ENQUETE SUR LES TARIFS DE STATIONNEMENT DANS LES GRANDES VILLES

ENQUETE SUR LES TARIFS DE STATIONNEMENT DANS LES GRANDES VILLES Etude n 194 SEPTEMBRE 2002

ENQUETE SUR LES TARIFS DE STATIONNEMENT DANS LES GRANDES VILLES AOUT 2002 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION P.4 2. LA SYNTHESE DE L ETUDE P.5 2.1- Le mode de gestion des différents types de stationnement p.5 2.1.1 - Le stationnement de surface p.5 2.1.2 - Le stationnement en ouvrage p.5 2.2 - Les conséquences du passage à l euro p.5 2.3 L évolution des tarifs p.6 2.3.1 - Le stationnement de surface p.6 2.3.2 - Le stationnement en ouvrage p.8 3. LES REPONSES DES VILLES ET DES AGGLOMERATIONS P.9 3.1 - Le mode de gestion des différents types de stationnement p.9 3.1.1 - Le stationnement de surface p.10 3.1.2 - Le stationnement en ouvrage p.11 3.2 - les conséquences du passage à l'euro p.11 3.2.1 - La mise en place de nouveaux horodateurs p.14 3.2.2 - La modification des monnayeurs des appareils existants p.14 Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 2

3.3 - L évolution des tarifs p.15 3.3.1 - Les tarifs de stationnement de surface de courte durée p.15 3.3.2 - Les tarifs de stationnement de surface de moyenne durée p.17 3.3-3 - Les tarifs de stationnement en ouvrage de courte durée p.19 3.3.4 - Les tarifs de stationnement en ouvrage de moyenne durée p.21 4. ANNEXES P.23 4.1 - La liste des villes et agglomérations ayant répondu P.23 4.2 - Le questionnaire P.24 Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 3

1. INTRODUCTION Cette étude, qui concerne les tarifs de stationnement de surface et en ouvrage dans les grandes agglomérations, a été engagée à la demande de membres de l Association, pour examiner les conséquences du passage à l euro (changement des monnayeurs, modifications des horodateurs ) et le coût de ces dernières pour les collectivités ou leurs délégataires. D autre part, il s agissait également de savoir si ces surcoûts engendrés par le passage à l euro avaient été répercutés sur les tarifs de stationnement pratiqués sur la voirie ou en ouvrage. Quarante six villes et groupements ont répondu contre 34 qui n ont pas fait parvenir de réponse, ce qui représente un taux de réponse de 57,5 %. Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 4

2 LA SYNTHESE DE L ETUDE 2.1 - Le mode de gestion des différents types de stationnement 2.1.1 - Le stationnement de surface 24 % des collectivités (villes ou agglomérations) qui ont répondu ont fait le choix de la régie. Dans 45 % des cas, les villes ou les groupements ont choisi de déléguer la gestion de cette compétence ; 2% (une ville) a choisi d opérer pour partie en régie en délégant une part de l activité. 28% des villes et agglomérations qui ont répondu n ont pas de compétence en ce qui concerne le stationnement de surface. 2.1.2 - Le stationnement en ouvrage 6% des villes ou agglomérations exercent cette compétence en régie. 63% des villes et EPCI ont délégué cette compétence (affermage, concession ou marché). Dans 11% des villes et groupements, coexistent régie et délégation. Enfin, 20% des villes et agglomérations qui ont répondu à l enquête n ont pas de compétence en matière de stationnement en ouvrage. 2.2 - Les conséquences du passage à l euro 33% des villes et agglomérations ont mis en place de nouveaux horodateurs. 47% des villes et agglomérations n ont pas changé leur parc d horodateurs. 61% des villes ou agglomérations ont modifié les monnayeurs des appareils existants, contre 19.5% qui ne l ont pas fait. 18% villes et groupements qui ont répondu à l enquête n ont de compétence ni pour le stationnement sur voirie, ni pour celui en ouvrage. Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 5

