Guide pratique de l éclairage public

Guide pratique de l éclairage public en partenariat avec

L Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l aménagement du territoire. Elle compte aujourd hui près de 1 200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d outremer. Depuis sa création en 1990, l Association des Petites Villes de France poursuit une même ambition : donner un sens et un poids aux petites villes qui représentent près de 19 millions d habitants, soit 30 % de la population française. En tissant du lien, les petites villes sont les actrices de la recomposition territoriale et les moteurs de la coopération intercommunale. Entre monde rural et grandes agglomérations, elles constituent aujourd hui un pivot fondamental, véritable facteur d équilibre contre les excès de la métropolisation. L Association des petites villes de France est structurée autour d un bureau qui se réunit tous les deux mois et d un conseil d administration, réuni deux fois par an. L Association s appuie par ailleurs sur un conseil scientifique composé d experts compétents dans les différents domaines d intervention de l APVF : finances locales, santé, questions européennes, etc. Une équipe de sept personnes assure le fonctionnement au quotidien de l association.

Guide pratique de l éclairage public _3 Avant-propos L éclairage public sert à sécuriser, éclairer, repérer, baliser, orienter, fluidifier la circulation pour que la ville reste, au quotidien, un espace public fonctionnel, accessible et attractif. Eclairer les villes aujourd hui engage à réduire l empreinte écologique tout en maitrisant les budgets. L efficacité énergétique, comme moyen de préserver les ressources de la planète mais aussi comme levier d économies budgétaires, est un enjeu majeur pour les collectivités locales. L éclairage public peut jouer un rôle clé pour atteindre ces deux objectifs. Le présent guide, édité par l APVF avec le concours expert de Citelum groupe EDF, a pour objet d accompagner les adhérents de l association dans une démarche de gestion raisonnée de l énergie et de valorisation à long terme de leur patrimoine et de leur service local d éclairage public. Cette valorisation peut s effectuer à partir de prescriptions communes à tous les territoires, quelle que soit leur échelle, et concernant en premier lieu la «sécurité» de l usager de l espace public comme de l agent d exploitation. La qualité de l éclairage est appréciée aussi, désormais, en fonction de critères environnementaux (économies d énergie, réduction des émissions de C0 2, lutte contre les pollutions lumineuses ), d adaptation aux nouveaux modes de vie (mobilité, information, communication) mais également en fonction des moyens humains et matériels nécessaires. Le guide aborde tous ces thèmes et s organise autour de fiches pratiques répondant à des questions clés sur l éclairage public. Elles traitent aussi bien de la conception et de l ingénierie, de l exploitation et de la maintenance, des moyens de la commande publique, que de l objectif majeur que représentent, pour nombre de communes de 2 500 à 25 000 habitants, les travaux de construction, de rénovation, et d entretien de leur parc d installations. Luc Valaize Directeur général de Citelum Olivier Dussopt Député de l Ardèche, Maire d Annonay et Président de l APVF

4_ SOMMAIRE PRÉAMBULE 5-7 À QUOI SERT L ÉCLAIRAGE PUBLIC 8 Qu est-ce que l éclairage public?...8 Quel est son coût?...8 De quoi est-il composé?...8-10 COMMENT MAINTENIR SON ÉCLAIRAGE PUBLIC? 11 Pourquoi faut-il faire de la maintenance?...11 Qu est-ce que la maintenance?...11 En quoi consiste l entretien d un ouvrage?...11-12 RÉNOVATION OU MODERNISATION? 13 Pourquoi rénover et moderniser l éclairage public?...13 Quelles sont les règles de bases à respecter?...14 QU EST-CE QUE L EXPLOITATION-MAINTENANCE ASSISTÉE PAR ORDINATEUR? 15 Qu est-ce que la GMAO?...15 Quels sont ses apports?...15-16 Quelques règles à respecter...16 QUELLES ÉCONOMIES D ÉNERGIE POSSIBLES? 17 Quel impact de l éclairage sur la facture d énergie communale?...17 Quelles mesures prendre pour économiser l énergie?...17-18 Qu est-ce qu un Certificat d économie d énergie (CEE)?...18 Quelle empreinte carbone de l Éclairage public?...19 POURQUOI FAIRE VARIER SON ÉCLAIRAGE? 20 Quels sont les besoins d éclairage sur un territoire communal?...20 Comment moduler l éclairage?...20-21 Qu est-ce que la télégestion au point lumineux?...21 Peut-on envisager d éteindre l éclairage public la nuit?...21 COMMENT UTILISER L ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR DE NOUVEAUX SERVICES? 23 Pourquoi mutualiser sur le réseau d éclairage public?...23 Comment les équipements sont-ils alimentés?...23 Que peut-on brancher sur un candélabre?...23-24 Quelles informations utiles transmettre aux usagers?...24 COMMENT VALORISER ET ANIMER LE PATRIMOINE DES VILLES PAR LA LUMIÈRE? 26 Pourquoi mettre en valeur le patrimoine?...26 N est-ce pas incompatible avec les économies d énergie?...26 Comment mettre en valeur le patrimoine?...26-28 Quelques «règles» à ne pas négliger...29 COMMENT PROGRAMMER LA RÉNOVATION DE L ÉCLAIRAGE PUBLIC? 30 Pourquoi engager un programme de rénovation de l éclairage public?...30 Quelques règles de programmation des travaux...30-31 Qu est-ce que l aménagement lumière?...31-32 QUELS OUTILS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE? 34 Quels modes de passation d un marché public concernant l éclairage public?... 34-37 Qu est-ce qu un contrat de performance énergétique?...37

