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Sommaire 1 Préambule... 1 2 Présentation générale de l ouvrage... 2 3 Contexte réglementaire... 4 4 Surveillance, entretien et exploitation de l ouvrage au cours de la période... 7 4.1 Surveillance... 7 4.1.1 Visites périodiques trimestrielles par la commune...7 4.1.2 Visites techniques approfondies...8 4.1.3 Surveillance des réseaux de communication implantés dans l ouvrage...8 4.2 Entretien... 8 4.2.1 Entretien de la végétation...8 4.2.2 Entretien des berges...9 4.2.3 Station de pompage...9 4.2.4 Vannes pluviales...9 4.3 Exploitation... 10 5 Incidents constatés et incidents d exploitation... 11 5.1 Digue retour aval... 11 5.2 Station de pompage... 11 5.2.1 Panne électrique... 11 5.2.2 Pompes... 11 12MMO024-v3 page 1

6 Comportement de l ouvrage... 12 6.1 Comportement en crue... 12 6.2 Auscultation... 12 7 Evènements survenus et dispositions prises pendant et après l évènement... 15 8 Essais des organes hydrauliques et conclusions... 16 8.1 Batardeaux B1 et B2... 16 8.2 Vannes Pluviales... 16 8.3 Station de pompage... 17 9 Travaux effectués directement par le propriétaire ou l exploitatn ou bien par une entreprise... 18 9.1 Entretien de la végétation... 18 9.2 Entretien de la station de pompage... 18 9.3 Consignes écrites... 19 12MMO024-v3 page 2

Tables des illustrations Figure 1 : Plan de situation... 1 Figure 2 : Digue en retour amont plot A100... 13 Table des tableaux Tableau 1 : Caractéristiques des différents tronçons... 2 Tableau 2 : Tableau récapitulatif issu de la circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007... 4 Tableau 3 : dates de réalisation des essais de vannes... 17 Table des annexes Annexe 1 Fiche trimestrielle de suivi (exemple) Annexe 2 Procès-verbal de l inspection des pompes Michelier (exemple) Annexe 3 Fiche de mise en œuvre des batardeaux (exemple) Annexe 4 Compte-rendu intervention Orange (exemple) Annexe 5 Fiche d intervention du SMAGE des Gardons (exemple) 12MMO024-v3 page 3

1 PREAMBULE Le présent document est édité dans le cadre de la mission de surveillance et d assistance technique concernant la digue de Comps confiée par le SMAGE des Gardons à SAFEGE. La digue de Comps regroupe : La digue en retour amont (du Gardon au coteau), La digue principale le long du Gardon, La digue en retour aval Gardon Digue Gardon Déversoir CNR Digue retour aval Déversoir en gabions Digue de la CNR Digue retour amont Casier des Baisses Figure 1 : Plan de situation Le présent document constitue le deuxième rapport de surveillance de l ouvrage, le premier étant été réalisé en Septembre 2010 par le bureau d étude ISL. 12MMO024-v3 page 1

2 PRESENTATION GENERALE DE L OUVRAGE Le village de COMPS se trouve à la fois sous l influence des crues du Gardon et des inondations par remous du Rhône. Un système d endiguement de 1450 mètres protège le village contre les inondations. La digue de Comps est ancienne, construite en 1925 en maçonnerie, elle a subi d importants dégâts lors de la crue de septembre 2002 et a fait l objet de reconstructions en 2005. Le système d endigement est composé de quatres tronçons distincts qui sont les suivants : La digue «retour amont» située entre le canal de Tarascon et le batardeau du cimetière, La digue longitudinale du Gardon située ente le batardeau du cimetière et le seuil en gabions, Le déversoir en gradin de gabions situé le long de la digue longitudinale du Gardon, La digue retour aval située entre le déversoir en gradins et le canal d irrigation de Beaucaire-Remoulins. La digue a été confortée et rehaussée suite aux crues de septembre 2002 et décembre 2003. Les travaux ont été réalisés en plusieurs campagnes entre 2003 et 2006. Les principales caractéristiques de l ouvrage sont présentées ci-dessous : Tronçon Longueur Cote de crête Hauteur Retour amont 280 m 15,5 à 15,2 NGF 2,5 m Digue du Gardon 800 m 15,2 à 14,8 NGF 4,0 m Déversoir en gradins 40 m 12,7 NGF 2,7 m Retour aval 680 m 14,8 à 14,1 NGF 4,2 m Tableau 1 : Caractéristiques des différents tronçons On note que la digue du Gardon est prolongée le long du Rhône par une digue CNR calée à 16 mngf comprenant un déversoir calé à 14,10 mngf, ne faisant pas l objet du présent rapport. La digue retour aval sépare le village d un casier d inondation (appelé «les Baisses») qui peut être inondé par le Rhône via le déversoir CNR. Une fois ce casier inondé, le déversoir en gradins de gabions (situé sur la digue retour aval) permet alors le remplissage du village avant la surverse par-dessus les digues. La fonction de la digue de retour aval est limitée, le déversoir en gabions permettant d équilibrer la charge hydraulique entre l amont et l aval de l ouvrage au-delà d une cote de 12,7 mngf dans le casier des Baisses. 12MMO024-v3 page 2

