Résumé non technique

Documents pareils
jáëé=éå=çéìîêé=çé=ä~=çáêéåíáîé OMMOLQVL`b

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Département de l ARIEGE

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA A

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

Résumé non technique. Tableaux d estimation

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés

3-Résumé non technique

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU

Observatoires du Bruit. Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP

Détermination des enjeux exposés

Présentation du Plan de Mandat DOSSIER DE PRESSE DÉCEMBRE 2014

un module de simulation des évolutions urbaines Présentation

Le réseau TCL ne fonctionne pas le 1er mai. - Lundi au Vendredi : 7h30-18h30 - Samedi : 9h00-17h00 - Fermée le dimanche

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

CPCU Chaufferie de Vaugirard 25 rue Georges Pitard PARIS. À l attention de Madame JOYCE-ERMOLLI RAPPORT DE VÉRIFICATION

On a l habitude de dire que la qualité de l emplacement détermine la pertinence de l investissement, pour Philéas Lodge c est une évidence.

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R ,

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR

La production de locaux d activité page 2. La production de bureaux page 3

CLARI FIEZ VOTRE IDÉE

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Les cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive Service Technique de l Aviation Civile

Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Le Scanner 3D Dynamique

GUIDE PRATIQUE DE L ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU TCL

Le Système d Information Routier

MON ESPRIT D'ENTREPRISE

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LISTE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Octobre 2010

CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT

EXCLUSIVITÉ ISELECTION. STAYCITY - LYON 7 e (69) RÉSIDENCE DE TOURISME

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

OBJET : Instauration d'un stationnement payant de surface : périmètres, tarifs et mise en œuvre

Journées Portes Ouvertes Lycées généraux Académie de Créteil

Prévenir les nuisances futures

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement

RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

CAMPAGNE AFFICHAGE SEINE MARITIME. DIEPPE 38 faces 2 m² 25/05/ /05/2011 AVENUE DES CANADIENS (X 2) RTE BONNE NOUVELLE/FACE DDE

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8

Délibération n POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION

HOTEL VERGEZE et ALENTOURS

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Lyon Confluence projet urbain

PREAMBULE. ETUDE D IMPACT PIECE 7 - Partie 1 Résumé non technique de l étude d impact. Les objectifs : Présentation :

Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier ancien. 2, 3 & 4 rue de la République

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

Préparer le fond de plan

Renseignements Hôtels

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

Hélianthe. L immobilier d entreprise à l heure de la performance énergétique

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales

Liste des lignes Junior Direct

DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES D'ECOLE CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2010 SOUS-FONCTION ARTICLE AED

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

DOSSIER DE PRESSE. ASSOCIATION GE200.CH Boulevard du Théâtre Genève. communication@ge200.ch

Modélisation de la demande de transport

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

COMPTE RENDU DE MESURES ACOUSTIQUES. Audibilité sirène PPI Presqu'île d' AMBES

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

LE GRAND LYON ACCUEILLE BLUELY LE SERVICE D AUTOPARTAGE DE VÉHICULES 100 % ÉLECTRIQUES

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Guide méthodologique

37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010)

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

Projets d'aménagement d'infrastructures ou d'installations pouvant avoir un impact sur la qualité de l'air

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

de Presse Métro B Prolongement Lyon Gerland - Oullins Visite en avant-première de la station Gare d Oullins Lyon octobre

MASTER DROIT DES AFFAIRES APPLIQUÉ AU MONDE DE LA SANTÉ FACULTÉ DE DROIT DE SAINT-ÉTIENNE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques

Transcription:

Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE Cartes stratégiques du bruit Grands axes routiers du département du Rhône Réseau communautaire du Grand Lyon Résumé non technique Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 1/14

Sommaire 1 INTRODUCTION...3 2 MÉTHODE ET HYPOTHÈSES UTILISÉES...4 2.1 La méthode de calcul utilisée...4 2.2 Les données utilisées...5 3 IDENTIFICATION DU RÉSEAU À CARTOGRAPHIER...7 4 PRINCIPAUX RÉSULTATS...9 5 CONCLUSION...11 Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 2/14