Guide pratique de l éclairage public _5 Préambule L éclairage public et, de manière générale, les installations alimentées par le réseau électrique urbain (mises en lumière, illuminations, signalisation lumineuse, équipements de sécurisation, de communication ) ont un rôle majeur dans la ville d aujourd hui. Si la collectivité n est pas obligée par la loi à créer ce type de service, il importe que sa sécurité, sa qualité, sa continuité, soient assurées. Certaines règles et normes doivent notamment être respectées. QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES, NORMES, PRESCRIPTIONS RÉGISSANT AUJOURD HUI LE SERVICE PUBLIC DE L ÉCLAIRAGE? Le pouvoir de police du maire et la «sécurité publique» Le maire a un pouvoir discrétionnaire en matière d éclairage : il est tenu, dès lors que des installations lumineuses sont implantées, d en assurer l entretien. Selon l article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l éclairage des voies et lieux publics relève d un impératif de sécurité publique : «La police municipale a pour objet d assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend [ ] l éclairage [ ]». Le Code rappelle aussi que toute modulation de l éclairage public doit faire l objet d une publicité auprès des administrés. Le défaut ou l insuffisance d éclairage public sont susceptibles d engager la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie pour défaut d entretien normal de l ouvrage public (jurisprudence CE, 14 avril 1976, req. n 95043 ; CAA Lyon, 27 décembre 1991, req. n 91LY00185 ; CAA Bordeaux, 27 octobre 2009, req. n 08BX01196). Les obligations dérivées de la législation sur l environnement L évolution de la législation relative à l environnement (Grenelle) impacte directement le service de l éclairage. Le principe de précaution ayant valeur constitutionnelle est traduit dans le Code de l environnement (article L.110-1), qui impose «le principe d action

6_ Préambule préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable». La limitation des émissions de lumière artificielle et des consommations d énergie est inscrite dans la loi Grenelle 1 (titre 3, article 41) ; le Code de l environnement (art.l. 583-1.) traduit les dispositions de la loi Grenelle 2 et la possibilité de prescriptions concernant la prévention de ces nuisances. Un décret du 25 janvier 2013, entré en vigueur au 1 er juillet de la même année, limite l éclairage de nuit des bâtiments non résidentiels (par exemple : les mises en lumière des façades de monuments publics) et vitrines de magasins. L éclairage public en voirie et les installations d éclairage à détection de mouvement ou d intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments, en sont néanmoins exclues. Les recommandations techniques Sur le plan technique, la gestion du service est notamment encadrée par les recommandations des normes EN 13201 (valeurs d éclairement et de luminance minimales sur les voies de circulation ; cette norme va évoluer en 2015) et EN 40 (règles pour installer un ouvrage sur le domaine public ou privé), ainsi que par les règles C17-200 (pour une installation électrique) et UTE C18 510 (pour travailler en sécurité sur une installation électrique). Des règles européennes s appliquent, concernant par exemple l interdiction des lampes à vapeur de mercure d ici à 2015 (règlement 245/2009) ou les déchets d équipements électriques et électroniques (directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003). Les règles spécifiques à d autres domaines à respecter L adaptation du service à de nouveaux usages par l installation de nouveaux équipements implique de respecter des règles spécifiques : la pose de caméras de vidéo-protection, radars de feux, par exemple, est encadrée par les législations concernant la liberté des citoyens. De même, la valorisation du patrimoine par des mises en lumière doit respecter les règles relatives aux espaces protégés et aux éléments du patrimoine reconnus notamment par l UNESCO.

Guide pratique de l éclairage public _7 Préambule QUELS SONT LES MODES DE GESTION DU SERVICE? Gestion en régie directe ou déléguée La commune peut, si elle le souhaite, conserver la gestion de son éclairage public, et choisir entre 2 modes de fonctionnement : soit la gestion en régie directe pour laquelle le propriétaire et l exploitant sont les mêmes ; soit la gestion déléguée, pour laquelle l exploitant n est pas le propriétaire. Maîtrise d ouvrage communale, intercommunale, des syndicats d électricité Le Code général des collectivités territoriales autorise le transfert de compétence du service d éclairage public aux établissements publics de coopération intercommunale. Les syndicats d énergie ou d électricité peuvent se voir déléguer, à la demande des communes adhérentes, compétence sur l électrification, l environnement et la maîtrise de l énergie, la maîtrise d ouvrage voire l exploitation-maintenance de l éclairage public. Une autre possibilité est de déléguer la maîtrise d ouvrage à une entreprise via la commande publique, jusqu à lui confier une mission globale avec préfinancement dans le cadre d un contrat de partenariat. QUELLE CONSÉQUENCE DE LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV)? La loi NOME du 7 décembre 2010 prévoit, à partir du 1 er janvier 2016, la fin du bénéfice des tarifs réglementés de vente pour les sites dont la puissance est strictement supérieure à 36 kva situés en France métropolitaine continentale. Cela ne concerne pas les tarifs bleus de puissance inférieure ou égale à 36 kva dont le bénéfice est maintenu, et donc l Eclairage Public. Pour toute information complémentaire, les collectivités devront se rapprocher de leur fournisseur.

8_ À quoi sert l éclairage public? QU EST-CE QUE L ÉCLAIRAGE PUBLIC? L éclairage public permet aux usagers de se déplacer en sécurité sur la chaussée et sur les trottoirs. Il participe du confort de vie des habitants, valorise l espace urbain (visibilité, lisibilité, esthétique), contribue à l économie du territoire, en renforçant son attractivité (patrimoine, animation de la vie nocturne) QUEL EST SON COÛT? L éclairage public représente 9 millions de points lumineux en France, 90 millions en Europe. En France, plus de la moitié du parc est composée de matériels obsolètes et énergivores et 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans. L éclairage public constitue un poste lourd de fonctionnement pour la collectivité locale : 17 % de ses dépenses ; 23 % de sa facture globale énergétique ; 41 % de sa facture électrique. DE QUOI EST-IL COMPOSÉ? Les sources Elles sont multiples et ont évolué en lien avec les normes réglementaires européennes. Actuellement, les sources incandescentes ou à vapeur de mercure, sont considérées comme polluantes : elles présentent une faible efficacité énergétique et une toxicité au regard des règlementations environnementales. Depuis plusieurs années, des campagnes ont été entreprises pour remplacer ces sources «énergivores» par des technologies représentant de bien meilleures solutions sur le plan de l efficacité énergétique - les lampes à décharges à base de sodium haute pression (éclairage jaune orangé) ou de iodure métallique (éclairage blanc) et les LEDs.

