Je favorise la nature PIGEONS. HABITER DURABLE - Edition n mise à jour novembre 2013 (nouvelle collection)

Documents pareils
Un nouveau service d information et de mesures. Lignes électriques haute et très haute tension et champs magnétiques de très basse fréquence

RESTAURATION SCOLAIRE

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Les Bons Plans de l Été

Demande d autorisation de faire du commerce d animaux

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

Introduction : un contentieux aux trois visages différents

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?

Nouveaux produits antiparasitaires aux extraits naturels pour chiens et chats.

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF

Décrets, arrêtés, circulaires

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

Animal de compagnie. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

Du bon usage de la téléphonie mobile

Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation

Défi 7/7 Mission Ecogestes

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges

TP Détection d intrusion Sommaire

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, Paris

L ÉLECTRONIQUE IDÉALE POUR L ENVIRONNEMENT

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

Informations générales Assurance Auto ING

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie.

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Moteur de recherche : Daniel Goutaine Page d'accueil Rubrique : contentions

PROTECTION ANTI-GRÊLE SUR VIGNE ET RAISIN DE TABLE

Copropriété & accessibilité

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Les Français et les nuisances sonores

Questionnaire eevm. échange école ville montagne.

Birdline internet Manuel de l utilisateur

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

CERTIFICATION CERTIPHYTO

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

Nouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

INFOS PRATIQUES. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS


Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Faire pucer son cheval, c est obligatoire avant le 1 er janvier Dossier de Presse LES HARAS NATIONAUX, PARCE QU IL Y A DES HOMMES ET DES CHEVAUX

La seule gamme naturelle efficace dès 5mn sur les poux et les lentes

L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le risque inondation : comment s en protéger?

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

TRANSPORT SANITAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

Les Français et les nuisances sonores. Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie

Le compost. Un petit écosystème au jardin

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur

Informations pratiques. Réglementations applicables aux entreprises du secteur Hôtels - cafés - restaurants DÉMARCHES PROFESSIONNELLES

Un nouvel État territorial

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.

CENTRALES HYDRAULIQUES

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

Granulés anti-limaces : pas sans risques!

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages

Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L et R à R.

Informations Mongolie

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE

FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique

protexial io Prop os ez vo tre exp e r ti s e da ns la s é c uri té de l ha b i ta t.

CORRIGES Plan de la séance

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

Fondamentaux de la gestion de patrimoine

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE

Espace publicitaire et espace public

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?


Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale,

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

Dossier de presse. L Anses lance son nouveau site Internet

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Transcription:

Je favorise la nature PIGEONS HABITER DURABLE - Edition n 0 1 - mise à jour novembre 2013 (nouvelle collection)

DÉFINITIONS Pigeon biset Le pigeon biset de ville (Columba livia) fait son nid dans les anfractuosités des bâtiments. Espèce à fort potentiel d adaptation, il a conquis tous les espaces disponibles des greniers des immeubles aux constructions métalliques (métro aérien, halls de gares ) les vieux bâtiments sont préférés aux neufs. La reproduction peut se produire tout au long de l année dans la capitale. Pigeon ramier Le pigeon ramier (Columba palumbus) niche dans les arbres. A l instar des bisets, les ramiers ont découvert dans les cités un biotope idéal à leur développement. Depuis une trentaine d années, certains couples se sont habitués à construire leur nid en dehors des arbres pour nicher dans les jardinières des balcons. Moins abondant que le pigeon biset, le ramier reste cependant l une des espèces les plus communes dans la capitale. Pigeon colombin Le pigeon colombin (Columba oenas) est une espèce plus rare en agglomération. Cet oiseau est cavicole : il recherche les cavités naturelles comme les vieux arbres creux ou les anfractuosités rocheuses pour nicher et des milieux ouverts pour se nourrir. A Paris, il est beaucoup plus discret que les autres espèces de pigeon et occupe essentiellement la strate «haute» : toits, antennes, arbres La démarche parisienne LA GESTION DES PIGEONS EN VILLE PERMET DE LIMITER LES NUISANCES SUR LE BÂTI ET DE RÉDUIRE LES COÛTS D ENTRETIEN. Le nombre des pigeons n a cessé de fluctuer au cours des précédentes décennies. Ces oiseaux détériorent l environnement urbain, y compris les plantations florales. Si les pigeons représentent une source intarissable de divertissement, les multiples nuisances qu ils provoquent peuvent être diminuées en assurant une meilleure information des acteurs concernés. Une présence historique Je m informe 2 A l origine, les pigeons bisets vivaient dans les falaises rocheuses, les montagnes ou les zones désertiques. La première domestication connue du pigeon date de l Egypte des pharaons, il y a 5 000 ans. L élevage du pigeon était initialement alimentaire. Cette activité a perduré en France jusqu au XVIII e siècle. Ensuite, les compétences de grand voyageur revenant fidèlement à son pigeonnier ont été observées et le pigeon voyageur est né. C est, entre autres, la magnétite présente dans certains tissus de son cerveau qui, équivalente aux composants de nos boussoles, l aide à retrouver aisément son pigeonnier même quand il est relâché à plusieurs centaines de kilomètres. Avec le temps, des individus sont retournés à l état sauvage, abandonnant les pigeonniers pour