1 INTRODUCTION En application des articles L572-1 à L572-11, R572-1 à R572-11 du code de l'environnement, des cartes de bruit stratégiques sont destinées à permettre une évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement. Compte tenu des territoires concernés et cela est d'autant plus vrai sur le long des grands axes de transport, elles doivent être établies à partir d'une approche macroscopique dont le principal objectif est de donner aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour asseoir de futures actions, sous la forme de plans de prévention du bruit dans l'environnement. Pour les infrastructures routières, elles doivent être établies sur les tronçons de routes écoulant plus de 6 millions de véhicules par an (ce qui correspond à une moyenne journalière de plus de 16 400 véhicules). Conformément aux textes de transposition de la directive et notamment à l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, les cartes de bruit comportent : des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit ; des tableaux estimant la population exposée au bruit ; des tableaux estimant le nombre d'établissements sensibles exposés au bruit ; des tableaux estimant la surface exposée au bruit. Ce rapport présente un résumé non technique des principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration, conformément à l'article R572-5 du code de l'environnement. Les estimations de population sont présentées dans un autre document spécifique. Cette étude a été réalisée pour le compte du Préfet sous la conduite de la DDE du Rhône par le centre d'études techniques de l'équipement (CÉTÉ) de Lyon, département villes et territoires, groupe aménagement urbain et environnement. Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 3/14

2 MÉTHODE ET HYPOTHÈSES UTILISÉES Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006, la méthode utilisée s'appuie sur des calculs réalisés à partir d'une modélisation acoustique de l'infrastructure et de sa propagation sur les territoires riverains. Elle satisfait aux recommandations contenues dans le guide méthodologique «Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires» publié par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SÉTRA) en août 2007. NB : la cartographie est établie pour un axe et indépendamment des autres axes. En d'autres termes, les cartes traduisent la contribution de l'axe au bruit ambiant, ou encore le bruit résultant si la seule source de bruit était ledit axe. 2.1 La méthode de calcul utilisée Le guide méthodologique du SÉTRA propose deux approches conformes à la norme NF S 31-133 «Acoustique bruit des transports terrestres calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques»: une approche dite «détaillée» qui s'appuie sur un logiciel de prévision sonore analogue à ceux utilisés dans les études d'impact ; une approche dite «simplifiée» qui s'appuie sur des typologies simples de propagation implémentées dans une boite à outils basée sur l'utilisation d'un système d'informations géographiques (SIG). Concrètement, le choix de l'approche dépend de la disponibilité des bases de données altimétriques en 3 dimensions, de la densité du bâti et de la complexité de la topographie rencontrées. Le schéma ci après illustre ces critères de choix. Section à cartographier Oui Zone dense? Non Oui Topographie complexe? Non Topo 3D disponible? Non Oui Approche «détaillée» Approche «simplifiée» Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 4/14

