LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2009 -- ---- ---- Rapport annuel 2008
SOMMAIRE Pages. LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2009. Rapport du conseil d administration... 5. Rapport général des commissaires aux comptes... 13. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées... 16. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les contrats d assurance des administrateurs... 18. Résolutions... 19. Comptes au 31 décembre 2008... 22
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE Conseil d'administration Renaud ARZEL Philippe COUSIN Bertrand POUPART-LAFARGE Gérard DAVID J-Pierre, Gérard DUMON Youmna HAMZE Hassane HAMZI Président Vice-Président Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Commissaires aux comptes Commissaire aux comptes titulaire MAZARS Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX Commissaire aux comptes suppléant Lionel GOTLIB Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX Direction Renaud ARZEL Directeur Général Au 18 mars 2009
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2008 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale afin de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, après vous avoir rendu compte des opérations réalisées au cours de cet exercice et de la situation des associations constituées à ce jour. I - RESULTAT NET Les comptes de l exercice 2008 se soldent par une perte de 1,5 M contre un bénéfice de 3,34 M l année précédente. Le résultat est composé principalement des éléments suivants : Marge technique nette négative pour 2,17 M Charges d exploitation pour -0,85 M Résultat financier pour 1,62 M II - CHIFFRE D AFFAIRES Le chiffre d'affaires réalisé s inscrit en baisse de 12,3 % entre 2007 et 2008, il atteint un montant de 17,5 millions d euros contre 19,9 millions d euros l exercice précédent. III - CHARGE TECHNIQUE La charge technique est de 19,6 millions d euros en baisse de 16,02 % par rapport à l'exercice précédent (16,9 M ). Elle représente, hors frais de gestion de sinistres, 112 % des cotisations acquises contre 84,8 % en 2007. IV - SOLDE DE REASSURANCE Le résultat des cessions en réassurance est de 38 K contre 43 K en 2007. Il correspond au résultat du traité de réassurance avec AXA RE VIE. V - CHARGES D EXPLOITATION Les charges d exploitation s élèvent à 0,8 million d euros contre 1 million d euros en décembre 2007. Soit 4,9 % des cotisations émises en 2008 contre 5,1 % en 2007. Le taux de commissions est de 1,2 % contre 1,3 % en 2007. VI - RESULTAT DE LA GESTION FINANCIERE Le résultat de la gestion financière dégage un produit de 7,6 millions d euros contre 6,4 millions d euros en 2007.
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2008 Les produits financiers résultant des placements de chacune des associations leur a été respectivement et intégralement affectés en application des dispositions statutaires. Cette part de produits financiers atteint 6,0 millions d euros contre 4,9 millions d euros en 2007. Le solde financier ressort donc à 1,6 million d euros. VII - AFFECTATION DU RESULTAT : Le montant disponible pour l exercice est composé des éléments suivants : - Perte de l exercice... -1 502 573.65 - Report à nouveau de l exercice précédent 6 306 194,55 -------------- soit un total de.. 4 803 620,90 Nous vous proposons de l affecter comme suit : - Réserve pour le fonds de garantie des assurés.. 1 038,00 - Report à nouveau. 4 802 582,90 ------------------ 4 803 620,90 GESTION DES RISQUES Dispositif de contrôle interne Un dispositif de contrôle interne permet d identifier les risques et incertitudes qui pèsent sur l activité et de mettre en œuvre les moyens permettant d en assurer une maîtrise rigoureuse. Une cartographie recense et mesure les principaux risques (notamment les risques d assurance et de réassurance, les risques opérationnels, les risques juridiques et réglementaires, les risques d image). L environnement de contrôle mis en œuvre permet de répondre aux différents risques identifiés par : - la définition de normes et principes auxquels les collaborateurs doivent se conformer, - l existence d instances et de procédures de gouvernance et de contrôle opérationnelles, - la mise en œuvre de politiques techniques adéquates en matière de souscription, de réassurance, - des processus de gestion sécurisés. Le dispositif de contrôle fait l objet d audits réguliers.
