C.C.T.P. LOT N 14 SERRURERIE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. LOT N 14 SERRURERIE Maître de l'ouvrage Maîtrise d'œuvre Bureau de contrôle Coordonnateur SPS Commune de Lézignan-Corbières Cours de la République - BP 202 11202 - Lézignan-Corbières cedex 2 Jean-Charles Rouffet - Architecte D.P.L.G. 4, allées Gaubert - 34360 Saint-Chinian Patrick LESUEUR - Économiste 17, avenue Saint-Just - 34370 Creissan B.E.E. Marcel BLANCART - Bureau d études fluides 1, rue des Plaqueminiers - 34500 Béziers SOULAS - ETEC - Bureau d'études structures Immeuble Le Castell - 23, rue de la Sardane - 66000 Perpignan SARL 2AF ACOUSTIQUE - Bureau d'études acoustique Rue Faubourg Lo Barri - 12000 Rodez APAVE PERPIGNAN 1, av. de Milan - rocade St Charles 66000 Perpignan Serge FERRANDO 1, rue des Colonnes - 11100 Narbonne Coordonnateur SSI Sauveur VIDAL - ASSICOOR ZAC Blaise Pascal - Immeuble l'optimum - 451, rue Denis Papin - 34000 Montpellier Objet du marché RÉAMÉNAGEMENT DU PALAIS DES FÊTES Emplacement des travaux 49, avenue Maréchal Foch 11200 Lézignan-Corbières

LOT N 14: SERRURERIE OBJET DU MARCHE DES TRAVAUX Le présent Cahier des clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) s applique aux travaux du lot N 14 SERRURERIE du programme de Réaménagement du Palais des Fêtes de Lézignan-Corbières. GÉNÉRALITÉS A/ OBJET DU MARCHÉ DES TRAVAUX Il est rappelé que l entrepreneur doit prendre connaissance du C.C.T.P. COMMUN. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : - garde corps - porte métallique - escalier de secours et garde corps B/ PLANS D EXECUTION Plans d'exécution Les études d'exécution sont réalisées par l'entreprise. Il appartient au titulaire du présent lot sur la base du projet général établi par la Maîtrise d'œuvre d'établir tous les plans d'exécution, d'atelier, de montage, de mise en œuvre et de calepinage nécessaires à la réalisation de ses travaux dans les délais impartis par l'organisme de Pilotage et de Coordination, en fonction du planning général. Les plans d'ouvrages béton armé devront avoir l'approbation de la Maîtrise d'œuvre et du Contrôleur Technique, avant toute exécution et dans le cadre du délai imparti. Il est formellement spécifié au titulaire du présent lot, qu'aucun ouvrage ne peut être entrepris, notamment dans la partie infrastructure, reprise des structures, cloisonnements, percements, rectifications, sans l'accord de la Maîtrise d'œuvre et du Contrôleur Technique. Il sera créé une cellule de synthèse dont le présent lot en sera l'animateur. Les plans et notes de calculs seront établis conformément au chapitre 6 du DTU 21. Avis et acceptation des plans Tous les plans d'exécution exécutés par l'entreprise devront obligatoirement obtenir l'accord de la Maîtrise d'œuvre et du Contrôleur Technique avant mise en exécution des ouvrages. Ces plans, avant d'être remis pour acceptation, devront comporter l'accord des corps d'état, pour ce qui concerne les réservations. L'Entrepreneur ne pourra prétendre à une limitation dans le nombre et la remise des documents, et, pour ce faire, il devra se soumettre à l'organigramme général du circuit plan, et il devra également transmettre, en nombre suffisant, les documents qui pourront être réclamés par l'organisme de Pilotage et Coordination. Il est formellement précisé que le titulaire du présent lot doit avoir sur le chantier les plans "Bon pour exécution" pour réaliser ces ouvrages. La réalisation d'ouvrages avec des plans provisoires incomplets, croquis effectués sur le tas non définitif, est formellement proscrite, et les conséquences seront à la charge exclusive de l'entrepreneur. CCTP Lot n 14 Serrurerie 224

C/ PIECES A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR Dans le délai fixé au CCAP ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la réception, l'entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés (DOE). Ce dossier sera à fournir en 5 exemplaires + 1 exemplaire sur support CDROM et comprendra obligatoirement : - une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques techniques ; - une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur marque, type et caractéristiques ; - un schéma indiquant les caractéristiques des conducteurs, le calibrage des coupe-circuits et le réglage des disjoncteurs ; - les notices de conduite et d'entretien