DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT Je soussigné,... Président en exercice du... agissant en vertu de l Assemblée Générale du... sollicite de la Municipalité de Saint-Lô, l attribution d une subvention de fonctionnement, au titre de l année 2009, m engage à me conformer aux dispositions législatives et réglementaires au financement des associations sportives par des fonds publics, certifie l exactitude des renseignements du présent dossier. Signature et cachet du club, Le Ne pas remplir. Réservé à l administration DATE D ENREGISTREMENT SERVICE DES SPORTS :
PROCEDURE D ATTRIBUTION DE SUBVENTION Informations concernant les dossiers de demandes SUBVENTIONS AU TITRE DE L AIDE AUX CLUBS Pour l année 2009, le montant de la subvention allouée sera calculé par l application des critères suivants : 1 Le nombre et l âge des licenciés (2007-2008) 2 Les déplacements sportifs (2007-2008) 3 Le niveau sportif de l année en cours (2008-2009) TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNE Votre contact : Pour le 22 mars Pour le 24 avril Pour le 7 mai Pour le 30 mai Avant le 15 juin Philippe BRIOUT Service des Sports : 02.33.57.10.25 philippe.briout@saint-lo.fr Retour du dossier au Service des Sports Examen du dossier par le Service des Sports. Examen par la Commission des Sports. Vote par le Conseil Municipal de l ensemble des subventions. Information aux associations de la décision. Puis manment du solde de la subvention. Un acompte d un montant correspondant à 50% de la subvention 2008 ayant été versé en début d année 2009.
NOTICE EXPLICATIVE DE CONSTITUTION DU DOSSIER A lire attentivement avant de compléter le dossier. Toutes les informations demandées font référence à l année écoulée saison sportive (2007-2008) SAUF les rubriques suivantes qui font référence au bilan de l année sportive en cours : - Identification du demandeur - Tarifs pratiqués - Participation des adhérents aux déplacements sportifs - Salariés - Arbitrage Quelques définitions : ADHERENT Toute personne ayant payé une inscription au club. LICENCIE Tout adhérent licencié à une fédération de tutelle. PRATIQUANT Tout licencié qui pratique la compétition dans le cadre d un championnat. L ADHESION Prix de la licence reversée à la fédération + prix de la cotisation du club. LICENCE Prix de la licence reversée à la fédération. COTISATION Prix de la cotisation au club. Participation des adhérents aux déplacements sportifs Vous devez préciser le montant des contributions financières demandées lors d un transport organisé, d un repas et d une nuitée à l hôtel. Pièces à joindre obligatoirement à la présente demande : - Compte de résultat de l exercice précédent, - Bilan de trésorerie - Budget prévisionnel de l année en cours, - Compte rendu de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, (rapport moral, sportif et financier) - Attestation fédérale des licenciés 2007-2008, - Calendriers sportifs et les justificatifs des déplacements 2007-2008, - Statuts (en cas de modification ou nouvelle association), - Relevé d Identité Bancaire (obligatoire chaque année).
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR INTITULE DU CLUB :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL :... : E.MAIL. VILLE : FAX :... SITE INTERNET :.. DATE ET NUMERO DE DECLARATION EN PREFECTURE :... NUMERO D AGREMENT DDJS :.. AFFILIE A :... DATE DE LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE :... PRESIDENT : ADRESSE :... CODE POSTAL :... : VILLE : FAX :... SECRETAIRE :. ADRESSE :... CODE POSTAL :... : VILLE : FAX :... TRESORIER :... ADRESSE :... CODE POSTAL :... : VILLE : FAX :...
