TRAVAUX DANS LES EPLE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2013 3 EME RAPPORT DE L ANNEE 2013 CP 13-337

Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 222 Lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Affectations... 4 2. Désaffectations... 5 3. Autorisations... 6 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION... 11

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 13-337 EXPOSE DES MOTIFS 1. Affectations Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les EPLE pour un montant total de 15.289.569,80 au titre du budget 2013. Il convient de détailler les affectations présentées, sur le budget régional 2013, concernant : - Des crédits complémentaires pour les marchés à bon de commande relatifs à divers prestations d études et de travaux dans les lycées d Ile de France pour un montant de 370.000,00 (cf. annexe 2 de la délibération). - Des opérations dont la gestion sera assurée directement par les services régionaux et déléguée pour un montant total de 9.406.3,80 dont : 1.437.025,71 soit 1.030.000,00 au titre de la construction de l internat du lycée d Hôtellerie à Paris 14 et 407.025,71 pour un contentieux sur la construction d un internat P. Rolland à Chevilly-Larue () (cf. annexe 3 de la délibération). 6.154.3,09 soit 5.000.000,00 pour la restructuration d ensemble et extension du lycée Agricole et horticole à Saint-Germain-en-Laye (), 281.600,00 pour la reconstruction de l internat du lycée professionnel Voillaume à Aulnay-sous-Bois (), 267.520,00 pour la restructuration partielle du lycée N. Léger à Argenteuil (), 252.0,16 pour la restructuration et l extension du lycée Ader à Tournan-en-Brie (), 176.882, pour la rémunération du mandataire pour l opération de rénovation reconstruction du lycée Léo Lagrange Bondy () et 176.000,00 pour une reconstruction d ensemble du lycée J.J Rousseau à Montmorency () (cf. annexes 4 et 5 de la délibération). 463.000,00 pour les diagnostics et les études pour les grosses réparations dans les lycées de la Région Ile de France (cf. annexe 6 de la délibération). 1.351.845,00 pour les travaux de grosses réparations dans les lycées de la Région d Ile de France (cf. annexe 7 de la délibération) dont 500.000,00 au titre de l aménagement de la loge du lycée A. Malraux à Montereau (), 320.000,00 pour le réaménagement des salles de chimie du lycée Arsonval à Saint-Maur-des-Fossés, 200.000,00 de crédits supplémentaires pour le marché à bon de commande de réparations d ouvrages de VRD et de réseaux d assainissement et 150.000,00 au titre de la dépose des équipements de ventilation et la pose de matériels neufs au lycée Mendés France à Ris-Orangis (). - Des dotations aux EPLE afin d effectuer divers travaux de maintenance, pour un montant total de 5.512.6,00 (cf. annexes 8 et 9 de la délibération) dont 500.000,00 consacrés au fonds d urgence. Ces affectations sont ventilées au titre du budget 2013, par programme et par action sur le code fonctionnel 222 Lycées publics, comme suit : @BCL@300E9DA5 29/04/13 09:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 13-337 - Programme «Etudes générales lycées publics». Action «Etudes générales lycées publics» 370.000,00 - Programme «Construction des lycées neufs». Action «Construction des lycées neufs» 1.437.025,71 - Programme «Rénovation des lycées publics». Action «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» 6.154.3,09 - Programme «Grosses réparations dans les lycées publics». Action «Grosses réparations dans les lycées publics» 1.814.845,00 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» 5.012.6,00 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Fonds d urgence» 500.000,00 Toujours à titre indicatif, dans le présent rapport, sont inscrit dans le cadre des mesures de rentrée scolaire, 0.000,00 sur le programme