ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients ActivTrades. Ce supplément présente les dispositions et les conditions dans lesquelles ActivTrades s'engage à exploiter les Services de Trading Electronique. 1. ActivTrades Plc ("ActivTrades") est un courtier en ligne par accès direct aux principaux marchés financiers avec des plateformes de trading intégrées pour les traders et les investisseurs institutionnels. ActivTrades est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA). 2. Le Service de Trading électronique est le moyen par lequel ActivTrades reçoit les ordres des clients pour exécution 3. Ce supplément entre en vigueur à la date de l'contrat du Client et reste en vigueur jusqu'à sa dénonciation par l'une des parties à tout moment, avec ou sans motif, moyennant une notification écrite à l'autre partie. L'utilisation du Service de Trading Automatique 4. ActivTrades fournit le Service de Trading électronique au client pour son utilisation personnelle et uniquement aux fins et sous réserve des dispositions du présent supplément et de l'contrat du client. Vous ne pouvez pas vendre, louer ou fournir, directement ou indirectement les Services de Trading Electronique ou une partie des Services de Trading Electronique pour des tiers, excepté dans les conditions du présent supplément et de l'contrat Client. 5. Le Client s'engage à utiliser le Service de Trading Electronique avec toute la compétence, diligence et attention qu il se doit. Le client confirme qu'il a mis en place, et doit respecter à tout moment, les contrôles relatifs à l'accès sur l'entrée des ordres et la sécurité du Service de Trading Electronique requis par ActivTrades. 1
6. Le client peut accéder au Service de Trading Electronique via un mot de passe. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable à veiller à ce que le mot de passe soit gardé en sécurité et reste confidentiel. 7. Dans le cas où ActivTrades suspecte, découvre ou est informé que le mot de passe a été divulgué à un tiers ActivTrades suspendra le compte immédiatement. 8. Vous reconnaissez le risque inhérent aux communications par voie électronique : 8.1 Peuvent ne pas atteindre leur destination ou peuvent les atteindre beaucoup plus tard que prévu pour des raisons hors de notre contrôle ; et 8.2 Peuvent ne pas être sécurisées et peuvent être interceptées ou consultées par des tiers autorisés ou non, Vous acceptez que nous ne prenions aucune responsabilité pour les communications transmises sur Internet. 9. Le Client reconnaît que, dans le cas où le Service de Trading Electronique n'est pas disponible, il existe des dispositions alternatives, comme indiqué dans l'contrat Client, pour la transmission et l'exécution des ordres. Le client reconnaît également qu ActivTrades se réserve le droit de modifier le Service de Trading Automatique de toute manière et à tout moment. Toutes ces modifications seront à la discrétion absolue d ActivTrades. Ordres et transactions 10. Le Client reconnaît qu ActivTrades n est soumis à aucune obligation d accepter, de faire exécuter ou d annuler, tout ou partie les ordres que le client cherche à exécuter ou annuler par le Service de Trading Automatique. ActivTrades ne sera pas responsable pour tous les ordres qui sont inexactes ou non reçus par ActivTrades, et pourrait exécuter tout ordre sous les conditions effectivement reçues par ActivTrades. 11. Le Client reconnaît que, dans le cas où ActivTrades reçoit un ordre d un client en dehors des heures d'ouverture du marché concerné (ou avec insuffisamment de temps pour l'exécuter avant la fermeture du marché concerné, ActivTrades traitera dans les plus brefs délais possible lorsque le marché concerné sera rouvert et, par conséquent il n'y a aucune garantie que le client obtienne le prix d ouverture du marché de l'instrument demandé. Le Client reconnaît et accepte que la volatilité des mouvements de prix et l'écart entre le cours d'achat et le cours de vente peut être plus grand quand le marché en question ouvre qu'à d'autres moments de la journée 2