Pour la modification du stationnement de surface ou en ouvrage, les sommes les plus importantes ont été dépensées par Rennes : 1,853 million d euro (soit plus de 12 millions de Francs) pour le stationnement sur voirie et 497 822 (3,26 millions de francs) pour le stationnement en ouvrage. On se rendra compte en se référant aux réponses données en annexe, qu un lien de cause à effet peut être mis en lumière : c est dans cette ville que les dépenses ont été les plus importantes et que parallèlement, les hausses de tarifs pour les stationnements en ouvrage sont parmi les plus marquées. Ce sont les villes de Rouen et de Clermont-Ferrand qui ont eu les plus faibles coûts pour les modifications apportées au stationnement de surface (14 352 à Rouen, soit 94 149 F) ou en ouvrage (11 450 à Clermont-Ferrand, soit 75 112 F). Reste à savoir si les sommes dépensées pour ces travaux et aménagements ont entraîné pour l usager une hausse des tarifs de stationnement. On se rend compte qu il n est pas possible de lier les dépenses effectuées et la hausse des tarifs, en grande partie parce que les tarifs n ont pas toujours évolué à la hausse. En général, selon le type et la durée de stationnement, la moitié des villes et agglomérations ont vu leurs tarifs augmenter et l autre moitié les ont vu se stabiliser ou baisser. A la vue des augmentations de tarifs, on peut simplement se demander si ces hausses ne sont que la résultante d une conversion arrondie pour le «bien-être» de l usager, ou si le passage à l euro n a pas été dans certaines villes ou agglomérations l occasion d augmenter les tarifs sans raison valable apparente. Car, les dépenses consenties par les villes ou les délégataires ne semblent pas justifier des augmentations qui, dans certains cas, peuvent être très significatives. 2.3 - L évolution des tarifs 2.3.1 - Stationnement de surface - zone centre, courte durée Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 6

Sur les réponses exploitables, 11.5% des villes n ont pas modifié leurs tarifs. 34,5% des villes et agglomérations ont baissé leurs tarifs (dans la plupart des cas, cette baisse est de l ordre de 1.5%, excepté à Villeurbanne où elle atteint 18%). Dans 50% des cas les tarifs ont augmenté (Les hausses les plus fortes sont de +33% dans deux villes et de +125% dans une autre). Le stationnement n est pas payant dans l agglomération de Lorient (4%). - zone périphérique, courte durée Quatre villes ne semblent pas pratiquer plusieurs tarifs en ce qui concerne le stationnement de surface. Dans 25% des cas, les tarifs pour les zones périphériques n ont pas évolué. Dans 30% des cas, les tarifs ont été révisé à la baisse (entre 1.3% et 10.5%) ; Enfin, dans 40% des réponses, les tarifs ont augmenté (+1.5% à +33%). Le stationnement n est pas payant dans l agglomération de Lorient (5%). - zone centre, moyenne durée 10.5% des villes ou agglomérations ne modifient pas leurs tarifs. 28.5 % des villes et agglomérations voient le prix du stationnement baisser de 1% à 4.5%. Enfin, dans 57% des villes ou agglomérations, les tarifs augmentent de +1% à +32%. Le stationnement n est pas payant dans l agglomération de Lorient (4%). - zone périphérique, moyenne durée Dans 27% des cas, les tarifs sont inchangés. Dans 27% des villes et agglomérations, les tarifs ont été revus à la baisse (de 1.5% 8%). Dans 42% des cas, les tarifs ont augmenté (de +1% à +32%). Le stationnement n est pas payant dans l agglomération de Lorient (4%). Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 7

2.3.2 - Stationnement en ouvrage - zone centrale, courte durée 44.5% des villes et groupements ont baissé leurs tarifs (de 1.5% à 6.5%). Enfin, dans 52% des villes et agglomérations, l augmentation des tarifs s étale entre +1% à +23%. La première heure de stationnement en ouvrage est gratuite à Saint-Denis de la Réunion (3.5% des réponses). - zone périphérique, courte durée Pour sept villes ou agglomérations, il n y a pas d indication sur l évolution des tarifs des zones périphériques. La première est là aussi gratuite à Saint-Denis de la Réunion (soit 6% des réponses). Dans 42% des villes ou agglomérations, la baisse des tarifs s échelonne de 1% à 6.5%. La hausse des tarifs concerne 52 % des villes ou agglomérations (de +1% à +23%). - zone centrale, moyenne durée Dans 33% des villes et agglomérations, les tarifs ont baissé de 0.25% à 17.5%. 66% des villes et agglomérations augmentent leurs tarifs dans des proportions qui vont de +0.5% à +23%. - zone périphérique, moyenne durée 50% des villes et agglomérations voient leur tarif baisser (de -1% à -6.5%). Dans les 50% restants, les tarifs augmentent entre +0.5% et +23%. Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 8