EN SAVOIR PLUS Règlement sanitaire du département de Paris Le Règlement sanitaire du département de Paris impose à chacun de respecter certaines règles. Article 26 (extrait) : il est interdit d attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Article 41ter : Les propriétaires doivent grillager les ouvertures susceptibles de permettre l entrée des rongeurs, pigeons et autres animaux. Article 120 (extrait) : Il est interdit de jeter ou déposer graines ou nourriture en tous lieux publics susceptibles d attirer les animaux errants, sauvages, ou redevenus tels, notamment les chats, les pigeons, les corneilles ou les rats. A Paris, l espérance de vie moyenne d un pigeon est de 5 ans. En captivité, il peut vivre jusqu à 30 ans. Les fortes concentrations dans la capitale entraînent inévitablement des nuisances. s installer le plus souvent en ville où ils occupent des constructions dont la verticalité évoque leurs falaises d origines. Le pigeon de ville est le descendant du pigeon domestique, luimême issu du pigeon biset initialement sauvage. Une forte prolifération C est durant la seconde guerre mondiale que la population de pigeons était la plus faible : ils ne trouvaient pas de nourriture, et ils étaient eux-mêmes un mets apprécié en cette période de pénurie. Pigeon ramier Après la guerre, les pigeons ne cessèrent de se multiplier. Il y eut cependant une période de régression entre 1970 et 1984 durant laquelle on capturait les pigeons au filet pour les lâcher ensuite à la campagne. Des graines contraceptives étaient également distribuées aux pigeons. La première méthode fut stoppée en novembre 1984 par le service de la santé et de la protection animale du ministère de l Agriculture car il existait un risque de transmission de maladies aux pigeons des campagnes ou d élevage. La seconde méthode fut aussi abandonnée en août 1985 car le produit utilisé n avait pas reçu l autorisation de mise sur le marché. La variation du nombre de pigeons est liée à la quantité de nourriture disponible, aux conditions climatiques, aux épizooties et à la pollution. Ce nombre peut croître de façon exponentielle, avec six couvées de deux oeufs par an et une capacité de reproduction dès l âge de quatre semaines. Cependant, le fort taux de mortalité de ces oiseaux limite cette croissance très en deçà de la limite possible. 3 Je m informe

