VERSEMENT 902W. N du versement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN

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Transcription:

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN N du versement 902W VERSEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L AIN Service: SUBDIVISION Bureau: GEX Sommaire Art 1-62 : Divers travaux communaux sur la subdivision de Gex. Dates extrêmes: 1950-2001 Nombre d articles : 65 Métrage linéaire : 6.50 Lieu de conservation: Archives départementales de l Ain Communicabilité: libre Mission archives 24/01/2014 page 1/7

N Analyse Début Fin article 1 FERNEY-VOLTAIRE : Elargissement du chemin de Vessy VC4, construction d'une voie d'accès à la SODIP, construction de trottoirs avenue du Jura, prolongement de l'avenue de la mairie et élargissement de la VC6 au lieudit laplanche-brulée. 1958 1974 2 PERON : Aménagement d'une piste cycle-piétons. FERNEY-VOLTAIRE : Construction d'un trottoir entre le parc de Ferney-ville et le chemin de Colovrex, création de l'avenue du stade et la VC8 dite chemin-du-levant. VERSONNEX : Aménagement de la traverse du village. PERON : Aménagement du chemin de-martenand. 3 VERSONNEX : Elargissement d'une section de la VC1. LELEX : Construction d'un centre de secours. GEX: Aménagement de l'école de Gex-la-ville, aménagement de la section d'enseignement du collège d'enseignement secondaire de Gex. SAINT-GENIS-POUILLY : Construction d'une piste d'athlétisme, plan général des travaux. VESANCY : Aménagement d'un terrain de sport, aménagement de la place publique et pose de bordures de trottoirs. 4 PREVESSIN-MOENS : Construction d'un groupe scolaire de champ-corboz, projet. PERON : Assainissement eaux pluviales, renforcement au lieu-dit aumoulin, APS. Aménagement de la place publique. GEX : Aménagement de places de parking à la-vattay et d'une piste de liaison, plan général des travaux, correspondance. 5 PREVESSIN-MOENS : Construction de trottoirs route de Ferney-Voltaire, route de Bellevue et sur la VCU2, création d'un accotement en bordure de la RD78. 6 PREVESSIN-MOENS : Aménagement de sécurité sur les RD35B, RD78 et RD78G. Crozet : Aménagement de la traverse d'avouzon. 7 CESSY : Pose de trottoirs, réfection de l'église. PREVESSIN-MOENS: Aménagement de la place du prieuré, 2ème phase, DCE, plans des travaux. Construction de trottoirs en bordure de la route du stade RD78. 8 GRILLY : Construction d'un parking et d'un arrêt de bus. GEX : Construction du parking des-cèdres, APS, appel d'offres. SERGY : Devis descriptif estimatif du groupe scolaire du château-des-bains. DIVONNE-LES-BAINS: Agrandissement du cimetière. 9 DIVONNE-LES-BAINS : Prolongement de la route du stade, pose de canivaux et évacuation des eaux pluviales chemin-de-la-creuse, création de trottoirs et évacuation des eaux pluviales rue du-jura. VESANCY : Aménagement de la traversée du village. 10 MIJOUX : Desserte du futur plan d'eau, APS, aménagement d'un camping caravaneige et d'un plan d'eau. DIVONNE-LES-BAINS : liaison des 4 pierres et de la rue Guy-de-Maupassant, avant-projet. CHALLEX : Construction d'un vestiaire douches. 11 SERGY : Pose de bordures le long de la RD89B. Construction de trottoirs et d'ilots route de Thoiry. Aménagement de la VC dite de-cayroli entre les RD89A et RD984, APS. DIVONNE-LES-BAINS : Aménagement d'une bande cyclable sur la RD984C et aménagement de sécurité au lieu-dit les-dailles. Modification du carrefour RD984C et rue des-bains, avant-projet. 1975 1997 1956 1999 1969 1991 1984 1984 1999 2000 1979 1990 1960 1991 1965 1998 1962 1999 1975 2000 Mission archives 24/01/2014 page 2/7

