Les assurances et les congés Partie D Les avantages sociaux D-1
Les assurances Assurances Convention Les protections en assurances collectives SSQ Assurance-salaire (clause 5-10.27) Caisse de congés de maladie (clause 5-10.42) Suppléance Taux horaire À la leçon Temps partiel Enseignantes et enseignants permanents ou à contrat à temps plein Non Non Oui Oui Non Prorata maximum : 2 jours Prorata 6 jours Régime de base Non Non Oui Oui Complémentaire 1 - hospitalisation - Module 1 - médecines parallèles - et Module 2 - services professionnels Non Non Oui Oui Salaire long terme Non Non Oui Oui Assurance -vie Non Non Oui Oui Congés de maladie (clause 5-10.36) 1. La commission scolaire crédite à toute enseignante ou tout enseignant à temps plein à son emploi, 6 jours de congé de maladie. 2. Ces jours de congé de maladie non utilisés au cours de l année sont cumulatifs et versés dans une banque. Le 6 e jour n est pas cumulatif et ne peut être versé dans la banque. 3. Les jours versés dans la banque, pour un maximum de 5 jours par année, qui n auront pas été utilisés lors du départ définitif de l enseignante ou l enseignant, seront alors monnayables à 1/200 du traitement applicable au moment du départ. 4. À sa première année de service, l enseignante ou l enseignant a droit à un crédit de 6 jours de congé de maladie non monnayables. Partie D Les avantages sociaux D-2
5. Les enseignantes et enseignants travaillant à temps partiel ou à la leçon ont droit au crédit d une fraction de 6 jours de congé de maladie équivalent à la fraction du temps travaillé. 6. Si ces jours ne sont pas utilisés, ils seront remboursés à la fin de leur contrat. Utilisation des caisses de congé de maladie (clause 5-10.42) 1. Les 6 jours de congé crédités à chaque année ; 2. La banque monnayable (différée) ; 3. La banque non monnayable (la vieille caisse). 4. Si les caisses sont épuisées, l absence est au frais de l enseignante ou de l enseignant. Que se passe-t-il si je suis malade une journée et que j ai utilisé les congés de maladie de toutes les caisses? Cette journée et les autres, jusqu à un maximum de 5, seront sans traitement et à la 6 e journée, l assurance salaire. Assurance-salaire (clause 5-10.27) 2. De la 6 e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines à compter du début de la période d'invalidité, les jours sont payés à 75%; 3. De l'expiration de la 52 e semaine jusqu'à concurrence d'une période additionnelle de 52 semaines, les jours sont payés à 66 2/3%. Exemple A Une enseignante ou un enseignant est malade 21 jours. Que se passe-t-il? 2. De la 6 e journée jusqu'à la 21 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son salaire. Si la caisse est épuisée, les premiers jours sont puisés dans la banque de jours de congé de maladie monnayables différée et à défaut dans la banque non-monnayable (vieille caisse) et à défaut sans traitement. Partie D Les avantages sociaux D-3
Exemple B Une enseignante ou un enseignant est malade 58 semaines. Que se passe-t-il? 2. De la 6 e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines, elle ou il reçoit 75% de son salaire; 3. De l'expiration de la 52 e semaine à la 58 e semaine, elle ou il reçoit 66 2/3% de son traitement. Exemple C Une enseignante ou un enseignant est malade 110 semaines... 2. De la 6e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines, elle ou il reçoit 75% de son salaire; 3. De l'expiration de la 52e semaine à la 104e semaine, elle ou il reçoit 66 2/3% de son traitement; 4. Après 104 semaines... - épuisement des journées monnayables de la banque différée (100 %); - épuisement des journées non monnayables (vieille caisse à 100%); - assurance-salaire longue durée (clause 4-2.01 du régime d assurance) (Communiquez avec le syndicat) Invalidité continue supérieure à 3 mois Exemple D Une enseignante ou un enseignant est malade 100 jours, revient au travail pendant 20 jours et est malade à nouveau 15 jours. 2. De la 6 e journée à la 100e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 20 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Les 15 autres jours de maladie sont payés à 75% car les périodes continues d'invalidité sont séparées par moins de 35 jours de travail (5-10.04). Alors l'invalidité se continue. Partie D Les avantages sociaux D-4