Guide pratique de l éclairage public _9 A quoi sert l éclairage public? Les Luminaires Un luminaire est destiné à accueillir la source dans un environnement contraignant. Placé sur le domaine de la voirie, il est composé d un ensemble optique, mécanique et électrique. Un appareillage de qualité se doit de : distribuer le flux lumineux uniquement sur la zone à éclairer (peu de pollution lumineuse, pas de lumière intrusive chez les riverains) ; avoir de très bonnes performances photométriques (rendement, uniformité), sans gêner les usagers de la voirie ; disposer de qualités électriques et mécaniques garantissant la sécurité des personnes (utilisateurs et personnel d entretien) ; protéger au mieux les lampes et les dispositifs optiques et électriques de la pluie et de la poussière, qui peuvent nuire à leur efficacité. Il existe des luminaires adaptés aux espaces à éclairer : fonctionnels : destinés aux voies routières ou urbaines ; d ambiance : plutôt utilisés pour les parcs, jardins, voies piétonnes, trottoirs, etc. ; spécifiques aux environnements fermés : ponts, tunnels, passages inférieurs, etc. ; spécifiques aux grands espaces et stades de sport : les projecteurs. Les supports Les luminaires sont fixés sur des consoles ou des candélabres. Le support permet de placer le luminaire dans la position désirée dans l espace. Il doit pouvoir : résister au vent, aux chocs et aux vibrations ; résister aux intempéries (pluie, vents, températures, neige) et à la corrosion ; être ancré solidement au sol (massif en béton) ou sur une façade d immeuble ; disposer d une trappe de visite en pied de support pour recevoir un coupe-circuit électrique.

10_ A quoi sert l éclairage public? Le système optique Le système optique contribue au rendement du luminaire, donc à la performance énergétique de l installation et améliore son entretien. Il est constitué : d une surface métallique concave qui renvoie le flux lumineux émis par la lampe vers la surface à éclairer ; d une vasque transparente qui assure l étanchéité de l optique contre l eau et la poussière. Le réseau Le réseau desservant l éclairage est raccordé au réseau de distribution électrique qui est composé de : câbles enterrés ou de câbles aériens ; armoires électriques. Composition d un support d éclairage public

Guide pratique de l éclairage public _11 Comment maintenir son éclairage public? POURQUOI FAUT-IL FAIRE DE LA MAINTENANCE? La sécurité du public est la priorité de la commune. Par son intervention, l électricien de maintenance doit l aider à prévenir le danger lié à la vétusté, au vandalisme, aux accidents de circulation, aux défauts mécaniques, aux travaux d un tiers. La maintenance permet d assurer la sécurité et la continuité du service public. QU EST-CE QUE LA MAINTENANCE? On distingue : le dépannage : des interventions ponctuelles pour régler des dysfonctionnements techniques et remettre en état de marche l éclairage public ; la maintenance préventive : des visites régulières pour corriger des défauts afin d éviter l apparition de la panne - par exemple, en prenant en considération la durée de vie de la lampe. Dans tous les cas, il est recommandé à l électricien de maintenance de réaliser un entretien complet de l ouvrage, à chaque intervention. L intervention préventive est préférable au dépannage, aussi bien en ce qui concerne la maîtrise des risques de dysfonctionnement (mécaniques ou électriques) que l optimisation des coûts (plusieurs points lumineux peuvent être traités en même temps). EN QUOI CONSISTE L ENTRETIEN D UN OUVRAGE? La conservation d un ouvrage en bon état de fonctionnement requiert : - Un entretien mécanique : vérifier le serrage des pièces mécaniques (luminaire, vasque, crosse, appareillage) ; graisser les charnières et la serrure de la porte ; nettoyer le pied du support et le luminaire ; signaler la présence de rouille et de trous au pied du support.

12_ Comment maintenir son éclairage public? - Un entretien électrique : vérifier le serrage des connexions électriques ; remplacer les composants défectueux (lampes, condensateurs appareillage) ; vérifier le bon fonctionnement des protections électriques. - Un rapport d intervention permettant d assurer la traçabilité de l opération réalisée. Saint-Pierre-des-Corps, 15 260 habitants et 3 800 points lumineux Ce qui nous intéresse d un service public de l éclairage, c est qu il soit un élément de la sécurité des habitants. Dans notre commune, nous avons des salariés dont les horaires sont très divers. Ils doivent pouvoir vivre leurs déplacements dans la ville dans de bonnes conditions le soir, la nuit et au petit matin. Nous attendons de notre fournisseur des réponses diverses avec des qualités d ambiances et des environnements différents, adaptés aux différents quartiers et à la diversité des situations vécues. Et puis bien sûr, les réponses techniques mises en œuvre doivent nous permettre de maîtriser notre consommation, c est là un point particulièrement important. Pour chaque projet nouveau en ville, nous cherchons des solutions permettant de diversifier les sources d énergie et d en maîtriser les coûts. Cela compte lorsque la population, et c est le cas à Saint-Pierre-des-Corps, a des revenus modestes. Le service doit également être en capacité de répondre rapidement à tous les incidents et remettre en état tous les éléments dégradés. Marie-France Beaufils, Sénatrice-Maire de Saint-Pierre-des-Corps