La digue en retour aval n est pas intégrée aux consignes de suivi en toutes circonstances et en crue. La digue en retour aval va faire l objet d un diagnostic initial approfondi afin que la mairie puisse décider de maintenir ou non ce tronçon dans leur système d endiguement. En attendant, celle-ci intègre les consignes de surveillance. Par ailleurs, le système comprend : cinq batardeaux (B1 à B5) situés aux entrées du village ; les batardeaux B3, B4 et B5 n ont plus d utilité car le remplissage du village se fait par le déversoir en gradins de gabions (cote 12,7 NGF) avant qu il ne soit nécessaire de les fermer, les deux batardeaux amovibles B1 et B2 situés sur la route de Beaucaire (RD9861) au droit de l intersection de la digue «retour amont et de la digue «Gardon» et l autre située à proximité des arènes sont en fonction ; huit vannes, situées dans la partie amont de la digue du Gardon, permettant la vidange du village vers les Gardons à la décrue en cas de submersion ; deux vannes pluviales, l une située aux arènes sur un réseau traversant le corps de digue «Gardon» et l autre situé au droit de la station de relevage, au terrain de boules, traversant le corps de digue «Retour aval», une station de pompage, située dans la partie aval de la digue du Gardon, permettant de relever les eaux pluviales vers les Gardons en période de crue, Un clapet anti-retour situé sur le réseau pluvial traversant le corps de la digue «Gardon» au droit de l implantation des huit vannes, La berge du Gardon supportant la digue qui longe le Gardon. 12MMO024-v3 page 3

3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Selon l article 5 de l arrêté du 29 février 2008, le rapport de surveillance rend compte des observations réalisées lors de visites de surveillance et comprend des renseignements synthétiques sur : la surveillance, l entretien et l exploitation de l ouvrage au cours de la période ; les incidents constatés et les incidents d exploitation ; le comportement de l ouvrage ; les événements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et après l événement ; les essais des organes hydrauliques et les conclusions de ces essais ; les travaux effectués directement par le propriétaire ou l exploitant ou bien par une entreprise. Les moyens de surveillance doivent être compatibles avec le Décret n 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la «sécurité des ouvrages hydrauliques et au Comité Technique Permanent des Barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l environnement». L ouvrage est classé en catégorie C. Les études et documents exigés (ainsi que leur périodicité) sont indiqués dans le tableau suivant : Tableau 2 : Tableau récapitulatif issu de la circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 12MMO024-v3 page 4

