ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL En application de l'article L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales, l'élection s'est déroulée sous la présidence du doyen d'âge : M. Marcel LARMANOU, assisté du plus jeune membre M. Frédéric DUCHE, qui assumait les fonctions de secrétaire. Les quatre plus jeunes membres de l'assemblée auprès de M. Frédéric Duché, faisaient fonction de scrutateurs : Mme Janick LEGER, MM. Bruno QUESTEL, Michel CHAMPREDON et Hervé MORIN. Les conditions de quorum requises pour la tenue de cette séance étant remplies, soit 29 conseillers généraux, il est procédé à l'élection du Président. M. Marcel LARMANOU procède à un appel à candidatures. Candidats M. Lionel PREVOST présente la candidature de M. Jean Louis DESTANS. M. Ladislas PONIATOWSKI présente la candidature de Monsieur Jean-Paul LEGENDRE. Le vote a lieu à bulletin secret. Inscrits : 43 Nombres de membres présents : 43 Votants : 43 Exprimés : 43 Majorité absolue : 22 Ont obtenu : M. Jean Louis DESTANS : 24 voix M. Jean-Paul LEGENDRE : 19 voix M. Jean Louis DESTANS ayant obtenu la majorité absolue des membres du Conseil général, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, a été proclamé élu Président du Conseil général de l'eure, et a pris place immédiatement au fauteuil de la présidence. DETERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMAMENTE En application de l'article L. 3122-4 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean Louis DESTANS, Président du Conseil général propose la composition de la Commission permanente suivante : 30 membres y compris le Président dont 12 Vice-présidents, 3 secrétaires et 15 membres. Nombres de membres présents : 43
Votants : 43 Exprimés : 43 Majorité absolue : 22 Pour : 43 La proposition de Monsieur Jean Louis DESTANS, Président du Conseil général, est adoptée à l'unanimité. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE Après avoir rappelé aux membres du Conseil général qu'aux termes de l'article L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales : "Les candidatures aux différents poste de la Commission permanente sont déposées auprès du Président dans l'heure qui suit la décision du Conseil général relative à la composition de la Commission permanente. Si à l'expiration de ce délai, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président". Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, Monsieur Jean Louis DESTANS, Président donne lecture de la liste des membres de la Commission permanente: 1 er Vice-président : M. Gérard SILIGHINI 2 ème Vice-président : Mme Andrée OGER 3 ème Vice-président : M. Michel CHAMPREDON 4 ème Vice-président : M. Bruno QUESTEL 5ème Vice-président : 6 ème Vice-président : Mme Janick LEGER 7 ème Vice-président : Mme Leslie CLERET 8ème Vice-président : 9 ème Vice-président : M. Lionel PREVOST 10 ème Vice-président : Mme Anne MANSOURET 11 ème Vice-président : M. Claude BEHAR 12 ème Vice-président : M. Daniel LEHO 1 er Secrétaire : 2 ème Secrétaire : M. Marcel LARMANOU 3 ème Secrétaire : Autres membres M. Jean-Luc RECHER M. Jean-Pierre FLAMBARD M. Ladislas PONIATOWSKI M. Thierry PLOUVIER M. Jean-Hugues BONAMY Mme Françoise CHARPENTIER M. Claude LAC OUT M. Gérard VOLPATTI
M. Pascal LEHONGRE M. Jean-Paul LEGENDRE M. Michel JOUYET M. Louis PETIET M. Gérard CHERON FORMATION DES COMMISSIONS En application de l'article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales, M. Jean Louis DESTANS propose : 1. COMMISSIONS TECHNIQUES La formation de 5 commissions techniques. Commission 1 Finances, personnel, coopération décentralisée Commission 2 Solidarités Commission 3 Investissements, transports et SDIS Commission 4 Education, culture, animation et patrimoine Commission 5 Développement durable Nombres de membres présents : 43 Votants : 43 Exprimés : 43 Majorité absolue : 22 Pour : 43 La proposition de Monsieur Jean Louis DESTANS, Président du Conseil général, est adoptée à l'unanimité. La désignation des membres des commissions techniques Conformément à l'article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil général procède à la désignation des membres des commissions techniques. Le Président du conseil général propose une liste des membres des différentes commissions techniques. Commission 1 M. Marcel LARMANOU M. Alain HUARD M. Gérard SILIGHINI M. Gérard GRIMAULT M. Gérard VOLPATTI M. Jean- Paul LEGENDRE M. Louis PETIET
