CDAC L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES CDAC EN 2010 Version définitive



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Transcription:

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 AIN BOURG-EN-BRESSE SARL MAGASIN 124 NOZ Création 610 25/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. AIN ARBENT SCI AUDREY Extension 970 19/10/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. AIN BELLEY SA LA HALLE LA HALLE Création 1150 19/10/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. AIN BOURG-EN-BRESSE SAS BRESSE DIS INTERSPORT Modification Su 1800 16/09/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. Nombre Surfaces en m² AIN CESSY SAS BRICORAMA FRANCE BRICORAMA Extension 2800 16/09/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 0 abst. Autorisations et AIN CHATILLON-SUR-CHALARONNE SAS SOELIS GAMM VERT Extension 980 16/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Avis favorables AIN MONTLUEL SAS MONTLUDIS SUPER U Extension 700 07/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. 1 296 3 326 707 AIN BELLEGARDE-SUR-VALSERINE SCI TOURMALINE REAL ESTATE Extension 2946 30/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Refus et Avis AIN BEYNOST SNC BEYNOST DEVELOPPEMENT KIABI Création 3814 30/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. défavorables AIN VILLARS-LES-DOMBES SAS VILLIARDIS SUPER U Extension 635 24/06/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. 154 547 530 AIN VIRIAT SARL EIC TRANSACTIONS LA MAISON D'URSULE Extension 8640 24/06/2010 Refus 3 oui, 4 non, 3 abst. AIN BOURG-EN-BRESSE SAS BRESSE DIS INTERSPORT Modification Su 1800 08/06/2010 Autorisation 4 oui, 1 non, 3 abst. Total 1 450 3 874 237 AIN BOURG-EN-BRESSE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Extension 1025 18/05/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. AIN THOIRY SAS TISSUS DES URSULES LA MAISON D'URSULE Extension 184 18/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. AIN SAINT-BENIGNE STE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION AGRI SUD-EST AGRI SUD-EST Création 1490 16/04/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. AIN AMBERIEU-EN-BUGEY STE CIVILE FONCIERE CHABRIERES ROADY Création 383 30/03/2010 Autorisation 4 oui, 3 non, 0 abst. AIN OYONNAX SCI DF DEVELOPPEMENT OYONNAX Création 4205 04/03/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. AIN CHATILLON-EN-MICHAILLE SARL BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES Le Village des Alpes Création 16085 19/01/2010 Refus 8 oui, 8 non, 0 abst. AIN THOIRY SA LEROY MERLIN FRANCE et SARL VAL THOIRY LEROY MERLIN Création 5990 05/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. Dossiers examinés pour la période de référence Dossiers examinés pour la période de référence AISNE BOHAIN-EN-VERMANDOIS SNC LIDL LIDL Création 862 21/12/2010 Autorisation 4 oui, 1 non, 1 abst. Nombre Surfaces en m² AISNE VIRY-NOUREUIL SAS VMONT PROMOTION DEFI MODE Création 900 09/12/2010 Refus 2 oui, 3 non, 2 abst. AISNE SAINT-QUENTIN SAS FRADIC INTERMARCHE Extension 533 20/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Création 725 2 916 322 AISNE CHAUNY SCI TRANSVERS KIABI Création 339 25/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AISNE HIRSON ZEEMAN TEXTILELSUPERS ZEEMAN Création 350 25/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ALLIER CUSSET SAS CONFORAMA FRANCE CONFORAMA Création 2950 03/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Extension 675 848 031 ALLIER DOMERAT SAS DKR PARTICIPATIONS Création 6802 24/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ALLIER VICHY SCI NATELIS IMMOBILIER Création 4929 21/09/2010 Refus 0 oui, 4 non, 4 abst. Modification ALLIER MOULINS SARL JPI Création 1890 10/08/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. substantielle ALLIER SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Extension 1195 16/07/2010 Refus 1 oui, 7 non, 0 abst. 50 109 884 ALLIER MOULINS SAS VOIR IMMOBILIER MONOPRIX Création 5200 23/06/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. ALLIER DOMERAT SAS EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 1620 29/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. Total 1 450 3 874 237 ALLIER DOMERAT SAS IMMOCHAN FRANCE Terres Neuves Création 5900 29/03/2010 Autorisation 5 oui, 3 non, 1 abst. ALLIER SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE SAS SAINT-POURCIN DISTRIBUTION E. LECLERC Création 3715 15/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. ALLIER NERIS-LES-BAINS SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Création 5380 21/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. ALLIER YZEURE SCI LA MOTHE INVESTISSEMENT LE FAILLITAIRE Création 1293 11/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE PEIPIN SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT-AFRIQUE ZEEMAN Extension 712 20/07/2010 Autorisation 8 oui,1 non, 0 abst. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE MANOSQUE SCI AQUARELLE JOUECLUB Création 1200 13/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE SISTERON SARL SPORT LOISIR SISTERON INTERSPORT Extension 1241 14/06/2010 Autorisation 9 oui, 1 non, 1 abst. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE LES MEES SA CHANIS INTERMARCHE Extension 405 05/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE MANOSQUE SA AUCHAN FRANCE AUCHAN Extension 1500 02/03/2010 Autorisation 14 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE PEIPIN SCI PERIROD et SCI GAVOT Le Parc de Choisy Extension 999 11/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. HAUTES-ALPES GAP SCI DE L'AVENIR KIABI Création 2543 06/09/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 3 abst. HAUTES-ALPES GAP SCI JLM EXPANSION GIFI Création 5458 21/06/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-ALPES BARATIER SAS BEMARLIA BRICOMARCHE Extension 398 04/06/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-ALPES GAP SAS GROUPE YVRAI BUT Extension 1836 12/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-ALPES BRIANCON SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE GEANT CASINO Extension 632 04/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. HAUTES-ALPES EMBRUN SAS EMBRUNDIS SUPER U Extension 517 04/05/2010 Autorisation 6 oui, 3 non, 1 abst. HAUTES-ALPES GAP SCI VAPINCUM XXI Création 1800 04/05/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. HAUTES-ALPES GAP SAS LA BOITE A OUTILS LA BOITE A OUTILS Extension 1990 04/02/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-MARITIMES ROQUEFORT-LES-PINS SCI LE PLAN DE ROQUEFORT et SCI CARANTO INTERMARCHE Création 1947 17/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-MARITIMES ANTIBES SAS MONOPRIX MONOPRIX Création 1710 07/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-MARITIMES VALLAURIS SCI VAL MURS E. LECLERC Création 4204 25/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-MARITIMES CAGNES-SUR-MER SNC ST-JEAN II LE PRINTEMPS Création 6300 21/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-MARITIMES CAGNES-SUR-MER SNC ST-JEAN Modification Su -4000 21/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-MARITIMES CAGNES-SUR-MER SNC JUIN ST-HUBERT BOTANIC Modification Su 4000 21/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-MARITIMES LA TRINITE SAS IMMOCHAN FRANCE et SA AUCHAN AUCHAN Extension 905 27/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ALPES-MARITIMES ANTIBES BEBE 9 Extension 606 16/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 1/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 ALPES-MARITIMES CHATEAUNEUF-GRASSE SAS SODIPRE INTERMARCHE Extension 129 18/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ARDECHE DAVEZIEUX CASINO DEVELOPPEMENT GEANT CASINO Extension 1250 10/12/2010 Autorisation 6 oui, 2 non, 1 abst. ARDECHE SAINT-MICHEL-D'AURANCE SNC IMMO MOUSQUETAIRES SUD EST BRICOMARCHE Création 1525 10/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ARDECHE TOURNON-SUR-RHONE SNC IMMO MOUSQUETAIRES SUD EST NETTO Modification Su -57 10/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ARDECHE DAVEZIEUX SARL ANNONAY DIS E. LECLERC Création 2790 17/09/2010 Refus 2 oui, 6 non, 2 abst. ARDECHE SAINT-GEORGES-LES-BAINS SCI JLM CK et SAS GMC II ED Création 1200 17/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. ARDECHE VILLENEUVE-DE-BERG SNC ITM DEVELOPPEMENT SUD-EST INTERMARCHE Création 1455 19/08/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 0 abst. ARDECHE LA VOULTE-SUR-RHONE SNC ITM DEVELOPPEMENT SUD-EST INTERMARCHE Extension 758 19/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ARDECHE RUOMS STE SOGIAR GIFI Extension 1337 12/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ARDECHE RUOMS STE SOGIAR BIOCOOP Création 349 12/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ARDECHE AUBENAS SCI DU PLATON Création 900 27/07/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. ARDECHE ROSIERES SOFIVA PERIPHERIE Création 1062 27/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. ARDECHE ROSIERES SOFIVA PERIPHERIE Création 1062 11/05/2010 Refus 0 oui, 6 non, 1 abst. ARDECHE SAINT-MICHEL-D'AURANCE SNC LIDL LIDL Création 901 02/03/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. ARDECHE SOYONS SCI JULOTE et SARL OCEAN DRIVE Création 11650 04/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 1 abst. ARDENNES LA FRANCHEVILLE SAS IF PROMOTION Création 21100 10/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ARDENNES BAZEILLES SCI DU VRIMONT GEMO Modification Su -330 20/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ARDENNES CHARLEVILLE-MEZIERES SCI CHARLEVILLE DEVELOPPEMENT LA GRANDE RECRE Création 3880 31/08/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ARDENNES SEDAN SCCV SEDAN GODARD LA HALLE Modification Su 5090 24/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ARDENNES REVIN SAS NADIAN JOUPI Création 200 09/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst ARIEGE SAVERDUN SNC ADIM SUD-OUEST INTERMARCHE Création 2857 30/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ARIEGE PAMIERS SCI JENY SPORT 2000 Extension 1006 24/09/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. ARIEGE PAMIERS SCI VIDAL CYCLES PASSION Extension 391 24/09/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. ARIEGE VERNIOLLE SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICOT DEPOT Extension 2592 29/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. ARIEGE FOIX SAS BRIARD BRICOMARCHE Extension 723 28/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ARIEGE VERNIOLLE SCI VERNIOLLE 09 L3 Graussette Extension 3300 06/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ARIEGE VERNIOLLE SCI VERNIOLLE 09 L1 Extension 3450 06/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ARIEGE PAMIERS SARL LC DIFFUSION COULEURS MAISON Extension 1503 19/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ARIEGE VERNIOLLE SCI VERNIOLLE et SARL PROVER SUPER U Création 2900 07/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. AUBE BRIENNE-LE-CHATEAU SCI MILIJA INTERMARCHE PLUS Extension 859 10/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AUBE LAVAU SCI ARTHUR Village de Marques Extension 3183 10/11/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 1 abst. AUBE BAR-SUR-AUBE SAS EXBAR BRICO E. LECLERC Création 5999 01/07/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. AUBE LA CHAPELLE-SAINT-LUC SAS IMMOBILIERE CARREFOUR CARREFOUR Extension 21512 25/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. AUBE BARBEREY-SAINT-SULPICE SAS SAINT-SULPICE Retail park Extension 400 11/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. AUBE PONT-SAINTE-MARIE SAS CHAUSSEA CHAUSSEA Extension 200 26/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AUBE BARBEREY-SAINT-SULPICE SCI LA FAIENCERIE LIDL Création 966 26/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. AUDE CARCASSONNE STE ARTERIS DISTRIBUTION GAMM VERT Création 2106 28/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. AUDE CARCASSONNE SAS CONFORAMA FRANCE CONFORAMA Création 2990 08/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. AUDE LEZIGNAN-CORBIERES SCI LYLOU STYLECO Création 1120 08/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AUDE CASTELNAUDARY SCI THOLA BRICOMARCHE Création 5968 16/06/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. AUDE LEZIGNAN-CORBIERES SCI TCHICO SPORT 2000 Extension 2242 16/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AUDE NARBONNE SCI BDMH3 et SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Extension 1993 16/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AUDE QUILLAN SAS SOLADIS CARREFOUR MARKET Extension 442 02/04/2010 Autorisation AUDE CARCASSONNE STE ALCUDIA SALVAZA, SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, et SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DEUX GEANT CASINO Extension 3456 11/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. AUDE GRUISSAN SCI MAGBEN INTERMARCHE Création 1857 11/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON ONET-LE-CHATEAU SARL BRAS ELIANE SWEETLIT Extension 596 01/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON RODEZ SARL S2S LE DENICHEUR Extension 659 01/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON MILLAU SARL MALZAC DIFFUSION Création 1067 01/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON ONET-LE-CHATEAU SARL ECL2 GRAINE D'ARTISTES & BEAUX ARTS Extension 298 01/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON RODEZ SCI MAX & GUILLAUME IMMOBILIER RECA Création 516 16/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE SCF RIDA et SAS RIDA E. LECLERC Extension 580 16/08/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE SA LA HALLE LA HALLE Extension 755 17/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON SALLES-LA-SOURCE SAS JADICAL INTERMARCHE Extension 1301 28/04/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON SEBAZAC-CONCOURES SARL 3CI INVESSTISSEMENTS Création 999 28/04/2010 Refus 0 oui, 7 non, 0 abst. AVEYRON VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE SARL VILLEFRANCHE IMMO GIFI Création 3035 31/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 2 abst. AVEYRON VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE SAS ODALE INTERMARCHE Extension 168 31/03/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON OLEMPS SAS SOLMAR SUPER U Extension 499 03/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 2/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 AVEYRON ONET-LE-CHATEAU SNC LA DEVEZE JARDI E.LECLERC Création 18997 06/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. AVEYRON VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE EURL MAPIDECO DECO TROC Extension 178 21/01/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON BOZOULS SAS SOBAF INTERMARCHE Extension 199 07/01/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. AVEYRON SAINT-GENIEZ-D'OLT SCI MYLAIN INTERMARCHE Extension 818 07/01/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE CABRIES SAS DOCKS EUROPEENS Création 398 25/11/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE FUVEAU STE DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Création 1800 25/11/2010 Autorisation 4 oui, 3 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE MARSEILLE SAS UNI COMMERCE PICARD Extension 1117 25/11/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE SAINT-REMY-DE-PROVENCE SAS SADIC INTERMARCHE Extension 267 27/10/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE MARSEILLE SAS LES COMMERCES DE ST-LOUP Place Saint-Loup Création 5600 20/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE LES PENNES-MIRABEAU SAS ETABLISSEMENTS BARNEOUD VIRGIN Extension 616 20/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE AIX-EN-PROVENCE SNC AIX 2 et SCA ALTEREA Jas de Bouffan Extension 4700 01/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE BOUC-BEL-AIR SARLL SAM IMMOBILIER U EXPRESS Extension 709 01/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE SALON-DE-PROVENCE SCI JIM INTERMARCHE INTERMARCHE Extension 279 01/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE AIX-EN-PROVENCE SCCV LA PIOLINE LA GRANDE RECRE Modification Su 1870 06/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE MARSEILLE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE et SARL AB CONSEIL & DEVELOPPEMENT CASINO SUPERMARCHE Extension 330 06/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE MARSEILLE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE et SARL AB CONSEIL & DEVELOPPEMENT CASINO SUPERMARCHE Extension 400 06/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE PELISSANNE SCN ITM DEVELOPPEMENT SUD-EST INTERMARCHE Création 1673 06/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE PEYROLLES-EN-PROVENCE SAL GMI Extension 1428 06/07/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE BOUC-BEL-AIR SNC LIDL LIDL Extension 612 16/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE BOUC-BEL-AIR SARL AURELIA PROMOTIONS VISION PLUS Extension 125 16/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE VENELLES SCI TER VENELLES Création 1434 16/06/2010 Refus 