3 LES REPONSES 3.1 - Le mode de gestion des différents types de stationnement Stationnement en surface Stationnement en ouvrages régie DSP/concession régie DSP/concession Aix en Provence CA du Pays d'aix Amiens Angers x x CA du Grand Angers o o o o Argenteuil Avignon CA de BAB Besançon x x Bordeaux CU de Bordeaux Métropole o o x Boulogne-Billancourt Brest o o o o CU de Brest x x Caen x x CA du Grand Caen o o o o SAN de Cergy-Pontoise x x CU de Cherbourg Clermont-Ferrand x x x CA de Clermont Communauté Dijon CA de Dijon Dunkerque x x CU de Dunkerque Grand Littoral CA d'evry o o x Grenoble?? x CA Grenoble-Alpes-Métropole o o o o CA de La Rochelle o o o o Le Havre x x Le Mans CU du Mans x x Lille CU de Lille Métropole Limoges x x CA du Pays de Lorient Lyon CU du Grand Lyon SAN de Marne la Vallée- Val Maubuée Marseille CU de Marseille Provence Métropole Metz x x CA du Pays de Montbeliard o o o o Montpellier?? x Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 9

CA de Montpellier Montreuil Mulhouse x x CA de Mulhouse Nancy x x x x CU du Grand Nancy o o x x Nantes x x CU de Nantes x x Nice Nîmes x x Orléans CA Orléanaise o o o o Pau CA de Pau Paris Perpignan x x CA Têt Méditerranée o o o o CA de Poitiers o o o o Reims x x CC de Reims Rennes x x Roubaix x x Rouen x x Saint-Denis x x Saint-Denis de la Réunion x x Saint-Etienne x x SAN Saint-Quentin en Yvelines SAN de Sénart o o x Strasbourg x x x CU de Strasbourg x x x Toulon Toulouse x x Tourcoing x x Tours x x CA de Tours Plus Versailles x x Villeurbanne x x o = pas de compétence en italique, les villes et groupements qui n ont pas répondu à l enquête 46 villes et groupements ont répondu contre 34 qui n ont pas fait parvenir de réponse, soit un taux de réponse de 57,5 %. Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 10

3.1.1 - Le stationnement de surface 11 villes ou agglomérations ont fait le choix de la régie, soit 24% des réponses. 21 villes ou groupements ont pour délégué la gestion de cette compétence, soit 45% des réponses. 1 ville a choisi d opérer pour partie en régie en délégant une part de l activité (2% des réponses). 13 villes et agglomérations qui ont répondu n ont pas de compétence en ce qui concerne le stationnement de surface (28%). 3.1.2 - Le stationnement en ouvrage 3 villes ou agglomérations exercent cette compétence en régie, soit 6%. 29 villes et EPCI ont délégué cette compétence (affermage, concession ou marché), 63 %. 5 villes et groupements voient coexister régie et délégation, soit 11%. Enfin, 9 des villes et agglomérations qui ont répondu à l enquête n ont pas de compétence en matière de stationnement en ouvrage, (20%). 3.2 - Les conséquences du passage à l' uro Votre ville ou votre agglomération a-t-elle été amenée à : - mettre en place de nouveaux horodateurs? - modifier les monnayeurs des appareils existants? qu il s agisse du stationnement de surface ou du stationnement en ouvrages Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 11

mise en place de nouveaux horodateurs modification des monnayeurs des appareils existants Coût de ces prestations pour le stationnement de surface Coût de modification des monnayeurs pour les stationnements en ouvrages Angers Non Oui 268 640 246 315 CA du Grand Angers Pas de compétence CA Bayonne-Anglet- Biarritz Besançon non Oui 19 075 11 785 CU de Bordeaux Non Oui Pas de compétence 141 311 H.T Métropole Brest Pas de compétence CU de Brest non Oui / / Caen Oui Oui Coût global 152 000 environ SAN de Cergy- Non Oui Pas de compétence 0 ** Pontoise Clermont-Ferrand Non Oui 100 000 TTC 75 000 FHT Dunkerque Non Oui Pris en charge par l'exploitant Pris en charge par l'exploitant CA d'evry Remplacement de l ensemble du matériel* Pas de compétence / Grenoble Non oui 157 934 TTC 160 000 CA de Grenoble-Alpes Pas de compétence Métropole CA de La Rochelle Pas de compétence Le Havre non oui 24 390 TTC 38 109 HT CU du Mans oui oui 457 317 HT 38 109 HT Limoges non oui Montants pris en charge par le gestionnaire et non communiqués CA du Pays de Lorient Stationnement en surface gratuit Metz non oui 36 230 HT** 157 940 HT** CA du Pays de Pas de compétence Montbeliard Montpellier Non Oui 155 809? Mulhouse Oui Non 215 000 / Nancy Oui Oui 30 200 83 900 CU du Grand Nancy Oui Oui Pas de compétence 0** Nantes Oui Non 1 800 000 Pas de compétence CU de Nantes Oui Non Pas de compétence 3256 par parking 17 900 pour un changement de caisse Nîmes Oui Non ** ** CA Orléanaise Pas de compétence Perpignan Non Oui Néant Néant CA Têt Méditerranée Pas de compétence Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 12