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2008 Gestion des risques financiers De par les engagements pris envers ses assurés, la gestion des actifs d une compagnie d assurance est nécessairement prudente. Cette prudence prend plusieurs formes : - Des études Actif/Passif sont menées régulièrement afin de déterminer l allocation d actifs la plus pertinente. - Une conséquence de ces études est la détention d une part élevée d obligations, majoritairement des obligations d Etat qui garantissent tout à la fois le rendement et la liquidité d une grande partie du portefeuille - La diversification est une règle systématique : o Diversification des classes d actifs : obligations, actions, immobilier o Diversification au sein de chaque classe : géographique, sectorielle o Au sein de chaque sous-classe, diversification des valeurs. Les obligations détenues en direct sont toutes de bon rating. Le risque de crédit est pris également via des OPCVM qui permettent, outre une plus grande diversification, une gestion plus dynamique avec des arbitrages fréquents. L utilisation des instruments financiers à terme se fait dans le cadre du code des assurances et en particulier l article R 332-45 qui précise que l utilisation de ce type d instruments doit avoir pour objectifs «une gestion efficace et prudente du placement ou du groupe de placement détenus». L usage de dérivés contribue ainsi à réduire globalement le risque Actif/Passif porté à la fois par la compagnie d assurance et par ses assurés. Enfin, des équipes dédiées ont en charge le suivi des actifs, que ce soit leur comptabilisation, l analyse de leurs performances, du résultat des actifs et de leur modélisation. L émission d un ordre d achat ou de vente, son exécution, son contrôle et sa comptabilisation sont effectués par des équipes différentes. Marge de solvabilité et couverture des engagements réglementés Le montant minimum de la marge de solvabilité d une société à forme tontinière correspond au résultat le plus élevé entre 1 % du montant des avoirs des associations et 2,25 millions d euros. Au 31 décembre 2008, le montant minimum de la marge de solvabilité à constituer est donc de 2 400 000,00 euros. Le total des éléments constitutifs est de 9 623 910 euros. Dans la mesure où l affectation du résultat proposée est adoptée, la marge de solvabilité sera couverte 4,01 fois, compte tenu des plus-values latentes de 219 434 euros. La couverture des engagements réglementés est assurée à hauteur de 216,9 millions d euros.
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2008 VIII - CAPITAUX PROPRES ET STRUCTURE FINANCIÈRE Les capitaux propres, y compris le résultat de l'exercice avant affectation, représentent 4 % des provisions techniques nettes de réassurance contre 3 % en 2007. Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité s élève à 9,62 millions d euros après affectation du résultat, soit 4 fois la marge réglementaire à constituer. Les placements représentent 228,8 millions d euros, dont 10,9 millions d euros de liquidités. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille en valeur d achat est de 218,5 millions d euros ; sa valeur boursière est de 210,9 millions d euros. Conformément aux dispositions du décret n 90-981 du 5 novembre 1990, les placements des associations font l objet d une évaluation en valeur de réalisation. L incidence de cette méthode se traduit par une moins value au 31/12/2008 de 9,4 millions d euros sur le prix d achat des actifs des associations contre une plus value 34,2 millions d euros au 31/12/2007. IX - PERSPECTIVES 2009 Il est prévu en 2009 une activité de l'ordre de 0,3 M d'engagements correspondant à 15 K de production annualisée. Par ailleurs, la Mutuelle Phocéenne prépare actuellement la liquidation de l association 1988/2009 qui est arrivée à son terme le 31/12/2008 et en parallèle la liquidation de l association 1989/2010 arrivant à son terme le 31/12/2009. X - CONVENTIONS La Mutuelle Phocéenne Assurance, qui n emploie pas de personnel, obtient les moyens d exploiter son portefeuille de contrats dans le cadre de sa participation au GIE AXA France. XI - CONSEIL D ADMINISTRATION Nous vous proposons de ratifier la cooptation aux fonctions d administrateur de Madame Youmna HAMZE en remplacement de madame Sophie VANNIER, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu à l issue de l assemblée générale appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l exercice 2010. XII - COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous vous proposons de renouveler les mandats du commissaire aux comptes titulaire : - Mazars, venant à expiration à l issue de la présente assemblée, pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l issue de l assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l exercice 2014.
