2 rue du Dr Marcland 87025 Limoges cedex Tél. 05 55 43 58 00 Fax 05 55 43 58 01 www.unilim.fr UNIVERSITE DE BORDEAUX II UNIVERSITE DE LILLE UNIVERSITE DE LIMOGES UNIVERSITE DE PARIS VI UNIVERSITE DE STRASBOURG UNIVERSITE DE TOURS UNIVERSITE DE LAUSANNE DIPLOME INTER-UNIVERSITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 2ème CYCLE Article I - CREATION Les universités de BORDEAUX II, LILLE, LIMOGES, PARIS VI, STRASBOURG, TOURS, TOULOUSE et LAUSANNE, s associent pour assurer une formation, sur un programme commun en santé-travail, destinée aux infirmiers. Article II - OBJECTIFS Les infirmiers, hors le diplôme d état, n ont aucune autre qualification. Ils ont des compétences inégales, issues de l expérience sur le terrain ou de connaissances acquises dans le cadre de la formation continue très inégalement accessible. Du fait notamment de complexification croissante de la gestion des problèmes de santé au travail et du mouvement international qui plaide en faveur de la notion d équipes multidisciplinaires de santé au travail, il apparait nécessaire d assurer aux futurs professionnels, de même qu à ceux qui sont déjà en fonction, une formation spécialisée débouchant sur une qualification assortie d un diplôme. Article III - MOYENS 1 - Coordonnateur local : Professeurs M. DRUET-CABANAC et D. DUMONT 2 - Comité de coordination Il est composé de l ensemble des coordonnateurs de chaque université. Il se réunit au moins une fois par an pour définir, développer et actualiser régulièrement le programme, déterminer et mettre en œuvre les procédures de contrôle des connaissances. Toutes les propositions de modification des statuts proposées par le comité de coordination seront transmises à chaque université par son coordonnateur afin d être votées par le conseil de la faculté et le conseil d administration de son université.
Article IV - ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT a) Modules : L enseignement est dispensé sous forme de 6 modules : MODULE 1 : Environnement humain, social et juridique de la santé au travail. MODULE 2 : Les relations travail/santé 1ère partie. MODULE 3 : Les relations travail/santé 2ème partie. MODULE 4 : Pratique de la santé au travail 1ère partie. MODULE 5 : Pratique de la santé au travail 2ème partie. MODULE 6 : Module spécifique obligatoire. Chaque module sera mis en place dans chacun des sites universitaires. Certains modules optionnels seront développés dans une ou plusieurs universités. Un ou deux regroupements nationaux seront prévus. b) Stages Un stage obligatoire d une durée de trois mois évalué par un rapport écrit sera demandé aux étudiants et visé par les maîtres de stage. Il devra remplir des objectifs précis déterminés avec le stagiaire et le maître de stage et portera sur les activités dans l entreprise telles que : l éducation sanitaire, l activité médicale, la protection, la prévention, l hygiène, la sécurité. Une convention de stage devra être signée avant le début des stages, entre l établissement d accueil, le Président de l université de LIMOGES et le Doyen de la faculté de médecine. Les étudiants devront justifier d une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques éventuels causés par eux à l occasion de leur stage. c) Mémoire Le mémoire portera sur une situation en entreprise, une analyse de type bibliographique ou tout autre problème de santé-travail accepté par le responsable local du D.I.U.
Dispenses de scolarité : Certains candidats ayant accompli certains stages ou suivi certains formations dans le domaine de la santé et du travail, pourront demander à l équipe pédagogique des dispenses d enseignements et de stages (équivalences). A l appui de leurs demandes, ils devront constituer un dossier apportant tous les justificatifs des acquis qu ils veulent faire valoir. - Durée Le diplôme est préparé sur un an. Toutefois, les étudiants n ayant pas obtenu leur diplôme au bout d une année, pourront poursuivre leur préparation sur l année suivante à condition qu ils renouvellent leur inscription à l université. Article V - INSCRIPTIONS 1 - Diplôme requis et autorisation Peuvent être inscrits les infirmiers de santé au travail titulaires du diplôme d état, après entretien avec les responsables du diplôme. Le responsable délivre une autorisation écrite de s inscrire aux candidats retenus. Le monitorat secourisme et sécurité du travail devra être acquis au cours du cursus s il ne l a été auparavant. 2 - Lieu de l inscription L inscription est prise auprès du service de scolarité de la faculté choisie par le candidat. 3 - Droits d inscription Ils se composent d un droit d inscription à l université dont le montant est fixé annuellement par arrêté ministériel et d un droit spécifique représentant le coût de la formation. Les étudiants peuvent s inscrire dans le cadre de la formation permanente ou de la formation continue. Dans le cas d un candidat relevant de la formation continue, une convention doit être signée entre l Université de LIMOGES et l employeur.
4 - Capacité d accueil Elle est fixée annuellement par le comité de coordination en fonction du nombre de candidats et de la capacité de formation de chaque université. Article VI - MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Un jury composé de représentants de la médecine du travail de chaque université se prononce sur la validation : 1 - Des modules Le contrôle des connaissances comporte, pour chaque module : - une interrogation écrite sous forme de questions rédactionnelles courtes (4 points) - un travail écrit d application à l entreprise (16 points) Une note moyenne au moins égale à 10/20 est exigée pour être déclaré admis au module. Une seule session est organisée annuellement. 2 - Du stage Après examen du rapport écrit du candidat et au vu de l appréciation des maîtres de stage. 3 - Du mémoire Le mémoire, dont le sujet a été choisi par le candidat en accord avec le responsable local de l enseignement, sera présenté devant un jury composé de professeurs et enseignants ayant participé au diplôme. Sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu une note au moins égale à 12/20. Une seconde session est organisée pour les étudiants ajournés à la première session. 4 - L obtention du monitorat de secourisme - sécurité du travail (SST) est obligatoire pour être déclaré admis au diplôme. Les candidats ayant : - obtenu le monitorat SST - validé leur stage - obtenu les 6 modules - présenté avec succès leur mémoire sont déclarés admis au diplôme.
Article 7 - DELIVRANCE DU D.I.U. DE SANTE-TRAVAIL Le D.I.U. de Santé-Travail est délivré sous le sceau de l université auprès de laquelle l étudiant s est inscrit et sous la signature de son Président. ******************** SOUMIS AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL DE FACULTE SIEGEANT EN FORMATION PLENIERE LE APPROUVE LE