AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M. Jacques Venner Directeur Tél. : 03.88.06.30.22. Courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr Site internet : http://www.ch-haguenau.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Madame Barbara CHALOYARD Tél. : 03.88.06.30.22. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr URL : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : URL : http://www.marches-securises.fr 1
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Médicaments radio-pharmaceutiques II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fourniture Achat Lieu principal de livraison : 67 504 Haguenau Cedex. Code NUTS : FR 421 II.1.3) L avis implique Un marché public II.1.5) DESCRIPTION SUCCINTE DU MARCHE OU DE L ACHAT/DES ACHATS La présente consultation porte sur la fourniture de médicaments radio-pharmaceutiques. Elle est décomposée en 17 lots : 1. Citrate de Gallium 67. 2. Radiopharmaceutiques os et articulations. 3. Radiopharmaceutique marqué à l indium 111. 4. Radiopharmaceutique marqué à l iode 123. 5. Radiopharmaceutiques marqués à l iode 131. 6. Générateur de technetium 99m 17 GBq. 7. Générateur de technetium 99 m environ 8 GBq. 8. Iode 131 à visée thérapeutique en solution. 9. Iode 131 à visée thérapeutique en capsules. 10. Chlorure de thallium 201. 11. Iode 123. 12. Trousses à marquer au Tc99m à tropisme rénal. 13. Trousses à marquer au Tc99m pour ventilation et perfusion pulmonaire + dispositif d aérosolisation. 14. Trousses à marquer au Tc99m à tropisme vasculaire. 15. Trousses à marquer au Tc99m pour lymphoscintigraphie. 16. Trousses à marquer au Tc99m : Sestamibi. 17. Trousses à marquer au Tc99m : Tétrofosmine. II.1.6) CLASSIFICATION CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33690000-3 (médicaments divers) II.1.7) MARCHE COUVERT PAR L ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS (AMP) 2
II.1.8) DIVISION EN LOTS (17 lots) II.1.9) DES VARIANTES SERONT PRISES EN CONSIDERATION II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.1.1) Quantité ou étendue globale Les quantités indiquées dans le cahier des charges ont valeur purement indicative, le marché étant un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum. II.2.2) Options : marché reconductible une fois pour une durée d un an. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION Durée en mois : 12 (à compter du 1 er janvier 2014), avec reconduction éventuelle de 12 mois. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigées Le titulaire du marché qui souhaitera bénéficier de l'avance visée à l'article 87 du Code des Marchés Publics devra produire une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement sur fonds propres de l établissement. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l article 98 du Code des Marchés publics (50 jours) En vertu de l article 97 du CMP, une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part dans l acte d engagement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché. Le Pouvoir Adjudicateur n impose aucune forme de groupement. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières. Le marché est traité à partir du logiciel Epicure+ et les fournisseurs devront télécharger gratuitement le logiciel leur permettant d'accéder à l'allotissement. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession. - La lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - L extrait K-bis de la société. - Une attestation d assurance en responsabilité civile en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière - La déclaration du chiffre d affaire des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique - Le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat DC2). - Attestations d homologation des matériels (normes NF ou européennes) - La documentation technique des médicaments proposés 3
- L attestation de présentation des échantillons. III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue compétitif IV.2) CRITERES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Service médical rendu (références cliniques du produit, avis des utilisateurs, assistance technique proposée par le fournisseur, calibration pour les produits radioactifs ) : 60% 2. Prix : 20% 3. Délais de passation et d annulation des commandes : 20% IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Médicaments radio-pharmaceutiques IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants : non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Lundi 28 octobre 2013 à 12 heures IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres : non. 4
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHE PERIODIQUE Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochaine consultation : deuxième semestre 2015 sauf non-reconduction des marchés pour la deuxième année. VI.2) LE MARCHE S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES VI.3) AUTRES INFORMATIONS Date d envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 16 septembre 2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours. Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67 070 Strasbourg Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél : 03 88 21 23 23 Fax : 03 88 36 44 66 IV.4.2) Introduction des recours Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l attribution du marché. VI.5) DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS 16 septembre 2013 5