Tel : 03.85.21.19.19 6 rue de Flacé 71000 MACON Site Internet : www.cdg71.fr CONCOURS DE LA COMPETENCE DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPALES CONDITIONS D ACCES (mise à jour : septembre 2014) - 1 -
FILIÈRE ADMINISTRATIVE Attaché Rédacteur (1 er grade) Rédacteur Principal de 2 ème classe (2 ème grade) Adjoint Administratif de 1 ère classe Cat. C (justifier au 1 er janvier de l année du concours et être en fonction à la date de clôture des inscriptions) services publics effectifs à temps services publics effectifs à temps services publics effectifs à temps internationale, justifiant d une année au moins de services publics effectifs à temps Titulaires d une licence ou titre ou diplôme homologué au niveau II ou d une qualification reconnue équivalente (décret du 13/02/2007). Titulaires au moins d un BAC de l enseignement secondaire ou diplôme homologué au niveau IV ou d une qualification reconnue équivalente (décret du 13/02/2007). Titulaires d un diplôme sanctionnant 2 ans de formation homologué au niveau III ou d une qualification reconnue équivalente (décret du 13/02/2007). Titulaires au moins d un titre ou diplôme homologué au niveau V (BEP, CAP ) ou d une qualification reconnue équivalente (décret du 13/02/2007). mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. compte de ces activités. Les activités exercées doivent correspondre à celles définies au cadre d emplois concerné. - 2 -
FILIÈRE TECHNIQUE Ingénieur Technicien principal de 2 ème classe (2 ème grade) Technicien territorial (1 er grade) Agent de Maîtrise Fonctionnaires et agents publics en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de à temps Territoriale, Etat, Hospitalière, agents en militaires, justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs, à temps Territoriale, Etat, Hospitalière, agents en militaires, justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs, à temps Fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, justifiant au moins de 3 ans de services publics effectifs dans un emploi technique de catégorie C, à temps Titulaires d un diplôme d ingénieur ou d architecte ou d un autre diplôme scientifique ou technique national ou reconnu ou visé par l Etat sanctionnant une formation d une durée au moins égale à 5 années d études supérieures après le BAC et figurant sur une liste établie par décret. Titulaires d un diplôme sanctionnant 2 années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d une qualification reconnue comme équivalente (conditions du décret du 13 février 2007) et correspondant à l une des spécialités ouvertes du concours. Titulaires d un baccalauréat technologique, ou d un baccalauréat professionnel, ou d un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d une qualification reconnue équivalente (conditions du décret du 13 février 2007) et correspondant à l une des spécialités ouvertes du concours. Titulaires de 2 titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle homologués au moins au niveau V (BEP, CAP ) mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. - 3 -
Adjoint technique de 1 ère classe Territoriale, Etat, Hospitalière ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale justifiant d une année de services publics effectifs, à temps Titulaires d un diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles (BEP, CAP ) ou qualification reconnue comme équivalente, dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. FILIÈRE CULTURELLE (métiers de la conservation) Attaché de Conservation du patrimoine Bibliothécaire (justifier au 1 er janvier de l année du concours et être en fonction) titulaires, ainsi qu aux agents en internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps titulaires, ainsi qu aux agents en internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps Titulaires d un diplôme national sanctionnant un second cycle d études supérieures ou titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. Titulaires d un diplôme national sanctionnant un second cycle d études supérieures ou titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. une durée de 4 ans au moins, soit d activités professionnelles, soit de mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. exercées doivent correspondre à celles définies au cadre d emplois concerné. - 4 -
Assistant de Conservation du patrimoine et des bibliothèques (1 er grade) - Musée - Bibliothèque - Archives - Documentation Assistant de Conservation Principal de 2 ème classe du patrimoine et des bibliothèques (2ème grade) - Musée - Bibliothèque - Archives - Documentation Territoriale, Etat, Hospitalière, agents en militaires, justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps Territoriale, Etat, Hospitalière, agents en militaires, justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps Titulaires d un BAC ou titre ou diplôme homologué au niveau IV ou d une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13/02/2007). Titulaires d un diplôme sanctionnant 2 ans de formation technico professionnelle homologué au niveau III ou d une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13/02/2007). une durée de 4 ans au moins, soit d activités professionnelles, soit de mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. exercées doivent correspondre à celles définies au cadre d emplois concerné. une durée de 4 ans au moins, soit d activités professionnelles, soit de mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. exercées doivent correspondre à celles définies au cadre d emplois concerné. Adjoint du patrimoine de 1 e classe titulaires de la fonction publique de l Etat, Territoriale et Hospitalière ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs, dont deux au moins dans un des services : musée, bibliothèque, archives, documentation, ou parcs et jardins, à temps Titulaires d un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou qualification reconnue comme équivalente. une durée de 4 ans au moins, soit d activités professionnelles, soit de mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. exercées doivent correspondre à celles définies au cadre d emplois concerné. - 5 -