Commission 2 Mme Janick LEGER Mme Andrée OGER M. Jean-Rémi ERMONT M. Jean Louis DESTANS M. Guy PARIS M. Claude LACOUT M. Pierre BEAUFILS Commission 3 M. Bruno QUESTEL M. Michel CHAMPREDON M. Jean-Luc RECHER M. Claude BEHAR Mme Françoise CHARPENTIER M. Michel JOUYET Commission 4 Mme Leslie CLERET M. Patrick VERDAVOINE Mme Anne MANSOURET M. Jean-Pierre FLAMBARD M. Joël HERVIEU M. Pascal LEHONGRE M. Gérard CHERON M. Marc VAMPA Commission 5 M. Lionel PREVOST M. Daniel LEHO M. Bernard CHRISTOPHE M. Jean-Hugues BONAMY M. Thierry PLOUVIER M. Ladislas PONIATOWSKI M. Hervé MORIN Nombres de membres présents : 43 Votants : 43 Exprimés : 43
Majorité absolue : 22 Pour : 43 La proposition de Monsieur Jean Louis DESTANS, Président du Conseil général, est adoptée à l'unanimité. L'élection des Présidents des commissions techniques et des Vice-présidents Les commissions techniques se sont ensuite réunies afin d'élire en leur sein les Présidents et Viceprésidents. Suite à ces élections, il a été donné lecture des résultats : Commission 1 M. Marcel LARMANOU, Président M. Alain HUARD, Vice-président Coopération décentralisée M. Gérard SILIGHINI, Rapporteur du budget Commission 2 Mme Janick LEGER, Présidente Mme Andrée OGER, Vice-présidente Personnes âgées personnes handicapées, Vice-président Protection de l enfance Commission 3 M. Bruno QUESTEL, Président, Vice-président Transports-bâtiments Commission 4, Président Mme Leslie CLERET, Vice-présidente comité d'action culturelle M. Patrick VERDAVOINE, Vice-président Patrimoine Mme Anne MANSOURET, Vice-présidente CODES Commission 5 M. Lionel PREVOST, Président, Vice-président Economie et territoires M. Daniel LEHO, Vice-président Eau, assainissement et environnement, Vice-président Plan climat 2. COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION CULTURELLE Le conseil général a procédé à l'élection des 13 membres du comité départemental d'action culturelle. Le Président a donné lecture des résultats : M. Jean-Pierre FLAMBARD Mme Leslie CLERET Mme Anne MANSOURET M. Patrick VERDAVOINE
M. Pascal LEHONGRE M. Joël HERVIEU M. Marc VAMPA M. Alain HUARD M. Claude BEHAR M. Jean-Paul LEGENDRE M. Gérard CHERON 3. COMMISSION DE REPARTITION DES SECOURS EXCEPTIONNELS Le conseil général a procédé à l'élection des 9 membres siégeant à la commission de répartition des secours exceptionnels. Le Président a donné lecture des résultats : M. Gérard SILIGHINI Mme Andrée OGER Mme Janick LEGER M. Claude LACOUT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES En application de l'article 22-I du code des marchés publics, le conseil général a procédé à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission d'appel d'offres. Le Président a donné lecture des résultats : 5 Titulaires 5 Suppléants M. Bernard CHRISTOPHE M. Pierre BEAUFILS DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS
En application des articles 22-I et 24 du code des marchés publics, le conseil général a procédé à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury de concours. Le Président a donné lecture des résultats : 5 Titulaires 5 Suppléants M. Bernard CHRISTOPHE M. Pierre BEAUFILS DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC En application de l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, le conseil général a procédé à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission chargée des délégations de service public. Le Président a donné lecture des résultats : 5 Titulaires 5 Suppléants M. Bernard CHRISTOPHE M. Pierre BEAUFILS COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Conformément aux dispositions de l'article R5211-22 et R5211-24 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil général a procédé à l'élection de 5 conseillers généraux et 3 conseillers désignés au titre des vacances de siège. Le Président a donné lecture des résultats :
Membres M. Jean Louis DESTANS M. Alain HUARD M. Gérard GRIMAULT M. Gérard VOLPATTI M. Jean-Paul LEGENDRE Vacances de siège M. Gérard SILIGHINI M. Claude LACOUT