Diplôme Universitaire Droit des Modes amiables de règlement des conflits Dossier de candidature 2011-2012 Renseignements sur le candidat Nom patronymique :... Nom marital :... Prénom :... Merci de coller votre photo ici Date et lieu de naissance :... Département ou pays de naissance :... Nationalité :... (Les étudiants de nationalité étrangère doivent joindre un extrait d acte de naissance) Coordonnées du candidat (valide pendant la campagne de sélection) : N et Rue :... Code postal :... Ville :... Téléphone fixe :...Portable :... E-mail :... Cadre réservé au responsable du DU : Avis du responsable du DU : Avis favorable Avis favorable sous réserve de :... Avis défavorable Inscription sur liste d attente n :... Date :... Signature Cadre réservé à l administration : Envoi de l AR le :... N d enregistrement du dossier :... Réponse du candidat :... date :... Réponse à proposition de LC vers LP :... date :... Page 1 sur 5
Formation universitaire Description des études déjà accomplies depuis l obtention du baccalauréat ou du diplôme admis en équivalence Année universitaire Université ou Etablissement d enseignement supérieur Discipline et option (le cas échéant) Diplômes obtenus ou en cours Mention obtenue Moyenne / 20 Diplôme présenté à l appui de la présente demande (licence ou équivalent) :... Avez-vous pris une autre inscription à l Université Lille 2 pour l année universitaire 2011-2012?... Je soussigné(e) :... Déclare avoir pris connaissance des conditions d'inscription, règlement des études et organisation du diplôme universitaire Droit des modes amiables de règlement des conflits Sollicite une inscription : Au titre : de la formation initiale (étudiant n ayant jamais interrompu ses études) de la formation continue (salarié depuis plus d un an reprenant des études ou demandeur d emploi) : prise en charge par l employeur ou un organisme de financement prise en charge individuelle Date :... Signature Page 2 sur 5
Pièces à joindre au dossier - Un Curriculum Vitae (sur lequel figureront vos stages et expériences professionnelles) - Les photocopies des relevés de notes des études suivies depuis le baccalauréat - Une lettre de motivation (il y sera porté une attention particulière) - Tout rapport, mémoire, étude ayant un rapport avec la nature du parcours préparé - Deux petites enveloppes affranchies à 0,58 et une grande enveloppe (22.9x32.4 cm) affranchie à 2.30 le tout libellé à vos nom et adresse (valide pendant la campagne de candidature) pour les candidats domiciliés en France, (0.75 et 4,10 pour les candidats de l'union européenne et de la Suisse, 0.87 et 5.60 pour les candidats du reste du monde) - L accusé de réception ci-joint dûment rempli (Nom, Prénom) ---------------------------------------------------------------- - Pour les étudiants étrangers : en plus de l ensemble des pièces demandées, joindre : * Un extrait d acte de naissance * La traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus, * Le programme des études pour chaque année. - Pour les candidats non francophones : l Université Lille 2 les informe que leur niveau de connaissance de la langue française doit être compatible avec les études envisagées. Vous devez joindre à votre dossier de candidature un justificatif prouvant la réussite du DALF, du DELF, ou du TCF (Test de Connaissance du Français). Toutes les informations nécessaires à ce sujet sont sur le site www.ciep.fr - Pour les candidats Formation continue : en plus de l ensemble des pièces demandées, joindre la fiche «de demande d inscription au titre de la formation continue». Renseignements disponibles auprès Mme Bantegnie : sandrine.bantegnie@univ-lille2.fr - 03.20.90.74.06 Bureau A3-04 - Pour une validation des acquis de l expérience (VAE) ou acquis professionnels (VAP) Si vous souhaitez préparer votre diplôme dans le cadre de la VAE, ou de la VAP, vous devez constituer en plus un dossier spécifique. Renseignements disponibles auprès de Mme Poulain : marie-annick.poulain@univ-lille2.fr 03 20 90 74 23 Bureau A3-08 Dossier à remettre ou à envoyer Pour le 15 septembre 2011 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi à l adresse suivante : Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales - Université Lille 2 Mme M.-A. Poulain Bureau A. 3-08 Candidature DU Droit des Modes amiables de règlement des conflits 1, Place Déliot BP 629-59 024 LILLE CEDEX Remarques importantes 1. Tout dossier parvenu après la date limite sera automatiquement rejeté (cachet de la poste faisant foi). 2. Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et courrier électronique avant le 30 septembre 2011. Page 3 sur 5
