Prévenir la récidive des mineurs

Prévenir la récidive des mineurs Le parcours individualisé réparation citoyenneté à la préfecture de Police

LE «PARCOURS INDIVIDUALISÉ RÉPARATION CITOYENNETÉ» EN 8 QUESTIONS Pourquoi un parcours individualisé à la préfecture de Police? Engagée dans la prévention de la récidive, la préfecture de Police accueille depuis 2011 au sein de ses services des mineurs relevant de la protection judiciaire de la jeunesse pour l exécution de mesures présentencielles et de condamnations pénales. D abord expérimental, le dispositif s est enrichi depuis le 1 er janvier 2012 de mesures de compositions pénales, en partenariat avec la section du parquet de Paris dédiée aux mineurs. À compter de fin 2013, il s étend aussi aux mineurs faisant l objet d une mesure de liberté surveillée préjudicielle. Les objectifs du parcours individualisé Restaurer un lien de confiance entre la police et la population, changer le regard que les jeunes peuvent avoir sur les policiers, prévenir la récidive par l exercice d une mesure de réparation dans un univers professionnel soumis à un certain nombre de règles à respecter, rétablir un principe d autorité tout en permettant la découverte de métiers différents, tels sont les principaux objectifs du parcours individualisé réparation citoyenneté. Qui est concerné? Tout mineur, pris en charge par la justice des mineurs peut intégrer un parcours individualisé. 3

En quoi le parcours est-il «individualisé»? La spécificité du parcours proposé par la préfecture de Police consiste en son adaptabilité : les services accueillants sont choisis par la section prévention de la délinquance du cabinet du préfet de Police, en lien avec l éducateur du jeune, en fonction de son profil et de ses projets professionnels et tout en tenant compte des impératifs de service des directions concernées. Pour les mesures longues, la diversité des métiers représentés à la préfecture de Police permet d envisager un passage successif par différents services. L immersion du jeune au sein d une équipe, sa participation au travail quotidien des agents, le respect des horaires de travail et des règles de la vie en société sont autant de caractéristiques et d exigences propres au parcours individualisé. Un suivi quotidien est assuré par le «mentor» désigné par le cabinet du préfet de Police en lien avec le jeune et son éducateur, autre spécificité du parcours individualisé à la préfecture de Police. Qui est le «mentor» et quel est son rôle? Le mentor est un commandant réserviste de la police nationale, spécialement désigné par le cabinet du préfet de Police pour s occuper du parcours individualisé réparation citoyenneté. Aux côtés de la section prévention de la délinquance du cabinet, il établit le lien entre le jeune, son éducateur et les services Il est généralement présent aux entretiens préliminaires de définition du parcours du jeune et il accompagne au quotidien le jeune dans son parcours. Il veille à son bon accueil au sein des services et permet de faire remonter en temps réel tout retard ou difficulté à l éducateur ou au service judiciaire en charge de l exécution de la mesure. Son rôle est enfin d engager une réflexion autour d activités citoyennes. Il participe à la rédaction du rapport de bilan d exécution de la mesure du jeune. Comment se passe l accueil? L éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, ou le service judiciaire en charge de la mesure prend attache avec la section prévention de la délinquance du cabinet du préfet de Police au numéro suivant : 01 53 71 44 31 Après plusieurs entretiens visant à définir un parcours adapté selon le profil du jeune et ses motivations, l accueil envisagé donne lieu à une convention individuelle signée par le jeune concerné (et son représentant légal s il est mineur), le service éducatif en charge du jeune et un représentant du cabinet du préfet de Police. Où? À ce jour, 13 sites d accueil sont ouverts à Paris et en petite couronne, dont vous trouverez le détail dans le présent livret. Cette liste, et le détail qui en est fait, ont vocation à s enrichir au fur et à mesure des accueils réalisés et selon les motivations exprimées par les jeunes et les services, tous volontaires dans la réalisation de ce projet. À qui est destiné ce guide? Le présent livret est à destination de tous les professionnels (éducateurs en charge des jeunes, juges, magistrats, etc.) voulant prendre contact avec la préfecture de Police pour l exécution d une mesure concernée par ce parcours, et de toute personne souhaitant trouver des informations d ordre général relatives à sa mise en œuvre. Vous y trouverez des informations pratiques sur les différents sites d accueil, le descriptif des services de la préfecture de Police recevant des jeunes, ainsi que les objectifs et missions propres à chaque service accueillant. SMAC...P.8 DSPAP...P.10 SAI...P.12 BSPP...P.14 4 5