HP222-006 «Travaux de maintenance», action 12200601 «Travaux de maintenance réalisées par les lycées publics», code fonctionnel 222 du budget 2013. Par ailleurs, il convient d indiquer que les certains compléments d autorisations de programmes demandés au programme HP222-004 résultent de modifications dans les opérations : -176.000,00 de compléments d AP pour le lycée J.J. Rousseau à Montmorency () sur l opération de restructuration d ensemble à laquelle il convient intégrer une intervention sur le gymnase. -281.600,00 de compléments d AP pour la reconstruction de l internat du lycée Voillaume () à Aulnay-Sous-Bois, en effet, le nombre de lits évolue de 60 à 80. -267.520,00 de compléments d AP pour l opération de restructuration partielle du lycée Fernand et Nadia Léger à Argenteuil () intégrant la démolition totale du bâtiment atelier. -252.0,16 de compléments d AP pour l opération de restructuration et l extension du lycée clément Ader à Tournan-en-Brie () relative à un contentieux. 2. Désaffectations. Il est proposé à la commission permanente une désaffectation de 70.000,00, votée par la délibération n CP 12-210 du 29 mars 2012, consacré à une étude pour une remise en état des canalisations EC suite à sinistre au lycée Louis de Grand à Paris 5 sur le programme HP 222-005 «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les @BCL@300E9DA5 29/04/13 09:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 13-337 lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2012 (cf. annexe n 1 de la délibération). En effet, cette étude sera prise en charge par le marché à bon de commande assistance technique chauffage. Il est également proposé à la commission permanente une désaffectation de 40.000,00, votée par la délibération n CP 13-088 du 23 janvier 2013 pour une étude à réaliser dans le cadre d une mesure de rentrée scolaire pour un projet STL au lycée Lino Ventura à Ozoir-la-Ferrière ( ) sur le programme HP 222-005 «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2013 (cf. annexe n 1 de la délibération). En effet, cette étude ne sera pas prise en charge par le biais d une maîtrise d œuvre, mais par le biais d une subvention qui sera proposée au lycée. Cette affectation est proposée dans le présent rapport. 3. Autorisations Par ailleurs, ce rapport autorise également le président du conseil régional d Ile de France à lancer et à signer les marchés de travaux supérieurs à 2.500.000,00 HT pour l opération concernant le lycée suivant : Présentation de l opération : Site : Le lycée Albert Schweitzer est implanté sur une partie de l ancien parc du château du Raincy, aujourd hui disparu, transformé à l Anglaise à la fin du XVIIIème siècle. Sur un terrain d assiette de plus de 4 hectares, le lycée est constitué de 9 bâtiments d importance diverse. Le bâtiment I de l Orangerie, le plus ancien sur le site, date de 1880. Les autres bâtiments ont été construits progressivement entre 14 et 1963 par Raymond Petit, architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux. Les objectifs du programme : - Entretenir et rénover un patrimoine de qualité, manifeste de différentes époques, tout en répondant aux exigences de sécurité et d accessibilité d aujourd hui. - Mettre en valeur un site remarquable en réalisant des interventions en cohérence avec le parc du 19ème siècle. - Répondre aux exigences fonctionnelles et techniques d un établissement scolaire un peu à l étroit. Le programme de l opération de restructuration partielle comprend : @BCL@300E9DA5 29/04/13 09:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 13-337 - La démolition de l actuel bâtiment H, la reconstruction au sein d un ensemble de l intendance, du service entretien et maintenance des agents. - La création d un CDI. - La restructuration du bâtiment C comprenant le service de ½ pension