Guide pratique de l éclairage public _13 Rénovation ou modernisation? POURQUOI RÉNOVER ET MODERNISER L ÉCLAIRAGE PUBLIC? Les différents éléments du patrimoine d éclairage public sont composés d éléments (câble, support, luminaire) de qualité inégale (durée de vie, état de fonctionnement). Lorsque les installations sont vétustes, elles deviennent dangereuses pour le public. Les remplacer devient nécessaire et l investissement financier peut être important. Deux solutions s offrent alors au maître d ouvrage : remplacer les éléments les plus vétustes (rénovation) ; mettre à neuf toute l installation (modernisation). La vétusté est le premier facteur entraînant une rénovation, mais pas le seul L impératif de sécurité La mise à neuf de tout ou partie de l installation s impose avant tout pour motif de sécurité : l usager doit pouvoir utiliser l espace public (visibilité, lisibilité) en toute sécurité (pas de chute de lanterne ou de support, pas de risque d électrisation). Les objectifs volontaristes en matière énergétique Des actions volontaires de modernisation ou rénovation peuvent être engagées par la commune afin de réaliser des économies d énergie, de réduire les nuisances lumineuses ou les coûts de maintenance. Ces actions peuvent être associées à celles entreprises au titre de la vétusté. La nécessité de maîtriser les budgets Ne remplacer que les lanternes permet de donner une nouvelle vie aux installations à moindre coût. Installer des sources plus performantes, sur le plan fonctionnel et énergétique, améliore la qualité du service à l usager et réduit les coûts de maintenance et d exploitation. L investissement peut être conséquent. Il n en est pas moins nécessaire. Une installation moderne, bien conçue, doit conduire à des économies de fonctionnement et à un meilleur retour sur investissement.

14_ Rénovation ou modernisation? QUELLES SONT LES RÈGLES DE BASES À RESPECTER? Les travaux de rénovation ou de modernisation doivent se réaliser en respectant les obligations de continuité et de sécurité du service, surtout si une démarche à long terme doit être engagée. Programmer les actions, affecter les ressources adaptées deviennent nécessaires, et quelques règles de base doivent être respectées : Estimer le degré de vétusté de l installation ; Qualifier le besoin ; Prendre en compte les règles et normes en vigueur ; Réaliser des études et une estimation budgétaire ; Engager une concertation avec les acteurs et les habitants ; Arbitrer sur la réalisation des actions de modernisation/rénovation à mener. Noyers-sur-Cher, 2 798 habitants et 847 points lumineux Avec une facture annuelle de 34.000 pour l éclairage public, soit 42 % du budget total d électricité de la commune, Noyers-sur-Cher se situe dans la moyenne nationale. Nous estimions néanmoins qu il était souhaitable de réduire la facture. Suite à un diagnostic réalisé par un expert technique, le périmètre de travaux prioritaires permettant de réaliser un maximum d économies d énergie a été déterminé : en rénovant 6 des 42 armoires électriques qui alimentent 35% des points lumineux, nous devrions réduire de 50% la facture d électricité totale d éclairage public de la commune. Philippe Sartori, Maire de Noyers-sur-Cher

Guide pratique de l éclairage public _15 Qu est-ce que l exploitation-maintenance assistée par ordinateur? QU EST-CE QUE LA GMAO? Le patrimoine d éclairage public appartient à la commune. Il est souvent difficile d en maîtriser la composition et d en connaître l état de fonctionnement. Pour pallier cette difficulté, la collectivité peut s appuyer sur un outil informatique. La gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) permet de recenser l ensemble du parc d éclairage (composition, situation, état de fonctionnement) et de tracer les interventions de maintenance et d exploitation réalisées. Grâce à cet outil, la collectivité peut en outre programmer l évolution des installations et les investissements qui en découlent. QUELS SONT SES APPORTS? Les outils de maintenance assistée par ordinateur ont fait de nombreux progrès au cours des 10 dernières années. Accessibles depuis le Web, ils offrent désormais une fonctionnalité optimale en matière de : Connaissance du patrimoine Une fiche rappelle les caractéristiques et les performances de chaque ouvrage installé. L ensemble des données collectées est accessible sous forme cartographiée et est actualisée en temps réel. Traçabilité des opérations Il est possible de disposer d historiques sur la maintenance et l état de fonctionnement. Aide à la décision Le maître d ouvrage peut s appuyer sur les observations de maintenance complétées dans l outil, dans l affectation des budgets de rénovation ou de modernisation du patrimoine de la commune. Il existe notamment des tableaux de bord avec mise en évidence des principaux indicateurs de performances. Transparence des relations entre la commune et le délégataire au travers de l utilisation d un outil commun Dans le cas où l exploitant est extérieur à la collectivité, celle-ci est en mesure de suivre l avancement des travaux en temps réel, à distance en accédant à l outil de GMAO via le Web.

16_ Qu est-ce que l exploitation-maintenance assistée par ordinateur? Intégration au Système d Information Géographique (SIG) communal La solution de GMAO doit être interopérable avec le SIG de la collectivité afin de partager un référentiel commun sans avoir recourt à des importations / exportations de données. Les informations contenues dans la base de données sont la propriété de la collectivité. Celle-ci peut s en servir pour émettre des documents d information et de communication sur le service public de l éclairage. Enfin, il est possible de positionner les points lumineux sur un plan de la ville, et d accéder directement aux données en sélectionnant un point lumineux sur la carte. QUELQUES RÈGLES À RESPECTER Cependant pour que cet outil soit efficace, il faut qu il soit renseigné correctement et régulièrement, à chaque fois que l on intervient sur un ouvrage. Des contrôles réguliers sont nécessaires. En situation de gestion déléguée, la collectivité peut demander au délégataire des rapports issus de cette base de données afin de l inciter à les enrichir. Capture d écran GMAO Comme dans tous les domaines, concernant l éclairage public, la Ville de Pornic souhaite s entourer des meilleurs partenaires. J attends en effet des entreprises à qui nous confions nos marchés qu elles mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour nous garantir une qualité de service irréprochable au bénéfice de tous nos habitants. Dans ce cadre, mes services disposent notamment d un logiciel cartographique leur permettant de consulter en permanence l état de notre patrimoine et de suivre l ensemble des interventions qui sont réalisées sur les installations d éclairage public. Les équipes d intervention disposent même de tablettes tactiles lorsqu elles évoluent sur le terrain. Un tel dispositif nous permet de contrôler, en temps réel, l atteinte des performances attendues. Jean-Michel Brard, Maire, Président de la communauté de communes de Pornic Pornic, 14 310 habitants et 3 500 points lumineux

