Opération MISE EN SERVICE DES EXTENSIONS DU CENTRE TRANSFRONTALIER D'ETUDE PAU CASALS AVEC RESIDENCE DE L'UNIVERSITE CATALANE D'ETE Maître d ouvrage Maître d ouvrage délégué Maître d œuvre Bureaux d étude thermique et fluides Bureaux d étude structure Coordination SSI Bureau de contrôle FUNDACIO UNIVERSITAT CATALANA D'ESTIU Gran Via de les Corts Catalanes - 600, 3r 2a - 08007 BARCELONE ASSOCIACIO UNIVERSITAT CATALANA D'ESTIU casa dels Paîsos Catalans Cami Passio Vella 66870 PERPIGNAN Yves JAUTARD architectes DPLG RN 116 Carrefour de Sirach - 66500 RIA Tel : 04 68 05 99 12 - Courriel : architectes@yvesjautard.fr Thermique et fluides : Jean Pierre MOLINS 8 av Amiral Nabona 66300 THUIR Tel : 04 68 53 11 55 - fax : 04 68 53 56 33 - jean-pierre.molins@wanadoo.fr SABAB Etudes 49, avenue Gilbert Brutus 66240 SAINT ESTEVE Tel : 04 68 35 05 84 - fax : 04 68 92 36 86 - sabab.etudes@wanadoo.fr DENJEAN Etude Electricité 37, rue de la Bruyère 66350 TOULOUGES Tel : 04 68 55 02 28 - fax : 04 68 83 31 93 rene.denjean@orange.fr Socotec Agence de Perpignan Résidence Concorde 5 20, bd Kennedy 66029 PERPIGNAN cedex Tel : 04 68 50 35 96 - fax : 04 68 50 25 50 - frederic.baillot@socotec.fr Phase Type de document Objet DCE CCTP LOT 05 - SERRURERIE Date 05 06 2009
Référence : CCTP Lot 05 Serrurerie Page 2 / 5 PRESCRIPTIONS GENERALES 3 RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE... 3 DOCUMENTS DE REFERENCE... 3 COORDINATIONS AVEC LES AUTRES ENTREPRISES... 3 EXECUTION DES TRAVAUX... 3 DOCUMENTS D'EXECUTION DES OUVRAGES... 3 CONTROLE DES DOCUMENTS D'EXECUTION... 3 ESSAI - CONTROLE... 4 RECEPTION... 4 GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE... 4 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 5 TRAPPE METALLIQUE... 5 BANDE SOLIN EN ZINC... 5 FERMETURE D UN PUITS DE VISITE... 5 NETTOYAGE ET REMISE EN ETAT DU CHANTIER... 5 FIN DE CHANTIER 5
Référence : CCTP Lot 05 Serrurerie Page 3 / 5 PRESCRIPTIONS GENERALES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL L'entreprise devra se conformer en tous points aux règlements d'hygiène et de sécurité. Au cours du chantier, l'entrepreneur veillera scrupuleusement au respect des règles de sécurité concernant le travail des ouvriers. Tout accident causé par le non-respect de ces prescriptions sera imputé à l'entreprise reconnue responsable et les conséquences seront assumées à ses frais. L'architecte pourra faire procéder d'office et aux frais de l'entreprise défaillante les nettoyages et réfections indispensables à la sécurité sur le chantier. PROTECTION DES OUVRAGES Les différents ouvrages existants exposés à des risques de dégradation, s ils ne doivent pas être démolis, seront soigneusement protégés par le moyen du choix de l'entrepreneur pendant la durée des travaux. DOCUMENTS DE REFERENCE Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents techniques unifiés (cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques, mémento), les normes, les avis techniques, les exemples de solutions. COORDINATIONS AVEC LES AUTRES ENTREPRISES L'entrepreneur du présent corps d'état doit se mettre en rapport avec les entrepreneurs directement concernées par ses travaux afin de coordonner ses travaux avec les leurs, cela suivant un calendrier qui sera établi en commun avec la maîtrise d oeuvre. EXECUTION DES TRAVAUX CARACTERE EXHAUSTIF DU MARCHE Les travaux visés au présent corps d'état seront exécutés avec le plus grand soin, pour livrer des ouvrages en tout point irréprochables dont l'entrepreneur garantit la robustesse et la bonne tenue. Les fers et aciers seront dressés et coupés régulièrement sans jarret ni cassure. Ils seront toujours calculés en fonction du service demandé. Les assemblages et soudures seront traités avec le plus grand soin. Tous les fers non galvanisés seront livrés avec une couche de peinture antirouille passée en atelier après grattage et décalaminage. ACCEPTATION DES SUPPORTS L'entrepreneur devra réceptionner les supports maçonnés sur lesquels il devra mettre en oeuvre ses ouvrages. Le fait d'avoir exécuté les travaux constitue une acceptation sans réserve de ceux-ci. PROTECTION DES OUVRAGES En cas d'intempéries, les ouvrages déjà exécutés seront efficacement protégés. DOCUMENTS D'EXECUTION DES OUVRAGES Sont dus les plans, coupes, schémas et croquis d'exécution des ouvrages. Ce dossier devra être établi en accord avec les entrepreneurs stipulés ci-dessus au chapitre «coordination avec les autres entreprises». Les dimensions figurant sur les plans et descriptifs de ce dossier ne sont données qu'à titre indicatif ; l'entrepreneur devra y apporter toutes les modifications qu'il jugera nécessaires mais les soumettra à l'accord de la maîtrise d'oeuvre. CONTROLE DES DOCUMENTS D'EXECUTION L'entrepreneur devra soumettre au contrôle de la maîtrise d'oeuvre, trente jours avant le début des travaux, tous plans d'exécution : aucun paiement des ouvrages concernés ne sera effectué sans l'approbation de ces documents par la maîtrise d'oeuvre et le Bureau de Contrôle de l'opération.