CA de Poitiers Pas de compétence Reims Non Oui 137 000 Rennes Oui Non 1 853 050 TTC 497 822 TTC Roubaix Non Oui 57 930 30 490 Rouen Oui 14 352 ** Saint-Denis non oui 75 940? Saint-Denis- Réunion Oui Non 110 000 55 000 Saint-Etienne Non Non 0? SAN de Sénart non non 0 0 Strasbourg non oui 335 HT par machine 20 000 HT par caisse CU de Strasbourg Non Oui 335 HT par machine 20 000 HT par caisse Toulouse Oui Oui 914 695 HT ** Tourcoing Non Oui ** ** Tours Oui (en 1999) Non?? Versailles Oui Oui 424 000 709,67 (1 seul) Villeurbanne Oui Oui 151 076 83 841 *le passage à l euro a constitué l élément «déclencheur» des investissements qui auraient de toute façon été réalisés. ** montants pris en charge par le délégataire, le concessionnaire ou le gestionnaire ; Dans les autres cas, sans précision, la collectivité et le délégataire peuvent avoir signé un avenant au contrat qui les lie, indiquant une éventuelle participation de la collectivité aux dépenses(et indiquant également l évolution des tarifs pratiqués). 3.2.1 - La mise en place de nouveaux horodateurs Un tiers des villes et agglomérations ont mis en place de nouveaux horodateurs avec le passage à l euro. 47% des villes et agglomérations n ont pas changé leur parc d horodateurs. Le stationnement de surface est gratuit dans l agglomération de Lorient (pas de présence d horodateurs), donc dans 2% des réponses et 8 villes et agglomérations (18%) n ont pas de compétence pour le stationnement de surface. 3.2.2 - La modification des monnayeurs des appareils existants 28 villes ou agglomérations (61%) ont modifié les monnayeurs des appareils existants, contre 9 qui ne l ont pas fait (19.5%). 8 villes et groupements n ont pas de compétences (18%) et l Agglomération de Lorient n a pas de matériel de ce type, étant donnée la gratuité du stationnement. Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 13

C est la ville de Rennes qui a le plus massivement investi pour la modification du stationnement de surface : 1.853 million d euro (soit plus de 12 millions de Francs), ainsi que pour ce qui concerne le stationnement en ouvrages : 497 822 (3.26 millions de francs). Ce sont les villes de Rouen et de Clermont-Ferrand qui ont eu les plus faibles coûts pour les modifications apportées au stationnement de surface (14 352 à Rouen, soit 94 149 F) ou en ouvrage (11 450 à Clermont-Ferrand, soit 75 112 F). Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 14

