STATUTS ACCUEIL ENFANCE «LE COIN DES ENFANTS» Loi du 1 er juillet 1901 Article 1 - Titre de l Association Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «LE COIN DES ENFANTS» Article 2 - Objet L'association "Le Coin des Enfants" a pour objet d organiser : o Un accueil de loisirs : Sur le temps périscolaire (le matin avant l école et le soir après l école) pour les élèves de l école Jules Verne, les mercredis hors vacances scolaires, pendant les petites et grandes vacances o Toute action à destination de ses membres qui lui permettra d'atteindre les objectifs prioritaires précisés dans son projet éducatif. Article 3 - Les moyens d action L association se propose d atteindre ses objectifs notamment en proposant aux parents : D assurer un accueil sur des horaires adaptés aux besoins des parents. Ces horaires ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés à tout moment sur simple décision du CA en conservant l objectif d être le plus fonctionnel possible De proposer un accueil de qualité au moyen d un personnel qualifié et compétent Cet accueil se fera dans des locaux respectueux des normes de sécurité en vigueur pour ce type de structure En assurant un lien, concernant des situations ou des informations importantes, entre l école d origine et les parents, sans pour autant se substituer aux rôles de ces derniers et dans les limites définies dans le règlement intérieur L association s interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel 1
Article 4 - Siège social Son siège social est fixé à Ligné. Article 5 - Durée La durée de l'association est indéterminée. Article 6 Membres de l association L association se compose de : - Membres actifs : Sont concernés toutes les familles dont les enfants sont scolarisés à Ligné ou résidant à Ligné et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont une voie délibérative par famille aux assemblées générales. - Membre de droit : un représentant du conseil municipal de Ligné. Il a une voix délibérative aux assemblées générales et peut être convié aux Conseils d Administration. - Membres adhérents : sont concernés tous les autres adhérents à jour de leur cotisation. Ils ont une voix délibérative par famille aux assemblées générales. Par «famille» l association entend : Le-les enfant(s) inscrit(s) à l accueil de loisirs les parents de-des enfant(s) ses frères et sœurs ses grands-parents ses oncles et tantes ses beaux-parents ses demi-frères et demi-sœurs ses tuteurs légaux Article 7 - Adhésion L adhésion des membres actifs et adhérents à l'association nécessite d avoir acquitté la cotisation annuelle. Cette cotisation s entend pour une année «scolaire», de septembre à septembre. Le montant de cette cotisation est révisable annuellement à l initiative du conseil d administration et applicable après validation par le conseil d administration. Article 8 - Radiation La qualité de membre actif ou adhérent se perd par : le non paiement de la cotisation dans un délai d un mois après sa date d'exigibilité ; 2
la radiation pour motif grave comme défini dans le règlement intérieur. Celle-ci, ainsi que sa durée, sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le membre ne donne pas suite à la convocation, sa radiation peut être prononcée par le conseil d administration. Article 9 - Ressources de l association Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations des familles adhérentes de l association Le paiement des heures de garde des enfants par leurs parents, ou représentant légal (tuteur ou toute personne désignée par les parents eux même et notifié par écrit) Les subventions de l'état, des Régions, des Départements, de la CAF, du SIVOM, des Communes, des collectivités locales, et tout organisme public Les recettes des manifestations exceptionnelles Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou de biens vendus par l association Les dons Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires Article 10 - Conseil d'administration L'association est représentée par un Conseil d administration composé : - Des membres actifs élus - D un membre de droit Les membres actifs peuvent intégrer le Conseil d Administration à l occasion de l Assemblée Générale annuelle ou au cours de l année sous réserve de leur éligibilité et de leur non radiation. Le Conseil d Administration est renouvelé chaque année à l occasion de l Assemblée Générale. Le Conseil d administration élit en son sein un bureau composé au minimum : d un président, d un trésorier Par ailleurs, chaque membre du Conseil d administration s engage à participer au minimum à un Conseil d administration dans l année. Dans le cas contraire, le Conseil d administration pourra prononcer la radiation et/ou la non-rééligibilité du membre. Les démissions doivent être adressées au Conseil d administration. Article 11 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit, au minimum, une fois par trimestre sur convocation du président ou sur demande du quart, au moins de ses membres. 3