et l ajout d un service de restauration rapide au rez-de-chaussée du bâtiment. - La réhabilitation de l orangerie. - La restauration des façades de toiture, la mise en sécurité qui suppose le traitement des vitrages des circulations et l encloisonnement des cages d escalier du bâtiment A. - La reprise de l ensemble des VRD (chauffage, réseau eau froide, chaude et gaz, assainissement). - La mise aux normes d accessibilité du site aux handicapés avec notamment la création d ascenseurs et de sanitaires handicapés dans les bâtiments A et C. Les travaux sont allotis en 6 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. Estimation des lots de travaux stade APD Valeur mai 2009 Travaux Montant HT Montant TTC N de lot Intitulé des lots Valeur mai 2009 Valeur mai 2009 1 Bâtiments 7 310 000.00 8 742 760.00 2 Restauration des façades MH 1 462 000.00 1 748 552.00 3 Ascenseurs 206 000.00 246 376.00 4 Equipements de cuisine 455 000.00 544 180.00 5 Espaces verts VRD 1 500 000.00 1 7 000.00 6 Bâtiments démontables 1 167 000.00 1 3 732.00 Total 12 100 000.00 14 471 600.00 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@300E9DA5 29/04/13 09:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 13-337 PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET 2013 3 EME RAPPORT DE L ANNEE 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du Conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la région Île-de-France approuvé par la délibération n CR 33-10 du 17 Juin 2010 ; VU Le budget régional pour 2013 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU La délibération n CP 12-210 du 29 mars 2012 relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2013, 2 er rapport de l année 2012» VU La délibération n CP 13-088 du 23 janvier 2013 relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2013, 1 er rapport de l année 2013» VU Le rapport n CP 13-337 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@300E9DA5 29/04/13 09:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 13-337 Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 1 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 70.000,00 affectés par la CP12-210 du 29 mars 2012 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2012. Article 2 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 6 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 40.000,00 affectés par la CP 13-088 du 23 janvier 2013 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222«Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2013. Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 370.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-001 (122001) «Etudes générales lycées publics», action (12200101) «Etudes générales lycées publics» du budget régional 2013. Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 3 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 1.437.025,71 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-003 (122003) «Construction des lycées neufs», action (12200301) «Construction des lycées neufs» du budget régional 2013. Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 4 et 5 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 6.154.3,09 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-004 (122004) «Rénovation des lycées publics», action (12200401) «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» du budget régional 2013. @BCL@300E9DA5 29/04/13 09:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 13-337 Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 6 et 7 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 1.814.845,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action (12200501) «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2013. Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 8 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 5.012.6,00 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200601) «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» du budget régional 2013. Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 9 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 500.000,00 à titre provisionnelle sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200602) «Fonds d urgence» du budget régional 2013. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@300E9DA5 29/04/13 09:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 13-337 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@300E9DA5 29/04/13 09:04:00

Annexe 1 Budget 2012 chapitre 12 902 1 - Env. HP222-005 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P PARIS 05EME LCM L. LE GRAND 00655E ETUDES POUR REMISE EN ÉTAT DES CANALISATIONS EC SUITE SINISTRE (PERCEMENT DES CANALISATIONS GALVANISÉES) - 70 000,00 OP.No 12B2102220050002 Annulation de crédit 0,000 ME Budget 2012 - HP222-005 / 2031 chapitre 902-70 000,00

Annexe 2 Budget 2013 chapitre 13 902 2 - Env. HP222-001 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P 99 REGION ILE DE F I REGION 99 MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE OP.No 06B2162220010001 Complément de crédit soit 3,855 ME 300 000,00 99 REGION ILE DE F I REGION 99 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09M 0831 EPLE OP.No 12B02220010001 Complément de crédit soit 0,480 ME 50 000,00 99 REGION ILE DE F I REGION 99 FRAIS PUBLICATIONS AUX JO (MONITEUR ET BOAMP) OP.No 12B2102220010002 Complément de crédit soit 0,130 ME Budget 2013 - HP222-001 / 2031 chapitre 902 370 000,00

Annexe 3 Budget 2013 chapitre 14 902 3 - Env. HP222-003 / 238 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CHEVILLY-LARUE LYP P. ROLAND 02269F CONSTRUCTION DE LA 1ERE TRANCHE D'UN LYCEE A CHEVILLY LARUE () OP.No 05B044222003002 Complément de crédit soit 30,0 ME 407 025,71 PARIS 14EME LYT L'HOTELLERIE 04476H CONSTRUCTION D'UN INTERNAT OP.No 07B6512220030001 Complément de crédit soit 8,800 ME 1 0 Budget 2013 - HP222-003 / 238 chapitre 902 1 437 025,71

Annexe 4 Budget 2013 chapitre 15 902 4 - Env. HP222-004 / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P BONDY LP L.LAGRANGE 01740L REFERÉE PROVISION SOCIÉTÉ HERVÉ LYCÉE LÉO LAGRANGE BONDY 176 882, Budget 2013 - HP222-004 / 2313 chapitre 902 176 882,

Annexe 5 Budget 2013 chapitre 16 902 5 - Env. HP222-004 / 238 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P TOURNAN-EN-BRIE LYP C.ADER 02342C RESTRUCTURATION D'ENSEMBLE ET EXTENSION OP.No 02B613406 Complément de crédit soit 47,616 ME 252 0,16 SAINT-GERMAIN-E LYA (ST GERMAIN) 00004F RESTRUCTURATION D'ENSEMBLE ET EXTENSION OP.No 02B613409 Complément de crédit soit 49,070 ME 5 000 000,00 MONTMORENCY LYP J.J.ROUSSEAU 00648N RESTRUCTURATION D'ENSEMBLE OP.No 09B6072220040009 Complément de crédit soit 4,189 ME 176 000,00 AULNAY-SOUS-BOI LP (VOILLAUME) 00846P RECONSTRUCTION DE L'INTERNAT DE 60 LITS OP.No 10B7672220040004 Complément de crédit soit 1,4 ME 281 600,00 ARGENTEUIL LYP F/N.LEGER 01811C RESTRUCTURATION PARTIELLE OP.No 10B7672220040007 Complément de crédit soit 3,151 ME 267 520,00 Budget 2013 - HP222-004 / 238 chapitre 902 5 9 030,16

Annexe 6 Budget 2013 chapitre 17 902 6 - Env. HP222-005 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P PARIS 06EME LCM FENELON 00660K TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE OP.No 10B62220050001 Complément de crédit soit 0,360 ME 40 000,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P DIAGNOSTIC SUR L'ENSEMBLE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE OP.No 11B27220050017 Complément de crédit soit 0,045 ME OZOIR-LA-FERRIE LP L. VENTURA 02225A MR : PHASE ETUDE PROJET STL RENTREE 2013, ESTIMATION POUR LES TRAVAUX D'AGENCEMENT DE 4 SALLES DE CLASSE : SALLE 102, 103 ET 