Les écogestes et la réglementation Je m informe Le nourrissage effectué par les nombreux amis des animaux dans Paris est souvent à l origine des concentrations qui suscitent les plaintes des riverains. Alors qu ils croient bien faire, les nourrisseurs de pigeons ignorent les conséquences de leur geste. En nourrissant les oiseaux aux mêmes endroits et aux mêmes heures, ils favorisent leur concentration et la surpopulation. Pour éviter d être verbalisés, certains nourrisseurs distribuent la nourriture de nuit, entraînant des troubles comportementaux chez cet oiseau diurne et attirant d autres espèces animales non désirées comme les rats. Si les nourrisseurs sévissent en partie privative, le gestionnaire d immeuble a tout intérêt à tenter d organiser un règlement à l amiable de la question entre résidents. En effet, une intervention extérieure est souvent contraignante pour tous les propriétaires des immeubles, y compris celui qui aurait déposé une plainte. Si aucun changement de comportement n est constaté malgré les démarches, il convient de 4 faire appel aux services réglementaires de la mairie de Paris et de la préfecture de Police. Les inspecteurs de la salubrité engagent alors une enquête uniquement lorsqu une plainte pour insalubrité avérée a été envoyée à la direction du logement et de l habitat. Les services vétérinaires de la direction départementale de la Protection des populations de la préfecture de Police interviennent sur plainte et sont habilités à intervenir sur les parties privatives. Pigeons biset Au-delà de la répression, si le contrevenant verbalisé ne modifie pas son comportement et que sa pratique est à l origine de préjudices importants, les gestionnaires et les résidents sont invités à porter plainte afin d obtenir réparation des dommages subis. Il est possible d exercer une action devant les instances judiciaires sur le fondement des troubles de voisinage (responsabilité sans faute prouvée) ou sur le fondement de la responsabilité de droit commun fondée sur l article 1382 du code civil. Le cas échéant, il appartiendra au juge du fond d apprécier souverainement en fonction des circonstances de lieu et de temps, la limite de la normalité des troubles de voisinage (Civ. 3 novembre 1977) et de manière générale d apprécier la réalité, la nature et la gravité des troubles subis (Civ. 2 ème 16 juin 1976). La réduction de la quantité de nourriture disponible ne suffit cependant pas pour garantir une bonne protection contre les nuisances dues à la prolifération des pigeons. Pour aller au-delà, il est nécessaire d intervenir aussi sur l habitat de ces oiseaux. Pour cela, il existe plusieurs solutions techniques performantes. En application de l article 279-0 bis du Code général des impôts, l installation de certains dispositifs anti-pigeons peut faire l objet d une réduction de TVA.

Une source potentielle de nuisances Les pigeons, lorsque leur concentration est trop dense, peuvent occasionner l accumulation de fientes, et provoquer des dégâts considérables sur les biens publics et privés. Certains riverains se plaignent aussi de la nuisance sonore induite par les roucoulements. Les rassemblements contribuent également à la transmission de maladies et de parasites entre les pigeons. Enfin, il est important de rappeler que le pigeon peut parfois transmettre à l homme des maladies telles que les zoonoses, ainsi que des parasites comme la puce du pigeon (ceratophyllus columbae). Il est donc nécessaire de se protéger contre la prolifération des pigeons. Des pigeonniers à Paris Pour se protéger des nuisances provoquées par les fortes concentrations de pigeons, la mairie de Paris a opté pour une méthode douce : la mise en place de pigeonniers contraceptifs dans les rues de la capitale. Ce type d équipement permet de réguler les concentrations de pigeons. En effet, le pigeonnier fixe durablement une population locale de pigeons bisets, grâce au nourrissage réalisé à l intérieur, et régule le nombre d individus par une technique simple. La première couvée de chaque couple est préservée. Les oeufs suivants sont secoués pour stopper leur développement, et laissés en place quelque temps pour éviter que les oiseaux ne désertent l endroit. Ainsi, les couples installés n ont qu une couvée par an au lieu de six à huit. La mise en place d un pigeonnier simplifie également le nettoyage des fientes. En effet, c est à l endroit où se nourrissent et nichent les pigeons que se concentrent les fientes. L entretien du pigeonnier est confié à une société agréée et n occasionne aucune gêne pour le voisinage. Les pigeonniers facilitent aussi le contrôle de l état sanitaire des oiseaux : tout pigeon malade ou blessé est retiré immédiatement et soigné. Pour cela, il est confié à l Ecole nationale vétérinaire d Alfort. Enfin, ce type d installation favorise la surveillance de la mortalité des pigeons. Tout oiseau trouvé mort est retiré du pigeonnier et est éliminé selon la réglementation en vigueur. En cas de forte mortalité, les services vétérinaires sont aussitôt alertés. Cette démarche se faisant dans le respect de la vie animale et en concertation avec les associations de protection animale, porte parole des nourrisseurs et des amis des pigeons. Elle vise aussi à redéfinir l image du pigeon dans le paysage parisien. Les parisiens peuvent eux-mêmes contribuer à compléter cette action de protection contre les nuisances liées à la surpopulation des pigeons grâce à quelques gestes simples. 5 Je mets en pratique