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2008 - Et du commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Lionel GOTLIB, venant à expiration à l issue de la présente assemblée, pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l issue de l assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l exercice 2014. Le conseil d administration vous demande d approuver le projet de résolutions qui vous est présenté et se tient à votre disposition. Le conseil d administration.
COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE En millions d'euros 31/12/2008 31/12/2007 COTISATIONS EMISES 17,5 20,0 Cotisations acquises 17,5 20,0 Charges techniques -19,7-16,9 Dont frais de gestion des sinistres 0,0-0,2 MARGE TECHNIQUE BRUTE -2,1 3,0 Résultat technique des cessions en réassurance 0,0 0,0 MARGE TECHNIQUE NETTE -2,2 3,0 Frais d'acquisition -0,3-0,2 Frais d'administration -0,3-0,5 Autres charges -0,3-0,3 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION -0,9-1,0 dont commissions 0,3 0,2 RESULTAT DES OPERATIONS D'ASSURANCE -3,0 2,0 Résultat de la gestion financière 7,6 6,4 Distribution aux assurés -6,0-4,9 Solde financier 1,6 1,5 Résultat exceptionnel 0,0 0,0 RESULTAT AVANT IMPOT -1,4 3,4 Impôt sur les bénéfices -0,1 0,0 RESULTAT NET COMPTABLE -1,5 3,3
MUTUELLE PHOCEENNE EXERCICE 2008 RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION ORIGINE 2008 (en euros) - Perte de l'exercice -1 502 573,65 - Report à nouveau de l'exercice précédent 6 306 194,55 - Reprise à la réserve pour fonds de garantie TOTAL... 4 803 620,90 AFFECTATION 2008 - Dotation à la réserve pour fonds de garantie 1 038,00 - Report à nouveau 4 802 582,90 TOTAL... 4 803 620,90
RESOLUTIONS LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2008 Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2009 Première résolution Cette résolution a pour objet d approuver les comptes de l exercice 2008 L assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d administration et du commissaire aux comptes et connaissance prise du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 2008, approuve lesdits bilan et comptes dans leur intégralité et dans toutes les parties ainsi que les opérations décrites ou résumées dans lesdits rapports ou traduites par lesdits comptes. Deuxième résolution Cette résolution a pour objet l affectation du résultat de l exercice 2008 L'assemblée générale constate l existence d une perte de 1 502 573,65 euros. Elle décide d affecter le résultat de la manière suivante : Euros - perte de l exercice -1 502 573,65 - report à nouveau de l exercice précédent 6 306 194,55 ------------------- Soit un total de 4 803 620,90 Nous vous proposons de l affecter comme suit : - réserve pour le fonds de garantie des assurés 1 038,00 - report à nouveau de l exercice 2008 4 802 582,90 ------------------- 4 803 620,90 Troisième résolution Cette résolution a pour objet de prendre acte du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l article R 322-57 du code des assurances, prend acte des conclusions de ce rapport. 1/2
RESOLUTIONS LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2008 Quatrième résolution Cette résolution a pour objet de prendre acte du rapport des commissaires aux comptes sur les contrats d assurance des administrateurs L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l article R 322-57 du code des assurances concernant les contrats d assurance des administrateurs, prend acte des conclusions de ce rapport. Cinquième résolution Cette résolution a pour objet la ratification de la cooptation de Madame Youmna Hamzé en qualité d administrateur L assemblée générale ratifie la cooptation aux fonctions d administrateur de Madame Youmna Hamzé en remplacement de Madame Sophie Vannier démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu à l issue de l assemblée qui sera appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l exercice 2010. Sixième résolution Cette résolution a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Mazars L assemblée générale renouvelle le mandat du commissaire aux comptes titulaire Mazars pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l issue de l assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l exercice 2014. Septième résolution Cette résolution a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Lionel Gotlib L assemblée générale renouvelle le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Lionel Gotlib, pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l issue de l assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l exercice 2014. Huitième résolution Cette résolution a pour objet de conférer des pouvoirs pour effectuer les formalités L assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait du présent procèsverbal pour effectuer toutes les formalités de publicité ou de dépôt requises par la loi. 2/2