Sur les tronçons de routes nationales du département du Rhône concernés par la cartographie, la disponibilité des bases de données altimétriques en 3D nous a conduit à retenir l'approche détaillée sur la majeure partie du réseau et l'approche simplifiée sur un seul tronçon (RN7 nord). Pour mettre en œuvre l'approche détaillée, nous avons utilisé le logiciel MITHRA (version 5.1.12) pour la modélisation du site et le tracé des cartes de bruit. Les résultats des cartes ont ensuite été exportés et exploités sous système d'informations géographiques au moyen du logiciel MapInfo. Le logiciel MITHRA effectue des calculs selon les indicateurs réglementaires L den 1 et L n 2 et intègre la méthode NF S 31-133 telle que l'exige l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Conformément au guide méthodologique du SÉTRA, les valeurs d'occurrences favorables à la propagation du bruit utilisées sont de 25% sur la période (6-18h), de 60% sur la période (18-22h) et de 85% sur la période (22-6h). Pour mettre en œuvre l'approche simplifiée, nous avons utilisé le logiciel CartesBruit adapté à la route développé par le SÉTRA pour le tracé des cartes de bruit. Les résultats des cartes ont ensuite été exploités sous système d'informations géographiques au moyen du logiciel MapInfo. Le logiciel nécessite de relever au préalable les profils en travers type, les protections existantes, les obstacles éventuels à la propagation du bruit et les pentes longitudinales. Le logiciel CartesBruit intègre la méthode NF S 31-133 telle que l'exige l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006. Conformément au guide méthodologique du SÉTRA, les valeurs d'occurrences favorables à la propagation du bruit utilisées sont de 25% sur la période (6-18h), de 60% sur la période (18-22h) et de 85% sur la période (22-6h). 2.2 Les données utilisées Les données utilisées concernent des données de topographie, des données d'émission acoustique et des données de population. Les données de topographie utilisées pour l'approche détaillée proviennent de la BDTOPO de l'ign (format dxf). Cette base propose une description 3D du territoire à l'échelle métrique. Elle contient l'ensemble des courbes de niveaux, des bâtiments, des infrastructures de transports (routes et voies ferrées). Les données de topographie utilisées pour l'approche simplifiée proviennent d'une lecture des cartes SCAN25 de l'ign, des photos aériennes contenues dans la BDORTHO de l'ign, complétée par l'utilisation de la banque de données images «Pixiroute» réalisée par le CÉTÉ de Lyon (Laboratoire régional des ponts et chaussées de Lyon). Les données d'émission acoustique unitaire utilisées proviennent soit du logiciel MITHRA (adaptation du Guide du Bruit) pour l'approche détaillée, soit du guide du bruit directement pour l'approche simplifiée. Les données de trafic utilisées sont celles de l'année 2005. Elles sont issues pour le réseau routier national (actuel et historique) des cartes nationales établies par le SÉTRA (site intranet du ministère SIRNET), complétées par une enquête réalisée par la direction départementale de l'équipement auprès des gestionnaires et notamment les données utilisées lors de l'établissement du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise communiquée par COPARLY et utilisées par le Grand Lyon pour sa cartographie d'agglomération. 1 Indicateur représentatif du niveau sonore moyen sur l ensemble des 24 heures de la journée. 2 Indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h-6h. Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 5/14

Elles se présentent sous la forme d'un trafic moyen journalier annuel (TMJA) avec généralement un pourcentage de poids lourds associé. Les trafics ont ensuite été répartis pour chacune des trois périodes réglementaires (6-18h), (18-22h), (22-6h) à partir de la note EEC n o 77 publiée par le SÉTRA en avril 2007 en tenant compte de la typologie de la voie (autoroute de liaison ou route interurbaine) et de sa fonction de la voie (longue distance ou régionale). Les données de population utilisées proviennent de l'insee (base «îlots» lorsqu'elle existe ou à défaut l'inventaire communal). La méthode utilisée est l'approche «2D» préconisée dans le guide méthodologique publié par le SÉTRA. Elle consiste à délimiter sur l'ensemble du territoire d'un îlot (ou à défaut d'une commune) les zones habitées (utilisation de la table «Occupation du sol» de la BDCARTO de l'ign, complétée par les données issues de l'observatoire départemental du bruit pour une meilleure prise en compte du bâti isolé), puis à estimer la population exposée en considérant que les zones habitées d'un même îlot (ou à défaut d'une même commune) présentent une densité uniforme. Cette méthode peut être entachée d'une imprécision dans des secteurs présentant une mixité dans les formes urbaines importante, mais permet d'avoir une approche homogène sur un itinéraire quelle que soit la précision de la donnée de départ (îlot ou commune). Cette approche est maximalisante, car elle traduit en réalité le nombre de façades exposées à des niveaux de bruit excédant les seuils, pondéré par une densité d'occupation des bâtiments. Elle ne tient pas compte des cas où les logements ont bénéficié d'une isolation. En d'autres termes il s'agit là d'un indicateur du bruit perçu en façade extérieure du bâtiment et non du bruit perçu à l'intérieur du bâtiment. La localisation des bâtiments sensibles (établissements d'enseignement ou de santé) est réalisée à partir de la géo-localisation proposée par la BDTOPO de l'ign (format mif/mid) dans la table «Points d'activités ou d'intérêt». 3 IDENTIFICATION DU RÉSEAU À CARTOGRAPHIER Le réseau routier national à cartographier pour l'échéance 2007 correspond aux sections de voies écoulant plus de 6 millions de véhicules par an (ce qui correspond à une moyenne journalière de plus de 16 400 véhicules). Pour le département, on dénombre 105 infrastructures réparties sur 13 communes, Bron, Caluireet-Cuire, Lyon, Meyzieu, La Mulatière, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche et Villeurbanne. Commune de Bron Route de Genas section comprise entre la RD383 et la place Kimmerling (partie non rattachée à la route départementale). Boulevard Pinel section comprise entre la place Jules Hottin (Lyon 3 ème ) et l'avenue Franklin Roosevelt. Avenue Franklin Roosevelt section comprise entre le boulevard Pinel et la RD506. Commune de Caluire-et-Cuire Cours Aristide Briand section comprise entre le pont Winston Churchill et la place Bellevue. Pont Raymond Poincaré section comprise entre le quai Charles De Gaulle et la rue de Strasbourg. Route de Strasbourg section comprise entre le pont Poincaré et l'accès à l'échangeur de la Porte de la Pape (Périphérique Nord de Lyon). Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 6/14

