ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire"

Transcription

1 ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de naissance Sexe Classe fréquentée en Représentant légal (allocation CAF) Situation de famille : Célibataire, Marié, Pacsé, Vie maritale, Divorcé, Séparé Nom Prénom Tél. fixe Tél. portable Représentant légal (allocation CAF) Situation de famille : Célibataire, Marié, Pacsé, Vie maritale, Divorcé, Séparé Nom Prénom Tél. fixe Tél. portable Motif de la demande

2 Envisagez-vous l inscription de votre enfant au restaurant scolaire? OUI NON Enfants fiscalement à charge Nom Prénom Date de naissance Sexe Classe fréquentée en 2014/2015 Autre situation Employeur représentant légal 1 Nom de la société... Téléphone :... Employeur représentant légal 2 Nom de la société... Téléphone :... Attestation de l assistant(e) maternel(le) ou des grands-parents Nom / Prénom Adresse Téléphone Attestation sur l honneur Je soussigné(e). agissant en qualité de Certifie garder à mon domicile l enfant :... Fait à., le. Signature Je soussigné(e). certifie sur l honneur l exactitude des renseignements portés ci-dessus. Dossier complet à déposer au plus tard le vendredi 29 mai 2015 au service éducation situé à la Maison Education, Jeunesse et Sports (rue des Sports à Chassieu) Fait à... le. Signature

3 PRINCIPE DE LA DEROGATION La dérogation est une exception au principe d inscription de chaque enfant à l école dont dépend son domicile. Par conséquent, au vu du coût de scolarité d'un enfant, la commune se réserve le droit de refuser la dérogation. Le motif de la dérogation doit être recevable et brièvement exposé. Il convient de joindre les documents demandés. Tout dossier incomplet sera retourné. Outre l avis des directeurs des deux écoles des secteurs concernés, la commission chargée de l examen des demandes de dérogation tient compte de la carte scolaire, des critères d équilibre entre écoles et des conditions d accueil. ATTENTION : la décision est prise sous réserve des places disponibles après scolarisation des enfants du secteur demandé. La mairie se réserve le droit de vérifier l exactitude des renseignements communiqués par les parents et de rediriger les enfants vers un autre établissement, au delà des critères annoncés préalablement afin d'éviter toute fermeture de classe. Pour ce qui concerne la ville de Chassieu, les décisions seront prises au plus tard le 12 juin Les réponses seront notifiées aux familles et aux directeurs des écoles concernées par contact téléphonique puis confirmées par écrit. MOTIFS RECEVABLES Dérogation accordée de droit Respect de la fratrie Admission dans une classe spécialisée hors secteur du domicile des parents Dérogation soumise à différents critères (scolarisation intégrale de tous les enfants du secteur concerné, effectif des écoles ) 1. Demande de dérogation entre écoles de Chassieu Enfant gardé par ses grands-parents Enfant gardé par un(e) assistant(e) maternel(le) Raisons médicales justifiées 2. Demande de dérogation de Chassieu vers une autre commune Les règles sont celles fixées par la commune d accueil

4 3. Demande de dérogation d une autre commune vers Chassieu Enfant gardé par ses grands-parents Enfant gardé par un(e) assistant(e) maternel(le) Raisons médicales justifiées CIRCUIT DU DOSSIER 1. Demande de dérogation entre écoles de Chassieu Après avoir retiré le dossier de demande de dérogation, les familles doivent : déposer le dossier complet au service à la population à l hôtel de ville 2. Demande de dérogation de Chassieu vers une autre commune Après avoir retiré le dossier de demande de dérogation, les familles doivent : recueillir l'avis de la mairie de Chassieu déposer le dossier complet au service à la population à l hôtel de ville 3. Demande de dérogation d une autre commune vers Chassieu Après avoir retiré le dossier de demande de dérogation auprès de leur commune d'origine, les familles doivent : adresser le dossier complet auprès du service concerné de la commune d origine. JUSTIFICATIFS A FOURNIR EN COMPLEMENT DU DOSSIER Dérogation liée au domicile des grands-parents Dérogation liée au domicile de l'assistant(e) maternel(le) Dérogation pour des raisons médicales Justificatif de domicile des grands-parents de moins de 3 mois Copie du livret de famille attestant le lien de parenté Justificatif de domicile de l assistant(e) maternel(le) de moins de 3 mois Copie de contrat de travail et/ou dernière fiche de paie tout document justifiant des motifs

