Définitions préliminaires Conditions Générales de Vente «Vendeur»: La société exploitant le présent site de vente en ligne, tel que défini sur la page Mentions légales dudit site. Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés ensemble «les Parties». «Produit» : toute marchandise physique décrite, mise en vente et fournie directement par le présent site. «Boutique en ligne» ou «Site» : site web de vente en ligne exploité par le Vendeur, tel que défini sur la page Mentions légales dudit site. «Jour ouvrable» : tout jour de la semaine excepté le samedi, dimanche et un jour férié ou chômé légalement en France métropolitaine. «Jour franc» : durée de 24 heures, commençant après la fin du jour de référence (pour une commande passée un lundi, un délai de 7 jours franc commence le mardi à 0h et s achève le lundi suivant à 24h). Article 1. Objet Les présentes Conditions générales de Vente («CGV») sont conclues entre le Vendeur et le Client souhaitant effectuer un achat sur la Boutique en ligne Larissa-Chaussures. Elles visent à définir les conditions et modalités applicables à tout achat effectué sur le site, depuis la passation de commande jusqu aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Article 2. Entrée en vigueur - durée L achat d un Produit implique l acceptation sans réserve et irrévocable par le Client des présentes CGV, sans préjudice de l exercice du droit de rétractation défini dans l article correspondant des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par le fait pour l Acheteur de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les conditions générales de vente) ", avant de procéder au paiement sécurisé. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande, matérialisée par l achèvement complet de la procédure de commande en ligne. Elles peuvent être révisées ou modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur ; en cas de modification, c est la version en vigueur au jour de la commande par le Client qui est appliquée. La date de mise à jour de la version en vigueur est portée à la fin des CGV. Le Client dispose de la faculté de consulter, d imprimer ou de télécharger à tout instant les présentes CGV à partir de la page correspondante de la Boutique en ligne. Il lui revient d en vérifier la date de mise à jour, notamment dans le cas où il souhaite s en prévaloir.
Article 3. Produits Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur les pages correspondantes de la Boutique en ligne. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d indisponibilité, permanente ou temporaire, le bouton d achat n est pas activable. Le Vendeur se réserve le droit de retirer sans préavis de la vente tout Produit. Certains produits peuvent être présentés dans la Boutique en ligne, mais sans être disponibles immédiatement ; dans ce cas, le délai maximum nécessaire à leur obtention est précisé explicitement. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, afin que le Client puisse déterminer s il souhaite acheter le Produit décrit. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Concernant les chaussures mises en vente dans la Boutique en ligne, les indications de pointures ne peuvent être considérées comme une information absolue. Selon les marques, une même pointure peut en effet se rapprocher d une pointure inférieure ou supérieure d une autre marque. Le Vendeur s efforce de donner toutes les informations utiles pour guider le choix du Client, mais ne saurait être tenu responsable d une inadéquation entre la pointure d une chaussure et la forme et les dimensions de chacun des pieds du Client. Les photographies des Produits ne sont en aucun cas contractuelles et n ont qu une valeur informative. Il est néanmoins possible que la perception des formes et des couleurs des produits ne corresponde pas totalement aux produits ; elles peuvent notamment varier selon les matériels et logiciels utilisés pour les visualiser et leurs réglage (type d écran, paramétrage de celui-ci, navigateur utilisé, etc.). Le nom des couleurs est également un renseignement indicatif et subjectif. À aucun moment le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise interprétation sur ce sujet. Au cas où le Client estime qu il manque d éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra demander des informations complémentaires au Vendeur en le contactant par voie postale, électronique ou téléphonique, grâce aux coordonnées fournies sur le Site. Article 4. Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation en ligne de la commande par le Client. La TVA n'étant pas applicable (art. 293B du Code général des Impôts), les prix indiqués sont HT et ne peuvent donc donner lieu à aucune déduction pour les ventes hors France métropolitaine. Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d importation ou taxes qui peuvent être applicables en l espèce, et assurera la responsabilité exclusive de leur déclaration et de leur paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, à la hausse comme à la baisse ; toutefois les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de la passation de la commande. Dans le cas où des Produits font l objet d une offre promotionnelle ou de soldes, leur prix original et le prix après remise sont indiqués sur le Site.