3.3 - L évolution des tarifs 3.3.1 - Les tarifs de stationnement en surface de courte durée (pour un quart d heure environ) Zone centre Evolution avec le passage à l euro Zone périphérique Evolution avec le passage à l euro Angers 0.90 (20mn) + 125% 0.20 (20 mn) / CA Grand Angers Besançon 0.30 / 0.23 / CU Bordeaux Brest CU Brest 0.20 (12min) +9% 0.20 (17min) + 16% Caen 0.25 (12min) / 0.20 (15 min) / CA Grand Caen SAN Cergy Clermont-Ferrand 0.50 (20min)? 0.30 (20min)? Dunkerque 0.20 (15min) + 1.5% 0.20 (15min) + 1.5% CA Evry Grenoble 0.30 (15 min) - 1.5% 0.30 (30min) - 1.5% CA Grenoble CA La Rochelle Le Havre 0.50 (30min) + 9% CU Le Mans 0.30 (15min) - 1.5% 0.15 (15min) -1.3% Limoges 0.30 (18min) -1.5% 0.20 (30min) + 10% CA Lorient Stationnement gratuit sur la voie publique Metz 0.80 (30 min) + 33% 0.50 (30min) + 32% CA Montbéliard Montpellier 0.80 (30min) + 5% Mulhouse 0.40 (20min)? 0.40 (40min)? Nancy 0.30 (30min) - 1.5% 0.30 (30min) - 1.5% CU Nancy Nantes 0.31 (30min)? 0.20 (40min)? CU Nantes Nîmes 0.45 (30min) + 33% CA Orléans Perpignan 0.45 (30min) + 10% 0,23 (30min) + 30% CA Têt Méditerranée CA Poitiers Reims 0.32 (15min) + 6.5% 0.17 (15 min) - 10.5% Rennes 0.20 (11min) + 7% 0.20 (16min) / Roubaix 0.38 (30min) - 1.3% 0.30 (30min) - 1.7% Rouen 0.30 (30min) - 1.5% Saint-Denis 0.60 (33min) - 1.5% 0.60 (33min) - 1.5% Saint-Denis Réunion 0.50 (30 min)? 0.20 (30min)? Sain-Etienne 0.15 (12min) - 1.6% 0.15 (20 min) - 2.8% Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 15

SAN Sénart Strasbourg 0.35 (15min) + 2.5% 0.27 (15min) / CU Strasbourg ««««Toulouse 0.40 (32 min) / Tourcoing 0.4 (30 min) + 5% Tours 0.60 (30min) + 4.9% 0.25 (30min) + 9.3% Versailles 0.65 (30min) + 6.2% Villeurbanne 0.50 (30min) - 18% 0.50 (30min) +31% En italique : villes / groupements n ayant pas la compétence pour le stationnement de surface ; / : pas de modification du tarif - zone centre, courte durée Pour le stationnement sur voirie en zone de centre ville, trente villes ou agglomérations sur les 46 qui ont répondu ont la compétence du stationnement de surface. Quatre villes n ont pas communiqué les tarifs appliqués avant le 01 janvier 2002, la comparaison n a donc pu être faite. Sur les 26 réponses exploitables, trois villes n ont pas modifié leurs tarifs (Besançon, Caen et Toulouse), soit 11.5% des réponses. Neuf villes et agglomérations ont baissé leurs tarifs, soit 34.6%. Dans la plupart des cas, cette baisse est de l ordre de 1.5%, excepté à Villeurbanne où elle atteint 18%. on note que 13 villes ou agglomérations (soit 50% des réponses) ont augmenté leurs tarifs. Les hausses les plus fortes sont à Angers avec +200%, Metz (+33%), Nîmes (+33%) et Perpignan (+10%). Le stationnement n est pas payant dans l agglomération de Lorient (4%). - zone périphérique, courte durée Quatre villes (Le Havre, Nîmes, Montpellier et Toulouse) ne semblent pas pratiquer de différences de tarifs selon les zones, en ce qui concerne le stationnement de surface. Il n y a pas de stationnement payant sur voirie dans l agglomération de Lorient (5% des réponses). Dans quatre villes (Besançon, Caen, Dunkerque, Rennes, Strasbourg), les tarifs pour les zones périphériques n ont pas évolué (20% des réponses). Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 16

Dans 7 cas (35% des réponses), les tarifs ont été révisé à la baisse (de 1.3% à la CU du Mans à 10.5% à Reims) ; Enfin, dans huit villes et agglomérations (40% des réponses) les tarifs ont augmenté (+1.5% à Dunkerque à +9.3% à Tours, +10% à Limoges, +16% dans la CU de Brest, +30% à Perpignan,+32% à Metz et +33% à Angers). heure) 3.3.2 - Les tarifs de stationnement de surface de moyenne durée (pour 1 Prix ( ) dans la zone centre Evolution avec le passage à l euro Prix ( ) dans la zone périphérique Evolution avec le passage à l euro Angers 1.20-1.5% 0.60-1.5% CA Grand Angers Besançon 1.22 / 0.91 / CU Bordeaux Brest CU Brest 1 + 9.5% 0.7 + 2% Caen 1.07 + 5% 0.8? CA Grand Caen SAN Cergy Clermont-Ferrand 1.50? 0.60? Dunkerque 0.77 + 1% 0.77 + 1% CA Evry Grenoble 1.40 (64 min) - 4.5% 0.80 (1h) + 5.5% CA Grenoble CA La Rochelle Le Havre 1-6% CU Le Mans 1.20-1.5% 0.60-1.5% Limoges 1 + 1% 0.40 + 5% CA Lorient Stationnement gratuit sur la voie publique Metz 1 + 25% 1.60 + 31% CA Montbéliard Montpellier 1.40 / 1 / Mulhouse 1.20? 0.60? Nancy 0.90-1% 0.70 (55min) / CU Nancy Nantes 1.20-2% 0.30-3% CU Nantes Nîmes 1.20 + 32% CA Orléans Perpignan 1 + 10% 0.60 + 31% CA Têt Méditerranée CA Poitiers Reims 1.30 + 6.5% 0.70-8% Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 17