Diplôme universitaire Droit des Modes amiables de règlement des conflits 2011-2012 Directeur de la formation : M. Jean-Philippe Tricoit jean-philippe.tricoit@univ-lille2.fr Chargée de mission (Bureau A 3.08): Mme M.-A. Poulain - Tél: 03 20 90 74 23 - marie-annick.poulain@univlille2.fr Département Formation Continue (Bureau A 3.03) : Mme Bantegnie - Tél : 03 20 90 74 06 sandrine.bantegnie@univ-lille2.fr Objet du diplôme : Le diplôme universitaire «Droit des Modes amiables de règlement des conflits» a pour objectif l'acquisition de connaissances juridiques et la maîtrise des aspects spécifiques relatifs aux dispositifs de règlement amiable. Il tend à apporter les connaissances nécessaires pour comprendre et maîtriser les principaux procédés ayant pour objet la résolution des différends en lien avec le cadre judiciaire ou en dehors de celui-ci. En revanche, le présent diplôme ne forme pas aux techniques relationnelles de règlement amiable. Le Diplôme universitaire «Droit des Modes amiables de règlement des conflits» est accessible tant en formation initiale qu'en formation continue. En ce qui concerne la formation initiale, le diplôme universitaire «Droit des Modes amiables de règlement des conflits» est destiné aux personnes titulaires d'un diplôme Bac + 3 au minimum (Droit, Sciences politiques, Experts comptables, Management, Gestion, etc.), désireuses de découvrir les règles juridiques relatives aux modes alternatifs de règlement des conflits ou/et soucieuses de parfaire leurs connaissances à ce sujet, notamment afin de préparer examens ou concours (greffier, examen d'entrée à l'école des avocats, ENM, etc.). Néanmoins, en fonction de l'objectif professionnel et des motivations spécifiques du candidat ne remplissant pas la condition de diplôme requise, la Commission chargée du recrutement des candidats se réserve la faculté de permettre l'inscription dudit candidat. S'agissant de la formation continue, le DU «Droit des modes amiables de règlement des conflits» est accessible aux professionnels du droit (Avocats, Elèves-avocats, Juristes, etc.) souhaitant améliorer et parfaire leurs connaissances générales en la matière. Modalités d inscription : Les candidats à une inscription au DU «Droit des Modes amiables de règlement des conflits» doivent remplir un dossier de candidature à déposer impérativement au secrétariat (bureau A 3.08), accompagné des pièces justificatives, pour le 15 septembre 2011 dernier délai (cachet de la poste faisant foi). Les candidats autorisés à s inscrire seront avertis par voie postale. Contenu du diplôme : La formation proposée est de 120 heures réparties de la façon suivante : I.- Le droit commun du règlement amiable (56 heures) Présentation générale (2 heures) Règlement amiable judiciaire (18 heures) Règlement amiable conventionnel (18 heures) Règlement amiable administratif (18 heures) II.- Les modes de règlement amiable spéciaux (64 heures) Mesures alternatives aux poursuites pénales (12 heures) Modes de règlement amiable en droit de la famille (12 heures) Modes de règlement amiable en droit social (15 heures) Relations économiques [Entreprises, consommation, etc.] (15 heures) Conciliation fiscale (10 heures) Calendrier des cours (à titre indicatif) : Pour les étudiants traditionnels, les cours débuteront début novembre. Pour favoriser l'inscription de candidats en formation continue et faciliter l'organisation des activités professionnelles et personnelles des étudiants en formation initiale, il est envisagé de placer les enseignements le vendredi. En fonction de la disponibilité des intervenants, les cours pourront exceptionnellement avoir lieu un autre jour. Page 4 sur 5
Organisation des examens : Sessions d'examen (à titre indicatif) : - 1 ère session : septembre 2012 ; 2 e session : octobre 2012. Règlement des études (à titre indicatif, sous toutes réserves) Article 1.- Présentation. Le Diplôme universitaire délivré est dénommé «Diplôme universitaire - Droit des Modes amiables de règlement des conflits», ci-après appelé le diplôme. Le diplôme est accessible tant en formation initiale qu'en formation continue. Article 2.- Modalités de candidature (formation initiale). Pour les candidats en formation initiale, ces derniers doivent pouvoir justifier au moment de leur inscription d'un diplôme équivalent à une Licence, notamment en droit. Toutefois, au vu de l'objectif professionnel et des motivations spécifiques du candidat ne remplissant pas la condition de diplôme requise, la Commission chargée du recrutement des candidats se réserve la faculté de permettre l'inscription dudit candidat. Article 3.