Commune de Lyon (1 er arrondissement) Quai André Lassagne section comprise entre le pont De Lattre De Tassigny et le pont Morand. Quai Jean Moulin section comprise entre le pont Morand et le pont La Fayette. Commune de Lyon (2 ème arrondissement) Quai Jules Courmont section comprise entre le pont La Fayette et le pont de la Guillotière. Quai du docteur Gailleton section comprise entre le pont de la Guillotière et le pont Galliéni. Quai Tilsitt section comprise entre le pont Bonaparte et la rue Alphonse Fochier. Commune de Lyon (3 ème arrondissement) Quai Victor Augagneur section comprise entre le pont de la Guillotière et le pont La Fayette. Rue Paul Bert section comprise entre la rue Garibaldi et le boulevard Vivier Merle. Cours Léon Gambetta section comprise entre le pont de la Guillotière et la place Gabriel Péri. Rue Garibaldi section comprise entre le cours La Fayette et le cours Gambetta. Avenue Lacassagne section comprise entre la rue Paul Bert et la place Henri. Pont de la Guillotière section franchissant le Rhône avec les carrefours d'extrémité. Pont Woodrow Wilson section franchissant le Rhône avec les carrefours d'extrémité. Avenue Maréchal De Saxe section comprise entre le cours La Fayette et le cours Gambetta. Rue Servient section comprise entre le pont Wilson et le boulevard Vivier Merle. Rue de la Villette section comprise entre le cours La Fayette et la rue Georges Pompidou. Boulevard Vivier Merle section comprise entre le cours La Fayette et le cours Gambetta. Commune de Lyon (4 ème arrondissement) Montée de la Boucle section comprise entre le pont Winston Churchill et le boulevard des Canuts. Pont Georges Clémenceau section franchissant la Saône avec l'accès au tunnel de la Croix- Rousse. Quai Joseph Gillet section comprise entre le pont de l'ile Barbe et la place de Serin. Cours d'herbouville section comprise entre le pont De Lattre De Tassigny et le pont Winston Churchill. Montée de Serin et des Esses section comprise entre la place de Serin et le boulevard de la Croix-Rousse. Commune de Lyon (5 ème arrondissement) Rue du Commandant Charcot section comprise entre le chemin de Choulans et l'avenue du Point du Jour. Chemin de Choulans section comprise entre le pont Kitchener Marchand et la rue du Commandant Charcot. Pont Kitchener Marchand section franchissant la Saône avec les carrefours d'extrémité. Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 7/14