Guide pratique de l éclairage public _17 Quelles économies d énergie possibles? QUEL IMPACT DE L ÉCLAIRAGE SUR LA FACTURE D ÉNERGIE COMMUNALE? L éclairage public représente le 1 er poste de consommation énergétique d une commune. Les lois et règlementations environnementales imposent aux collectivités de prendre des mesures pour réduire cette consommation et les émissions carbone qui y sont liées. Des matériels et des technologies matures permettent aujourd hui d améliorer l efficacité énergétique du parc d éclairage, voire de réguler la consommation dans le temps. Cela se traduit également par des économies sur la facture des communes (l éclairage public constitue 23 % de leur facture énergétique, 41 % de leur facture électrique et 17 % de leurs dépenses selon l ADEME). QUELLES MESURES PRENDRE POUR ÉCONOMISER L ÉNERGIE? On peut réaliser des gains énergétiques soit grâce à des installations économes (éco-conception), soit par des dispositifs de régulation (variation de puissance, de tension ). Ces solutions peuvent être combinées. Selon l ADEME, il serait ainsi possible d atteindre des réductions de l ordre de 50 à 75 % par rapport aux consommations existantes. Adapter le patrimoine existant : lampes, luminaires Privilégier des lampes performantes telles que les sources sodium haute pression, les Cosmopolis, les LEDs. La réglementation impose la suppression des lampes énergivores de type Ballon fluo ou Sodium blanc. La technologie LED est aujourd hui considérée comme mature. Toutefois, il convient d être très vigilant sur les qualités réelles des produits mis actuellement sur le marché. Équiper les installations de variateurs de puissance pré-programmés afin de s adapter au besoin réel en éclairement de l espace. Ces variateurs de puissance peuvent être autonomes ou reliés à un outil de télégestion. Utiliser des luminaires performants, avec un bon rendement, conçus pour n éclairer que la surface nécessaire.

18_ Quelles économies d énergie possibles? Maîtriser les périodes d allumage et d extinction Les horloges astronomiques, réglées sur le rythme de lever et de coucher du soleil, permettent de programmer l éclairage public tout au long de l année (il faut les préférer aux capteurs de lumière qui s encrassent facilement). Il est possible de varier la puissance lumineuse à différents moments de la nuit, en tenant compte des besoins des utilisateurs. Des calculs de retour sur investissement permettent de juger de l opportunité d installer ce type de dispositif dans le cadre d opérations de rénovation. Leur avantage est aussi de donner accès aux Certificats d économies d énergie (CEE), qui rémunèrent les efforts réalisés. QU EST-CE QU UN CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE)? C est une prime liée à des actions de rénovation ou modernisation d installations conduisant à des économies d énergies. Les actions donnant droit à des CEE sont au nombre de 7 et sont cumulables entre elles : RES-EC-01-Système de régulation de tension en éclairage extérieur. RES-EC-02-Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur. RES-EC-03-Système de variation de puissance en éclairage extérieur. RES-EC-04-Rénovation d éclairage extérieur. RES-EC-05-Installation de LED dans la signalisation lumineuse tricolore. RES-EC-06-Rénovation d une illumination de mise en valeur. RES-EC-07-Horloge astronomique pour l éclairage public. Y donne également droit la mise en place d un contrat de performance énergétique pour l éclairage extérieur (RES-SE-01). Les certificats d économie d énergie sont régis par la loi Pope du 13 juillet 2005. La validation des certificats est assurée par les services de l État. Sa monétisation se réalise par cession au vendeur d énergie. La Loi impose à celui-ci, au titre «d obligé», de réaliser des économies en accompagnant ses clients. Les «obligés» doivent assumer des quotas par période et sont susceptibles de sanctions financières faute de les avoir atteints.

Guide pratique de l éclairage public _19 Quelles économies d énergie possibles? QUELLE EMPREINTE CARBONE DE L ÉCLAIRAGE PUBLIC? L empreinte carbone est la mesure du volume de dioxyde de carbone (CO 2 ) émis par combustion d énergies fossiles, par les entreprises ou les êtres vivants. L électricité est beaucoup moins génératrice de CO 2 que les énergies fossiles. L éclairage public n en génère pas moins des émissions de CO 2 estimées par l ADEME à 670 000 tonnes. La rénovation des parcs, ainsi qu une gestion adaptée du service de l éclairage, peuvent contribuer à la réduction de ces émissions. Les émissions de CO 2 générées par l éclairage public sont liées à : la consommation d énergie ; la mise en place des ouvrages ; la maintenance des installations ; la fabrication et la livraison des produits. À partir des données de l ADEME, on peut estimer l empreinte carbone d un luminaire d éclairage public tout au long de son cycle de vie (en moyenne 20 ans), qui revient à environ : 40 kg pour la fabrication (8 %) ; 15 kg pour la pose et la dépose (3 %) ; 20 kg pour la maintenance (4 %) ; 420 kg pour la consommation d énergie nécessaire à la production de la lumière (85 %).

20_ Pourquoi faire varier son éclairage? QUELS SONT LES BESOINS D ÉCLAIRAGE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL? Les besoins d éclairage ne sont pas identiques sur tout le territoire. Ils sont qualifiés à partir de divers paramètres, notamment : la nature de la voie : axe majeur, voie résidentielle, voie piétonne, parcs et jardins, voie commerçante, touristique, ZAC ; le niveau de fréquentation : flux de circulation, ouverture/fermeture des commerces, sortie des écoles, heure de cessation et de reprise des activités, horaires de livraisons ; le besoin d une sécurisation particulière : maintien d un éclairage plus soutenu autour des passages piétons et des carrefours dangereux ; Les événements programmés de nuit (matchs, concerts, fêtes de village ) peuvent justifier des dispositions spécifiques concernant l éclairage des voies, des espaces publics COMMENT MODULER L ÉCLAIRAGE? Des solutions de régulation ou de modulation permettent aujourd hui d adapter le dispositif d éclairage à l intensité de la vie nocturne. Par exemple, on peut opter pour un allumage à 100 % durant les heures ouvrables, 80 % en première partie de nuit, 50 % en deuxième partie de nuit, 100 % au moment de reprise de l activité. Plusieurs techniques peuvent être utilisées à cette fin : La modulation à l armoire Il s agit de faire varier la puissance d un ensemble de points lumineux alimentés à partir de l armoire. Cette solution exige que les lampes soient toutes de même type et équipées d appareillages ferromagnétiques (cela ne fonctionne pas avec de l appareillage électronique). L évolution des matériels et équipements, tels que les sources à LEDs ou l appareillage électronique, permet d envisager des solutions plus performantes.

