PLAN D ACTION DE L OMD DU DOSSIER SUR LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE Aperçu Le Dossier sur la compétitivité économique (DCE) a été approuvé lors des 119 ème /120 ème sessions du Conseil de l OMD, avec trois objectifs : 1) élaboration et communication aux parties prenantes des instruments et outils de l OMD; 2) augmentation du nombre de adhérant à la CKR; et 3) augmentation du nombre de mettant en œuvre les instruments et outils de l OMD. Lors des sessions du Conseil, l élaboration du Plan d action du DCE a également été retenue pour mettre en œuvre et développer le DCE. Le projet de Plan d action du DCE énonce des mesures concrètes qui sont essentielles à la réalisation de ces trois objectifs, au développement du DCE et au renforcement de la compétitivité économique des Membres de l OMD. Le projet de Plan d action du DCE fixe également des dates limites, le cas échéant, et mentionne les organes responsables des mesures à prendre. Il comporte 21 mesures qui sont divisées selon les 4 domaines ci-après : 1) Sensibilisation et évaluation des besoins des Membres. 2) Promotion des instruments et outils existants. 3) Recueil et diffusion de pratiques pratiques. 4) Développement et élaboration du DCE. 1. SENSIBILISATION ET EVALUATION DES BESOINS DES MEMBRES L OMD a déjà élaboré une série d outils et d instruments pertinents pour renforcer la compétitivité économique; ils sont énumérés dans le DCE. La Convention de Kyoto révisée (Convention internationale pour la simplification et l harmonisation des régimes douaniers telle qu amendée) est reconnue comme étant au cœur des outils et instruments existants. Elle décrit les principes de la simplification et de la modernisation des régimes douaniers et constitue la principale convention internationale pour la modernisation d une administration douanière. D autres outils et instruments de l OMD, tels que le Guide sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS), le Cadre de normes SAFE, le Recueil sur la gestion des risques ainsi que le Recueil sur le guichet unique, offrent aux des directives permettant de faciliter davantage les échanges. A cet égard, il est très important de sensibiliser les parties à l utilité des outils et instruments de l OMD pour renforcer la compétitivité économique des. Grâce aux activités de sensibilisation, nous pouvons nous rapprocher du premier objectif : l élaboration des instruments et outils de l OMD et leur communication aux parties prenantes.
Outre les activités de sensibilisation, ce domaine comprend également l évaluation des besoins des Membres. Dans la mesure où les besoins des Membres à l égard du DCE sont très différents, il est indispensable de les évaluer de manière adéquate pour mettre en œuvre et développer le DCE. Parallèlement aux activités de sensibilisation telles que réunions, ateliers et séminaires régionaux, l OMD collectera et évaluera continuellement les besoins des Membres en ce qui concerne le DCE. 1 Utiliser les réunions organisées au plan régional à des fins de sensibilisation et pour collecter les besoins des Membres 2 Organiser des ateliers/séminaires régionaux dans toutes les régions de l OMD afin de promouvoir le DCE Juin 2014 3 Publier des matériaux utiles aux fins de la sensibilisation, par exemple brochure sur le DCE 4 Poursuivre l évaluation des besoins afin d identifier les écarts et les besoins grâce à la coordination à l échelon régional et en continuant à renforcer les capacités et à fournir une assistance technique, notamment en utilisant les rapports de mission de diagnostic avec l autorisation des pays concernés, Vice-Présidents régionaux, Bureaux régionaux pour le renforcement des capacités 2. PROMOTION DES INSTRUMENTS ET OUTILS EXISTANTS Les mesures prévues dans ce domaine visent essentiellement à promouvoir la CKR et les autres instruments et outils existants de l OMD. Ces mesures sont liées à deux des trois objectifs principaux : augmentation du nombre de adhérant à la CKR et la mettant en œuvre, et augmentation du nombre de mettant en œuvre les instruments et outils de l OMD. Comme indiqué précédemment, l OMD a déjà élaboré une panoplie d instruments et d outils qui apportent une précieuse assistance à la douane pour faciliter les échanges. Leur mise en œuvre appropriée fera donc progresser les efforts déployés par les Membres pour améliorer leur compétitivité économique. La CKR doit notamment être promue au niveau politique le plus élevé car c est le principal instrument qui favorise des régimes douaniers modernes et elle constitue la base de nombreux autres outils conçus par l OMD.
