L EUROPE ET LE SPORT Colin MIEGE I - Les institutions sportives en Europe : davantage de disparités que de similitudes I La contribution de l Europe à l émergence du mouvement sportif et de l olympisme 1- L Europe de l Ouest a été le berceau du sport mondial - Le sport moderne est né en Angleterre dans la deuxième moitié du XIXème siècle - L olympisme moderne a été fondé à Paris en 1894 par Pierre de Coubertin 2- L Europe reste un acteur essentiel du sport mondial - Les 2/3 des dirigeants des fédérations sportives internationales sont issus de l Europe Occidentale - 80 % des sièges des fédérations internationales sont implantés en Europe, et 1/3 dans l UE à 15 - L Europe continue d exercer un pouvoir d influence essentiel en matière sportive : alors que sa population (à 15) représente 8% de la population mondiale, elle a organisé à ce jour sur son territoire plus de la moitié des jeux Olympiques, et la moitié des championnats du monde de football. Le cas de l IFAB. 3 Le modèle sportif européen: mythe ou réalité? - structure hiérarchique et pyramidale de l organisation sportive - monopole fédéral - principe de promotion et de relégation dans les compétitions - le rôle fondamental du bénévolat associatif ; ses différentes formes en Europe; sa prise en compte par le Conseil de l Europe et par les instances communautaires II La mosaïque des institutions sportives nationales 1 - Une grande diversité d organisation, qui recouvre un clivage entre Europe du Nord (modèle libéral) et Europe du Sud (modèle interventionniste) 2- Aperçu sur les administrations publiques en charge du sport dans quelques pays de l Union européenne 3- Le paradoxe français : décentralisation de fait, mais non de droit 4 La structuration des mouvements sportifs nationaux : Comité national olympique et/ou Confédération nationale des sports 1
III Les fédérations sportives européennes 1 Le périmètre des fédérations sportives européennes est variable selon les disciplines, et ne correspond en général ni à celui de l Union européenne, ni à celui du Conseil de l Europe 2 Les confédérations sportives européennes : les COE et l ENGSO IV L impact économique du sport et son financement 1 L impact économique du sport, et l emploi sportif en Europe (à 15) - 120 millions de pratiquants (sur 380 millions d habitants, devenus 460 avec l élargissement) - 600 à 700 000 associations sportives - 600 à 700 000 emplois liés au sport dans l UE - bénévoles et professionnels - environ 2% du PIB communautaire 2 Le financement du sport selon les pays : - Le financement privé (dépenses des ménages, apport des entreprises) est toujours supérieur au financement public, - Les dépenses des ménages sont toujours supérieures à l apport des entreprises - Dans le financement public, l apport des collectivités locales est toujours supérieur à celui de l Etat - Les autres ressources (jeux, paris et loteries) II - L incidence de la construction européenne sur les organisations sportives I Le rôle précurseur du Conseil de l Europe 1.- La distinction fondamentale entre le Conseil de l Europe et l Union européenne 2 Aspects institutionnels (réunions des ministres responsables des sports, CDDS,.) II Les initiatives spécifiques du Conseil de l Europe 1 La définition d une «doctrine européenne du sport» : la Charte européenne du sport et le Code d éthique sportive de 1992 2 La promotion de la tolérance dans le sport et de l esprit sportif 3 La coopération avec les pays de l Est (programme Sprint) 4 Le dispositif Eurofit 2
III Les actions communes entre le Conseil de l Europe et l Union européenne 1 La lutte contre la violence dans le sport 1.1 L action du Conseil de l Europe, et la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs de 1985 1.2 L action de l Union européenne : la coopération policière et judiciaire 1.3 La mobilisation de l UEFA 1.4 Les dispositions nationales de lutte contre la violence dans les stades 2 La lutte contre le dopage au niveau européen 2.1 L action pionnière du Conseil de l Europe : la convention européenne contre le dopage de 1989 2.2 La Commission et le Conseil européens : une prise en compte récente et progressive 2.3 Le Parlement européen : un rôle d aiguillon 2.4 Le rôle des instances sportives internationales (CIO et FSI) 2.5 L Agence mondiale antidopage, et la question de son financement par les Européens 2.6 L élaboration d une convention internationale antidopage sous l égide de l UNESCO III - La prise en compte du sport dans le cadre communautaire I Aspects institutionnels 1 Rappel des grandes étapes du processus de construction européenne, l élargissement et l approfondissement 2 Les principales institutions de l Union européenne concernées par le sport 3 Les sources du droit communautaire et ses caractéristiques 3.1 Les traités, le droit dérivé (directives, réglements ou décisions), la jurisprudence de la Cour de justice 3.2 Un droit puissant, caractérisé par sa primauté sur les législations nationales et par son applicabilité directe 3.3 Le principe de compétence et le principe de subsidiarité 4 Le contrôle du respect du droit communautaire 4.1 Le rôle de la Commission, «gardienne des traités», notamment en matière de concurrence 3
