Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus aux membres du Conseil d Administration pour ledit exercice Présents et représentés : 16 707 712 15 506 061 92,8% CONTRE 26 952 0,2% 1 174 699 7,0%
Deuxième Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de 53 millions Présents et représentés : 16 707 712 15 492 254 92,7% CONTRE 40 812 0,2% 1 174 646 7,0%
Troisième Résolution Ordinaire Affectation du résultat de Club Méditerranée SA Affectation de la perte de 30.109.125 en Report à Nouveau déficitaire qui s établit désormais à (327.585.406) Présents et représentés : 16 707 712 16 407 076 98,2% CONTRE 3 746 <0,1% 296 890 1,8%
Quatrième Résolution Ordinaire Approbation des conventions réglementées Présents et représentés : 13 045 494 10 237 640 78,5% CONTRE 2 515 301 19,3% 292 553 2,2%
Cinquième Résolution Ordinaire Fixation du montant annuel des jetons de présence 305.000 Exercice courant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010 Présents et représentés : 16 707 712 16 402 731 98,2% CONTRE 12 169 <0,1% 292 812 1,7%
Sixième Résolution Ordinaire Autorisation à donner en vue d opérer sur les actions de la Société Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % Prix d achat unitaire maximum : 50 Objectifs poursuivis : animation du cours dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie admise par l Autorité des Marchés Financiers couverture de plans d options réservés aux salariés ou autres allocations d actions à des salariés remise d actions à titre d échange ou de paiement dans le cadre d opérations de croissance externe annulation éventuelle des titres acquis Durée du programme : 18 mois, soit jusqu au 24 août 2011 Présents et représentés : 16 707 712 9 446 723 56,5% CONTRE 6 967 723 41,7% 293 266 1,8%
Septième Résolution Ordinaire Ratification de la cooptation de Monsieur Anass Houir Alami en qualité d administrateur Présents et représentés : 16 707 712 10 974 941 65,7% CONTRE 5 438 866 32,6% 293 905 1,7%
Huitième Résolution Ordinaire Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Lenormand en qualité d administrateur Présents et représentés : 16 707 712 10 647 623 63,7% CONTRE 5 766 439 34,5% 293 650 1,8%
Neuvième Résolution Ordinaire Nomination de Fipar International en qualité d administrateur Présents et représentés : 16 707 712 11 148 339 66,7% CONTRE 5 264 288 31,5% 295 085 1,8%
Dixième Résolution Ordinaire Nomination de Crédit Agricole Capital Investment & Finance en qualité d administrateur Présents et représentés : 16 707 712 10 654 895 63,8% CONTRE 5 760 143 34,5% 292 674 1,7%
Onzième Résolution Ordinaire Nomination de Monsieur Alain Dinin en qualité d administrateur Présents et représentés : 16 707 712 12 758 855 76,4% CONTRE 3 656 234 21,9% 292 623 1,7%
Douzième Résolution Délégation de compétence à l effet de décider l émission d actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Montant nominal d'augmentation du capital : 75 M (qui s impute sur le plafond global d'augmentation du capital de 75 M fixé par cette même résolution) Montant nominal maximal des titres de créances associées : 300 M Maintien du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : 16 707 652 2 341 336 14,0% CONTRE 8 407 308 50,3% 5 959 008 REJETÉE 35,7%
Treizième Résolution Délégation de compétence à l effet de décider l émission d actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d une offre au public Montant nominal d'augmentation du capital : 40 M (qui s impute sur le plafond global d'augmentation du capital de 75 M fixé à la 12ème résolution) Montant nominal maximal des titres de créances associées : 300 M Suppression du droit préférentiel de souscription Possibilité de mettre en place d un délai de priorité de souscription au profit des actionnaires Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : 16 707 652 642 269 3,8% CONTRE 10 105 584 60,5% 5 959 799 REJETÉE 35,7%
Quatorzième Résolution Délégation de compétence à donner pour décider l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses, dans le cadre d une offre visée au II de l article L.411-2 du Code monétaire et financier (c est-à-dire une offre à des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs) Présents et représentés : CONTRE Montant nominal d'augmentation du capital : 20% du capital social par an (ce montant s impute sur le plafond global d'augmentation du capital de 75 M fixé à la 12ème résolution) Montant nominal maximal des titres de créances associées : 300 M Suppression du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 1 188 714 9 556 126 5 962 812 REJETÉE 16 707 652 7,1% 57,2% 35,7%
Quinzième Résolution Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue d une surallocation Délai : dans les 30 jours de la souscription de l émission initiale Limite : 15 % de l émission initiale (qui s impute sur le plafond global d'augmentation du capital de 75 M fixé à la 12ème résolution) Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : 16 707 652 577 264 3,5% CONTRE 10 169 538 60,9% 5 960 850 REJETÉE 35,6%
