TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la distribution de chaleur pour des milliers d usagers. Le réseau de Nemours permet non seulement de chauffer des bâtiments, mais aussi de produire de l eau chaude. Depuis sa production, jusqu à vos radiateurs ou émetteurs par le sol, douches et robinets, découvrez le chemin emprunté par la chaleur. VILLE DE NEMOURS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC LA CHAUFFERIE URBAINE Elle appartient à la ville de Nemours qui est l autorité responsable du chauffage urbain. Elle organise le service et veille au bon fonctionnement de la 1production de chaleur. 2LES CANALISATIONS Sous les rues du quartier plusieurs kilomètres de canalisations transportent l eau jusqu aux points de livraison des bâtiments raccordés. LE RETOUR Une fois la chaleur distribuée, les fluides se refroidissent. Ils empruntent le même chemin qu à l aller, mais en sens inverse jusqu à la sous-station où ils seront à nouveau réchauffés. Et oui! Tout réseau de chauffage urbain fonctionne en circuit fermé.

VAL DU LOING HABITAT DISTRIBUTION DE LA CHALEUR 3LES SOUS-STATIONS Chaque résidence est raccordée à une sous-station : un point de livraison réceptionnant l eau chauffée. Des échangeurs thermiques permettent de transmettre la chaleur aux deux circuits de chaleur du bâtiment. Le premier aboutit directement à vos appareils de chauffage ; le second chauffe l eau de ville acheminée ensuite jusqu à vos douches et robinets. 3

LE PLUS DU CHAUFFAGE URBAIN POUR PROTÉGER VOTRE ENVIRONNEMENT Sous bien des aspects, le chauffage urbain est un atout. Si on le compare à une chaudière individuelle, il est moins dangereux, plus fiable et plus respectueux de l environnement. BIOMASSE : Écologique & Respectueuse de l environnement AVANT : 90% de gaz + 10% de fuel APRES : 60% de bois + 40% de gaz

QUELLES GARANTIES ET QUELS AVANTAGES LE CHAUFFAGE URBAIN OFFRE-T-IL AUX UTILISATEURS? SÉCURITÉ ET FIABILITÉ > Les sous-stations n occasionnent pas de bruit. Il n y a pas de risque d incendie ou d asphyxie au monoxyde de carbone en raison de l absence de combustibles au sein des immeubles raccordés. > Un entretien régulier des installations est réalisé grâce à des outils de haute technologie tel que la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur). UNE SOLUTION ÉCOLOGIQUE > En France, le chauffage représente 2/3 des consommations d énergie d un logement et 1/3 des émissions de CO2. Il y a là un véritable enjeu auquel le chauffage urbain répond en partie. > Une atmosphère plus saine : les installations de chauffage urbain sont soumises à des réglementations plus strictes que des chaudières classiques. Leurs rejets sont continuellement contrôlés pour permettre de réduire considérablement les émissions de dioxyde par exemple, car des seuils minimums d émission doivent être respectés. C est pourquoi un réseau de chauffage urbain rejette moins de poussières et de gaz à effet de serre que des chaudières individuelles ou même collectives. > Des économies d énergie : à quantité de combustible égale, un réseau de chauffage urbain est plus productif que plusieurs chaudières individuelles ou collectives. DES COÛTS PLUS STABLES La ville de Nemours a opté pour l installation d une chaufferie fonctionnant avec de la biomasse à partir de septembre 2013. Elle fonctionnera avec des plaquettes forestières et du bois de recyclage. Le rendement sera amélioré grâce à une modernisation du réseau lié au passage de l eau en basse température. > Une TVA à 5,5% : À compter de septembre 2013, la TVA réduite pourra être appliquée à la consommation d énergie grâce au passage de la chaufferie en biomasse car celle-ci utilisera désormais au moins 60% d énergies renouvelables, le reste étant assuré par du gaz. > La biomasse est moins sensible que le gaz aux fluctuations des prix du marché. De plus, l indice de révision des prix de la chaleur produite (R1) basé sur le prix du bois, évoluera moins vite que celui du gaz. > Un abonnement identique pour tous est calculé et négocié au juste prix pour les abonnés du réseau. Plus les bâtiments raccordés sont nombreux, moins l abonnement est cher. Plus les bâtiments sont isolés thermiquement, plus le coût de l abonnement diminue puisque l isolation génère des économies d énergie. 5

