Règlement Communal d Urbanisme Définition et objectifs Le rôle du règlement d urbanisme communal est de préserver une structure et une architecture qui représente l identité et la diversité d un patrimoine. Territoire concerné Les règlements communaux sont applicables à tout le territoire communal ou à une partie du territoire dont ils fixent les limites. Valeur juridique Il s agit d un document ayant force réglementaire. Contenu Le règlement communal d urbanisme contient des prescriptions relatives à l implantation, la hauteur, les pentes et matériaux ainsi qu au gabarit, revêtement, mobilier urbain, plantation, parcage, enseignes, câbles et canalisations. Il ne doit pas nécessairement reprendre l ensemble de ces points. Il peut de plus contenir des indications quant à la salubrité, sécurité, accessibilité, Il concerne tant les bâtiments que les voiries et espaces publics. Délais de mise en œuvre Le RCU existe depuis 1989 au CWATUP. Un minimum d un an est nécessaire pour l adoption de ce document. Le maximum se situe à trois ans. Une fois ce délais dépassé, la commune devra rembourser les subsides qu elle aura obtenu pour la réalisation du RCU à moins qu'un arrêté ministériel ne l'autorise (par exemple pour cas de force majeure) à prolonger le délai. A charge de la commune d'expliquer pourquoi elle n'a pas su adopter le RCU endéans ces 3 ans. 29
Règlement Communal d Urbanisme de Beauvechain Historique La réalisation du Règlement Communal d Urbanisme (RCU) de Beauvechain s est déroulée conjointement avec le lancement du schéma de structure communal dès 1994. Comme dans le cas du SSC, le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) ainsi que le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) initiés eux aussi en 94 mais finalisés en 99 ont été intégrés dans le RCU. Le règlement qui vise à mettre en œuvre les options définies dans le Schéma de Structure Communal (SSC) dans l aménagement de territoire communal a été adopté en 2006. Description L intégration dans le RCU d outils à vocation environnementale ou dédiés à la conservation de la nature comme le PCDN, accentue la prise en compte de l importance de la préservation des éléments et écosystèmes naturels au sein des divers chapitres du règlement. Ainsi dans les prescriptions générales définissant la destination des aires (aire de bâti rural traditionnel, aire de bâti semi urbain, aire de bâti résidentiel, ), la règle relative à la végétation impose l utilisation d essences indigènes et implantées en mélange lors de la création et du renouvellement des plantations composant les Espace vert central aménagé dans un lotissement. haies. La plantation d espèces exotiques à caractère invasif (Renouée du Japon, Berce du Caucase, ) est formellement interdite. De plus, lors de la plantation d arbres à haute tige, les anciennes variétés d arbres fruitiers sont à privilégier. Enfin, les alignements de saules têtard sont à conserver et les arbres manquants doivent être remplacés. La partie concernant les vergers à hautes tiges vise, en plus de mesures concernant la taille et l entretien, la conservation d arbres morts qui pourront servir le maintien et le développement d une faune spécifique telle que la Chouette chevêche. Enfin, une série de techniques sont imposées pour la gestion de la zone enherbée (fauchage et débroussaillage si nécessaire, pâturage occasionnel et de préférence tardif, semis de prés fleuris constitués d espèces indigènes, fauchage tardif des bords de routes). D autre part, les prescriptions particulières par aires différenciées imposent, en ce qui concerne l aire d espace agricole, de prendre des mesures pour préserver les paysages et développer la structure écologique. Ainsi, une sous aire non aedificandi au sein de la zone agricole a notamment été définie et implique l interdiction d y construire pour des raisons paysagères (zone constituant une zone ouverte importante où les constructions sont quasi absentes) et écologiques (maintien des haies et chemins creux, ). Cette zone inconstructible comprend trois emplacements, une vaste zone au nord-est, une zone plus petite au sud- est du hameau d Agbiermont et une dernière zone à l ouest de Nodebais. Cette prescription couvre ainsi plus d un tiers de la surface agricole que compte le territoire communal (soit environ 900 ha sur les 2584 ha concernés). 30
Enfin, la définition des périmètres à prescription réglementaires, inscrits en surimpression des zones, comprend une catégorie de périmètre de grand intérêt écologique correspondant aux zones centrales du réseau écologique déterminées dans le cadre du PCDN. Etant donné la variabilité des activités autorisées dans les différentes aires, les prescriptions particulières assurant la protection de ces zones varie selon le type d aire. Ainsi par exemple en aire de bâti rural traditionnel, les constructions devront conserver les caractéristiques écologiques essentielles des milieux (faible densité du bâti, maintien du niveau de la nappe phréatique, respect de la microtopographie, maintien de la végétation en place). Dans cette optique, différentes dispositions sont en application au sein de cette zone par exemple : - les remblais et les dispositifs d assèchement y sont interdits; - la surface des parcelles sera comprise entre 20 et 30 ares, avec un taux d occupation compris entre 15% et 20% ; - la partie de parcelle pouvant faire l objet d un aménagement horticole (pelouse, parterre fleuri, arbustes ornementaux) sera limitée à 