Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Introduction Le centre d enregistrement et de procédure de Vallorbe fait partie d une structure de 5 centres fédéraux, dont 1 centre de transit, répartis en Suisse à proximité de la frontière. Ils sont inscrits dans la loi sur l asile et il y a au moins un centre par région linguistique. Principe Une personne qui désire déposer une demande d asile en Suisse doit en principe se présenter auprès d un centre d enregistrement et de procédure de la Confédération. Ce n est qu après une première étude de sa demande qu elle peut éventuellement être attribuée à un canton. Dans certains cas, des renvois peuvent être effectués directement depuis les centres de la confédération, ceci en collaboration avec l'autorité cantonale. Les tâches qui incombent aux centres sont diverses Hébergement des nouveaux arrivants. Détection d'éventuelles cas de TBC. Identification, prises des empreintes et photos, saisie des données personnelles de base. Lutte contre les demandes abusives. Exécution de renvois dans les pays voisins. Prononcé de décisions de non-entrée en matière et décisions en relation avec les motifs. Autres mesures d instruction. Exécution de renvois de Suisse ou répartition des requérants dans les cantons. Le centre de Vallorbe Le centre d enregistrement et de procédure de Vallorbe a été inauguré le 13 novembre 2000. Depuis cette date, plus de 37'000 requérants sont passés par le centre. Environ la moitié des personnes a été transférée dans un autre centre pour le traitement de la procédure. Dans la majorité des cas, la durée moyenne du séjour se situe à environ 30 jours. Cette durée du séjour peu, dans certains cas, aller jusqu'à 60 jours.
L équipement du centre est le suivant : Bâtiment principal (hébergement) 1 cour extérieure 1 rez-de-chaussée 1 étage réfectoires et cuisine 3 étages hébergement 1 étage administratif pour la prise des empreintes digitales et l'entretien relatif à la tuberculose. 2 petits bâtiments pour les tâches administratives. Chambres La répartition des chambres se présente de la manière suivante : 15 chambres à 16 lits 1 chambre à 10 lits 1 chambre à 8 lits 1 chambre à 6 lits 3 chambres à 4 lits Soit au total 276 lits. Les chambres ne sont pas mixtes. Durant leur séjour, les couples sont en principe séparés. La volonté politique étant de ne laisser personne à la rue, il nous est arrivé d avoir en hébergement ponctuel (soit pour une nuit), un peu plus de 300 personnes. Pour ce faire, nous avions installé des matelas à même le sol. A l opposé, l occupation minimum a été de 80 personnes.
Divers partenaires travaillent directement dans le centre, chacun ayant des tâches spécifiques : Office fédéral des migrations : 22 personnes (occupées en majorité à 100%) Direction du centre, enregistrements des demandes d asile, enquêtes en relation avec ces demandes (auditions), établissement de décisions, exécution de certains renvois, rapatriements, remises à des pays tiers, répartition aux cantons. ORS pour l assistance : 22 personnes (occupées de 40 à 100%) Encadrement des requérants durant leur séjour dans le centre, à savoir : supervision des nettoyages, commande et distribution des repas, conduites à l hôpital, distribution du matériel d hygiène, conduites des requérants aux différentes étapes administratives, lessive, gestion du vestiaire et des linges de lits. ). Prise en charge des petits problèmes médicaux ainsi que coordination avec les milieux médicaux pour les suivis des cas plus importants. Assurer l'entretien en vue de la détection de la TBC. Sécuritas : 19 personnes (occupées de 50 à 100%) Sécurité dans le centre, enregistrement des requérants qui arrivent, gestion des sorties et des entrées, retenues d objets, fouilles et réception de tiers venant au centre. Ascom : 2 personnes (occupées à 50%) Prise des empreintes et des photos de l ensemble des requérants ainsi qu envoi des fichiers empreintes au Bureau central suisse de police pour comparaison de celles-ci. Les Aumôniers : comme représentants des Eglises et des communautés (4 personnes par rotation) 2 représentants catholiques et 2 protestants sont accrédités pour venir au CEP. Leur rôle consiste principalement à apporter un soutien et diverses informations aux requérants, comme par exemple l existence d un service juridique. Autres intervenants : Les représentants des œuvres d entraide Inscrite dans la loi, la présence d un représentant des œuvres d entraides (ROE), «observateur extérieur neutre», est obligatoire lorsque les auditions portent sur les motifs d asile. Les interprètes Etant confronté à passablement de langues du monde, des interprètes sont convoqués pour le déroulement des auditions. Ces derniers travaillent à la demande. Les partenaires locaux Un restaurant local pour la préparation des repas, divers produits dans les commerces locaux, les pharmacies. Le centre travaille également en étroite collaboration avec les autorités locales (gendarmerie, police, gardes-frontière).
Fouilles Tous les requérants qui entrent dans le centre sont systématiquement fouillés, que ce soit lors de leur première venue ou lors d un retour de sortie. Les objets dangereux (limes à ongle, ciseaux, etc.) sont saisis. S il est question d objets interdits en Suisse (loi sur les armes et les stupéfiants), ils sont remis aux autorités compétentes, en l occurrence à la gendarmerie. Les autres objets retenus en dépôt (appareils photo, téléphones portables) le sont pour toute la durée du séjour au centre. Contrôles Les empreintes digitales sont prises à toutes les personnes et comparées avec le Bureau central suisse de police. Lors du contrôle des identités, nous effectuons des recherches afin de déterminer si la personne est connue des autorités. Si tel est le cas, elle est immédiatement remise à l autorité pénale du canton émetteur du mandat de recherche. Service de santé Pour l ensemble des personnes, un entretien est effectuée au plus tard le lendemain de l arrivée dans le but de détecter une éventuelle tuberculose. Si la réponse au questionnaire est positive ou s il y a suspicion, la personne est immédiatement conduite à l hôpital de St- Loup pour contrôle approfondi et éventuel traitement, voire placement en isolation. Le centre est également équipé d un local prévu pour la petite médecine de "famille". Si besoin la personne est conduite à l'hôpital.