Les prix indiqués pour chaque Produit sont entendus hors frais de port ; le montant de ces frais est précisé lors du processus de commande, et ajouté au prix total des Produits commandés, avant la validation de celle-ci. Le paiement de la totalité de la commande (prix des produits et frais de port) est exigible à la commande, avant envoi des Produits au Client. Article 5. Commande a. Identification préalable du Client et Compte Client Pour passer une commande, le Client doit obligatoirement fournir ses coordonnées (adresse e-mail, adresse de livraison et facturation, numéro de téléphone), en créant un Compte Client. Une fois qu un Client a créé un Compte client, il a la possibilité de s y connecter à tout instant à l aide de l adresse e-mail qui lui sert d identifiant et du mot de passe qu il aura défini lors de son inscription. En cas d oubli de ce mot de passe, il a la possibilité de s en faire envoyer automatiquement un autre. Le mot de passe n est en aucun cas connu par le Vendeur. Le Compte client permet d accéder à ses données personnelles et de les corriger, de créer, modifier et supprimer des adresses de livraison, de consulter l historique des ses commandes avec les factures correspondantes, d effectuer des retours et d en consulter la liste, de consulter ses avoirs et ses bons de réduction, de vérifier le montant de ses récompenses fidélité et de les convertir en bons de réduction, et d effectuer contre récompense différents parrainages. Les modalités des programmes de fidélisation sont consultable sur la page spécifique du Site. Le Client déclare être âgé d au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d une autorisation parentale lui permettant d effectuer une commande sur la Boutique en ligne. b. Enregistrement et validation de la commande Les commandes sont faites exclusivement en ligne, par l intermédiaire de l outil du Site dénommé «Panier», qui permet d effectuer de façon sécurisée la totalité des transactions allant de la sélection des Produits jusqu à la conclusion de la vente en passant par la sélection du mode de livraison et le paiement sécurisé. L acception des présentes CGV est requise avant de pouvoir effectuer la validation du mode de paiement, laquelle vaut conclusion du contrat de vente entre le Vendeur et le Client. Un accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement au Client par voie électronique dès sa validation, accompagné de la facture au format pdf. Le Client ayant ouvert un compte sur le Site peut également retrouver sa commande dans son Historique des commandes. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème si celui-ci intervient dans un délai ne dépassant pas 7 jours francs ; au-delà de cette période, la commande sera annulée par le Vendeur sans qu une pénalité soit due au Client. En cas d'indisponibilité exceptionnellement non signalée d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Une commande peut être annulée en cas de litige en cours avec le Client au sujet du paiement d'une
commande réalisée antérieurement. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut consulter son Compte client sur la Boutique en ligne ou contacter directement le Vendeur par le biais des moyens mis à sa disposition (page Contact, téléphone, etc.) Article 6. Paiement Une commande est réputée ferme et définitive (sauf conditions de rétractions prévues à l article 11) dès validation du paiement, qui est variable en fonction du moyen choisi par le Client. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement de la facture établie à l occasion de la vente et tant que le délai de rétractation n est pas dépassé. Les moyens de paiement proposés au Client sont les suivants : paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le Client est redirigé pendant la phase de paiement vers la page (htpps) du système de paiement sécurisé Atos Sogenactif/Crédit Agricole (protocole SSL) qui autorise la transaction. Le paiement est validé dès sa confirmation par ce système au Vendeur, dans un délai maximum d un jour ouvrable. paiement sécurisé par PayPal : le client peut effecteur ce paiement avec ou sans compte PayPal, en se connectant sur le site www.paypal.com. Le paiement est validé dès qu il est transféré sur le compte PayPal du Vendeur. virement bancaire, à l aide des informations fournies lors du choix de ce mode de paiement. Le paiement est validé dès que le virement est effectué sur le compte du Vendeur. chèque bancaire ou postal, à l aide des informations fournies lors du choix de ce mode de paiement : le paiement est validé dès que le chèque est encaissé sur le compte du Vendeur. Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu il utilise lors du paiement est le sien ou qu il a l autorisation légitime de son propriétaire de l utiliser. Il relève de la responsabilité exclusive du Client de vérifier que le compte associé à sa carte bancaire ou à l émission du chèque est suffisamment crédité pour permettre le paiement au moment de la commande. Le Client qui choisit d effectuer un paiement par virement ou par chèque dispose d un délai de 7 jours francs pour le faire parvenir au Vendeur ; passé ce délai, la Vente peut-être annulée sans pénalité. Dans le cas d un paiement par carte bancaire ou par PayPal, si une anomalie relative au compte utilisé est signalée par la banque ou par PayPal au Vendeur, celui-ci peut sans préavis et sans pénalité annuler immédiatement la Vente. Dans le cas d un paiement par chèque, des preuves de l identité du titulaire du compte (copie ou numérisation clairement lisibles d une pièce d identité du titulaire du compte) et un justificatif de son domicile peuvent être demandées au Client avant validation du paiement. Dans le cas d un paiement par carte bancaire, la copie ou de la numérisation clairement lisibles de la carte servant au paiement, accompagnée de la preuve de l identité du titulaire de la carte (copie ou numérisation clairement lisible d une pièce d identité de ce titulaire) peuvent être également demandées avant validation du paiement.