12 ORNEX : Aménagement de l'entrée nord carrefour avec la RD15 et RD78D et de la traverse, dossier d'exécution, aménagement d'un carrefour tourne à gauche. VERSONNEX : Aménagement de l'espace résidence. 13 Aménagement de sécurité sur la RD15 et d'un parking et trottoirs vers le cimetière. DIVONNE-LES-BAINS : liaison des 4 pierres et de la rue Guy-de- Maupassant, avant-projet. CHALLEX : Construction d'un vestiaire douches. 14 DIVONNE-LES-BAINS : Création d'un parking dit salle-des-fêtes. PERON : Aménagement de la VC9 dite chemin-du-four-à-chaux, réparation de l'église. ORNEX : Aménagement du carrefour entre la RN5 et le chemin de la gendarmerie et le chemin du docteur Durand, avant-projet sommaire. SAINT- JEAN-DE-GONVILLE : Aménagement du carrefour entre la RD89 et la VC4. CESSY : Réfection de l'église, APS, Photos de 1979. 15 SEGNY : Aménagement de la rue de la-velle, APS. Aménagement de la rue des-carpières. Aménagement du carrefour entre la RD78C et la rue de la-viedes-tauques, création du camping du CERN. Construction d'un trottoir entre l'impasse du vieu-bourg et le chemin des-landes, APS. 16 VESANCY : Elargissement de la VC3, aménagement du chemin de-lamontagne. ECHEVENEX : Aménagement du centre du village. SEGNY : Projet d'aménagement d'un passage souterrain sous la RN5, dossier d'appel d'offres. 17 MIJOUX : Construction de trottoirs. CHEVRY : Aménagement du carrefour de la rue Prost et de la rue SAINT-Maurice, RD984C et RD78. Aménagement de la plaine de jeux de Chauvilly. 18 SAUVERNY : Aménagement d'un giratoire au carrefour entre les RD15, RD15C, RD15E et de l'accès au lotissement la-vigne-au-chat, DCE. Construction de trottoirs au centre du village. 19 VERSONNEX : Aménagement de l'entrée du village. VESANCY : Assainissement du village 1ère tranche. GEX : Construction d'un complexe sportif couvert. 20 ECHEVENEX : Aménagement d'une voie de contournement du cimetière. ORNEX : Schéma du réseau d'eaux pluviales. VERSONNEX : Reconstruction d'un mur de soutènement sur la VC4. SAUVERNY : Assainissement à lavigne-au-chat. 21 GEX : Aménagement du carrefour giratoire avec la RD984C dans l'agglomération, DCE, construction d'un camping, projet d'exécution 1ère tranche. 22 GEX : Réfection de l'église, projet d'exécution. Aménagement du carrefour giratoire sud entre la RD984C et la VC27. Aménagement du chemin-de-lenvers, projet. 23 SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement des abords au foyers des travailleurs, projet d'exécution, aménagement de la ZUP, déserte téléphonique 2ème phase, éclairage public 1ère et 2ème tranche, VRD. 24 DIVONNE-LES-BAINS : Aménagement du carrefour giratoire des quatrepierres, projet d'exécution. Evacuation des eaux de la piscine et recueillie des eaux pluviales. Projet de construction d'un CES type-600. Aménagement du carrefour de crassy entre les RD984C et RD15F. 1995 1995 1962 1999 1967 1998 1993 2000 1977 1998 1979 1990 1987 1992 1972 1999 1970 1988 1972 1991 1960 1987 1972 1975 1967 1994 Mission archives 24/01/2014 page 3/7

