Document de synthèse Janvier 2012 Assiettes et taux des cotisations obligatoires au RSI 2012 En régime de croisière COTISATIONS CSG-CRDS ASSIETTE Toutes entreprises Totalité du revenu professionnel net majoré des cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant et de son conjoint TAUX 8,00 % Allocations familiales Totalité du revenu professionnel net 5,40 % Retraite de base Revenu professionnel net, dans la limite du PASS* : 36.372 16,65 % Maladie-maternité Revenu professionnel net, dans la limite du PASS* : 36.372 0,60 % Revenu professionnel net, de 36.372 à 5 PASS : 181.860 5,90 % Indemnités journalières Revenu professionnel net, dans la limite de 5 PASS* : 181 860 0,70 % Revenu professionnel net dans la limite de 3 PASS* (1) : 109.116-6,50 % Retraite complémentaire Revenu professionnel net, dans la limite du plafond spécifique RCO : 35.876 Revenu professionnel net pour la part comprise entre 35.138 et 4 PASS : 145 488 7,20 % - 7,60 % - Invalidité-décès Revenu professionnel net, dans la limite du PASS* : 36 372. 1,80 % 1,30 % Formation professionnelle Sur la base d une fois le PASS : 36.372-0,15 % (0,24 % si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur) * PASS : plafond annuel de la sécurité sociale : 36.372 en 2012. (1) La cotisation ne peut toutefois être calculée sur une assiette inférieure à 200 fois le SMIC horaire : 1.844 en 2012. Editions Tissot
Document de synthèse Janvier 2012 Régime RSI : cotisation minimale pour 2012 Assiette annuelle minimale Cotisation annuelle minimale Cotisations Revenus annuels inférieurs ou égaux Artisan Commerçant Maladie-maternité (6,5 %) Indemnités journalières (0,7 %) 40 % PASS* : 14.549 1.047,51 Retraite de base (6,65 %) Retraite complémentaire : - artisan : 7,2 % - commerçant : 6,5 % Invalidité-décès : - artisans : 1,8 % - commerçant : 1,3 % 200 fois SMIC horaire : 1.844 439,78 426,88 800 fois SMIC horaire : 7.376 132,76 95,88 Il n existe pas de cotisation minimale pour les cotisations d allocations familiales et la CSG-CRDS. En cas d'un revenu professionnel de l année 2012 inférieur à 4 740, une dispense de la cotisation personnelle d allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée. * PASS : plafond annuel de la sécurité sociale : 36.372 en 2012. Editions Tissot
Document de synthèse Janvier 2012 Régime RSI : cotisations de début d activité Bases forfaitaires : 1 ère année d activité en 2012 Cotisations Base de calcul Montant Maladie-maternité 18 fois la BMAF* 7.111 Indemnités journalières 40 % du PASS** 14.549 Allocations familiales 19 % du PASS** 6.911 CSG et CRDS 19 % du PASS** 6.911 Retraite de base 19 % du PASS** 6.911 Retraite complémentaire 19 % du PASS** 6.911 Invalidité-décès 800 fois le SMIC horaire*** 7.376 * Base mensuelle des allocations familiales (BMAF) : 395,04. Cette base sera revalorisée au 1 er avril 2012. ** Plafond annuel de la sécurité sociale : 36.372 en 2012 *** SMIC horaire = 9,22 au 1 er janvier 2012 Montant des cotisations forfaitaires : 1 ère année d activité en 2012 3.272 euros 3.186 euros Bases forfaitaires : 2 e année d activité effectuée en 2012 Cotisations Base de calcul Montant Maladie-maternité 27 fois la BMAF 10.666 Indemnités journalières 27 fois la BMAF 10.666 Allocations familiales 27 fois la BMAF 10.666 CSG et CRDS 27 fois la BMAF 10.666 Retraite de base 27 fois la BMAF 10.666 Retraite complémentaire 50% du PASS 27 fois la BMAF 18.186 10.666 Invalidité-décès 50% du PASS 27 fois la BMAF 18.186 10.666 Montant des cotisations forfaitaires : 2e année d activité en 2012 5.546 euros 4.858 euros Editions Tissot
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