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Le mot du Président Vous êtes étudiant (e) à l Université de Franche-Comté ou vous envisagez de l être? Vous êtes en situation de handicap, reconnu ou non par la MDPH, même temporairement? Ce guide est le vôtre Vous y trouverez tous les renseignements pratiques utiles concernant vos droits spécifiques tout au long de votre parcours universitaire et de votre vie étudiante. Chers étudiantes et étudiants, Aujourd'hui, le handicap ou la situation de handicap ne doit plus être un obstacle pour réussir vos études et votre vie professionnelle. L'Université de Franche-Comté souhaite vous accompagner dans l'élaboration et la réalisation de votre projet personnel. Son Service de médecine préventive et de promotion de la santé, Sumpps campus santé, est à vos côtés pour faciliter au mieux toutes vos modalités de vie sur le campus et dans votre formation. Il sera le référent attentif à vos demandes, aussi multiples et différentes soient elles : accompagnement, tutorat, aide technique, aménagement, aide psychologique, conseils. L UFC affirme sa volonté d'accueillir toujours mieux les étudiants en situation de handicap. Par exemple, chaque année des travaux de mise aux normes améliorent votre vie au quotidien. L espace peut évoluer aussi sur vos suggestions Pour nous chaque étudiant est unique et votre réussite est un enjeu primordial. Soyez les bienvenus à l Université de Franche-Comté. Jacques Bahi Président de l Université de Franche-Comté

Sommaire 6. La loi du 11/02/2005 7. Campus santé en quelques mots 9. Votre inscription à l Université de Franche-Comté 10. Bien vivre vos études supérieures 12. Vie quotidienne 16. L insertion professionnelle, l emploi 18. Contacts

Le Campus santé La loi du 11 février 2005 les référents handicap des établissements d enseignement supérieur pour la mise Présentation Accueil handicap Son but? Permettre aux jeunes en situation en œuvre des compensations Outre sa mission de prévention, L équipe référente d accueil de handicap d accéder de plus pédagogiques (aides matérielles SUMPPS-Campus santé, handicap (un médecin, une infirmière en plus nombreux aux études vous propose différents services et une assistante sociale) vous reçoit et humaines) dont le financement supérieures, favoriser leur et des consultations spécialisées. sur rendez-vous trois demi-journées est assuré par le ministère réussite universitaire et faciliter pour plus de détails : par semaine de l Enseignement supérieur http://sumpps-sante.univ-fcomte.fr (hors vacances universitaires). leur insertion professionnelle. et de la recherche. Cette loi pose le principe du droit à la compensation. 6 À l Université de Franche-Comté, 7 Vous disposez de deux SUMPPS-Campus santé, interlocuteurs principaux : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour la mise en place des compensations relatives à la vie quotidienne. Elle délivre la prestation de compensation du handicap (PCH) après évaluation des besoins de l étudiant. Contact page 19 (Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ) est votre service référent handicap. Contact en dernière page

Votre inscription à l Université de Franche-Comté Lycéens, avant votre rentrée à l UFC Vous avez la possibilité de préparer votre projet avec les enseignants référents handicap de votre lycée, les infirmières scolaires et les conseillers d orientation-psychologues. Ces personnes prendront contact avec vous auprès du service Campus santé. Dans le cas de handicap lourd, votre projet doit être préparé un ou deux ans à l avance. Dès votre inscription à l UFC Nous vous conseillons de vous faire connaître auprès de l administration de votre nouvel établissement et de remplir le formulaire prévu à cet effet dans le dossier d inscription. 8 9 À votre arrivée à l UFC Nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec le médecin référent du SUMPPS- Campus santé. Après l entretien, il précisera dans un certificat médical les conditions particulières dont vous pourriez bénéficier.