25 CESSY : Construction d'une piste cyclable en bordure de la rue du jura. RD15C : Aménagements de trottoirs et évacuation des eaux potables. CHEVRY : Amélioration du réseau d'eaux potable, projet d'exécution. 26 THOIRY : Aménagement du carrefour du puits-mathieu et construction de trottoirs, DCE. Aménagement d'une zone 30 rue-briand-stresemann, DCE. Aménagement de la VC15 avenue-de-la-gare, appel d'offres. 27 GEX : Mise en viabilité du chemin de-l-emboussoir. Aménagement de la place de Perdtemps, DCE. 28 SAINT-GENIS-POUILLY : Création d'un giratoire avec la route d'accès à la zone d'animation et le chemin de la-lechère, construction de trottoirs rue de Genève et rue du-bordeau. PERON : Construction d'un mur de soutènement sur la VC5, construction d'une station de traitement des eaux. 29 CROZET : Assainissement, projet, assainissement à Villeneuve. FERNEY- VOLTAIRE : Assainissement, avant-projet. CHALLEX : Travaux de protection contre l'incendie. SAINT-JEAN-DE-GONVILLE : Construction d'un réservoir de 100m3. 30 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE : Pose d'un collecteur d'eaux pluviales, projet. VESENEX : Amélioration de distribution eaux potables, projet. PERON : extension du réseau d'assainissement 3ème tranche. 31 DIVONNE-LES-BAINS : Assainissement au hameau d'arbère. FERNEY- VOLTAIRE : Assainissement du quartier du lycée. PERON : extension des réseaux d'eaux pluviales route de Feigères. 32 PERON : Aménagement d'un terrain de sports. ORNEX : Déviation de Maconnex, 2ème tranche. CHALLEX : Aménagement d'un terrain de sports, travaux pour la lutte contre l'incendie, pose d'un collecteur d'eaux pluviales au hameau de Mucelle. GRILLY : Aménagement de la VC2 à Mourex. 33 MIJOUX : Assainissement de la zone de la poste, des-mars et des 22-cantons, APS, adduction d'eaux pluviales au hameau des sept-fontaines, construction d'un parking avec garages pour engins de déneigement. PREVESSIN- MOENS : Construction d'un giratoire entre la RD35 et la route de Mategnin. 34 DIVONNE-LES-BAINS : Aménagement de l'avenue des-pontets, projet d'exécution. PREVESSIN-MOENS : Aménagement du carrefour entre la RD35 et la ZA, APS. SEGNY : Aménagement divers dans le centre du village. 1979 1984 1987 2000 1978 1994 1975 1990 1954 1975 1956 1972 1950 1975 1953 1980 1954 1989 1972 1986 35 VESANCY : Assainissement du village, 1ére à la 6ème tranche. 1988 1994 36 FERNEY-VOLTAIRE : Aménagement du carrefour giratoire avec la RD35 au lieu-dit Bois-Candide. CROZET : Aménagement du secteur de la-thène, projet d'exécution. 37 VERSONNEX : Aménagement d'un giratoire entre la RD15 et la route des genévriers, DCE. FERNEY-VOLTAIRE : Aménagement d'un giratoire aux carrefour entre la RN5 et la VC22. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement d'un giratoire entre les RD984C, RD35A, VC18, DCE. Aménagement d'un giratoire entre les RD984C, RD35 et VC24, DCE. 38 PREVESSIN-MOENS : Elargissement de la chaussée entre le carrefour de la RD35 et la sortie nord de la RD78F. FERNEY-VOLTAIRE : Aménagement du carrefour entre la RD35 et la VC6 entre les PR6-516 et PR6-826. GEX : Construction d'une voie nouvelle au lieu-dit pré-nicod, DCE. ORNEX : 1990 1991 1990 1997 1980 1991 Mission archives 24/01/2014 page 4/7

Assainissement des eux parasites sur la RD15, DCE. PREVESSIN-MOENS : Construction de trottoirs et évacuation des eaux pluviales sur la RD35B. 39 PREVESSIN-MOENS : Construction d'une piste cyclable et aménagement du chemin du marais. GEX : Aménagement de la ZA de l'aiglette nord, projet d'exécution. 40 CHEVRY : Construction de trottoirs dans la traverse du village sur la RD984C, DCE. CHALLEX: Aménagement d'un giratoire entre les RD89, RD76B et la VC1. PERON : Renforcement de la défence incendie. 41 GEX : Projet de déviation du pré-nicod, raccordement avec la RN5 et la RD984C. Création d'un passage pour piétons sous le pont du journans RD984C, APS. PERON : Aménagement du chemin de feigères. CROZET : Aménagement du carrefour de la VC1, DCE. 42 GEX : Modification du tracé de la VCU55 au lieu-dit les-vertes-campagnes. VERSONNEX : Elargissement de la VC3. 43 ORNEX : Pose de collecteurs d'eaux usées au lieu-dit les-pralets. CHEVRY : Assainissement renforcement du réseau d'eau potable au hameau de Veraz. CESSY : Aménagement de la route de Tutegny VC1, APS. 44 VERSONNEX : Aménagement de la VC1, route de Villars-Dame, DCE. Construction de trottoirs en bordure de la RD15B et la RD15 et bois-chattons, APS et DCE. CHEVRY : Rectification du virage de la poste rue SAINTmaurice. 45 CHEVRY : Aménagement du carrefour entre les RD984C et RD78, APS. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement au carrefour entre les RD984 et VCU20. CHEVRY : Aménagement de la rue SAINT-Maurice RD78, APS et DCE. 46 GEX : Aménagement d'un giratoire au carrefour entre la RN5 et la RD984C en agglomération. CHEVRY: Modification du tracé du chemin de la venelle. Aménagement d'un accès au giratoire sur la RD984C. 47 ORNEX : Aménagement de la voie d'accès et des parkings de la salle polyvalente. GEX : Mise en viabilité du chemin de l'envers, section située entre le chemin des places et la VC24. CHEVRY : Travaux de grosses réparations à l'école primaire mixte (sanitaires et préau). CESSY : Création d'un carrefour giratoire entre les RD15G et VC8, projet d'exécution. 48 ECHEVENEX : Aménagement d'un passage inférieur de la VC2 sous la RD984C. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement d'un carrefour entre la RD984C et construction d'une piste piétonne, DCE. PERON : Aménagement de la VC19 chemin du four-à-chaux, APS et DCE. 49 GEX : Construction d'un parking couvert de 180 places au rond point du patio. CHEVRY : Assainissement et eaux pluviales, projet. FERNEY-VOLTAIRE : Ouverture d'une voie impasse des glycines, projet. 50 PERON : Assainissement au hameau de Feigères, 4ème tranche, APS et projet d'exécution. PREVESSIN-MOENS : Assainissement au hameau de Brétigny. Aménagement d'un mini giratoire et de trottoirs, DCE. CHEVRY : Assainissement au hameau de Verraz. GRILLY : Réfection de chaussées dans la traverse de Mourex, DCE. 1985 1989 1981 1999 1984 1996 1979 1999 1971 1997 1994 1994 1996 1996 1988 1991 1977 1988 1980 1998 1967 1991 1977 1983 51 GEX : Aménagement de la ZA de l'aiglette, Projet d'exécution, VRD. 1984 1984 Mission archives 24/01/2014 page 5/7