Le projet de Plan d action part du principe que les domaines prioritaires sont très différents d une région de l OMD à une autre. La promotion des outils et instruments de l OMD devrait tenir compte de ces différences. Pour identifier plus clairement les priorités régionales et les activités nécessaires, des Plans stratégiques régionaux seront adoptés. En outre, la mise en œuvre des outils et instruments existants de l OMD dépend des capacités des Membres; c est pourquoi, le renforcement des capacités est considéré comme un élément essentiel. 5 Adopter des Plans stratégiques régionaux pour identifier les priorités régionales et les activités nécessaires Vice-Présidents régionaux, Bureaux régionaux pour le renforcement des capacités Juin 2014 6 Renforcer les capacités pour appuyer la mise en œuvre des outils et instruments existants de l OMD 7 Accréditer de nouveaux experts pour améliorer les activités de renforcement des capacités 8 Organiser des réunions régionales de coordination des donateurs 9 Développer/modifier les directives de la CKR 10 Organiser des séminaires et ateliers régionaux afin d encourager davantage de Membres à adhérer à la CKR et à la mettre en œuvre 11 Consultation avec les Membres pour évaluer dans quelle mesure il est prioritaire d encourager la mise en œuvre d instruments et d outils autres que la CKR (par exemple, le SAFE et la GCF) Comité de gestion de la CKR et experts accrédités, et autres entités compétentes, 12 Elaborer et lancer un module e-learning sur la CKR Juin 2014
3. RECUEIL ET DIFFUSION DE PRATIQUES INNOVANTES ET DE MEILLEURES PRATIQUES Lors des 119 ème /120 ème sessions du Conseil de l OMD, le Secrétariat a été invité, entre autres suggestions, à inclure des exemples novateurs et des meilleures pratiques dans le DCE. Plusieurs Membres ayant notamment offert de partager leurs expériences techniques et analyses comparatives de performance, les mesures mentionnées dans ce domaine visent donc à associer et à impliquer les Membres et les représentants des groupes du secteur privé dans le recueil et la diffusion de pratiques pratiques. Dans cette partie, quatre domaines spécifiques sont mis en exergue en termes de recueil et de diffusion de pratiques pratiques, à savoir, commerce informel, petites et moyennes entreprises (PME), gestion coordonnée des frontières (GCF) et transit. De nouveaux outils ou instruments devraient être conçus pour ces domaines, compte tenu des meilleures pratiques novatrices recueillies et d autres domaines une fois qu ils auront été évalués et assortis d un ordre de priorité. Les meilleures pratiques novatrices concernant les outils et instruments existants de l OMD recueillies dans le cadre ce Plan d action feront ensuite partie du DCE. 13 Recueil et diffusion de pratiques pratiques concernant le commerce informel 14 Recueil et diffusion de pratiques pratiques concernant la GCF 15 Organiser une conférence de recherche sur les pratiques du commerce informel Juin 2013 16 Recueil et diffusion de pratiques pratiques concernant les PME 17 Recueil et diffusion de pratiques pratiques concernant le transit 18 Recueil et diffusion de pratiques pratiques concernant d autres aspects de la facilitation tels que la gestion des risques, la technologie de l information et de la communication (TIC), les services offerts aux clients, les contrôles a posteriori, les partenariats douane-entreprises et la sécurité de la chaîne logistique
4. DEVELOPPEMENT ET ELABORATION DU DCE Selon le Conseil lors de ses 119 ème /120 ème sessions, le Plan d action devait être élaboré afin de développer le DCE et de le mettre en œuvre. Associées aux mesures énoncées dans la partie 1 (Sensibilisation et évaluation des besoins des Membres), qui contribueront à identifier les outils supplémentaires à concevoir le cas échéant, les mesures prévues dans cette partie visent à faciliter l élaboration de nouveaux instruments ou outils qui pourraient faire partie du DCE. En 2009, l OMD a lancé la stratégie de la «Douane au 21 ème siècle» qui énonce les éléments constitutifs de l orientation stratégique de l OMD. L OMD a également conçu le «Dossier recettes» qui couvre tous les outils et instruments relatifs à la perception des recettes. La conception et la mise en œuvre du DCE revêtent une importance cruciale pour concrétiser les éléments constitutifs de la stratégie de la D21. Il est indispensable que le DCE offre des effets de synergie avec le Dossier Recettes et les autres initiatives de l OMD. Il convient de créer un mécanisme aux fins de la mise en œuvre régulière de ce Plan d action. A cet effet, des rapports concernant l élaboration et la communication des outils et instruments de l OMD aux parties intéressées, s agissant des activités de l OMD relatives au Plan d action, seront régulièrement présentés au CTP. 19 Elaboration de nouveaux outils et instruments de l OMD pour le DCE, compte tenu des pratiques innovantes et des meilleures pratiques recueillies et de l analyse des écarts Comités ou groupes de travail compétents de l OMD Décembre 2014 20 Recherches complémentaires sur le DCE à l appui de la «Douane au 21 ème siècle» qui comprend les partenariats douane-entreprises et la GCF, ainsi que la contribution de la douane à la compétitivité économique, y compris à la perception des recettes et à la protection de la société 21 Rapports réguliers au CTP, groupe de travail virtuel sur le DCE Sessions du CTP (deux fois par an)