Travaux Durant leur séjour au centre, les requérants doivent participer aux travaux de nettoyage des locaux et espaces communs, ainsi qu à la distribution des repas. Cette exigence est clairement spécifiée dans le règlement de maison distribué à chaque requérant lors de son enregistrement. Les requérants qui refusent peuvent être empêchés de sortir. Ces mesures sont régies par l ordonnance du DFJP relative à l exploitation des centres. Les repas ne sont pas préparés dans la cuisine du centre. Celle-ci est prévue uniquement pour la distribution. Argent et vêtements Dès le 1er novembre 2006, un petit pécule est distribué aux requérants durant leur séjour au centre en effectuant un décompte des nuitées. Le cas échéant, s ils ont besoin de vêtements, nous pouvons donner des vêtements de seconde main qui nous sont fournis par les réseaux tels que la Croix- Rouge, des œuvres caritatives et également par des particuliers. A la demande des requérants, leurs vêtements peuvent être lavés au centre par le service de l assistance.
Les requérants qui arrivent sont souvent démunis. Durant leur séjour au centre il leur est remis du petit matériel d hygiène. Le cas échéant, ils peuvent redemander l un ou l autre article dont ils ont besoin. Sorties Les requérants doivent rester à disposition de l Autorité pour la procédure. Individuellement, si aucune étape de la procédure n est prévue dans la journée, ils sont autorisés à sortir comme suit : En semaine : De 09h00 à 17h00 s ils ne mangent pas au centre. S ils mangent au centre, ils doivent rentrer à 11h00 et peuvent ressortir à 14h00. C est ce qui se produit dans la très grande majorité des cas. En moyenne, 20% des requérants sont occupés par les étapes administratives et ne peuvent donc pas sortir du centre. Week-end : Du vendredi 09h00 au dimanche 19h00 s ils quittent Vallorbe. S ils restent au centre, c est les horaires de sortie de la semaine qui s appliquent. En général, 40 % des requérants quittent Vallorbe pour le week-end.
Information Des séances d information sont organisées au CEP afin d expliquer aux requérants ce qui est attendu d eux durant leur séjour dans le centre ainsi que durant leurs sorties au village. A cette occasion, ils ont également la possibilité de poser des questions d ordre général. Transferts de centre Pour décharger le CEP de Vallorbe, une partie des requérants est transférée à destination d autres centres, principalement ceux de Chiasso et d Altstätten. Afin d optimiser ces déplacements, la majorité de ces transferts est effectuée en car. En dessous de 15 personnes, les transferts sont effectués en train pour des questions de coûts. Auditions Le requérant dont le dossier est traité à Vallorbe va être entendu en audition sommaire. En règle générale celle-ci est suivie par une deuxième audition avec ou sans la présence d un représentant des œuvres d entraide, dont le rôle est de constater le bon déroulement de l audition lorsque celle-ci porte sur les motifs d asile. De plus en plus de décisions sont notifiées directement au centre et certains renvois (rapatriements ou remises à des pays tiers) sont aussi effectués à partir du centre.
Installations, équipement A l intérieur du centre les requérants ont à disposition : - des cabines téléphoniques à cartes, - des automates à monnaie pour les boissons et les cigarettes. - 4 réfectoires, dont 2 équipés de TV. - 1 table de ping-pong sous couvert à l extérieur et une à l'intérieur. Le courrier est, le cas échéant, distribué. Pour les enfants, un espace jeux a été créé à l extérieur et un petit local activités à l'intérieur. Une petite bibliothèque est mise à disposition par les Aumôniers dans leur local.
La loi et les bases légales conditionnent l activité du centre et la manière dont celle-ci doit se dérouler. D autres informations à ce sujet sur le site Internet de l ODM. www.bfm.admin.ch Si c est non Les requérants qui se sont vu notifier une décision négative peuvent bénéficier d une aide au retour, ceci à certaines conditions. Ce programme a été mis en œuvre à partir des centres dès 2005. Ci-dessous, un aperçu du déroulement de la procédure d enregistrement dans les centres. Les couleurs déterminent si la personne peut sortir ou non durant la journée concernée. Légende des couleurs de cadres La personne ne peut pas sortir. La personne peut sortir. La personne ne peut sortir qu une partie de la journée. Le requérant n est plus au centre.
Arrivée du requérant (RA) Enregistrement à la loge Mise en chambre Passage à la dactyloscopie (Prise des empreintes et photos) Passage à l'entretien TBC. RA en attente détermination d un transfert ou de l audition au CEP de Vallorbe Transfert dans un autre centre Suite dans autre centre 1 ère audition à Vallorbe Détermination si décision immédiate ou ultérieurement ou si autre étape de procédure Attribution dans un canton Suite au canton Audition fédérale à Vallorbe ou autre étape de procédure RA en attente détermination attribution ou suite du traitement à Vallorbe Attribution dans un canton Suite au canton Préparation de la décision à Vallorbe Notification de la décision Attente si RA dépose recours Pas de recours ou rejeté, le requérant est invité à quitter la Suisse Recours, suite selon indication du Tribunal administratif fédéral (TAF) Réalisé par : Recours admis, suite au canton Le requérant quitte le centre avec un billet de train et l indication d un canton de soutien Office fédéral des migrations (ODM), CEP de Vallorbe / Hny, avril 2007