12. Le Client reconnaît qu ActivTrades peut exécuter partiellement un ordre s il n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit; d'exécuter le mandat en question dans son intégralité à moins que le Client informe ActivTrades au moment de la passation d ordre qu'il acceptera l'exécution uniquement dans son intégralité. 13. ActivTrades doit fournir au client une confirmation électronique, conformément à l'contrat Client, de l'exécution de chaque ordre exécuté par le Service de Trading Automatique. 14. Le Client reconnaît que si un ordre est placé par un tiers fournisseur de services, un accusé de réception d ordre reçu par le client de la part de ces prestataires de services tiers n'est pas une obligatoire pour ActivTrades et cette accusé de réception ne doit pas mentionner que cet ordre a été accepté par ActivTrades. ActivTrades ne sera pas responsable des pertes, dommages ou frais qui peuvent résulter d'erreurs commises par un tiers fournisseur de services dans la prestation de cet ordre à ActivTrades. 15. Le client accepte que, dans le cas où une confirmation est attendue, mais n est pas reçu par le Client en relation avec l ordre, le client devra téléphoner à ActivTrades pour en savoir davantage sur le manque d'informations dès que possible, mais en tout état de cause dans les 24 heures après que l ordre ait été passé avant de prendre toute autre mesure, y compris, sans restriction de repasser l'ordre à nouveau. Annulation 16. Le Client reconnaît qu'il est responsable de tout ordre placé dans des circonstances où il n'est pas possible (pour une raison quelconque) de retirer ou d'annuler l ordre correspondant. 17. Sur réception d'une instruction du client d'annuler un ordre, ActivTrades mettra en place tous les efforts nécessaires pour annuler le mandat en question (même si ActivTrades ne sera pas responsable et en conséquence ne devra pas assumer la responsabilité de veiller à ce qu'un tel ordre soit annulée), à condition que cet ordre ait été exécuté en totalité ou en partie. 18. Le client reconnaît qu il est responsable de tout ordre qui surviendrait dans des circonstances où il ne serait pas possible (pour quelque raison que ce soit), de retirer ou clôturer cet ordre qui lui serait lié, mais il serait sans préjudice dans le cas où le client indiquerai a ActivTrades de clôturer un ordre qu ActivTrades aurait déjà exécuté, le client étant cependant lié à 3
l égard de l ordre partiellement exécuté jusqu au moment où cette instruction d annulation sera reçue. Propriété intellectuelle 19. Le client reconnait que tous les droits de propriété des services de trading électroniques sont propriété d ActivTrades, ou de toute autre tierce partie fournisseur de services à ActivTrades ou de leur concédant respectif, et qui fournirait à Activtrades tout ou partie de ses services de trading électronique ainsi que les accès client aux services de trading électronique, et sont protégés par les droit d auteurs, brevets, marques déposées, ainsi que par la propriété intellectuelle et toutes les lois applicables. 20. Toute Adresse IP attribuée au client par ActivTrades pour les connexions aux sercices de trading électroniques doit être consacrée exclusivement aux services de trading électronique. Dans le cas ou les services de trading électroniques seraient interrompus pour quelques raisons que ce soit, le client ne disposera plus d aucun droit pour utiliser cette adresse IP. Représentation et garanties 21. Le client garantit et déclare qu il respectera en tout temps les lois et règlements applicables au Royaume-Uni ainsi que les lois, règles et règlements en incluant ceux des bourses, des systèmes de trading et de la Financial Conduct Authority (FCA), ainsi que de tout autre régulateur, bourse, systéme de trading, chambre de compensation, il respectera également toutes les exigences imposées en vertu de ces lois, règles ou règlement (applicables) ainsi que les conditions qui peuvent être décidées en tout temps par ActivTrades dans l optique d assurer et de contrôler par notre service de sureté (Compliance) les limites imposées à nos clients. 22. Le client garanti et déclare que ni le client, ou tout autre utilisateur autorisé ne doit déstabiliser ou désactiver le matériel propriété d ActivTrades (en incluant, sans limite, tout type de logiciel utilisé par ActivTrades dans le cadre du service de trading automatique), ou d en créer une version dérivée. 23. ActivTrades n offre aucune garantie, et ne représente aucunement les services de trading électroniques (ou une partie de ceux-ci) y compris l exactitude, la sécurité ou l intégrité de toute information et donnée transmise, les capacités de transmission, l exécution des opérations ou la communication relative aux services de négociation électronique. Cette clause ne concerne pas la résiliation de ce supplément. 4
