Prix de l électricité 2017 Les prix de l électricité 2017 applicables aux consommateurs finaux captifs (sans accès au réseau) et à ceux qui renoncent à l accès au réseau seront publiés d ici la fin du mois d août 2016. Toutefois, on distingue déjà quelques changements exerçant une influence sur ces tarifs. La première partie du présent document met en lumière l évolution du prix de l électricité au cours des cinq dernières années, tandis que la seconde partie analyse les tendances influant sur les prix qui seront pratiqués en 2017. 1. Évolution du prix de l électricité entre 2012 et 2016 Le prix de l électricité se compose des éléments suivants: Réseau Énergie Taxes Le graphique ci-dessous présente les composantes du prix de l électricité et leur évolution au cours des dernières années pour un ménage type en Suisse, composé de quatre personnes (figure 1): Figure 1. Évolution du prix de l électricité par composante pour un ménage type de quatre personnes entre 2012 et 2016 Hintere Bahnhofstrasse 10, Case postale, 5001 Aarau, Tél. +41 62 825 25 25, Fax +41 62 825 25 26, info@electricite.ch, www.electricite.ch
1.1 Prix du réseau entre 2012 et 2016 Le prix du réseau pour un ménage type s élevait en moyenne à 9,1 ct./kwh en 2012. Il a ensuite baissé jusqu à atteindre 8,8 ct./kwh en 2013, avant de légèrement remonter en 2014 puis de s établir à 10,0 ct./kwh en 2016 (cf. figure 2). Figure 2. Évolution de la composante «réseau» du prix de l électricité pour un ménage type de quatre personnes entre 2012 et 2016 1.2 Prix de l énergie entre 2012 et 2016 Depuis 2014, le prix moyen de l énergie pour un ménage type a baissé par rapport aux années précédentes pour s établir à 7,6 ct./kwh en 2016 (cf. figure 3). Figure 3. Évolution de la composante «énergie» du prix de l électricité pour un ménage type de quatre personnes entre 2012 et 2016 2/5
1.3 Taxes entre 2012 et 2016 Du fait de la hausse du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension, qui est passé de 0,6 ct./kwh en 2014 à 1,1 ct./kwh en 2015 puis à 1,3 ct./kwh en 2016, les taxes ont fortement augmenté ces deux dernières années (cf. figure 4). Le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension permet notamment de financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), les rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques, les appels d offres publics dans le domaine de l efficacité énergétique et les mesures d assainissement des eaux. Figure 4. Évolution de la composante «taxes» du prix de l électricité pour un ménage type de quatre personnes entre 2012 et 2016 3/5
2. Prix de l électricité 2017 2.1 Composante «réseau» du prix de l électricité Le prix de l électricité est déterminé par les coûts du réseau de transport, des services-système et des réseaux de distribution. 2.1.1 Réseau de transport Les tarifs pour l utilisation du réseau de transport de Swissgrid resteront inchangés en 2017. D une part, les investissements dans le réseau de transport pour les projets de construction de réseau de même que le remplacement et l entretien d infrastructures existantes ont pour effet de faire augmenter les tarifs. En même temps, Swissgrid doit réduire la différence de couverture existante. Suite à certaines décisions de la Commission fédérale de l électricité (ElCom), les tarifs d utilisation du réseau facturés entre 2009 et 2012 étaient trop bas. Depuis, les instances supérieures ont partiellement révisé les décisions de l ElCom. Sur la base de ces décisions de justice, les anciens propriétaires de réseaux peuvent demander des suppléments complétant les coûts facturés au cours des années précédant le rachat des réseaux par Swissgrid. C est cela qui a entraîné cette couverture insuffisante. À l inverse, les tarifs peuvent diminuer en raison de la baisse des coûts d exploitation ainsi que de celle des intérêts calculés (la baisse des intérêts calculés étant due à la réduction du taux d intérêt des capitaux investis dans les réseaux électriques / WACC). Ces deux effets contraires s équilibrent, de sorte que les tarifs pour l utilisation du réseau de transport ne changeront pas par rapport à 2016. 2.1.2 Services-système Le tarif général des services-système passera de 0,45 ct./kwh en 2016 à 0,4 ct./kwh en 2017. Cette baisse de 11% est à mettre sur le compte du bas niveau des coûts d approvisionnement, d une part, et sur le fait qu une couverture insuffisante due à des remboursements de coûts de services-système à des exploitants de centrales depuis 2013 a pu être réduite, d autre part. 2.1.3 Réseaux de distribution L évolution des coûts de réseau au niveau des réseaux de distribution dépend de facteurs individuels et ne peut être estimé sur une base forfaitaire. On sait cependant que le taux d intérêt des capitaux investis dans les réseaux électriques (WACC) passera de 4,7 à 3,83%, ce qui entraînera une baisse des coûts des réseaux de distribution. Toutefois, d autres effets générateurs de coûts peuvent interférer avec cet effet baissier. 2.2 Composante «énergie» du prix de l électricité L évolution de la composante «énergie» du prix de l électricité dépend de la situation individuelle des différentes entreprises. Elle est notamment influencée par le parc de production de ces dernières et par les contrats d acquisition existants. 4/5
2.3 Composante «taxes» du prix de l électricité 2.3.1 Supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension Le Conseil fédéral a décidé d augmenter le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension de 0,2 ct./kwh pour 2017; ce supplément réseau s élèvera donc à 1,5 ct./kwh. Les fonds supplémentaires générés par l augmentation du supplément réseau sont principalement investis dans des installations qui ont déjà reçu une décision positive d encouragement pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), mais qui n entrent en service que maintenant en raison de la longue procédure d autorisation. De plus, quelque 40 000 projets figurent actuellement sur la liste d attente RPC. Une décision positive d encouragement peut maintenant être prononcée pour certaines de ces installations, ce qui permet de résorber la liste d attente pour les installations photovoltaïques jusqu à la date d annonce du 8 novembre 2011. 2.3.2 Redevances cantonales et communales Les redevances cantonales et communales étant très hétérogènes, toute affirmation générale sur leur évolution est impossible. AES/Août 2016 5/5