QUI S EN OCCUPE? Pour la fourniture du gaz, de l électricité ou de l eau, vous faites appel à des prestataires. C est la même chose pour le chauffage urbain : depuis le délégataire de service public NEO jusqu aux utilisateurs, découvrez qui intervient dans la production et la distribution de la chaleur. PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE LA CHALEUR JUSQU AUX SOUS-STATIONS RÉSEAU PRIMAIRE (R1+R2) 1LA COMMUNE DE NEMOURS est le garant de la qualité du service public. Depuis le 1 er avril 2012, la commune de Nemours a signé une nouvelle concession de service public avec NEO via un contrat de délégation de service public (DSP) pour une période de 25 ans. L ensemble des pièces constitutives de la délégation de service public sont disponibles à la mairie de Nemours. Délégation de service public 2NEO (NEMOURS ÉNERGIE ORGANISATION filiale de Dalkia) est le délégataire (ou concessionnaire) chargé de la production de la chaleur. NEO achemine la chaleur jusqu aux sous-stations. Il est responsable des canalisations et des installations du réseau de distribution. Son travail s arrête aux sous-stations : là finit en effet, ce qu on appelle le circuit primaire. produit, livre et vend la chaleur aux abonnés VOUS AVEZ DIT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC? > Les contrats de DSP précisent les rôles, les responsabilités et les engagements de chacun. > Les rapports des délégataires : chaque année le délégataire rend compte de l état du réseau, des résultats techniques et financiers de l exploitation dans un rapport annuel remis à la ville. > La police d abonnement régit les rapports entre les abonnés et le concessionnaire NEO.

DISTRIBUTION DE LA CHALEUR AUX USAGERS AU SEIN DES BÂTIMENTS RACCORDÉS RÉSEAU SECONDAIRE (P2) 3 LES ABONNÉS sont les gestionnaires des bâtiments raccordés au réseau : > Copropriétés représentées par leur syndic > Hôpital > Collectivités locales (équipements publics ex : gymnase, écoles ) > Organismes d habitat social Val du Loing Habitat a obligation de se raccorder à la chaufferie. Il est le principal abonné (90% de la consommation de la chaufferie). Les abonnés signent avec le concessionnaire NEO les contrats d abonnement et reçoivent les factures primaires qu ils répercutent ensuite dans les charges des usagers (R1+R2). Les abonnés sont responsables des installations secondaires entre la sous-station et chaque immeuble desservi, qu ils font entretenir par un prestataire. Exemple : COFELY pour Val du Loing Habitat qui reçoit les factures du secondaire qu il répercute ensuite dans les charges des locataires (P2). 4achemine la chaleur de la sous-station aux bâtiments raccordés et Val du Loing Habitat refacture la consommation de chaleur, l entretien des installations secondaires et l eau froide aux usagers. À noter : La facturation P3 (COFELY) correspond aux travaux de gros entretien, remplacement ou renouvellement des installations secondaires à la charge du propriétaire et n est pas répercutée dans les charges des locataires. 5QUI EN BÉNÉFICIE? Cette question, apparemment simple, est pourtant importante : les abonnés du chauffage urbain ne sont pas les usagers, et vice-versa. LES USAGERS sont les personnes utilisant ou bénéficiant de la chaleur distribuée : habitants, employés, élèves, enseignants, sportifs, patients, personnel soignant Le chauffage urbain est partout. Chaque citoyen peut en bénéficier à différents moments de sa vie quotidienne. 7