Rennes 1 (55min) + 7.5% 0.80 (64 min) + 1.5 % Roubaix 0.75-1% 0.60-1.5% Rouen 0.70-8% Saint-Denis 1.09 + 2% 1.09 + 2% Saint-Denis Réunion 1? 0.40? Sain-Etienne 1.40 + 0.3% 0.44-4.6% SAN Sénart Strasbourg 1.40 + 1.5% 1.10 + 2.8% CU Strasbourg Toulouse 1.52 / Tourcoing 0.80 + 5.5 % 0.60-1.5% Tours 1.20 + 4.9% 0.50 + 9.3% Versailles 1.30 + 6.5% Villeurbanne 1.50 + 23% 1 + 32% En italique : villes / groupements n ayant pas la compétence - Stationnement de moyenne durée, zone centrale Trois villes n indiquent pas leurs tarifs antérieurs, les réponses ne sont donc pas exploitables. Trois autres villes ou agglomérations (CU de Brest, Montpellier et Toulouse) ne modifient pas leurs tarifs dans ce cas de figure (10.7% des réponses). Huit villes ou agglomérations baissent le prix du stationnement de moyenne durée en centre ville, soit 28.6% des réponses. Ces baisses s étalent de 1% à Roubaix à 4.5% à Grenoble. Enfin, dans seize villes ou agglomérations (soit 57% des réponses), les tarifs augmentent de +1% à Dunkerque, à +10% à Perpignan, +23% à Villeurbanne, +25% à Metz et +32% à Nîmes. - Stationnement de moyenne durée, zone périphérique Sur 26 réponses exploitables, on dénombre sept cas (27% des réponses) de tarifs inchangés. Dans sept villes et agglomérations (27%), les tarifs ont été revus à la baisse : de 1.5% à Tourcoing, Roubaix, Angers ou dans l agglomération du Mans à 8% à Reims. Dans onze cas, les tarifs ont augmenté : +1% à Dunkerque, +1.5% à Rennes, +2% à Saint-Denis et dans la CU de Brest, +2.8% à Strasbourg, +5% à Limoges, +5.5% à Grenoble, +9.3% à Tours, +31% à Metz et Perpignan, +32% à Villeurbanne. Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 18

3.3.3 - Les tarifs de stationnement en ouvrage de courte durée (1 heure) Prix ( ) dans le parc le plus cher Evolution avec le passage à l euro Prix ( ) dans le parc le moins cher Evolution avec le passage à l euro Angers 1.20-1.5% 1-6.5% CA Grand Angers Besançon 1 + 10% CU Bordeaux 2.4-1.5% 1.10-1.8% Brest CU Brest 1 + 1% 0.90-1% Caen 1.70? 1.10? CA Grand Caen SAN Cergy 1.10 + 2.9% Clermont-Ferrand 1.20-1.6% 1 + 9.5% Dunkerque 0.80 + 5% CA Evry Grenoble 1.36 + 1.3% 1.03 + 1.8% CA Grenoble CA La Rochelle Le Havre 0.50? CU Le Mans 0.80-4.5% 0.50-5.5% Limoges 1 (56min) + 0.5% 1 (80min) + 1.5% CA Lorient Metz 1.40-3.4% 0.85 + 12% CA Montbéliard Montpellier 1.90-0.5% 1.20-1.5% Mulhouse 1.10? 0.80? Nancy 1.50 (70min) + 6% CU Nancy Nantes 1.30 + 6.5% 1-6.5% CU Nantes Nîmes 1.20-1.5% 1 + 10% CA Orléans Perpignan 1.20-1.5% CA Têt Méditerranée CA Poitiers Reims Rennes 1.50 + 23% 0.75 + 23% Roubaix 1 + 10% 0.60-1.5% Rouen 2.30 + 0.5% 0.90-1% Saint-Denis 1.31? 1.10? Saint-Denis Réunion La première heure est gratuite dans les 5 ouvrages de la ville Saint -Etienne SAN Sénart 0.5-67%* Strasbourg 1.50-1.2% 1.10 + 2.9% CU Strasbourg Toulouse 1.70 + 6.25% 1 + 1% Tourcoing 0.60-1.5% Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 19