5 Enfant concerné(e) : Nom Prénom Ecole du secteur d origine Avis favorable Avis défavorable DECISIONS Directrice / Directeur de l école Ecole du secteur souhaité Avis favorable Avis défavorable Directrice / Directeur de l école Décision de la commune de. Accordée Refusée Maire / Représentant du Maire Décision de la commune de Chassieu Accordée Refusée Maire / Représentant du Maire Responsable du traitement : direction de l Education. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l inscription de votre enfant. Les destinataires de ces données sont : la direction de l Education, l Inspection Académique et la mairie des secteurs concernés. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la direction de l Education.

à remettre au service éducation

à remettre au service éducation à remettre au service éducation Année scolaire 2008-2009 DEMANDE DE DEROGATION FICHE DE RENSEIGNEMENTS 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT Sexe :! masculin! féminin Ecole du domicile : Ecole fréquentée

Plus en détail

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 PHOTO obligatoire MAIRIE DU CANNET Service de l Education Téléphone : 04.92.59.44.73 Télécopie : 04.93.69.91.77 Affaires.scolaires@mairie-le-cannet.fr

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

VILLE DE LORIENT DIRECTION DE L EDUCATION DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2015-2016

VILLE DE LORIENT DIRECTION DE L EDUCATION DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2015-2016 VILLE DE LORIENT DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE Année scolaire 2015-2016 Dossier concernant l enfant : NOM :... Prénom :... Sexe : F M Date et lieu de naissance :... à... Classe que fréquentera

Plus en détail

ÉCOLE PRIVÉE DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE : 2015/2016

ÉCOLE PRIVÉE DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE : 2015/2016 ÉCOLE PRIVÉE DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE : 2015/2016 Pour bénéficier du service de restauration scolaire et de l accueil périscolaire : Dossier complet à remplir et à retourner

Plus en détail

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale CampusTrotter56 notice conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE Effectuer un séjour d études, un stage ou un

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN ECOLE ELEMENTAIRE

DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN ECOLE ELEMENTAIRE CANDIDATURE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 SECTIONS INTERNATIONALES DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN ECOLE ELEMENTAIRE SECTION DE LANGUE DEMANDEE : NIVEAU DE CLASSE DEMANDE : CP (Cours Préparatoire)

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances avec hébergement (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

A retourner à : CILGERE 2 Place Saint-Martin BP 50568 57010 METZ CEDEX 1 03 87 39 58 00 - Fax 03 59 62 06 65

A retourner à : CILGERE 2 Place Saint-Martin BP 50568 57010 METZ CEDEX 1 03 87 39 58 00 - Fax 03 59 62 06 65 Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Dossier n Affaire suivie par L AIDE MOBILI-JEUNE est destinée aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d apprentissage, en formation, en alternance, ou en contrat

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Dossier de demande de dérogation au périmètre scolaire École de secteur :... École demandée :... Première demande Classe envisagée en 2016 / 2017... Renouvellement Enfant concerné

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

VILLE DE DIJON DIRECTION EDUCATION-JEUNESSE DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2016-2017

VILLE DE DIJON DIRECTION EDUCATION-JEUNESSE DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. Année scolaire 2016-2017 VILLE DE DIJON DIRECTION EDUCATION-JEUNESSE DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier concernant l'enfant : NOM :... Prénom :... Sexe : F M Date et lieu de naissance :...à...

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 5 juin 2015 accompagné des pièces demandées. Date de naissance :... Lieu :... Code postal :...