Les références sont les suivantes : Décret no 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques (applicable lorsqu une commune ou un établissement public de coopération intercommunale commence d exercer la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations qui lui est attribuée par la loi). Décret n 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l environnement ; Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu. Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l organisation administrative de leur délivrance Arrêté du 21 mai 2010 définissant l échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques On citera les principaux points déduits des prescriptions réglementaires (le décret de 2015 n est pas encore applicable) : Dossier de l ouvrage : le propriétaire doit constituer et tenir à jour un dossier contenant tous les documents relatifs aux ouvrages (les plans d'exécution détaillés conformes à l'exécution, les résultats des sondages, les comptes rendus des investigations géologiques, hydrologiques, géophysiques ou autres ) ; Le dossier de l ouvrage est complet. Registre de l'exploitant : l'exploitant de l'ouvrage doit tenir, dans des locaux proches de l'ouvrage, et hors de portée de toute inondation, un registre sur lequel sont sommairement mentionnés au fur et à mesure, avec indication des dates, les principaux renseignements relatifs à l'ouvrage : les contrôles, les incidents constatés, les travaux d'entretien ou de réparation effectués ; ce registre doit être examiné et visé par les agents du Service du Contrôle à chacune de leurs visites ; Le registre de l ouvrage à jour est disponible en mairie. La surveillance de l ouvrage par l'exploitant doit comprendre des visites périodiques qui ont pour but l'examen visuel de l'ouvrage, de ses abords et de ses organes d'évacuation ; ces visites sont à organiser à minima deux fois par an et après chaque crue ; 12MMO024-v3 page 5

Cette exigence est remplie par les visites trimestrielles menées par la commune. La visite technique approfondie doit être organisée, au moins une fois tous les deux ans (classe C). Le propriétaire devra faire réaliser cette visite à ses frais par un bureau d études spécialisé et doit adresser le compte-rendu au service de contrôle ; elle comporte un compte rendu de l'examen visuel de l ouvrage et le contrôle de l'exécution correcte des mesures par le personnel de l'exploitant ; Les VTA ont été réalisées en 2009, 2010, 2011, 2013 et 2015. L'exploitant doit adresser une fois tous les cinq ans au Service du Contrôle un rapport sur la surveillance de l ouvrage, donnant une part des renseignements succincts sur l'exploitation des ouvrages au cours des cinq dernières années, sur les incidents constatés et les travaux effectués ; ce rapport comporte une analyse de l'évolution du comportement de l'ouvrage. Le présent rapport constitue le deuxième rapport de surveillance. Un rapport de surveillance a été réalisé en 2010 par le bureau d étude ISL. l étude de danger doit être réalisée, comprenant notamment une analyse fonctionnelle de l ouvrage et de son environnement, l identification et la caractérisation des potentiels de dangers, ainsi que la caractérisation des aléas naturels. L étude de danger de la digue a été transmise aux services de contrôle le 01/08/2014. Elle est en cours d instruction. 12MMO024-v3 page 6

4 SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE L OUVRAGE AU COURS DE LA PERIODE La commune de Comps est propriétaire et gestionnaire de la digue. A ce titre : Elle tient à jour le registre de l ouvrage, Elle assure la gestion de crise (suivi des alertes, mise en place des batardeaux, gestion de la population). La commune s appuie sur plusieurs conventions pour effectuer l entretien et la surveillance de son ouvrage : L entretien de la végétation des berges du Gardon le long de la digue «Gardon» est assuré par la CNR. La végétation de l ensemble de l ouvrage (corps et pied de l ouvrage) est entretenue par le SMAGE des Gardons avec une fréquence annuelle ou biennale en fonction de son développement. Chaque intervenant (CNR - SMAGE des Gardons) remet à la commune une fiche d intervention, consignée dans le registre de l ouvrage. 4.1 SURVEILLANCE 4.1.1 VISITES PERIODIQUES TRIMESTRIELLES PAR LA COMMUNE Le suivi courant de l ouvrage est assuré par les services techniques de la commune de Comps. Les actions menées par la mairie font l objet d une fiche trimestrielle de suivi dont un exemplaire est inséré en annexe 1. Les actions incluent : L inspection, la manipulation et le graissage des vannes (les vannes sont manœuvrées par couple de 2 chaque trimestre), Un test de fonctionnement des pompes et une inspection de l état des vannes, La vérification de la disponibilité du matériel de batardage pour les batardeaux B1 et B2 et de divers matériels (volants de manœuvre, boulons, cadenas ), Le résultat de l inspection visuelle de l ensemble de la digue par partie d ouvrage. Le niveau de gravités des anomalies et désordres recensés est qualifié par une codification : Code 0 : aucun désordre, état normal, Code 1 : amorce de désordres, désordre peu prononcé et/ou rare, 12MMO024-v3 page 7