des installations ; - une nomenclature des pièces de rechange devant être approvisionnées. Ce dossier comprendra également : - toutes les pièces écrites et tous les plans d'exécution, notes de calcul, etc. mises conformes à l'exécution. Attestation de conformité des installations En vue de la mise sous tension des installations par le distributeur, l'entrepreneur devra fournir une attestation de conformité des installations aux règlements et normes de sécurité en vigueur, établie par un organisme contrôleur agréé. Tous les frais consécutifs aux contrôles seront à la charge de l'entrepreneur. D/ DÉPENSES DIVERSES SUR COMPTE PRORATA Les dépenses indiquées ci-après font l objet d une répartition forfaitaire, dans tous les cas où elles n ont pas été individualisées et mises à la charge d un titulaire ou d un groupe de titulaires déterminé : - nettoyage des installations communes d hygiène ; - frais de remise en état de la voirie et des réseaux d eau, d électricité, et de téléphone détériorés ou détournés, lorsqu il y a impossibilité de connaître le responsable ; - frais de nettoyage, de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en œuvre et détériorés ou détournés, dans les cas suivants : - l auteur des dégradations et des détournements ne peut être découvert ; - les dégradations et les détournements ne peuvent être imputés au titulaire d un lot déterminé ; - la responsabilité de l auteur, insolvable, n est pas couverte par un tiers Le titulaire du lot principal procède au règlement des dépenses correspondantes, mais il peut demander des avances aux autres titulaires. En fin de chantier, il effectuera la répartition des dites dépenses au prorata du montant des situations cumulées de chaque entreprise. Les dépenses communes "compte prorata" sont détaillées à l'article "1.1" du CCTP du lot 02 Gros oeuvre. Dans cette répartition, l action du maître d œuvre se limite à jouer le rôle d amiable compositeur dans le cas où les titulaires lui demanderaient de faciliter le règlement d un différend qui se serait élevé entre eux. E/ FONCTIONNEMENT DE CHANTIER CO-ACTIVITÉ Une attention toute particulière est demandée aux entrepreneurs en raison de la co-activité avec les services techniques de la mairie, ceux-ci sont prioritaires pour l'utilisation des accès. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES I - DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE CONTRACTUELS Outre les prescriptions données au CCTP, les ouvrages seront conformes à la dernière réglementation en vigueur, et notamment aux documents généraux suivants : - NF P 24.301 spécifications techniques - NF P 24.351 protection contre la corrosion et préservation des surfaces métalliques - NF A 45.004 à 45.010 laminés à chaud - NF A 46.402 à 46.540 tôles laminées à chaud - NF A 48.012 tubes minces pour usages généraux CCTP Lot n 14 Serrurerie 225

II - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OUVRAGES Les éléments composant les divers ouvrages à réaliser par le présent lot seront de première qualité, choisis dans les profils et sections adaptées à chaque cas particulier. Les ouvrages seront en profilés métalliques. Dans le cas d'emploi de pièces d'acier, celles-ci recevront préalablement un traitement tel zinguerie, cadmiage,...seront compris tous les éléments et fixation nécessaires, les crémones, serrures, gâches, clés, entailles, béquilles, verrous, poignées, etc. ainsi que tous les joints néoprène, joints à la pompe au mastic de première catégorie ou joint caoutchouc. L'entrepreneur étant responsable de la solidité et du bon fonctionnement de ses ouvrages, il lui appartiendra de prévoir des dispositions et des assemblages présentant toutes garanties désirables ainsi que, s'il le juge, des sections de matériaux supérieures à celles éventuellement indiquées. III - TRAVAUX A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE L'entrepreneur du présent lot devra prendre connaissance du présent CCTP dans son intégralité. Il devra se conformer aux prescriptions générales applicables à tous les corps d'état. Le présent descriptif a pour objet de préciser les qualités et références des matériaux destinés aux ouvrages métalliques. Les conditions normales de fabrication et de pose de ces éléments, y compris les préparations. Toutes les dispositions précisées au CCTP et sur