DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES PRESSIONS AGRICOLES (DTPA) DES CAPTAGES DE LA DIGUE ET BELLE-EAU CADEAU/TABACO Retour d expérience Groupe de travail : Protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses Evènement : Journées délocalisées «Départements et Territoires d Outre Mer» Date : 13-14 octobre 2015 www.astee.org
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Sur le territoire national, 507 captages ont été identifiés comme prioritaires dans le cadre du Grenelle de l Environnement. Sur ces captages doit être mis en place un dispositif ZSCE (Zone Soumise à Contrainte Environnementale). Ce dispositif comprend la délimitation, par arrêté préfectoral d une «zone de protection des aires d alimentation de captages» sur laquelle sera mis en œuvre un plan d actions vis-à-vis des pollutions diffuses. Deux des captages du SIAEAG situés sur la commune de Capesterre Belle-Eau font partie des captages prioritaires: les sources de Belle-Eau Cadeau/Tabacco et le captage en rivière de La Digue. 2
ETAT DES RESSOURCES (Pollutions constatées) La Digue Belle-Eau-Cadeau Organochlorés (interdits car rémanents) Hydrocarbures Pollutions ponctuelles Chlordécone (interdit depuis 1993) Β-hexachlorocyclohexane (interdit depuis 1997 mais plus utilisé depuis les années 80) Sans dépassement Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (2005-2006) Sélénium (2009) Azote Kjeldhal (2006), cuivre (2005), phosphore total ( 2010) Chlordécone (interdit depuis 1993) Β-hexachlorocyclohexane (interdit depuis 1997) Dieldrine (interdit en 1994) Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (2005, 2010) 3
ETAPES DE LA DEMARCHE Délimitation de la Zone Sous Contrainte Environnementale (ZSCE) Elaboration du Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles (DTPA) Elaboration du plan d actions 4
DELIMITATION DE LA ZSCE Etude menée par le BRGM Guadeloupe Délimitation des Aires d Alimentation des Captages (AAC) (modélisations hydrogéologiques et bibliographie) Identification et spatialisation des vulnérabilités intrinsèques des AAC (type et structure d aquifère, ) Identification et spatialisation des pressions (agricoles, routières, domestiques, ) au sein des AAC Définition d une zone pertinente où des actions spécifiques doivent être mises en œuvre afin d arriver à l objectif (ZSCE) 5
ZSCE DE LA DIGUE 6
ZSCE DE BELLE-EAU CADEAU 7
ELABORATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES PRESSIONS AGRICOLES Etude menée par le bureau d études Caraïbes Environnement Détermination du nombre d exploitations agricoles et de l assolement dans la ZSCE à l aide des données de la DAAF Enquêtes de terrain Analyse paysagère Questionnaires à destination des agriculteurs Quantification et hiérarchisation des pressions afin de déterminer les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre dans le programme d actions 8
RESULTATS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES PRESSIONS AGRICOLES Hiérarchisation des pressions 1. Contamination des sols par les organochlorés (assolement passé des SAU principalement en bananeraie) 2. Contamination potentielle par les phytosanitaires (molécules non recherchées lors des analyses actuellement) 3. Pollution par les hydrocarbures (pollution non agricole) 9
ELABORATION DU PLAN D ACTIONS 4 axes: 1. Réduction des pressions agricoles 2. Animation de territoire 3. Maîtrise foncière 4. Lutte contre les pressions non agricoles 10
RETOUR D EXPERIENCE ZSCE à peu près équivalente à PPR: Difficile de différencier les deux démarches Caractère obligatoire des prescriptions PPR Possibilités limitées de souscriptions à des MAE Importance du volet «Animation» nécessitant des ressources humaines qualifiées dans le domaine agricole Implication et accompagnement des partenaires: SICA LPG, Chambre d Agriculture, DAAF 11