Bien vivre vos études supérieures Pendant votre cursus universitaire, Accompagnement pédagogique Étudiants en situation de handicap le lien sera établi entre le correspondant handicap de votre filière et l équipe référente handicap du Il peut être mis en place pour Il existe des dispositions réglementaires particulières concernant SUMPPS- Campus santé. le suivi de vos études tout au long Il s agira de définir les besoins de l année : la possibilité de bénéficier les contrôles et les examens (temps d aménagements particuliers de d un preneur de notes, de séances de composition majoré, adaptation 10 vos études et de vos examens. de tutorat, d adaptation des documents des salles d examen, mise à disposition d ordinateurs ). Ces demandes 11 administratifs et pédagogiques, d aménagement du cursus, etc. d aménagements doivent être effectuées au moins deux mois avant Accompagnement les examens auprès du médecin physique référent handicap du SUMPPS- Campus santé et de la scolarité Pour les étudiants qui en font de l UFR concernée. la demande, un accompagnement physique personnalisé peut aussi être proposé sur le campus, lors du repérage initial des locaux ou au cours de l année sur le temps universitaire.

Vie quotidienne Les aides financières Le logement Autres possibilités de logement : limite d âge pour les étudiants handicapés reconnus par la MDPH qui la mission handicap-logement de la La prestation compensatoire handicap (PCH) recouvre certaines aides humaines, de véhicule, de transport et de logement. peuvent ainsi bénéficier de droits supplémentaires. Elle s obtient par la procédure «dossier social étudiant» (DSE). Il est important d anticiper la demande de logement en résidence CROUS par la procédure «dossier social étudiant» (DSE), procédure Ville de Besançon peut être contactée. Elle met en relation les personnes qui ont une demande spécifique de logement avec les bailleurs sociaux. 12 Renseignez-vous auprès Vous devez vous préinscrire sur le site commune à la demande de bourse. Contact page 19 de la MDPH du lieu du CROUS dès le mois de janvier Cette pré-inscription informatique de votre foyer fiscal de l année scolaire précédant votre est suivie d une demande ultérieure sur L aide personnalisée au logement demande. dossier à laquelle vous devrez joindre (APL) ou l allocation de logement social 13 L allocation aux adultes handicapés votre demande d un logement adapté. (ALS) vous concernent si vous êtes (AAH) et l allocation d'éducation Certaines fondations proposent titulaire d une allocation d adulte handicapé ou d une allocation d éducation de de l'enfant handicapé (AEEH) sont des bourses pour des maladies Le CROUS gère les résidences délivrées par la MDPH sous certaines invalidantes, dans des conditions universitaires. Plusieurs logements l enfant handicapé délivrée par la MDPH. conditions (âge, ressources, taux spécifiques (fondation GIVEKA sont aménagés pour accueillir les Les aides au logement délivrées par d incapacité). notamment). étudiants en situation de handicap la caisse d allocations familiales (CAF) moteur. Une visite peut être organisée peuvent être majorées. Renseignez-vous Pour ces aides, renseignez-vous par le CROUS et par l équipe La bourse d État sur critères sociaux auprès de la CAF du département auprès de l assistante sociale du SUMPPS-Campus santé. (BCS), gérée par le CROUS, est sans de la résidence universitaire. du SUMPPS-Campus santé. Contact page 19 Contact page 18

Vie quotidienne Le transport Le réseau de transports urbains Ginko Bus a mis en place des services aux personnes à mobilité réduite. Pour en bénéficier, il vous suffit de contacter Ginko Access directement sur le site Ginko ou par téléphone. Contact page 19 Si vous ne pouvez pas utiliser les transports en commun, un financement peut être délivré par la MDPH et/ou par le conseil général du département, pour bénéficier d un transport individuel. La restauration Les restaurants universitaires de l UFC sont accessibles aux étudiants à mobilité réduite. À Belfort, seule la Cafétéria du RU Duvillard est accessible. Les bibliothèques universitaires Certaines sont plus adaptées en terme d'accessibilité, d'horaires et d'aides matérielles, mais toutes vous sont ouvertes indifféremment. N'hésitez pas à vous renseigner sur le site universitaire pour savoir laquelle est la mieux adaptée à votre situation. Les activités physiques et sportives Certaines activités peuvent être aménagées en fonction de la demande pour que chacun puisse y participer. Renseignez-vous auprès de la composante U-Sports de l université. 14 15 L association étudiante B'IAPAS, dont l'objectif principal est l'organisation d'événements autour de l'activité physique adaptée, peut vous aider et vous conseiller. Contact page 18