4.2 Les «questions préjudicielles» posées à la CJCE en vue d interpréter le droit communautaire 4.3 Les fondements de l intervention du droit communautaire dans le domaine du sport et la jurisprudence de la CJCE : arrêts Walrave et Koch / UCI de 1974, et Donà / Mantero de 1976 II L impact du droit communautaire sur le sport 1 La libre circulation des personnes 1.1 La mise en évidence de la non-conformité des règles fédérales du football avec le droit communautaire dans l affaire Bosman 1.2 La portée et les conséquences de l arrêt Bosman du 15 décembre 1995 : la notion «d exception sportive» ne peut être acceptée ; la dérégulation du sport professionnel consécutive 1.3 La réforme du système des transferts internationaux de joueurs professionnels 1.4 L extension aux ressortissants des pays associés à l UE avec les arrêts Kolpak du 8 mai 2003 et Simutenkov du 12 avril 2005 1.5 La liberté de pratiquer pour les sportifs amateurs (non discrimination selon la nationalité) 2 La liberté d établissement et la libre prestation des services 2.1 La disparité des dispositifs de qualification aux métiers du sport au sein de l Union européenne 2.2 La jurisprudence Heylens de 1987 2.3 Le dispositif communautaire de reconnaissance générale des diplômes : les directives 88/48/CEE du 21/12/1988, et 92/5/CEE du 18 juin 1992 2.4 La transposition des directives communautaires relatives au système général de reconnaissance en droit national ; les dérogations accordées à certains pays 2.5 Le parrainage des évènements sportifs et le sponsoring des fédérations par les fabricants d alcool et de tabac : la directive de juin 2003 interdisant la publicité pour le tabac 2.6 La libre prestation de service en matière de paris sportifs, et la prise en compte des considérations nationales d ordre public : arrêt Gambelli, arrêt Zanatti 2.7 La compatibilité de la loi française interdisant la publicitée télévisée pour les boissons alcooliques avec le droit communautaire (loi Evin de 1991 et arrêts CJCE du 13 juillet 2004) 2.8 L exonération de la TVA appliquée aux prestations de services fournies par des organismes sans but lucratif dans le domaine du sport (arrêts CJCE du 21 mars 2002) 3 La libre circulation des marchandises 3.1 La sanction des pratiques commerciales restrictives ou déloyales dans la fourniture d articles de sport (affaires Dunlop et Tretorn) 3.2 La normalisation des équipements sportifs individuels et collectifs (certification CE pour les équipements de protection individuelle; EPI) 4 La libre circulation des capitaux La mise en conformaité de la loi française sur le sport (art. 13 : interdiction de l appel public à l épargne; art. 15-1 : intertiction de prise de participation dans plusieurs clubs) avec les disposition de l art. 56 du traité CE. 4
4 La politique communautaire de concurrence appliquée au sport 4.1 Le contrôle des labels officiels accordés par les fédérations 4.2 L encadrement des aides publiques nationales accordées au sport professionnel 4.3 Le contrôle de la vente des billets d entrée pour les grandesmanifestations sportives 4.4 Les restrrictions à l accès à la profession d agents de joueurs de football (arrêt TPICE du 26 janvier 2005 Laurent Piau c/ Commission et FIFA). 5 La politique communautaire de santé et de sécurité des consommateurs La directive 76/160/CEE du Conseil du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade (Cf arrêt CJCE du 15 nov. 2003, Commission c/espagne : astreinte de 624 150 /an) IV - L Union européenne et le sport I Les initiatives de l Union européenne en faveur du sport 1 Les premières initiatives de la Communauté européenne en matière sportive 2.1 La communication par le sport et la notion de citoyenneté européenne 2.2 Les premiers documents de réflexion et de proposition 2.2 La mise en œuvre du programme communautaire Eurathlon de soutien au sport, et en faveur des handicapés (1995-1998) 2.3 Les programmes communautaires susceptibles d apporter une aide aux projets à caractère sportif : programme Jeunesse, programme Leonardo; les fonds structurels 2 Les autres développements Le Réseau européen des instituts des sciences du sport (REISS), et l Observatoire européen de l emploi sportif II Les efforts pour prendre en compte le sport dans sa globalité 1 La prise en compte des spécificités du sport 1.1 La déclaration commune sur le sport annexée au traité d Amsterdam de 1997 1.2 La déclaration du sommet européen de Nice de décembre 2000 «relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communes» 1.3 Les arrêts Deliège du 11 avril 2000 et Lehtonen 13 avril 2000, fixant les limites de l application des règles communautaires au secteur sportif. 5
2 Les initiatives visant à reconnaître le sport dans sa globalité et à sauvegarder ses structures 3.1 Les menaces qui pèsent sur l éthique sportive et sur l organisation fédérale du sport 3.2 Les premières assises du sport de l Union européenne à Olympie en mai 1997 3.3 La nécessité de préserver les structures actuelles du sport, et de conforter ses fonctions éducatives et sociales. Le rapport de la Commission en vue du sommet européen d Helsinki de décembre 1999 3.4 Comment définir des actions communes en faveur du sport : le consensus difficile, le manque de bases légales 3.5 L insertion d un article sur le sport dans le projet de constitution pour l Union européenne (article III 282) 3.6 L action «2004 année européenne de l éducation par le sport» (AEES) 3.7 Le rôle de l Union européenne dans la défense des valeurs du sport 6