Soutenir les femmes en tant qu acteurs économiques durant la période de transition Atelier technique Revue des résultats préliminaires du projet Ordre du jour 5 juin 2014 Salle CC16/18, siège de l OCDE 2, rue André Pascal, 75775 Paris Cedex 16
CONTEXTE Depuis 2011, les pays de la région MENA connaissent une période de transformation politique, sociale et économique sans précédent. Le projet «Soutenir les femmes en tant qu acteurs économiques durant la période de transition», lancé en 2013 avec le soutien financier de l Agence suédoise d aide au développement international (ASDI), saisit l opportunité de cette période de transition pour soutenir la prise en compte dans les réformes démocratiques en cours du haut potentiel de développement associé à une plus forte implication des femmes dans l économie. Réparti en quatre phases, le projet a pour but de sensibiliser aux bénéfices économiques découlant d la reconnaissance du potentiel des femmes en tant qu acteurs économiques, en vue d obtenir le soutien politique nécessaire à l amélioration des droits et de la participation économiques des femmes en Algérie et dans les pays en transition suivants : l Égypte, la Jordanie, la Libye, le Maroc et la Tunisie. Après une phase de lancement du projet, la seconde phase vise à identifier les barrières juridiques, sociétales et culturelles, entravant l activité économique des femmes. Cette seconde phase du projet, actuellement en cours de mise en œuvre, comprend la collecte de données économiques et éducatives clés désagrégées par genre et l analyse des domaines juridiques suivants : les droits fondamentaux et leur reconnaissance constitutionnelle, les restrictions économiques associées au statut personnel, le droit des successions, l accès à la justice ainsi que les engagements internationaux relatifs aux droits de la femme. À l issue d une troisième phase de consolidation des données et d analyse approfondie, le projet aboutira par une publication finale de l OCDE «Soutenir l implication économique des femmes durant la période de transition», qui devrait être lancée lors d une réunion de haut niveau en mai 2015. Ce rapport apportera des recommandations politiques concrètes pour améliorer le cadre juridique et accroître l implication économique des femmes dans l économie. OBJECTIF DE LA RÉUNION L objectif de la réunion est d examiner, de discuter et de revoir les résultats préliminaires et les recommandations clés pour les deux premières phases du projet. Ces résultats préliminaires furent préparés par les équipes du projet établies dans chacun des six pays du projet, lesquelles ont conduit des recherches documentaires et recueilli les avis d experts locaux, de représentants de la société civile, du secteur privé, du monde universitaire, des communautés religieuses, de hauts fonctionnaires publics, ainsi que de groupes cibles de femmes, à savoir des entrepreneurs, des étudiantes en dernière année d études commerciales, de femmes sans emploi, de femmes exploitant des entreprises dans des régions reculées et, le cas échéant, de femmes travaillant depuis chez elles. La réunion constituera une étape importante du projet dans la mesure où elle permettra aux participants d affiner les résultats clés du projet, de soulever d autres questions, d apporter un autre éclairage et d impulser de nouvelles directions si nécessaire. La réunion permettra la tenue d échanges constructifs d expériences sur les mesures permettant d améliorer les droits économiques des femmes, mises en œuvre dans des pays similaires. AUDIENCE La réunion réunira les équipes du projet des pays participants, des experts de l OCDE ainsi que d autres experts de la région et internationaux. DOCUMENTATION Document de synthèse sur l incidence des cadres juridiques sur l autonomisation économique des femmes dans les six pays du projet 2
Ordre du jour 8h30-9h00 9h00-9h15 Enregistrement des participants Allocutions de bienvenue M. Marcos BONTURI, Directeur, Secrétariat des relations mondiales, OCDE Mme Margareta DAVIDSON-ABDELLI, Conseiller, Agence suédoise d aide au développement international (ASDI), Le Caire, Égypte 9h15-10h15 Session 1 Mise en œuvre du projet : processus et résultats clés Les équipes du projet seront invitées à présenter la mise en œuvre du projet, leurs principales conclusions ainsi que les difficultés rencontrées. Modérateur : Mme Nicola EHLERMANN-CACHE, Directeur par intérim, Division Moyen-Orient et Afrique du Nord, Secrétariat des relations mondiales, OCDE Intervenants: représentant des équipes du projet établies dans les pays participants : Algérie Égypte Jordanie Libye Maroc Tunisie 10h15-10h45 Session 2 Bilan : L environnement juridique relatif aux droits économiques des femmes dans les six pays du projet La session permettra d abord de donner un aperçu statistique de la participation économique des femmes dans la région MENA. Sur la base des rapports juridiques préliminaires des équipes du projet, une synthèse des résultats des équipes du projet sera ensuite présentée. L accent sera mis sur les points communs et les différences majeures entre les cadres juridiques des pays du projet ainsi que sur les récentes réformes entreprises (y compris l adoption de nouvelles constitutions) pour améliorer les droits des femmes. Modérateur : Mme Nicola EHLERMANN-CACHE, Directeur par intérim, Division Moyen-Orient et Afrique du Nord, Secrétariat des relations mondiales, OCDE Intervenant : Mme Serena ROMANO, Expert en genre, Consultant senior Document : Document de synthèse sur l incidence des cadres juridiques sur l autonomisation économique des femmes dans les six pays du projet 10h45-11h00 Pause café 3