Code 2 : désordre prononcé et/ou assez fréquent, Code 4 : désordre très prononcé et/ou omniprésent. La commune doit normalement être assistée pour les désordres de catégorie 2 et 3. Les fiches de suivi sont insérées dans le registre de l ouvrage. 4.1.2 VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES Depuis 2010, trois visites techniques approfondies (VTA) ont été réalisées. La VTA de 2011 a été réalisée par le bureau d étude ISL et celles de 2013 et 2015 ont été réalisées par le bureau d étude SAFEGE. Les prestations relatives à ces visites sont les suivantes : Inspection visuelle de l ensemble de l ouvrage et de ses abords, Analyse des éléments inscrits dans le registre de l ouvrage depuis la précédente VTA, Vérification du suivi des consignes de surveillance et d entretien. L ensemble est consigné dans un compte-rendu de visite. Ce document détaille notamment les désordres et les manquements observés ainsi que les éventuelles interventions à mettre en œuvre (travaux, auscultation ). 4.1.3 SURVEILLANCE DES RESEAUX DE COMMUNICATION IMPLANTES DANS L OUVRAGE Des réseaux électroniques appartenant à Orange sont implantés dans le corps de digue du Gardon et Retour aval. La société Orange procède tous les ans à une inspection des réseaux ayant pour objectif : Effectuer un relevé de désordres et de donner un avis sur leur impact prévisible sur les ouvrages de protection contre les crues, De préciser le degré d urgence des éventuelles interventions à réaliser. Chaque visite fait l objet d un procès-verbal consigné dans le registre de l ouvrage. 4.2 ENTRETIEN 4.2.1 ENTRETIEN DE LA VEGETATION L entretien de la végétation est réalisé par le SMAGE des Gardons via une équipe verte ou une entreprise privée. L entretien consiste en la suppression de la végétation sur l ouvrage et ses abords immédiats. Ces interventions sont réalisées à minima une fois par an et deux fois si nécessaire ou si la végétation est trop abondante. Chaque intervention fait l objet d une fiche d entretien qui est joint au registre de l ouvrage. 12MMO024-v3 page 8

4.2.2 ENTRETIEN DES BERGES L entretien des berges du Gardon est réalisé une fois par an par la CNR. Il consiste en un entretien sélectif de la végétation : Abattage des arbres morts ou déstabilisés, Préservation de la végétation stabilisatrice de la berge. Chaque intervention fait l objet d un procès-verbal qui est joint dans le registre de l ouvrage. 4.2.3 STATION DE POMPAGE L entretien de la station de pompage est réalisé par l entreprise Michelier à l occasion d une visite de contrôle annuelle. Conformément aux consignes écrites établies par la commune, un contrôle approfondi de la station de pompage est réalisé tous les trois ans par l entreprise Michelier. Les visites de contrôle annuelles consistent en : La vérification des moteurs électriques, La vérification des armoires électriques, La vérification des automatismes de commande et de régulation ainsi que des sondes de niveau, La vérification de l état des câbles, La vérification des niveaux et de la qualité de l huile des pompes, Le contrôle de l état général de la station, Le contrôle de la bâche de pompage, Le remplacement des petites pièces d usures (nettoyage et mise en peinture si nécessaire). Les visites de contrôle approfondies triennales reprennent l intégralité des vérifications effectuées dans le cadre des visites de contrôle annuelles, ainsi que les actions suivantes : La vérification de l état de la roue de chaque pompe, La vérification de l état des câbles, La vérification de l état de l huile de la chambre, La réalisation d un essai de fonctionnement des pompes en simulation (manque d eau), La réalisation d un essai de fonctionnement des pompes en charge (apport d eau), Chaque visite fait l objet d un procès-verbal qui est joint au registre de l ouvrage. 4.2.4 VANNES PLUVIALES L entretien des vannes pluviales est assuré par les agents communaux lors des visites périodiques trimestrielles. L entretien porte notamment sur : 12MMO024-v3 page 9