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2008 LES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2008 Bilan au 31 décembre 2008 p. 24 Tableau des engagements reçus et donnés p. 26 Compte de résultat p. 28 Annexe aux comptes p. 30
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE BILAN AU 31 décembre 2008 Amortissements ACTIF Montant brut et provisions Montant net Situation 31.12.08 pour 31.12.08 31.12.07 dépréciation CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE OU COMPTE DE LIAISON AVEC LE SIEGE ACTIFS INCORPORELS PLACEMENTS Terrains et Constructions Placements dans entreprises liées et participations Autres Placements 8 911 096,18 8 911 096,18 8 038 804,47 Créances pour espèces déposées auprès entreprises cédantes Sous-Total Placements 8 911 096,18 8 911 096,18 8 038 804,47 PLACEMENTS POUR LE COMPTE DES PRENEURS D'UNE POLICE D'ASSURANCE VIE ET DONT LE RISQUE EST SUPPORTE PAR EUX 209 049 506,66 209 049 506,66 254 546 274,72 PART CESSIONNAIRES et RETROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Provisions primes non acquises et risques en cours Provisions d'assurance vie Provisions sinistres (vie) Provisions sinistres (non vie) Provisions participation aux bénéfices et ristournes (vie) Provisions participation aux bénéfices et ristournes (non vie) Provisions pour égalisation Autres provisions techniques (vie) Autres provisions techniques (non vie) Provisions techniques en U.C 4 272 570,17 4 272 570,17 5 356 978,34 Sous-Total Part Cess / Provisions Techniques 4 272 570,17 4 272 570,17 5 356 978,34 CREANCES * Créances nées d'opérations d'assurance directe 681 388,52 681 388,52 985 714,76 - Primes acquises non émises - Autres créances * Créances nées d'opérations de réassurance 133,59 133,59 133,59 * Autres créances - Personnels - Débiteurs divers 340 222,66 340 222,66 311 098,59 - Etat, organismes Sécurité Sociale, collectivité publiques * Capital appelé non versé Sous-Total Créances 1 021 744,77 1 021 744,77 1 296 946,94 AUTRES ACTIFS Actifs corporels d'exploitation Comptes-courants et caisse 10 937 979,63 10 937 979,63 6 256 093,42 Actions propres COMPTE de Régularisation - Actif Intérets et loyers acquis non échus 2 051 050,14 2 051 050,14 2 373 887,46 Frais d'acquisition reportés Autres comptes de régularisation 42 763,99 42 763,99 185 788,52 Différence de conversion - Actif TOTAL ACTIF 236 286 711,54 236 286 711,54 278 054 773,87
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE BILAN AU 31 décembre2008 PASSIF Situation Situation 31.12.08 31.12.07 CAPITAUX PROPRES Fonds d'établissement 4 525 247,37 4 306 557,37 Primes liées au capital social 0,00 0,00 Réserves de réévaluation Autres réserves 75 607,47 66 945,73 Ecart de changement de réglementation 0,00 0,00 Report à nouveau 6 306 194,55 2 965 398,96 Résultat de l'exercice (1 502 573,65) 3 349 457,33 Sous-Total Capitaux Propres 9 404 475,74 10 688 359,39 Passifs subordonnés PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES Provisions primes non acquises et risques en cours 0,00 0,00 Provisions assurance vie 0,00 0,00 Provisions sinistres (vie) 0,00 0,00 Provisions sinistres (non vie) 0,00 0,00 Provisions participation aux bénéfices et ristournes (vie) 0,00 0,00 Provisions participation aux bénéfices et ristournes (non vie) 0,00 0,00 Provisions pour égalisation 0,00 0,00 Autres provisions techniques (vie) 0,00 0,00 Autres provisions techniques (non vie) 0,00 0,00 Sous-Total Provisions Techniques 0,00 0,00 Provisions techniques relatives à l'assurance vie lorsque le 221 916 192,32 261 127 062,10 risque de placement est supporté par le preneur