CRISES BANCAIRES AU TOGO ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION
PLAN DE PRESENTATION INTODUCTION Partie I : 1. QUELQUES FAITS HISTORIQUES Partie II : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION Partie II : ETAT ACTUEL DU SYSTEME BANCAIRE CONCLUSION 2
> Première partie : QUELQUES FAITS HISTORIQUES 1.1. Restructuration et liquidation de banques Le Togo, comme les autres pays de l'uemoa, a connu plusieurs crises bancaires au cours de son histoire. Parmi celles-ci, on peut citer : BCCI 1979 : Agrément en qualité de banque 1991 : Suspension des activités 1994 : Retrait d'agrément en qualité de banque et nomination d'un liquidateur BLT 1980 : Agrément en qualité de banque 1984 : Retrait d'agrément 1985 : Nomination d'un liquidateur 3
> Première partie : QUELQUES FAITS HISTORIQUES 1.1. Restructuration et liquidation de banques (suite) CNCA 1977 : Inscription de la CNCA sur la liste des banques et établissements financiers 1990 : Liquidation UTB 1964 : Agrément en qualité de banque 1993 : Cession des participations du Crédit lyonnais, de la Deutsche Bank et de la BANCA COMMERCIALE ITALIANA à l'etat 4
> Première partie : QUELQUES FAITS HISTORIQUES 1.1. Restructuration et liquidation de banques (suite) BTCI 1946 : Création de Banque Nationale pour le Commerce et l Industrie (BNCI) 1967 : Reprise par la Banque Nationale de Paris (BNP) 1974 : Création de la BTCI qui sera suivi plus tard du départ de la BNP et de la cession de ses participations à l'etat Plus récemment, d'autres événements ont eu lieu, en l'occurrence : - la dissolution de la Caisse d'epargne du Togo et la création de la Banque Populaire pour l'epargne et le Crédit en 2007 ; - la cession par la Belgolaise de sa participation à la BIA- TOGO au franc symbolique à l'etat en 2008. 5
> Première partie : QUELQUES FAITS HISTORIQUES 1.2. Origines des difficultés Plusieurs facteurs ont contribué à la dégradation de la situation des banques, notamment : - le non remboursement des crédits sur les secteurs du coton et des phosphates ; - une gestion déficiente des banques publiques ; - un environnement judiciaire peu propice ; - la non-application des décisions de la CB-UMOA. 6
> Première partie : QUELQUES FAITS HISTORIQUES 1.2. Origines des difficultés (suite) - la mauvaise gouvernance ; - les interférences politiques dans la gestion ; - les arriérés publics intérieurs et le recours au crédit dirigé pour financier les dépenses publiques ; - les insuffisances dans la gestion des entreprises publiques bénéficiaires de concours bancaires. Cette situation a été aggravée par la longue crise sociopolitique des années 90 qu'à traversé le Togo avec ses impacts sur la situation économique et l'environnement des affaires. 7
> Deuxième partie : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION L'Etat togolais a entrepris depuis 2008 un programme d'assainissement et de restructuration du système bancaire. Débuté par le «nettoyage» des bilans des banques publiques à travers la titrisation des créances en souffrance, ce programme se poursuit dans le cadre des activités du Projet Secteur Financier et Gouvernance (PSFG) financé par la Banque Mondiale. 8
> Deuxième partie : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION L'Etat togolais a entrepris depuis 2008 un programme d'assainissement et de restructuration du système bancaire. Débuté par le «nettoyage» des bilans des banques publiques à travers la titrisation des créances en souffrance, ce programme se poursuit dans le cadre des activités du Projet Secteur Financier et Gouvernance (PSFG) financé par la Banque Mondiale. 9
> Deuxième partie : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION 2.1. Titrisation des créances en souffrance Eu égard à la situation préoccupante des banques publiques, l'etat togolais a élaboré en 2008 un programme de titrisation des créances souffrance du système bancaire sur les entreprises publiques (OTP/IFG et SOTOCO) et de celles détenues par les banques publiques (UTB, BTCI, BIA-TOGO) sur les entités privées. Le 23 octobre 2008, un protocole d'accord a été signé dans ce cadre entre l'etat togolais et quatre (4) banques. Le montant total titrisé s'élève à 88.141 millions de F CFA avec l'émission de 1.762 titres d'une valeur nominale de 50 millions de F CFA et un (01) titre d'une valeur nominale de 41 millions de F CFA au taux d'intérêt annuel de 6% sur une durée de 07 ans après un (1) an de différé. Ils sont négociables sur l'étendue des territoires de l'uemoa) et sont admissibles aux guichets de refinancement de la BCEAO. 10
> Deuxième partie : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION 2.2. Recouvrement des créances titrisées Le recouvrement des créances improductives cédées à l'etat par le biais de titrisation constitue un volet essentiel du processus de restructuration bancaire. C'est la raison pour laquelle l'état accorde un intérêt particulier à la mise en œuvre d'un mécanisme optimale permettant le recouvrement efficace de ces créances. Dans cette optique une Société de Recouvrement du Togo (SRT) dotée de privilèges juridiques importants est en cours de création après une étude de faisabilité confiée au Consortium MAZARS & MARCCUS PATNERS du Sénégal. 11
