GUIDE. assurance AVEC CAMPUS FRANCE

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2 Ce guide est destiné aux bénéficiaires d un régime d' de Campus France : «France métropolitaine 80%» ou «France métropolitaine 100%» ou «Invités» Vous y trouverez informations et conseils pratiques en complément des conditions générales et particulières qui vous ont été remises lors de votre prise en charge par Campus France. Vous êtes couvert par un des régimes d' de Campus France. Ce régime est privé, par conséquent vous ne dépendez pas du système général de la sécurité sociale française et vous n êtes pas concerné par le système du parcours de soins coordonnés, ni par la déclaration du médecin traitant. Information importante à communiquer lors de vos consultations auprès des établissements de santé. Campus France ne vous délivrera pas de carte vitale et ne vous attribuera pas de numéro de sécurité sociale. SI VOUS ETES MALADE Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. Il y a en France : Les médecins conventionnés - Secteur 1 Les médecins exerçant en secteur 1 se sont engagés à appliquer les tarifs officiels fixés dans le cadre des conventions passées avec la Securité Sociale. Ils ne peuvent facturer de dépassement d honoraires qu à titre exceptionnel, en cas d une exigence particulière du patient (par exemple : vous lui demandez de se rendre à votre domicile alors que vous avez la possibilité d aller à son cabinet, ou vous lui demandez de vous recevoir en consultation en dehors des horaires d ouverture habituels de son cabinet). Le dépassement d honoraires n est pas remboursé par Campus France. Il reste à votre charge ou peut éventuellement être remboursé si vous avez contracté une mutuelle complémentaire. A titre indicatif, le tarif officiel depuis le 1 er janvier 2011 chez un médecin généraliste est de 23 EUR, chez un médecin spécialiste de 23 à 28 EUR. Les médecins conventionnés en honoraires libres - Secteur 2 Renseignez-vous sur les tarifs avant de consulter, car un médecin exerçant en secteur 2, c est à dire secteur «à honoraires libres», fixe lui-même ses tarifs. Ils sont supérieurs aux tarifs officiels. A noter : L écart entre le prix payé et le tarif officiel n est pas remboursé par Campus France. Il reste à votre charge ou peut éventuellement être remboursé si vous avez contracté une mutuelle complémentaire. Le médecin est tenu d afficher ses tarifs dans sa salle d attente, vous pouvez aussi les lui demander par téléphone, au moment où vous prenez rendez-vous. Les médecins non conventionnés Un médecin qui n est pas conventionné fixe lui-même librement ses honoraires. A noter : Si vous consultez un médecin non conventionné, vous ne serez pas remboursé par l' de Campus France. TIERS PAYANT C est un mécanisme grâce auquel un malade ne paye rien à son médecin et à son pharmacien, le coût de la consultation et des médicaments étant payés par un tiers, c est-à-dire la Sécurité Sociale ou une ou une mutuelle. Campus France a mis en place un système de tiers payant avec des médecins, des centres de santé et des pharmacies dont la liste figure en annexe. Lors de votre rendez-vous avec ces praticiens, nous vous remercions de bien vouloir leur présenter votre affiliation au régime d. Pour les bénéficiaires du régime «France métropolitaine», vous ne règlerez que le ticket modérateur de 20%. Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge. 11/2011-2

3 Pour les bénéficiaires des autres régimes, vous n aurez rien à régler, sauf si les dépenses de santé font partie des exclusions stipulées dans les conditions particulières. Si vous consultez un médecin ou si vous utilisez les services d une pharmacie ou d un centre de santé qui n est pas conventionné par Campus France, et qui ne pratique donc pas le tiers payant avec nous, vous devrez payer vos dépenses de soins, et nous envoyer ensuite vos demandes de remboursement. Pour les frais importants (hospitalisation ou rééducation par exemple) vous nous ferez une demande d entente préalable et après accord du médecin conseil nous réglerons directement la facture. MODALITES DE REMBOURSEMENT Taux de remboursement Bénéficiaires du régime «France métropolitaine 80%» = remboursement 80% du tarif de référence de la sécurité sociale Bénéficiaires des régimes «France 100% et Invités» = remboursement 100% du tarif de référence de la sécurité sociale. Comment être remboursé? Vous devez nous envoyer : la feuille de soins acquittée, dûment complétée et sur laquelle le praticien ou établissement de santé aura mentionné les noms et prénoms du malade cette feuille de soins est remise par le praticien ou établissement de santé lors de la consultation médicale, la prescription médicale délivrée par le praticien ou établissement de santé justifiant les frais de radiologie, d analyses et autres traitements, les formulaires de facturation de pharmacie assortis impérativement des vignettes correspondantes (ces vignettes se trouvent sur les boîtes de médicaments et doivent être collées à l emplacement indiqué sur la feuille de soins). A noter : Merci de respecter ces quelques règles, qui sont indispensables pour être remboursé par Campus France. Comment remplir VOTRE feuille de soins? Mentions importantes à reporter sur la feuille de soins : numéro de dossier nom et prénom adresse personnelle en France signature. A QUI envoyer vos demandes? Les demandes de remboursement et d entente préalable, ainsi que les courriers à l attention du médecin conseil sont à adresser à : Campus France 28, rue de la Grange aux Belles Paris A noter : Aucune demande de remboursement ne sera recevable 2 ans après la date des soins. 11/2011-3