Le nettoyage et de graissage de manœuvre, La désobstruction des grilles et des conduites, La vérification des boulons. La synthèse des interventions réalisées est détaillée dans les fiches d entretien semestrielles. 4.3 EXPLOITATION Depuis 2010, la crue la plus significative a eu lieu sur le Rhône les 19-20-21 janvier 2014 avec un pic de débit du Rhône à 6750 m 3 /s à Beaucaire Tarascon. A 20h le 19/01/2014, le SDPC a déclenché la mise en vigilance crue de niveau 3. Les services communaux ont donc effectué un service de vigilance «veille PC du PCS» avec suivi hydrométrique. Lors de cette crue, le niveau d eau dans le Gardon n a cependant jamais atteint le pied de digue. La ville a profité de cette crue pour faire un essai véritable des pompes des arènes avec l eau du Gardon selon la chronologie suivante : Eau du Rhône et du Gardon conséquente donc fermeture de la vanne pluviale des arènes, Fermeture de la vanne du poste de relèvement, Essai des pompes par les services techniques de la ville la mairie : Malgré une pluie importante, les pompes des arènes ne s enclenchent pas automatiquement, Manœuvre manuelle des pompes par l agent technique de la ville de Comps pour vérifier leur bon fonctionnement, Détection d un problème sur l une des deux pompes, clapet anti-retour bloqué, Réparation du clapet anti-retour par l entreprise Michelier, Réalisation d un essai véritable des pompes avec l eau du Gardon en présence de la ville et de l entreprise Michelier : Rhône toujours en crue donc mise en charge du réseau pluvial du village, Actionnement automatique des pompes des arènes, La crue de 2014 a donc permis de réaliser le premier essai véritable avec eau des pompes des arènes en présence de l entreprise Michelier responsable de l entretien et des visites annuelles de contrôle de pompes. Cet essai a été concluant. 12MMO024-v3 page 10

5 INCIDENTS CONSTATES ET INCIDENTS D EXPLOITATION 5.1 DIGUE RETOUR AVAL RAS 5.2 STATION DE POMPAGE 5.2.1 PANNE ELECTRIQUE Lors de la visite trimestrielle de septembre 2012, il a été constaté que la pompe avait disjonctée. Il est donc nécessaire de vérifier la connexion des pompes pendant un orage pour leur bon fonctionnement en cas d alerte. La tension a été rétablie par simple commutation du disjoncteur et le fonctionnement des pompes a pu être vérifié. 5.2.2 POMPES Lors des inspections de Michelier et des visites trimestrielles depuis 2010, quatre remarques ont été réalisées : - Mai 2012 : la sortie de buse côté Gardon de la pompe n 1 a dû être nettoyée, - Juillet 2012 : Légère corrosion sur la pompe numéro 1 qui sera traitée en août 2012 par le brossage et l application d un vernis anti rouille, - Août 2013 : Michelier a préconisé de reprendre ou de retirer les grilles présentes au droit de la pompe n 2. En accord avec l entreprise, les grilles ont été retirées conformément à ce qui a été réalisé au droit de la pompe n 1, - Août 2014 : l entreprise Michelier souligne la nécessité de mettre en place de poser des grilles à l aspiration ainsi que de resserrer les boulons de la bride extérieure de la pompe n 2 extérieure. Ces grilles ont été installées en novembre 2014. 12MMO024-v3 page 11

6 COMPORTEMENT DE L OUVRAGE 6.1 COMPORTEMENT EN CRUE Aucune crue n a sollicité les digues durant les 5 dernières années. 6.2 AUSCULTATION Un système de suivi topométrique de l ouvrage a été mis en place à l automne 2009. L objectif de ce suivi est d analyser les déplacements entre différents plots de digues «retour amont» et «gardon», au droit desquels des désaffleurements ont été observés. L appareillage mis en œuvre par la commune est une jauge 3Dim Saugnac permettant de mesurer les déplacements au droit de 8 joints inter-plots équipés de platines fixes. La jauge est composée de deux bornes venant se fixer sur chaque platine, ainsi que d une règle graduée. Les 8 paires de platines sont fixées au droit des plots suivants : A30 et A100 pour la digue retour amont G1130, G140, G160, G340, G460 et G600 pour la digue du Gardon. Le protocole à suivre pour la réalisation de ces mesures a été défini dans le rapport ISL RM09-64_A émis en octobre 2009. La figure suivante illustre l appareillage ainsi que les déplacements mesurés par les 3 verniers X, Y et Z : 12MMO024-v3 page 12

