CHARTE des RELATIONS entre les PARTENAIRES de La BANQUE ALIMENTAIRE en BEARN et SOULE
2 PRÉAMBULE La présente CHARTE vise à définir les relations entre les partenaires sur la base de principes partagés en respectant la nature des buts et rôles respectifs de chacun. Il convient de reconsidérer, tant du côté des travailleurs sociaux que du côté des Associations et de la Banque Alimentaire, certaines pratiques et certains modes de fonctionnement afin d instaurer davantage de confiance mutuelle, de réduire les sources de malentendus, de tensions, voire de dérives et de permettre à toutes les énergies de se conjuguer au mieux pour répondre aux besoins d aide alimentaire des personnes en difficulté. Cette CHARTE, à travers les engagements réciproques énoncés ci-après : - Marque une étape significative dans l optimisation des relations entre la Banque Alimentaire, les Services Sociaux et les Associations. - Nécessite la prise en compte négociée des spécificités locales dans la distribution de l aide alimentaire. Sa mise en œuvre suppose l adoption d un programme de travail permettant une évaluation régulière et concrète de son application. 1/ PRİNCİPES PARTAGÉS Les signataires s engagent sur les principes suivants : 1.1 Principe d équité Les critères d attribution doivent être communs sur un même territoire. 1.2 Principe de clarté de l information Les missions de chacun doivent être connues de tous. 1.3 Principe de neutralité L aide alimentaire ne peut pas être un enjeu de pouvoir. 1.4 Principe spécifique de l aide (affectation spécifique).
3 2/ ENGAGEMENTS RÉCİPROQUES SUR LES MODALİTÉS DE MİSE EN ŒUVRE 2.1 Equité Définition et harmonisation des critères d attribution et des modalités de distribution de l aide alimentaire. La distribution de l aide alimentaire doit être équitable. Un des moyens d y parvenir est de définir ensemble (associations, services sociaux et banque alimentaire) les critères d attribution de cette aide. Dans le cas où plusieurs associations et/ou plusieurs services sociaux interviendraient sur un même territoire, ils devront s attacher à harmoniser leurs pratiques. Moyens découpage du territoire en secteurs géographiques, mise en réseau des partenaires, - identification des divers partenaires, - précision sur l objectif de chaque association, collectif, ccas, - définition du rôle de chaque partenaire, - validation concertée des critères d attribution et des modalités de distribution utilisés par les divers intervenants. Harmonisation des procédures utilisées par les travailleurs sociaux. La relation entre les travailleurs sociaux et les bénéficiaires est une relation singulière qui ne saurait être «normalisée». Toutefois, il est souhaitable que, au moins sur un même secteur géographique, l ensemble des travailleurs sociaux ayant vocation à délivrer des bons d aide alimentaire : - parviennent à une harmonisation des critères et des conditions d attribution de cette aide, - portent cet accord à la connaissance des associations auxquelles les bénéficiaires sont adressés, et en discutent avec elles.
4 2.2 Clarté de l information Clarification du rôle de chacun dans l aide alimentaire. Le positionnement et les attributions des intervenants dans l aide alimentaire (admission des bénéficiaires, approvisionnement et distribution) devront être précisés de telle sorte que : - la spécificité du rôle de chacun soit reconnue, - les recouvrements soient évités, - l ensemble des fonctions nécessaires à une juste attribution de cette aide soit assuré. Informations échangées entre partenaires : - attentes des bénéficiaires, - évolution et connaissance des effectifs. Informations portées à la connaissance du public : - zone d activité, - jours, heures d ouverture, - catégories de bénéficiaires. 2.3 Neutralité Favoriser les échanges et la coordination entre les différents intervenants. Les intervenants dans l aide alimentaire ne sauraient en faire un enjeu de concurrence ou de pouvoir. A ce titre, dans le cadre de leur territoire : ils s appliqueront à échanger régulièrement des informations sur leur activité, les décisions qu ils ont prises, les personnes accueillies et plus généralement les difficultés rencontrées dans l accomplissement de leur mission, le tout dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. Ils pourront ainsi : - assurer une distribution plus équitable entre les bénéficiaires, - proposer le service le plus adapté aux besoins des personnes en détresse tant morale que matérielle.
5 Ils s emploieront à : - mettre en place, en conséquence, des procédures claires et des circuits entre intervenants (schéma formel à établir), comme évoqué dans le cadre des principes d équité, - organiser une concertation par le moyen d échanges et de coordination entre intervenants sur un même territoire. - dégager ensemble un consensus. 2.4 Spécificité de l aide alimentaire L aide alimentaire est affectée prioritairement à des situations particulières de précarité. Cela implique la définition de critères de bénéficiaires selon qu il s agit d une aide de courte durée ou d une aide continue qui relève d un accompagnement social par un travailleur social. L aide doit être limitée dans le temps. Toute forme d assistanat permanent doit être écartée au profit d un accompagnement social. L évaluation sociale réalisée par le travailleur social sollicité, doit être la base de l évaluation des besoins. Aucun service social ne peut être considéré comme le pivot du dispositif, et le passage obligé des demandes. En ce sens, et conformément aux modalités prévues dans le cadre du principe d équité : - il conviendra d éviter les évaluations répétées et humiliantes pour les demandeurs, et de se limiter à la communication de l évaluation du besoin d aide alimentaire, - les demandes directes seront prises en considération dans l attente de l orientation et de l intervention d un travailleur social.
6 MİSE en PLACE et SUİVİ Les signataires s engagent à promouvoir l esprit de cette charte et à contribuer à sa mise en œuvre. Le «comité de pilotage», qui a élaboré la charte, assurera également le suivi de sa mise en place. Son secrétariat et sa coordination seront assurés par la Banque Alimentaire. Il définira les modalités pratiques de son fonctionnement: - fréquence de ses réunions, - choix des territoires de mise en oeuvre de la charte, - constitution des groupes de travail dans les territoires et animation de ces territoires, - évaluation des résultats obtenus. Il établira un compte rendu annuel de son activité à l intention de chacune des associations ou institutions signataires à Pau le 1 er juillet 2005