les plans, forment un tout et doivent être respectées. En plus, l'entrepreneur devra prévoir tous les travaux indispensables pour un parfait achèvement des travaux, prévus ou non au descriptif, conformément aux normes, règles de l'art et bonne construction et ce, sans qu'il puisse prétendre à aucune majoration pour raison d'omission aux plans du CCTP. Le titulaire du présent lot devra : - les percements dans tous les matériaux et les scellements de ses ouvrages. L'emploi de ciment prompt est absolument interdit - la fourniture, transport, stockage et manutention de tous ses produits - l'ajustage, réglage et protection de ses ouvrages jusqu'à la réception - la fourniture et pose de la quincaillerie - indiquer en temps utile toutes les réservations à ménager en cours de construction IV - PLANS D'EXÉCUTION RÉSERVATIONS Le titulaire du présent lot fournira au lot Gros Œuvre ses plans de réservations éventuels. L'entrepreneur fournira également au Bureau de Contrôle et à la Maîtrise d'œuvre les avis techniques, extraits des normes et classification des matériaux employés. Les rebouchages des réservations au mortier de ciment avec adjonction éventuelle de résines ou mortier sans retrait, compris toutes sujétions de finitions de surface et les percements effectués en cours de travaux sont à la charge du présent lot.(voir article "B" ci-dessus). V - PROTECTION DES OUVRAGES Tous les ouvrages métalliques non galvanisés seront revêtus d'une couche de peinture antirouille de première qualité. Les ouvrages seront protégés lors des transports, puis stockés dans un endroit propre, sec et à l'abri de tout choc ou incident dont sera responsable le titulaire du présent lot, étant entendu que la dégradation même partielle entraînera son remplacement complet. Après passage des autres corps d'état, et en particulier des peintres, l'entrepreneur assurera à ses frais les vérifications et la mise en état de bon fonctionnement de tous les ouvrages qu'il a fournis. VI - QUINCAILLERIE La quincaillerie sera estampillée S.N.F.O. L'entrepreneur devra, sans exception ni réserve, la fourniture complète et la pose de toute la quincaillerie et ferrage nécessaires à la fixation des ouvrages et à leur manœuvre. Toute la visserie devra être inoxydable. VII - CLÉS ORGANIGRAMMES L'entrepreneur fournira un jeu de trois clés par serrure. Ces serrures seront installées suivant l'organigramme établi par le Maître d'ouvrage, en coordination avec les titulaires des lots Menuiseries extérieures Menuiseries intérieures. VIII - CONDITIONS DE RÉCEPTION Toute fourniture qui ne satisferait pas aux descriptions et impositions du présent devis descriptif, devra être remplacée par l'entrepreneur qui supportera également les frais accessoires que ce remplacement occasionnerait. Des essais de contrôle de résistance sur ouvrages exécutés pourront être demandés par la Maîtrise d Œuvre. Les frais d'essais seront à la charge de l'entrepreneur. CCTP Lot n 14 Serrurerie 226

DESCRIPTION DES TRAVAUX 1 - PORTE MÉTALLIQUE TRANCHE FERME Porte métallique 2 vantaux en 1,90 x 2,15 ; coupe feu 1/2 heure Coupe-feu 1/2 heure. PV à fournir. Portes métalliques pleines en acier de fabrication industrielle à 2 vantaux, constituées par : Huisserie en acier galvanisé Z225, 15/10. Fixation par pattes à scellement renforcées soudées. Vantaux parement acier galvanisé Z225, 15/100. Visseries et autres pièces accessoires en métal traité contre la corrosion. Finition galvanisation, Paumelles ou fiche réglables en hauteur à ressort faisant office de ferme porte. Barre anti-panique. Serrure de sûreté à larder, cylindres européen de 70, 3 clés de type 3 points semi-automatiques, canon sur organigramme géré par le lot "menuiseries intérieures". Lisse 2 faces. Poignées au choix du maître d œuvre. Ferme porte. Dimension : 1,90 x 2,15 ht Repère :34 Localisations : Suivant plans et carnet de détail serrurerie 2 - GARDE-CORPS ESCALIER ET PALIER TRANCHE FERME Garde-corps métallique constitué par : de fers plats, tubes ronds et plaque treillis métallique. Assemblage entre les lisses et les montants par soudure. Assemblage entre la plaque de treillis métallique et les montants par fixation mécanique. Fixation au gros œuvre sur le nez de la paillasse de l escalier par scellement ou sur douille incorporée au coulage, et cachescellement. La fixation