Professeur d enseignement artistique : - musique, - danse, - art dramatique, - arts plastiques Assistant d enseignement artistique (1 er grade) - musique - art dramatique - arts plastiques - danse Assistant d enseignement artistique Principal de 2 ème classe (2 ème grade) - musique - art dramatique - arts plastiques - danse Pour l ensemble des spécialités : ouvert aux assistants d enseignement artistique justifiant de 3 ans de services publics effectifs. Arts plastiques : concours sur épreuves ; Pour les autres spécialités : concours sur titres et sur épreuves. Territoriale, Etat, Hospitalière, agents en militaires, justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps Territoriale, Etat, Hospitalière, agents en militaires, justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps FILIÈRE CULTURELLE (Enseignement artistique) Spécialités musique et danse : Certificat d aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés. Spécialité art dramatique : Certificat d aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés obtenu dans la discipline art dramatique. Spécialité arts plastiques : Diplôme national sanctionnant un second cycle d études supérieures ou titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur liste établie par décret Ou justifier d une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d une commission créée par arrêté du même ministre (concours externe et interne). Titulaires d un BAC ou titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d une qualification reconnue équivalente (décret du 13/02/2007). Titulaires d un diplôme sanctionnant une formation technico professionnelle homologué au moins au niveau III ou d une qualification reconnue équivalente (décret du 13/02/2007) correspondant à l une des spécialités. Arts plastiques : également aux candidats justifiant d une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis de la commission créée par arrêté du même ministre. une durée de 4 ans au moins, soit d activités professionnelles, soit de mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. exercées doivent correspondre à celles définies au cadre d emplois concerné. - 6 -
FILIÈRE SPORTIVE Conseiller des activités physiques et sportives Educateur des activités physiques et sportives (1 er grade) (justifier au 1 er janvier de l année du concours et être en fonction) Fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps services publics effectifs à temps Titulaires d un diplôme national sanctionnant un second cycle d études supérieures, ou titre ou diplôme de niveau équivalent. Titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l Etat et inscrit au Répertoire des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV et délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnés par le code du sport ou d une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13/02/2007). mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. Educateur des activités physiques et sportives Principal de 2 ème classe (2ème grade) Opérateur des activités physiques et sportives - services publics effectifs à temps Titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l Etat et inscrit au Répertoire des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport, ou d une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13/02/2007). Titulaires d un titre ou diplôme homologué au niveau V (BEP, CAP ). - 7 -
FILIÈRE SÉCURITÉ Directeur de police municipale Chef de service de police municipale Gardien de Police Municipale Garde-Champêtre Principal (justifier au 1 er janvier de l année du concours et être en fonction) Fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps Fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs à temps Les candidats doivent également avoir satisfait à un test psychologique. Titulaires d un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d études supérieures ou d un diplôme ou titre au moins de niveau II. Titulaires d un BAC ou d un diplôme homologué de niveau IV ou d une qualification reconnue équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Les candidats doivent également avoir satisfait à un test psychologique. Titulaires d un titre ou diplôme homologué au moins de niveau V (BEP, CAP ) Titulaires d un titre ou diplôme homologué au moins au niveau V (BEP, CAP ) mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. - 8 -