Tours 1.30 + 6.5% 1 + 10% Versailles 1.30 + 6.5% 1.10 + 2.9% Villeurbanne 1-6.5% En italique : villes / groupements n ayant pas la compétence / *changement de tarif lié à un nouveau contrat - stationnement courte durée en ouvrage, zone centrale (1h) En laissant de côté les villes ou agglomérations qui ne sont pas compétentes, celles qui ne fournissent pas les données nécessaires à la comparaison (5) et celles pour lesquelles on ne dispose d aucun chiffre, il reste vingt-sept réponses exploitables. La première heure de stationnement en ouvrage est gratuite à Saint-Denis de la Réunion (3.5% des réponses). Douze villes et groupements (soit 44.5%) ont baissé leurs tarifs : de 1.5% à Tourcoing à 6.5% à Villeurbanne, et 67% pour le SAN de Sénart (nouveau contrat de délégation). Enfin, dans quatorze villes et agglomérations (52%), les hausses s étalent entre +1% à la CU de Brest et +10% à Besançon ou Roubaix ou +23% à Rennes. - stationnement courte durée en ouvrage, zone périphérique (1h) Pour Sept villes ou agglomérations (Besançon, SAN de Cergy, Dunkerque, Perpignan, SAN de Sénart, Tourcoing et Villeurbanne), il n y a pas d indication sur l évolution des tarifs des zones périphériques. La première est là aussi gratuite à Saint-Denis de la Réunion (soit 6% des réponses). Dans huit villes ou agglomérations (42%) la baisse des tarifs s échelonne de 1% pour la CU de Brest ou Rouen à 5.5% pour la CU du Mans ou 6.5% pour Angers ou Nantes. La hausse des tarifs concerne dix villes ou agglomérations (52% des réponses) ; cela va de +1% à Toulouse à +9.5% à Clermont-Ferrand, +10% à Nîmes et Tours et +23% à Rennes. Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 20

3.3.4 - Les tarifs de stationnement en ouvrage de moyenne durée (2 heures) Prix ( ) dans le parc le plus cher Evolution avec le passage à l euro Prix ( ) dans le parc le moins cher Evolution avec le passage à l euro Angers 2.40-1.5% 2-6% CA Grand Angers Besançon 2 + 9.5% CU Bordeaux 3-1.8% 0.90-1.5% Brest CU Brest 2 + 1% 1.80-1% Caen 2.80? 1.50? SAN Cergy?? Clermont-Ferrand 2.30 + 0.6% 2 + 9.5% Dunkerque?? CA Evry Grenoble 2.72 + 1.2% 2.06 + 1.5% CA Grenoble CA La Rochelle Le Havre 1.70? CU Le Mans 1.60-4.5% 1.30-5% Limoges 2 (107min) + 5% 1.5 (115min) + 5% CA Lorient Metz 2.80-3.4% 1.70 + 12% CA Montbéliard Montpellier 3.50-0.25% 2.40-1.5% Mulhouse 2.20? 1.60? Nancy 3 (130min) +13% CU Nancy Nantes 2.50 + 2.5% 2-6.5% CU Nantes Nîmes 2.60 + 0.5% 2 + 9.5% CA Orléans Perpignan 2.50 + 2.5% CA Têt Méditerranée CA Poitiers Reims? Rennes 3 + 23% 1.50 + 23% Roubaix 1.50-17.5% 1.20-1.5% Rouen 4.20 + 1.95 2.40-1.5% Saint-Denis 2.62? 2.20? Saint-Denis Réunion 1? Sain-Etienne?? SAN Sénart 1-78%* Strasbourg 3.20 + 5% 2.30 + 0.5% CU Strasbourg Toulouse 3.40 + 6.25% 1.70-7% Tourcoing 1.10 + 2.9% Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 21