- Modalités de candidature (formation continue). Pour les candidats en formation continue, la Commission chargée du recrutement se prononce en fonction du parcours professionnel et des motivations du candidat. Article 4.- Conditions de candidature. Les candidats souhaitant intégrer la formation doivent remplir un dossier de candidature comportant notamment les pièces justificatives des diplômes obtenus, un curriculum vitae ainsi qu'une lettre de motivation. Les candidatures déposées dans les délais avec les pièces demandées sont étudiées par une Commission réunissant le responsable du diplôme et les enseignants en fonction de leur disponibilité. Cette Commission retient au maximum 30 personnes sur liste principale et établit une liste complémentaire. La Commission informe les personnes autorisées à s'inscrire. Article 5.- Les personnes autorisées à s'inscrire au sein du diplôme doivent prendre une inscription à l'université de Lille 2. L'inscription administrative et pédagogique vaut inscription aux examens. Article 6.- Assiduité. Les étudiants inscrits sont soumis à une obligation d'assiduité aux cours. Le cas échéant, l'étudiant est tenu d'informer les services administratifs de son absence en leur fournissant les justificatifs nécessaires. L'étudiant ne pouvant justifier de son ou ses absence(s) peut être sanctionné par l'interdiction de se présenter aux examens. Article 7.- Conditions d'examen (contrôle continu). Les matières dispensées au sein du diplôme font l'objet d'un contrôle continu des connaissances dont les modalités sont déterminées par l'enseignant qui en est responsable. Chaque matière donne lieu à l'obtention d'une note de contrôle continu. La moyenne de ces notes constitue la note du Module 1. Article 8.- Conditions d'examen (épreuves terminales). De plus, deux épreuves terminales sont organisées. Elles permettent de contrôler l'acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au cours de l'année par les étudiants. Elles consistent respectivement en un examen écrit de 3 heures ainsi qu'en un examen oral devant un jury. Article 9.- Epreuve écrite. L'épreuve écrite donne lieu à l'attribution d'une note constituant la note du Module 2. L'épreuve écrite donne lieu à la remise de deux sujets au choix de l'étudiant. Il peut s'agir d'un cas pratique, d'une dissertation juridique, d'un commentaire d'arrêt, d'une note de synthèse, etc. L'épreuve écrite porte sur les matières enseignées. Article 10.- Epreuve orale. L'épreuve orale donne lieu à l'attribution d'une note constituant la note du Module 3. L'épreuve orale consiste en un bref exposé portant sur un sujet tiré au sort. Le sujet donné porte sur l'une des matières enseignées au diplôme ou sur un sujet transversal. Cet exposé est suivi d'une série de questions posées par les enseignants du diplôme composant le jury. L'épreuve orale dure au 30 minutes. L'épreuve orale se déroule devant un jury composé au minimum de 3 enseignants du diplôme. Le jury est souverain. Article 11.- Délivrance du diplôme. L'étudiant est admis au diplôme lorsqu'il obtient la note de 10/20 résultant de la moyenne globale des modules 1, 2 et 3. Article 12.- Seconde session. Une seconde session est organisée pour les étudiants n'ayant pas obtenu le diplôme lors de la première session pour les épreuves auxquelles ils n'auraient pas eu la moyenne de 10/20. Les étudiants repassant en seconde session disposent de la faculté de conserver ou non les notes obtenues pour le Module 2 et pour le Module 3. Les notes de contrôle continu ne peuvent pas faire l'objet d'une seconde session. Article 13.- Jury. Le jury est composé du directeur responsable de la formation qui en assure la présidence ainsi que des enseignants de ladite formation. Il statue sur l'obtention du diplôme. Le jury est souverain. Droits d inscription : Le montant des droits d inscription est fixé chaque année par le Conseil d Administration, après proposition du Doyen de la Faculté de Droit. A titre indicatif, sous toutes réserves : 500 en formation initiale ; 1000 en formation continue. Page 5 sur 5
2011-2012 Accusé de réception Nom :... Prénom :... Votre dossier de candidature en DU Droit des Modes amiables de règlement des conflits, nous est parvenu le :... Cachet du service scolarité Informations - Sélection des candidats sur dossier uniquement. - Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et courrier électronique avant le 30 septembre 2011. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone. Page 6 sur 5