FILIÈRE ANIMATION Animateur (1 er grade) Animateur principal de 2 ème classe (2ème grade) Adjoint d Animation de 1ère classe (justifier au 1 er janvier de l année du concours et être en fonction) services publics effectifs à temps services publics effectifs à temps titulaires de la fonction publique de l Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale, justifiant d au moins 1 année de services publics effectifs à temps Titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l Etat et inscrit au Répertoire des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV (Ex. BEATEP, BPJEPS ) délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d emplois des animateurs, ou d une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13/02/2007). Titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l Etat et inscrit au Répertoire des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III (Ex. DEJEPS, DUT, DEUST...) délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d emplois des animateurs, ou d une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13/02/2007). Titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l Etat et inscrit au Répertoire des certifications professionnelles, classé au moins au niveau V, délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d emplois (Ex. BAPAAT), ou d une qualification reconnue équivalente (décret du 13/02/2007). mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. - 9 -
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE INTERNE 3 ème VOIE Agent spécialisé des écoles maternelles (justifier au 1 er janvier de l année du concours et être en fonction) Fonctionnaires et agents publics justifiant de 2 ans au moins de services publics effectifs effectués auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, à temps (précision : fonctions d assistance au personnel enseignant durant le temps scolaire). Titulaires du C.A.P Petite Enfance ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de 4 ans au moins, soit mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. S Puéricultrice cadre territorial de santé Conseiller Socio-éducatif Cadre de Santé : - Infirmier - Technicien paramédical Médecin Ouvert aux candidats titulaires du diplôme d Etat de Puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, justifiant de l exercice d une activité professionnelle de puéricultrice pendant au moins 5 ans à temps plein ou d équivalent temps Ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d emplois des assistants socioéducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés, titulaires en + du certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale ou d une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l article 8 du décret du 13/02/2007. Ouverts aux candidats titulaires de l un des diplômes d accès soit au cadre d emplois des infirmiers territoriaux, soit au cadre d emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, soit au cadre d emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ainsi que du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, et justifiant de l exercice d une activité professionnelle d infirmier, ou de technicien paramédical pendant au moins 5 ans à temps plein, ou d équivalent temps Titulaires d un diplôme, certificat ou autre titre exigé en application de l art L.4111-1 du code de la santé publique pour l exercice de la profession de médecin ou titulaires d une autorisation individuelle permanente d exercice de la médecine délivrée par le ministre de la santé en application de l article L.4111-2 du code de la santé publique ou de l article 60 de la loi n 99-641 du 27/07/1999. - 10 -
Biologiste-Vétérinaire- Pharmacien Psychologue Sage-Femme Puéricultrice territoriale Infirmier en soins généraux Technicien paramédical Educateur de jeunes enfants Moniteur-Educateur Intervenant familial Assistant Socio-Educatif «Assistant de service social» Assistant Socio-Educatif et «Education spécialisée» Assistant Socio-Educatif «Conseil en économie sociale et familiale» Titulaires des diplômes d Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou de pharmacien et aux candidats titulaires d un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l art. L.241-2 du code rural et de la pêche maritime et aux articles L.4221-2 à L.4221-5 du code de la santé publique et délivrés dans un autre Etat membre de l Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen Titulaires des diplômes : 1 ) Licence et maîtrise en psychologie et justifier en outre de l obtention : - soit d un DESS en psychologie, - soit d un DEA en psychologie comportant un stage professionnel dont modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l enseignement supérieur, - soit de l un des diplômes dont la liste figure en annexe au décret 2004-584 du 16 juin 2004. 2 ) de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus 3 ) du diplôme de psychologie du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers 4 ) du diplôme de psychologie délivré par l Ecole des psychologues praticiens de l Institut catholique de Paris 5 ) du diplôme d Etat de conseiller d orientation-psychologue Titulaires de l un des diplômes ou titres mentionnés à l article L-356 du code de la santé publique ou autorisation d exercer la profession de sage-femme en application de l article L-356 du code de la Santé Publique. Titulaires du diplôme d Etat de puéricultrice ou d une autorisation d exercer cette profession délivrée en application de l article L.4311-4 du code de la santé publique. Titulaires soit d un titre de formation mentionné dans le code de la santé publique (art L.4311-3 et L.4311-5) soit d une autorisation d exercer la profession