> Deuxième partie : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION 2.3. Privatisation des banques publiques Après l'assainissement des banques publiques et le processus en cours pour la mise en place de la société nationale de recouvrement des créances, l'etat togolais s'est également engagé dans la privatisation des banques publiques. Il a ainsi été procédé au recrutement des conseillers en privatisation depuis novembre 2009 pour accompagner l'etat dans le processus de désengagement des banques publiques. 12
> Deuxième partie : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION 2.3. Privatisation des banques publiques Les travaux de ces conseillers comprenentt deux phases : - phase 1 : élaboration d'une stratégie claire de cession des parts de l'etat dans les banques publiques ; - phase 2 : accompagnement du processus de privatisation avec la mise en œuvre de la procédure d'appel d'offres, l'organisation de la «data room» destinée aux investisseurs potentiels, l'accompagnement du processus de cession des actions avec la finalisation des négociations et l'assistance pour la signature des contrats de cession. 13
> Deuxième partie : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION 2.3. Privatisation des banques publiques Il convient de noter que la restructuration financière s'accompagne également d'un renforcement des capacités institutionnelles des banques et de la formation du personnel. Par ailleurs, le Togo est actuellement dans un processus d'élaboration de la stratégie de développement du secteur financier avec l'appui du FMI. Au total, l'assainissement financier des banques publiques et la mesure de relèvement du capital social minimum ont permis l'amélioration de la solvabilité du secteur bancaire togolais. Le ratio Cooke est globalement passé de -4,1% en septembre 2008 à 12,0% en décembre 2009 puis à 14,4% au 31 décembre 2010. 14
> Troisième partie : ETAT ACTUEL DU SYSTEME BANCAIRE A fin décembre 2010, le réseau bancaire, composé de onze (11) banques et deux (2) établissements financiers, totalisait 157 agences bancaires. A ce réseau s'ajoutera succursale de DIAMOND BANK BENIN au Togo agréée en juin 2010 mais qui n'a pas encore pu ouvrir ses guichets à cette date. 3.1. Evolution des emplois et ressources Sur la période 2007 à 2009, les emplois et les ressources se présentent comme suit : 15
> Troisième partie : ETAT ACTUEL DU SYSTEME BANCAIRE RUBRIQUES déc.-07 déc.-08 déc.-09 déc.-09 Total emplois Crédits Autres emplois Total ressources Dépôts et emprunts Diverses autres ressources Fonds propres nets Excédent (+) Déficit (-) de trésorerie Total situation 419 901 498 729 548 510 640 422 303 432 314 103 332 640 417 070 116 469 184 626 215 870 223 352 469 712 580 631 646 647 729 188 391 440 465 334 545 213 603 593 32 486 52 354 33 745 44 303 45 786 62 943 67 689 81 292 49 811 81 902 98 137 88 766 512 979 633 793 702 265 831 027 - évolution moyenne des emplois de 15,17% avec une prépondérance de crédits à hauteur de 65,25% en moyenne ; - dominés par les dépôts et emprunts pour 82,64% en moyenne, les ressources sont en hausse moyenne 15,92% ; - renforcement des fonds propres nets de 21,70% en moyenne. 16
> Troisième partie : ETAT ACTUEL DU SYSTEME BANCAIRE Rubriques 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Fonds propres effectifs (en M) -1 096,00 48 361,00 50 924,00 70 941,00 Ratio FP/risques (en %) -0,28 13,42 11,99 14,37 Coefficient de liquidité (en %) 62,66 76,48 76,59 79,88 Ratio de structure portefeuille (en %) 10,01 8,18 12,59 11,31 Ratio de couverture des emplois à MLT par des ressources stables (en %) 21,00 38,25 40,69 48,26 La situation prudentielle du système bancaire se caractérise principalement par : - une amélioration de la situation financière d'ensemble du système bancaire avec un ratio de solvabilité qui passe de -0,28% en 2007 à 14,37% au 31 décembre 2010 ; - une persistance de l'insuffisance des ressources stables eu égard à leur faiblesse vis-à-vis des emplois moyen et long termes. 17
> Troisième partie : ETAT ACTUEL DU SYSTEME BANCAIRE 3.3. Sources des risques potentiels Les éléments ci-après sont identifiés comme sources de risques potentiels : - fort taux de transformation des ressources à court terme en emplois à moyen et long termes ; - présence de l'etat dans l'actionnariat des banques ; - étroitesse du marché togolais ; - prépondérance des crédits au secteur commercial ; - l'importance du secteur informel. 18
Deuxième CONCLUSION partie : Le secteur bancaire togolais subit actuellement de profondes mutations et le programme de restructuration devrait permettre de renforcer la concurrence avec l'arrivée éventuelle de nouveaux acteurs. 19
Deuxième partie : MERCI POUR VOTRE ATTENTION 20