DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

SOMMAIRE Introduction La présentation du droit constitutionnel... 23 Section I. L objet et la signification du droit constitutionnel... 23 1.L objet du droit constitutionnel... 23 2. La signification du droit constitutionnel... 38 Section II. La formation du droit constitutionnel... 40 1. La civilisation de l Occident... 41 2. Le droit constitutionnel classique... 47 Section III. La diffusion du droit constitutionnel... 50 1.L expansion du droit constitutionnel... 50 2. Le défi au droit constitutionnel... 54 PREMIÈRE PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL... 57 Chapitre I. L État... 59 Section I. La condition juridique de l État... 60 1. La définition de l État... 60 2. Les éléments constitutifs de l État... 62 3.L origine de l État... 74 Section II. Les formes juridiques de l État... 77 1.L État unitaire... 77 2.L État fédéral... 85 3.L État autonomique ou régional... 96 Chapitre II. Les droits et libertés... 99 Section I. Liberté politique et liberté physique... 101 1. Considérations générales... 101 7

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 2. Les rapports entre les deux sortes de libertés... 101 Section II. Libertés individuelles et droit constitutionnel... 103 1. La formation des libertés individuelles... 103 2. Le fondement philosophique de la liberté individuelle... 104 3. Les diverses sortes de libertés individuelles... 105 Section III. Les déclarations des droits... 109 1. La notion de déclaration des droits... 110 2. Les sources des déclarations des droits... 111 3.L évolution concernant la nature et l esprit des droits et libertés... 113 4. Le préambule de la constitution du 4 octobre 1958... 114 5. La dimension internationale... 132 Chapitre III. Le régime représentatif... 137 Section I. La notion de régime représentatif... 137 1. Un dialogue équilibré entre gouvernants et gouvernés... 137 2. Un dialogue institutionnalisé entre gouvernants et gouvernés... 138 Section II. La formation du régime représentatif... 140 1. Les origines britanniques du régime représentatif... 140 2. Le développement du régime représentatif britannique... 141 Section III. La systématisation du régime représentatif... 143 1. La nouvelle conception du pouvoir... 143 2. La nouvelle organisation du pouvoir... 147 3. La classification des régimes politiques... 152 Chapitre IV. Les élections disputées... 169 Section I. L organisation des élections disputées... 170 1.L organisation de la consultation devant les électeurs... 170 2.L organisation du corps électoral... 183 3.L organisation du scrutin... 188 Section II. Les modes de scrutin ou les systèmes électoraux... 191 1. Les caractéristiques des modes de scrutin... 192 2. Les effets des modes de scrutin... 198 3. Les scrutins mixtes... 201 Chapitre V. La constitution... 205 Section I. La notion de constitution... 206 1. La définition de la constitution... 206 2. Les composantes de la constitution... 209 Section II. L élaboration de la constitution... 212 8

1. Les caractères du pouvoir constituant originaire... 212 2. Les modes d exercice du pouvoir constituant originaire... 214 Section III. La révision de la constitution... 217 1. Les caractères du pouvoir constituant dérivé... 219 2. Les modes d exercice du pouvoir constituant dérivé... 221 Section IV. L abrogation de la constitution... 223 1.L acte juridique contraire... 223 2. Le fait juridique contraire... 223 Section V. La protection de la constitution... 224 1. La protection politique de la constitution... 224 2. La protection juridique de la constitution... 225 Chapitre VI. La démocratie... 235 Section I. La notion de démocratie... 235 1. La définition de la démocratie... 236 2. La construction de la démocratie... 237 Section II. Le fondement de la démocratie... 240 1. La théorie de la souveraineté nationale ou de la nation-personne... 240 2. La théorie de la souveraineté populaire... 242 DEUXIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER... 245 Chapitre I. Droit constitutionnel britannique... 247 Section I. L environnement politique... 249 1. Le corps électoral... 250 2.Letwo-party system... 256 Section II. L environnement institutionnel... 261 1. Le Parlement... 262 2. Le Gouvernement... 271 3. La Couronne... 278 4. La Cour suprême... 281 Chapitre II. Droit constitutionnel des États-Unis d Amérique... 285 Section I. La formation des institutions américaines... 286 1. La réussite solitaire... 286 2. La marche à l indépendance... 287 3. La marche à l unité... 288 Section II. L environnement des institutions américaines... 289 1. La constitution de 1787... 289 SOMMAIRE 9