Dossier à retourner avant le 5 juin 2015 accompagné des pièces demandées. Date de naissance :... Lieu :... Code postal :... Direction Animation et Vie locale DOSSIER D'INSCRIPTION SCOLAIRE, RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE (Pour les enfants nés en 2013 remplir un dossier spécifique) Année scolaire Service Éducation - Égalité

Plus en détail

www.seine-et-marne.fr département de Seine-et-Marne SITUATION FAMILIALE

www.seine-et-marne.fr département de Seine-et-Marne SITUATION FAMILIALE DOSSIER DE DEMANDE Personne Agée (60 ans ou plus) Personne Handicapée (Titulaire de la carte d invalidité) Nom du demandeur :...Prénom :... Date de naissance :... Téléphone :... Adresse actuelle :... Code

Plus en détail

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation Délégation à l animation Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Pôle éducation et sport Conseil général de l Eure Hôtel du Département Boulevard Georges-Chauvin CS 72101-27021 Évreux cedex

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

VILLE DE MACOURIA www.macouria.fr ou affairesscolaires@villedemacouria.fr

VILLE DE MACOURIA www.macouria.fr ou affairesscolaires@villedemacouria.fr (Tout dossier incomplet sera retourné et l enfant ne pourra être accueilli) (Date limite de dépôt : 26/02/2016) Niveau en 2016/2017 Petits Moyens Grands CP CE1 CE2 CM1 CM2 FICHE ÉLÈVE A INSCRIRE (Cocher

Plus en détail

MAIRIE DE GRASSE SERVICE JEUNESSE BP 12069 06131 GRASSE CEDEX : 04.97.05.54.30 secretariat.jeunesse@ville-grasse.fr

MAIRIE DE GRASSE SERVICE JEUNESSE BP 12069 06131 GRASSE CEDEX : 04.97.05.54.30 secretariat.jeunesse@ville-grasse.fr MAIRIE DE GRASSE SERVICE JEUNESSE BP 12069 06131 GRASSE CEDEX : 04.97.05.54.30 secretariat.jeunesse@ville-grasse.fr MERCI D ECRIRE EN MAJUSCULE ET LISIBLEMENT TOUTE INSCRIPTION NE SERA PRISE EN COMPTE

Plus en détail

Dossier Unique d inscription aux activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2013-2014

Dossier Unique d inscription aux activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2013-2014 Dossier Unique aux activités péris et de loisirs Année 2013-2014 Ce dossier doit être remis complété au service Espace famille AU PLUS TARD LE 15 JUILLET 2013 ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITÉ Si un

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

Groupe scolaire Lucie AUBRAC

Groupe scolaire Lucie AUBRAC Demande d'inscription aux écoles et /ou aux activités périscolaires Groupe scolaire Lucie AUBRAC Année scolaire 2014-2015 L'inscription à l'école maternelle des enfants ayant atteint l'âge n'est pas toujours

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION Année scolaire 2013-2014

DOSSIER D INSCRIPTION Année scolaire 2013-2014 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE SAINT LOUIS 157 rue de Pourtalès 59280 BOIS GRENIER Tél 03 20 77 11 58 Direction saint-louis-bg@wanadoo.fr A.E.P Ecole Saint-Louis ogecsaintlouis@gmail.com DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENT DE LA FAMILLE. Nom de(s) enfant(s)... Identifiant famille... COMPOSITION ET SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA FAMILLE ... ...

FICHE DE RENSEIGNEMENT DE LA FAMILLE. Nom de(s) enfant(s)... Identifiant famille... COMPOSITION ET SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA FAMILLE ... ... FICHE DE RENSEIGNEMENT DE LA FAMILLE Dossier Unique 1/2 de(s) enfant(s)... Identifiant famille... COMPOSITION ET SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA FAMILLE R e s p o n s a b l e Mr Mme Autre (organisme, tuteur

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Espace Famille Place de l Etape DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE 45040 ORLEANS cedex 1 ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 02 38 79 26 82 et 02 38 79 24 52 espace-famille@ville-orleans.fr RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45.

