. Statuts de l association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Dénommée LE MOULIN DE BRISÉ..
Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LE MOULIN DE BRISÉ. Article 2 - Objet L association LE MOULIN DE BRISÉ a pour buts de : - Valoriser le site du Moulin de Brisé (réhabilitation, aménagement, équipement) notamment par l organisation et l encadrement de chantiers - Permettre la transmission de savoirs et de savoir-faire - Promouvoir les pratiques agro-écologiques, artisanales, culturelles et artistiques - Développer la démarche d éco-habitat participatif - Organiser l accueil et l hébergement, - Accueillir des artistes en résidence - Organiser des manifestations et animations Article 3 - Siège Social Le siège social est fixé au Moulin de Brisé à MONTHIERS 02400. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. Article 4 - Durée L association a une durée de vie illimitée. Article 5 - Membres L association distingue des membres propriétaires, des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d honneur. Sont appelés membres propriétaires l ensemble des sociétaires de la SCI Ecolieu du Moulin de Brisé dont la liste est maintenue à jour dans le règlement intérieur. Sont appelés membres actifs les membres adhérents de l association qui participent régulièrement aux activités de l association. Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes qui réalisent un don à l association. L acceptation du don est soumise aux membres actifs invités à se réunir pour l occasion. Le don est déclaré recevable à la majorité simple des membres actifs présents.
Sont appelés membres d honneur les personnes qui ont rendu des services signalés par l association : ils sont proposés par un ou plusieurs membres actifs à l AGO qui statue ; ils sont dispensés de cotisation. L admission d un(e) nouvel(le) adhérent(e) est soumise à l acceptation du CA et validée en Assemblée Générale Ordinaire. Tous les membres de l association doivent s acquitter d une cotisation annuelle fixée par le CA et précisée dans le règlement intérieur. Chaque membre admis prend l engagement de respecter les présents statuts, la charte de l Ecolieu du Moulin de Brisé ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l association. La qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le conseil d administration pour infraction aux présents statuts, à la charte ou au règlement intérieur ou pour motif grave. Le non paiement de la cotisation Article 6 - Ressources Les ressources de l association se composent : du produit des cotisations versées par les membres, des subventions d institutions diverses privées ou publiques du produit des manifestations ainsi que des rétributions pour services rendus et indemnités pour mise à disposition du lieu, des ventes de produits des dons de toutes autres ressources ou subventions Article 7 - Conseil d Administration La direction de l association est assurée par un conseil d administration collégial. Il assure la conduite collective des projets en cours et met en oeuvre les nouvelles orientations et actions prévues en AG. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il se réunit au minimum 4 fois par an.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l association et décidé par le conseil d administration. Le conseil d administration est l organe qui représente légalement l association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Le conseil d administration se compose de 4 à 12 membres actifs ou membres propriétaires. La SCI Ecolieu du Moulin de Brisé sera représentée dans l association par au moins un de ses associés. Les membres du CA sont élus par l AG pour une durée de 3 ans. Le CA est renouvelé par tiers chaque année. Le conseil d administration peut en cas de faute grave d un de ses membres prononcer une mesure d exclusion. Tout membre du conseil d administration qui, sans excuses reconnues comme valables, n aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par le règlement intérieur), sera considéré comme démissionnaire. Pour être élu membre du CA, il faut être membre de l association depuis 1 an minimum. Les membres du conseil d administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d administration, peuvent être remboursés sur justificatif. Article 8 - Prise de Décisions / organisation du CA Dans toutes ses décisions, le CA cherchera l'unanimité de ses membres (absence de contre, l'abstention n'est pas considérée comme un contre) en faisant au maximum 3 tours de vote sur une question. Le troisième tour étant décisionnel par la majorité des 2/3. Les votes ne concernant pas les personnes ainsi que l acception des adhésions se font à main levée, mais si un ou plusieurs des membres du CA le demandent, le vote se fait à bulletin secret.
Le quorum du CA est de 60%, membres présents ou représentés. Chaque membre du CA peut disposer d'un pouvoir (mandat) d'un membre du CA excusé. Le CA désigne un ou des secrétaires et un ou des trésoriers. Le secrétaire tient les comptes-rendus de toutes les réunions (CA, AG) qu'il envoie dans les 15 jours aux participants. Il tient à disposition des assemblées l'ensemble des comptes-rendus des assemblées précédentes. Les comptes-rendus se bornent à indiquer les décisions prises et un résumé sommaire des discussions. Le secrétaire répond à tout le courrier que reçoit l'association et tient une main courante du courrier. Le trésorier tient la trésorerie et dispose de la signature des comptes bancaires. Il a la possibilité de réaliser, avec l'accord du CA, toutes opérations financières et comptables que justifie l'activité de l'association. Il tient une comptabilité régulière et légale. A tous les CA, il doit sur simple demande présenter une situation et rend compte de sa gestion à ou aux AG de l'exercice. Article 9 Ateliers Pour élaborer et mettre en œuvre des projets, des membres actifs se réunissent en ateliers. Chaque atelier désigne un rapporteur qui rend compte de ses activités au CA. Le conseil d administration coordonne les ateliers créés et animés par les membres actifs de l association. Le règlement intérieur définit les différents ateliers, leurs missions, leurs règles de constitution et leur fonctionnement. Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire Les assemblées générales ordinaires se composent de tous les membres de l association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu elle est convoquée par le conseil d administration ou sur la demande du quart des membres de l association. Les assemblées générales ordinaires sont présidées par le conseil d administration. Celui-ci fixe l ordre du jour qui pourra être modifié à l ouverture de la séance et/ou à la demande d au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d administration et sur la situation morale et financière de l association. Elle approuve les comptes de l exercice, approuve le budget de l exercice, et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité, moitié plus un des membres présents et représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l assemblée, soit à la demande d un de ses membres. Les convocations sont envoyées quinze jours à l avance par courrier ou courriel et indiquent l ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d une personne autre que lui-même. Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire L assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l association. Article 12 : Règlement Intérieur L association se dote d un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par le conseil d administration. Article 13 - Dissolution La dissolution doit être proposée à la demande du conseil d administration, à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif. Fait à Monthiers, le 17 novembre 2013 Les membres fondateurs Pierre de Galzain, Bénédicte de Galzain, Greta Franclet, Jacques Franclet, Louis Raquin, Danièle Raquin, Deborah Greenfield, Xavier Lestang, Carole Champain, Yannick Champain, Michaël Raquin, Lothaire de Galzain