Figure 2 : Digue en retour amont plot A100 Le vernier X mesure un déplacement longitudinal à l aide de la règle graduée. Les verniers Y et Z mesurent des déplacements angulaires à l aide de deux verniers angulaires. Le vernier X permet de mesurer l ouverture ou la fermeture du joint. Le vernier Y permet de mesurer le tassement différentiel entre les deux plots (déplacement vertical d un plot par rapport à son voisin). Le vernier Z permet de mesurer le désaffleurement entre les deux plots (déplacement horizontal d un plot par rapport à son voisin). La mesure sur le vernier X a une précision de 1/10 ème de millimètre. Les mesures sur les verniers Y et Z ont une précision de 0.5 degrés, ce qui correspond, pour les différences distances entre-axes des 8 couples de platine, une précision comprise entre 1 et 1.50 mm. L analyse du suivi topométrique réalisé en juillet 2015 est détaillée dans le compte rendu de la Visite Technique Approfondie de 2015. Les conclusions sont les suivantes : Les déplacements mesurés en X montrent une périodicité d ouverture/fermeture identique pour les différents joints instrumentés et constante d une année sur l autre. 12MMO024-v3 page 13

Les déplacements mesurés dans les directions Y et Z indiquent que les tassements différentiels et les désaffleurements entre plots sont négligeables et stationnaires. Aucune évolution notable n a donc été observée sur les déplacements des plots depuis le début des mesures, le 2 novembre 2009. L absence d évolution tend à montrer qu il s agissait d un défaut lors de l exécution des travaux et non d un déplacement des plots. Ainsi, le suivi régulier peut raisonnablement être arrêté et des mesures pourront être faites ponctuellement après des crues significatives mettant en charge la digue. 12MMO024-v3 page 14

7 EVENEMENTS SURVENUS ET DISPOSITIONS PRISES PENDANT ET APRES L EVENEMENT Aucune crue significative n est survenue depuis le dernier rapport de surveillance. La crue la plus significative a été la crue du Rhône de janvier 2014, mais l eau n a pas atteint le pied de digue. Lors de cette crue, la commune ainsi que l entreprise Michelier en charge de l entretien de la station de pompage des arènes en a profité pour faire des essais en vraie grandeur. Conformément aux consignes de surveillance, un suivi hydrométrique a été réalisé par le service communal «Veille par le PC du PCS» suite à la mise en vigilance crue de niveau 3 par le SDPC le 19/01/2014 à 20h. A noter que lors des évènements survenus à l automne 2014, des suivis hydrométriques ont été réalisés et consignés dans le classeur «Main Courante» à disposition à la mairie. Cinq évènements ont été recensés et ont conduit à des relevés hydrométriques : Du 17 au 21 septembre 2014 : Niveau maximal relevé à l échelle limnimétrique de Comps à 11.30 mngf à 13h55 le 20/09/2014, Du 6 au 13 octobre 2014 : Niveau maximal relevé à l échelle limnimétrique de Comps à 9.60 mngf à 14h20 le 11/10/2014, Du 2 au 5 novembre 2014 : Niveau maximal relevé à l échelle limnimétrique de Comps à 10.9 mngf à 8h05 le 05/11/2014, Du 14 au 17 novembre 2014 : Niveau maximal relevé à l échelle limnimétrique de Comps à 11.40 mngf à 13h35 le 15/11/2014, Du 25 au 30 novembre 2014 : Niveau maximal relevé à l échelle limnimétrique de Comps non mentionné, débit maximal de 4564 m 3 /s relevé à Beaucaire / Tarascon le 28/11/2014 à 18h00. Il est à noter que ces relevés hydrométriques ne sont pas mentionnés dans le registre de l ouvrage, n ayant pas de veille mise en place, le niveau d eau à Comps étant toujours resté inférieur à 11.50 mngf. 12MMO024-v3 page 15

