Conseil d administration Genève, juin 2002

Documents pareils
Article 1. Article 2. Article 3

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Ordre du jour et programme

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

Rapport du Corps commun d inspection

ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application *

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

la confiance dans l économie de l information

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS

Quel est le temps de travail des enseignants?

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

RAPPORT. (préparé par le Secrétariat)

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL.

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Améliorer les conditions de travail et la compétitivité dans les chaînes d approvisionnements mondiales

Examen des activités de coopération technique de la CNUCED et de leur financement

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

à la Consommation dans le monde à fin 2012

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Commission des finances

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

A. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme.

VADEMECUM COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCOUVREZ L APP DE S-GE!

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau pour l Afrique du Nord/ Centre Africain pour le Genre et le Développement

Etude sur les tendances en matière de liberté syndicale et de négociation collective dans le secteur de l éducation depuis la crise financière

Assemblée des États Parties

Tableau: Participation des travailleurs au conseil d administration ou de surveillance dans les 31 pays de l Espace Economique Européen

Assemblée générale de l OMPI

Fiche descriptive No. 8: L organisation internationale du travail et les peuples autochtones et tribaux

United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision.

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD

Génération des forces de police Standards et Procédures

Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, À jour au 30 août Last amended on December 12, 2013

PRODUITS MORTELS LES PESTICIDES DANS LE COTON

Commentaire. Décision n QPC du 3 février M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)

Guide d adhésion à I Agence Pour I Assurance du Commerce en Afrique (ACA)

PROGRAMMES DONT LES UNIVERSITES PARTENAIRES SONT DIPLOMANTES. N.B : DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR(DTS) : équivaut au BAC+2

Les évolutions de l industrie automobile qui ont une incidence sur les équipementiers

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

INVESTIR EN FRANCE s 2015 mar Réalisation :

La publication, au second

Les perspectives économiques

C. LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE EN 1963

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

PROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Manuel des bonnes pratiques en matière de ressources humaines dans la profession enseignante

PLAN D ACTION ( )

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

Stratégie de partenariat du GFDRR Prévenir les risques de catastrophes pour un développement durable

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

L AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE DU TNP

APPLICATION DES INSTRUMENTS NORMATIFS PARTIE I SUIVI GÉNÉRAL. Résumé

relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures

Lusaka, 7 mai Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

LOGISTIQUE DE PRODUCTION

INTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux

Présentation générale Underwriting & International Risk Management

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Comité de coordination de l OMPI

Les organisations internationales basées en Europe

Le Gabon : éléments de contexte

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice Le processus de planification

BASE DE DONNEES - MONDE

C P P Commission paritaire professionnelle du secteur social parapublic vaudois

PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Enter a world class network WORLD TRADE CENTER LYON WORLD TRADE CENTER LYON WORLD TRADE CENTER LYON

Compte rendu des délibérations. Introduction. Participants. Discours d ouverture ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :

Qu est-ce que le TIR?

DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON

Compte rendu analytique

bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : ASSURANCE FRONTIÈRE CAHIER DES CHARGES

Sommet Mondial sur la Société de l Information

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

RAPPORT DU GROUPE ADMINISTRATIF

Transcription:

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.284/11 284 e session Conseil d administration Genève, juin 2002 ONZIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions Commission d experts pour l application des conventions et recommandations Prorogation de mandats 1. Le bureau du Conseil d administration recommande au Conseil d administration de proroger, pour une période de trois ans, le mandat des membres suivants de la Commission d experts pour l application des conventions et recommandations: M. le Juge P.N. Bhagwati (Inde); M me Eva Letowska (Pologne); M. Benjamin Obi Nwabueze (Nigéria); M. Amadou Sô (Sénégal). 2. En ce qui concerne la proposition de proroger les mandats de ces quatre membres, le Directeur général souhaite informer le Conseil d administration qu il a demandé à la commission d experts d examiner notamment la question de leur durée afin de répondre à la nécessité de concilier expérience et adaptabilité aux changements. La commission a constitué une sous-commission pour examiner cette question sous ces différents aspects, et des recommandations devraient prochainement être formulées à cet égard. GB284-11-2002-06-0154-01-FR.Doc 1

Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des Recommandations concernant la condition du personnel enseignant (CEART) 1 Renouvellements 3. Le bureau du Conseil recommande au Conseil d administration de renouveler dans leurs fonctions jusqu au 31 décembre 2006, conformément au mandat du comité, les membres suivants du Comité conjoint d experts sur l application des Recommandations concernant la condition du personnel enseignant (CEART) qui sont désignés par l OIT: M me Eddah W. Gachukia (Kenya); M me Maria A.T. Gallart (Argentine); M me Anne-Lise Hostmark Tarrou (Norvège); M. le Juge L.T. Olsson (Australie); M. Mark Thompson (Canada). Nouvelle nomination 4. En vue de pourvoir le poste laissé vacant par M me Anita Ghulam-Ali (Pakistan qui a participé aux deux dernières réunions du CEART) le bureau du Conseil recommande au Conseil d administration de nommer la personne suivante en qualité de membre du comité conjoint jusqu au 31 décembre 2006: M me Lilia S. Garcia (Philippines) 2. 5. Le bureau du Conseil recommande au Conseil d administration de demander au Directeur général d exprimer sa gratitude à M me Ghulam-Ali pour la contribution qu elle a apportée aux travaux de l Organisation internationale du Travail et du comité conjoint. 1 Six autres membres seront nommés ou prorogés dans leurs fonctions par le Directeur général de l UNESCO. 2 On trouvera à l annexe 1 une biographie succincte de M me Garcia. 2 GB284-11-2002-06-0154-01-FR.Doc