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 2. Le fédéralisme... 294 Section III. Les composantes du régime politique américain... 298 1. Le corps électoral... 298 2. Le Congrès des États-Unis... 305 3. Le Président des États-Unis... 315 4. La Cour suprême... 335 Chapitre III. Éléments du droit constitutionnel européen... 347 Section I. Les institutions politiques de la Suisse... 347 1. Le fédéralisme suisse... 348 2. Les institutions de démocratie semi-directe... 350 3. Le régime directorial... 352 Section II. Les institutions politiques de l Allemagne... 356 1. La quête de l unité et de la liberté... 357 2. Le peuple souverain... 359 3. Le Parlement fédéral... 364 4.L exécutif fédéral... 370 5. La Cour constitutionnelle fédérale... 375 Section III. Le patrimoine commun ou la démocratie européenne... 380 1. Le régime parlementaire... 380 2. La protection des droits fondamentaux... 385 Chapitre IV. Droit constitutionnel russe et des États post-marxistes... 391 Section I. Du marxisme-léninisme à la transition démocratique... 391 1. La remise en cause des principes marxistes-léninistes... 391 Section II. L U.R.S.S., la Russie et les républiques indépendantes... 394 1. Évolution et disparition du droit constitutionnel soviétique... 394 2. Le droit constitutionnel de la Russie... 399 3. Les autres États issus de l U.R.S.S.... 406 Section III. Les institutions politiques de l Europe centrale et orientale et des États marxistes-léninistes... 406 1. La redécouverte du droit constitutionnel occidental en Europe centrale et orientale... 407 2. Les socialismes marxistes du sous-développement... 412 Chapitre V. Droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes... 417 Section I. Les caractères généraux des sociétés tiers-mondistes... 417 1. La nation en voie de formation... 417 2. Le dialogue malaisé entre les gouvernants et les gouvernés... 419 10

Section II. L évolution des institutions politiques dans les sociétés tiersmondistes... 420 1. La réception du constitutionnalisme occidental... 421 2. La répudiation du constitutionnalisme occidental... 423 3. La mise en œuvre du processus de réhabilitation du constitutionnalisme occidental... 424 TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS... 433 Titre 1 : L histoire constitutionnelle de la France... 435 Chapitre I. L Ancien Régime... 437 Section I. Le pouvoir royal... 437 1. Le principe d hérédité... 437 2. Le caractère absolu du pouvoir... 438 Section II. Les institutions pseudo représentatives... 441 1. Les États généraux... 441 2. Les parlements judiciaires... 442 Section III. La structure sociale de l Ancien Régime... 443 1. Le clergé... 443 2. La noblesse... 444 3. Le tiers état... 444 Chapitre II. Le mouvement constitutionnel français... 447 Section I. L instabilité politique... 447 1. Le désaccord sur le fondement de l autorité légitime... 448 2. Le désaccord sur la hiérarchie des pouvoirs politiques... 448 3. Le désaccord sur les rapports entre le spirituel et le temporel dans le cadre de l État... 449 4.L atténuation de l instabilité constitutionnelle... 450 Section II. Les cycles constitutionnels français... 451 1. La primauté des assemblées... 451 2. La réaction exécutive... 451 3. La collaboration des pouvoirs... 451 Chapitre III. Le premier cycle : 1789-1848... 455 Section I. La période de gouvernement conventionnel ou d assemblée (1789-1795)... 455 1. La constitution du 14 septembre 1791... 456 2. La Première République... 457 SOMMAIRE 11