52 SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement de la route d'accès à la poste. THOIRY : Construction d'une voie nouvelle pour l'accès au centre de secours. MIJOUX: Aménagement du chemin forestier de la-maréchaude, avant projet. 53 CHALLEX : Aménagement de la ZA, VRD. Aménagement de la RD89J entre les PR0-595 et PR0-865, APS. Aménagement sur la RD89, construction de trottoirs et d'un mur de soutènement. Aménagement de douanes dans le paysde-gex. 54 FERNEY-VOLTAIRE : Aménagement d'un carrefour giratoire avenue du Jura et du Bijou. DIVONNE-LES-BAINS : Construction d'un ouvrage de retenue sur le lac, avant-projet n 1 et 2, plans du port et de l'hippodrome. 55 FERNEY-VOLTAIRE : Construction d'un giratoire entre la RN5 et la VC22 accès à la ZA de la-poterie, désenclavement de la zone NAD. Aménagement du carrefour des sablonnières, DCE. 56 SEGNY : Aménagement du carrefour giratoire Sud avec la RN5. CESSY : Aménagement d'un giratoire entre la RD15C et la VC7 mont-blanc, DCE. 57 ORNEX : Aménagement de la traverse de Maconnex au carrefour entre la RN5 et la RD15. CHALLEX : Aménagement de la RD89J entre les PR0-595 et PR0-865, APS. CESSY : Construction de trottoirs rue de la mairie VCU4 et rue de la fruitière RD15G. 58 THOIRY : Aménagement d'un giratoire entre la VC40 et le centre commercial de Val-Thoiry. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement de la rue de la faucille au carrefour des crêts. SAINT-JEAN-DE-GONVILLE : Déviation de Choudans par la VC3. 59 SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement du carrefour entre les RD78A, RD78B et VC4 et du carrefour entre la RD984C et la RD78A. DIVONNE- LES-BAINS : Création d'une route à l'emplacement de l'ancienne voie ferrée entre la RD15 et la VC12. Aménagement du carrefour giratoire des quatrespierres. GEX : Déviation 1ère phase accès au lycée commune de Cessy, avant projet. 60 MIJOUX : Aménagement d'une piste de ski, DCE. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement de la rue de la faucille, projet d'exécution. 61 CROZET : Aménagement de la voie d'accès et du carrefour avec la VC1, projet Swissair-SA, DCE. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement d'un carrefour entre les RD984C et le chemin de la-tatte et la rue des-crêts. 62 PREVESSIN-MOENS : Création d'un groupe scolaire de champs-corboz, projet. FERNEY-VOLTAIRE : Amélioration de l'écoulement du ruisseau lenant. THOIRY : Construction du parc d'affaires et de hautes technologies Technopolis. 63 DIVONNE-LES-BAINS: RD15 Avenue de Genève : Construction de trottoirs. Avenue de Salève : élargissement par construction d'une chaussée nouvelle, construction de trottoirs. 64 DIVONNE-LES-BAINS : Prolongement de l'avenue Marcel Anthonioz : Préétudes, étude d'impact, correspondance. Prolongement de l'avenue de France entre le Pont sur la Divonne et le RD984c. 1962 1998 1975 1990 1962 1999 1988 1997 1993 2001 1992 1995 1973 1999 1972 1993 1998 1998 1990 1991 1973 1993 1970 1976 1987 1992 65 DIVONNE-LES-BAINS : Avenue de Grande-Champagne Construction de 1967 1974 Mission archives 24/01/2014 page 6/7

trottoirs et de bouches d'égout. CESSY: aménagement de la VCU4 (rue de la Mairie) entre la RN5 et les Résidences de Cessy : études, avant-projet détaillé, acquisitions foncières, correspondance, plans. Mission archives 24/01/2014 page 7/7