3 oui, 3 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE GRANS SNC ALCUDIA GRANS GEANT CASINO Création 12480 28/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE AUBAGNE SAS PROGAMA Création 1400 21/05/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE GREASQUE SCI GREASCO INTERMARCHE Extension 800 12/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE ISTRES SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Création 2500 12/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. BOUCHES-DU-RHONE MALLEMORT SARL NOUVEL ESPACE COMMERCIAL DE MALLEMORT Val Durance Création 1735 12/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE ARLES SCI PIERAL et BOUC-BEL-AIR SARL INTERMARCHE Création 2403 23/04/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE LA CIOTAT SNC LIDL LIDL Création 774 23/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE MALLEMORT SARL ETABLISSEMMENTS REILLE LES BRICONAUTES Extension 1648 23/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 1 abst. BOUCHES-DU-RHONE MARSEILLE SAS L 4C KHAAN Création 941 23/04/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE ISTRES SARL RMD INVESTISSEMENTS Le Forum des Carmes Création 7618 30/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE MARSEILLE SA SOGIMA CARREFOUR MARKET Création 2071 25/03/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. BOUCHES-DU-RHONE MARSEILLE SAS HAMMERSON Les Terrasses du Port Création 39106 05/02/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. CALVADOS LIVAROT SCI URA BAZARLAND Modification Su 250 18/11/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS VIRE SAS ANTHESIS STYLECO Création 1100 18/11/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS CAEN SAS CORIO CARREFOUR Création 16000 12/10/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. CALVADOS FALAISE SAS LOGIDIS CACHE-CACHE Extension 484 12/10/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS BENOUVILLE SNC LIDL REGIONAL Création 990 21/09/2010 Avis défavorable 0 oui, 8 non, 0 abst. CALVADOS CARPIQUET SARL AM DIFFUSION Création 1445 21/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS BLAINVILLE-SUR-ORNE SCI FVKL et SARL K&L AMENAGEMENT E. LECLERC Création 8160 03/09/2010 Refus 2 oui, 4 non, 2 abst. CALVADOS LISIEUX SAS LISIEUX LOISIRS DIFFUSION INTERSPORT Extension 688 03/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. CALVADOS FRENOUVILLE SAS FRENODIS E. LECLERC Création 2390 29/06/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. CALVADOS PONT-L'EVEQUE IXIM SAS SIMPLY MARKET Création 2400 29/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS LISIEUX SCI MANA Création 4140 17/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS CARPIQUET SAS BRICO DEPOT BRICO DEPOT Extension 1855 21/05/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. CALVADOS HONFLEUR SCI FML II PRO&CIE Création 1168 21/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS DOZULE SAS MAVER SUPER U Extension 600 06/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS MONDEVILLE SNC IMMOBILIERE SODA Création 5925 06/05/2010 Autorisation 5 oui, 3 non, 0 abst. CALVADOS LE MOLAY-LITTRY SAS MOLDIS SUPER U Création 1120 08/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS VIRE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Création 3300 23/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 2 abst. CALVADOS CABOURG SAS CHESSE et SAS LES TULIPES CASA Création 3960 21/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS LISIEUX SAS LISIEUX DISTRIBUTION JARDI E.LECLERC Création 3500 21/01/2010 Autorisation 9 oui, 0 non,0 abst. CALVADOS FLEURY-SUR-ORNE SAS FONCIARIANE SOLEIL VERT Création -130 05/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS IFS SAS DISTRIBUTION IFS E. LECLERC Extension 687 05/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CALVADOS MONDEVILLE SNC IMMOBILIERE SODA Vallée Barrey Création 6445 05/01/2010 Refus 0 oui, 5 non, 1 abst. CANTAL MAURIAC MAISON VIZET FABRE SA CARREFOUR MARKET Création 2800 08/10/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. CANTAL AURILLAC SNC ATOUT 15 CARREFOUR Création 25464 13/09/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 2 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 3/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 CANTAL ROFFIAC SCI LA ROCADE MONSIEUR MEUBLE Création 1250 21/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 1 abst. CANTAL AURILLAC SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Création 1373 26/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE RUFFEC EURL CAJE MILLE ET UNE IDEES Extension 153 14/12/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE LA COURONNE SNC DARTY OUEST DARTY Extension 249 20/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. CHARENTE RUFFEC SCI L'IMMOBILIERE LE CLOS GEAY et SAS RUFFECOISE DE DISTRIBUTION ESPACE CULTUREL E. LECLERC Extension 800 20/10/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. CHARENTE CHAMPNIERS SARL OLLA AUTOUR DE BEBE Création 659 13/10/2010 Refus 3 oui, 3 non, 1 abst. CHARENTE SOYAUX SA SCBSM MAXI TOYS Création 6810 03/08/2010 Refus 3 oui, 3 non, 0 abst. CHARENTE CHATEAUBERNARD SCCV CHATEAUBERNARD JMP KING JOUET Création 2870 25/06/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE RIVIERES SAS SODIROCHE ESPACE CULTUREL E. LECLERC Extension 1017 25/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE SAS ESMYLA BRICOMARCHE Extension 1200 20/04/2010 Autorisation 9 oui, 1 non, 0 abst. CHARENTE RIVIERES SARL OPTIQUE 16 VISION 16 Création 70 03/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE RIVIERES JEAN-MARC JOUBERT Création 50 03/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE CHAMPNIERS SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 3376 22/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. CHARENTE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE SAS ESMYLA BRICOMARCHE Extension 1200 07/01/2010 Refus 0 oui, 6 non, 1 abst. CHARENTE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE SCI DES CHEMINS BLANCS TIP-TOP Création 4765 07/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 2363 16/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME PUILBOREAU SARL SAINT-JEAN CHATEAU D'AX Création 450 28/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME SAINTES SARL PRESTGIMINI Création 8150 28/09/2010 Refus 0 oui, 7 non, 1 abst. CHARENTE-MARITIME LA TREMBLADE SCI NO.CO.MI. et SARL COTREM Création 1722 28/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ANGOULINS SCI CARREFOUR PLEIN SUD Création 1424 24/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ARVERT COOP ATLANTIQUE CARREFOUR MARKET Création 2970 24/08/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ROCHEFORT SA LA HALLE LA HALLE Extension 301 24/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. CHARENTE-MARITIME SAINTES STE REDEIM SO DARTY Création 3050 24/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ANGOULINS SCI CACHA KIABI Création 2410 20/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME COURCON SARL COURDIS SUPER U Modification Su 400 20/07/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME SAINTES SCI ROCHEBELLE E. LECLERC Extension 517 20/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ROYAN SARL CHANTEMERLE IMMOBILIER BUREAU VALLEE Création 598 08/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ROYAN SC LA GRANDE PIECE DISTRI-CENTER Création 2164 08/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME SAINT-JEAN-D'ANGELY SAS CELTAT DISTRI-CENTER Création 1432 08/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. CHARENTE-MARITIME ANGOULINS LA CROQUETTERIE Création 100 25/05/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME LA ROCHELLE SAS LANDIS INTERMARCHE Extension 664 05/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME PONS SAS SODIPONS E. LECLERC Extension 903 25/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ROYAN SARL CHANTEMERLE IMMOBILIER BUREAU VALLEE Création 598 25/03/2010 Refus 3 oui, 1 non, 4 abst. CHARENTE-MARITIME ROYAN SAS SO.DIS.ROY E. LECLERC Extension 298 25/03/2010 Refus 3 oui, 2 non, 3 abst. CHARENTE-MARITIME ROYAN SCI LA GRANDE PIECE DISTRI-CENTER Création 2164 25/03/2010 Refus 2 oui, 1 non, 5 abst. CHARENTE-MARITIME SAINTES SA COOP ATLANTIQUE et SAS GIFI MAG DECOVIE Extension 1550 25/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME JONZAC SCI LES TOUCHES et SNC ITM DEVELOPPEMENT CENTRE-OUEST LIDL Extension 805 24/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME LAGORD SAS SUPERMARCHES CHARENTAIS E. LECLERC Extension 400 24/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ROYAN SARL MSFM CACHE-CACHE Création 428 24/02/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 2 abst. CHARENTE-MARITIME ROYAN SARL LE DU VISION et SARL LES 3B ALAIN AFFLELOU Extension 85 24/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME ECHILLAIS SARL EXPAN ECHILLAIS SUPER U Extension 640 13/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHARENTE-MARITIME LAGORD SCI LES FLEURS Création 6525 13/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHER AUBIGNY-SUR-NERE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Création 2535 27/09/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. CHER AUBIGNY-SUR-NERE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Création 2535 17/06/2010 Refus 0 oui, 6 non, 1 abst. CHER BOURGES SAS DKR PARTICIPATIONS BABOU Création 5410 19/04/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. CHER SAINT-AMAND-MONTROND SAS AMANDIS INTERMARCHE Extension 961 12/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. CHER SAINT-GERMAIN-DU-PUY SARL SAINT GER CHANTEMUR Création 350 12/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. CHER SAINT-GERMAIN-DU-PUY SARL SAINT GER LEADER PRICE Création 999 12/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CHER SANCERRE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Extension 670 12/02/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. CHER VIERZON SCCV DE L'OREE DE SOLOGNE et REDEIM VIVE LE JARDIN Modification Su 23252 03/02/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 1 abst. CORREZE MALEMORT-SUR-CORREZE STE PUYMARET INVEST 1 Création 8000 18/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CORREZE BRIVE-LA-GAILLARDE SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Extension 1478 24/09/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. CORREZE BRIVE-LA-GAILLARDE SCI BRIVE PROMOTION DISTRI-CENTER Extension 4849 24/09/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. CORREZE MALEMORT-SUR-CORREZE SCI CCB Extension 636 12/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CORREZE MALEMORT-SUR-CORREZE SCI CCB L'UNIVERS DU SOMMEIL Extension 1158 12/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. CORREZE USSEL SAS USSEL DEVELOPPEMENT Extension 188 23/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. CORREZE USSEL SAS USSEL DISTRIBUTION BRICO JARDI E. LECLERC Extension 2420 31/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 4/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 CORREZE BORT-LES-ORGUES SCI DAROUCYL CARREFOUR MARKET Création 678 24/02/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. CORREZE UZERCHE SCI LES PORTES D'UZERCHE Création 5973 19/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CORREZE UZERCHE ITM DEVELOPPEMENT CENTRE OUEST INTERMARCHE Création 6525 19/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. CORSE-DU-SUD AJACCIO SCI PARC D'ACTIVITES D'AJACCIO-MEZZAVIA et SAS CADEAL ALINEA Création 5990 10/11/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. CORSE-DU-SUD BASTELICACCIA SARL SUD-MATERIAUX GIFI Extension 700 27/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. CORSE-DU-SUD PORTO-VECCHIO SCI KEY EST et SCI LE ROND POINT Création 1830 23/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-CORSE BIGUGLIA SCI ZSJC INVEST BRAD CUISINE Création 4454 15/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-CORSE CORBARA SCI A PIANA Création 2000 05/08/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. COTE-D'OR NUITS-SAINT-GEORGES SCI DEVIN ALDI MARCHE Création 699 12/10/2010 Avis défavorable 0 oui, 5 non, 1 abst. COTE-D'OR BEAUNE SARL CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTES CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTES Extension 322 23/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTE-D'OR BEAUNE SAS DISTRIBEAUNE E. LECLERC Extension 1080 09/07/2010 Refus 1 oui, 5 non, 2 abst. COTE-D'OR BEAUNE SARL FG CONCEPT CUISINELLA Création 350 09/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTE-D'OR MONTLIOT-ET-COURCELLES SAS NORAUTO FRANCE NORAUTO Création 502 22/06/2010 Autorisation 9 oui, 1 non, 0 abst. COTE-D'OR FONTAINE-LES-DIJON SAS IMMOBILIERE GROUPE CASINO et SAS LA BOITE A OUTILS L'ENTREPOT DU BRICOLAGE Création 9302 25/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTE-D'OR MARCILLY-SUR-TILLE SAS NATURA'LISA GAMM VERT Création 1780 25/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTE-D'OR MONTBARD SCI DE LA COTE INTERMARCHE Création 11266 16/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. COTE-D'OR SELONGEY SCI DES MONTAGNES NATURE ET PASSION Création 932 16/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTE-D'OR QUETIGNY SAS GIFI MAG GIFI Création 1250 28/01/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. COTES-D'ARMOR PLOUER-SUR-RANCE SAS SOCIETE COMMERCIALE PLOUERAISE ET et SCI LE GRAND CLOS SUPER U Extension 660 16/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR PORDIC EURL MODE ET DISTINCTION MODE ET DISTINCTION Extension 318 16/12/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. COTES-D'ARMOR LANNION SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Création 2999 17/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SARL PONDI BUREAU BUREAU VALLEE Extension 445 17/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SARL SAVEURS DES SAISONS SAVEURS DES SAISONS Extension 140 13/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SNC ITM DEVELOPPEMENT OUEST BRICOMARCHE Création 3021 13/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR PLOUBALAY SAS PLOUBADIS CARREFOUR MARKET Création 1600 13/10/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR PLOUER-SUR-RANCE SCI MALLA LIDL Création 838 13/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC ETABLISSEMENTS JOUET ARNAUD PRO&CIE Extension 319 07/09/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SCI RIVIER CACHE-CACHE Extension 476 07/09/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR BINIC SCI SONICODEL Création 225 09/07/2010 Refus 0 oui, 4 non, 1 abst. COTES-D'ARMOR PLOUMILLIAU SCI LE NY ESPACE CAMPING CARS Création 1440 09/07/2010 Autorisation 4 oui, 1 non, 1 abst. COTES-D'ARMOR TREGASTEL ART'D COIFF Extension 39 30/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SAS LOUDELAC ESPACE CULTUREL E. LECLERC Extension 800 01/06/2010 Refus 0 oui, 4 non, 3 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SARL QUATERS Création 1 200 01/06/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR TADEN SCI OUMNIAK La Duchesse Anne Création 2 180 01/06/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. COTES-D'ARMOR TADEN SNC LEADER PRICE LEADER PRICE Extension 850 01/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. COTES-D'ARMOR ERQUY SOREDIS SUPER U Extension 860 29/04/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 3 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SNC LIDL LIDL Extension 999 29/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR BROONS SAS SOBRODIS et SAS BROONS DISTRIBUTION SUPER U Extension 870 25/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR LAMBALLE SAS VIVARTE LA HALLE Création 1720 25/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR ROSTRENEN SCI SAGUMMO INTERMARCHE Extension 600 25/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR ETABLES-SUR-MER SCI PLC WELDOM Création 1175 09/02/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR LANVALLAY SCCV MMP, SCI FORCE 3, Création 4200 09/02/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SCI BILTOYS JOUECLUB Création 600 09/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR LOUDEAC SCI CP IMMO NEXT JEAN Création 900 09/02/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR BEGARD SCI LAN VEAR BRICOMARCHE Extension 1460 14/01/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. COTES-D'ARMOR TADEN SA MAXITOYS MAXI TOYS Création 650 14/01/2010 Autorisation 6 oui, 2 non, 0 abst. DORDOGNE CREYSSE SAS QUARTZ PROPERTIES Extension 4735 30/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DORDOGNE SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN SAS ARGREDIS SUPER U Extension 805 30/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DORDOGNE BERGERAC SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD GEMO Extension 2760 10/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DORDOGNE TERRASSON-LAVILLEDIEU SAS ATAC SIMPLY MARKET Extension 2250 10/11/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. DORDOGNE TRELISSAC SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 1240 