d infirmier délivrée en application de l art. L.4311-4 du même code. Titulaires de l un des diplômes d Etat de : Manipulateur d éléctroradiologie médicale, Pédicure-podologue, Ergothérapeute, Masseur-Kinésithérapeute, Psychomotricien, Diététicien, Orthophoniste, Orthoptiste, Technicien de laboratoire médical, Préparateur en pharmacie hospitalière, ou autorisation d exercer l une de ces professions ou titre ou qualification équivalente sur une liste établie par le ministre chargé de la Santé. Titulaire du diplôme d Etat d éducateur de jeunes enfants ou titre ou diplôme reconnu comme équivalent (selon décret du 13/02/2007). Titulaire des diplômes d Etat de : - Moniteur-éducateur, - Technicien de l intervention sociale et familiale, ou titre ou diplôme reconnu comme équivalent (selon décret du 13/02/2007). Titulaires du diplôme d Etat d assistant de service social ou diplômes mentionnés à l article L.411-1 du code de l action sociale et des familles. Titulaires du diplôme d Etat d éducateur spécialisé ou titre ou diplôme reconnu comme équivalent (selon décret du 13/02/2007). Titulaires du diplôme d Etat de conseiller en économie familiale et sociale ou titre ou diplôme reconnu comme équivalent (selon décret du 13/02/2007). - 11 -
Auxiliaire de Soins «Aide-soignant» Auxiliaire de Soins «Aide médicopsychologique» Auxiliaire de Soins «Assistant dentaire» Auxiliaire de puériculture Agent Social de 1 ère classe Titulaires du diplôme d Etat d aide-soignant, du certificat d aptitude aux fonctions d aide-soignant, du diplôme professionnel d aide soignant ou autres diplômes, certificats ou titres mentionnés aux articles L. 4391-1 à L.4391-4 du code de la santé publique. Titulaires du diplôme d Etat d aide médico-psychologique. Titulaires d un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans le domaine dentaire. Titulaire du certificat d auxiliaire de puériculture (décret du 13/08/1947), certificat d aptitude aux fonctions d auxiliaire de puériculture, diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture. Ainsi qu aux personnes ayant satisfait, après 1971, à l examen de passage de première en deuxième année du diplôme d Etat d infirmier ou, après 1979, du diplôme d infirmier psychiatrique. Titulaire d un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales. FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE S CONDITIONS d ANCIENNETE (au 1 er janvier de l année du concours et être en fonctions à la date de clôture des inscriptions) Puéricultrice cadre de santé Cadres de santé - Infirmier territorial - Technicien paramédical - Ouvert aux puéricultrices territoriales titulaires du diplôme de cadre de santé ou d un titre équivalent, comptant au 1 er janvier de l année du concours au moins 5 ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d emplois. - Ouvert aux agents non titulaires territoriaux titulaires de diplôme d Etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accomplis au moins 5 ans de services effectifs de puéricultrice territoriale. Ouvert aux : - Fonctionnaires territoriaux titulaires du diplôme de cadre de santé ou d un titre équivalent, relevant soit du cadre d emplois des infirmier territoriaux, soit du cadre d emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, soit du cadre d emplois des techniciens paramédicaux, comptant, au 1 er janvier de l année du concours, au moins 5 ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d emplois. - Aux agents non titulaires territoriaux titulaires de l un des diplômes d accès à l un des deux cadres d emplois précités et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accompli au moins 5 ans de services effectifs en qualité d infirmier territorial ou de technicien territorial paramédical. - 12 -
CONCOURS DE 3 ème VOIE Filière Administrative Attaché catégorie A Rédacteur Principal de 2 ème classe catégorie B Rédacteur catégorie B Adjoint administratif de 1 ère classe catégorie C Filière Technique Technicien Principal de 2 ème classe catégorie B Technicien catégorie B Agent de maîtrise catégorie C Adjoint Technique de 1 ère classe catégorie C Filière Culturelle Attaché de conservation du patrimoine catégorie A Assistant de conservation du patrimoine catégorie B Assistant d enseignement artistique catégorie B Adjoint du patrimoine de 1 ère classe catégorie C Filière Animation Animateur Principal de 2 ème classe catégorie B Animateur catégorie B Adjoint d Animation de 1 ère classe catégorie C Filière Sportive Educateur des APS Principal de 2 ème classe catégorie B Educateur des APS catégorie B Filière Médico-sociale ATSEM catégorie C. Filière Sécurité Chef de service de police municipale catégorie B. CADRES D EMPLOIS CONCERNES CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS DE 3 ème VOIE Les concours de 3 ème voie sont ouverts aux candidats justifiant pendant une durée de quatre années au moins : - soit d activités professionnelles (en secteur privé) ; - soit de mandat de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ; - soit d activités en qualité de responsable d une association. Les activités exercées dans le cadre de l exercice de l activité professionnelle doivent correspondre à celles définies par le statut particulier du cadre d emplois concerné. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas lorsqu ils les exerçaient la qualité de fonctionnaire, d agent public, de magistrat ou de militaire. - 13 -