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45. INFORMATION Restaurant scolaire, Accueil périscolaire, T.A.P. Pour les enfants des écoles élémentaires de la Commune de Saint Pierre en Faucigny Rentrée scolaire Septembre 2015 En juillet Réservé plus

Plus en détail

Service Scolaire et service Animation Demande d inscription

Service Scolaire et service Animation Demande d inscription Service Scolaire et service Animation Demande d inscription Service Scolaire (1) Maternelle : Petite Section Elémentaire : CP Moyenne Section CE1 Grande Section CE2 CM1 CM2 Date d entrée prévue : Service

Plus en détail

DOSSIER CVQ (Carte Vie Quotidienne)

DOSSIER CVQ (Carte Vie Quotidienne) DOSSIER CVQ (Carte Vie Quotidienne) LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE A VOTRE DOSSIER COMPTE FAMILLE Fiche compte famille jointe dûment complétée, datée et signée Fiche sanitaire jointe dûment complétée, datée

Plus en détail

Dossier d inscription Accueil de Loisirs Périscolaire

Dossier d inscription Accueil de Loisirs Périscolaire Foyer Laïque B.P 24 49520 Noyant la Gravoyère Tél : 02-41-61-93-70 Mail : virginieflep2@orange.fr Dossier d inscription Accueil de Loisirs Périscolaire Foyer Laïque B.P 24 49520 Noyant la Gravoyère Tél

Plus en détail

ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013

ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013 ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013 DOSSIER DE DEMANDE Présentation du dispositif Cap Calaisis met en place pour la première fois et pour l année universitaire 2012-2013 une

Plus en détail

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Financez gratuitement votre dépôt de garantie avec l AVANCE LOCA-PASS Tous les renseignements sur www.cilgere.fr Dossier n Affaire suivie par A déposer au plus

Plus en détail

DOSSIER FAMILLE ACM 2014. Direction Prévention - Enfance Famille Service Prévention Temps libre de l Enfant DOSSIER ENFANT NOM DE L ENFANT

DOSSIER FAMILLE ACM 2014. Direction Prévention - Enfance Famille Service Prévention Temps libre de l Enfant DOSSIER ENFANT NOM DE L ENFANT Direction Prévention - Enfance Famille Service Prévention Temps libre de l Enfant DOSSIER ENFANT NOM DE L ENFANT PRENOM DE L ENFANT DATE DE NAISSANCE RESIDENCE HABITUELLLE DE L ENFANT DESIGNATION DES RESPONSABLES

Plus en détail

Fiche de renseignements

Fiche de renseignements DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Valable pour l année scolaire 2015-2016 CHOIX CONCERNÉ PAR LE DOSSIER D INSCRIPTION Garderie Périscolaire 7h15-8h45 et 15h30-18h30 Restauration Scolaire Représentant

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016 Département de la Drôme Commune de La Chapelle en Vercors DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016 Cantine T.A.P. (Temps d Activités Périscolaires) Garderie Périscolaire ENFANT 1 : NOM PRENOM CLASSE DE ENFANT

Plus en détail

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants :

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : ANNEXE 2 Bourses d enseignement d adaptation NOTICE D INFORMATION Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : SEGPA (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS»

DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS» DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS» NOM ET PRÉNOM DE L AGENT :... Nom de jeune fille (éventuellement) :... SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENT : Grade :... Direction :... Sous-Direction

Plus en détail

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Veuillez retourner ce dossier à : Communauté de communes Saint-Méen Montauban Service Petite Enfance Manoir de la Ville Cotterel 46 rue de St Malo

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE Délégation sociale Direction Solidarité Autonomie Pôle Prestations Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex Tél. 02 32 31 50 50 fax 02 32 39 91 72 Internet www.eureenligne.fr

