Association «Agir Ensemble Contre le Mélanome» Article 1 : Constitution Statuts Titre I Constitution-Objet-Moyen d action-siège-durée Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Agir Ensemble Contre le Mélanome» (Prévention des cancers de la peau) Article 2 : Objet Cette association a pour but d informer, de sensibiliser, soutenir la recherche par des actions de préventions et d informations. Accompagner et soutenir les personnes et leurs familles touchées par un mélanome en étant présents au sein des établissements médicaux ou paramédicaux (maison du patient) et en développant un service d écoute et d informations. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé au domicile de la présidente : Mme LE GARFF Nathalie 9 rue du Manoir 76290 Montivilliers Il pourra être transféré par décision du conseil d administration La ratification de l assemblée générale sera nécessaire. Article 4 : Durée La durée de l association est illimitée.
Article 5 : Composition Titre II Composition-Cotisations-Admission-Radiation L association comprend : - des membres d honneur : des personnes qui ont rendu des services signalés à l association. Ils sont cooptés par le conseil d administration. Ils sont dispensés de cotisations. Ils sont invités aux assemblées générales, mais ne possèdent pas le droit de vote. Ils ne peuvent être élus au conseil d administration. - Des membres bienfaiteurs : des personnes qui font bénéficier l association de dons en nature ou en espèces ou qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base. - des membres actifs : des personnes qui participent au fonctionnement et / ou aux activités de l association et qui règlent la cotisation annuelle. - Des membres adhérents : personnes physique qui bénéficient des services proposés par l association et qui paient la cotisation. Article 6 : Admission Une cotisation annuelle, fixée par l assemblée générale, est demandée aux membres de l association. La qualité de membre se perd par : - la démission - le non paiement de la cotisation - sur proposition du président, la rédaction prononcée par le conseil d administration pour motif grave. L intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications. Article 7 : Affiliation La présente association peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. Article 8 : Ressources Les ressources de l association sont constituées par : - le montant des cotisations - les subventions - les dons et legs - d une manière générale, toute ressource autorisée par la loi
Titre III Administration et Fonctionnement Article 9 : Bureau L association est dirigée par un bureau constitué de membres élus pour deux années par l Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles Le bureau élit : Un président Un ou plusieurs vices présidents Un secrétaire Un secrétaire adjoint (facultatif) Un trésorier Un trésorier adjoint (facultatif) Le bureau étant renouvelé tous les deux ans par moitié, les membres sortants sont volontaires ou désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles En cas de vacances de poste, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 : Rétribution Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Article 11 : Réunion du bureau Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s il n est pas majeur.
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation de l association, à quelque titre qu il y soit affilié, Elle se réunit chaque année, Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l Assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet pour quitus le bilan à l approbation de l Assemblée. Ne devront être traitées lors de l Assemblée Générale que les questions inscrites à l ordre du jour. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement de l association et donne au Bureau toutes les autorisations utiles. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l association. Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. La voix du Président est prépondérante en cas d égalité des voix. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents ou Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l article 13. Elle est compétente pour la modification des statuts de l association. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents ou L Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, liquidation des biens de l association. Article 14 : Comptabilité Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières. Article 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration de l Association.
TITRE IV Dissolution de l Association Article 16 : Dissolution La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 13 et 14 des présents statuts. Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents ou Fait au Havre le 2 Juillet 2014, Présidente Secrétaire Trésoriere Nathalie Le Garff Laurine Le Garff Amandine Friboulet Secrétaire Adjointe Camille Lenormand