28/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DORDOGNE BERGERAC SAS TELE FAUBOURG GITEM Extension 1000 16/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. DORDOGNE TRELISSAC Syndicat de copropriétaires La Feuilleraie Extension 1154 24/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. DORDOGNE RIBERAC SARL ER DEVELOPPEMENT SESAME Création 2700 21/07/2010 Refus 0 oui, 8 non, 1 abst. DORDOGNE SARLAT-LA-CANEDA SCI de la FONTAINE Création 730 18/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. DORDOGNE BOULAZAC SA COOP ATLANTIQUE Extension 1023 19/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. DORDOGNE SARLAT-LA-CANEDA SAS SARLAT DISTRIBUTION E. LECLERC Création 6375 23/03/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 5/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 DORDOGNE TRELISSAC SCI MOULIN DES MOUNARDS et SA BOULANGER BOULANGER Création 1900 23/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DORDOGNE THIVIERS SCI IMMOTHIVIERS CARREFOUR MARKET Création 2000 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DOUBS DOUBS STE DECATHLON FRANCE DECATHLON Extension 1998 25/10/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. DOUBS QUINGEY SOCIETE RIPOLUX INTERMARCHE Extension 456 29/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DOUBS AUDINCOURT SARL COMIMMO NATURA Création 397 08/09/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. DOUBS BESANCON SCI DU BOIS JOLI MASNADA Modification Su 700 08/09/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. DOUBS MAICHE SA DETROISEM INTERMARCHE Extension 800 08/09/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. DOUBS MATHAY SCI CORIMO 38 COLRUYT Création 2607 08/07/2010 Refus 2 oui, 5 non, 1 abst. DOUBS BESANCON SCI EDOUARD BELIN et SCi CHAZELLES CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS Extension 178 21/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DOUBS PIREY SOCIETE ESPACE PIREY Création 1892 21/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. DOUBS BESANCON SARL KATOON UN MODE AUTHENTIQUE KATOON Extension 340 24/03/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. DOUBS PONTARLIER SNC LEADER PRICE LEADER PRICE Création 925 03/03/2010 Avis défavorable 3 oui, 2 non, 3 abst. DOUBS PONTARLIER SAS CITY PARK PONTARLIER Création 824 03/03/2010 Avis favorable 6 oui, 1 non, 1 abst. DOUBS DOUBS SA DISTRIDOUBS HYPER U Extension 2000 10/02/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 2 abst. DOUBS PIREY STE ESPACE PIREY Création 3470 27/01/2010 Refus 1 oui, 5 non, 2 abst. DROME CHABEUIL SCI LES MARTINS et SA IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE BRICOMAN Création 7500 09/12/2010 Autorisation Autorisation tacite DROME VALENCE SCI LES QUATRE VENTS CROZATIER Extension 271 11/10/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. DROME VALENCE SCI DROMOISE Extension 465 11/10/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. DROME AOUSTE-SUR-SYE SCI LE PONT BOSSU Extension 712 02/07/2010 Refus 3 oui, 3 non, 2 abst. DROME MONTELIMAR SCI MONTELIMAR DEVELOPPEMENT TOP OFFICE Création 1200 28/06/2010 Refus 0 oui, 7 non, 0 abst. DROME VALENCE SNC SEPRIC REALISATIONS KHAAN Extension 1400 03/05/2010 Autorisation 4 oui, 1 non, 1 abst. DROME VALENCE SARL LES COULEURES LUCY Extension 1110 03/05/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. DROME SAULCE-SUR-RHONE SASU BRICOT DEPOT BRICO DEPOT Extension 3410 09/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. DROME SAINT-MARCEL-LES-VALENCE SCI DE COPROMOTION SAINT-MARCEL-LES-VALENCE et SAS DISTRIBUTION CASINO GEANT CASINO Création 28066 04/02/2010 Refus 2 oui, 6 non, 1 abst. DROME VALENCE SA FONCIERE SEPRIC CASA Extension 100 07/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE NORMANVILLE S.A RECLO E. LECLERC Création 4925 24/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE PONT-AUDEMER SOCIETE ALOHA Extension 1056 22/10/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. EURE SAINT-MARCEL SARL TROC CITY TROC CITY Extension 1040 21/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE CARSIX SAS EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 2892 08/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. EURE GUICHAINVILLE SCI LE LONG BUISSON Création 900 08/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. EURE SAINT-AQUILIN-DE-PACY SUPER U Extension 618 08/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. EURE BOSGOUET SCI PATELLE et STE ADREM INTERMARCHE Création 3490 12/05/2010 Refus 1 oui, 6 non, 1 abst. EURE SAINT-MARCEL SA LA HALLE LA HALLE Extension 73 20/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE LE NEUBOURG SDNE PHILIPPE MICHAUD E. LECLERC Extension 431 23/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE MENNEVAL SARL REDEIM Création 1299 14/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst EURE LE NEUBOURG STE SDBJN BRICO E. LECLERC Création 329 14/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR AMILLY SAS CATHEDRALE GEANT CASINO Création 27517 17/12/2010 Refus 4 oui, 4 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR AMILLY SCCV CAP OUEST Création 10500 17/12/2010 Refus 3 oui, 5 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR VERNOUILLET SNC GOURNAY DISTRIBUTION HYPER U Extension 1352 13/12/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR BARJOUVILLE SASU COMPAGNIE DES MARCHES LE MARCHE Extension 217 07/10/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR LA BAZOCHE-GOUET SARL PERCHE MATERIAUX ESPACE EMERAUDE Création 2257 20/08/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR ANET SAS SADEF MR. BRICOLAGE Création 3001 24/06/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 1 abst. EURE-ET-LOIR DREUX SCI DREUX BIO CARRE BIO Création 400 24/06/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR NOGENT-LE-ROTROU SCI LES BRUYERES et SAS LES TERRES FORTES INTERMARCHE Création 4446 24/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR ANET SCI MQC PULSAT Extension 367 19/04/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR LA CHAPELLE-DU-NOYER SNC LIDL LIDL Création 991 01/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR HANCHES SARL JMP HANCHES GIFI Création 5670 01/02/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 2 abst. EURE-ET-LOIR BARJOUVILLE SASU COMPAGNIE DES MARCHES LE MARCHE Création 987 11/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. EURE-ET-LOIR CLOYES-SUR-LE-LOIR SNC ITM DEVELOPPEMENT REGION PARISIENNE INTERMARCHE Création 2100 11/01/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE PLOMODIERN SCI PLOMODIS INTERMARCHE Extension 416 20/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE PLOUARZEL SAS FINIMAINE et SAS SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DU LEON SUPER U Extension 310 20/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE QUIMPER SAS MALUCA Création 13018 20/12/2010 Autorisation 4 oui, 1 non, 0 abst. FINISTERE PLOUGONVELIN SAS PLOUGALI INTERMARCHE Extension 209 17/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS ID'ILE DECO Création 240 17/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE CHATEAULIN SARL CHÂTEAULIN DISTRIBUTION E. LECLERC Extension 1023 21/10/2010 Refus 1 oui, 6 non, 0 abst. FINISTERE CHATEAULIN SAS CHESSÉ et SNC PEN AR ROZ Création 15680 21/10/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. FINISTERE TELGRUC-SUR-MER SAS SODITELMER U EXPRESS Création 1400 21/10/2010 Autorisation 4 oui, 3 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 6/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 FINISTERE PLOUDALMEZEAU SAS POUDAL DISTRIBUTION E. LECLERC Extension 1488 20/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE PLOUENAN SAS ALG U EXPRESS Extension 330 20/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE SAINT-POL-DE-LEON SCI OLIBEA Création 1 720 20/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE QUIMPER SNC EFFAGE IMMOBILIER OUEST C&A Création 3 035 16/08/2010 Autorisation 4 oui, 1 non, 0 abst. FINISTERE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SCI ADHE OPTICAL CENTER Création 188 16/08/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE LANMEUR SAS UNI TREGOR SUPER U Extension 748 12/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE PLEYBER-CHRIST SAS PLEYBERIENNE DE DISTRIBUTION SUPER U Extension 535 12/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE CARHAIX-PLOUGUER SCI BR ISBA Création 863 03/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE PLOGONNEC SAS LOSTIC MOOR DISTRIBUTION SUPER U Extension 1050 03/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SARL VERALEX AMBIANCE ET STYLES Création 400 29/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE LANDERNEAU SPORT 2000 Création 697 23/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE LANDERNEAU SA PICARD SURGELES PICARD Création 240 23/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SA BINIGOU CONFORAMA Modification Su 0 23/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE FOUESNANT Création 861 18/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE LANDIVISIAU CBS SANTHERM Extension 840 18/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE SAINT-RENAN SAS SOREDIS HYPER U Extension 2300 18/02/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. FINISTERE PLOUIGNEAU SCI THEMA ANIMOTAPIA Création 1426 21/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE PLOUZANE SARL KERSHAL MR. BRICOLAGE Création 2670 21/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. FINISTERE QUIMPER SARL SPIRIT WINES Création 234 21/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. GARD PONT-SAINT-ESPRIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Extension 1480 21/12/2010 Autorisation 1 oui, 6 non, 0 abst. GARD BAGNOLS-SUR-CEZE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Extension 153 23/11/2010 Refus 1 oui, 6 non, 0 abst. GARD SAINT-LAURENT-DES-ARBRES SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Extension 394 01/10/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. GARD NIMES SAS FALAUR INTERMARCHE Extension 568 17/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GARD VAUVERT STE DEVAL INTERMARCHE Création 2457 12/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GARD ALES STE DECATHLON FRANCE DECATHLON Création 2914 29/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. GARD ALES SARL GUIGNARD PROMOTION Création 6095 29/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. GARD ALES SCI LAUMI KHAAN Extension 514 22/07/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. GARD REDESSAN SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Extension 600 22/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. GARD REDESSAN SASU ONAGAN PROMOTION Extension 635 22/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. GARD ALES SA HYPERMARCHE LA PRAIRIE HYPER U Extension 1200 18/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. GARD SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS SARL NANTES IMPORT GIFI Extension 880 18/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. GARD SAINT-AMBROIX SARL MISS BOUTIQUE MAC DAN Extension 687 21/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GARD AIGUES-VIVES SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 2323 22/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. GARD ALES SARL RANZ et SCI DES DUPINES EASY CASH Extension 340 22/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE CASTANET-TOLOSAN STE PMJJ CASTANET Extension 985 25/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE CUGNAUX SARL LMA CONCEPT ALDI MARCHE Création 888 25/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE GOURDAN-POLIGNAN SCI LES PORTES DU VAL D'ARAN Modification Su 700 25/11/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE ROUFFIAC-TOLOSAN SAS ROUFFIAC DISTRIBUTION Extension 2122 25/11/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE ESTANCARBON SARL SAINT GAUDENS IMMO KIABI Création 3150 24/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE BLAGNAC SARL BLAFIND LEADER PRICE Extension 318 26/08/2010 Refus 0 oui, 3 non, 3 abst. HAUTE-GARONNE FENOUILLET SCI AUDACE ELECTRO DEPOT Création 1790 29/07/2010 Refus 0 oui, 7 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE PORTET-SUR-GARONNE SCI PORTET PROMOTION Modification Su -50 05/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE SEYSSES Création 1651 05/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE VENERQUE SA SERONARI BRICOMARCHE Extension 1211 05/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE CARAMAN SAS ATAC SIMPLY MARKET Création 2088 29/06/2010 Autorisation 7 oui, 2 non, 0abst HAUTE-GARONNE MARTRES-TOLOSANE SAS TOLODIS SUPER U Extension 395 29/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE PORTET-SUR-GARONNE SARL EKS Centre Secondo Extension 519 14/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE ROQUES SAS SODIGAR 2 et SNC HORIZON GALERIE MARCHANDE SPORT & LOISIRS E. LECLERC Modification Su 1400 14/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE SAINT-GAUDENS ASSOCIATION EMMAUS EMMAUS Extension 1400 01/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE AUTERIVE SAS CARREFOUR PROPERTY Création 6860 04/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE CUGNAUX SARL LMA CONCEPT ALDI MARCHE Création 888 04/05/2010 Avis défavorable 1 oui, 2 non, 3 abst. HAUTE-GARONNE PALAMINY SAS CAPAL BRICOMARCHE Extension 450 09/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE ESTANCARBON SCI LES PORTES DES PYRENEES, SCI PYRENEES HYPER, SCI PYRENEES GALERIE, SCI PYRENEES MOYENNES E. LECLERC Création 17200 16/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE MERVILLE SAS MANASORI INTERMARCHE Création 1205 11/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-GARONNE MERVILLE SARL SPIRIT IDF INTERMARCHE Création 700 11/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. HAUTE-GARONNE ROUFFIAC-TOLOSAN SARL TILLI Création 120 11/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. GERS LECTOURE SAS GERSALI INTERMARCHE Création 2798 16/12/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 7/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 GERS NOGARO SCI JCG BRICOMARCHE Création 1840 28/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GERS CAZAUBON SCI COURTELINE INTERMARCHE Extension 952 20/05/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. GERS L'ISLE-JOURDAIN SAS GASCOVERT GAMM VERT Extension 320 14/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. GERS PREIGNAN SAS EVEN INTERMARCHE Création 2000 05/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. GERS AUCH SA CONFORAMA CONFORAMA Extension 760 15/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GERS BARCELONNE-DU-GERS SA JUNCADIS-GERSDIS E. LECLERC Extension 695 15/01/2010 Autorisation 12 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE ARTIGUES-PRES-BORDEAUX STE EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 2081 13/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE GRADIGNAN SCI OLGA Extension 840 13/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. GIRONDE LESPARRE-MEDOC SCI LACRU Création 1568 13/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE BIGANOS SA LEROY MERLIN FRANCE LEROY MERLIN Création 10000 23/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. GIRONDE BIGANOS SCI FMC LIDL Création 2174 23/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE LANGON SAS GOELAN INTERMARCHE Création 2946 23/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE MERIGNAC SARL GL FRANCE Création 4954 23/11/2010 Refus 0 oui, 3 non, 3 abst. GIRONDE BEGLES SAS SOGARA CARREFOUR Extension 1400 03/11/2010 Refus 1 oui, 8 non, 0 abst. GIRONDE BIGANOS SAS EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Création 6447 03/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE CENON SAS IMMOBILIERE GROUPE CASINO CASINO Extension 705 03/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE SAINT-JEAN-D'ILLAC SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Extension 500 03/11/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. GIRONDE LE VERDON-SUR-MER SCI LE VERDON IMMO E. LECLERC Création 1900 03/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE BIGANOS SAS IMMOCHAN FRANCE, SA AUCHAN et SAS RPFFB AUCHAN Extension 4800 04/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. GIRONDE GALGON SCI LE RIVAUD SUPER U Création 2088 04/10/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 2 abst. GIRONDE SAINT-EMILION SCI SBI II Le Bois de l Or Extension 1897 04/10/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 0 abst. GIRONDE CARS SAS IMMOBILIER ENVIRONNEMENT ICE Création 1800 26/08/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. GIRONDE MIOS SCI DU VAL E. LECLERC Création 7060 26/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. GIRONDE SAINT-MEDARD-EN-JALLES SCI LES PORTES DU MEDOC Création 4830 26/08/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. GIRONDE LACANAU SAS CANAUDIS SUPER U Création 2120 23/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE SAINT-MARTIN-LACAUSSADE SCI BOISREDON DISTRI-CENTER Extension 1382 23/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE SAINTE-EULALIE SCI EULALIE