d'assurance Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 DETTES pour dépots en espèces recues 4 272 570,07 5 356 978,24 des Cessionnaires AUTRES DETTES Dettes nées d'opérations d'assurance directe 354 076,35 340 834,54 Dettes nées d'opérations de réassurance 38 011,21 88 491,28 Emprunts obligataires Dettes établissements de crédit 55 853,27 115 517,81 Autres dettes - Titres de créance négociable - Autres emprunts, dépots et cautionnements 0,00 0,00 - Personnel 0,00 0,00 - Créanciers divers 23 491,67 181 729,55 - Etat, organismes Sécurité Sociale et collectivités publiques 112 746,45 57 313,20 Sous-Total Autres Dettes 584 178,95 783 886,38 Compte de régularisation - Passif 109 294,46 98 487,76 Différence de conversion - Passif 0,00 0,00 TOTAL PASSIF 236 286 711,54 278 054 773,87
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE BILAN AU 31 decembre 2008 TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS et DONNES Situation au Situation au 31/12/2008 31/12/2007 Engagement recus Engagements donnés Avals, cautions 1 372,59 1 831,49 Titres et actifs acquis avec engagement de revente 0,00 0,00 engagement 0,00 0,00 Autres engagements donnés 16 303,02 16 303,02 Valeurs recues en nantissement des cessionnaires 0,00 0,00 et rétrocessionnaires Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou substitution 0,00 0,00 Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance 0,00 0,00 Autres valeurs détenues pour compte de tiers 0,00 0,00
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE VIE AU 31 décembre 2008 Operations brutes Cessions et Operations nettes Situation AU 31.12.08 retrocessions AU 31.12.08 AU 31.12.07 PRIMES 17 521 879,02 (282 925,54) 17 238 953,48 19 646 654,45 PRODUITS DE PLACEMENTS : Revenus des placements 6 694 029,33 6 694 029,33 5 377 553,07 Autres produits des placements 1 114 202,33 1 114 202,33 1 139 952,38 Profits provenant de la réalisation des placements 514,05 Sous-total Produits des Placements 7 808 231,66 7 808 231,66 6 518 019,50 Ajustements ACAV (plus-values) 12 008 094,89 12 008 094,89 15 219 721,99 Autres Produits Techniques 0,55 0,55 7,00 CHARGES de SINISTRES Prestations et frais payés (20 802 478,07) 547 656,53 (20 254 821,54) (171 674,48) Charges des provisions pour sinistres Sous-Total CHARGES des SINISTRES (20 802 478,07) 547 656,53 (20 254 821,54) (171 674,48) CHARGES des PROVISIONS Provisions assurance vie Provisions relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement 45 145 369,81 (1 084 408,17) 44 060 961,64 (15 835 846,58) est supporté par le preneur d'assurance Autres provisions techniques Sous-Total CHARGES de PROVISIONS 45 145 369,81 (1 084 408,17) 44 060 961,64 (15 835 846,58) PARTICIPATION aux RESULTATS (6 004 827,79) 779 256,85 (5 225 570,94) (4 986 795,42) Frais d'acquisition et d'administration Frais Acquisition (308 694,90) (308 694,90) (156 934,44) Frais Administration (281 899,75) (281 899,75) (511 486,47) Commissions recues des réassureurs 2 409,22 2 409,22 3 579,58 Sous-Total Frais Acquisition et Administration (590 594,65) 2 409,22 (588 185,43) (664 841,33) CHARGES DES PLACEMENTS : Frais Internes et Externes de gestion des placements et intérets (143 176,80) (143 176,80) (117 301,85) Autres charges des placements (35 406,60) (35 406,60) (29 837,81) Pertes provenant de la réalisation de placements (0,11) (0,11) (469,78) Sous-Total CHARGES des PLACEMENTS (178 583,51) (178 583,51) (147 609,44) Ajustement ACAV ( moins - values ) (56 010 095,10) (56 010 095,10) (15 794 873,62) Autres charges techniques (42 368,25) (42 368,25) (98 710,40) Produits de placements transférés (1 098 774,00) (1 098 774,00) (1 132 211,00) RESULTAT TECHNIQUE ASSURANCE - VIE (2 244 145,44) (38 011,11) (2 282 156,55) 2 551 840,67
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE COMPTE RESULTAT NON TECHNIQUE au 31 décembre 2008 Opérations nettes Situation 31.12.08 31.12.07 RESULTAT TECHNIQUE Assurance Non - Vie RESULTAT TECHNIQUE Assurance - Vie (2 282 156,55) 2 551 840,67 PRODUITS de Placements Revenus des Placements Autres produits de placements Profits sur placements Sous-Total Produits Placements PRODUITS des Placements alloués 1 098 774,00 1 132 211,00 CHARGES des Placements Frais Gestion Interne et Externe et Frais Financiers Autres charges de placements Pertes sur placements Sous-Total Charges Placements PRODUITS des Placements non vie transférés AUTRES PRODUITS Non Techniques AUTRES CHARGES Non Techniques (218 690,00) (244 710,00) RESULTAT EXCEPTIONNEL Produits Exceptionnels Charges Exceptionnelles (54,10) (44 798,59) Participation des Salariés Impôts sur les Bénéfices (100 447,00) (45 085,75) RESULTAT GLOBAL MUTUELLE PHOCEENNE (1 502 573,65) 3 349 457,33