Guide pratique de l éclairage public _21 Pourquoi faire varier son éclairage? La modulation au point lumineux Elle s effectue grâce à des appareils électroniques ou modules de gestion préprogrammés placés sur les candélabres. Certains fabricants intègrent cette modulation dans leur luminaire. La détection de présence Il est possible de coupler un capteur de présence à un luminaire équipé de LED. Grâce à la possibilité d allumage/extinction immédiat(e) qu offre cette technologie, le retour à un niveau de 100 % d éclairage s effectue quasiment dans l instant, sur simple détection de présence et pour une durée choisie (par exemple, 3 minutes). QU EST-CE QUE LA TÉLÉGESTION AU POINT LUMINEUX? La télégestion au point lumineux est un système dont la fonction est de piloter et de surveiller à distance, à partir d un ordinateur, un ou plusieurs points lumineux. Grâce à cet outil, on peut également : récupérer l état horodaté du fonctionnement de chaque point lumineux (heures d allumage et d extinction, d apparition d une panne) ; commander l allumage et l extinction à distance d un point lumineux ou d un groupe de plusieurs points lumineux (utile lors de manifestations nocturnes) ; récupérer des données pour le calcul et le contrôle de l énergie consommée ; conserver l historique et une traçabilité des données réelles issues du terrain. PEUT-ON ENVISAGER D ÉTEINDRE L ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT? Pour des raisons de sécurité, l extinction de l éclairage la nuit est vivement déconseillée. La responsabilité du maire pourrait être engagée du fait de la présence d un ou plusieurs points lumineux mis «hors d état de fonctionnement». Éteindre un luminaire sur deux est une «fausse bonne idée», car cela nuit à l uniformité d éclairage de la voie. Cette uniformité est tout aussi nécessaire qu un niveau d éclairement optimal, en particulier sur les zones de circulation automobile.

22_ Pourquoi faire varier son éclairage? Ville de Châtenoy-le-Royal, 6 086 habitants et 1 400 points lumineux Afin de proposer un service adapté aux besoins de notre commune, nous avons installé sur le parc d éclairage public de la ville une solution de télégestion au point lumineux. En réduisant la puissance d éclairage de plus de 30% en moyenne la nuit, ce dispositif nous fait faire des économies d énergie. Par ailleurs, nous recherchions un système capable d allumer et d éteindre facilement des groupes de points lumineux aux moments choisis. Cette technologie nous permet une configuration simple via le logiciel fourni. Marie Mercier, Maire de Châtenoy-le-Royal, Vice-présidente du Grand Chalon

Guide pratique de l éclairage public _23 Comment utiliser l éclairage public pour de nouveaux services? POURQUOI MUTUALISER SUR LE RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC? De nouveaux services offerts aux usagers émergent sur l espace public : sécurité avec des équipements de vidéo-protection ; information, grâce aux panneaux ou aux kiosques ; communication, grâce au Wi-Fi L éclairage public peut être utilisé pour accueillir de nouveaux équipements. Il est réparti de façon homogène sur le domaine public (environ tous les 30 m) et le réseau qui l alimente n est pas exploité à 100 % de ses capacités, notamment en journée. En privilégiant un réseau déjà installé, la collectivité réalisera des économies sur le coût d infrastructure. COMMENT LES ÉQUIPEMENTS SONT-ILS ALIMENTÉS? En France, grâce à une commande à l armoire, les ouvrages sont mis sous tension la nuit et en veille en journée. Alimenter un équipement (caméra par exemple) nécessite l apport d une énergie permanente. Cette contrainte peut être levée par l ajout de batteries ou par une commutation de l éclairage sur chaque point lumineux. Un module de télégestion installé dans chaque ouvrage commande l allumage et l extinction de chaque lampe. Il permet de maintenir sous tension le réseau électrique alors que la lampe est éteinte. L énergie disponible est alors distribuée à d autres équipements qui peuvent bénéficier d une alimentation continue. QUE PEUT-ON BRANCHER SUR UN CANDÉLABRE? Une caméra de vidéo-protection, celle-ci peut être fixe ou bien nomade, c est-à-dire susceptible d être déplacée en fonction du besoin. Les images transmises au centre de supervision par Wi-Fi ou grâce à une connection 3G y sont collectées et archivées. Les images sont cryptées afin qu on ne puisse pas les intercepter.

24_ Comment utiliser l éclairage public pour de nouveaux services? Les données sont utilisées, dans le cadre de procédures encadrées, par les différentes autorités chargées de la police et du maintien de l ordre sur le territoire. Des surveillances ponctuelles peuvent être envisagées, par exemple en cas d éventuelles menaces sur un site stratégique de la commune. Une borne de recharge pour véhicule électrique, qui permet aux automobilistes, particuliers ou abonnés d un réseau public, de recharger leur véhicule en voirie. On attend beaucoup de la mise en service de ce type d équipement, pour favoriser les mobilités durables et l efficacité énergétique. Cette application du réseau d éclairage public réduit l investissement en génie civil, l emprise foncière et les coûts de maintenance que représente un raccordement au réseau de distribution d électricité. La prise de recharge est positionnée sur le candélabre et connectée à un ordinateur, grâce auquel l usager peut connaître la disponibilité des équipements et réserver le service depuis son smartphone. Un compteur spécifique permet de relever la consommation du service indépendamment de celle de l éclairage public. On estime que pour une ville de 10 000 habitants, il y a environ 1000 candélabres, soit 20 armoires de distribution. En plaçant 2 à 3 points de charge par armoire, cela équivaut à 40 à 60 points de charge potentiellement répartis de façon homogène sur le territoire. Une antenne Wi-Fi, pour offrir aux usagers de la voirie, voire aux riverains de certains quartiers défavorisés, un accès au Web, leur permettant notamment de téléphoner gratuitement via le réseau internet (VoIP). La collectivité peut également mettre à la disposition des jeunes des «bancs WI-FI» dans des lieux où ils peuvent se réunir en toute quiétude. etc. QUELLES INFORMATIONS UTILES TRANSMETTRE AUX USAGERS? Ramassage des encombrants, travaux en cours ou à venir, manifestations locales, horaires des transports collectifs, ouverture des services de la Mairie et des commerces, etc. Si la commune dispose d un site internet, accéder directement à ces informations utiles est aujourd hui devenu très simple. La présence de l éclairage public à proximité des habitations, aux abords de bâtiments publics et points d intérêt peut être le support d une signalétique spécifique, très utile. Les codes-barres, QRCODE et puce NFC (c est-à-dire étiquettes et radio-étiquettes) ouvrent des accès directs sur le site de la commune via Smartphone sans manipulation fastidieuse.