Quai Romain Rolland section comprise entre le pont Bonaparte et le pont de la Feuillée. Commune de Lyon (6 ème arrondissement) Boulevard des Belges section comprise entre la place Jules Ferry et la place du Général Leclerc. Quai Charles De Gaulle section comprise entre le rond point Raymond Poincaré et le pont Winston Churchill. Rue Abraham Duquesne section comprise entre le pont De Lattre De Tassigny et le Boulevard des Belges. Boulevard Jean Favre section comprise entre le cours La Fayette et la rue Rambaud. Avenue du Maréchal Foch section comprise entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue du Maréchal De Saxe. Rue Garibaldi section comprise entre la rue Abraham Duquesne et le cours La Fayette. Avenue de Grande Bretagne section comprise entre le pont De Lattre De Tassigny et le pont Winston Churchill. Pont Winston Churchill section franchissant le Rhône avec les carrefours d'extrémité. Pont La Fayette section franchissant le Rhône avec les carrefours d'extrémité. Pont De Lattre De Tassigny section franchissant le Rhône avec les carrefours d'extrémité. Rue Rambaud section comprise entre le boulevard de Stalingrad et la rue Béranger. Quai du Général Sarrail section comprise entre le pont Morand et le pont La Fayette Avenue du Maréchal De Saxe section comprise entre l'avenue du Maréchal Foch et le cours La Fayette. Quai de Serbie section comprise entre le pont Morand et le pont De Lattre De Tassigny. Boulevard de Stalingrad section comprise entre le pont Raymond Poincaré et l'avenue Verguin. Avenue Adolphe Thiers section comprise entre le cours La Fayette et la rue de la Viabert. Avenue Verguin section comprise entre le boulevard de Stalingrad et le boulevard des Belges. Cours Richard Vitton section comprise entre le boulevard des Belges et l'avenue Thiers. Commune de Lyon (7 ème arrondissement) Quai Claude Bernard section comprise entre le pont de la Guillotière et le pont Galliéni. Avenue Marcellin Berthelot section comprise entre le pont Galliéni et le boulevard des Tchécoslovaques. Rue Marc Bloch section comprise entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Garibaldi. Rue Simon Fryd section comprise entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de Gerland. Rue Garibaldi section comprise entre le cours Gambetta et l'avenue Berthelot. Avenue Tony Garnier section comprise entre la place Antonin Perrin et le boulevard Chambaud De La Bruyère. Avenue Jean Jaurès section comprise entre le cours Gambetta et la rue André Bollier. Boulevard Chambaud De La Bruyère section comprise entre l'avenue Tony Garnier et la RD383 (boulevard Laurent Bonnevay). Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 8/14

Rue Challemel Lacour section comprise entre la rue de Gerland et la route de Vienne. Avenue Maréchal Leclerc section comprise entre le pont Galliéni et la rue Gustave Nadaud. Pont Galliéni section franchissant le Rhône avec les carrefours d'extrémité. Pont Louis Pasteur section franchissant le Rhône avec les carrefours d'extrémité. Pont de l'université section franchissant le Rhône avec les carrefours d'extrémité. Rue du Repos section comprise entre la rue Garibaldi et le boulevard des Tchécoslovaques. Boulevard des Tchécoslovaques section comprise entre la rue de l'epargne et le boulevard Vivier Merle. Rue de l'université section comprise entre l'avenue Jean Jaurès et le pont de l'université. Commune de Lyon (8 ème arrondissement) Rue Marius Berliet section comprise entre la place du 11 novembre 1918 et le boulevard des Tchécoslovaques. Avenue Marcellin Berthelot section comprise entre le boulevard des Tchécoslovaques et la place du 11 novembre 1918. Boulevard des États-Unis section comprise entre l'avenue Berthelot et la rue Viviani. Avenue Jean Mermoz section comprise entre la place du 11 novembre 1918 et la RD383 (boulevard Laurent Bonnevay). Avenue John Rockefeller section comprise entre la place d'arsonval et le boulevard Pinel. Commune de Lyon (9 ème arrondissement) Quai Arloing section comprise entre le pont du Général Koenig et le quai Jayr. Rue de Bourgogne section comprise entre la porte de Vaise (échangeur périphérique nord) et la rue de la Claire. Périphérique Nord Porte de Rochecardon section à l'air libre du périphérique nord de Lyon et intégrant l'ensemble des bretelles dépassant les seuils de trafic.. Périphérique Nord Porte de Vaise section à l'air libre du périphérique nord de Lyon et intégrant l'ensemble des bretelles dépassant les seuils de trafic.. Rue Marietton section comprise entre la porte du Valvert (échangeur périphérique nord) et la place de Valmy. Rue Mouillard section comprise entre la porte de Vaise (échangeur périphérique nord) et la rue de Saint-Cyr. Pont du Général Koenig section franchissant la Saône avec les carrefours d'extrémité. Quai Jayr section comprise entre le quai d'arloing et le rond point des Cadets de la France libre. Rue de Saint-Cyr section comprise entre le rond point des Cadets de la France libre et la place de Valmy et la rue Pierre Baizet. Quai Paul Sedaillan section comprise entre la rue Joannès Carret et le pont de l'ile Barbe. Commune de Meyzieu Rue de la République section comprise entre la RN346 et le giratoire Pierre Mendes-France. Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 9/14