MUSÉE SMAC Rattaché au cabinet du préfet de Police, ce service a pour but de conserver et de faire connaître le patrimoine documentaire, littéraire, muséal, technique, audiovisuel, mobilier et musical Le service de la mémoire et des affaires culturelles est constitué de deux départements : le département patrimonial les archives documentaires et la bibliothèque historique le musée les archives vidéographiques, photographiques et sonores dont le fonds historique est constitué de près de deux millions d images. le département musical La musique des gardiens de la paix composée de l orchestre d harmonie et de la batterie-fanfare. Dirigée par un chef d orchestre, cette formation professionnelle assure plus d une centaine de prestations par an, à Paris, en région parisienne et en province, que ce soit sous forme de concerts ou de participation à des cérémonies protocolaires. Des sessions sont notamment organisées dans les établissements primaires de la capitale sous la forme de «concerts citoyens» permettant d ouvrir une réflexion sur la société et la citoyenneté entre les élèves et les musiciens Le musée retrace l histoire de la police parisienne du 17 e siècle à nos jours à la lumière des grands moments de l Histoire de France. Sur une surface de 520 m², le musée est organisé en plusieurs espaces dans lesquels les collections sont présentées par période, de 1667 à 1945. Quelques espaces sont également consacrés à des thèmes précis. L histoire de la police de Paris est retracée par des manuscrits, des estampes, des portraits et des objets témoins de diverses époques. Descriptif de l accueil proposé Le jeune assistera à une visite collective commentée par un conférencier du musée. La découverte de l histoire de la police, à la lumière de documents et pièces témoins de différentes époques, vise à susciter l intérêt et la curiosité du jeune pour l Histoire de France en général et la vie en société. La visite a vocation à entraîner une réflexion autour de la place des institutions et de la citoyenneté et pourra donner lieu à des échanges avec le personnel et les visiteurs du musée. Horaires : sur programmation Hôtel de police du 5 e arrondissement 4 rue de la montagne Sainte-Geneviève 75005 Paris MUSIQUE Le service de la musique des gardiens de la paix est une formation prestigieuse composée de plus de cent policiers musiciens professionnels. Elle prête son concours lors des cérémonies protocolaires de son institution de tutelle et de la Ville de Paris. Elle participe également à de grandes manifestations musicales en France et à l étranger et joue un rôle dans la prévention auprès des plus jeunes en organisant des concerts hebdomadaires dans les établissements scolaires de la capitale. Le jeune accueilli participera à la préparation d un concert citoyen (organisation, mise en place du matériel et de menue manutention) et assistera aux «concerts citoyens» organisés dans les écoles primaires de la capitale. Il s agit de faire découvrir un métier atypique Le jeune participera, avec les agents de ce service, à l installation logistique d un concert. Il assistera ensuite à la représentation fondée sur une réflexion partagée avec le jeune public autour de la citoyenneté. Ce suivi d un projet concret a également pour objet de renforcer l image du jeune au sein d un groupe. Horaires : Selon programmation 79 avenue Philippe Auguste 75011 Paris 8 9

DSPAP La direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP) est composée de fonctionnaires de police, d adjoints de sécurité et de fonctionnaires administratifs. Ses effectifs se consacrent entièrement à la sécurité des citoyens résidant ou transitant sur le territoire de l agglomération parisienne et des départements de petite couronne (92, 93, 94). Cette direction comporte, pour son action, des unités spécialisées, comme les compagnies de sécurisation, la brigade cynophile et la brigade d assistance aux personnes sans-abri. BRIGADE D ASSISTANCE AUX PERSONNES SANS-ABRI (BAPSA) La BAPSA est constituée de policiers, d adjoints de sécurité et de personnels administratifs. Ses effectifs répartis en deux brigades sont opérationnels tous les jours de 6h30 à 23h, impliqués et motivés par la prise en charge des personnes en difficulté et des sans domicile fixe. Ses missions quotidiennes la prise en charge des SDF volontaires ; des maraudes réalisées sur l ensemble de la capitale afin de détecter la présence de SDF non pris en charge par les différentes structures sociales ; assurer les interventions sollicitées à la demande des administrés ou des services de la Ville de Paris. Le jeune affecté à la BAPSA participera, avec les policiers du service, aux maraudes organisées auprès des personnes sans-abri (assistance, recueil de renseignements, prise en charge et accompagnement vers des centres d accueil). Au-delà de la découverte du fonctionnement des maraudes réalisées par ce service, cette affectation a pour objet de favoriser l empathie du jeune tant envers les personnels du service que vis-à-vis des personnes sans-abri. Horaires : 12h-18h 18 rue Raymond Queneau - 75018 Paris UNITÉ CYNOPHILE Les policiers et les chiens qui composent la brigade contribuent à assurer la sécurité des personnes et des biens. L unité cynophile est composée de 3 sections : section de défense et intervention (prévention de la délinquance, soutien aux dispositifs de sécurisation) ; section stupéfiants (recherche de drogue, d armes et de munitions) ; section explosifs (plans de sécurité et sécurisation en cas d alerte à la bombe). Elle effectue de nombreuses démonstrations publiques sur le travail avec les chiens. Le jeune participera à l entretien des locaux affectés aux chiens de l unité. Il lui sera exposé le dispositif des règles de sécurité en relation avec le travail autour de l animal. À l issue, selon le comportement du jeune, une démonstration du travail du chien pourra lui être présentée. L affectation auprès de ce service a pour objet le strict respect des règles de travail en équipe et de sécurité liées à la présence d animaux dressés à des fins professionnelles (drogue, explosifs, ordre public). Horaires : 7h30-15h (coupure méridienne d une heure) Redoute de Gravelle, Bois de Vincennes 75012 Paris 10 11