4 CAS D EXONERATION DU TICKET MODERATEUR Dans les cas d affections de longue durée, vous pouvez bénéficier d'une exonération du ticket modérateur. Cela signifie que vos dépenses médicales sont prises en charge à 100 %, sur la base et dans la limite du tarif de référence de la sécurité sociale. Cette demande d'exonération du ticket modérateur doit être adressée au médecin conseil de Campus France. La décision (accord ou refus) est prise par Campus France sur avis du médecin conseil. En cas d'accord, l'exonération du ticket modérateur : est accordée pour une durée fixée par Campus France sur avis du médecin conseil, est limitée aux soins et traitements en rapport avec l'affection de longue durée exonérante Les soins et traitements qui ne sont pas en rapport avec l'affection de longue durée exonérante sont remboursés dans les conditions habituelles SI VOUS DEVEZ ETRE HOSPITALISE Campus France n accorde de prise en charge que pour les hôpitaux et cliniques conventionnés. Toute hospitalisation doit faire l'objet d'une demande d'entente préalable, 10 jours au moins avant la date d'admission, assortie du diagnostic médical adressé sous pli confidentiel au médecin conseil de Campus France. En cas d urgence, la demande de prise en charge doit être transmise dans les 48 heures suivant l'hospitalisation, assortie du diagnostic médical adressé sous pli confidentiel au médecin conseil. Campus France peut être amené à refuser une prise en charge en raison d'exclusions figurant au paragraphe VI article 17 des conditions générales, ou si les procédures ne sont pas respectées. Il est donc dans votre intérêt d'envoyer une demande d'entente préalable pour toute hospitalisation. En cas d accord, Campus France, sur présentation de la facture correspondant à la prise en charge, règle directement les frais d hospitalisation ainsi que le forfait journalier au taux de 100 % du tarif de référence de la sécurité sociale. Les suppléments et autres prestations, téléphone, chambre particulière, dépassements d honoraires sont à la charge du bénéficiaire. Pour tout conseil médical, prise en charge et entente préalable, vous pouvez vous adresser au médecin conseil de Campus France : Docteur Pawel Walecki [email protected] CONDUITE AUTOMOBILE Les suites et conséquences de la conduite automobile de véhicules à moteurs et de tous appareils qui y sont attelés ou aéronef sont exclues des garanties, conformément à l article 17 des conditions générales des régimes d' de Campus France sauf si le bénéficiaire y a été autorisé par Campus France. Aussi, dès lors que vous aurez à conduire, nous vous engageons à vérifier : que votre véhicule est assuré, la validation de votre permis de conduire sur le territoire français, et à faire parvenir à Campus France une demande d autorisation de conduite automobile accompagnée d une copie de votre permis de conduire, de l attestation d et de la carte grise du véhicule. 11/2011-4

5 Médecins et établissements correspondants de Campus France à Paris Alain BALDO - Philippe GUIGARD 65, boulevard Kellermann Paris Métro : Cité Universitaire Stéphane MEDIONI 36, boulevard Saint-Michel Paris Métro : Saint-Michel / Odéon Bernard JOMIER 31, rue d'hautpoul Paris Métro : Ourcq / Botzaris Centres Médicaux correspondants Centre de Santé de la Mutualité 24, rue Saint-Victor Paris Métro : Maubert Mutualité/Cardinal Lemoine Centre de Santé René Laborie 29, rue de Turbigo Paris Métro : Les Halles MGEN 178, rue de Vaugirard Paris Métro : Pasteur / Métro : Saint-Jacques/Glacière Institut Alfred Fournier 25, boulevard Saint-Jacques Paris RER : Denfert Rochereau Centres Dentaires correspondants Centre Dentaire Saint Lazare 46, rue de Londres Paris Métro : Europe ou Saint Lazare MÉdecins correspondants en province AIX EN PROVENCE Armand ARROUAS 4, rue Peyresc Aix en Provence AMIENS Isabelle LUCIANI 73, mail Albert 1er Amiens BESANCON Myriam FORNOT Véronique DUPUIS 1, rue de l Epitaphe Besançon Alexandre TROUSSEAU 6, place de l Europe Besançon BORDEAUX Maison des Jeunes et de la Santé 45, rue Vital Carles Bordeaux Centre de Santé Etudiant - SIMPPS 13, avenue Pey Berland Pessac Pavillon de la Mutualité 45, cours du Maréchal Gallieni Bordeaux cedex BREST Arnaud GUIGANTON Jacqueline LAGUIN 179, rue Jean Jaurès Brest CAEN Jean Louis NOTINI 6, avenue du 6 Juin Caen CLERMONT FERRAND Isabelle FLAGEOLET - Alain BOYE 32, rue Alexandre Ribot Clermont Ferrand /2011-5