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Permis de conduire citoyen Ville de Beauvais A Permis Citoyen Beauvais DOSSIER DE CANDIDATURE Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Date limite de dépôt : BLOG 46 46 rue Jules Ferry 60000 Beauvais Tél. : 03

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2013-2014

DOSSIER DE CANDIDATURE 2013-2014 ENAG/Doc001 DOSSIER DE CANDIDATURE 2013-2014 Pour être complet, le dossier de candidature doit obligatoirement comporter : Formulaire de candidature ci-joint : à retourner en 2 exemplaires, avec photographies

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR Sciences de la Vie, de la Terre et de l Environnement DOSSIER DE CANDIDATURE Licence Sciences de la Vie 2 ème année PARCOURS «PREPARATION AU CONCOURS B» Date limite de retour du dossier : 30 juin 2015

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS PREFET DU BAS-RHIN PREFECTURE Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS Vous devez vous présenter personnellement, muni des ORIGINAUX

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS Académie de AIX-MARSEILLE École : Inspection académique DES BOUCHES DU RHONE FICHE DE RENSEIGNEMENTS Année scolaire : Niveau : Classe : ÉLÈVE NOM : NOM d'usage : Sexe : M F Prénom(s) : / / Né(e) le : /

Plus en détail

IDENTITE DU DEMANDEUR

IDENTITE DU DEMANDEUR A retourner au : Conseil général de l Oise Pôle Education, Jeunesse et Sport / Bureau opérationnel 1 Rue Cambry BP 941 60024 BEAUVAIS Cedex Les services départementaux sont à votre écoute pour tout renseignement

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : 02 31 35 25 32 courriel : compta@colombelles.fr INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Gestion matérielle et financière DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT (Exécution des prescriptions au titre III du décret n 90437 du 28.05.1990 modifié)

Plus en détail

CCAS CAS DE GIERES - SERVICE PERISCOLAIRE FICHE D'INSCRIPTION ANNÉE 2016-2017 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

CCAS CAS DE GIERES - SERVICE PERISCOLAIRE FICHE D'INSCRIPTION ANNÉE 2016-2017 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CCAS CAS DE GIERES - SERVICE PERISCOLAIRE FICHE D'INSCRIPTION ANNÉE 2016-2017 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES 1er Enfant 2ème Enfant 3ème Enfant NOM et PRENOM Sexe Date de Naissance École Classe Fille Garçon.

Plus en détail

DOSSIER D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE

DOSSIER D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE social et santé Chaque jour, avec vous. Mon Département, terre de toutes les solidarités DOSSIER D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE www.hauteloire.fr L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE A DOMICILE

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé)

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : CADRE RÉSERVÉ À LA MAA Édition 2016 www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013. Nom Prénom Date naissance Classe. Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire

FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013. Nom Prénom Date naissance Classe. Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire Cantine / Garderie FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013 RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIE Enfants à Inscrire Nom Prénom Date naissance Classe Responsables légaux ou Famille d Accueil: Situation Familiale

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

- 1 - SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Concubin(e) éparé (e) Divorcé(e) Veuf(ve)

- 1 - SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Concubin(e) éparé (e) Divorcé(e) Veuf(ve) 1 Section du arrondissement N dossier PIAF : IDENTITÉ DU DEMANDEUR Qualité Madame Mademoiselle Monsieur de naissance marital Prénoms Date de naissance Nationalité Française Union Européenne Autre SITUATION

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION REGLEMENT «Aide au Permis de Conduire Citoyen» Les critères d admissibilité du dossier : Avoir entre 18

Plus en détail

COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541

COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541 COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541 A lire attentivement avant le dépôt du dossier au CE REGLEMENT DE LA COMMISSION ENFANTS

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

... Adresse :... Adresse :... ... ... Situation de famille : Mariés - Vie Maritale - Séparé(e) - Garde Alt. - Seul(e) (rayer les mentions inutiles)

