INTERVENTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ABDOU SALAM DIALLO AMBASSADEUR, REPRESENTANT PERMANENT DU SENEGAL AUPRES DES NATIONS UNIES -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* A L OCCASION DE LA 4 ÈME REUNION DU COMITE PREPARATOIRE POUR «LE TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES» -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- New York, le 15 février 2012 1
Monsieur le Président, Ma délégation voudrait vous adresser ses chaleureuses félicitations pour les efforts que vous déployez dans le cadre du processus qui, nous l espérons, aboutira à la conclusion d un traité sur le transfert licite des armes, à l échelle du monde. Le Sénégal s aligne sur la déclaration faite par le Nigéria au nom du groupe africain et réitérée avec éloquence par plusieurs pays qui en font partie. S agissant des documents soumis à la présente session, ma délégation est d avis qu ils constituent une bonne base de travail et de négociations. Monsieur le Président, Pour ma délégation, l accord dont nous négocions la conclusion ne saurait revêtir tout l intérêt requis que s il intègre toutes les sept catégories d armes classiques, en particulier les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et matériels connexes qui doivent figurer au centre de son dispositif. 2
Ces armes, vous le savez, sont à l origine d innombrables pertes en vies humaines et la cause du basculement de nombreux pays et régions, dans une instabilité politique et sociale chronique en particulier en terre africaine. Voilà pourquoi, mon pays, membre de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), organisation qui a adopté en 2006 une convention contre la prolifération des armes légères et petit calibre, tient à rappeler tout son attachement à la position africaine commune, dont l inclusion des ALPC dans le futur Traité sur le Commerce des Armes (TCA) est la pierre-angulaire. Monsieur le Président, Depuis le début de la présente session, différents points de vue ont été exprimés quant au mode de prise de décision de la Conférence diplomatique de juillet prochain. S il existe une question qui reste toujours controversée, c est bien la portée qu il convient de conférer à la notion de «consensus», notion qui aura cristallisé une bonne partie de nos échanges. 3
Sans insister sur des considérations philosophiques, mon pays voudrait, rappeler qu aussi longtemps que le consensus est un mode de prise de décision souhaitable, il ne constitue pas le seul envisageable lorsqu il faut surmonter des positions en partie inconciliables. Le piège qui pourrait se dresser devant nous serait que certaines parties, dont la position s écarterait bien de celle de la majorité, se voient octroyer une sorte de véto préjudiciable à l aboutissement du projet de Traité. S il demeure constant que mon pays œuvre à la mise en place d un traité qui regrouperait le plus grand nombre possible d Etats importateurs et exportateurs d armes, le Sénégal estime, qu il serait illusoire d espérer un accord préalable de toutes les parties sur toutes les questions. En raison de cette difficulté évidente, ma délégation estime que dans le meilleur des cas, l application exclusive du consensus ne doit être retenue que pour les décisions de la conférence à proprement parler, ce qui laisserait plus de chances à l expression de toutes les opinions dans les autres aspects et segments de la conférence. 4
Monsieur le Président, Certaines Organisations non gouvernementales jouent un rôle prépondérant sur les questions du ressort de la Conférence. Plusieurs d entre elles font un travail remarquable et ont parallèlement acquis une expérience de terrain dont notre Conférence gagnerait à bénéficier. Ma délégation est donc d avis que la parole pourrait leur être accordée en tant que de besoin pour des éclairages avisés sur ces questions d importance. Monsieur le Président En me référant à la position africaine commune, je voudrais appeler l attention des différentes parties sur la nécessité de garder à l esprit les risques qui peuvent découler du transfert des armes lorsqu il s agira d en déterminer les critères. Il s agira en particulier des modifications des équilibres régionaux, de la violation des droits humains ou encore de la remise en cause de l Etat de droit ou de la démocratie, toutes choses acquises au prix d énormes sacrifices par nos peuples. 5
Ma délégation a la forte conviction que nos travaux peuvent aboutir sur un traité universel et juridiquement contraignant. Quelque soit le mode de prise de décisions, il nous faudrait éviter que le futur traité soit vidé de sa substance par les réticences de certaines parties. Je vous remercie. 6