STATUTS (MAJ du 10/02/14) ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : «Institut de l économie circulaire» ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association est un centre national de réflexion, de mutualisation, d échanges et d information visant à la promotion d une économie circulaire en France et en Europe. Les objectifs de l association sont de : Fédérer et impliquer tous les acteurs et experts concernés dans une démarche collaborative ; Mutualiser les compétences et ressources, de manière à mener des réflexions collectives sur les sujets associés à l économie circulaire ; Faciliter les échanges de savoir et d'expérience entre tous les experts et acteurs impliqués Promouvoir et dynamiser la recherche, l expérimentation et le développement de solutions innovantes sur l'économie circulaire ; Faciliter la création de synergies entre les acteurs afin de favoriser l émergence de projets multipartites, Communiquer et former afin d assurer la promotion de l économie circulaire et améliorer ainsi sa compréhension par le plus grand nombre, Participer à l évolution législative et réglementaire en faveur de la dynamisation de l économie circulaire. L association demeure un lieu de concertation indépendant de tout parti politique en France et en Europe. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : 13 bis Avenue de la Motte-Picquet - 75007 Paris Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Institut de l économie circulaire Statuts (MAJ 10/02/14) 1
Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur Les membres d'honneur sont des personnes morales ou physiques ayant participé de façon notoire au développement et au rayonnement de l'association. Les membres d'honneur sont désignés sur proposition du bureau et soumis à l'approbation du conseil d administration. b) Membres fondateurs Sont appelés membres fondateurs : les personnes physiques reconnus comme ayant participé activement à la création de l association les personnes morales ayant participé activement à la création de l association en versant un droit d'entrée et chaque année une cotisation fixée par le conseil d'administration c) Membres actifs ou adhérents Sont appelés membres actifs ou adhérents, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient un droit d entrée et une cotisation annuelle lors de leur adhésion et disposent de voix délibérative. ARTICLE 6 - ADMISSION L'admission de chaque nouveau membre est soumise à son engagement au respect de la charte de l'association et à l'agrément du Bureau. ARTICLE 7 MEMBRES Peuvent être membres de l'association : Les entreprises, les associations d entreprises, les fédérations et syndicats professionnels Les bureaux d études, les cabinets d avocats, les cabinets d architectes Les collectivités territoriales, les structures intercommunales, les associations de collectivités L Etat, les institutions publiques françaises ou européennes Les sociétés d'économie mixte, les agences de développement économique, les chambres consulaires Les syndicats de salariés, les associations, les fondations Les autres personnes morales actives dans le domaine du développement durable A titre individuel et exceptionnel, les personnes physiques présentant des qualités éminentes au regard des objectifs de l'association. Institut de l économie circulaire Statuts (MAJ 10/02/14) 2
Chaque membre «personne morale» désigne ses représentants (un titulaire et un suppléant) selon les règles qui lui sont propres. Les membres participent au financement de l'association par : un droit d'entrée une cotisation annuelle relative à chaque catégorie de membres Les cotisations et droits d'entrées sont fixés en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation est annuelle. Elle couvre une année pleine de date à date. Les personnes physiques ainsi que les membres d honneur sont dispensées de cotisation. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 9. - AFFILIATION L association peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Les subventions de l'etat, des départements et des communes, de l Europe 3 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Institut de l économie circulaire Statuts (MAJ 10/02/14) 3
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du conseil. L Assemblée ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres est présent ou représenté. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. L Assemblée ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres est présent ou représenté. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d administration, élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres du Conseil d Administration est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Le conseil d'administration peut éventuellement s'adjoindre un délégué général ou un directeur salarié ayant capacité à exécuter les décisions statutaires et courantes de l'association, sous la responsabilité du Président. Le nombre de membres du Conseil d administration est fixé par le règlement intérieur. Les premiers administrateurs sont élus parmi les membres de l association à sa création. Institut de l économie circulaire Statuts (MAJ 10/02/14) 4
Le nombre d administrateurs du premier Conseil d administration est déterminé par le bureau de l association. ARTICLE 14 LE BUREAU Le Conseil d'administration élit en son sein un bureau composé de 3 membres au moins et de 7 au plus, parmi lesquels le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du bureau sont élus pour deux ans et sont rééligibles. ARTICLE 15 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions seront précisées dans le règlement intérieur. ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les évolutions du règlement intérieur doivent être validées par une Assemblée générale ordinaire ou une Assemblée générale extraordinaire. ARTICLE - 16 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires. Article 17 LIBERALITES Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L association s engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l emploi des libéralités qu elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. «Fait à Paris 7ème, le 10 février 2014» François-Michel Lambert Président Christian Rambaud Trésorier Patrick Vella Secrétaire Institut de l économie circulaire Statuts (MAJ 10/02/14) 5