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES Section II. La période de réaction et de dictature de l exécutif (1795-1814)... 460 1. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)... 460 2. La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et la dictature napoléonienne... 461 Section III. La période d équilibre entre les pouvoirs : l établissement du régime parlementaire sous la Monarchie constitutionnelle (1814-1848)... 463 1. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814... 464 2.L acte additionnel aux constitutions de l Empire du 22 avril 1815. 466 3. La Révolution parlementaire de 1830... 467 4. La charte constitutionnelle du 14 août 1830... 468 Chapitre IV. Le second cycle : 1848-1958... 471 Section I. La séparation des pouvoirs et la montée du pouvoir législatif (1848-1851)... 471 1. La Révolution de 1848 et la Seconde République... 471 2. La constitution du 4 novembre 1848 ou la constitution de la Seconde République... 472 Section II. La réaction de l exécutif (1851-1870)... 474 1. Le coup d État du 2 décembre 1851... 474 2. La constitution du 14 janvier 1852... 474 3. La constitution du 21 mai 1870... 476 Section III. La République parlementaire (1870-1958)... 476 1. La préparation de la constitution de 1875... 477 2. Le régime établi par la constitution de 1875... 480 3. La structure des pouvoirs publics dans la constitution de 1875... 482 4.L application de la constitution de 1875... 486 5. La fin de la III e République et la situation politique de 1940 à 1944 490 6.L élaboration de la constitution du 27 octobre 1946... 492 7. La constitution du 27 octobre 1946 ou la constitution de la IV e République... 495 Titre 2 : Les institutions politiques contemporaines de la France... 503 Chapitre I. Les caractères généraux de la constitution du 4 octobre 1958 505 Section I. La place des institutions de 1958 dans le mouvement constitutionnel national... 507 1. La rupture institutionnelle... 507 2. La pratique exceptionnelle... 510 Section II. Les origines de la constitution de 1958... 513 12

1. La crise de la décolonisation... 513 2. La crise des institutions... 516 Section III. L application de la constitution de 1958... 519 1.L instauration du présidentialisme... 520 2. La fluctuation du présidentialisme... 524 3. Le présidentialisme flamboyant de Nicolas Sarkozy... 531 4. Le présidentialisme heurté de François Hollande... 532 Section IV. La révision de la constitution de 1958... 532 1. La procédure de révision... 533 2. Les révisions constitutionnelles... 537 Section V. L interprétation de la constitution de 1958... 537 Section VI. La protection de la constitution de 1958... 539 1. La constitution et les traités ou engagements internationaux... 539 2. La constitution et les normes de l Union européenne... 540 3. La constitution et les normes internes... 541 Section VII. La constitution de la République... 542 1. La République en France... 542 2. La République dans l Union européenne... 543 Chapitre II. Le pouvoir de suffrage ou le peuple souverain... 553 Section I. Le corps électoral... 554 1. La condition du corps électoral... 554 2. La composition du corps électoral... 556 3.L organisation du corps électoral... 557 Section II. L opération électorale... 566 1.L encadrement partisan... 566 2. La réglementation de la campagne électorale... 570 Chapitre III. Le pouvoir exécutif... 575 Section I. Le président de la République... 576 1. La condition présidentielle... 576 2. Le pouvoir présidentiel... 600 Section II. Le Gouvernement... 630 1.L organisation gouvernementale... 631 2. Le pouvoir gouvernemental... 646 Section III. Les conseils de l exécutif... 659 1. Le Conseil d État... 660 2. Le Conseil supérieur de la magistrature... 661 SOMMAIRE 13

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 3. Le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.)... 662 Chapitre IV. Le pouvoir délibérant ou le Parlement... 665 Section I. Le recrutement du Parlement... 667 1.L accession au mandat parlementaire... 667 2. La protection du mandat parlementaire... 689 Section II. L organisation et le fonctionnement du Parlement... 699 1. Les réunions du Parlement... 700 2.L organisation interne du Parlement... 705 Section III. Les compétences du Parlement... 717 1. La fonction de contrôle... 718 2. La fonction législative... 729 Chapitre V. Le pouvoir juridictionnel et le Conseil constitutionnel... 759 Section I. La composition et l organisation du Conseil constitutionnel.. 761 1. La composition du Conseil... 761 2.L organisation du Conseil... 766 Section II. Les attributions du Conseil constitutionnel... 768 1.L organe régulateur de l activité des pouvoirs publics... 768 2. Le régulateur du système politique... 784 Annexes... 789 Index... 821 14