108, 109 (TRANSFORMATION EN CLASSE D'ENSEIGNEMENT DES TECHNIQUES SANITAIRES DES ENFANTS ET ADULTES) OP.No 13B0882220050005 Annulation de crédit 0,000 ME - 40 000,00 QUINCY-SOUS-SEN LP MOREAU 014D ELIMINATION DES SOLS AMAINTES DANS LES BATIMENT A ET B CHELLES LYP G.BACHELARD 002J MOD : DPE MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES LOGEMENTS CHELLES LP L.LUMIERE 01171E MOD : DPE MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES LOGEMENTS DE FONCTION LAGNY-SUR-MARNE LYP VAN DONGEN 01512A MOD : DPE AMÉNAGEMENT LOCAUX (DONT STOCKAGE PAPIER) ET TGBT MEAUX LP C.BAUDELAIRE 01880A MOD : DPE RÉFECTION TOITURE TERRASSE ET MENUISERIES EXTÉRIEURES BOULOGNE-BILLAN LYP E.J.MAREY 02443F MISSION MOE ET CSSI POUR LE REMPLACEMETN DU SSI. CHATENAY-MALABR LYT J.JAURES 01166T MISSION CSSI POUR LE REMPLACEMENT DU SSI 50 000,00 SEVRES LCM VERNANT 00802X DPE : MISSION DPE REMPLACEMENT DU SSI BATIMENT A ATHIS-MONS LYP C.ADER 00676R DPE REFECTION DES FACADES CARRELEES CRETEIL LYP LEON BLUM 01413A SUITE À L'APPARITION DE NOMBREUSES FISSURES DANS PLUSIEURS ZONES DU LYCÉE AVEC DES CONFIGURATIONS DE FISURATIONS MULTIPLES, RÉALISATION D'UN DPE STRUCTURE 23 000,00 FONTENAY-SOUS-B LYP P.PICASSO 01347D AMÉNAGEMENT DU PÔLE PHYSIQUE (LABORATOIRE ET SALLES DE COURS TP) 50 000,00 LE PERREUX-SUR- LYT P.DOUMER 00119U AMÉNAGEMENT DU POLE SCIENTIFIQUE (LABORATOIRE ET SALLES DE COURS TP)- LANCEMENT MISE EN LIGNE POUR SEPTEMBRE 2013-DÉBUT DES ÉTUDES DÉCEMBRE 2013 50 000,00 BRETIGNY-SUR-OR LYP J.P.TIMBAUD 009R RÉFECTION DE 8 BLOCS SANITAIRES AINSI QUE L'ENSEMBLE DE CANALISATION À L'INTERNAT 35 000,00 ROISSY-EN-BRIE LYP CH.LE CHAUVE 01763Y ELIMINATION DES SOLS AMIANTES DANS LE BATIMENT B2 LEVALLOIS-PERRE LYP L. VINCI 01230M DPE REMPLACEMENT DU SSI Budget 2013 - HP222-005 / 2031 chapitre 902 423 000,00

Annexe 7 Budget 2013 chapitre 18 902 7 - Env. HP222-005 / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P LONGPERRIER LYP C.DE GAULLE 02228D REFECTION EN TOTALITE DE LA TOITURE TERRASSE DU BATIMENT F AVEC REFECTION INTERIEURE SUITE A SINISTRE ET EXPERTISE DEVIENT "REFECTION EN TOTALITE DE L'ENSEMBLE DES TOITURES- TERASSES" OP.No 01B43514403 Complément de crédit soit 0,018 ME 650,00 PUTEAUX LP VOILIN 01500F TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES DALLES DE SOL (COULOIRS,SALLES DE CLASSE ET DEMI-PENSION) OP.No 09B3232220050013 Complément de crédit soit 0,485 ME CORBEIL-ESSONNE LYP R.DOISNEAU 00620E TRAVAUX DE RÉNOVATION DU S.S.I DES ATELIERS (BAT C) OP.No 10B5172220050007 Complément de crédit soit 0,121 ME 1 1,00 MONTEREAU-FAULT LYP A.MALRAUX 008B MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE LA LOGE DU LYCEE OP.No 11B1622220050009 Complément de crédit soit 0,550 ME 500 000,00 99 REGION ILE DE F I REGION 99 MAC ELECTRICITE N 09 M02 EPLE OP.No 12B02220050017 Complément de crédit soit 6,000 ME 100 000,00 TAVERNY LYP J.PREVERT 00651S TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA COUR INTÉRIEURE EN ESPACE VERT, SUITE À LA DÉMOLITION DE 2 BÂTIMENTS DÉMONTABLES TRÈS VÉTUSTE. ET AMÉNAGEMENT DU PARVIS SUITE À LA DÉMOLITION DE L ABRI VÉLO. OP.No 13B2132220050013 Complément de crédit soit 0,140 ME 70 000,00 99 REGION ILE DE F I REGION 99 AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE OP.No 9-B02220050001 Complément de crédit soit 10,450 ME 200 000,00 SAINT-MAUR-DES- LYP ARSONVAL 00121W RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES DE CHIMIE: B3-B4-B5-R28-R29 3 RIS-ORANGIS LP MENDES FRANC 015W DEPOSE DE TOUS LES EQUIPEMENTS DE VENTILATION ET D4EXTRACTION HS SITUES SUR LES TOITURES TERRASSES ET FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL NEUF? Y COMPRIS REFECTION DE LA VENTILATION 150 000,00 Budget 2013 - HP222-005 / 2313 chapitre 902 1 351 845,00