... Adresse :... Adresse :... ... ... Situation de famille : Mariés - Vie Maritale - Séparé(e) - Garde Alt. - Seul(e) (rayer les mentions inutiles) ENFANT NOM Prénom Date de naissance / / ECOLE Classe : Nom de l enseignant :... FAMILLE Nom et Prénom de la Mère Nom et Prénom du Père...... Adresse :......... Adresse :............ Situation de famille

Plus en détail

signature du demandeur ou de son représentant légal

signature du demandeur ou de son représentant légal DEMANDE D ATTRIBUTION : Paris Logement Familles Ce formulaire est à retourner complété, daté et signé, dans une section d arrondissement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Nom de naissance

Plus en détail

Dossier unique d'inscrition périscolaire et restauration scolaire valable pour l'année scolaire 2014-2015

Dossier unique d'inscrition périscolaire et restauration scolaire valable pour l'année scolaire 2014-2015 Dossier unique d'inscrition périscolaire et restauration scolaire valable pour l'année scolaire 2014-2015 Ce dossier unique de demande d'inscription vous permet d'inscrire votre (vos) enfant(s) en une

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015 DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015 DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié Le présent dossier rempli, daté

Plus en détail

Mairie de Cannes. Côte d Azur - French Riviera ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Mairie de Cannes. Côte d Azur - French Riviera ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE Mairie de Cannes Côte d Azur - French Riviera DIRECTION ÉDUCATION 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél. 04 97 06 44 36 Horaires d ouverture au public : 8h à 12h30 et 13h30 à 16h Partie réservée

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE 2016-2017 du 8 février au 22 avril 2016

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE 2016-2017 du 8 février au 22 avril 2016 1 DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES RENTREE 2016-2017 du 8 février au 22 avril 2016 Le dossier complet (dossier d inscription et fiche sanitaire) devra être retourné au Service Scolaire

Plus en détail

Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche

Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche A retourner au Rectorat Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION A L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION A L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS INSCRITS À LA PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ (PACES) Cédex

Plus en détail

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER ADMINISTRATIF UNIQUE (valable pour les pré-inscriptions scolaires, la restauration scolaire, les garderies périscolaires et l'alsh Maurice Aquilon) ENFANT

Plus en détail

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Seules les personnes exerçant l autorité parentale sont habilitées à procéder aux inscriptions. Veuillez remplir le dossier ci-dessous

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS INSCRITS À LA PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ (PACES) INSTITUT

Plus en détail

Formation Initiale Formation continue (1)

Formation Initiale Formation continue (1) PHOTO A COLLER (Ne pas agrafer) D O S S I E R d e C A N D I D A T U R E 2015/2016 MASTER Professionnel & Recherche M1 & M2 Mention : SET «Sciences de l Environnement Terrestre» Spécialité : GERINAT Risques

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DISPOSITIF KIT AUTONOMIE PERMIS DE CONDUIRE FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 Soutien départemental au financement du

Plus en détail

ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016

ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 Nous pouvons accueillir vos enfants scolarisés à l adresse suivante : GROUPE SCOLAIRE Salle de psychomotricité 2 rue des Landes 72110 BEAUFAY HORAIRES Lundi,

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

Modalités d inscription

Modalités d inscription GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC COLLEGE LYCEE POLYVALENT Modalités d inscription Vous souhaitez que votre enfant suive ses études au sein du groupe scolaire Jeanne d Arc. Nous vous remercions de la confiance

Plus en détail

DEJEPS «animation sociale»

DEJEPS «animation sociale» DEJEPS «animation sociale» DOSSIER D INSCRIPTION «Tout candidat doit présenter, à l occasion d'un entretien mis en place par l'organisme de formation : - un dossier récapitulant ses expériences bénévoles

Plus en détail

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Enfants Date d arrivée DSDEN 61 : (Ne rien inscrire dans ce cadre) ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Le Directeur Académique

Plus en détail

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Réglement La Municipalité par l intermédiaire de la commission Jeunesse souhaite promouvoir les initiatives des jeunes, favoriser l émergence de projets