Les pièces demandées dans le cadre de ces contrôles anti-fraude seront détruites par le Vendeur passé un délai de 60 jours. Article 7. Signature et preuve de la transaction Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter d une part son établissement bancaire, d autre part le Vendeur, afin d annuler si possible la transaction. Les données informatisés, conservés sur le serveur hébergeant la Boutique en ligne du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront réputées preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande, des factures, des avoirs et des autres documents relatifs aux transactions est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil, pouvant être produite à titre de preuve. Il est par ailleurs donné au Client la possibilité de sauvegarder sur les supports informatiques de son choix les factures et avoirs au format pdf concernant ses commandes. Article 8. Exécution de la commande La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, sauf dans le cas d'articles pour lesquels des délais spécifiques sont explicitement indiqués sur le Site. En cas de délai supplémentaire imprévu, le Vendeur s engage à en informer le Client par courrier électronique avant la fin des 3 jours ouvrables. Si le Client ne souhaite pas attendre plus longtemps, il a la possibilité d annuler sans pénalité sa commande et d être remboursé de son montant dans un délai de 30 jours ouvrables maximum. Article 9. Livraison La fourniture des produits s effectue exclusivement par correspondance. Aucun retrait au siège social du Vendeur n est possible. Le Client est seul responsable des informations sur les coordonnées de livraison exacte (qui peuvent être une autre adresse que la sienne propre) et ne saurait tenir comme responsable le Vendeur en cas d'erreur et de retour du colis ; dans ce cas, la marchandise est réexpédiée au frais du Client. Le Client ne doit pas omettre de fournir le cas échéant les éléments permettant une livraison correcte (étage, porte, code porte, etc.).
Il est accepté par le Client que le risque marchandise encouru pendant la procédure de livraison est transféré à la charge de ce dernier. Le Vendeur livre principalement en France Métropolitaine, dans les Départements et Régions d'outre-mer - Collectivités d Outre-Mer (DROM-COM ; ex- DOM-TOM) et dans les pays de l Union Européenne et pays voisins ; des livraisons dans les autres pays du monde sont également possibles. Cependant, en fonction de risques qu il jugera trop importants, le Vendeur peut exclure sans préavis, temporairement ou définitivement, certaines destinations. Les destinations pour lesquelles la livraison est impossible sont signalées comme telles lors de la commande, qui ne pourra par conséquent pas être passée. Attention, il est de la responsabilité du Client situé en dehors du territoire français métropolitain d effectuer les formalités douanières et de s acquitter des taxes perçues éventuellement dans le pays ou territoire de réception. Les modes et délais d expédition et de livraison proposés sont décrits sur la page Livraison Le Vendeur peut changer de mode le livraison ou de transporteur sans préavis. Article 10. Problèmes de livraison a. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé du transporteur, l état de l emballage des produits et son contenu à la livraison. Si celui-ci est endommagé, le client doit le signaler sur le bon de livraison du transporteur et, en cas de dégradation, refuser la livraison. Le Client devra parallèlement informer le Vendeur de cette anomalie en lui adressant dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier simple décrivant l anomalie. Un remboursement ou un échange simple pourra alors être effectué par le Vendeur. b. Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant celle-ci, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation sera faite auprès du Vendeur en le contactant par voie postale, électronique ou téléphonique, grâce aux coordonnées fournies sur le Site ; au cas ou la réclamation est faite initialement par téléphone, elle devra être confirmée de façon écrite (courrier postal ou électronique). Un remboursement ou un échange simple du Produit erroné ou non conforme pourra alors être effectué par le Vendeur. c. Pour effectuer le retour du Produit à des fins d échange ou de remboursement, le Client doit en faire la demande dans l historique des commandes de son Compte client et la notifier par ce biais au Vendeur. Pour des raisons de gestion, le motif du retour (qui ne relève pas du droit de rétractation) doit être porté dans la demande. Le Client doit obligatoirement imprimer le bon de retour généré automatiquement dans son Compte client lors de l accusé de réception de sa demande, émis par le Vendeur, et le joindre au produit retourné ; un retour sans le bon correspondant ne sera pas accepté. Il est conseillé au Client d en conserver le double sous forme imprimée ou de fichier pdf (attention, ce fichier n est pas conservé dans son compte après l'accpetation du retour par le Vendeur).