Annexe 8 Budget 2013 chapitre 19 902 8 - Env. HP222-006 / 236.1 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P PARIS 13EME LYT PG DE GENNES 00685M RENOVATION DES SOLS ET DES MURS FORTEMENT DEGRADES DU LOGEMENT DE LA GESTIONNAIRE ADJOINTE. PARIS 14EME LYT E.DUBOIS 006V RENOVATION DE 3 SALLES DE COUR DU 1ER ÉTAGE ET DE LA CAGE D'ESCALIER A (PEINTURE) PARIS 13EME LP VAUQUELIN 01710B RENOVATION DES VESTIAIRES AGENTS PARIS 13EME LP VAUQUELIN 01710B DÉPLACEMENT DE L'ATELIER DES OP DU SOUS SOL AU SOUS SOL DANS UN ESPACE PLUS GRAND 12 500,00 PARIS 13EME LYT J.LURCAT 03268V CREATION D'UNE PLATEFORME D'ACCÈS SÉCURISÉE A LA CTA DE LA 1/2 PENSION (SITE GOBELINS) 9 0,00 PARIS 14EME EREA (SPINELLI) 02799K RENOVATION DE 3 SALLES DE COURS DU 2ÈME ÉTAGE. RÉFECTION SOL, MURS, PLAFOND PARIS 10EME LCM COLBERT 00673Z AMÉNAGEMENT D'UNE SALLE DE REPOS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX 3 000,00 LYT ARTS APPLIQ. 00612H TRAVAUX DE REPARATION DE L'ASCENSEUR CENTRAL DEGRADE SUITE A MAUVAIS USAGE (PORTE ET CELLULE TOUTE HAUTEUR) PARIS 04EME LYP S.GERMAIN 00653C MISE EN PLACE D'UNE FENÊTRE ET D'UNE PORTE FENÊTRE DANS LE LOGEMENT DE LA GARDIENNE AU RDC 6 000,00 PARIS 04EME LYP S.GERMAIN 00653C SUITE À UNE RUPTURE DE CANALISATION CHAUFFAGE, TRAVAUX INDUITS RÉFECTION SOL ET MURS DU BUREAU DU PROVISEUR ADJOINT ET DU LOCAL POUBELLE 4 000,00 PARIS 04EME LYP S.GERMAIN 00653C TRAVAUX DANS LE LOGEMENT DU PROVISEUR (PEINTURES, ELECTRICITÉ, VITRIFICATION SOL). 5 000,00 PARIS 03EME LYT SIMONE WEIL 00651A TRAVAUX DE CORRECTIFS DE L'ACOUSTIQUE DE 2 SALLES DE CLASSE (SALLES 36 & 37) AU 3ÈME ÉTAGE PARIS 03EME LYT SIMONE WEIL 00651A REPRISE D'ÉTANCHÉITÉ SUR LES MENUISERIES EXTÉRIEURES EN SALLE 37 (3ÈME ÉTAGE) 3 000,00 PARIS 11EME LYT P.POIRET 00558Z RÉFECTION DES PEINTURES ETVITRIFICATION DES SOLS (LOGEMENTS DE 110 M2) PARIS 10EME LP M.LAURENCIN 006L RÉFECTION DE LA PEINTURE + ELECTRICITÉ ET FAUX-PLAFOND DANS LE BUREAU DU PROVISEUR ET DE L'INTENDANCE 28 000,00 PARIS 10EME LP G.FERRIE 007K MISE EN PLACE DE FERME-PORTES ET SIGNALETIQUE D'EVACUATION (LEVÉE DES OBSERVATIONS 8 ET 10 ÉMISES PAR LA COMMISSION DE SÉCURITÉ) 3 500,00 PARIS 17EME LYP J. DROUANT 00708M RÉFECTION DU VESTIAIRE ET DES WC (PEINTURES, REMPLACEMENT DU RIDEAU MÉTALLIQUE, ÉLECTRICITÉ, FAUX-PLAFOND) 18 000,00 PARIS 10EME LP G.FERRIE 007K INSTALLATION MENUISERIES SUR L'ENSEMBLE DU SITE 3 000,00 PARIS 10EME LCM COLBERT 00673Z POSE D'UN INTERPHONE AU NIVEAU DU PORTAIL DE LIVRAISON EN LIAISON AVEC LA CUISINE ET LE BUREAU DU CHEF D'ÉQUIPE 2 500,00 BOIS-COLOMBES LP D.BALAVOINE 015J FOURNITURE ET POSE DE LA CELLULE DU PORTAIL ENDOMMAGÉE SUITE À SINISTRE 1 200,00 PARIS 10EME LCM COLBERT 00673Z TRAVAUX D'INVERSEMENT DU SENS D'OUVERTURE DE LA PORTE PRINCIPALE (OBSERVATION DE LA COMMISSION DE SECURITÉ) 1 500,00 PARIS 03EME LP AB GREGOIRE 000E REFECTION DU COULOIR DU 2ÈME ETAGE (PEINTURES, ÉLECTRICITÉ, FAUX-PLAFOND, SOL) 35 000,00 PARIS 03EME LP AB GREGOIRE 000E RÉFECTION TOTALE DE LA CAGE D'ESCALIER 2ÈME ET 3ÈME ÉTAGES (ÉLECTRICITÉ, PEINTURES, FAUX- PLAFONDS, SOL) 35 000,00 PARIS 03EME LP AB GREGOIRE 000E TRAVAUX INDUITS REPRISE DES PEINTURES ET MAÇONNERIE SUITE AU REMPLACEMENT DE DEUX FENÊTRES ET ET UNE PORTE FENÊTRE AU RDC LES MUREAUX LYP VAUCANSON 01984H MISE EN SECURITE DE 2 ARMOIRES DE CONFINEMENT ET DE RANGEMENT DANS LE POLE INDUSTRIEL 23 850,00 CONFLANS-SAINTE LYP JULES FERRY 01845G TRAVAUX DE REFECTION DE CANALISATIONS DE DISTRIBUTION EF (SALLES TP SCIENCES-LOGEMENTS- BATIMENTS E ET F) 22 500,00 MARLY-LE-ROI LYP L.DE BROGLIE 01861Z TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE VIDANGE HYDRAULIQUE SUR 3 ASCENSEURS 28 000,00 SAINT-GERMAIN-E LYA (ST GERMAIN) 00004F TRAVAUX DE REFECTION DANS LES LOCAUX NON RENOVES DE L'INTERNAT, DANS LES SALLES DE COURS ET DANS LES DEGAGEMENTS (MENUISERIE,QUINCAILLERIE,PEINTURE,REVETEMENTS,CARRELAGE,MIROITERIE,SECURITE INCENDIE) SAINT-GERMAIN-E