Eclairage public - Programme 2011 - Marché de travaux à procédure adaptée Cahier des Clause Techniques particulières (CCTP) 1
ARTICLE 1 / DÉFINITION DE LA PRESTATION Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les dispositions techniques nécessaires à la conception et à la réalisation des travaux d éclairage public, équipements et travaux annexes, demandés par la Commune de FRELAND et ce pour l impasse des Griottes et la Grand Rue. 1.1 Objectifs de l éclairage public L éclairage public est généralement un éclairage de chaussée offrant une amélioration de la visibilité. Il est utilisé lorsqu il y a fréquemment coexistence de piétons et de véhicules, c est-à-dire à l intérieur des localités en zones bâties. Il s agit principalement de créer dans ces espaces, des conditions permettant aux usagers de la circulation de s identifier mutuellement rapidement. En outre, l éclairage des rues doit donner un sentiment de sécurité et contribuer à la prévention des accidents (p. ex. collisions aux carrefours et sur les passages pour piétons). 1.2 Types de lampe Utiliser pour l éclairage public : des lampes au sodium basse pression (Na-LP) (monochromatiques), des lampes au sodium haute pression (Na-HP), ou, des lampes offrant un aussi bon rendement lumineux. Les lampes à vapeur de sodium sont celles qui aujourd hui atteignent le meilleur rendement énergétique : sodium basse pression (Na-LP) : 100 à 180 lm/w. sodium haute pression (Na-HP) : 70 à 140 lm/w. Les lampes à vapeur de mercure, encore répandues, ont un rendement énergétique inférieur: vapeur de mercure (HQ) : 40 à 60 lm/w. Contrairement au spectre bleu des lampes au mercure, la lumière jaune des lampes au sodium est sensiblement moins attractive pour les insectes. Egalement, les lampes au sodium présentent moins d inconvénient d élimination et de recyclage en fin de vie. 1.3 Description des ouvrages Afin de poursuivre notre programme de développement durable, nous avons sollicité fin 2009 le cabinet Vialis afin d effectuer un diagnostic énergétique sur l ensemble de notre réseau d éclairage public. Certaines rues du Village s avèrent mal éclairées et méritent un renforcement du réseau. Le choix de la commune se porte sur des candélabres équipés de lanterne Comète et d ampoules Sodium haute pression par souci écologique et économique. 2
ARTICLE 2 / NORMES ET RÈGLES TECHNIQUES 2.1. Normes Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur est soumis au respect des normes et textes en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix, et notamment : - NFC 11-201 d octobre 1996 relative aux règles d'exécution des réseaux aériens et souterrains HT et BT et des postes de transformation HT/BT, et annexe relative aux appuis communs, - NFC 12-201 relative à la protection contre les risques d incendie dans les établissement recevant du public, - NFC 13-100 relative aux postes d abonnés moyenne tension, - NFC 14-100 relative aux installations de branchements de première catégorie comprises entre le réseau de distribution d'énergie électrique et l'origine des installations intérieures des abonnés, - NFC 15-100 relative aux règles d'exécution et d'entretien des installations électriques basse tension. - NFC 17-200 / 17-202 / 17-205 / 17-210 relatives à l'éclairage public. Les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d'essai, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux, des produits ou des matériels mis en œuvre sont conformes aux normes françaises en vigueur le jour de la commande des travaux. 2.2. Règles techniques Arrêté interministériel du 2 avril 1991 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électriques, et arrêtés modificatifs ainsi que les nouvelles conditions techniques fixées par arrêté du 17 mai 2001 entrées en vigueur le 13 décembre 2002. Guide technique de la distribution publié par EDF, Guide technique SETRA étude et réalisation des tranchées, Règlements de voirie établis par les gestionnaires de la voirie, Arrêté du 4 juin 1996 relatif à la qualification des opérateurs qui soudent le polyéthylène dans le domaine soumis à l arrêté du 2/08/1997, étendu aux installations de réseau et branchements, Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de distribution de gaz combustible par canalisations, Publications UTE : UTE C 18-510 «Prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d exploitation et d entretien des réseaux de distribution et des ouvrages de production d énergie électrique soumis au contrôle technique du Ministère chargé de l énergie électrique», UTE C 18-520 «Instruction générale pour l'exécution des travaux sous tension sur les réseaux de distribution d'énergie électrique soumis au contrôle technique du Ministère chargé de l'énergie électrique», UTE C 18-530 «Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité non électricien (B0, M0), exécutant (B1, M1), chargé d intervention (BR), UTE C 18-533 «Condensé de la Publication UTEC C 18-513 à l'usage de l'exécutant, Cahier des clauses techniques générales applicables aux travaux d'électrification en zones rurales, constitué par la norme NF C 11-201, ses annexes, additifs et guides d'utilisation (CCTG) de septembre 1991, Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux travaux d infrastructures de télécommunications tel qu il est défini par le décret N 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié par le décret N 96-420 du 10 mai 1996. 3