Guide pratique de l éclairage public _25 Comment utiliser l éclairage public pour de nouveaux services? Vidéo-protection à Nice L éclairage public est un élément structurant pour le développement de nouvelles applications liées à la ville intelligente. En effet, les infrastructures d éclairage public irriguent toute la ville et peuvent constituer un formidable réseau de communication et une source d énergie. Ainsi, à Nice, pour une première expérimentation unique en France, nous avons déployé 200 capteurs en plein centre-ville, en haut des candélabres, dans la chaussée, sur des containers afin de collecter, en temps réel, des données relatives à la circulation, à l éclairage public, à la propreté ou encore à la qualité environnementale, au service des habitants. Jean-Louis Fiorucci, Dirigeant de SUDE

26_ Comment valoriser et animer le patrimoine des villes par la lumière? POURQUOI METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE? Les mises en lumière du patrimoine urbain, de sites culturels ou naturels, à l occasion d événements particuliers, ont pour objet de mettre en valeur des éléments caractéristiques d une ville. Elles favorisent le sentiment d appartenance des habitants, contribuent à la qualité de vie, en même temps qu à une nouvelle attractivité nocturne. La mise en lumière contribue en outre au développement du tourisme en créant l évènement. N EST-CE PAS INCOMPATIBLE AVEC LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? La limitation des dépenses publiques implique que ces projets ne soient pas perçus comme une dépense de prestige, coûteuse aussi en énergie. En outre, l arrêté du 25 janvier 2013 sur l éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels doit être pris en compte. Les mises en lumière et illuminations ne représentent souvent qu une partie minime des installations d éclairage. La possibilité d utiliser intégralement la technologie LED, permet, que ce soit dans le cadre d un nouveau projet ou d une rénovation de l existant, de rendre les mises en lumière très économes en énergie. Les gains se réalisent grâce aux sources à LEDs elles-mêmes, mais aussi par le fait qu elles sont compatibles avec des technologies électroniques de programmation ou de régulation. COMMENT METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE? Les possibilités de mise en valeur d un monument, d un élément du paysage, d un site, d un quartier, sont multiples. Grâce à l apport de nouveaux matériaux (sources LEDs, luminaires ), à leur miniaturisation, mais aussi grâce aux nouvelles technologies (programmation informatisée ), leur qualité visuelle s est fortement améliorée. Elles peuvent être plus facilement aménagées dans le temps et dans l espace.

Guide pratique de l éclairage public _27 Comment valoriser et animer le patrimoine des villes par la lumière? Mise en lumière statique, mise en lumière dynamique La mise en lumière pérenne, statique, consiste à habiller l élément du patrimoine (monument, mairie, fontaine...) à partir d un modèle conçu pour une longue durée. Elle peut être complétée par des scénarios dynamiques, ajoutant à la trame de lumière fixe des compositions plus colorées, plus animées que le reste de l année, grâce aux LEDs. Ainsi une seule installation peut permettre à un même lieu plusieurs tableaux nocturnes. Le concept et la technologie d éclairage dynamique doivent être intégrés dès la conception de la mise en lumière. Mise en lumière évènementielle ou festive Les illuminations La mise en lumière festive consiste souvent en «illuminations» de fin d année. En général, les motifs sont implantés sur les artères principales, les zones de commerce, les entrées de ville, les ronds-points. L extinction de ces illuminations peut se programmer indépendamment de celle de l éclairage public. Il existe aujourd hui une très grande gamme de motifs (dessin, forme, couleur, 2D ou 3D), qui peuvent se fixer sur l éclairage public existant, mais aussi sur des bâtiments, des végétaux, des espaces publics (filets de lumière, guirlandes). On peut aussi intégrer à l illumination des motifs dessinés par les enfants des écoles dans le cadre de projets participatifs. Notons qu il est possible de louer les installations ; un contrat de location pour 3 ans ayant l avantage de permettre de les renouveler d une année sur l autre. Illumination de la cathédrale d Autun

28_ Comment valoriser et animer le patrimoine des villes par la lumière? Les évènements lumière À partir des installations d éclairage et de mise en lumière, on peut aujourd hui créer de véritables événements lumière célébrant un «thème» particulier. En voici quelques exemples : un spectacle multimédia artistique sur un ou plusieurs bâtiments remarquables ; un parcours lumière dans un quartier tout au long de l année ; un concours d éclairage événementiel, dans un quartier donné Les technologies vidéo (permettant par exemple de dessiner des fresques, d insérer des récits en image) et audio (pour l animation sonore) enrichissent les scénarios proposés à partir des installations lumière. La réalisation de ce type d événement implique une phase d étude et de conception très poussée. Éclairage de Noël à la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Guide pratique de l éclairage public _29 Comment valoriser et animer le patrimoine des villes par la lumière? QUELQUES «RÈGLES» À NE PAS NÉGLIGER Une conception lumière «durable», surtout dans le cadre de projets sur des espaces très importants, tels que Plan Lumière, Parcours lumière, Événementiel lumière urbain, doit être attentive à : respecter les caractéristiques matérielles (minéral, végétal, aquatique ), spatiales (élément unique, détail d un ensemble, groupe d éléments ) et symboliques (histoire, qualité artistique), des édifices et sites, ainsi que leur rapport avec l environnement immédiat ; adapter les dispositifs techniques aux spécificités des périmètres protégés ; maîtriser les contrastes entre période nocturne et période diurne, la visibilité et la lisibilité ; prendre en compte des contraintes spécifiques de maintenance ; s assurer de la durabilité des produits ; préserver la sécurité de l usager ; intégrer les objectifs d économies d énergie. Éclairage «Le Nenuphare» à Menton