LYA (ST GERMAIN) 00004F TRAVAUX D'ADAPTATION DANS LES LOCAUX DE L'INTERNAT ET DANS LES SALLES DE COURS (MENUISERIE,QUINCAILLERIE,CARRELAGE,MIROITERIE,AMENAGEMENTS) 12 000,00 LES MUREAUX LYP F.VILLON 00422K TRAVAUX D'INSONORISATION DANS LA GRANDE SALLE DE MUSCULATION 55 000,00 SARTROUVILLE LYP E.GALOIS 024E TRAVAUX DE REPARATION DANS LES SALLES DE COURS ET DANS LES DEGAGEMENTS. REFECTION DU SOL SUR LA SCENE DU PETIT THEATRE 18 000,00 CONFLANS-SAINTE LYP JULES FERRY 01845G TRAVAUX D'INTERPHONIE POUR L'ASCENSEUR N)3 - DISPOSITIF DE SECURITE (LIAISON CABINE/LYCEE/PRESTATAIRE) 3 000,00 ERAGNY LP A.ESCOFFIER 01618T TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOCAL POUBELLE, CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES VÉTÉRINAIRES : MISE EN PLACE DE CARRELAGE, FAÏENCE AU MUR SUR 2M DE HAUTEUR, PEINTURE, AGRANDISSEMENT DE L OUVERTURE POUR POUVOIR RENTRER LES POUBELLES PLUS FACILEMENT 12 000,00 SURESNES LYP P.LANGEVIN 00147K MISE EN PEINTURE DES LOGEMENTS DE FONCTION DE LA CPE ET D'UN OP 6 000,00 PUTEAUX LP VOILIN 01500F TRAVAUX DE RÉPARATION SUR LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (PLUSIEURS VENTOUSES ET FERME- PORTE) 2 000,00 SURESNES LYP P.LANGEVIN 00147K TRAVAUX DE RAFRAÎCHISSEMENT DANS LE BÂTIMENT F : SALLES 3 À 7 (SOL ET PEINTURE) COLOMBES LP VALMY 01229L TRAVAUX DE REPARATEUR DES REVETEMENTS DE SOL DES 2 CAGES D'ESCALIER DU LYCEE (SOL SOUPLE) CLICHY LYP NEWTON-ENREA 00136Y TRAVAUX DE RÉNOVATION DES PEINTURES ET REVÊTEMENTS DE SOL DES LOGEMENTS DU PROVISEUR ADJOINT, DE L'ATTACHÉ D'INTENDANCE,DE L'AGENT COMPTABLE, D'UN SANES (DÉPART EN RETRAITE), DE LA CPE (EN ACTIVITÉ), D'UN 2ÈME SANES (INOCCUPÉ) 47 800,00

Annexe 8 9 Budget 2013 20 902 - Env. HP222-006 / 236.1 BOIS-COLOMBES LP D.BALAVOINE 015J RENOUVELLEMENT PARTIEL DES EXTINCTEURS DE L'ÉTABLISSEMENT (12 EXTINCTEURS) 2 250,00 ASNIERES-SUR-SE LCM A.RENOIR 00131T RENOUVELLEMENT PARTIEL DES PILES DU SSI ET REMPLACEMENT DE VENTOUSES DÉFECTUEUSES 2 900,00 PARIS 09EME LYP E.QUINET 00671X RENOVATION DU LOGEMENT DU PROVISEUR ADJOINT (PLANCHERS ET VERRIERE HAUTE SUR SBD) 5 000,00 PARIS 09EME LYP E.QUINET 00671X INSTALLATION D'UNE PORTE D'ISSUE DE SECOURS DE 2 UP ET ASSERVIR LA PORTE CF AU DROIT DE LA DEUXIEME SORTIE - DEMANDE DE LA COMMISSION DE SECURITE PARIS 09EME LYP E.QUINET 00671X REFECTION DE LA VERRIERE AU-DESSUS DU LOGEMENT DU GARDIEN PARIS 09EME LCM CONDORCET 00667T TRAVAUX DE MACONNERIE - REFECTION ET PROTECTION DE LA GAINE ENTERREE DU RESEAU ELECTRIQUE DANS LA GALERIE AU SOUS-SOL -COMPLEMENT DU A LA FORTE DEGRADATION DU MURET EXISTANT - ENTRAINANT UNE RECONSTRUCTION DE CE MURET SUR UNE GRANDE LONGUEUR 5 000,00 PARIS 09EME LCM CONDORCET 00667T TRAVAUX DE PEINTURE - PARQUETS - ET MISE EN JEUX DE MENUISERIE POUR LES LOCAUX DE L'ADMINISTRATION (SECRETARIATS-INTENDANCE -REPROGRAPHIE -HALL-LOGE) - COMPLEMENT COMPTE TENU DE LA GRANDE HAUTEUR DE TOUS CES LOCAUX QUI ENTRAINENT UNE MAJORATION DES COUTS 12 000,00 PARIS 11EME LP TURQUETIL 008N MISE EN PLACE DE VOLET ROULANT MÉTALLIQUE - ACCÈS CUISINE SUR RUE 7 700,00 PUTEAUX LYT L'AGORA 00144G TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES DE L AILE IMPAIRE AU 2EME ÉTAGE DU BÂTIMENT B AFIN D ACCUEILLIR LA SALLE TP DE PHYSIQUE (DÉMOLITION, CLOISONNEMENT, REVÊTEMENTS DE SOLS, PEINTURES) PARIS 19EME LP A.CARREL 02700C MISE EN PLACE DE FENETRES DOUBLE VITRAGE SUR LES LOCAUX DE LA VIE SCOLAIRE 6 500,00 LES MUREAUX LYP F.VILLON 00422K TRAVAUX DE REFECTION DES PEINTURES EN CUISINE DES PEINTURES EN CUISINE ET EN LAVERIE. REMISE EN ÉTAT VMC LAVERIE (HYGIENE ALIMENTAIRE) BEZONS LYP E.RONCERAY 01810B TRAVAUX DE MISE EN PLACE D UN ÉCRAN DE CANTONNEMENT ENTRE LA CUISINE ET LA LIGNE DE SELF 8 000,00 PARIS 03EME LP AB GREGOIRE 000E MISE AUX NORMES DU PLAFOND DE L'ATELIER (ISOLANT ANTI-FEU) 4 000,00 PARIS 10EME LCM COLBERT 