Annexe aux comptes sociaux A - Informations sur le choix des méthodes utilisées 1 - Faits marquants 2 - Evénements intervenus après la clôture de l exercice 3 - Principes comptables 4 - Changements de méthodes ou de présentation de comptes B - Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat Note 1. Pour le bilan Note 2. Pour le compte de résultat Note 3. Autres informations 1
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE ANNEXE 2008 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE L année 2008 a été marquée par une crise financière mondiale sans précédent. Cette crise, faisant suite à celle des subprimes amorcée en 2007, s est accélérée au cours du deuxième semestre 2008. Elle a eu de fortes répercussions sur les marchés boursiers mondiaux et a engendré une forte baisse de la valeur des placements des sociétés. Dans ce contexte, un processus de revue des placements particulièrement affectés par la crise financière a été mis en place à la clôture 2007 et reconduit en 2008. A ce titre, par prélèvement sur les fonds propres, une provision complémentaire de 4,9 millions d euros a été attribuée aux associations. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE Néant. PRINCIPES ET MODES D'EVALUATION RETENUS Les comptes de la société LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE sont établis dans le respect des dispositions de la législation, conformément aux articles L 123-12 et suivants de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre 3 du titre 2 du livre 1 du Code de commerce, en tenant compte des dispositions particulières au secteur de l'assurance qui sont contenues dans le Code des assurances. Il s'agit en particulier du Décret N 94-481 du 8 juin 1994 et de l'arrêté du 20 juin 1994 portant transposition de la directive européenne n 91-674 du 19 décembre 1991. Les principes généraux de la comptabilité ainsi que ceux spécifiques à la comptabilité des sociétés d'assurance ont été appliqués en respectant les règles de prudence, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, exception faite des changements introduits par la mise en oeuvre des nouvelles réglementations. Néanmoins, chaque fois que la compréhension des comptes le requiert, la méthode d'évaluation a été explicitée dans la présente annexe. 1. BILAN ACTIF 1.1. ACTIFS INCORPORELS Néant. 1.2. PLACEMENTS IMMOBILIERS Néant. 2
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE ANNEXE 2008 1.3. PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET DANS LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Néant. 1.4. AUTRES PLACEMENTS a) Classification des placements - Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles l entreprise d assurance a un lien de participation Néant. - Autres placements Cette catégorie regroupe essentiellement deux catégories d actifs : - les valeurs amortissables répondant à la définition de l article R 332-19 du code des assurances c'est-à-dire les valeurs suivantes : obligations et autres valeurs émises ou garanties par l un des États membres de l OCDE ; obligations, titres participatifs et parts ou actions émises par des véhicules de titrisation et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles émises ou garanties par l un des états membres de l OCDE; titres de créances négociables d un an au plus, émis par des personnes morales autres que les États membres de l OCDE et dont les titres sont négociés sur un marché reconnu ; Bons à Moyen Terme Négociables émis par des personnes morales autres que les États membres de l OCDE et dont les titres sont négociés sur un marché reconnu. - les placements relevant de l article R332-20 du code des assurances Il s agit des actifs mentionnés à l article R 332-2 (à l exception des valeurs inscrites à l article R 332-19) et les