Tours 2.60 + 6.5% 2 + 9.3% Versailles 2.60 + 6.5% 2.20 + 2.9% Villeurbanne 2-6.5% En italique : villes / groupements n ayant pas la compétence / * changement de tarif lié à un nouveau contrat ; - stationnement moyenne durée en ouvrage, zone centrale (2h) 24 réponses sont exploitables : dans huit villes et agglomérations (33% des cas) les tarifs ont été baissés : de 0.25% à Montpellier à 17.5% à Roubaix et -78% pour le SAN de Sénart (nouveau contrat de délégation). Seize villes et agglomérations (66%) augmentent leurs tarifs dans des proportions qui vont de +0.5% à Nîmes à +6.25% à Toulouse, 6.5% à Tours et Versailles + 9.5% à Besançon, +13% à Nancy, + 23% à Rennes. - stationnement moyenne durée en ouvrage, zone périphérique (2h) Sur dix-huit villes et agglomérations qui répondent à cette question, neuf (50%) voient leur tarif baisser (-1% CU de Brest, -5% CU le Mans, -6% Angers, -6.5% Nantes) Dans les autres villes et agglomérations (50%) les hausses s étalent entre autres +0.5% pour Strasbourg, +2.9% pour Versailles, +5% pour Limoges, +9.3% pour Tours, +9.5% pour Clermont-Ferrand+12% pour Metz et +23% pour Rennes. Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 22

4. ANNEXES 4.1 - La liste des villes et agglomérations ayant répondu à l enquête Angers CA du Grand Angers Besançon CU Bordeaux Métropole Brest CU Brest Caen CA du Grand Caen SAN de Cergy Clermont-Ferrand Dunkerque CA d Evry Grenoble CA Grenoble Alpes Métropole CA La Rochelle Le Havre CU du Mans Limoges Metz CA du Pays de Montbéliard Montpellier Mulhouse Versailles Villeurbanne Nancy CU du Grand Nancy Nantes CU de Nantes Nîmes CA Orléanaise Perpignan CA Têt Méditerranée CA de Poitiers Reims Rennes Roubaix Rouen Saint-Denis Saint-Denis de la Réunion Saint- Etienne SAN de Sénart Strasbourg CU de Strasbourg Toulouse Tourcoing Tours Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 23

4.2 Le questionnaire le questionnaire était présenté sous la forme suivante : 1. quel est le mode de gestion de vos différents types de stationnement : stationnement en surface stationnement en ouvrages régie régie concession concession Si la concession est utilisée, un budget annexe est-il présenté annuellement au Conseil municipal? oui non 2. Avec le passage à l euro et pour ce qui concerne le stationnement de surface, votre ville ou votre agglomération a-t-elle été amenée à : mettre en place de nouveaux horodateurs modifier les monnayeurs des appareils existants 3. Quel a été le coût de ces prestations :. 4. Quel a été le coût de modification des monnayeurs pour les stationnements en ouvrages?.. 5. Quelles ont été les évolutions des prix du stationnement avec le passage à l euro? Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 24

POUR LES STATIONNEMENTS GERES EN REGIE Stationnement de surface (centre ville) Stationnement en ouvrages (centre ville) Avant le 01.01.02 Depuis le 01.01.02 Avant le 01.01.02 Depuis le 01.01.02 Tarifs En FF euro Euro FF euro euro _ h _ h 1 h 1 _ h 2 h Si divers tarifs en fonction des quartiers Stationnement de surface (résidentiel) Stationnement en ouvrages (résidentiel) Avant le 01.01.02 Depuis le 01.01.02 Avant le 01.01.02 Depuis le 01.01.02 Tarifs En FF euro Euro FF euro euro _ h _ h 1 h 1 _ h 2 h POUR LES STATIONNEMENTS CONCEDES Stationnement de surface (centre ville) Stationnement en ouvrages (centre ville) Avant le 01.01.02 Depuis le 01.01.02 Avant le 01.01.02 Depuis le 01.01.02 Tarifs En FF euro Euro FF euro euro _ h _ h 1 h 1 _ h 2 h Si divers tarifs en fonction des quartiers Stationnement de surface (résidentiel) Stationnement en ouvrages (résidentiel) Avant le 01.01.02 Depuis le 01.01.02 Avant le 01.01.02 Depuis le 01.01.02 Tarifs En FF euro Euro FF euro euro _ h _ h 1 h 1 _ h 2 h Tarifs de stationnement et passage à l euro / AMGVF septembre 2002 25