8 ESSAIS DES ORGANES HYDRAULIQUES ET CONCLUSIONS 8.1 BATARDEAUX B1 ET B2 Le plan de gestion de l ouvrage comporte un essai de mise en place des batardeaux B1 (entrée du village sur la route départementale) et B2 (arènes). Ces essais doivent être réalisés tous les deux ans. Il est précisé que seuls ces deux batardeaux sont utiles compte-tenu du fonctionnement hydraulique du système endigué. Les essais de mise en place ont été réalisés en mai 2011, en juin 2013 ainsi qu en juin 2015. Le déroulement des essais est consigné dans le registre de l ouvrage. L essai de fermeture du batardeau présent au droit de la route départemental doit être programmé en concertation avec le Département car il nécessite une interruption du trafic. Les prochains essais sont à prévoir en 2017. Selon les éléments consignés, le temps de mise en œuvre des batardeaux est de l ordre de 30 minutes. Ce temps est à comparer aux gradients de montée des eaux observés pour les crues de 2002 et 2003 : Crue des Gardons de septembre 2002 : gradient de 1.30 m en 3 heures, Crue du Rhône de décembre 2003 : gradient de 1.20 m en 20 heures. La côte de déclenchement de la mise en place des batardeaux est 11,50 m NGF. 30 minutes représentent une montée d eau d environ 20 cm dans le Gardon. La côte inférieure des batardeaux est à 13,10 m NGF et 14,50 m NGF : il n existe pas de risque que l eau commence à déborder par le batardeau avant la fin de la mise en place de ce dernier. 8.2 VANNES PLUVIALES Les visites périodiques trimestrielles de surveillance comportent un essai de fonctionnement des vannes pluviales situées à l extrémité amont de la digue du Gardon. Lors de chaque visite, deux vannes sont manœuvrées et contrôlées. Un essai de fonctionnement est donc réalisé chaque année pour chacune des vannes. 12MMO024-v3 page 16

Le tableau suivant indique les dates de réalisation de ces essais depuis 2010 : Vanne 1 et 2 Vannes 3 et 4 Vanne 5 et 6 Vanne 7 et 8 23/02/2010 31/05/2010 01/09/2010 02/12/2010 22/02/2011 25/05/2011 13/09/2011 12/12/2011 27/02/2012 22/05/2012 12/09/2012 11/12/2012 26/02/2013 22/05/2013 11/09/2013 10/12/2013 24/02/2014 04/06/2014 08/09/2014 09/12/2014 25/02/2015 05/06/2015 A réaliser A réaliser Tableau 3 : dates de réalisation des essais de vannes Tous les essais ont été réalisés avec succès dans le cadre des visites trimestrielles. 8.3 STATION DE POMPAGE Les visites périodiques trimestrielles de surveillance comportent un essai de fonctionnement des pompes de la station de pompage des arènes. L essai consiste à faire démarrer chaque pompe pendant 3 secondes. Les dates des essais sont précisées dans le tableau du paragraphe 8.2. et correspondent aux dates des essais de vannes pluviales réalisées lors des mêmes visites. Tous les essais réalisés dans le cadres de ces visites se sont déroulés avec succès, à l exception de la panne électrique constatée suite à un orage ayant fait disjoncter l installation (visite périodique trimestrielle de septembre 2012). L essai de fonctionnement a néanmoins été réalisé avec succès une fois la tension rétablie par simple commutation du disjoncteur. Un essai naturel de fonctionnement des deux pompes de fonctionnement ainsi qu un essai de fonctionnement de l automate sont également réalisés par l entreprise Michelier à l occasion des visites annuelles de contrôle. Les procès-verbaux indiquent que ces essais se sont déroulés avec succès lors des visites en mai 2010, juillet 2011, juillet 2012, août 2013, août 2014. Un essai de fonctionnement en charge a également été réalisé pour la première fois lors de la crue du Rhône les 19, 20 et 21 janvier 2014. Cet essai a permis de constater que le clapet de la pompe n 1 était coincé. Après réparation, l essai s est bien déroulé et rien n est à signaler. Cet essai figure dans le registre de l ouvrage. 12MMO024-v3 page 17