d. Seule les réclamation effectuées selon les règles définies ci-dessus et dans les délais indiqués pourront être prises en compte. Le renvoi d un Produit pour les motifs indiqué ci-dessus ne prive pas le Client du droit de rétractation tel que décrit à l article ci-après. Article 11. Droit de rétractation a. Pour tout Produit livré en France Métropolitaine, dans les territoires français d Outre-Mer (DROM- COM) et dans les pays de l Union européenne, le Client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain du jour de réception ou de retrait des Produits. Si la commande comporte plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation est calculé sur la base du jour de livraison du dernier Produit. Ce droit de rétractation s exerce par le renvoi au Vendeur du Produit ne convenant pas au Client et donne lieu soit à un remboursement soit un échange. b. Un Produit que le Client souhaite retourner doit être intact, complet et en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine. S agissant de vêtements, ils ne doivent au plus plus avoir été portés que brièvement, à des fins d essayage, et après que toutes les précautions ont été prises par le Client pour ne pas les abîmer. Ainsi, les chaussures ne devront subir aucune rayure, tache, salissure (notamment de la semelle de propreté ou de la semelle extérieure) ou autre dommage ou trace d usure ; les pantalons ne devront subir aucune tache, salissure, déchirure ou autre dommage ou trace d usure. Dans le cas contraire, au constat du dommage ou de la trace d usure au moment de la réception, aucun remboursement du produit retourné ne sera effectué par le Vendeur, qui avisera le Client du constat. c. Pour effectuer le retour, le client doit en faire la demande dans l historique des commandes de son Compte client et la notifier par ce biais au Vendeur. Le Client n est pas tenu d indiquer le motif du retour dans la demande, mais doit dans ce cas porter la mention «sans objet» ou «non précisé» dans la case réservée à cet effet, la demande de retour ne pouvant être transmise pour des raisons techniques si celle-ci reste vide. Le Client doit obligatoirement imprimer le bon de retour généré automatiquement dans son compte client lors de l accusé de réception de sa demande émis par le Vendeur, et le joindre au produit retourné ; un retour sans le bon correspondant ne sera pas accepté. Il est conseillé au Client d en conserver le double sous forme imprimée ou de fichier pdf (attention, ce fichier n est pas conservé dans son compte après l'accpetation du retour par le Vendeur). Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, mais les frais de retour restent à la charge du Client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit) ; il revient au Client choisir le mode d expédition garantissant le retour effectif du Produit chez le Vendeur ; en cas de perte ou de détérioration du Produit lors du retour, aucun remboursement ou échange ne sera possible. d. Après réception du Produit retourné et le constat de sa conformité avec les conditions de retour décrites ci-dessus, le Vendeur procédera soit au remboursement, via le moyen de paiement de la commande retournée sauf accord autre entre les Parties, soit à un échange avec un Produit de coût égal ou supérieur à celui du Produit retourné ; si le coût est le même, son règlement sera effectué au moyen d un bon de réduction («avoir») émis par le Vendeur ; si le coût est supérieur, la valeur du
produit retourné sera matérialisée par l émission d un même bon de réduction et la différence sera facturée au Client ; les frais d envoi restent à la charge du Client dans les deux cas. Les produits en solde ou en promotion, ainsi que ceux pour lesquels des délais spécifiques de livraison sont explicitement indiqués sur le site, ne peuvent être remboursés que sous la forme d'un bon de réduction. En cas de remboursement, le Vendeur s engage à l effectuer dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date de rétractation. Article 12. Garanties Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Article 13. Responsabilité Le Vendeur s engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits qu il met en vente sur son Site. Il se réserve par ailleurs le droit de retirer ou bien d'exclure certains services sans préavis, ainsi que celui de restreindre temporairement l'accès à tout ou à une partie du présent site Web. La responsabilité du Vendeur ne saurait en revanche être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, comme les erreurs techniques ou matérielles, tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture de service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du site. En particulier, elle ne pourra pas être mise en cause concernant toute indisponibilité du Site, qu'elle soit temporaire ou de plus longue durée, et qui entraînerait une impossibilité de traiter des commandes ou des réclamations ou tout autre transaction entre le Client et le Vendeur. Article 14. Non validation partielle Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV se révélai(en)t être nulle(s) ou invalide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une Juridiction compétente, la nullité de ladite ou desdites clauses n entraîneraient pas celle du reste des CGV. Article 15. Non renonciation Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16. Cas de force majeure En cas de force majeure ou cas fortuit, aucune des Parties ne pourra être tenu responsable par l'autre Partie de l inexécution totale ou partielle des obligations stipulées aux présentes CGV. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV seront suspendues pendant toute la duré de son existence. Article 17. Litiges, loi applicable et langue Les présentes CGV sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et quel que soit le lieu d utilisation du Site et de livraison des Produits. En cas de réclamation ou de litige sur l interprétation ou l exécution des présentes CGV, les Parties rechercheront d abord a trouver un accord à l amiable pour régler leur différend. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents ; les tribunaux français seront seuls compétents. La langue du présent contrat est la langue française. Toute version en langue étrangère qui pourra être fournie sur le Site ne le sera qu à titre purement informatif, et sans aucune valeur juridique ; en particulier, la responsabilité du Vendeur ne saurait être mise en cause en cas d erreur ou d inexactitude dans la traduction des présentes CGV dans une langue étrangère. Mise à jour : 31 janvier 2015