Commune de La Mulatière Rue des Chassagnes section comprise entre l'avenue du Général De Gaulle et la rue de la Croix de Pivort. Avenue du Général Charles De Gaulle section comprise entre le rue Stéphane Déchant et la rue de la Fontanière. Commune d'oullins Boulevard de l'yzeron section comprise entre le square Gimet et le square du 8 mai 1945. Commune de Rillieux-la-Pape Route du Mas Rillier section comprise entre l'a46 (échangeur de Rillieux-la-Pape) et la route de Strasbourg. Commune de Saint-Priest Boulevard Urbain Est section comprise entre le rond point Normandie niemen (RD1006) et l'avenue André Bouloche. Commune de Tassin-la-Demi-Lune Périphérique Nord Porte du Valvert section comprise entre la sortie de la tranchée couverte et la RD342. Avenue du Général Charles De Gaulle section comprise entre la place Pierre Vauboin et l'avenue du Général Brosset. Avenue Victor Hugo section comprise entre la place Pierre Vauboin et le carrefour de l'europe. Commune de Vaulx-en-Velin Avenue Gabriel Péri section comprise entre le pont de Cusset et l'avenue Pablo Picasso. Commune de Vénissieux Boulevard Irène Joliot-Curie section comprise entre la la rue Viviani et le boulevard Laurent Bonnevay RD383 (échangeur de Vénissieux). Route de Vienne section comprise entre la place du Moulin à Vent et le boulevard Laurent Bonnevay RD383 (échangeur de Saint-Fons). Commune de Villeurbanne Rue du 4 août 1789 section comprise entre le pont de Cusset et le cours Émile Zola. Boulevard du 11 novembre 1918 section comprise entre le boulevard de Stalingrad et l'accès à l'insa (avenue Gaston Berger). Rue Léon Blum section comprise entre le boulevard Laurent Bonnevay RD383 et la place Jules Grandclément. Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 10/14