SERVICE DU DÉMÉNAGEMENT SECTION MENUISERIE L unité des déménagements appartient au bureau de gestion des immeubles centraux (BGIC) et intervient pour tous les services La section menuiserie appartient au bureau de l entretien technique des bâtiments, compétent pour toutes les interventions (sols, menuiserie, peinture) au sein des locaux SAI Le service des affaires immobilières (SAI) est chargé de la gestion et de l entretien des bâtiments nécessaires à l exercice des missions de la préfecture de Police ainsi qu à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le patrimoine géré par le SAI représente une surface totale de 1,2 millions de m 2, répartis sur 310 sites localisés à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Organisation Le service est organisé autour de trois départements opérationnels : conception et mise en œuvre des projets immobiliers en adéquation avec les besoins recensés ; construction et travaux : pilotage de l ensemble des opérations de construction, d aménagement et de réhabilitation ; exploitation des bâtiments : entretien, équipement et maintenance des ouvrages existants. Il s agit de mettre en valeur le travail en équipe, le goût de l effort et de la rigueur, en particulier à l occasion du respect des règles d organisation en collectivité. Cette affectation favorise également pour le jeune la découverte de métiers et de statuts souvent méconnus de la préfecture de Police tout en lui permettant d acquérir un savoir-faire technique de base dans ce domaine professionnel. Le jeune participera à des opérations de déménagement à la demande des services sur différents sites Afin de faciliter son intégration au sein de l équipe de travail, le jeune sera doté d une tenue de travail similaire aux autres agents. Caserne de la Cité Préfecture de Police 9 bd du Palais 75004 Paris - 75004 Paris ATELIER ÉLECTRICITÉ-SERRURERIE Le bureau de la maintenance générale (BMG) est chargé de l entretien des installations techniques (électricité, chauffage-climatisation, plomberie, serrurerie) de l ensemble du parc immobilier L atelier électricité intervient à la demande pour dépannage et installations électriques. Les personnels ne sont pas des policiers (personnels administratifs et techniques). Le jeune participera à l activité de l unité pour l exécution de menues tâches d électricité-serrurerie. Il prendra connaissance des métiers de cette unité qui participent à l entretien des bâtiments. Afin de faciliter son intégration au sein de l équipe de travail, le jeune sera doté d une tenue de travail similaire aux autres agents. Le jeune participera à l activité de l unité en fonction des commandes et sera affecté à l exécution de menues tâches de menuiserie parmi les différents services. Il prendra connaissance à cette occasion des métiers de cette unité qui participent à l entretien des bâtiments. Afin de faciliter son intégration au sein de l équipe de travail, le jeune sera doté d une tenue de travail similaire aux autres agents. Horaires : 8h30-16h30 (coupure méridienne d une heure) 21 rue Chanoinesse - 75004 Paris UNITÉ PLOMBERIE ATELIERS CITÉ L unité de plomberie/ chauffagerie, localisée à Cité, appartient au bureau de la maintenance générale (BMG), chargé de l entretien des installations techniques (électricité, chauffage-climatisation, plomberie, serrurerie) de l ensemble du parc immobilier Les personnels ne sont pas des policiers (personnels administratifs et techniques). Le jeune participera à l activité de l unité en fonction des commandes, il sera affecté à l exécution de menues tâches de plomberie. Il prendra connaissance à cette occasion des métiers de cette unité qui participent à l entretien des bâtiments. Afin de faciliter son intégration au sein de l équipe de travail, le jeune sera doté d une tenue de travail similaire aux autres agents. Horaires : 8h30-16h30 (coupure méridienne d une heure) Caserne de la Cité - Préfecture de Police 9 bd du Palais - 75004 Paris Caserne de la Cité - Préfecture de Police 9 bd du Palais - 75004 Paris 12 13