Réunion tripartite sur l évolution de l emploi, du temps de travail et de la formation dans les industries extractives (Genève, 7-11 octobre 2002) Invitation d organisations intergouvernementales 6. Le Directeur général a l intention d inviter les organisations intergouvernementales suivantes à se faire représenter à la réunion en qualité d observateurs: Commission européenne; Agence internationale de l énergie; Communauté de développement de l Afrique australe; Commission économique des Nations Unies pour l Europe; Banque mondiale. Invitation d organisations internationales non gouvernementales 7. Le Directeur général propose d inviter les organisations internationales non gouvernementales suivantes à se faire représenter à la réunion: African Organization of Mines, Metal, Energy, Chemical and Allied Trade Unions (Organisation africaine des syndicats de travailleurs des mines, de la métallurgie, de l énergie, des industries chimiques et assimilées); International Council on Mining and Metals (Conseil international des mines et de la métallurgie); Organisation internationale de l énergie et des mines; Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l énergie, des mines et des industries diverses; World Coal Institute (Institut mondial du charbon); Fédération mondiale des travailleurs de l industrie; Mining Industry Associations of Southern Africa (Associations des industries minières d Afrique australe). 8. Le bureau du Conseil recommande que le Directeur général soit autorisé à inviter les organisations précitées à se faire représenter à la réunion en qualité d observateurs. GB284-11-2002-06-0154-01-FR.Doc 3

Réunion paritaire sur le dialogue social dans les services de santé: institutions, capacité et efficacité (Genève, 21-25 octobre 2002) Invitation d organisations intergouvernementales 9. Le Directeur général a l intention d inviter les organisations intergouvernementales suivantes à se faire représenter à la réunion en qualité d observateurs: Organisation arabe du travail; Commission européenne; Organisation de coopération et de développement économiques; Organisation des Nations Unies; Banque mondiale; Organisation mondiale de la santé. Invitation d organisations internationales non gouvernementales 10. Le Directeur général propose d inviter les organisations internationales non gouvernementales suivantes à se faire représenter à la réunion: Fédération syndicale européenne des services publics; Conseil international des infirmières; Fédération internationale du personnel des services publics; Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Fédération internationale des hôpitaux; Internationale des services publics; Union Network International; Association médicale mondiale. 11. Le bureau du Conseil recommande que le Directeur général soit autorisé à inviter les organisations précitées à se faire représenter à la réunion en qualité d observateurs. 4 GB284-11-2002-06-0154-01-FR.Doc

Désignation de représentants du Conseil d administration à divers organes Conférence diplomatique de l OMI 3 sur la sûreté maritime (Londres, 4-13 décembre 2002) 12. A sa 283 e session (mars 2002), Le Conseil d administration a décidé de désigner une délégation tripartite de haut niveau pour participer à cette conférence. Le bureau du groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail maritime propose que la délégation se compose des personnes suivantes: M. Jean-Marc Schindler (gouvernement, France); Président du groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail maritime de l OIT; Administrateur en chef des affaires maritimes, Chargé de mission au ministère des Affaires étrangères, Direction des affaires économiques et financières, Paris, France; M. Brian Orrel (travailleur); Président du groupe des gens de mer de la Commission paritaire maritime; Secrétaire général, National Union Marine Aviation Shipping Transport (NUMAST), Londres, Royaume-Uni; M. Dierk Lindemann (employeur); Président du groupe des armateurs de la Commission paritaire maritime; Directeur exécutif, Verband Deutscher Reeder, Hambourg, Allemagne. 13. Le Conseil d administration voudra sans doute approuver la composition proposée pour la délégation tripartite de haut niveau. Genève, 14 juin 2002. Points appelant une décision: paragraphe 1; paragraphe 3; paragraphe 4; paragraphe 5; paragraphe 8; paragraphe 11; paragraphe 13. 3 Organisation maritime internationale. GB284-11-2002-06-0154-01-FR.Doc 5

Annexe 1 Comité conjoint OIT/UNESCO d experts sur l application des Recommandations concernant la condition du personnel enseignant (CEART) M me Lilia S. Garcia (Philippines) Présidente (prochainement à la retraite) de l Université normale des Philippines; Présidente de l Association des enseignants des universités et des collèges d Etat; Présidente de l Association des femmes présidents des universités et des collèges d Etat aux Philippines; membre de la Fondation pour l amélioration de la qualité de l enseignement aux Philippines. GB284-11-2002-06-0154-01-FR.Doc 7