INVEST Création 6375 24/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. GIRONDE COUTRAS SARL AUTO CALME NORAUTO Extension 756 09/06/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON SAS SAINT-MAGNE DE DISTRIBUTION ESPACE CULTUREL E. LECLERC Extension 2128 09/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. GIRONDE SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON SAS SAINT-MAGNE DE DISTRIBUTION BRICO E. LECLERC Extension 3000 09/06/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. GIRONDE ANDERNOS-LES-BAINS SAS ARCANDE INTERMARCHE Extension 832 20/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE IZON SAS LAFI HD LEADER PRICE Extension 710 14/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE LA TESTE-DE-BUCH SAS TESTDIS E. LECLERC Création 8876 14/04/2010 Refus 3 oui, 4 non, 3 abst. GIRONDE BIGANOS SC GILL Extension 1300 24/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. GIRONDE BIGANOS SAS IMMOCHAN FRANCE Les Portes du Delta Extension 1570 24/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE BIGANOS SCI FMC LIDL Création 5400 24/03/2010 Refus 0 oui, 7 non, 1 abst. GIRONDE BORDEAUX SA BOUYGUES IMMOBILIER Création 20000 03/03/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. GIRONDE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC SCI CUBZAC Création 4000 03/03/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. GIRONDE CISSAC-MEDOC SAS LAFI HD LEADER PRICE Création 710 03/02/2010 Refus 3 oui, 5 non, 0 abst. GIRONDE LA SAUVE SCI FONCIERE CREON Création 5200 11/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT COLOMBIERS SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 1593 14/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT CLERMONT-L'HERAULT SCI CAMERATA Création 2740 09/12/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 1 abst. HERAULT MAUGUIO SAS ETABLISSEMENTS HORTICOLES TRUFFAUT TRUFFAUT Extension 1060 04/10/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT SAINT-AUNES SARL PLANET STOCK D'STOCK Création 551 04/10/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT THEZAN-LES-BEZIERS SAS BARTHEZ SUPER U Extension 1060 20/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT MONTPELLIER SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Extension 999 31/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. HERAULT SAINT-JEAN-DE-VEDAS ELECTRO DEPOT FRANCE ELECTRO DEPOT Création 1371 31/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT VIC-LA-GARDIOLE SAS LA GARDIOLE E. LECLERC Création 5667 12/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT BEZIERS SNC WILSON C&A Extension 100 07/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT POMEROLS SCI PROPOM SUPER U Création 1500 07/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT BALARUC-LE-VIEUX SARL GELLER DVT OPTICAL CENTER Création 213 23/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT JACOU SCP LAVI Extension 869 23/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT AGDE SC FONCIERES CHABIERES et SAS INTERACTIVE PAPETERIE HYPER PLEIN CIEL Création 435 27/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT COLOMBIERS SA LOEN CASINO Extension 534 27/05/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. HERAULT BEDARIEUX SA SOHERDIS SUPER U Extension 666 05/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. HERAULT VIAS SAS GEVEDIA INTERMARCHE Extension 937 05/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT BALARUC-LE-VIEUX SA LA HALLE et SCI IMMO FL LA HALLE Création 1190 30/04/2010 Refus 4 oui, 4 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 8/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 HERAULT SAINT-AUNES SCI SAINT AULNES RETAIL PARC KIABI Création 8910 30/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT BEZIERS BEBE 9 Extension 555 26/03/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. HERAULT VENDRES ONAGAN PROMOTION CASINO Création 2786 05/03/2010 Refus 2 oui, 5 non, 0 abst. HERAULT CLERMONT-L'HERAULT SARL ALDI MARCHE CAVAILLON ALDI MARCHE Création 816 19/01/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. ILLE-ET-VILAINE CHANTEPIE SA 4 MURS 4 MURS Extension 523 05/12/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE MELESSE SARL MALO IXINA Extension 250 30/11/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE REDON SCI AMETHYSTE DISTRI-CENTER Création 2347 06/11/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE SCI FONDIS et EURL REALDIS SUPER U Création 3064 02/11/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. ILLE-ET-VILAINE CESSON-SEVIGNE SASU BRICOT DEPOT BRICO DEPOT Extension 3103 30/10/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE CHANTEPIE SAS BUT FRANCE BUT Extension 405 27/10/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE VITRE SAS CELTAT DISTRI-CENTER Extension 369 19/10/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE LA MEZIERE SARL HSJC TOP OFFICE Extension 2272 30/09/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE PIPRIAC SAS ANNEE DISTRIBUTION SUPER U Extension 300 22/09/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE REDON SCI SAMI Extension 928 27/08/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE GUICHEN SAS HAMONIDIS ESPACE U CULTURE Extension 778 14/08/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE LECOUSSE SCI CAPRICORNE SPORT 2000 Extension 416 31/07/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE BRUZ SARL MENARAT ERAM Extension 120 21/07/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE BAIN-DE-BRETAGNE SCI DE LA RANCE LES AMIS VERTS Création 3566 12/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. ILLE-ET-VILAINE RENNES SNC ALMACIE Centre commercial Alma Extension 8705 12/07/2010 Autorisation 4 oui, 2 non, 1 abst. ILLE-ET-VILAINE SAINT-MALO SCI LES COURTILS TRANSFERT MAN Extension 834 30/06/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE LECOUSSE SAS ANTHESIS Création 7100 18/05/2010 Autorisation 6 oui, 4 non, 1 abst. ILLE-ET-VILAINE BAIN-DE-BRETAGNE SARL BELLE ILLE Extension 628 26/04/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE RENNES SARL OZONE LES AUBAINES DE LA REDOUTE Extension 1121 22/04/2010 Autorisation 4 oui, 1 non, 0 abst. ILLE-ET-VILAINE SAINT-GREGOIRE GIE GRAND QUARTIER Grand Quartier Extension 773 13/04/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. ILLE-ET-VILAINE BAIN-DE-BRETAGNE SARL ART & HOME DECORATION ART & HOME DECORATION Extension 230 12/04/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE BAIN-DE-BRETAGNE SARL BOULEVARD DES ANGES BOULEVARD DES ANGES Extension 100 09/04/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE PLEURTUIT SAS CASA FRANCE CASA Création 520 09/04/2010 Autorisation Autorisation tacite ILLE-ET-VILAINE CHATEAUGIRON SAS CELTAT DISTRI-CENTER Création 1750 16/03/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 0 abst. ILLE-ET-VILAINE CHATEAUBOURG SARL ODMI BAZARLAND Extension 170 13/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. ILLE-ET-VILAINE MESSAC SAS ACELIA Création 1600 13/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. INDRE SAINT-MAUR SAS NORAUTO FRANCE NORAUTO Modification Su 456 22/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. INDRE LA CHATRE SAS SODINO SUPER U Extension 998 28/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. INDRE LA CHATRE SCI BFA JARDINERIE DENORMANDIE Extension 1829 30/03/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. INDRE LE BLANC SARL PRESTGIMI Création 3390 13/01/2010 Refus 0 oui, 8 non, 1 abst. INDRE SAINT-MARCEL SNC SAINT-MARIN DISTRIBUTION INTERMARCHE Extension 647 07/01/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE JOUE-LES-TOURS SAS JUMA SUPER U Création 4055 27/12/2010 Autorisation Autorisation tacite INDRE-ET-LOIRE POCE-SUR-CISSE SARL BLAQUI GITEM Extension 339 14/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE CHAMBRAY-LES-TOURS SA TERRES ET EAUX TERRES & EAUX Création 3550 07/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE CHAMBRAY-LES-TOURS SAS ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT TRUFFAUT Création 7980 07/12/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE CHINON SAS CHESSE et SNC BLANC CARROI MAXAUTO Extension 310 09/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE VERETZ SARL PEVODIS SIMPLY MARKET Extension 987 01/10/2010 Refus 0 oui, 5 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE PERRUSSON SAS SOLODIS Extension 447 23/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE POCE-SUR-CISSE SCI DES SCORPIONS Extension 693 23/09/2010 Autorisation 6 oui, 3 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE LA VILLE-AUX-DAMES SAS DAME DIS Extension 205 23/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE SAINT-CYR-SUR-LOIRE SASU COMPAGNIE DES MARCHES Marché centre Création 1094 13/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE TOURS SARL BIOCOOP SALUT TERRE BIOCOOP Modification Su 0 13/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE CHAMBRAY-LES-TOURS SAS COMMERCES RENDEMENT CHOCOLATS ROLAND REAUTE Extension 280 21/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE BOURGUEIL SARL OPTICAL LEFEVRE GRAND OPTICAL Extension 102 25/05/2010 Refus 3 oui, 3 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE CHAMBRAY-LES-TOURS SA LEROY MERLIN FRANCE LEROY MERLIN Extension 581 19/05/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE JOUE-LES-TOURS SCI TOURS JOUE GRATIAS II CARREFOUR MARKET Création 2334 19/05/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE JOUE-LES-TOURS SNC BOCOPI JARDILAND Extension 3331 19/05/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. INDRE-ET-LOIRE TOURS SCI FJT JARDILAND Extension 3320 19/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ISERE LES AVENIERES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Extension 600 14/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ISERE ECHIROLLES SARL TPS PECHE AVENIR PECHE Extension 235 14/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. ISERE SAINT-EGREVE SCI SAINT-EGREVE Création 2184 14/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. ISERE TENCIN SAS TENDIS SUPER U Extension 695 14/12/2010 Avis défavorable 2 oui, 3 non, 0 abst. ISERE CHATTE SCI MAVIDA 38 CAP VITAL SANTE Extension 230 08/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 9/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 ISERE CROLLES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Extension 978 08/11/2010 Refus 2 oui, 2 non, 4 abst. ISERE L'ISLE-D'ABEAU SAS KIABI EUROPE KIABI Extension 380 08/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ISERE CHANAS SAS DIYBEL BRICO CASH Extension 800 12/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ISERE SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS EURL DENIS BARATIER Création 1907 12/10/2010 Refus 3 oui, 4 non, 0 abst. ISERE COLOMBE SAS DISCOLOMBE et SA IMMOBILIERE MIDI SUPER U Extension 670 07/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. ISERE CROLLES SARL XYLON PROMOTION Création 1620 07/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. ISERE ECHIROLLES SARL CD INVESTISSEMENTS NEWAY Extension 477 06/07/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. ISERE ECHIROLLES SAS HELP AUTOUR DE BEBE Extension 233 06/07/2010 Refus 2 oui, 1 non, 3 abst. ISERE SUSVILLE SARL LA BOUTIQUE DISTRIBUTION ANIMALE FRANCE RURALE Extension 517 06/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ISERE SAINT-SAUVEUR BAZARLAND Extension 2310 08/06/2010 Refus 2 oui, 4 non, 2 abst. ISERE CHARANCIEU SNC ITM DEVELOPPEMENT CENTRE-EST INTERMARCHE Création 2890 11/05/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 2 abst. ISERE CHATTE SARL GLORIETTE IMMOBILIER BRICORAMA Création 3408 11/05/2010 Refus 4 oui, 2 non, 2 abst. ISERE LE PONT-DE-BEAUVOISIN SARL RHONES ALPES EXPANSION E. LECLERC Création 2500 11/05/2010 Autorisation 6 oui, 2 non, 2 abst. ISERE VOREPPE SA CHARANDIS SUPER U Création 2000 11/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. ISERE VOIRON Extension 195 29/04/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 3 abst. ISERE CHASSE-SUR-RHONE SNC RHODANIENNE Création 19812 06/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. ISERE TIGNIEU-JAMEYZIEU SC MS IMMOBILIER Création 6415 06/04/2010 Autorisation 4 oui, 2 non, 1 abst. ISERE LA COTE-SAINT-ANDRE SCI AZOULAY MNDS2 Création 3500 30/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. ISERE CROLLES SARL FINEXEL Création 3065 30/03/2010 Autorisation 6 oui, 2 non, 0 abst. ISERE SAINT-MARTIN-D'HERES SCI DE L'ISLE Extension 430 30/03/2010 Refus 1 oui, 6 non, 1 abst. ISERE CHARANCIEU SNC ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST INTERMARCHE Extension 1790 21/01/2010 Refus 4 oui, 2 non, 2 abst. JURA PERRIGNY SARL CBH - RH Création 941 24/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. JURA CHAMPAGNOLE SARL PORTE DU HAUT JURA Création 4000 06/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. JURA DOLE SARL VINSAINE Création 1255 06/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. JURA CHAMPAGNOLE SARL CRIDIS E. LECLERC Création 5300 06/08/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. JURA CHAMPAGNOLE SCI DU TRAIT D'EPINE INTERMARCHE Extension 1520 06/08/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. JURA CHAMPAGNOLE SCS CHAMDIS SUPER U Extension 5200 06/08/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. JURA DOLE SCI MARTI MONTAULT COMBAULT FEU VERT Création 400 14/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. JURA MONTMOROT SAS LES SALINS INTERSPORT Modification Su 5990 14/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. JURA CHOISEY SNC ITM DEVELOPPEMENT CENTRE-EST BRICOMARCHE Création 4700 26/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. JURA CHOISEY SAS JPR INVEST Création 4000 26/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. JURA MONTMOROT SCI IMMOBILIERE BILLON BRICOMARCHE Création 12359 26/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. JURA MONTMOROT SCI IMMOBILIERE BILLON Création 383 26/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. JURA BRACON SNC LIDL LIDL Création 900 02/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. JURA MONTMOROT SAS YBH SUPER U Extension 2378 02/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. JURA SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX SAS SUPERMARCHE BENIER SUPER U Extension 334 04/03/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LANDES SARBAZAN SCI LA CASERNE CARREFOUR MARKET Extension 629 04/11/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LANDES BISCARROSSE SAS LABARTHE IMMOBILIER LEADER PRICE Création 3308 14/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LANDES BISCARROSSE SAS BICADIS SUPER U Extension 1680 14/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LANDES SAINT-PIERRE-DU-MONT SARL de L ETANG, SAS BRAZILANDE, et SAS SODILANDES E. LECLERC Création 39853 22/09/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. LANDES PARENTIS-EN-BORN SAS GRANDS LACS INVESTISSEMENTS SUPER U Extension 1063 06/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LANDES HAUT-MAUCO SOCIETE STORIM CORA Création 37671 26/08/2010 Autorisation 6 oui, 3 non, 1 abst. LANDES POUILLON SAS LUR BERRI JARDINERIES GAMM VERT Création 1200 26/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LANDES POUILLON SAS ALMARY INTERMARCHE Extension 465 26/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LANDES SOUSTONS SAS GOESTE INTERMARCHE Extension 651 15/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. LANDES GABARRET SAS ESPACES VERTS MAÏSADOUR Création 1199 26/05/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. LANDES BISCARROSSE SARL NOUVELLE SOCIETE SANZ Extension 841 17/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. LANDES TARTAS SNC LIDL LIDL Création 990 17/02/2010 Refus 0 oui, 6 non, 1 abst. LANDES CASTETS SCI INCA INTERMARCHE Création 1279 14/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOIR-ET-CHER VINEUIL SAS BRICORAMA FRANCE BRICORAMA Extension 3008 24/09/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. LOIR-ET-CHER VINEUIL SNC DARTY OUEST DARTY Extension 414 26/08/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOIR-ET-CHER LAMOTTE-BEUVRON SCI DU CENTRE DE SOLOGNE Création 2433 10/06/2010 Refus 0 oui, 8 non, 1 abst. LOIR-ET-CHER CONTRES SNC ITM DEVELOPPEMENT CENTRE-OUEST BRICOMARCHE Création 3310 06/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIR-ET-CHER SELLES-SUR-CHER SAS AQUATEL SUPER U Extension 247 29/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIR-ET-CHER MER SAS SOCIETE MEROISE DE DISTRIBUTION SUPER U Extension 2068 01/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIR-ET-CHER ROMORANTIN-LANTHENAY SAS LUDO LOISIRS et SCI GRANDE NEUVE JOUECLUB Création 726 01/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOIR-ET-CHER SAINT-GERVAIS-LA-FORET SNC LIDL et SCI CF CONSTRUCTION PATTE D'OIE LIDL Création 980 01/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 10/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 LOIR-ET-CHER SAINT-GERVAIS-LA-FORET SAS LUDO LOISIRS et SCI CF CONSTRUCTION PATTE D'OIE JOUECLUB Création 1300 