6 DIJON Bruno LOUIS 32 bis, boulevard de l'université Dijon GRENOBLE Isabelle & Thierry ROUGIER 13 bis, avenue Général Champon Grenoble LA ROCHELLE Dominique PERRIER Frédéric BOSSE Résidence Must - Les Minimes 5, rue Lucile La Rochelle LE HAVRE Matthieu BLONDET 3, rue Jean Mascoet Le Havre LE MANS Laurent SIZARET 16, place de l Epéron Le Mans LIMOGES Fabrice DURAND 35, avenue Berthelot Limoges LYON MGEN 44, rue Feuillat Lyon Métro : Montplaisir. Lumière MARSEILLE Didier FAREAU 23, boulevard de la Concorde Mazargue Marseille MARSEILLE Yves CHEMLA 19, boulevard Sakakini Marseille METZ Olivier SAUZE 123, avenue André Malraux Metz MONTPELLIER Patrick FORNOS Immeuble Le Mail-J. Cartier 75, place de Québec Montpellier NANCY MGEN 6, rue Désilles Nancy ORLEANS Patrice RUET 9, avenue Bolière Orléans PAU Bruno BORDACARRE 3, place Albert 1er Pau POITIERS SIUMPPS Campus universitaire 2 allée Jean Monnet Poitiers REIMS Cabinet médical des Jardins de la Vesle Claude FENAUX Emmanuel MASSART 18, chaussée Bocquaine Reims RENNES Jean Yves GUILLO 1, place du 5e Régiment d'artillerie Rennes ROUEN Alain ROTBARD 72, rue Jeanne d Arc Rouen STRASBOURG MGEN 4, place du Pont-aux-Chats Strasbourg TOULOUSE ACZEL/UZAND/ SAINT-DIZIER/ GARIPUY Hôpital Joseph Ducuing 15, rue de Varsovie Toulouse TOURS Corinne ROLAND 197, avenue Grammont Tours VICHY Claire PAVAN 36, rue Callou Vichy /2011-6

7 Pharmacies correspondantes à Paris et région parisienne PARIS Pharmacie Colonel Fabien 65, rue de la Grange aux Belles Paris Pharmacie du Sénat 42, rue Monsieur le Prince Paris Pharmacie de la Sorbonne 49, rue des Écoles Paris Pharmacie Jourdan 109, boulevard Jourdan Paris Pharmacie Kellermann 71, boulevard Kellermann Paris Pharmacie Mutualiste 5, rue Palestro Paris CANNES ECLUSE Pharmacie FORTIER 6, rue Saint Georges Cannes Ecluse MONTEREAU Pharmacie Victor Hugo 90 rue Jean Jaurès - 4 rue Victor Hugo MONTEREAU CRETEIL Pharmacie de l Université 25, rue des Mèches Créteil Pharmacies correspondantes en province AIX EN PROVENCE Pharmacie Rotonde-Mirabeau 3, cours Mirabeau Aix en Provence AMIENS Pharmacie FORGET 16, rue Saint Leu Amiens BESANCON Pharmacie du Stade 13, avenue de l Observatoire Besançon BREST Pharmacie DENNER 172, rue Jean Jaurès Brest CLERMONT FERRAND Pharmacie DUREL BOUISSOU 39, boulevard Claude Bernard Clermont Ferrand CAEN Grande Pharmacie du Progrès 2, place St Pierre Caen DIJON Pharmacie de l Université F. Compain 95, boulevard Mansard Dijon GRENOBLE Pharmacie PASTEUR 3, place Pasteur Grenoble Pharmacie PICCO RANC 1, rue Barnave Grenoble LIMOGES Pharmacie BONNAFY place des Bancs Limoges Pharmacie BOUSQUET GIROL 1, place des Bancs Limoges /2011-7

8 AVEC CAMPUS Cam- FRANCE votre LYON Pharmacie de l Avenue 73, avenue Jean Jaurès Lyon Métro : Jean Macé MARSEILLE Grande Pharmacie Castellane 11, place Castellane Marseille Pharmacie BELSUNCE 10, cours Belsunce Marseille METZ Pharmacie JACQUES 32, rue Serpenoise Metz MONTPELLIER Pharmacie de la Gare 2, rue Serane Montpellier NANTES Pharmacie JOSSO 90, rue de la Bourgeonnière Nantes NICE Pharmacie DE LA BUFFA 27, boulevard Gambetta Nice PERPIGNAN Pharmacie Notre-Dame 5, quai Battlo Perpignan REIMS Pharmacie GELARD 33, rue du Colonel Fabien Reims RENNES Pharmacie DUVAL GUIHARD 24, place du Vieux Colombier Rennes ROUEN Pharmacie CLEMENT-DUBOIS 63, rue Jeanne d Arc Rouen ST MARTIN D HERES Pharmacie du Campus 37, avenue Gabriel Péri St Martin d Hères Pharmacie Gabriel Péri 94/98, avenue Gabriel Péri St Martin d Hères TOURCOING Pharmacie Mutualiste UDEV Pôle Santé 80, rue Nationale Tourcoing TOURS Pharmacie CHAUVIN Didier 140, avenue Grammont Tours VICHY Pharmacie DEPREZ 1, rue Maréchal Foch Vichy /2011-8