Invalidité continue inférieure à 3 mois de calendrier Exemple E Une enseignante ou un enseignant est malade 15 jours, en travaille 8 et est à nouveau malade 20 jours. 2. De la 6 e à la 15 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 7 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Les 20 autres jours de maladie sont payés à 75%, car les périodes continues d'invalidité sont séparées par moins de 8 jours de travail (clause 5-10.04). Exemple F Une enseignante ou un enseignant est malade 15 jours, travaille 10 jours et retourne en congés de maladie pour 20 jours. 2. De la 6 e journée à la 15 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 10 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Étant donné qu'il y a plus de 8 jours de travail qui séparent les deux périodes d'invalidité, on ne peut continuer cette même période d'invalidité. C'est donc une nouvelle invalidité; 5. Les 5 premiers jours (jours de carence) sont puisés... - soit dans la caisse annuelle de jours payés à 100%; - soit dans la banque différée; - soit dans la caisse de congés de maladie non monnayables à son crédit; - soit des journées sans traitement; 6. De la 6 e journée à la 20 e, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement. Congé pour responsabilités parentales (clause 5-13.30) L'enseignante ou l'enseignant peut s'absenter de son travail jusqu'à concurrence de 6 jours par année, lorsque sa présence est expressément requise auprès de son enfant pour des raisons de santé et de sécurité. Partie D Les avantages sociaux D-5
Les journées ainsi utilisées sont déduites de la banque annuelle des congés de maladie de l'enseignante ou l'enseignant et, à défaut, ces absences sont sans traitement. Affaires personnelles (clause 5-11.10 de l entente locale) La direction de l école peut, après entente avec l enseignante ou l enseignant, permettre l utilisation des jours de congé de maladie monnayables pour affaires personnelles (maximum 2 jours). Si le nombre de jours de congé de maladie monnayables est épuisé et avant l utilisation de la caisse des jours de congé de maladie non-monnayables ou l assurance-salaire, ces jours de congé pour affaires personnelles seront transformés en jours de congé sans traitement jusqu à concurrence du nombre de jours utilisés pour affaires personnelles. Congés spéciaux pour les enseignantes et enseignants sous contrat à temps plein et à temps partiel (clause 5-14.02) L'enseignante et l'enseignant à temps partiel ont droit au même nombre de jours de congés spéciaux (décès, mariage, déménagement, force majeure - voir l'article 5-14.00) que le personnel enseignant à temps plein. En ces cas, cependant, l'enseignante et l'enseignant à temps partiel seront rémunérés en proportion de la tâche éducative en comparaison du temps complet, ou en d'autres termes, comme si elle ou il était demeuré au travail (clause 6-7.01). Décès Conjoint*, enfant Ses parents, frère, soeur Ses beaux-parents, ses grandsparents, sa belle-soeur, son beau-frère, sa bru, son gendre, ses petits-enfants 7 jours 5 jours 3 jours Jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour des funérailles * Tel que défini à la clause 5-10.02... - On accorde 1 journée supplémentaire si les funérailles sont à plus de 240 km; - On accorde 2 journées supplémentaires si les funérailles sont à plus de 480 km. Partie D Les avantages sociaux D-6
Mariage De l enseignante ou l enseignant Ses parents, soeur, frère, ses enfants 7 jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour du mariage 1 jour le jour de l événement. Congés spéciaux (clause 5-14.02) Exemple d'application Le beau-parent d'une enseignante décède et ses funérailles ont lieu le samedi... Elle a droit à 3 jours consécutifs ouvrables ou non, incluant le jour des funérailles. Elle peut donc choisir de s'absenter soit... - le jeudi, vendredi et samedi; - le vendredi, samedi et dimanche; ou - le samedi, dimanche et lundi. Tout autre événement Déménagement Visite médicale reliée à la grossesse Force majeure : désastre, feu, inondation, etc. le jour de l événement