01/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE RIORGES SCI LE PARC RIORGES Création 11970 06/12/2010 Refus 4 oui, 7 non, 1 abst. LOIRE PARIGNY SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 3099 19/11/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. LOIRE SAINT-GENEST-LERPT SAS SAINT-GENESTIS SUPER U Création 1950 19/11/2010 Refus 0 oui, 6 non, 1 abst. LOIRE L'ETRAT SCI MANARIBA MEUBLES GAUTIER Création 772 30/09/2010 Refus 1 oui, 5 non, 0 abst. LOIRE SAVIGNEUX SAS SAVIDIS SUPER U Extension 620 30/09/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 0 abst. LOIRE FEURS SARL REDEIM Création 4680 08/09/2010 Refus 0 oui, 8 non, 1 abst. LOIRE CHAVANAY SAS VERLIEU FINANCE HOLDING VHF ZA E. LECLERC Extension 381 26/08/2010 Refus 5 oui, 3 non, 3 abst. LOIRE FIRMINY SCI ALVITORE SPORT 2000 Extension 171 13/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE PERREUX SCI LES PICARDIERES Création 5959 13/07/2010 Refus 1 oui, 4 non, 2 abst. LOIRE RIORGES SAS ROADIS E. LECLERC Extension 576 13/07/2010 Autorisation 3 oui, 1 non, 1 abst. LOIRE VILLARS SARL SOL SUPER 78 Création 989 13/07/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. LOIRE VILLARS SA AUCHAN FRANCE AUCHAN Extension 965 02/07/2010 Refus 2 oui, 3 non, 0 abst. LOIRE SAINT-CHAMOND SARL SAB M. BERGES MAXAUTO Création 295 20/05/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. LOIRE PERREUX SNC LIDL LIDL Extension 952 19/03/2010 Refus 0 oui, 8 non, 0 abst. LOIRE RENAISON SARL PAUL DISTRIBUTION CARREFOUR MARKET Extension 749 18/02/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 1 abst. LOIRE LA RICAMARIE ITM DEVELOPPEMENT CENTRE-EST INTERMARCHE Création 1490 11/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. LOIRE VILLARS SAS IMMOCHAN FRANCE AUCHAN Extension 3913 11/01/2010 Refus 3 oui, 3 non, 2 abst. HAUTE-LOIRE YSSINGEAUX SCI DE LA GARE GAMM VERT Création 1800 29/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-LOIRE BRIVES-CHARENSAC NAMPAC FINANCE SAS L'atrium Extension 2077 13/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-LOIRE CHADRAC STE CHADRAC DISTRIBUTION INTERMARCHE Extension 749 05/07/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. HAUTE-LOIRE BRIOUDE SD FRANCE CENTRAKOR Extension 68 03/05/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-LOIRE MONISTROL-SUR-LOIRE SAS KAIOK BRICOMARCHE Extension 1672 15/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-LOIRE SAINT-GERMAIN-LAPRADE SCI DU VELAY LEADER CENTRE AUTO Création 1450 29/03/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. LOIRE-ATLANTIQUE NANTES CARDIMMO Création 1000 16/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE SAVENAY SAS SO DI SAV et SCI SCLA HYPER U Extension 2005 16/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. LOIRE-ATLANTIQUE GETIGNE SAS CHESSE et SNC TOUTES JOIES Création 9856 15/10/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE SAINT-GEREON SAS ANCENIS DISTRIBUTION E. LECLERC Extension 2260 15/10/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE SAS GESVRINE INTERMARCHE SUPER Extension 426 21/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF STE JADE DISTRIBUTION SUPER U Création 1752 15/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE SAVENAY SNC LA COLLERAYE ET LA SAS CHESSE Création 2890 15/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE BASSE-GOULAINE SAS PERSPECTIVE ELECTRO DEPOT Création 1800 05/07/2010 Refus 4 oui, 4 non, 2 abst. LOIRE-ATLANTIQUE COUERON SNC ITM DEVELOPPEMENT OUEST INTERMARCHE Création 2878 05/07/2010 Refus 0 oui, 8 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE SAINT-GEREON SCI ESPACE 23 Création 7313 05/07/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 2 abst. LOIRE-ATLANTIQUE BLAIN SAS CELTAT DISTRI-CENTER Création 1338 01/06/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE DERVAL SARL DERDIS et SARL JLV Création 653 01/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE HERIC SAS MASDIS SUPER U Extension 1805 01/06/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. LOIRE-ATLANTIQUE TRIGNAC SARL DAPE OPTICAL CENTER Création 193 08/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE GENESTON SARL VRIGNAUD VRIGNAUD PERE & FILS Extension 45 08/04/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE PONTCHATEAU SOCIETE FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION ALDI MARCHE Création 800 19/03/2010 Avis défavorable 0 oui, 7 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE LA CHAPELLE-BASSE-MER SCI PASTEUR Extension 100 11/03/2010 Refus 2 oui, 6 non, 1 abst. LOIRE-ATLANTIQUE GUERANDE SARL PRESQU'ILE INVESTISSEMENT Parc d'activités de Bréhany Villeneuve Création 8000 11/03/2010 Autorisation 6 oui, 2 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE SAINT-BREVIN-LES-PINS SAS ED DIA Création 946 11/03/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. LOIRE-ATLANTIQUE NANTES SA LA NOE INTERMARCHE Extension 537 05/03/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE MESANGER SARL MITYB U EXPRESS Création 940 18/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE NORT-SUR-ERDRE SCI LE PONT SAINT-GEORGES et SAS CRJ SUPER U Extension 539 04/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE PORNIC SARL PORNIC PEINTURE Extension 38 04/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE PORNIC SAS JARDIPLAY et SA SOFIA JARDILAND Création 4324 04/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC SAS SODICHAR et SCI IMMOCHAR SUPER U Extension 1576 04/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE REZE SA REZE SUD Création 1350 19/01/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU SNC ITM DEVELOPPEMENT OUEST NETTO Création 2999 19/01/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. LOIRE-ATLANTIQUE BASSE-GOULAINE SARL JARDI BASSE GOULAINE JARDILAND Création 6096 07/01/2010 Autorisation 5 oui, 4 non, 0 abst. LOIRE-ATLANTIQUE GUERANDE SAS JARDIPLAY et SA SOFIA JARDILAND Création 4603 07/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIRET SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE SAS IMMOCHAN FRANCE Création 9000 17/12/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. LOIRET FLEURY-LES-AUBRAIS SCCV FLEURY 45 Création 4600 19/11/2010 Refus 0 oui, 2 non, 5 abst. LOIRET ORLEANS SCI LES HALLES DES BORDS DE LOIRE Création 1450 04/10/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 1 abst. LOIRET MONTARGIS SAS BRICORAMA FRANCE BRICORAMA Extension 2640 08/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 1 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 11/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 LOIRET SAINT-CYR-EN-VAL SOCIETE TERRES & EAUX TERRES & EAUX Création 3550 08/09/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 3 abst. LOIRET BEAUNE-LA-ROLANDE STE LES JARDINS DE BEAUNE LES JARDINS DE BEAUNE Extension 1500 09/08/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOIRET SAINT-PERE-SUR-LOIRE SARL LM2C Création 110 09/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOIRET SARAN SCI TITOY ALINEA Création 18275 09/08/2010 Refus 0 oui, 9 non, 0 abst. LOIRET BONNY-SUR-LOIRE SCI ROMALEX Extension 792 09/07/2010 Autorisation 12 oui, 0 non, 0 abst. LOIRET GIEN SAS GIEN DIS Extension 1276 09/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. LOIRET SAINT-PERE-SUR-LOIRE SAS PERDIS SUPER U Extension 192 01/06/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. LOIRET FLEURY-LES-AUBRAIS SARL PRESTGIMI Extension 2600 23/04/2010 Refus 4 oui, 0 non, 4 abst. LOIRET ORMES EMMAUS LOIRET EMMAUS Création 2392 23/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOIRET TAVERS SARL TAVERS LES CITEAUX Extension 2000 23/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 3 abst. LOIRET FLEURY-LES-AUBRAIS ARCADES SOCIETES Création 10000 04/03/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. LOIRET SARAN SCI 6L Extension 550 04/03/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. LOIRET PITHIVIERS SCI GATINAIS INVESTISSEMENT Extension 1913 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOIRET CHECY SCI BELLES RIVES Chécy Belles Rives Extension 2655 01/02/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. LOIRET CHECY SCI DEP IMMO COMM et SCI CYBEL Chécy Belles Rives Extension 1600 01/02/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. LOT MARTEL SAS LEVIGNAL INTERMARCHE Extension 132 09/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOT CAHORS STE MOTHRACE NETTO Extension 214 29/07/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. LOT CAHORS SCI CAHORS 2, STE DORDOGNE IMMOBILIER, GROUPE PHILIPPE GINESTET GIFI Création 2183 29/07/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. LOT PRADINES SAS CAHORS PRADIS E. LECLERC Extension 2760 15/07/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. LOT GRAMAT SAS CALANE E. LECLERC Extension 300 05/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. LOT CAHORS SAS HORACE INTERMARCHE Extension 125 07/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE BOE SCI L'AGENAISE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION, SA IMMOBILIERE LEROY MERLIN et SA LEROY MERLIN LEROY MERLIN Création 11000 22/11/2010 Autorisation 12 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE BOE SCI L'AGENAISE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION GIFI Création 15000 22/11/2010 Autorisation 12 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE MONTAYRAL SAS MONTAYRAL DISTRIBUTION E. LECLERC Extension 1400 25/10/2010 Autorisation 5 oui, 3 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE MARMANDE SAS MARMANDE IMMO KIABI Création 1400 30/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst LOT-ET-GARONNE PONT-DU-CASSE SNC MOUSQUETAIRES IMMO SO INTERMARCHE Création 2700 21/09/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE VILLENEUVE-SUR-LOT SCI GFDI11 GRAND FRAIS Création 999 21/09/2010 Refus 0 oui, 6 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE MARMANDE SAS JEANDIS et SCI VEGA BRICO JARDI E. LECLERC Création 6000 16/09/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. LOT-ET-GARONNE MARMANDE VERMANDE 2 SAJOU Extension 1000 03/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE MONTAYRAL SARL ATELIER DES MEUBLES RICHARD L'ATELIER DES MEUBLES RICHARD Création 540 03/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE MONTAYRAL SARL FUMEL COMMUNICATION TELEPHONE STORE Création 290 03/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE LAVARDAC SARL LAVARDIS SUPER U Extension 369 22/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE MARMANDE SCI POPY BIOCOOP Création 229 22/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE MARMANDE SCI ISIS TRIDOME Création 5999 29/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE BIAS SCI TER BIAS GIFI Création 2734 03/06/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE VILLENEUVE-SUR-LOT SAS VILLENEUVE IMMOBILIER INTERSPORT Extension 650 03/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE TONNEINS CARRE VERT SAS GAMM VERT Création 2764 19/05/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. LOT-ET-GARONNE TONNEINS SARL COMPTOIR DU MEUBLE MENAGER AMEUBLIER Extension 1799 23/03/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 0 abst. LOZERE SAINT-CHELY-D'APCHER SAS CONSTANT ST-CHELY WELDOM Extension 230 31/03/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. LOZERE LANGOGNE SCI HENIGE INTERMARCHE Extension 928 01/02/2010 Autorisation 10 oui, 1 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE CHOLET SA LEROY MERLIN FRANCE et SA IMMOBILIERE LEROY LEROY MERLIN Création 10700 14/12/2010 Autorisation 13 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE CHOLET SCI CHOLLETAISE INTERMARCHE Extension 1047 14/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE CHOLET SAS ETABLISSEMENTS ALBERT ET CIE BIOCOOP Création 1151 20/09/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE CHOLET SAS OREAS ENVIRONNEMENT Extension 535 20/09/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 1 abst. MAINE-ET-LOIRE LES PONTS-DE-CE SCI FDC PONT DE CE CULTURA Création 16400 20/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE LA SEGUINIERE SCI LA GARENNE TERRE DE MARINS Extension 946 07/07/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE LA SEGUINIERE SOCIETE DU GRAND CHOLET Extension 1218 07/07/2010 Autorisation 6 oui, 3 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE BEAUFORT-EN-VALLEE SARL MILLE ET UNE IDEES MILLE ET UNE IDEES Création 820 10/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE LA SEGUINIERE SCI DU 25 RUE DE LA VENDEE Création 543 10/06/2010 Autorisation 12 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE SAUMUR SARL CUISINES ET BAINS DU VAL DE LOIRE MOBALPA Extension 258 12/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE BAUGE SCI ICN CENTRAKOR Création 6062 16/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE BAUGE SARL MODEMA IV ESPACE EMERAUDE Extension 3576 09/02/2010 Autorisation 5 oui, 3 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE BEAUCOUZE EURL DU LANDREAU IXINA Extension 181 09/02/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE CHOLET SAS AUX DALLAGES DE L'OUEST AUX DALLAGES DE L'OUEST Création 269 13/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. MAINE-ET-LOIRE DISTRE SCI IMMOCLEM CARREFOUR MARKET Création 521 13/01/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. MAINE-ET-LOIRE DISTRE SA TAPIS SAINT-MACLOU SAINT-MACLOU Création 1070 13/01/2010 Autorisation 7 oui, 2 non, 1 abst. MAINE-ET-LOIRE LES PONTS-DE-CE SCI FANI CYCLES CESBRON Création 963 13/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 12/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 MANCHE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SNC THEMIS GIFI Création 5150 17/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MANCHE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET GRIVOT SARL CASSIOPEE Extension 890 03/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MANCHE BREHAL SAS BREVANDIS SUPER U Extension 169 15/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MANCHE BRECEY SARL BRECEY DIS SUPER U Extension 235 30/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst MANCHE LESSAY SCI JEPAMI INTERMARCHE Extension 236 30/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MANCHE SAINT-LO LES TISSUS D'ISA Extension 135 30/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MANCHE QUERQUEVILLE SAS SODISHAGUE E. LECLERC Extension 3600 12/05/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. MANCHE SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS SAS CELTAT DISTRI-CENTER Extension 489 15/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MANCHE LES PIEUX SCI DU CLOS DE LA RONCE INTERMARCHE Extension 2178 19/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. MANCHE QUETTEHOU SARL LEPRUNIER QUINCAILLERIE MR. BRICOLAGE Extension 503 19/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. MANCHE GRANVILLE SAS JL PRONIER PROMOTION Création 2313 21/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. MANCHE TOLLEVAST SCI LES HAUTS DU COTENTIN et SA L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN LEROY MERLIN Création 11000 21/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MANCHE GRANVILLE SAS DEDISSUD KOODZA Extension 184 14/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MARNE THILLOIS SNC THILLOIS ILOT 4 LE FAILLITAIRE Extension 2400 26/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 2 abst. MARNE SUIPPES SNC ITM DEVELOPPEMENT EST BRICOMARCHE Création 2585 02/07/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MARNE THILLOIS SCI ATOUT PARC et SA BOULANGER BOULANGER Création 2999 02/07/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. MARNE REIMS SAS CROIX BLANDIN DISTRIBUTION HYPER U Création 29500 30/04/2010 Autorisation 12 oui, 0 non, 0 abst. MARNE SAINT-BRICE-COURCELLES SAS DKR PARTICIPATIONS JYSK Extension 850 30/04/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. MARNE SEZANNE SAS SEZADIS E. LECLERC Extension 930 30/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MARNE THILLOIS SAS IMMOBILIERE CASTORAMA et SAS CASTORAMA FRANCE CASTORAMA Extension 500 30/04/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 1 abst. HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER SARL ULGER CASH EXPRESS Modification Su 270 20/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-MARNE CHAMARANDES-CHOIGNES STE PROMO IMMO Création 7995 15/12/2010 Refus 0 oui, 5 non, 0 abst. HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER SAS BUT FRANCE BUT Création 3000 20/10/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. MAYENNE EVRON SAS EVR DISTRIBUTION MICHIGAN Extension 761 14/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MAYENNE CRAON SAS SOCRADIS SUPER U Extension 330 19/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MAYENNE EVRON SAS EVRODIS SUPER U Modification Su 0 14/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MAYENNE LAVAL SA BUT et SAS LA MAISON VERTE BUT Extension 595 14/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MAYENNE LAVAL SARL IMMO CONCEPT Modification Su 1100 23/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MAYENNE