Direction générale Victimes de la Guerre victimes civiles de la guerre en Belgique : entre droits et mémoire
NOS ACTIVITÉS Plus de 70 ans après la Deuxième Guerre mondiale, on peut se demander pourquoi la Direction générale Victimes de la Guerre existe encore. Les guerres sont finies depuis longtemps. Leurs conséquences sont cependant toujours visibles. C est pourquoi nous sommes actifs dans 3 domaines : la gestion des archives de guerre la reconnaissance de l invalidité civile de la guerre l octroi des statuts de reconnaissance nationale
Archives de guerre Etes-vous à la recherche des secrets de la guerre? Nous conservons dans nos archives des pièces uniques, rares et de grande valeur historique. Le service archives et documentation remplit trois missions principales : la gestion, la conservation et la mise en valeur des archives de guerre la communication de pièces historiques aux administrations compétentes en matière de victimes de guerre la communication des archives au public On trouve plusieurs types d archives. Il y a des dossiers individuels qui concernent les Belges ou les étrangers résidant en Belgique, impliqués dans les événements des Première et Seconde Guerres mondiales. Il y a aussi une documentation générale portant sur divers thèmes : le travail obligatoire et volontaire, les camps de concentration en Allemagne et dans les territoires occupés, la résistance, la recherche des disparus, 4 5
Invalidité civile de la guerre Nous gérons plus de 13 kms d archives d une grande valeur historique, dont : 240.000 dossiers pensions d invalidité 14-18 113.879 dossiers pensions 40-45 289.068 dossiers statuts de reconnaissance nationale plus de 83.000 dossiers rentes (aux marins-pêcheurs, résistants au nazisme, réfractaires, déportés ou victimes de persécutions raciales ) plus de 500.000 dossiers recherches et documentation contenant des pièces administratives et historiques Nous améliorons l accès aux documents et leur durabilité grâce à des projets de conservation et d informatisation. Différents fonds d archives ont déjà été traités et inventoriés : les carnets du Comité de Défense des Juifs, les dossiers personnels de la prison de Saint-Gilles, les photographies, Le fichier de la persécution et de la déportation des Juifs et des Tziganes de Belgique est quant à lui par exemple numérisé depuis 2012. C est important pour une future consultation en ligne. 60.144 dossiers de ce fichier ont également été traités et emballés dans un matériel non-acide, prévu pour la conservation d archives. Lorsqu un minimum de 10% d invalidité est reconnu, et est imputable à la guerre 1914-1918, 1940-1945 ou aux événements liés à l indépendance du Congo, une personne invalide peut prétendre à une pension. Encore aujourd hui, une première demande de pension d invalidité peut être introduite. Tant d années après les faits, des problèmes de preuve peuvent cependant parfois se poser. Les invalides civils de la guerre ont droit à : des soins médicaux gratuits si le taux d invalidité atteint 10% la gratuité sur les transports en commun, le stationnement prioritaire des avantages fiscaux En date du 1 er janvier 2014, les allocations suivantes étaient toujours payées : 5.026 pensions de dédommagement aux victimes civiles et à leurs ayants droit 13.918 rentes aux déportés, réfractaires, résistants au nazisme, victimes des persécutions raciales 6 7
Reconnaissance nationale Aux civils méritants sur le plan patriotique durant la guerre 1940-1945, nous pouvons reconnaître différents statuts de reconnaissance nationale : Prisonnier politique Déporté pour le travail obligatoire Réfractaire Résistant civil Résistant par la presse clandestine Résistant au nazisme Incorporé de force dans la Wehrmacht Pêcheur marin en temps de guerre Personne ayant rejoint les Centres de Recrutement de l Armée belge (CRAB) Enfant juif caché Invalide civil de la guerre 1940-1945 A la plupart de ces statuts sont liés des avantages: une rente, un remboursement du ticket modérateur lors d une visite médicale, la gratuité des transports en commun, 8 9
Questions fréquentes Contact Sur notre site internet se trouve une rubrique reprenant les questions les plus fréquemment posées en lien avec : pensions d invalidité reconnaissance nationale victime des persécutions raciales recherches historiques http://warvictims.fgov.be/fr/faq.htm Vous y trouvez également les formulaires de demande pour : une révision de la pension pour cause d aggravation une pension d ayant-droit après le décès du conjoint une rente une attestation de carte de stationnement une recherche historique etc Pour toute question et/ou introduction d une demande, n hésitez pas à nous contacter directement! SPF Sécurite sociale - Direction générale Victimes de la Guerre Square de l aviation, 31 1070 Bruxelles Tel : 02/528 91 00 Fax : 02/528 91 22 Email : warvictims@minsoc.fed.be Site internet : http://warvictims.fgov.be Les bureaux et la salle de lecture sont accessibles au public de 9h à 12h et de 13h à 16h, de préférence sur rendez-vous. http://warvictims.fgov.be/fr/forms/index.htm 10 11
autres adresses utiles Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre (IV-INIG) Remboursement des soins médicaux Boulevard du régent, 45/46 1000 Bruxelles Tel : 02/227 63 00 Fax : 02/227 63 31 Email : info@warveterans.be Site internet : http://www.warveterans.be Ministère de la Défense Statuts militaires (matricule) Forces armées-état-major de défense Direction générale Ressources humaines Section expertise administrative /notariat (HRG-A/N) Quartier Reine Astrid, rue Bruyn,1 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek) Tel : 02/264 63 52 Email : notariat@mil.be 12 13
Section archives (prisonniers de guerre, résistants armés...) Rue d Evere, 1 1140 Bruxelles Tel : 02/701 31 78 Email : xavier.vantilborg@mil.be Service des pensions du secteur public (SdPSP) Place Victor Horta 40 - boîte 30 1060 Bruxelles Site internet : http://www.sdpsp.be Octroi des rentes et pensions militaires Tel : 02/558 64 05 (ou 04) (titulaires) 02/558 65 62 (ayants droit) Email : cc@sdpsp.fgov.be Paiement des pensions et rentes (civiles et militaires) Tel : numéro spécial pension gratuit 1765, code 6152 Email : ccpay@sdpsp.fgov.be 14
Editeur responsable C. BARETTE, Coordinateur Réalisation Service Communication, SPF Sécurité sociale Septembre 2014 D/2014/10.770/40