Référence : CCTP Lot 05 Serrurerie Page 4 / 5 ESSAI - CONTROLE Avant réception des travaux l'entreprise devra effectuer à ses frais des essais et vérifications définis par le document technique COPREC n 1 ; un procès-verbal ét abli selon le document technique COPREC n 2 (octobre 1998, Moniteur du 6 novembre 1998) sera adressé au contrôleur technique. RECEPTION Les tolérances de réceptions sont celles indiquées dans le DTU propre à ce corps d'état. L'entreprise est responsable de l'exploitation de ses ouvrages jusqu'à la réception de ceux-ci. La prise en charge de l'installation par le personnel du Maître d'ouvrage ne peut avoir lieu qu'après la déclaration de la réception. L'état de propreté du chantier sera également vérifié, notamment : L'absence de déchets de tout type. Le bon état des ouvrages et végétaux conservés. GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Dès qu'un incident sera signalé à l'entrepreneur, il devra le réparer dans les plus brefs délais. En cas de négligence, la réparation sera effectuée d'office à ses frais. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil.
Référence : CCTP Lot 05 Serrurerie Page 5 / 5 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES TRAPPE METALLIQUE Fourniture et pose d une trappe métallique : Trappe extérieure accessible (au ras du sol) fermant une cour anglaise maçonnée ; celle-ci viendra reposer simplement sur la tête des murs qui seront maçonnés avec une arase en forme de pente, Dimensions hors tout 260x230 Géométrie : trappe rectangulaire avec deux angles entrants permettant l emboîtement de cette dernière dans l embrasure d une porte (50cm) ; voir plans Trappe constituée : d une ossature principale en tube 40x40mm en périphérie et formant également «solivage» entraxe 30cm permettant de rigidifier et rendre accessible la trappe. d une tôle de 3mm d épaisseur sur toute la surface de la trappe et se retournant à angle droit sur 10cm sur toute la périphérie (vers le bas sauf côté façade - vers le haut) ; prévoir de part et d autre de la trappe - par pliage ou soudage - deux pattes percées permettant l accrochage de deux cadenas Prévoir fixation sur la tête de mur de deux fer plats droits longueur 25cm section 4x40mm percés à l extrémité permettant l accrochage de deux cadenas ; y compris fourniture cadenas et jeu de clés Finition par peinture antirouille claire Localisation : façade nord château BANDE SOLIN EN ZINC Fourniture seul d une bande solin sur mesure : Solin en Z permettant la jonction étanche entre la trappe métallique et la façade Solin se retournant à angle droit dans l embrasure d une porte (accès sous-sol par cour anglaise) Epaisseur 1mm minimum Toutes coupes, soudures et pattes de fixation, Façonnage d un larmier Localisation : façade nord château FERMETURE D UN PUITS DE VISITE Confection et pose d un capot métallique circulaire bombé avec serrure ou cadenas pour fermeture d un puits de visite ; voir plans Localisation : puits canadiens. NETTOYAGE ET REMISE EN ETAT DU CHANTIER Après l'achèvement des travaux, enlèvement de tous les déchets épars pour laisser un chantier parfaitement propre et apte à être utilisé immédiatement En cas de manque, le nettoyage sera effectué par l entrepreneur prenant possession des lieux, au frais de l entrepreneur du présent lot. FIN DE CHANTIER
UCE Marché public de travaux 05 06 2009 LOT 05 - SERRURERIE Prix unitaire Prix total Trappe metallique 260x230cm 1,00 U - Bande solin zinc 2,70 ml - Fermeture puits de viste 1,00 U - Sous-total LOT 05 - SERRURERIE - TOTAL HT LOT 05 - SERRURERIE 1/1