AZE SAS VMONT PROMOTION Création 1300 23/04/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. MAYENNE LAVAL SARL IMMO CONCEPT Parc de l'habitat Extension 1600 29/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MAYENNE SAINT-FORT SC FONCIERES CHABRIERES KIABI Extension 200 29/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MAYENNE CRAON SARL MOBILE ZONE TELEPHONE STORE Création 25 08/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE LESMENILS SAS LESMENILS DUSTRIBUTION et SCI IMMOMENILS SUPER U Création 15000 18/11/2010 Refus 3 oui, 7 non, 1 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE ESSEY-LES-NANCY SARL LES VIGNOTTES COUSIN LA CHAUSSURE Création 574 08/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY SNC LIDL LIDL Création 990 20/10/2010 Refus 0 oui, 10 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE DOMMARTIN-LES-TOUL SARL MOTOCULTURE Création 242 02/09/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE MAXEVILLE SAS MAXEDIS SUPER U Extension 1230 02/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE LEXY SCI LEXY E. LECLERC Création 25100 05/08/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE NANCY SAS COLISEE SAINT-SEBASTIEN Extension 1100 05/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE PONT-A-MOUSSON SCI DU GRAND RUPT Création 3490 07/07/2010 Autorisation 4 oui, 2 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE HOUDEMONT SCI HOUDCOURT MAXITOYS Extension 330 18/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE MONT-SAINT-MARTIN GNC HOLDING CACHE-CACHE Création 432 12/05/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE MONT-SAINT-MARTIN GNC HOLDING CASH EXPRESS Création 430 12/05/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE FROUARD SNC SEPRIC REALISATIONS KOODZA Création 2395 08/04/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE FROUARD EURL GALAXIE PECHE GALAXIE PECHE Création 577 16/03/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE MONT-SAINT-MARTIN SAS IMMOCHAN FRANCE et SA AUCHAN AUCHAN Extension 7923 16/03/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE LEXY SCI LEXY E. LECLERC Création 22600 18/02/2010 Refus 4 oui, 4 non, 1 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE PONT-A-MOUSSON SCI DU GRAND RUPT Pays de Pont-à-Mousson Création 3435 18/02/2010 Refus 2 oui, 6 non, 0 abst. MEURTHE-ET-MOSELLE NANCY EPARECA Les Tamaris Création 2235 26/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MEUSE VERDUN SOCIETE CORA CORA Extension 1190 26/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MEUSE ETAIN SA GUICLA INTERMARCHE Extension 450 27/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. MEUSE BAR-LE-DUC SAS DEDISSUD KOODZA Création 935 25/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MEUSE SAINT-MIHIEL HAXEL SA TOUT FAIRE HAXEL Création 2575 01/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MEUSE VERDUN SAS GNC HOLDING Extension 1700 01/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. MORBIHAN AMBON SCI DIAMBONO CARREFOUR MARKET Extension 620 17/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN MUZILLAC SARL ENADIS BUREAU VALLEE Extension 296 17/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN MUZILLAC SCI TROISEM WELDOM Extension 1148 17/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 13/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 MORBIHAN SARZEAU SARL ELB AU COEUR DU TEMPS Extension 406 17/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN VANNES SARL AMBIANCE FESTIVE PARTY FIESTA Extension 430 17/12/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. MORBIHAN VANNES SARL PLH DEVELOPPEMENT FETES ATTITUDE Extension 295 17/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. MORBIHAN NIVILLAC SA AUSEL BRICOMARCHE Extension 657 16/11/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN PENESTIN SCI LES SABLES CARREFOUR MARKET Extension 287 16/11/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. MORBIHAN VANNES SAS ELECTRO DEPOT FRANCE ELECTRO DEPOT Extension 1824 16/11/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. MORBIHAN BIGNAN SAS GIFI MAG GIFI Extension 116 24/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN MUZILLAC SCI VIRGO 2 BAZARLAND Extension 1000 24/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN SENE SARL AFP VANNES TRYBA Extension 150 24/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN VANNES SCI IMMOBILIERES LM ONE et SARL EVV L'EAU VIVE Extension 815 24/09/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. MORBIHAN VANNES SAS KLE PROJET 1 Extension 1490 24/09/2010 Refus 1 oui, 1 non, 5 abst. MORBIHAN AURAY SA ICECA et SCI JUBAN SUPER U Création 2685 12/08/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN QUEVEN SCI SOLLA CONSTRUCTION et SAS DORIGAL E. LECLERC Création 3454 12/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN VANNES SAS ELECTRO DEPOT FRANCE ELECTRO DEPOT Extension 1750 12/08/2010 Refus 4 oui, 1 non, 3 abst. MORBIHAN NOYAL-PONTIVY SAS SCOCOBATI CALIPRO Création 2451 06/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN PLOERMEL SARL BROCELIANDE MEDICAL BROCELIANDE MEDICAL Extension 273 06/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN VANNES SAS A L'ORIGINE ARMOR LUX Extension 1533 06/07/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. MORBIHAN VANNES SAS HILL CASH EASY CASH Extension 485 06/07/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. MORBIHAN VANNES SARL GWENED JOUETS JOUETLAND Extension 950 06/07/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. MORBIHAN LORIENT SAS BABOU BABOU Création 2900 29/04/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN MUZILLAC SARL MEUBLES COUEDEL MEUBLES COUËDEL Extension 697 29/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN PLOERMEL Extension 202 29/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN SENE SCI RUFFIM Extension 201 29/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN VANNES SARL LA MARNE GC Création 1400 29/04/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. MORBIHAN LORIENT SCI DOMI Extension 809 07/04/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. MORBIHAN PLOERMEL SARL JARDILAC JARDINERIE DU LAC Extension 999 07/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN PLOUHARNEL SAS FLOCH DISTRIBUTION AURAY et SCI DU PLASKER SUPER U Extension 800 07/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN PONTIVY SARL FF LUNETIER OPTICAL CENTER Extension 217 07/04/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN VANNES SARL FLORALIEGE LA FOIR'FOUILLE Création 1495 07/04/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. MORBIHAN LANESTER SAS ECLECTRO DEPOT FRANCE ELECTRO DEPOT Création 1645 18/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. MORBIHAN SAINT-PHILIBERT SA LA TRINITAIRE Extension 808 18/03/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. MORBIHAN THEIX SACC BIO-GOLFE BIO-GOLFE Extension 170 18/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN PONTIVY SCI PONTIVY Extension 6685 16/02/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 3 abst. MORBIHAN RIANTEC SARL RIANDIS SUPER U Création 2615 16/02/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. MORBIHAN VANNES SAS MAROQUINERIE DAVID BAGAGISTE ET COMPAGNIE Extension 849 16/02/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. MORBIHAN AMBON SAS FALDIS SUPER U Extension 1032 26/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN LORIENT SCI TER LORIENT Extension 12530 26/01/2010 Autorisation 8 oui, 2 non, 0 abst. MORBIHAN PLOERMEL SARL AJF SPORT Création 149 07/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN PLOERMEL SARL LORA BLANC BRUN Création 140 07/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MORBIHAN SAINT-AVE SCI DE COET DIGO Extension 345 07/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE AMNEVILLE SCI LES PEUPLIERS BRICOMARCHE Création 7990 30/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE ROHRBACH-LES-BITCHE SAS SICAMO POINT VERT LE JARDIN Création 2305 23/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. MOSELLE METZ SARL F3P et SARL BOCYON Création 4270 16/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE JOUY-AUX-ARCHES SCI CHARVIN ACTISUD DUNIL ESPACE IMMOBILIER et SARL SOLODISS ECOCUISINE Création 750 22/10/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE HAUCONCOURT SARL CANAPES SEANROYALE FRANCE et SAS GNC HOLDING SEANROYALE Création 220 12/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE SARREBOURG SAS SARREDIS E. LECLERC Extension 2410 12/10/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE HAUCONCOURT SNC LEADER PRICE EXPANSION LEADER PRICE Extension 166 28/09/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. MOSELLE AUGNY SCIO PPAF ARTHUR BONNET Création 300 10/09/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE HAUCONCOURT SA GNC HOLDING L'EVENEMENTIEL ET L'ATELIER CREATIF Création 143 10/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. MOSELLE BETTING-LES-SAINT-AVOLD SA FREYDIS E. LECLERC Extension 838 20/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE HAUCONCOURT SA GNC HOLDING MISE AU GREEN Création 200 20/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE SARREBOURG SARL COIN NATURE 57 COIN NATURE BIOMONDE Création 400 23/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE SEMECOURT SAS IMMOCHAN FRANCE Extension 2709 23/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE BETTING-LES-SAINT-AVOLD SCI BEETHOVEN LEADER PRICE Création 2482 01/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. MOSELLE TALANGE SCI IM TALANGE Création 851 01/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE TALANGE SCI HERRENWALD ZEEMAN Création 990 01/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE METZ SARL BOCYON LEADER PRICE Modification Su 3769 01/06/2010 Refus 0 oui, 8 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 14/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 MOSELLE SAINTE-MARIE-AUX-CHENES SCI QUEL GARDEN CENTER QUEL Création 1577 01/06/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE METZ SCCV AMPHITHEATRE DE METZ Création 26100 17/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE JOUY-AUX-ARCHES SCI CHARVIN FUTONS ATTITUDE Création 230 04/05/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE TALANGE SAS DEVELOPPEMENT ZEEMAN Création 990 04/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. MOSELLE GUENANGE SCI ARTEMIS INTERMARCHE Création 2439 22/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE MOULINS-LES-METZ SCI STRA et SNC ACTIPROMO TOP OFFICE Création 5600 22/04/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE TALANGE SARL LE PASSAGE 2000 FELINE 3 SPORT Création 1519 22/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. MOSELLE FEVES SA GNC HOLDING SUNNY MARKET Création 540 06/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE HAUCONCOURT SCI LG IMMO et SA GNC HOLDING PADD LE RENDEZ-VOUS DES CAVALIERS Création 200 06/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE SARREBOURG SARL KOCERAMIC KOCERAMIC Création 250 06/04/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. MOSELLE FAREBERSVILLER SAS CODIC FARE CARREFOUR Création 28600 01/04/2010 Autorisation 7 oui, 2 non, 0 abst. MOSELLE CLOUANGE SCI MICCICHE ESPACE CUISINES ET GRANIT Création 27 11/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE FEVES SA GNC HOLDING et SARL KATOON KATOON Création 260 11/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE FORBACH SCI GUIGNOT 1 PRO'DOR Création 478 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE TALANGE SAS PFO RETAIL MANAGEMENT POLO RALPH LAUREN Extension 307 23/02/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE FAMECK SARL DE LA FELTIERE GIFI Création 6900 26/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE FEVES SA GNC HOLDING Création 2510 07/01/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 3 abst. MOSELLE HAUCONCOURT SCI ROMY et SA GNC HOLDING LE LINGE D'ANTAN Création 495 07/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. MOSELLE SARREBOURG SARL CREATIM VIMA Extension 2125 07/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. NIEVRE CLAMECY SCI DU BOIS DE SEIGNE MR. BRICOLAGE Création 2300 27/07/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. NIEVRE DECIZE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Extension 598 05/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. NIEVRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE SAS SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE CENTRAKOR Création 2875 01/04/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. NIEVRE LA CHARITE-SUR-LOIRE SA ANCIENS ETABLISSEMENTS G. SCHIEVER & FILS Création 195 10/03/2010 Refus 1 oui, 7 non, 2 abst. NIEVRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE SCI CHAMP DE LA DISPUTE BONOBO Création 387 10/03/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. NIEVRE MARZY SAS KLE PROJET 1 FLY Création 11580 25/01/2010 Autorisation 5 oui, 4 non, 0 abst. NORD CAPPELLE-LA-GRANDE STE BRICOMAN et STE IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE BRICOMAN Création 7700 14/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst NORD LOUVROIL STE TERRES & EAUX TERRES & EAUX Création 3594 14/12/2010 Refus 2 oui, 2 non, 2 abst. NORD MARQUETTE-LEZ-LILLE SAS BATIXIS PICARD Modification Su 263 14/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. NORD PETITE-FORET SAS KIABI EUROPE KIABI Création 4100 18/11/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 3 abst. NORD SECLIN STE TERRES & EAUX TERRES & EAUX Création 3550 18/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. NORD BELLAING SAS DETA DISTRIBUTION ESPACE CULTUREL E. LECLERC Extension 1576 21/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. NORD CAUDRY SCI GUIMAR 5 LEADER PRICE Création 695 21/10/2010 Refus 0 oui, 7 non, 1 abst. NORD LE QUESNOY SCI DE LIKOUTA KIABI Extension 4600 21/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. NORD FACHES-THUMESNIL SAS IMMOCHAN FRANCE et SAS KIABI EUROPE KIABI Modification Su 2200 07/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. NORD MARQUETTE-LEZ-LILLE SAS BATIXIS BON BIO & GOURMAND Modification Su 680 07/10/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. NORD FERIN SCI BELOTO Création 611 09/09/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 2 abst. NORD TOURCOING EG2 BUREAU BUREAU VALLEE Création 800 09/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. NORD VALENCIENNES SCI POLKA Création 2950 09/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. NORD VILLENEUVE-D'ASCQ SPODIS CHAUSPORT Extension 99 01/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. NORD MAUBEUGE EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 1059 01/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. NORD QUIEVRECHAIN SARL GESSO MATCH Création 5768 01/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. NORD LILLE SAS SURCOUF SURCOUF Création 2718 17/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. NORD CAMPHIN-EN-PEVELE SAS IMMOPROXI et SAS ATAC SIMPLY MARKET Création 2590 03/06/2010 Refus 4 oui, 2 non, 2 abst. NORD HALLUIN SAS SUPERMARCHES MATCH MATCH Modification Su 500 03/06/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. NORD FERIN EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 2973 22/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. NORD SAINT-AMAND-LES-EAUX SARL CATHE KOODZA Extension 5030 22/04/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. NORD DENAIN SARL SOPIC NORD KIABI Modification Su 405 30/03/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. NORD SIN-LE-NOBLE SAS LILLE BETHUNE Extension 180 30/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. NORD DECHY SAS CHAUSSEA CHAUSSEA Création 1060 25/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. NORD DUNKERQUE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Extension 316 25/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. NORD ORCHIES SNC PEVELE PROMOTION Extension 11626 25/02/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. NORD FERRIERE-LA-GRANDE SCOCIETE CHRISTING CARREFOUR MARKET Extension 220 02/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. NORD MARQUETTE-LEZ-LILLE SOCIETE KBANE KBANE Création 1911 02/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. NORD ROUBAIX SAS JONSEB INTERMARCHE Extension 407 02/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. NORD CAMBRAI ELECTRO DEPOT FRANCE ELECTRO DEPOT Création 1500 19/01/2010 Refus 0 oui, 8 non, 1 abst. NORD LESQUIN SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Création 4033 19/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. NORD SIN-LE-NOBLE SOCIETE FONCIERE CHABRIERES INTERMARCHE Extension 450 19/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 15/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 OISE MARGNY-LES-COMPIEGNE ADIM NORD PICARDIE Création 1541 09/11/2010 Refus 2 oui, 4 non, 0 abst. OISE CHAMANT SARL DU ROND-POINT NETTO Création 8470 05/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. OISE SAINT-MAXIMIN ETABLISSEMENTS DARTY & FILS DARTY Création 600 05/10/2010 Autorisation 4 oui, 2 non, 0 