9 TRAVAUX EFFECTUES DIRECTEMENT PAR LE PROPRIETAIRE OU L EXPLOITATN OU BIEN PAR UNE ENTREPRISE 9.1 ENTRETIEN DE LA VEGETATION L entretien de la végétation se développant sur les ouvrages et ses abords immédiats est réalisé par les SMAGE des Gardons via une équipe verte ou une entreprise privée. Cet entretien a été réalisé en : Mai 2010 Décembre 2010 Mai 2011 Juin 2012 Juin 2013 Juillet 2014 Septembre 2014 Fin mai 2015 Les fiches correspondantes sont jointes au registre de l ouvrage. L entretien de la végétation se développant sur les berges est réalisé par la CNR. Cet entretien a été réalisé : Entre janvier et juin 2010 Mai 2011 Juillet 2012 Septembre 2012 Août 2013 Juillet 2014 Les mails de confirmation d entretien sont envoyés à la mairie après une demande de leur part et sont joint au registre de l ouvrage. 9.2 ENTRETIEN DE LA STATION DE POMPAGE L entretien de la station de pompage est assuré par l entreprise Michelier à l occasion : Des visites de contrôle annuelles réalisées en juillet 2011, juillet 2012, août 2014, De la visite de contrôle triennale réalisée en mai 2010 et août 2013. Il est précisé que les chambres étant à sec en temps normal et permettant un accès aux pompes sans dépose, les vérifications de l état des roues et des câbles prévues spécifiquement dans le cadre des visites de contrôle approfondies sont également réalisées à l occasion des visites annuelles. 12MMO024-v3 page 18

A noter également qu un essai en présence de l entreprise Michelier a été réalisé lors de la crue des 19, 20 et 21 janvier 2014. En Août 2013, la grille de la pompe n 2 a été retirée (conformément à ce qui a été réalisé au droit de la pompe n 1). En août 2012, la corrosion repérée lors de la visite de juillet 2012 au droit de la pompe n 1 a été traitée par l entreprise Michelier par brossage et mise en œuvre d un vernis anti rouille. En août 2014, les boulons de la bride extérieure de la pompe n 2 ont été resserrés. Des grilles de protection devant les pompes de la station ont été mise en place en novembre 2014 par l entreprise Michelier. 9.3 CONSIGNES ECRITES La gestion et l entretien général de l ouvrage sont conformes aux recommandations écrites avec la réalisations inspections trimestrielles (gestion et entretien des vannes pluviales, du clapet anti retour, des huit vannes de ressuyage et inspection visuelle du linéaire de digue), les inspections des pompes de la station de pompage par l entreprise Michelier, les inspections annuelles des réseaux sont réalisés par l entreprise Orange, les exercices de mise en place des batardeaux sont réalisés tous les deux ans, l entretien des berges et de la végétation est réalisé une fois par an par CNR, l entretien de la végétation au droit des digues est réalisé par le SMAGE des Gardons, les visites Techniques approfondies sont réalisées tous les deux ans, les rapports de surveillance tous les 5 ans et les Etudes de Danger tous les 10 ans. De plus, conformément aux recommandations en cas de crue, un suivi hydrologique a été réalisé dès lors que le niveau de l eau dans le Gardon à l échelle limnimétrique est passé au-dessus de 11,50 mngf. Ainsi un relevé a été réalisé pendant la crue du Rhône en janvier 2014 ainsi que lors des crues d automne 2014. Les consignes de surveillance en toutes circonstances et en période de crue des digues de Comps sont donc respectées par le propriétaire de l ouvrage. 12MMO024-v3 page 19

ANNEXE 1 FICHE TRIMESTRIELLE DE SUIVI (EXEMPLE) 12MMO024-v3 page 20

ANNEXE 2 PROCES-VERBAL DE L INSPECTION DES POMPES MICHELIER (EXEMPLE) 12MMO024-v3 page 21

ANNEXE 3 FICHE DE MISE EN ŒUVRE DES BATARDEAUX (EXEMPLE) 12MMO024-v3 page 23

ANNEXE 4 COMPTE-RENDU INTERVENTION ORANGE (EXEMPLE) 12MMO024-v3 page 24

ANNEXE 5 FICHE D INTERVENTION DU SMAGE DES GARDONS (EXEMPLE) SAFEGE MOE page 25 12MMO024-v2