devra garantir une tenue et une sécurité parfaite, et l'entrepreneur devra mettre en œuvre tous accessoires nécessaires à cet effet tels que jambes de force, arcs-boutants, et autres quels qu'ils soient. Les visseries et autres petits accessoires seront en métal traité contre la corrosion. Écartements des barreaudages ou lisses et hauteurs conformes à la réglementation en vigueur. Galvanisation et laque époxy. Couleur : au choix du maître d œuvre. Hauteurs impératives : hauteur totale garde-corps : 0.90 m rampant, 1,00 m droit ; hauteur fini de la plaque perforé 0.45 m. Liaison avec le garde-corps du palier permettant la continuité des éléments constitutifs. Début et fin du garde-corps à 30 cm de la première et dernière marche. Composition : Montants en fer plat de 40 x 25 mm. Lisse haute de ø50 mm. Lisse intermédiaire de ø 20 mm. Partie pleine de 430 cm de hauteur en plaque perforé laqué d origine. Perforation au choix du maître d œuvre. Localisation : Suivant plans, escalier principal Unité : ml 3 ESCALIER DE SECOURS TRANCHE CONDITIONNELLE Fourniture et pose d escalier métallique avec marches en caillebotis métalliques compris structure support. sur palier béton existant - Limons support de l escalier composé de 2 profilés type UPN ou UAP, avec platines de fixations présoudées à chaque extrémité, y compris cornières de support pour marches métalliques, Marches - Ossature support de marches et paliers en profils métalliques, - Marches en caillebotis métalliques, avec nez antidérapant, Palier de départ de l escalier avec remplissage en caillebotis maille 30 x 30 - compris adjonction de profilé support si nécessaire, compris toutes sujétions de finitions (seuils) au droit de l accès plateforme - contreventement de l ensemble par cornières. - Sections de l ensemble des profilés compatibles avec portées et principe de raccordement entre profilés, - CCTP Lot n 14 Serrurerie 227

La fixation des platines devra être discrète et soignée, un détail d exécution sera préalablement soumis avant exécution, Garde corps - montants verticaux en fer plats fixés par platines sur limons type UPN, - remplissage entre montants par lisses, lisse haute diamètre 40 mm formant main courante, remplissage bas par tôle perforée, - Dimensions - selon plan architecte. Pose - A la charge du présent lot, compris sujétions de transport depuis atelier, manutention, levage, adaptations, raccords de finition, fixation sur maçonnerie par chevilles chimique haute adhérence. Localisation : Suivant plans, escalier extérieur. Unité : l'ensemble 4 - PORTE MÉTALLIQUE TRANCHE FERME Porte métallique 1 vantail en 0,90 x 1,40 ; Portes métalliques en acier à 1 vantail, constituées par : Huisserie en acier galvanisé Z225, 15/10. Fixation par pattes à scellement renforcées soudées. Vantail parement acier galvanisé Z225, 15/100. Visseries et autres pièces accessoires en métal traité contre la corrosion. Finition galvanisation,. Serrure de sûreté à larder, cylindres européen de 70, 3 clés Lisse1 faces. Poignées au choix du maître d œuvre. Dimension : 0,90 x 1,40 ht Repère :51 Localisations :accès terrasse 5 - PORTE MÉTALLIQUE TRANCHE CONDITIONNELLE Porte métallique 2 vantaux en 1,50 x 2,15 tiercée; Portes métalliques en acier à 2 vantaux constituées par : Huisserie en acier galvanisé Z225, 15/10. Fixation par pattes à scellement renforcées soudées. Vantaux parement acier galvanisé Z225, 15/100. Visseries et autres pièces accessoires en métal traité contre la corrosion. Finition galvanisation, Ferme porte. Barre anti-panique. Dimension : 1,90 x 2,15 ht Repère :54 Localisations : Suivant plans et carnet de détail serrurerie OPTION N 1 1 - PORTE SECTIONNELLE OPTION TRANCHE CONDITIONNELLE Porte sectionnelle à panneaux métal galvanisé revêtu d'une couche de zinc et d'une couche de résine isolé par de la mousse de polyuréthane de 40 mm minimum d'épaisseur. Couleur des panneaux obtenue en usine : couleur standard à définir Liaison entre panneaux par joint spécial anti-pince doigt et élément charnière inoxydable. Quatre hublots seront incorporés dans un panneau Profil de seuil en aluminium équipé d'un joint protégé Coulisse métallique avec joint anti-bruit Manœuvre par motorisation et commande par bouton maintenu. Dimensions : 400 x 400 Localisation : garages et atelier municipaux CCTP Lot n 14 Serrurerie 228