40% de la surface - si un cours d eau longe ou traverse la parcelle, 80% de la longueur y seront non aménagées sur une largeur de 10 m à partir de chaque berge. Cheminement piéton entre 2 lotissements. Enfin, concernant les prescriptions relatives aux voiries, espaces publics et leurs abords, l utilisation de végétations indigènes est rendu obligatoire Acteurs C est le pouvoir communal qui décide de la mise en chantier d un RCU. L objectif étant que le RCU traduise sur le terrain la ligne de conduite que s est fixée la commune pour aménager, développer et gérer son territoire via, notamment, le SSC. Dans le cas de Beauvechain il était évident pour les autorités que les deux outils (RCU et SSC) devaient être élaborés en parallèle. Cette stratégie est conseillée mais non obligatoire. La réalisation du RCU est donc confiée à un auteur agréé. Après enquête publique et avis de la commission d aménagement du territoire (CRAT ou CCAT), le RCU est adopté. L élaboration d un RCU est subsidiée par la Région wallonne à concurrence de 60% plafonné actuellement à 37.500 (Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine, art. 255/7 à 255/10) Contacts Benoît Vermeiren - Conseiller en Aménagement du Territoire - 010 86 83 18 - conseillerat@beauvechain.be Vincent Bulteau - Conseiller en Environnement et en Mobilité - 010 86 83 13 - environnement@beauvechain.be 31
Règlement Communal d Urbanisme de Lasne Historique Située aux portes de Bruxelles, la commune de Lasne est soumise à de fortes pressions urbanistiques. Elle a cependant su préserver un caractère semi rural. Reconnaissant les aires ouvertes des paysages agricoles et naturels comme composantes primordiales de l identité de leur commune, les autorités communales approuvent en 2004 en complément de leur SSC, un RCU. Description Les intentions du règlement présentent d emblée comme prioritaires : la protection des aires sensibles du territoire (via la limitation de la densité et l occupation du sol), la protection des ouvertures paysagères et des couloirs de vue, le maintien des plantations typiques des milieux naturels et agricoles, l obligation d utiliser les essences végétales régionales et le maintien et développement du milieu naturel par la protection des éléments du maillage écologique. Ces intentions sont traduites dans le RCU à Haie plantée en espèces indigènes. différents niveaux. Ainsi les prescriptions particulières reprennent divers articles intégrant la préservation des éléments naturels. L article concernant le relief du sol et le respect du paysage indique comme primordiale la préservation des talus des bords de route et de chemins, les haies et les bandes boisées, les berges des ruisseaux, des zones humides, des mares et des étangs. De plus, toute modification du relief du sol nécessite un permis, le déversement de terres de déblais dans les fonds et zones humides ne peut en aucun cas être autorisé. Ces dernières ne pouvant pas non plus être transformées en étangs. Enfin, les plans d eau conservés ou créés sont bordés de berges naturelles. L article relatif à la végétation et aux paysages impose notamment les essences reprises dans une flore de référence (liste en annexe au RCU) pour la plantation d'arbres, arbustes, et haies visibles de l'espace public. De plus, sauf en cas d impossibilité technique, les arbres existants et les ensembles d arbres présents sur la parcelle sont préservés. Ce capital végétal est protégé lorsqu il s agit en particulier des arbres isolés ou bosquets remarquables de la flore de référence, haies bocagères typiques, prairies, lisières remarquables. Enfin, l abattage, même partiel, des vergers n est admis que si l on démontre l impossibilité technique ou scientifique de les conserver partiellement ou intégralement. Les alignements d arbres têtards sont maintenus et complétés aux endroits des arbres morts ou disparus par de nouveaux arbres de même essence, taillés à l identique. L article portant sur l emprise des jardins, plantations, pelouses, vergers, champs, pairies, impose que le solde de la superficie de la ou des parcelles occupées par un même ensemble construit, soit réservé aux jardins en pleine terre, plantations, pelouses, vergers, champs, prairies, etc. 32
Enfin l article traitant des clôtures reprend la composition des haies quel que soit leur lieu ou mode d'implantation. Celles-ci doivent être composées d une ou plusieurs espèces régionales choisies dans la flore de référence. Elles peuvent être doublées d une clôture pour autant que cette dernière soit parfaitement camouflée et installée du côté intérieur de la parcelle, permettant le passage de la faune naturelle. Acteurs C est le pouvoir communal qui décide de la mise en chantier d un RCU. L objectif étant que le RCU traduise dans l image la ligne de conduite que s est fixée la commune pour aménager, développer et gérer son territoire via le SSC, il était évident pour les autorités que le RCU soit édicté en complément du SSC déjà existant. La réalisation du RCU a donc été confiée à un auteur agréé. Après enquête publique et avis de la commission d aménagement du territoire (CRAT ou CCAT), le RCU a été adopté. L élaboration d un RCU est subsidiée par la Région wallonne à concurrence de 60% plafonné actuellement à 37.500 (Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine, art. 255/7 à 255/10). Contact Anne-Dorothée Godart - Service urbanisme - 02/634.05.75 urbanisme@lasne.be Arbre préservé dans le cadre d un permis d urbanisme. Clotûre. 33