COMMENT C EST FACTURÉ? Attention! Les bénéficiaires du chauffage urbain - propriétaires ou locataires - ne reçoivent pas de factures. En effet, elles sont adressées par NEO à ses abonnés (bailleurs, syndics de copropriété...). Ces derniers les répercutent ensuite dans les charges des usagers. Ils y ajoutent les dépenses occasionnées par la gestion du chauffage interne au bâtiment (coût d entretien des installations secondaires). COMBIEN COÛTE LA CHALEUR FACTURÉE AUX ABONNÉS (CIRCUIT PRIMAIRE)? Ce coût comprend l énergie consommée et l abonnement. La facture est mensuelle. Les tarifs ont changé depuis le 1 er avril 2012, date de prise d effet de la nouvelle concession signée entre la ville de Nemours et NEO. L ÉNERGIE CONSOMMÉE (REDEVANCE R1) > Facturée en /MWh. Au sein de chaque sous-station, NEO a installé un compteur de chaleur, relevé chaque mois par un système de télé-relève à distance des index de compteurs. NEO livre et facture une quantité de chaleur globale. L énergie consommée = la chaleur pour le chauffage + la chaleur utilisée pour réchauffer l eau froide. > Calculée en fonction du coût des combustibles utilisés. > Révisée mensuellement en fonction des prix et des proportions des énergies utilisées. L ABONNEMENT = R2 Il inclut notamment l entretien des installations primaires, l énergie électrique utilisée pour le fonctionnement du réseau, les investissements réalisés par le délégataire (transformation de la chaufferie gaz en biomasse). Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d œuvre (indices publiés chaque mois par l INSEE, le Moniteur...) L abonnement R2 est calculé en fonction de la puissance souscrite par l abonné auprès de NEO (voir encadré). PUISSANCE SOUSCRITE L abonné signe une police d abonnement qui précise la puissance souscrite. Cet élément de base entre dans le calcul du prix de l abonnement. En fonction des usages des bâtiments raccordés, l évaluation des besoins énergétiques ne se fait pas de la même manière. Exemple : une école fermée pendant les vacances à partir de 17h00 ne souscrira pas la même puissance qu une industrie fonctionnant en trois huit ou qu un bailleur louant des centaines de logements. Val du Loing Habitat renégociera les puissances souscrites suite aux réhabilitations afin de faire baisser le prix de l abonnement (R2).

AUJOURD HUI, HORS BIOMASSE, COMBIEN COÛTE LA DISTRIBUTION DE LA CHALEUR AUX USAGERS (CIRCUIT SECONDAIRE)? Ce coût comprend : > P2 = l électricité nécessaire au fonctionnement des installations et l entretien et maintenance des canalisations depuis la sous-station jusqu aux appareils individuels Val du Loing Habitat en tant que propriétaire prend à sa charge le poste P3 = travaux de gros entretien, remplacement ou renouvellement des installations secondaires. AU FINAL QUE PAIE L USAGER DANS SES CHARGES DE CHAUFFAGE? > R1 et R2 dépendent de l abonnement passé entre l immeuble raccordé et NEO. > P2 dépend du contrat passé pour l immeuble raccordé avec le professionnel de chauffage qui s occupe du réseau secondaire (COFELY pour Val du Loing Habitat). ÉNERGIE (R1) 75,2% en moyenne ABONNEMENT (R2) 19,3% en moyenne FONCTION- NEMENT ET ENTRETIEN DU RÉSEAU SECONDAIRE (P2) 5,5% en moyenne COÛT TOTAL DES CHARGES DE CHAUFFAGE URBAIN PAYÉ PAR L USAGER (HORS EAU CHAUDE) 100% 9