ARTICLE 3 / REALISATION DES TRAVAUX 3.1 Impasse des Griottes Après étude il est demandé au prestataire de réaliser : tranchée de 0,40m de large en accotement avec sablage de protection et réutilisation des déblais. Découpe d enrobés comprenant 2 découpes, découpage + évacuation. Fourniture et pose en tranchée de câble de terre, gaine de protection diamètre 63, câble U1000 R02V section 3x10mm² Cu et grillage avertisseur. Fourniture et pose de candélabre à double crosse hauteur de feu 6m diamètre 100 y compris deux lanternes type COMETE LV1 FS 150W y compris boîtier fusible classe II et massif de fondation. Raccordement sur candélabre existant + changement boîtier Réfection d enrobé 3.1 Grand Rue (entrée du village) Après étude il est demandé au prestataire de réaliser : tranchée de 0,40m de large en accotement avec sablage de protection et réutilisation des déblais. Découpe d enrobés comprenant 2 découpes, découpage + évacuation. Fourniture et pose en tranchée de câble de terre, gaine de protection diamètre 63, câble U1000 R02V section 3x10mm² Cu et grillage avertisseur. Fourniture et pose de candélabre à double crosse acier hauteur de feu 8m diamètre 100 y compris deux lanternes type COMETE LV1 FS U2 150W y compris boîtier fusible classe II et massif de fondation. Raccordement sur candélabre existant + changement boîtier Réfection d enrobé Une visite préalable du chantier afin d établir les prix en possible avec le maître d ouvrage. 3.3 Signalisation de chantiers Celle-ci sera conforme à : - l arrêté du 14 novembre 1967 modifié par les arrêtés du 5 novembre 1992, 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - le livre 1 8ème partie de l instruction interministérielle sur la signalisation routière «signalisation temporaire» approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30 janvier 1993). - au manuel du SETRA «chef de chantier» édition 2000 :. Volume 1 : voirie bi-directionnelle. Volume 2 : chaussées séparées. Volume 3 : voirie urbaine. Volume 4 : circulation alternée. Volume 5 : déviation. Volume 6 : exploitation. 4
3.4 Largeur des tranchées Le règlement des travaux est effectué sur la base de la largeur théorique de la tranchée. Cette largeur correspond à la largeur réelle minimale définie par les normes, règles et conventions en vigueur. 3.5 Contrôles L'entrepreneur assure, sous sa seule et entière responsabilité, tous les contrôles électriques, photométriques ou spécifiques nécessaires aux différents stades de l'exécution, depuis les études sur le terrain jusqu'à la terminaison des travaux y compris les éventuels travaux de parachèvement. L'entrepreneur s'assurera qu'il a pris en considération toutes les consignes particulières données à l'occasion des différentes lettres de commandes, autorisation d'exécution, ou autres remarques. 5
ARTICLE 4 / CONTROLE PAR LE MAITRE D OUVRAGE La Commune de FRELAND est tenu régulièrement au courant des travaux par courrier ou par télécopie (début de travaux - fin des travaux, problèmes divers) dans les conditions prévues au CCAP. Elle a un accès permanent sur les chantiers. Elle pourra procéder, à tout moment, aux contrôles de toutes natures qu'elle jugera nécessaire. L'entrepreneur mettra ainsi à sa disposition les documents, personnels et matériels correspondants. ARTICLE 5 / DELAIS PLANNING Les travaux devront débuter au plus tard le 15 juillet 2011, l entrepreneur est tenu d établir un planning précis des travaux comportant le début, les étapes intermédiaires (réunion de chantier ), la fin prévisionnelle du chantier. ARTICLE 6 / JUGEMENT DES OFFRES Les critères retenus pour le jugement des offres seront : 1 Prix des prestations : 70%, attention toute offre incomplète sera immédiatement écartée. 2 Fourniture d un planning précis des travaux rassemblant le début, les étapes intermédiaires, la fin : 20% 3 Références : 10% : Le candidat devra fournir à la Mairie de FRELAND ses principales références sous la forme d une plaquette, d une note, d un dossier 6
ARTICLE 7 / BORDERAU DES PRIX UNITAIRES 7.1 Impasse des Griottes Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Prix Total H.T Prix Total T.T.C Tranchée de 0,40m de large en accotement avec sablage de protection et réutilisation des déblais. ml 80,00...... Découpe d enrobés comprenant 2 découpes, découpage + évacuation. Fourniture et pose en tranchée de câble de terre, gaine de protection diamètre 63, câble U1000 R02V section 3x10mm² Cu et grillage avertisseur. ml 15,00...... ml 90,00...... Fourniture et pose de candélabre à double crosse hauteur de feu 6m diamètre 100 y compris deux lanternes type COMETE LV1 FS 150W y compris boîtier fusible classe II et massif de fondation. 7
Raccordement sur candélabre existant changement boîtier Réfection d enrobé M² 8,00...... TOTAL H.T :... TOTAL T.T.C :... 8
7.2 Grand Rue Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Prix Total H.T Prix Total T.T.C Tranchée de 0,40m de large en accotement avec sablage de protection et réutilisation des déblais. ml 30,00...... Découpe d enrobés comprenant 2 découpes, découpage + évacuation. Fourniture et pose en tranchée de câble de terre, gaine de protection diamètre 63, câble U1000 R02V section 3x10mm² Cu et grillage avertisseur. ml 7,00...... ml 40,00...... Fourniture et pose de candélabre à double crosse acier hauteur de feu 8m diamètre 100 y compris deux lanternes type COMETE LV1 FS 150W y compris boîtier fusible classe II et massif de fondation. 9
Raccordement sur candélabre existant changement boîtier Réfection d enrobé M² 4,00...... TOTAL H.T :... TOTAL T.T.C :... 10