MASSENA CASERNE DU POINT DU JOUR Organisation Les groupements d incendie et de secours Chaque groupement est commandé par un colonel assisté d un État-major et se compose de 8 compagnies d incendie qui regroupent 2 à 4 centres de secours commandés par un sous-officier supérieur. 77 centres de secours sont répartis sur la zone d action de la brigade. Le groupement formation-instruction et de secours École de sapeurs-pompiers de Paris Entité singulière, le GFIS a pour mission d assurer l instruction, l éducation, la formation morale, physique, complémentaire, technique et tactique de tous les sapeurs-pompiers de Paris La compagnie de commandement logistique 2 se situe au sein de la caserne Massena implantée dans le 13 e arrondissement de Paris. Le jeune participera à l activité de la compagnie en effectuant des petits travaux d entretien dans les locaux administratifs et communs à la caserne. Sous le contrôle d un personnel gradé, le jeune évoluera parmi les militaires du rang en effectuant les activités confiées au service de la collectivité. 3 rue Darmesteter - 75013 Paris Il s agit d une caserne de la 8 e C.I.S (compagnie d intervention et de secours) qui opère notamment sur le 1 e arrondissement de PARIS. 80% de son activité consiste à porter secours sur des interventions domestiques ou de voie publique. Le jeune participera à l activité de la compagnie en effectuant des petits travaux d entretien dans le casernement. Sous le contrôle d un gradé, le jeune évoluera parmi les militaires en effectuant les activités confiées au service de la collectivité. 21 rue du Jour - 75001 Paris BSPP Unité militaire placée pour emploi sous l autorité du préfet de Police, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lutte contre les incendies et assure les secours d urgence dans la capitale et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit 6,5 millions d habitants. Elle concourt également à la prévention et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels. La BSPP est le deuxième service de pompiers au monde derrière le Fire Departement of the City of New York (FDNY). Le groupement de soutien et de secours (GFIS) Commandé par un officier supérieur, ce groupement assure les missions suivantes : Fonction de quartier général : gérer et administrer le personnel de l état-major, des bureaux et des services ainsi que le personnel détaché. Fonction logistique : soutenir l ensemble des unités et services de la brigade et assurer son autonomie (3 compagnies de soutien représentant 20 métiers). Fonction appui : le groupement des services englobe également 3 compagnies très spécialisées, dédiées à la protection de sites présentant un risque particulier. Il s agit de mettre en valeur le travail en équipe, le goût de l effort et de la rigueur au sein d un milieu militaire en montrant la nécessité du travail solidaire et coordonné dans le but de porter assistance dans des délais contraints. La découverte de cette institution prestigieuse sera tout particulièrement axée sur le travail de groupe et la participation à la vie collective en soutien aux personnels intervenants de la caserne. FORT DE LA BRICHE Le centre de formation des cadres dépend du groupement formation instruction et de secours. Ce centre est implanté au Fort de la Briche à Saint-Denis (93). Le jeune participera à l activité de la Compagnie en effectuant notamment l entretien des espaces et des petits travaux d entretien dans les locaux administratifs et communs à la caserne. Sous le contrôle d un personnel gradé, le jeune évoluera parmi les militaires du rang en effectuant les activités confiées au service de la collectivité. Chemin du Fort de la Briche - 93200 Saint-Denis COMPAGNIE DE VOLUCEAU La 1 re compagnie de soutien est implantée dans la banlieue de Versailles (78). Elle assure le soutien logistique et administratif des compagnies et unités incendie du secteur de la brigade (75, 92, 93, 94). Pour rejoindre le site, les jeunes accueillis sont transportés par navette au départ de la caserne Champerret (État-major BSPP 1, place Jules Renard, 75017 Paris). Le retour est assuré par cette même navette pour 17 h à la caserne Champerret. Le jeune participera à l activité de la compagnie en effectuant des travaux d entretien sur le site. Sous le contrôle d un gradé, le jeune évoluera parmi les militaires du rang en effectuant les activités confiées au service de la collectivité (menus travaux d entretien et plomberie, jardinage, etc.). Le caractère excentré de ce site favorise particulièrement l intégration du jeune au sein de la collectivité dans ses activités quotidiennes de travail et de détente. Horaires : 7h-17h (prise de repas sur place) RD 307, camp de Voluceau BSPP 78870 Bailly 14 15

Pour tout renseignement concernant le parcours individualisé, n hésitez pas à prendre contact avec la section prévention de la délinquance (cabinet du préfet de Police) au : 01.53.71.44.31 conception-réalisation : préfecture de police - service de la communication / impression : imprimerie dostl