30_ Comment programmer la rénovation de l éclairage public? POURQUOI ENGAGER UN PROGRAMME DE RÉNOVATION DE L ÉCLAIRAGE PUBLIC? L ADEME relève que le taux de renouvellement annuel est très modeste (3 % par an en France) et insuffisant pour une bonne maîtrise de la demande énergétique. De plus, la facture énergétique est en hausse. De nombreuses communes, de toutes tailles, sont donc amenées à envisager une rénovation ou une modernisation de leurs installations. Les réaliser par à-coups n est pas la meilleure solution au regard des obligations croissantes fixées par la loi en la matière. Inversement, prévoir l évolution du service fait de cette nécessaire rénovation un moyen de valoriser le patrimoine et permet : d éviter les surcoûts induits par des opérations réalisées en urgence ; d harmoniser les installations anciennes et nouvelles ; d augmenter leur durée de vie et leur qualité de fonctionnement ; de générer des économies d énergie. Afin d optimiser le fonctionnement et le coût des installations d éclairage public, plusieurs outils peuvent être mobilisés : du simple programme de travaux, au Schéma directeur d aménagement lumière (SDAL), en passant par le Plan lumière. Dans tous les cas, une phase d études (relevés de terrain, cartographie) sera nécessaire. L appui d une base de données informatique pour le recensement ou la gestion de la maintenance (via les outils dits de GMAO) peut être précieux. QUELQUES RÈGLES DE PROGRAMMATION DES TRAVAUX La phase d études vise à définir précisément l état des installations, leur capacité de fonctionnement, les plans individualisés de chacune d entre elles, les interventions à réaliser, les matériels appropriés, sans oublier les spécificités liées à la proximité ou l intrusion dans le domaine privé.

Guide pratique de l éclairage public _31 Comment programmer la rénovation de l éclairage public? Il sera donc important de définir : des enjeux (sécurité, attractivité, économies d énergie ) ; des objectifs (rénovation, modernisation, reconstruction, construction) ; des priorités ; un ou des périmètres (ils devront être communiqués à l usager) ; un calendrier (non-interruption du service, temps d acquisition des matériels ) ; un budget (sur plusieurs années, dans le cadre d une autorisation de programme, avec enveloppes annualisées). QU EST-CE QUE L AMÉNAGEMENT LUMIÈRE? Le SDAL et le Plan lumière sont deux documents «cadre» qui consistent à concevoir, programmer, réaliser, un aménagement des installations à l échelle d un quartier comme de la ville entière en fonction d objectifs territoriaux (tels que réaliser des économies d énergie, accompagner les mobilités par exemple) ou de thématiques. Ces documents constituent les référents de la politique lumière à mener sur la commune. Le Schéma directeur d aménagement lumière (SDAL) Démarche globale sur une ville ou un territoire, il relève de l urbanisme lumière et concerne le moyen et long terme. Cette planification fixe des lignes directrices concernant aussi bien la conception et l ingénierie, les travaux, la gestion de l énergie. Elle est plus particulièrement adaptée si la commune dispose d une infrastructure importante, diversifiée. Le SDAL découle d une méthodologie pragmatique, articulant les besoins du territoire et les moyens dont dispose la collectivité. Il est structuré par trois phases clés. 1/ Le diagnostic Il consiste à dessiner un portrait lumière actuel du territoire, à identifier l état global des installations, l évolution souhaitable en fonction des objectifs urbains présents et à venir, via : une analyse des documents d urbanisme (Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d urbanisme (PLU), carte communale) ou faisant référence en matière d organisation du territoire (Agenda 21, projet de ville) ; une approche historique, géographique, sociologique du territoire ; une identification de la trame urbaine (voiries, espaces d usage, périmètres protégés) ; une analyse du rôle de la lumière dans l espace urbain ; une étude de terrain de l image nocturne, du parc d installations existant

32_ Comment programmer la rénovation de l éclairage public? 2/ Les préconisations Elles définissent une politique lumière durable, à partir d orientations concernant : l ambiance lumière : photométries, niveau d éclairage ; distribution des installations dans l espace (voies, places, lieux emblématiques, parcs et jardins, zones de déplacements doux) et impact direct sur le nombre de points lumineux, les niveaux de puissance ; le schéma lumière de valorisation du patrimoine du territoire ; les solutions techniques les plus adaptées en termes de pérennité, innovation, économies d énergie ; les gains énergétiques. L ensemble de ces préconisations font l objet de documents techniques très détaillés (cartographies, tableaux, descriptifs des installations, des solutions proposées) 3/ La programmation des opérations à réaliser Cette programmation inclut une estimation budgétaire adaptée à l objectif générique de maîtrise des coûts. Le plan lumière Il s agit d un programme opérationnel, éventuellement inclus dans le SDAL, concernant des éléments plus spécifiques, à l échelle de la ville, du quartier, des monuments. Son échéance est généralement le moyen terme. Il est souvent mis en œuvre afin de valoriser le patrimoine, en lien avec l attractivité, le lien social, l identité. Cette valorisation est d autant plus réussie qu elle s inscrit dans le paysage lumière produit par l éclairage fonctionnel sur d autres lieux publics, sur les espaces de circulation, certains lieux de vie. Les règles générales de base applicables aux programmes de travaux (enjeux, objectifs, priorités, périmètre, calendrier, budget) et celles qui régissent la phase d étude du SDAL sont également valables.