autres placements financiers et immobiliers ; les valeurs mobilières, autres que celles comprises dans le R 332-19 (c'est-à-dire principalement les actions) et les parts de fonds communs de placement ; les actifs immobiliers (à l exception des terrains et construction présentés dans une rubrique dédiée au bilan) ; les prêts ; les dépôts. b) Valorisation des placements - Autres placements - Lors de l acquisition : Actifs relevant de l article R 332-19 du code des assurances La valeur comptable de ces placements est égale au prix d acquisition pied de coupon augmenté des intérêts courus et corrigé de l amortissement actuariel ou linéaire de la décote/surcote sur leur durée résiduelle de vie. La prime ou la décote représente la différence arithmétique entre le prix d achat et la valeur de remboursement du titre. Les amortissements cumulés figurent en compte de régularisation à l actif ou au passif du bilan et la variation de l exercice figure en autres produits et autres charges de placement du compte de résultat. 3
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE ANNEXE 2008 Actifs relevant de l article R 332-20 du code des assurances Ils sont inscrits au bilan sur la base de leur prix d achat ou de revient. Les valeurs mobilières et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour leur prix d'achat. Lorsqu'un instrument financier à terme est utilisé dans les conditions définies à l'article R 332-46 et qu'il est lié à l'achat d'un titre ou d'un groupe de titres de même nature, la valeur de réalisation de l'instrument est prise en compte dans le prix d'achat de ce titre ou de ce groupe de titres. Le prix d'achat s'entend hors intérêts courus. - En date d arrêté : La valorisation des actifs relevant de l article R332-19 et R 332-20 du code des assurances est fonction de la nature de l actif considéré et de la stratégie de détention suivie par l entreprise. Ainsi : la valeur de réalisation (cours de bourse ou valeur probable de négociation) est utilisée pour les titres destinés à être cédés rapidement, la valeur d usage, laquelle dépend de l utilité de l actif pour l actionnaire, sert à l évaluation des titres de participation dont la vocation est de rester durablement dans le patrimoine de la société d assurance, lorsque la capacité bénéficiaire de la société émettrice est durablement compromise, en cas de dépôt de bilan notamment, une dépréciation à caractère durable est constituée. Pour les actifs relevant de l article R 332-19, il est tenu compte d un amortissement actuariel de la décote/surcote sur la durée résiduelle de vie du titre. La prime ou la décote représente la différence arithmétique entre le prix d achat et la valeur de remboursement du titre. Les amortissements cumulés figurent en compte de régularisation à l actif ou au passif du bilan et la variation de l exercice figure en autres produits et autres charges de placement du compte de résultat. La valeur des parts des OPCVM communiquée par les sociétés de gestion, essentiellement AXA Investment Manager inclut une valorisation d instruments de crédit tels que des CDO (Collateralized Debt Obligation) et CLO (Collateralized Loan Obligation) et autres ABS (Assets Backed Securities) ainsi que des dérivés de crédit. La valorisation des tranches dettes des ABS s appuie principalement sur des prix communiqués par des contreparties externes. En ce qui concerne les tranches equity des ABS ainsi que les CDOs, leur valorisation se fonde principalement sur les valeurs communiquées par les structureurs. Les opérations de CDS (Credit Default Swaps) sont valorisées à l aide de modèles standards utilisant des spreads de marché récupérés quotidiennement à partir d un fournisseur externe (Markit). Ces valeurs de marché sont ensuite intégrées dans la valeur des parts des OPCVM les détenant. Dans tous les cas, un contrôle et une analyse de cohérence de ces valorisations sont ensuite mis en œuvre au sein de la société de gestion. c) Dépréciations des placements Les dépréciations à caractère durable sont traitées conformément à l avis n 2002-F du comité d urgence du CNC en date du 18 décembre 2002, complété par la recommandation du CNC et de l ACAM du 15 décembre 2008, sur l arrêté des comptes en période de crise. 4