L insertion professionnelle, l emploi L insertion professionnelle, l emploi Une fois diplômés, les étudiants en situation de handicap reconnus par la MDPH peuvent bénéficier d une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ce qui leur permet de faire valoir des droits leur facilitant l accès à l emploi. Renseignez-vous auprès de la MDPH de votre lieu de résidence. L AGEFIPH est une association mettant en place des actions d insertion professionnelle ou de maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap. Elle peut également attribuer des aides financières http://www.agefiph.fr Le FIPHFP met en place des actions pour l emploi de personnes handicapées dans la fonction publique http://www.fiphfp.fr Hanploi est un site de recrutement pour personnes handicapées : http://www.hanploi.com Le Service stage-emploi de l Université peut également vous aider dans vos recherches de stages ou d insertion professionnelle. Contact page 18 16 17

Vos contacts B'IAPAS http://biapa.over-blog.com Service stage-emploi de l'université de Franche-Comté Maison des étudiants (MDE) 36 A avenue de l'observatoire 25030 Besançon cedex tél. +33 (0)3 81 66 66 99 Caisse d allocations familiales (CAF) www.caf.fr Besançon 2 rue Denis-Papin 25037 Besançon tél. +33 (0)810 25 25 30 Belfort 12 Rue Général Strolz 90000 Belfort tél. +33 (0)810 25 90 10 Montbéliard 3 rue Léon-Blum 25216 Montbéliard cedex tél. +33 (0)810 25 25 30 Vesoul 13 boulevard des Alliés 70000 Vesoul tél. +33 (0)810 25 70 10 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) www.crous-besancon.fr Dossier social étudiant/bourses 40 avenue de l Observatoire BP 91107 25002 Besançon cedex 3 tél. +33 (0)3, 81 48 46 62 fax. +33 (0)3 81 48 46 82 bourse@crous-besancon.fr Dossier social étudiant/logement 40 avenue de l Observatoire BP 91107 25002 Besançon cedex 3 tél. +33 (0)3 81 48 46 98 fax : +33 (0)3 81 48 46 82 logement@crous-besancon.fr Ginko Access tél. +33 (0)825 00 22 44 www.ginkobus.com/contenu Guide des formalités pour la personne en situation de handicap de la Ville de Besançon 18 19 www.besancon.fr/ gallery_files/site_1/346/9074/13829/ guideformalites.pdf Handicap-Logement tél. +33 (0)3 81 61 50 57 habitat-logement@besancon.fr MDPH Maison départementale des personnes handicapées MDPH 25, Doubs 6C boulevard Diderot 25043 Besançon tél. +33 (0)3 81 52 54 25 ATTENTION déménagement prévu en 2014, se renseigner

SUMPPS-Campus santé 45 C avenue de l Observatoire - BP 1535 F- 25009 Besançon cedex tél. +33 (0)3 81 66 61 30 http://sumpps-sante.univ-fcomte.fr sumpps@univ-fcomte.fr Ouverture du lundi au vendredi de 8h à 17h hors vacances universitaires Accès en bus : Ligne 2 : arrêt Bibliothèque Sciences Sport Ligne 7, direction Campus : arrêt Crous Université Conception-composition : Studio Bracco / Coordination : Sumpps, service communication UFC, Agathe Arnoux, stagiaire / Photos : UFC, Ludovic Godard / impression : Simongraphic Ornans / octobre 2013