Boulevard Laurent Bonnevay section comprise entre la RD383 (Porte de la Doua) et le rond point Raymond Poincaré. Périphérique Nord section comprise entre la porte de Croix Luizet et la porte de Saint-Clair intégrant l'ensemble des bretelles dépassant les seuils de trafic. Avenue Roger Salengro section comprise entre la RD383 (Porte de Croix Luizet) et la place de Croix Luizet. Cours Émile Zola section comprise entre la rue Léon Blum et la place Charles Hernu. 4 PRINCIPAUX RÉSULTATS Nota bene : Les cartes sont calculées et produites à une précision de 1/25000e conformément à la réglementation. Dans la majeure partie des cas, l'échelle des cartes est donc de 1/25000e. Néanmoins dans certains cas, pour des raisons de lisibilité du document, la représentation peut être de 1/10000e. Il ne s'agit que d'un agrandissement facilitant la lecture, la précision restant toujours au 1/25000e. a. Cartes des zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones : Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 db(a) en L den et de 50 db(a) en L n puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 db(a) : L n : [50,55[, [55,60[, [60,65[, [65,70[, [70, [ ; L den : [55,60[, [60,65[, [65,70[, [70,75[, [75, [ Les cartes doivent être établies selon les codes de couleurs prévus par la norme NF S 31-130 sur la cartographie du bruit. La version actuelle de cette norme ne prévoit pas de couleurs pour les cartes de bruit stratégiques. Dans l'attente d'une mise à jour de cette norme, nous avons utilisé les codes de couleurs recommandés par le guide méthodologique du SÉTRA. Ces cartes des zones exposées sont consultables sur le disque optique annexé à l'arrêté préfectoral n o xxx. Les fichiers contenant les zones sont établis pour chacun des deux indicateurs réglementaires (L den et L n ). b. Cartes des secteurs affectés par le bruit : Les secteurs affectés par le bruit sont ceux arrêtés par le Préfet en application de l'article R571-37 du code de l'environnement. Pour le département du Rhône, le classement sonore des voies communales a fait l'objet de plusieurs arrêtés préfectoraux entre 1999 et 2004. Les voies communales de Lyon ont été classées par arrêté préfectoral n o 1999-1916 du 26 mai 1999. Les voies communautaires par arrêté préfectoral n o 2004-2453 du 18 juin 2004. Les secteurs affectés par le bruit sont récapitulés dans le tableau ci après : Commune Axe Catégorie et Largeur Bron Avenue Roosevelt Cat = 3 - Larg = 100m Bron Boulevard Pinel Cat = 3 - Larg = 100m Bron Route de Genas Cat = 3 - Larg = 100m Caluire Cours Briand Cat = 3 - Larg = 100m Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 11/14

Commune Axe Catégorie et Largeur Caluire Pont Poincaré Cat = 3 - Larg = 100m Caluire Route de Strasbourg Cat = 3 ou 4 - Larg = 100 ou 30m La Mulatière Avenue De Gaulle Cat = 3 - Larg = 100m La Mulatière Rue des Chassagnes Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 1er Quai Jean Moulin Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 1er Quai Lassagne Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 2ème Quai Courmont Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 2ème Quai Gailleton Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 2ème Quai Tilsitt Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 3ème Avenue de Saxe Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 3ème Avenue Lacassagne Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 3ème Boulevard Vivier Merle Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 3ème Cours Gambetta Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 3ème Pont Guillotière Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 3ème Pont Wilson Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 3ème Quai Augagneur Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 3ème Rue Bert Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 3ème Rue de la Villette Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 3ème Rue Garibaldi Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 3ème Rue Servient Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 4ème Cours d'herbouville Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 4ème Montée de la Boucle Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 4ème Montées Serin et Esses Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 4ème Pont Clémenceau Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 4ème Quai Gillet Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 5ème Chemin de Choulans Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 5ème Pont Kitchener Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 5ème Quai Rolland Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 5ème Rue Charcot Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 6ème Avenue de Grande Bretagne Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Avenue de Saxe Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Avenue Foch Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Avenue Thiers Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Avenue Verguin Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Boulevard de Stalingrad Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Boulevard des Belges Cat = 3 ou 4 - Larg = 100 ou 30m Lyon 6ème Boulevard Favre Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 6ème Cours Vitton Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 6ème Pont Churchill Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Pont De Tassigny Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 6ème Pont La Fayette Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Quai De Gaulle Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Quai de Serbie Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Quai Sarrail Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 6ème Rue Duquesne Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 6ème Rue Garibaldi Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 6ème Rue Rambaud Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Avenue Berthelot Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 12/14