24. ActivTrades pourrait, à sa discrétion et sans préavis au client, donner aux forces de police ou à tout autre régulateur ou autorité d investigation toute information qu ActivTrades estimerait pertinente au sujet d une perte, de vol ou de détournement de l accès client, ou à l utilisation illégale du service de trading automatique. Le client autorise ActivTrades à prendre toutes les mesures qu ActivTrades estimera nécessaire pour se conformer aux exigences et règlements applicables. Responsabilité du client 25. Le client accepte par la présente les engagements et être responsable en ce qui concerne : 25.1 Toutes les instructions, communications et ordres transmit ou placés en utilisant le service de trading électronique. 25.2 De prendre toutes les mesures nécessaires afin de s assurer qu aucun virus informatique, logiciel espion, ou software de ce type ne soit introduit dans nos systèmes et logiciels que le client utilise pour accéder à nos services de trading électronique. 26. Le client s engage à indemniser ActivTrades (ainsi que ses affiliés, employés, cadres, dirigeants, administrateurs ou mandataires) en cas de perte, dommage, engagement, réclamation, frais et dépenses (y compris les frais juridiques, intérêt, pénalité, TVA et taxes similaires) engagées contre ActivTrades (ou l un de ses affiliés, employés, cadres, dirigeants, administrateurs ou mandataires) directement ou indirectement lié à : 26.1 Toute violation par le client ou par un utilisateur autorisé des droits et obligations stipulées dans le présent supplément 26.2 L incapacité du client ou de l utilisateur autorisé à se conformer aux règles applicables 26.3 Toute négligence, omission volontaire, ou fraude du client ou utilisateur autorisé. Ceci aurait pour conséquence la résiliation du présent supplément. Responsabilité 27. Sous réserve des obligations légales et réglementaires soumises à ActivTrades, et en l absence de fraude, négligence, ou émission volontaire, ActivTrades et ses associés, 5
employés, dirigeants, administrateurs ou mandataires ne peuvent en aucun cas être responsable envers le client ou l utilisateur autorisé, (ou le cas échéant une tierce partie, dans le cas où une réclamation serait présentée par celle-ci) à l égard de toute perte de quelque nature que ce soit, subie ou engagée par le client ou par l utilisateur autorisé (ou un tiers), du fait de ou ayant une relation avec l utilisation du service de trading électronique par ledit client ou utilisateur autorisé. Suspension, clôture et conséquence de résiliation 28. ActivTrades se réserve le droit de suspendre ou de résilier (à tout moment, avec ou sans motif ni préavis), une partie ou l ensemble des services de trading électronique, ou l accès aux services de trading électronique. 29. Le client reconnait que dans le cas ou l Contrat client serait résilié pour quelque raison que ce soit, ce supplément prendra également fin. Cette résiliation sera sans préjudice pour chacune des parties à la date de résiliation. 30. Si le client emploie ou tente d employer le service de trading automatique à d autre fins que son utilité, (y compris la falsification, le piratage, la modification ou encore l altération de la sécurité et les fonctionnalités du service de trading électronique), celui-ci sera alors soumis à une responsabilité civile et pénale. Dispositions générales 31. Ce supplément est régit à tous les égards en conformité avec les lois d Angleterre et du Pays de Galles et sera soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux d Angleterre et du Pays de Galles. Ce supplément de trading électronique fait partie de notre Contrat, lequel nous servira de support. Il va de votre intérêt de lire attentivement ce supplément avant de l accepter. Si vous ne comprenez pas un point, nous vous conseillons de nous en faire part, ou de faire appel à un conseiller financier ou juridique indépendant. Signature:. Nom:. Date:. 6