abst. OISE SENLIS SARL KOWALCZYK KOWALCZYK Extension 1412 05/10/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. OISE TILLE SA LEROY MERLIN FRANCE et SA IMMOBILIERE LEROY LEROY MERLIN Création 12550 05/10/2010 Refus 1 oui, 5 non, 2 abst. OISE CAUFFRY LA SABLONNIERE CAUFFRY INTERMARCHE Extension 2188 16/09/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. OISE CHAMBLY SCI LES BORDS DE L'ESCHE BIOSTORE Extension 990 16/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. OISE CLERMONT SARL SORELLINA SORELLINA Création 210 16/09/2010 Refus 2 oui, 3 non, 2 abst. OISE LACROIX-SAINT-OUEN SCI LE PRIEURE LISA Extension 1136 16/09/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. OISE LAGNY-LE-SEC SARL BRICOLAGE LAGNY-LE-SEC ANCELLIN JFH MR. BRICOLAGE Extension 366 16/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. OISE LASSIGNY STE IMCO PROMOTION E. LECLERC Création 1500 10/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. OISE MERU SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Création 2000 10/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. OISE SAINT-MAXIMIN SAS CARGLASS CARGLASS Création 72 10/08/2010 Autorisation OISE BRETEUIL SAPEIC E. LECLERC Création 4357 13/07/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 1 abst. OISE THOUROTTE SAS DKR PARTICIPATIONS BRICO DEPOT Création 5900 13/07/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 2 abst. OISE CHAUMONT-EN-VEXIN SCCV LOCAVEXIN Création 5380 21/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. OISE NOYON GROUPE CHESSE WAZABI Création 660 21/06/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 0 abst. OISE SAINT-LEU-D'ESSERENT TR OPTIMA CONSEIL LIDL Création 1000 21/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. OISE CHAMBLY SCI LES BORDS DE L'ESCHE EDM Extension 400 27/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. OISE CREIL SAS SUPERMARCHES MATCH Création 1640 27/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. OISE SAINT-MAXIMIN SARL SAINT-MAX LES LONGERES SATURN Création 9236 22/02/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. OISE SAINT-MAXIMIN SCI LACOMBEVINVEST 37 et SARL ER OPTIC OPTICAL CENTER Extension 237 22/02/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. ORNE SAINT-SULPICE-SUR-RISLE SAS BRICORAMA FRANCE BRICORAMA Création 4534 22/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. ORNE FLERS SNC GP DECORS GP DECORS Extension 880 17/06/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. ORNE ARGENTAN SAS ARGENTAN DISTRIBUTION ESPACE CULTUREL E. LECLERC Extension 1500 11/05/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. ORNE SAINT-PIERRE-DU-REGARD SAS BOCADIST E. LECLERC Création 2775 22/04/2010 Autorisation 6 oui, 3 non, 0 abst. ORNE FLERS SCI ELIPAULOU NETTO Extension 65 18/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. ORNE ALENCON SARL GUIGNARD PROMOTION Création 20275 29/01/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS VIOLAINES SARL TILLOY EXPANSION E. LECLERC Création 2500 22/12/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS BEAURAINS SASU BRICO DEPOT IMMOBILIIER BRICO DEPOT Extension 911 13/12/2010 Autorisation Autorisation tacite PAS-DE-CALAIS LOISON-SOUS-LENS SARL 62 DIFFUSION LA FOIR'FOUILLE Extension 700 09/12/2010 Autorisation 3 oui, 0 non, 2 abst. PAS-DE-CALAIS CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Extension 152 29/11/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS CALAIS SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Création 2999 08/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS CALAIS SASU BUT FRANCE BUT Création 3500 08/11/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS AUCHEL SCI KAD et SARL DIMO Création 11586 18/10/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS VERMELLES SAS DESMONT E. LECLERC Extension 287 18/10/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS ARRAS SCI SAPHIR OPTICAL CENTER Modification Su 365 28/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS OUTREAU SCI SACE JUHOR Extension 352 24/09/2010 Refus 1 oui, 5 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS BRUAY-LA-BUISSIERE SARL SOPRODIM ARTOIS LITERIE Extension 3396 21/09/2010 Autorisation 6 oui, 2 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS SAINT-ETIENNE-AU-MONT SA CENTDUNES INTERMARCHE Extension 1035 21/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS VIOLAINES SARL TILLOY EXPANSION E. LECLERC Création 2500 19/08/2010 Refus 3 oui, 3 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS DAINVILLE SCI SEMAU JOUECLUB Extension 157 06/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS BEAURAINS SAS CARREFOUR PROPERTY Création 4450 29/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS COQUELLES SA LE FURET DU NORD LE FURET DU NORD Extension 1259 29/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS AIRE-SUR-LA-LYS SARL FONCIERE LOGISTAR LIDL Modification Su 983 16/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS ARRAS SCI GASTON MOBILIER DE FRANCE Création 1000 16/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS ARQUES SAS EDL ASSOCIES L'INCROYABLE Création 1850 01/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS SAINT-MARTIN-AU-LAERT SARL SOVANCO Création 1500 15/06/2010 Autorisation 4 oui, 1 non, 2 abst. PAS-DE-CALAIS BERCK SCA DU PARC DE LA VIGOGNE Extension 6840 15/04/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 2 abst. PAS-DE-CALAIS GUINES SA CHAMP LIBRE POINT VERT Création 1632 15/04/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS AVION SAS IMMOCHAN FRANCE Création 4720 13/04/2010 Refus 1 oui, 6 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS AVION SAS IMMOCHAN FRANCE Création 3450 13/04/2010 Refus 1 oui, 6 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS AVION SAS IMMOCHAN FRANCE Création 2000 13/04/2010 Refus 1 oui, 6 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS AVION SAS IMMOCHAN FRANCE et SA AUCHAN FRANCE AUCHAN Création 8073 13/04/2010 Refus 1 oui, 6 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS SAINT-MARTIN-BOULOGNE SCI WAY ORANGE & VERT Extension 611 01/04/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS COQUELLES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESIGN MAXIZOO Création 4950 08/03/2010 Autorisation 4 oui, 2 non, 1 abst. PAS-DE-CALAIS SAINT-MARTIN-BOULOGNE SAS CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Extension 130 26/02/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 16/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 PAS-DE-CALAIS BOULOGNE-SUR-MER SNC BOULOGNE PLACE LUMIERE CASINO Création 4011 08/02/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS AUTINGUES SAS ATAC SIMPLY MARKET Extension 445 29/01/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. PAS-DE-CALAIS ARQUES SA BRICOMAN et SAS IMMOCHAN FRANCE BRICOMAN Création 6361 11/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. PUY-DE-DOME LEMPDES SNC DOME KOODZA Création 3730 14/12/2010 Refus 0 oui, 5 non, 0 abst. PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND SCI BARRIERE DE COURNON et SAS GIFI GIFI Création 1962 16/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. PUY-DE-DOME BILLOM SNC LIDL LIDL Création 913 05/11/2010 Avis défavorable 0 oui, 7 non, 0 abst. PUY-DE-DOME ISSOIRE SA L V DIS CARREFOUR Extension 975 22/10/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. PUY-DE-DOME SAINT-ELOY-LES-MINES SAS ELODIS CARREFOUR MARKET Extension 600 14/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND INTERMARCHE Création 1832 09/09/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 2 abst. PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND SAS IMMOCHAN FRANCE Création 21500 09/09/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 3 abst. PUY-DE-DOME GERZAT SCI 3C GERZAT FRAICHEUR Modification Su 805 08/07/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. PUY-DE-DOME SAINT-GERMAIN-LEMBRON SAS LEMBRONDIS SUPER U Création 1500 08/07/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. PUY-DE-DOME BILLOM SNC LIDL LIDL Création 913 28/04/2010 Avis défavorable 0 oui, 6 non, 1 abst. PUY-DE-DOME MENETROL SAS HOLPRIM'S et SCI KLEPRIM'S CARREFOUR Création 10395 25/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. PUY-DE-DOME AUBIERE CAP DIFF LA FOIR'FOUILLE Extension 200 13/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 non PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND SARL BOUCHERIE 2000 LE ROUGE ET LE VERT Extension 761 13/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 non PYRENEES-ATLANTIQUES PAU SAS UNIVERDIS E. LECLERC Extension 3516 13/12/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst PYRENEES-ATLANTIQUES SAINT-JEAN-DE-LUZ SARL REDEIM Création 1322 13/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES BIARRITZ SCI LA NEGRESSE E. LECLERC Extension 700 24/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES BIZANOS SARL BINZANOS IMMO KIABI Modification Su -213 24/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES PAU SNC PAU-UNIVERSITE GIFI Création 3968 04/11/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES SAINT-JEAN-DE-LUZ INTERSPORT Extension 963 18/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES LESCAR DARTY DARTY Extension 381 16/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES IDRON-OUSSE-SENDETS SCI PYRENEES UTILE Création 2345 23/08/2010 Refus 3 oui, 4 non, 1 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES ORTHEZ SARL JARDINERIE D'ORTHEZ BAOBAB Création 3649 23/08/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES GAN SAS SODIGAN SUPER U Extension 633 27/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES MAZERES-LEZONS SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 3950 27/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES URRUGNE SARL NIVELLE BRICOLAGE LES BRICONAUTES Création 1478 27/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES SAINT-JEAN-DE-LUZ BRIKO HENDAYA et SCI HITZA HITZ MR. BRICOLAGE Création 2417 10/06/2010 Refus 4 oui, 1 non, 3 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES BIARRITZ SCI LA NEGRESSE E. LECLERC Création 2410 27/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES BIZANOS SARL BIZANOS IMMO KIABI Création 2160 27/04/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES IDRON-OUSSE-SENDETS SCI PYRENEES Création 3123 30/03/2010 Refus 3 oui, 3 non, 0 abst. PYRENEES-ATLANTIQUES MOURENX 3 CI INVESTISSEMENTS Création 700 28/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-PYRENEES ARGELES-GAZOST CARREFOUR PROPERTY CARREFOUR MARKET Extension 490 17/12/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. HAUTES-PYRENEES IBOS SARL AU PALAIS DES PYRENEES C'EST LA FETE Extension 440 17/12/2010 Refus 5 oui, 2 non, 4 abst. HAUTES-PYRENEES IBOS CDA SUD-OUEST BRICO JARDI E. LECLERC Extension 1150 30/11/2010 Autorisation 12 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-PYRENEES LANNEMEZAN SARL QUATERS Création 1188 26/10/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-PYRENEES LOURDES STORMINVEST I ESPRIT Création 201 06/07/2010 Refus 0 oui, 8 non, 0 abst. HAUTES-PYRENEES RABASTENS-DE-BIGORRE SCI BASTIDE et SARL ETABLISSEMENTS BARBE-CASTAGNEDE LES BRICONAUTES Extension 1009 11/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-PYRENEES BOURISP SA SOMADIS CARREFOUR MARKET Création 1659 05/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-PYRENEES LANNEMEZAN SARL QUATERS Création 998 02/02/2010 Autorisation 9 oui, 0 non,0 abst. HAUTES-PYRENEES LALOUBERE SNC ALCUDIA TARBES LALOUBERE et SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE GEANT CASIN0 Extension 3487 26/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTES-PYRENEES LOURDES GUIGNARD PROMOTION INTERSPORT Création 8643 26/01/2010 Refus 0 oui, 5 non, 2 abst. HAUTES-PYRENEES ODOS SASU EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 211 07/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES ALENYA SARL EURO IMMOBILIA PROMOTION et SAS ATAC SIMPLY MARKET Création 6053 22/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES CABESTANY SCI LA BAZERBE Extension 540 22/12/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES PERPIGNAN SCI SAINT-JACQUES 72 Création 1990 22/12/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES LE SOLER SCI MAKA Création 3161 22/12/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0abst. PYRENEES-ORIENTALES CANET-EN-ROUSSILLON SAS BEDESOLINE et SARL ENTREPRISE JADE INTERMARCHE Création 2920 17/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE SCI AGORA et SARL ALDIMARCHE TOULOUSE ALDI MARCHE Création 1028 17/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES CLAIRA SCI LA TRAMONTANE Création 2760 20/10/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. PYRENEES-ORIENTALES MONTESCOT SAS SANEC INTERMARCHE Extension 1103 20/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. PYRENEES-ORIENTALES LAROQUE-DES-ALBERES SCI FONCIERE DES ALBERES et SCI CATALANE DE DISTRIBUTION CARREFOUR MARKET Extension 1025 14/09/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES ILLE-SUR-TET SAS SILDIS CARREFOUR MARKET Extension 1209 21/07/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 1 abst. PYRENEES-ORIENTALES ARGELES-SUR-MER SOCIETE 3CI INVESTISSEMENTS ALDI MARCHE Création 985 23/06/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES CABESTANY SCI TER CABESTANY et SCI MAG CABESTANY GIFI Création 10150 23/06/2010 Autorisation 6 oui, 2 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES PERPIGNAN SAS IMMOCHAN FRANCE et SA BOULANGER BOULANGER Création 6400 19/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 17/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 PYRENEES-ORIENTALES CABESTANY SARL SURTEX IXINA Extension 195 23/03/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES LATOUR-BAS-ELNE SARL HARMONIE ID WELDOM Création 2340 23/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES PERPIGNAN SAS IMMOCHAN FRANCE et SA AUCHAN AUCHAN Extension 5120 23/03/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES PRADES SARL GILAPRA GIFI Extension 548 23/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. PYRENEES-ORIENTALES LE BOULOU SAS GROUPE CIPL LEADER PRICE Création 677 20/01/2010 Refus 0 oui, 5 non, 0 abst. BAS-RHIN STRASBOURG SAS IMMOCHAN FRANCE Extension 3550 15/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN BENFELD SNC LIDL LIDL Création 990 19/11/2010 Refus 4 oui, 3 non, 1 abst. BAS-RHIN GUNDERSHOFFEN STE SODIHART et IMMOHARDT SUPER U Création 4500 15/09/2010 Refus 4 oui, 4 non, 2 abst. BAS-RHIN STRASBOURG SNC LIDL LIDL Extension 107 15/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN OBERNAI SCI ZHO Création 4688 19/08/2010 Refus 0 oui, 6 non, 2 abst. BAS-RHIN OTTERSWILLER SCI MFM ZEEMAN Création 550 19/08/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN STRASBOURG SARL PATRICK SINGER Création 2281 19/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN DORLISHEIM SOCIETE D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL GIFI Création 8150 29/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN BETSCHDORF SA BEFDIS INTERMARCHE Extension 168 29/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. BAS-RHIN SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER SARL HA IMMOBILIER Création 3000 29/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN GEISPOLSHEIM SCI POINTCOM BEBE 9 Création 915 21/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN SELESTAT SCI MANO BUT Extension 390 21/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN STRASBOURG SAS FINANCIERE VALIM Création 4176 21/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. BAS-RHIN SCHIRMECK SAS SUPERMARCHES MATCH MATCH Création 4282 12/04/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN GEISPOLSHEIM SASU BRICO DEPOT BRICO DEPOT Extension 1908 25/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN STRASBOURG SAS ATAC SIMPLY MARKET Extension 70 25/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN GEISPOLSHEIM SCI POINTCOM ORCHESTRA Création 510 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN GEISPOLSHEIM SARL PH INVEST NILUFAR Création 1609 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN MARLENHEIM SAS CABINET JEAN-CLAUDE SCHMITT VIVRE BIO Création 1057 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. BAS-RHIN OBERHOFFEN-SUR-MODER SARL 3 A 67 LA VIE CLAIRE Extension 455 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN COLMAR SAS TAG INVESTISSEMENTS HYPER U Extension 700 20/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN HATTSTATT SAS ATAC SIMPLY MARKET Création 1800 20/12/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 2 abst. HAUT-RHIN MUNSTER SCI DU WOLFHAG et SAS KODIS SUPER U Extension 310 20/12/2010 Refus 4 oui, 2 non, 2 abst. HAUT-RHIN MORSCHWILLER-LE-BAS SNC LEROY MERLIN GSB et SA L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE LEROY MERLIN Création 12000 18/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN SAINTE-MARIE-AUX-MINES SA DISTRIMINES SUPER U Extension 840 18/10/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN COLMAR SARL JORTHOMAL EXOTUS Création 620 30/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN MUNSTER SCI DU WOLFHAG et SAS KODIS SUPER U Extension 765 30/08/2010 Refus 1 oui, 4 non, 2 abst. HAUT-RHIN RIBEAUVILLE SAS RIBODIS E. LECLERC Extension 500 22/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN SIERENTZ SCI FONCIERE TB Extension 6475 22/07/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 2 abst. HAUT-RHIN WITTENHEIM SCI W2N et SARL WITTENHEIM DIFFUSION AUTO FEU VERT Création 468 22/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN COLMAR SOCIETE EURO DEPOT IMMOBILIER BRICO DEPOT Extension 3324 24/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN FESSENHEIM SAS SUPERMARCHE SCHELCHER SUPER U Extension 1361 24/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN WITTENHEIM SCI W2N et SARL MULHOUSE DIFF LA FOIR'FOUILLE Création 2134 24/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN BARTENHEIM SA JOFRINETTE INTERMARCHE Extension 829 03/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. HAUT-RHIN SAUSHEIM SA BRICOMAN BRICOMAN Extension 3633 03/05/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN WITTENHEIM SAS MAXI ZOO FRANCE MAXI ZOO XXL Création 1000 26/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN BLOTZHEIM SARL BLOTZDIS E. LECLERC Extension 2000 23/02/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. HAUT-RHIN WINTZENHEIM SNC LIDL LIDL Création 895 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN WITTENHEIM SCI MINA et SCI ANNA STOKOMANI Création 1926 23/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN PFASTATT SAS LE DAUPHIN SUPER U Extension 900 01/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN SAINT-AMARIN SNC ITM DEVELOPPEMENT EST BRICOMARCHE Création 2205 01/02/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. HAUT-RHIN SIERENTZ SAS LES JARDINS DE SIERENTZ LES HALLES NATURES Extension 100 01/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN SIERENTZ SAS THIRIET MAGASINS THIRIET Création 287 01/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUT-RHIN SAINT-LOUIS SNC LIDL LIDL Création 990 11/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. RHONE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE SARL COMOBEX FLY Extension 617 08/12/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE LYON SAS RELAIS FNAC FNAC Extension 58 04/12/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE LYON SCI LYON LES BROTTEAUX BENOW Création 33 22/11/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE BOURG-DE-THIZY SA AGRI SUD EST GAMM VERT Extension 420 09/11/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE SCI LA SAUVAGERE Extension 450 06/11/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE SAINT-PRIEST SASU BRICO DEPOT BRICO DEPOT Extension 2873 02/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. RHONE GIVORS SNC DARTY RHONE-ALPES DARTY Extension 346 05/10/2010 Refus RHONE OULLINS SCCV AMBIANCE CITY Création 2163 13/09/2010 Autorisation Autorisation tacite Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 18/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 RHONE BELLEVILLE SARL IRIS GAMM VERT Extension 593 01/09/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE LYON SAS UNI-COMMERCES APPLE Création 571 10/08/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE BRON SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Extension 3423 22/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. RHONE SAINT-PRIEST SCI POSTE AUX CHEVAUX CARREFOUR DE L'AVIATION BOTANIC Extension 1205 22/07/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. RHONE SAINT-PRIEST SARL HOME FOURNITURES HOME FOURNITURES Création 720 30/06/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Extension 340 23/06/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE TOUSSIEU SAS TOUSSIEUDIS SUPER U Création 4150 03/06/2010 Refus 4 oui, 4 non, 0 abst. RHONE SAINT-GENIS-LAVAL SA AUCHAN FRANCE AUCHAN Extension 1550 06/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. RHONE SAINT-BONNET-DE-MURE SCI REAL Création 4460 06/05/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. RHONE VILLEURBANNE SAS D'EXPLOITATION PROVENCIA CARREFOUR MARKET Extension 345 02/05/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE LYON SARL BLC SHAMPOO Extension 71 12/04/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE COMMUNE DE SAINT-GENIS L'ARGENTIERE LIDL Création 740 08/04/2010 Avis défavorable 0 oui, 7 non, 1 abst. RHONE SAINT-GENIS-LAVAL SAS MONTRE SERVICE MONTRE SERVICE Extension 15 01/04/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE LYON SA DISTRIBUTION CASINO FRANCE CASINO Extension 524 11/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. RHONE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE SAS CSF CARREFOUR MARKET Création 1570 11/03/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. RHONE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE SNC ALCUDIA VILLEFRANCHE et SA MERCIALYS Extension 2374 11/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 1 abst. RHONE CRAPONNE SCI STAR PROJECT Création 4450 04/03/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE GIVORS SCI ARGAMAX et SARL AGK6 LA COMPAGNIE DU DESTOCKAGE Création 207 18/02/2010 Autorisation Autorisation tacite RHONE SAINT-PRIEST SA AUCHAN FRANCE AUCHAN Extension 1270 11/02/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. RHONE CIVRIEUX-D'AZERGUES SAS CIVRIDIS et SCI LES PRES SECS E. LECLERC Extension 853 08/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. RHONE LYON SAS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE GALERIES LAFAYETTE Extension 2200 08/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 non RHONE TASSIN-LA-DEMI-LUNE SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE CASINO Création 2888 08/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 non RHONE GENAY SAS NEUDIS E. LECLERC Création 6054 08/01/2010 Autorisation 5 oui, 3 non, 0 abst. HAUTE-SAONE LUXEUIL-LES-BAINS SCI DE LA BAILLE Modification Su 7218 17/08/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. HAUTE-SAONE LUXEUIL-LES-BAINS SARL LUXEUIL IMMO KIABI Extension 1450 03/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE BOURBON-LANCY SAS SAVLEC BRICOMARCHE Extension 1423 15/12/2010 Autorisation Autorisation tacite SAONE-ET-LOIRE CHALON-SUR-SAONE SCI LES PORTES DU SUD Extension 2191 15/12/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT SARL EIC TRANSACTIONS Modification Su 1748 26/11/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE MACON SARL AMPELOPSIS BOULANGER Extension 490 26/11/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE CRECHES-SUR-SAONE SCI ALIZE et EOLE BUT Extension 1818 04/11/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE CHALON-SUR-SAONE SCI LES PORTES DU SUD Extension 1000 15/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE PARAY-LE-MONIAL SNC NORMINTER LYONNAIS Création 980 15/10/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE AUTUN SCI GIMI AUTUN Modification Su 913 13/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE PERRECY-LES-FORGES SAS PERRECY DIS SUPER U Création 1545 13/09/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE AUTUN SARL REDEIM Création 9090 06/08/2010 Autorisation 8 oui, 2 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE VARENNES-LES-MACON SCI D'OUESSANT Extension 1763 16/07/2010 Autorisation 6 oui, 2 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE VARENNES-LES-MACON SAS DECATHLON FRANCE DECATHLON Extension 1971 16/07/2010 Autorisation 7 oui, 2 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE AUTUN SAS SOTUNDIS et SAS SOTUN IMMO E. LECLERC Extension 818 28/06/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE CHALON-SUR-SAONE SCI LES PORTES DU SUD BEBE 9 Modification Su 1500 28/06/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE BRANGES SNC NORMINTER LYONNAIS INTERMARCHE Création 1532 04/06/2010 Refus 0 oui, 4 non, 3 abst. SAONE-ET-LOIRE LE BREUIL SAS LE BREUIL DISTRIBUTION et SAS LE BREUIL INVEST E. LECLERC Modification Su 1560 11/05/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE MONTCEAU-LES-MINES SARL JFR FAYARD LOGIBAZAR Extension 264 23/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE MONTCEAU-LES-MINES Création 2702 23/04/2010 Autorisation 5 oui, 1 non, 2 abst. SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT SCI CASTORIMMO BRICOMARCHE MATERIAUX Extension 2606 09/04/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE MACON SAS IMMOCHAN FRANCE Extension 3700 09/04/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 1 abst. SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT SAS MAYVERT BRICOMARCHE Extension 980 25/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE AUTUN SCI GIMI AUTUN Modification Su 913 01/03/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE MONTCEAU-LES-MINES SAS SODIMONT E. LECLERC Extension 2072 01/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE PARAY-LE-MONIAL SCI MARTI PIERRELAYE Création 3950 01/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE DIGOIN SAS GRANDS MAGASINS LABRUYERE CARREFOUR Création 19280 15/01/2010 Autorisation 8 oui, 1 non, 0 abst. SAONE-ET-LOIRE OUROUX-SUR-SAONE SC FONCIERE CHABRIERES et SA ITM ENTREPRISE INTERMARCHE Extension 900 15/01/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE MAMERS SAS DISTRICO Création 3500 15/12/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. SARTHE SAINT-SATURNIN SAS GPDIS GRAND OUEST EDM Création 850 18/11/2010 Refus 1 oui, 6 non, 1 abst. SARTHE CONLIE SAS CONEDIS SUPER U Extension 370 22/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE ARCONNAY SCI DE HAUTE ECLAIRE et MALL & MARKET MR. BRICOLAGE Extension 586 10/09/2010 Refus 5 oui, 1 non, 4 abst. SARTHE SAINT-REMY-DES-MONTS SAS ST-REMY DISTRIBUTION INTERMARCHE Extension 315 12/08/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR SAS STEPHILDOM SUPER U Extension 820 27/04/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 19/26

L01A - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LES EN 2010 SARTHE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN SNC IMMOBILIERE SODA et SARL OUEST DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENTS Modification Su 5920 24/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE CHERRE SAS FIFERDIS E. LECLERC Modification Su 2760 24/03/2010 Autorisation 11 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE LA FERTE-BERNARD SAS BERTHEDIS L'AUTO E. LECLERC Création 330 24/03/2010 Autorisation 10 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE LA FLECHE SAS GAUTHIER L'AMEUBLIER Extension 732 18/02/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE SOLESMES SAS DEDISSUD KOODZA Extension 1030 18/02/2010 Autorisation 9 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE BEAUMONT-SUR-SARTHE SAS SOBLEDIS et SARL SOCIETE DE NAVARRE SUPER U Extension 787 19/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. SARTHE MONTFORT-LE-GESNOIS SAS CAMINEL et SCI C2 DEVELOPPEMENT POLE VERT Création 1172 19/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. SAVOIE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SAS CELTAT DISTRI-CENTER Création 1120 24/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. SAVOIE GILLY-SUR-ISERE STE DHI CAMAIEU Création 300 14/10/2010 Autorisation 7 oui, 2 non, 1 abst. SAVOIE TOURNON SAS BONNERY INTERMARCHE Extension 816 14/10/2010 Autorisation 5 oui, 2 non, 1 abst. SAVOIE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SAS D2B LAURENT TISSUS Création 605 21/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 1 abst. SAVOIE CHAMBERY SAS CHAMBEDIS E. LECLERC Extension 1086 01/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. SAVOIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN SCI LE CHALET Création 1171 01/07/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 3 abst. SAVOIE VILLARD-SUR-DORON STE ITM DEVELOPPEMENT CENTRE-EST INTERMARCHE Extension 331 24/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. SAVOIE SALINS-LES-THERMES SAS SALINS DISTRI SUPER U Extension 770 10/06/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. SAVOIE VOGLANS SCI CLG Extension 924 31/05/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 3 abst. SAVOIE SAINTE-MARIE-DE-CUINES SCI YAPO INTERMARCHE Création 2470 27/04/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. SAVOIE CHAMBERY SAS CHAMBEDIS E. LECLERC Extension 1086 01/04/2010 Refus 4 oui, 1 non, 3 abst. SAVOIE GRESY-SUR-AIX SCI GRESIMMO Création 3021 01/04/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 1 abst. SAVOIE HERMILLON SAS AMANDINE INTERMARCHE Extension 539 16/02/2010 Autorisation 6 oui, 1 non, 0 abst. SAVOIE MONTMELIAN SYNDICAT MIXTE METROPOLE SAVOIE LIDL Création 901 08/02/2010 Avis défavorable 0 oui, 7 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE ALLINGES DF DEVELOPPEMENT ALLINGES INTERMARCHE Création 1818 17/12/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE PRAZ-SUR-ARLY SCI MANCY Création 780 17/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. HAUTE-SAVOIE SILLINGY SAS BRICORAMA FRANCE BRICORAMA Création 1684 17/12/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 2 abst. HAUTE-SAVOIE ANTHY-SUR-LEMAN SCI DU RIONDET Création 1030 17/11/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE PRAZ-SUR-ARLY SCI PRALY INTERMARCHE Extension 299 17/11/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE SEYNOD SAS SECONDE PERIAZ Arcal'Oz 2 Extension 8397 26/10/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE ANTHY-SUR-LEMAN SARL 2M IMMOBILIER EASY CASH Extension 710 30/09/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE FAVERGES SCI DEVIN LIDL Création 984 30/09/2010 Avis défavorable 3 oui, 5 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE LOISIN SCI EBBA et SA LOIDIS SUPER U Extension 885 30/09/2010 Refus 4 oui, 2 non, 2 abst. HAUTE-SAVOIE VILLE-LA-GRAND STE VILLE LA DIS E. LECLERC Extension 3470 02/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE AMANCY STE VANICA INTERMARCHE Extension 760 13/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE GAILLARD SAS BRICORAMA FRANCE BRICORAMA Extension 5200 13/04/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE BONNEVILLE SAS ETS DENARIE MATERIAUX SAS DENARIE Extension 462 23/03/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE EPAGNY SARL YAGA DIVA Extension 142 23/03/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE ANTHY-SUR-LEMAN SA PICARD SURGELES PICARD Extension 235 21/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE DOUVAINE SARL J-M DECOUVERTES MICHIGAN Extension 767 21/01/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. HAUTE-SAVOIE VETRAZ-MONTHOUX SAS TOMIYA INTERMARCHE Extension 404 21/01/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 1 abst. PARIS PARIS--8E--ARRONDISSEMENT CHAMPS-ELYSEES ROND-POINT BANANA REPUBLIC Extension 1482 07/10/2010 Refus 0 oui, 7 non, 0 abst. PARIS PARIS-19E--ARRONDISSEMENT SCI MAC DONALD COMMERCES Création 27119 07/10/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. PARIS PARIS-13E--ARRONDISSEMENT NEXIMO 51 et SNC PARIS T8 Création 5622 09/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. PARIS PARIS-17E--ARRONDISSEMENT MONOPRIX EXPLOITATION MONOPRIX Extension 852 03/08/2010 Autorisation 4 oui, 0 non, 1 abst. PARIS PARIS-12E--ARRONDISSEMENT SCI BERCY VILLAGE FNAC Extension 3205 15/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. PARIS PARIS-14E--ARRONDISSEMENT SAS ATAC SIMPLY MARKET Extension 668 15/07/2010 Autorisation 7 oui, 1 non, 0 abst. PARIS PARIS-13E--ARRONDISSEMENT SAS HAMMERSON FRANCE ACUITIS Extension 200 01/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PARIS PARIS-20E--ARRONDISSEMENT SAS ATAC SIMPLY MARKET Création 1551 01/06/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PARIS PARIS--7E--ARRONDISSEMENT CEREP UNIVERSITE POLTRONA FRAU Extension 430 23/03/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. PARIS PARIS--8E--ARRONDISSEMENT CONSORTIUM PARIS BUREAU LEVI'S Extension 895 23/03/2010 Refus 1 oui, 4 non, 1 abst. PARIS PARIS--2E--ARRONDISSEMENT SAS JADE DESIGUAL Création 1800 10/02/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. SEINE-MARITIME LA VAUPALIERE SCI L'OREE DE LA VAUPALIERE L'Orée de La Vaupalière Grand'R entre ville et Création 28150 08/11/2010 Refus 3 oui, 5 non, 1 abst. SEINE-MARITIME ROUEN SONEN POINT P Création 1585 22/10/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 0 abst. SEINE-MARITIME LE HAVRE SAS VAUBADIS E. LECLERC EXPRESS Création 2078 27/09/2010 Autorisation 6 oui, 0 non, 0 abst. SEINE-MARITIME MONTIVILLIERS SA IMMOBILIERE DE FRANCE et SA BRICOMAN BRICOMAN Création 7500 27/09/2010 Autorisation 5 oui, 0 non, 1 abst. SEINE-MARITIME MONTIVILLIERS SCI AMM HAVRE Création 2247 03/09/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SEINE-MARITIME NEUFCHATEL-EN-BRAY Création 8611 03/08/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. SEINE-MARITIME LE HOULME SCI DU HOULNAY et SAS LE HOULMEDIS E. LECLERC Extension 1613 08/07/2010 Autorisation 8 oui, 0 non, 0 abst. SEINE-MARITIME SAINT-LEONARD SCI PROMOTION et SARL REDEIM BRICOMARCHE Création 11737 08/07/2010 Autorisation 7 oui, 0 non, 0 abst. Source: DGCIS - STCAS - SDCAPL - CAPL1 20/26