Seizième Résolution Délégation à l effet de procéder à l émission d actions, titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société Limite : 10 % du capital social Suppression du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : 16 707 652 8 699 907 52,1% CONTRE 2 046 727 12,3% 5 961 018 REJETÉE 35,6%
Dix-Septième Résolution Délégation à l effet de décider l émission d actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d offre publique initiée par la Société Plafond nominal d'augmentation du capital : 40 M (Montant commun au montant prévu à la 13ème résolution et qui s impute sur le montant de plafond global de 75 M fixé à la 12ème résolution) Suppression du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : 16 707 652 763 233 4,6% CONTRE 9 983 940 59,8% 5 960 479 REJETÉE 35,6%
Dix-Huitième Résolution Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d achat d actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe Présents et représentés : CONTRE Limites : 2 % du capital social sur une base totalement diluée en vertu de la présente résolution la somme des options ouvertes et non encore levées en vertu de la présente autorisation, des actions de performance émises ou attribuées en vertu de 20ème résolution et des options ouvertes et non encore levées et des actions de performance attribuées et en circulation sur la base d autorisations précédentes ne pourra donner droit à un nombre d actions excédant 10% du capital social sur une base totalement diluée Montant qui ne s impute pas sur le montant de plafond global de 75 M fixé à la 12ème résolution Durée maximum des options : 10 ans Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 3 485 657 7 263 756 5 958 239 REJETÉE 16 707 652 20,9% 43,5% 35,6%
Dix-Neuvième Résolution Autorisation à donner au Conseil d Administration à l effet de procéder à l attribution gratuite d actions Bénéficiaires : membres du personnel des sociétés du Groupe Plafond : 1 % du capital social de la Société Montant qui ne s impute pas sur le montant de plafond global de 75M fixé à la 12ème résolution Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : 16 707 652 2 914 140 17,4% CONTRE 7 833 722 46,9% 5 959 790 REJETÉE 35,7%
Vingtième Résolution Délégation de compétence à l effet d augmenter le capital social en faveur des salariés Plafond nominal d'augmentation du capital : 5 M (montant qui s impute sur le montant du plafond global de 75 M fixé à la 12ème résolution) Suppression du droit préférentiel de souscription Durée : 26 mois, soit jusqu au 24 avril 2012 Présents et représentés : 16 707 652 16 025 227 95,9% CONTRE 388 350 2,3% 294 075 1,8%
Vingt-Et-Unième Résolution Autorisation à donner au Conseil d Administration de réduire le capital social Réduction du capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la Société Limite : 10 % du capital social par période de 24 mois Durée : 18 mois, soit jusqu au 24 août 2011 Présents et représentés : 16 707 652 16 395 162 98,1% CONTRE 16 741 0,1% 295 749 1,8%
Vingt-Deuxième Résolution Approbation de la fusion-absorption par Club Méditerranée SA de l une de ses filiales italiennes, la société Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A. (exploitation du village de Kamarina) Objectif : simplification de l organigramme juridique du Groupe et optimisation des coûts de gestion administrative Présents et représentés : 16 707 652 16 401 127 98,2% CONTRE 11 086 <0,1% 295 439 1,7%
Vingt-Troisième Résolution Modification de l article 7 des statuts relative à la détention des actions et aux déclarations de franchissement de seuils statuaires Objectif : prendre en compte certaines modifications du Code de commerce et étendre aux déclarations de franchissements de seuils statutaires les modifications législatives et réglementaires apportées aux déclarations de franchissements de seuils légaux Présents et représentés : 16 707 652 15 467 910 92,6% CONTRE 943 215 5,6% 296 527 1,8%
Vingt-Quatrième Résolution Modification de l article 14 des statuts relative à la détention par les administrateurs de 50 actions de la Société Suppression dans les statuts de l'obligation pour les administrateurs de détenir 50 actions de la société afin de permettre au Conseil d'administration de prévoir, dans le règlement intérieur du Conseil d'administration, que le nombre d'actions à détenir par les administrateurs sera de 500. Présents et représentés : 16 707 652 15 407 737 92,2% CONTRE 1 004 321 6,0% 295 594 1,8%
Vingt-Cinquième Résolution Pouvoirs pour les formalités Présents et représentés : 16 707 652 16 410 677 98,2% CONTRE 2 811 <0,1% 294 164 1,8%