11h00-15h00 11h00-13h00 Session 3 Incidence du cadre juridique sur la capacité des femmes à exercer une activité économique A. Droits fondamentaux et leur reconnaissance constitutionnelle, codes de statut personnel Dans quelle mesure les lois et réglementations en vigueur promeuvent ou entravent, directement ou indirectement, la capacité des femmes à s engager dans des activités économiques? La session se concentrera sur l impact que peuvent avoir les cadres juridiques des pays du projet sur l implication des femmes dans l économie. La session ouvrira une discussion avec des experts locaux et internationaux, des représentants du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile, sur les droits fondamentaux et leur reconnaissance constitutionnelle ainsi que sur le statut personnel de la femme dans les pays du projet. Modérateur : Mme Serena ROMANO, Expert en genre, Consultant senior Intervenants : Mme Nabila HAMZA, Président, Fondation pour le future, Jordanie Mme Daisy KHAN, Directeur exécutif et co-fondateur, Société américaine pour l avancement des musulmans, États-Unis Mme Ayşen ÖNEN, Avocat et Vice-président de la Fédération Internationale des Femmes des Carrières Juridiques, Turquie Mme Rohini ANNAND, Vice-président senior principal, Directeur, Diversité Groupe, Sodexo 13h00-14h30 14h30-15h30 Pause déjeuner B. Autres problématiques juridiques affectant les droits économiques des femmes La session se concentrera sur les autres problématiques juridiques affectant les droits économiques des femmes, notamment sur le droit du travail, le droit des successions, l accès à la justice ainsi que les engagements internationaux en matière de droits de la femme. Modérateur : Mme Serena ROMANO, Expert en genre, Consultant senior Intervenants : Mme Brigitte GRÉSY, Membre du Haut Conseil à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, France Mme Janina KUGEL, Responsable de stratégie RH, Acquisition et Développement de Talents, Siemens, Allemagne Documentation : Document de synthèse sur l incidence des cadres juridiques sur l autonomisation économique des femmes dans les six pays du projet 4
15h30-16h30 Session 4 - Recommandations politiques en vue d améliorer l intégration économique des femmes Les participants seront invités à discuter des recommandations politiques proposées pour améliorer la participation économique des femmes. Cette session permettra d engager une discussion constructive autour d expériences et de bonnes pratiques que l on peut trouver dans d autres régions. Modérateur : Mme Nicola EHLERMANN-CACHE, Directeur par intérim, Division Moyen-Orient et Afrique du Nord, Secrétariat des relations mondiales, OCDE Table ronde 16h30-17h00 17h00-17h30 Pause café Conclusions et prochaines étapes S.E. l Ambassadeur Mme Birgitta HOLST ALANI, Directeur de l Institut suédois à Alexandrie, Égypte, Coprésident, Forum des Femmes Entrepreneurs OCDE-MENA Mme Nicola EHLERMANN-CACHE, Directeur par intérim, Division Moyen-Orient et Afrique du Nord, Secrétariat des relations mondiales, OCDE 17h30-18h30 Cocktail, Atrium, siège de l OCDE 5
Sur l OCDE et le Programme MENA-OCDE pour l Investissement L OCDE est un forum unique où les gouvernements des 34 États membres travaillent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux de la mondialisation. L OCDE est aussi à l avant-garde des efforts visant à comprendre et à aider les gouvernements à résoudre les problèmes politiques émergents, notamment l identification de nouvelles ressources de croissance, le renforcement des compétences, et le rétablissement de la confiance du public dans les gouvernements et les entreprises. L OCDE est un forum qui permet aux gouvernements de comparer leurs expériences en matière de politique publique, de chercher des réponses à des problèmes communs, d identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales. Elle renforce de plus en plus sa coopération avec un certain nombre de pays non membres qui sont devenus des acteurs importants dans l économie mondiale d aujourd hui. Le Programme MENA-OCDE pour l Investissement fut créé en 2005, à la demande des gouvernements des économies du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord (MENA), afin de soutenir les réformes des politiques de l investissement favorisant la croissance et l emploi dans la région. Les économies participantes incluent l Algérie, l Arabie Saoudite, Bahreïn, Djibouti, l Égypte, les Émirats Arabes Unis, l Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, la Mauritanie, le Maroc, Oman, l Autorité Palestinienne, le Qatar, la Tunisie, et le Yémen. Aujourd hui, le Programme réunit des représentants de ces 18 économies de la région MENA, des pays membres de l OCDE, ainsi que des économies émergentes, pour échanger sur les bonnes pratiques dans de nombreux domaines politiques, en s appuyant sur le modèle de l OCDE du dialogue politique et de l apprentissage par les pairs. Il constitue une plateforme pour le dialogue avec la société civile, la communauté des affaires et la communauté académique pour identifier collectivement les réformes prioritaires permettant d améliorer le climat des affaires et de soutenir leur mise en œuvre. Personnes à contacter Mme Nicola EHLERMANN-CACHE Directeur de Division par intérim Moyen-Orient et Afrique du Nord Secrétariat des relations mondiales, OCDE Email: Nicola.Ehlermann-Cache@oecd.org Tél. : + (33-1) 45 24 17 48 Mme Livia HOLLER Assistante de projet Moyen-Orient et Afrique du Nord Secrétariat des relations mondiales, OCDE Email: Livia.Holler@oecd.org Tél. : + (33-1) 45 24 96 54 Mme Sophie TEYSSIER Consultante Moyen-Orient et Afrique du Nord Secrétariat des relations mondiales, OCDE Email: Sophie.Teyssier@oecd.org Tél. : + (33-1) 45 24 94 19 6