jusqu à concurrence de 1 par année 4 jours peuvent être pris, soit à la demijournée, soit à la journée Maximum de 3 jours ouvrables par année. D'autres motifs d'absence Sans coupure de traitement (clause 5-14.04) - Examens officiels d admission ou de contrôle dans une institution de formation reconnue par le ministère; - Juré ou témoin dans une cause où il n est pas partie ; - Sur l ordre du Département de santé communautaire : quarantaine; - Examen médical exigé par la commission (autre que celui exigé conformément à la loi); - Tout autre motif jugé valable par la commission (clause 5-14.05). Partie D Les avantages sociaux D-7
Congés spéciaux Pour les enseignantes et enseignants à la leçon et à taux horaire ayant une tâche déterminée et qui enseignent aux élèves à temps plein (clauses 5-14.06, 11-7.22, 13-7.49). Décès De sa conjointe ou conjoint, son enfant ou l enfant de sa conjointe ou son conjoint habitant sous le même toit De son père, sa mère, son frère ou sa sœur 3 jours 2 jours jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour des funérailles * Une journée additionnelle est accordée si les funérailles sont à plus de 240 km. * Deux jours additionnels sont accordés si les funérailles sont à plus de 480 km. Si vous avez l intention de vous absenter pour un motif non prévu à la convention, il est préférable de tenter d obtenir, au préalable, l autorisation de la commission scolaire. Règlementation des absences La clause 5-11.09 de l entente locale stipule Lors d une journée d absence ou moins, la commission ne pourra couper ou déduire, selon le cas, plus de 1/400 du traitement d une enseignante ou d un enseignant si l accomplissement de ses fonctions et responsabilités ne nécessitait la présence de cette enseignante ou cet enseignant que pour une demi-journée. Cette clause trouve son application dans le cas où une enseignante ou un enseignant est présent la journée ouvrable précédente et la journée ouvrable suivante. 1 er exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est présent; Jour 2 a.m. absent; p.m. dispo-maison; Jour 3 présent. Donc, coupure d une demi-journée. 2 e exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est présent; Jour 2 a.m. absent; p.m. dispo-maison; Jour 3 absent toute la journée Donc, coupure de 2 jours. Partie D Les avantages sociaux D-8
3 e exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est absent. Jour 2 a.m. absent p.m. dispo-maison; Jour 3 présent Donc, coupure de 2 jours. Les absences sont traitées à la période si l enseignante ou l enseignant assume une partie de la tâche à son horaire lors de la demi-journée au cours de laquelle elle ou il est absent. 1 er exemple : Jour 1 p.m. 4 e période l enseignante ou l enseignant est absent. 5 e période dispo maison; Coupure d une demi-journée, car aucune partie de tâche assumée. 2 e exemple : Jour 1 a.m. 1 re période -l enseignante ou l enseignant est absent; 2 e et 3 e périodes présent; Coupure d une période. La clause 5-11.10 stipule La direction de l école peut, après entente avec l enseignante ou l enseignant, permettre l utilisation des jours de congé de maladie monnayables pour affaires personnelles. Si le nombre de jours de congé de maladie monnayables est épuisé et avant l utilisation de la caisse des jours de congé de maladie non monnayables ou l assurance salaire, ces jours de congé pour affaires personnelles seront transformés en jours de congé sans traitement jusqu à concurrence du nombre de jours utilisés pour affaires personnelles. Les assurances S.S.Q. (1-800-833-6962) Toute modification doit se faire à la commission scolaire et vous devez fournir votre numéro de contrat. - Celles et ceux qui détiennent un contrat à temps plein ou à temps partiel peuvent participer à tous les régimes. - Celles et ceux qui détiennent un contrat à la leçon, les suppléantes et suppléants, les enseignantes et enseignants à taux horaire n ont aucune couverture. Vous pouvez consulter la brochure dans la section «Annexe» pour connaître les différents régimes maladie ainsi que les taux d assurance vie en vigueur depuis le 1 er janvier 2009. Partie D Les avantages sociaux D-9
Partie D Les avantages sociaux D-10