BILAN DE TRESORERIE (à la dernière assemblée générale) Caisse Compte Courant Banque 1 Banque 2 Banque 3 Valeurs des placements Titres Livrets ou comptes TOTAL
NOMBRE TOTAL D ADHERENTS ADHERENTS DE MOINS DE 18 ANS ADHERENTS DE 18 ANS ET + RESIDENTS SAINT-LO RESIDENTS AGNEAUX RESIDENTS ST GEORGES MONTCOCQ RESIDENTS BAUDRE RESIDENTS LE MESNIL ROUXELIN RESIDENTS LA LUZERNE RESIDENTS STE SUZANNE SUR VIRE RESIDENTS LA BARRE DE SEMILLY RESIDENTS PONT-HEBERT RESIDENTS LA MEAUFFE RAMPAN AUTRES RESIDENTS NOMBRE TOTAL DE LICENCIES LICENCIES DE MOINS DE 18 ANS LICENCIES DE 18 ANS ET PLUS NOMBRE TOTAL DE PRATIQUANTS NOMBRES DE PERSONNES F M Ne pas remplir. Réservé à l administration SPORT DE HAUT NIVEAU NOMBRE D INSCRITS SUR LES LISTES DU MINISTERE JEUNESSE ET SPORTS F M LISTE DE «HAUT NIVEAU» ELITE * LISTE DE «HAUT NIVEAU» SENIORS * LISTE DE «HAUT NIVEAU» JEUNES * LISTE DE «HAUT NIVEAU» ESPOIR * NOMBRE D INSCRITS EN POLES ESPOIRS * joindre copie de la liste (D.D.J.S.)
TARIFS PRATIQUES (de l année en cours) MONTANT TOTAL DE L ADHESION JEUNE (- de 18 ans) MONTANT DE LA LICENCE FEDERALE MONTANT DE LA PART LIGUE OU COMITE MONTANT DE LA COTISATION CLUB MONTANT TOTAL DE L ADHESION ADULTE (18 ans et +) MONTANT DE LA LICENCE FEDERALE MONTANT DE LA PART LIGUE OU COMITE MONTANT DE LA COTISATION CLUB MONTANT TOTAL DE L ADHESION LOISIR MONTANT DE LA LICENCE FEDERALE MONTANT DE LA PART LIGUE OU COMITE MONTANT DE LA COTISATION CLUB QUESTION REPONSE LA FEDERATION, LA LIGUE OU LE COMITE, ONT-ILS AUGMENTE LES COTISATIONS CES TROIS DERNIERES ANNEES? PARTICIPATION DES ADHERENTS AUX DEPLACEMENTS SPORTIFS PARTICIPATION AUX TRANSPORTS PARTICIPATION POUR UN REPAS PARTICIPATION POUR UNE NUITEE D HOTEL
NOM PRENOM DIPLOME FONCTION CATEGORIE NIVEAU CONCERNE EDUCATEURS ENTRAINEURS JUGES ARBITRES OFFICIELS. SALARIES NOM PRENOM DIPLOME TYPE DE CONTRAT DATE DE FIN DE CONTRAT
ARBITRAGE INDIQUEZ LE MONTANT TOTAL DES FRAIS D ARBITRAGE ET EXPLIQUEZ LE FONCTIONNEMENT. PRECISEZ LE NIVEAU D ENCADREMENT OBLIGATOIRE, ARBITRE, JUGES ARBITRE. PRECISEZ S IL Y A UNE AIDE FINANCIERE A L ARBITRAGE OU AU DEPLACEMENT DE LA PART DE LA FEDERATION. NIVEAU NATIONAL PAR EQUIPE (année en cours) COMPOSITION DE L EQUIPE NOMS PRENOMS NIVEAU CHAMPIONNAT CLASSEMENT DE FIN DE SAISON
COMMENTAIRES
DEPLACEMENTS EN COMPETITION EQUIPE : NIVEAU DE COMPETITION : DANS UN RAYON DE 0 à 15 Kms 16 à 59 Kms 60 à 159 Kms 160 Kms à + Ne pas remplir. Réservé à l administration Nbre de participants : 12 : 04 septembre CAEN HB EXEMPLE : Joindre obligatoirement les justificatifs