COMPARAISON DES TARIFS UNITAIRES DU RÉSEAU PRIMAIRE POUR VAL DU LOING HABITAT Selon les estimations NEO et à consommation égale, le prix du R1 (chaleur) baissera, passant de 95,99 TTC/MWh avant nouvelle concession à 39,38 TTC/MWh après le passage à la biomasse tandis que le R2 (abonnement) augmentera passant de 25,11 TTC/KW à 61,61 (prix à la date de signature de la nouvelle concession). R1 E TTC/MWh - 75% DE LA FACTURE 100 R2 E TTC/KW - 19% DE LA FACTURE 70 80 60 40 20 95,99 e TTC/MWh (TVA 19,6%) 0 0 Ancienne concession gaz De 1970 au 31 mars 2012 56,07 e TTC/MWh (TVA 19,6%) Nouvelle concession gaz Depuis le 1 er avril 2012 39,38 e TTC/MWh (TVA 5,5%) Nouvelle concession biomasse + gaz à compter de septembre 2013 ATTENTION À NOTER TOUTEFOIS : 50 30 10 25,11 e TTC/KW (TVA 5,5%) Ancienne concession gaz De 1970 au 31 mars 2012 39,47 e TTC/KW (TVA 5,5%) Nouvelle concession gaz Depuis le 1 er avril 2012 61,61 e TTC/KW (TVA 5,5%) Nouvelle concession biomasse + gaz à compter de septembre 2013 Le passage à la biomasse étant prévu en septembre de cette année, l impact sera donc partiel en 2013 et le tarif avec la biomasse sera appliqué en totalité sur les charges des locataires à partir de 2014 qui seront régularisées en 2015. En effet, pour que les locataires constatent les incidences financières de la biomasse sur leurs charges, une année complète doit s être écoulée afin de mesurer le coût annuel à partir des fluctuations des tarifs de l énergie et du nombre de jour chauffés. À noter que la baisse du tarif de la chaleur (R1) négociée par la ville a permis de compenser intégralement la hausse du prix du gaz et l augmentation des consommations liées à la rigueur de l hiver. Ainsi, 2 422 ont été remboursés à l ensemble des locataires au titre des consommations 2011-2012 en juin 2013. Mais si l ancienne concession n avait pas été renégociée, ce sont 229 030 que les locataires auraient dû payer lors de la régularisation des charges de juin dernier selon les calculs fournis par NEO.

COMMENT ÉCONOMISER L ÉNERGIE? Quelque soit son mode de chauffage (chauffage individuel, raccordé au chauffage urbain ) quelques règles et astuces s appliquent à tous pour mieux maîtriser sa consommation et éviter le gaspillage. DES GESTES SIMPLES, AU QUOTIDIEN, PERMETTENT AINSI DE RÉDUIRE SA CONSOMMATION DE CHAUFFAGE. DE BON AUGURE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE PORTEFEUILLE. > Aérez votre appartement 5 à 10 minutes par jour pour renouveler l air est indispensable. Cela permet de chasser l humidité et les microbes, en effet, une pièce sèche semblera systématiquement plus chaude qu une pièce humide. Veillez bien à éteindre votre chauffage avant d ouvrir les fenêtres. > La nuit baissez le chauffage pour mieux dormir. Rappelez-vous que 19 suffisent dans les pièces à vivre, 16-17 pour la chambre. Durant la nuit, conservez la chaleur en fermant les volets et les rideaux. > Pour que la chaleur se diffuse au mieux dans les pièces, les radiateurs doivent d abord être dégagés de tout objet perturbant leur efficacité : linge qui sèche, bibelots, mobilier. > Pensez également à les dépoussiérer régulièrement pour profiter à fond de leur rendement. > Si vous êtes absent toute une journée de votre appartement, il est inutile de laisser les radiateurs à pleine puissance. Cependant, couper les convecteurs le matin et les rallumer le soir ne constitue pas une économie. Il est plus économique de laisser les radiateurs fonctionner à basse température et d augmenter celle-ci à votre retour. 11

Siège social 31, avenue John Fitzgerald Kennedy - BP 82 77 793 NEMOURS CEDEX - Tél : 01 64 45 52 20 Agence de Proximité 48, rue de Cherelles 77 140 NEMOURS - Tél : 01 64 78 56 80 www.valduloinghabitat.fr