Commune Axe Catégorie et Largeur Lyon 7ème Avenue Garnier Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 7ème Avenue Jaurès Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Avenue Leclerc Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Boulevard De La Bruyère Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 7ème Boulevard des Tchécoslovaques Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Pont de l'université Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Pont Galliéni Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Pont Pasteur Cat = 2 - Larg = 250m Lyon 7ème Quai Bernard Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Rue Bloch Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 7ème Rue de l'université Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Rue du Repos Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Rue Fryd Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 7ème Rue Garibaldi Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 7ème Rue Lacour Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 8ème Avenue Berthelot Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 8ème Avenue Mermoz Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 8ème Avenue Rockefeller Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 8ème Boulevard des États-Unis Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 8ème Rue Berliet Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 9ème Périph nord Rochecardon Cat = 1 - Larg = 300m Lyon 9ème Périph nord Vaise Cat = 1 - Larg = 300m Lyon 9ème Pont Koenig Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 9ème Quai d'arloing Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 9ème Quai Jayr Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 9ème Quai Sédaillan Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 9ème Rue de Bourgogne Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 9ème Rue de Saint-Cyr Cat = 3 - Larg = 100m Lyon 9ème Rue Marietton Cat = 2 ou 3 - Larg = 250 ou 100m Lyon 9ème Rue Mouillard Cat = 3 - Larg = 100m Meyzieu Rue de la République Cat = 4 - Larg = 30m Oullins Boulevard de l'yzeron Cat = 3 - Larg = 100m Rillieux Route du Mas Rillier Cat = 3 - Larg = 100m Saint-Priest Boulevard Urbain Est Cat = 3 - Larg = 100m Tassin Avenue De Gaulle Cat = 3 - Larg = 100m Tassin Avenue Hugo Cat = 3 - Larg = 100m Tassin Périph nord Valvert Cat = 1 - Larg = 300m Vaulx-en-Velin Avenue Péri Cat = 3 - Larg = 100m Vénissieux Boulevard Curie Cat = 3 - Larg = 100m Vénissieux Route de Vienne Cat = 3 - Larg = 100m Villeurbanne Avenue Salengro Cat = 3 - Larg = 100m Villeurbanne Boulevard Bonnevay Cat = 3 - Larg = 100m Villeurbanne Cours Zola Cat = 3 ou 4 - Larg = 100 ou 30m Villeurbanne Périphérique nord Cat = 1 - Larg = 300m Villeurbanne Rue Blum Cat = 3 - Larg = 100m Villeurbanne Rue du 11 novembre 1918 Cat = 3 - Larg = 100m Villeurbanne Rue du 4 août 1789 Cat = 3 - Larg = 100m Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 13/14

c. Cartes d'identification des zones où les valeurs limites sont dépassées : Ces valeurs limites sont celles mentionnées à l'article L572-6 du code de l'environnement et fixées par l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006. Pour une route, elles correspondent à un L den de 68 db(a) et à un L n de 62 db(a). Elles concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements d'enseignement et de santé. Dans l'attente d'une mise à jour de la norme NF S 31-130 sur la cartographie du bruit, nous avons utilisé les codes couleurs recommandés par le guide méthodologique du SETRA. Ces cartes d'identification des zones où les valeurs limites sont dépassées sont consultables sur le disque optique annexé à l'arrêté préfectoral n o 2009-1342. Les fichiers contenant les zones sont établis pour chacun des deux indicateurs réglementaires ( L den et L n ). d. Cartes de l'évolution du niveau de bruit connu ou prévisible : Ces cartes représentent les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence, à savoir soit une modification planifiée des sources de bruit, soit tout projet d'infrastructure susceptible de modifier les niveaux sonores. Dans le département du Rhône, sur les voies concernées, aucune évolution connue ou prévisible au sens de la directive n'est attendue. Certains projets sont en cours d'étude mais le niveau de trafic prévu ne dépasse pas 6 millions de véhicules par an. D'autres projets ne sont pas encore suffisamment avancés dans leur définition pour que la production d'une carte de type d soit possible. Les cartes de ce type sont donc sans objet à ce stade. 5 CONCLUSION Le présent rapport présente le résumé non technique de l'étude de cartographie stratégique du bruit des routes communautaires gérées par le Grand Lyon sur son territoire sur, réalisée en application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Les résultats, sous forme de cartes et tableaux présentés en annexe de l'arrêté, sont publiés, transmis au gestionnaire et à la Commission Européenne et mis à la disposition du public par voie électronique. Ils constituent un élément de diagnostic préalable à l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Direction départementale de l'équipement du Rhône Page 14/14