00673Z TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME D'EXTINCTION INCENDIE 7 000,00 PARIS 17EME LYP J. DROUANT 00708M RÉFECTION DU SOL DE LA SALLE DE RESTAURATION PRINCIPALE JULIEN FRANÇOIS (SALLE DE LA FRESQUE) LA ROCHETTE LP B. FRANKLIN 003G CREATION D'UN LOGEMENT POUR 3EME CPE (PROXIMITE DE L'INTERNAT) COMPRENANT TRAVAUX DE MACONNERIE, CARRELAGE CLOISON DOUBLAGE PLOMBERIE ELECTRICITE, PEINTURE, REVETEMENT DE SOL MENUISERIES INTERIEURES 46 000,00 LE RAINCY LYP R.CASSIN 02222K LEVÉE DES PRESCRIPTIONS LIÉES À LA DERNIÈRE COMMISSION DE SÉCURITÉ : INSTALLATION DE 3 PORTES COUPE FEU, MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU BALISAGE DANS LES ATELIERS ET MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SIGNALÉTIQUE LE BLANC-MESNIL LP A.BRIAND 00831Y LEVÉE D'OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ RESTITUTION DEGRÉ COUPE FEU DES LOCAUX DE STOCKAGE CUISINE, MISE À JOUR PLAN D'ÉVACUATION BEAUMONT-SUR-OI EREA F. DOLTO 00164M TRAVAUX DE MISE EN ÉTAT DE LA CENTRALE D'ALARME INCENDIE SUITE À PASSAGE BUREAU DE CONTRÔLE LYT R.VERLOMME 00696Z TRAVAUX DE CREATION DE LIGNES TELEPHONIQUES SUR AUTOCOM SATURE ET ANCIEN. 7 000,00 ATHIS-MONS LYP M.PAGNOL 00623H INSTALLATION DE NOUVELLES PIECES EN CHAUFFERIE 2 000,00 PARIS 08EME LYP RACINE 00664P REFECTION DE FUITE SOUS DALLE SUR RESEAU CHAUFFAGE 1 200,00 GIF-SUR-YVETTE LYP V.CHEVREUSE 013K REFECTION DES SOLS DU BATIMENT SAINT REMY 12 800,00 GARCHES EREA J. MONNET 00810F REAMENAGEMENT HALL D'ACCUEIL PMR (CRÉATION POSTE DE RECHARGE FAUTEUIL ÉLECTRIQUE REPRISE DE SOLS) - TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT 60 000,00 CORBEIL-ESSONNE LYP R.DOISNEAU 00620E POSE DE FILETS DE PROTECTION FAÇADES EST ET OUEST BATIMENT A ET B 150 000,00 ARGENTEUIL LYP G.BRAQUE 00666H DÉCAPAGE PEINTURE ET ENDUIT DU PLAFOND DU PALIER DE L ESCALIER A (ENVIRON 400 M² ET 8M DE HAUTEUR SOUS PLAFOND) 40 000,00 MANTES-LA-VILLE LYP C. CLAUDEL 03533S INSTALLATION DE 10 PAILLASSES DANS LES SALLES DE SCIENCES 15 300,00 ERAGNY LP A.ESCOFFIER 01618T TRAVAUX DE PEINTURE DANS LA SALLE C105 DU BÂTIMENT TRANCHE 1. TOUTES LES TOILES DE VERRE SE DÉCOLLENT SUITE À UNE MAUVAISE MISE EN OEUVRE INITIALE 4 500,00 BEZONS LP GRAND CERF 01572T TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT DE SOL DU DÉGAGEMENT ET DE LA CHAMBRE 2 DU LOGEMENT DE LA GARDIENNE. 7 600,00 ATHIS-MONS LYP C.ADER 00676R AMENAGEMENT DE LA SALLE SP5 (PAILLASSES, RESEAUX ELEC-INFORMATIQUE-PLOMBERIE, PEINTURES,SOLS, FAUX PLAFONDS,MAÇONNERIE) MESURES DE RENTREE 2012 150 000,00 LONGPERRIER LYP C.DE GAULLE 02228D CRÉATION D'UN ATELIER SI TSA ET CRÉATION D'UN ATELIER GÉNIE CLIMATIQUE, 2ÈME TRANCHE 35 000,00 MORANGIS LYP M.YOURCENAR 015V REMISE EN ETAT SALLES 13-131 SUITE A SINISTRE (PEINTURE, SOLS) LYT ST LAMBERT 00697A TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA PORTE DE SECOURS EN BOIS DU BÂTIMENT ADMINISTRATION ENDOMMAGÉE, PAR UNE PORTE ACIER. 7 000,00 PONTOISE LYP C. PISSARRO 00649P TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS DU PROVISEUR ET DU PROVISEUR ADJOINT (PEINTURES, CHANGEMENT DES MOQUETTES ET MISE EN PLACE DE REVÊTEMENTS DE SOL PLASTIQUES CHARS LP DU VEXIN 01282C TRAVAUX D'INSTALLATION DES DEUX PORTES D ENTRÉE EN ALUMINIUM DU HALL PRINCIPAL DU LYCÉE, DÉGRADÉES. L UNE D ELLE EST DÉJÀ CONDAMNÉE. DES PORTES EN ACIER SONT PRÉCONISÉES 18 000,00 SAINT-OUEN-L'AU LYP E.ROSTAND 01728M TRAVAUX DE REPRISE DE CARRELAGE DANS LES 2 LABORATOIRES DE SCIENCES 5 000,00 SAINT-OUEN-L'AU LYP E.ROSTAND 01728M TRAVAUX DE BOUCHAGE DE L OUVERTURE SITUÉE DANS LE BUREAU DU CHEF CUISINIER. 1 000,00 SAINT-OUEN-L'AU LYP E.ROSTAND 01728M TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA PORTE D ACCÈS (COUPE-FEU) ENTRE LE GARAGE ET L ACCÈS CUISINE CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES VÉTÉRINAIRES. 3 500,00