Les convocations peuvent être faites par tous les moyens jugés utiles et opportuns par le Président et/ou le Vice-président. Le conseil d administration ne peut délibérer que si un tiers des administrateurs est présent et/ou représenté. Les réunions sont présidées par le Président et/ou le Vice-président, en cas d indisponibilité du premier. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix par les membres présents et représentés (nécessité de donner son pouvoir). Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d égalité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal Article 12 - Pouvoir du Conseil d administration Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l assemblée générale. Il établit l ordre du jour de l assemblée générale. Avec le bureau, il surveille la gestion et l exécution des décisions des ces assemblées. - Il valide le budget de l association ainsi que le montant des cotisations. - Il peut modifier le règlement intérieur - Il peut décider de la modification du nombre d enfants accueillis en concertation avec le SIVOM et dans le respect de la réglementation - Le conseil d administration se réserve le droit de modifier ponctuellement les modalités d accueil, pour s adapter aux modifications du calendrier scolaire et informe en conséquence les adhérents par tous moyens jugés utiles et opportuns. Article 13 - Le bureau Le bureau assure le bon fonctionnement de l association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d administration et de l assemblée générale sous le contrôle du premier. Il est amené à travailler, à planifier et à élaborer les projets de l association, validés en conseil d administration, sous couvert du cadre de base de fonctionnement de l association. Le président représente l association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu il doit obtenir du conseil d administration dans les deux cas. Il agit en justice au nom de l association, tant en demande (si l association estime devoir porter une affaire en justice) avec l autorisation du conseil lorsqu il n y a pas d urgence, qu en défense (si l association est mise en cause de quelque manière que ce soit). 4
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve de l autorisation préalable et écrite du conseil d administration. En cas d empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou ses adjoints s il y en a. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception des écritures comptables. En cas d empêchement, il est remplacé par le ou les secrétaires adjoints, s il y en a, puis par le président. Le trésorier est chargé de tenir, ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l association. En cas d empêchement, il est remplacé par le ou les trésoriers adjoints, s il y en a, puis par le président. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne morale désignée par le président, avec l accord du conseil d administration, a pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement. Article 14 - Assemblée générale ordinaire Tous les membres actifs, de droit ou adhérents et les salariés sont invités à l Assemblée générale. Ils sont informés par convocation adressée par quelque moyen jugé adéquat par le conseil d administration, via le bureau. Les membres peuvent se faire représenter par d autres membres, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents et représentés. Les décisions pourront être prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les 3 mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l administration ou la direction. Les assemblées générales font l'objet d'un compte-rendu disponible pour tous les adhérents. Article 15 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour traiter les mêmes sujets que l Assemblée générale ordinaire. 5
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités consignées dans l'article 14. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d administration. Elle ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres est présent et/ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et/ou représentés. Si le quorum des personnes présentes n est pas atteint, l assemblée est convoquée à nouveau quinze jours minimum plus tard, avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Les assemblées générales extraordinaires font l'objet d'un compte-rendu disponible pour tous les adhérents. Article 16 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique ou à une œuvre de bienfaisance. Article 17 - Règlement intérieur Le conseil d administration décide, établit et vote le règlement intérieur qui sera applicable après sa communication auprès des adhérents par tout moyen jugé utile et opportun. Il a pour but de lier tous ses membres entre eux par des objectifs et un mode de fonctionnement commun. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents statuts et notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Il s'impose à tous les membres de l'association. Fait à, le en 3 exemplaires. Le Président Le Vice-Président Le Trésorier Le Trésorier- Adjoint Le secrétaire Le secrétaire -Adjoint 6