Plus en détail

MASTER 2 HISTOIRE Spécialité Métiers de l Accompagnement Politique (MAP)

MASTER 2 HISTOIRE Spécialité Métiers de l Accompagnement Politique (MAP) UNIVERSITE D ORLEANS UFR Collegium Lettres Langues et Sciences Humaines Service de scolarité 10 rue de Tours BP 46527 45065 Orléans cedex 2 Fax : 02.38.41.73.25 masters.llsh@univ-orleans.fr PHOTO (à coller

Plus en détail

DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2016

DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2016 DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2016 POUR UNE INSCRIPTION REUSSIE Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir : Le dossier complet de votre enfant, à savoir : fiche inscription remplie et signée,

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE N

DOSSIER DE CANDIDATURE N DOSSIER DE CANDIDATURE N Année scolaire EN FORMATION CONTINUE BAC+3 EN INITIAL CIF/ DIF. Cadre réservé à l administration Entretien le à Responsable en Conception et Développement de Solutions Mobiles

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E.

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E. VOLET SOCIAL DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E. (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes) ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 (Cadre réservé à l administration) DOSSIER N. DATE

Plus en détail

Dossier de pré-inscription 2015

Dossier de pré-inscription 2015 Dossier de pré-inscription 2015 Madame, Monsieur, Vous souhaitez inscrire votre enfant à la crèche parentale Farandole. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces du dossier de pré-inscription à fournir

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Dossier de candidature. Partie réservée à l'administration DOSSIER DE CANDIDATURE PERMIS CITOYEN. Date du dépôt du dossier :

PERMIS CITOYEN. Dossier de candidature. Partie réservée à l'administration DOSSIER DE CANDIDATURE PERMIS CITOYEN. Date du dépôt du dossier : Dossier de candidature PERMIS CITOYEN Partie réservée à l'administration Date du dépôt du dossier : Contrepartie citoyenne effectuée le : Epreuve théorique obtenue le : 0 PERMIS CITOYEN : Dispositif municipal

Plus en détail

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal PETITE ENFANCE Dossier de pré-inscription en établissement municipal Crèche collective Multi-accueil Ville de Saint-Herblain Service enfance et famille 144 rue du Docteur Boubée BP 50167 44802 Saint-Herblain

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE N

DOSSIER DE CANDIDATURE N PHOTO DOSSIER DE CANDIDATURE N Année scolaire Les Formations à BAC+2 EN FORMATION INITIALE BTS Professions Immobilières 1 ère Année 2 ème Année Cadre réservé à l administration Entretien le à Attente le

Plus en détail

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies DOSSIER 2015-2016 Accueil périscolaire Centre de loisirs de Mérignies Accueil périscolaire et Centre de loisirs de Mérignies 03.20.59.54.66 garderie@merignies.fr La commune de Mérignies propose un accueil

Plus en détail

ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016

ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016 ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016 MARDI 12 MAI de 8h30 à 12h00 MARDI 19 MAI de 8h30 à 12h00 Ou sur rendez-vous à prendre par

Plus en détail

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE 1 :

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE 1 : DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PERSONNEL ENSEIGNANT DU PREMIER DEGRE Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié 2015/2016 L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers

Plus en détail

Demande de participation du CER aux frais de séjour d un enfant

Demande de participation du CER aux frais de séjour d un enfant Demande de participation du CER aux frais de séjour d un enfant Siège social : 2, rue J.-B. Peincedé - 21000 Dijon Tél. : 03 80 76 89 03 Mme Josée Caquelard 2016 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Plus en détail

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 Le Conseil d Administration de l Institut d Etudes Politiques de Grenoble a crée en 2001 un fonds de solidarité. Une aide financière pour

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL M ANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL M ANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL CONDITIONS D ENTREE Fiche à conserver par le candidat Conditions Justifier d un diplôme de niveau Bac+3 ou équivalent au moins. Justifier d une expérience professionnelle passée

Plus en détail