Des dispositifs de protection effi caces Les propriétaires et gestionnaires d immeubles peuvent repérer les lieux propices à la nidification, puis y faire installer par des entreprises spécialisées des dispositifs répulsifs adaptés. Il peut être judicieux de profiter d un ravalement. Les pigeons sont capables de surmonter beaucoup d obstacles, d où la nécessité de veiller à ce que les dispositifs soient correctement installés et entretenus. Des études ont montré que les dispositifs infligeant volontairement douleurs et blessures aux pigeons ne sont pas plus efficaces en matière de protection du bâti que les systèmes inoffensifs. les pyramides : juxtaposition de petites pyramides qui empêchent les pigeons de se poser et les effraient. le fil tendu : c est un fil métallique fixé à deux poteaux, il déstabilise le pigeon qui repart. Les répulsifs électriques : valables et efficaces à condition qu ils n infligent pas de décharges mortelles ou assommantes. les filets tendus : ce système bien installé est une barrière infranchissable mais doit être bien entretenu. Les grilles de protection : parfaites pour les lucarnes et recoins propices aux nidifications. l électrorépulsion : c est un champ électromagnétique perturbateur, qui maintient les pigeons éloignés du site à protéger. D autres dispositifs communs existent mais ils sont déconseillés, voire interdits : les dispositifs à ultrasons, les procédés à répulsion olfactive et les répulsifs visuels ont un effet qui ne dure guère longtemps. les gels répulsifs ne sont pas recommandés car ils polluent le plumage, de plus, cette substance très collante détériore la pierre. Il est interdit de recourir à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive et non sélective. Je mets en pratique Quelques exemples de procédés dissuasifs pour l éloignement des pigeons, sachant que ces dispositifs ne doivent pas blesser les oiseaux, les tuer ou porter atteinte à des espèces protégées ou menacées ainsi qu à leur habitat : les picots : efficaces à condition qu ils soient de bonne qualité et correctement fixés. 6

ADRESSES UTILES Mairie de Paris Direction de la propreté et de l eau (DPE) 103 avenue de France 75013 Paris Tél : 01 42 76 87 44 /46/53 Direction du logement et de l habitat (DLH) Sous-direction de l habitat Service technique de l habitat 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 42 76 72 03 Direction des espaces verts et de l environnement (DEVE) 103 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 Tél : 01 71 28 57 62 Observatoire parisien de la biodiversité Se renseigner sur www.paris.fr Agence parisienne du climat (APC) Pavillon du Lac, Parc de Bercy 3 rue François Truffaut 75012 Paris Tél : 01 58 51 90 20 www.apc-paris.com Maison Paris nature Pavillons 1 à 6 Parc floral de Paris Bois de Vincennes 75012 Paris http://www.facebook.com/ pages/la-maison-paris-nature/ Conseil d architecture d urbanisme et de l environnement (CAUE) de Paris 32 boulevard de Sébastopol 75004 Paris Tél : 01 48 87 70 56 Email : contact@caue75.com www.caue75.fr Natureparif Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France 84 rue de Grenelle 75007 Paris Tél : 01 75 77 79 00 contact@natureparif.fr Préfecture de Police Direction des Transports et de la protection du public DTPP/Direction départementale de la Protection des populations 20/32 rue de Bellevue 75019 Paris Tél : 01 53 38 77 68 La direction des services vétérinaires de Paris, service déconcentré du ministère de l agriculture et de la pêche, est chargée d appliquer la réglementation préfectorale, notamment la réglementation sanitaire départementale. Elle est placée sous l autorité du Préfet de Police. Ecole nationale vétérinaire d Alfort 7, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort Tél : 01 43 96 71 00 Acteurs du Paris durable www. acteursduparisdurable.fr 7 Je prépare mon dossier

Je prépare mon dossier Retrouvez tous les cahiers HABITER DURABLE et des exemples de bonnes pratiques sur www.paris.fr, rubrique Paris pratique >> Urbanisme >> Construction et aménagement durables Ont contribué à l élaboration de ce cahier : mairie de Paris - Crédits : mairie de Paris, DU, Jacques Leroy, Guy Picard - Flickr-Philippe Boissel - Conception : mairie de Paris, direction de l urbanisme, Service concertation et communication La Ville s engage et vous accompagne