1/14 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:405755-2011:text:fr:html F-Paris: Travaux de construction 2011/S 249-405755 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Banque de France 57210489100013 08-1197- direction des achats service des achats immobiliers et généraux À l'attention de: M. Guillaume Martin 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 142925401 E-mail: achats-immo@banque-france.fr Fax: +33 142925397 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.banque-france.fr Adresse du profil d acheteur: https://banque-france.achatpublic.com Accès électronique à l'information: https://banque-france.achatpublic.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://banquefrance.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Banque de France 57210489100013 08-1199 Scquapa À l'attention de: M. Nicolas Neveu 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 142923811 Fax: +33 142922822 Adresse internet: https://banque-france.achatpublic.com I.2) I.3) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public Activité principale 1/14
2/14 I.4) Affaires économiques et financières Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre pour la réalisation des travaux d entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de France. Code NUTS FR10 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé: 036 Durée de l accord-cadre Durée en années: 4 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions La consultation porte sur l établissement d un accord-cadre avec plusieurs opérateurs dans le domaine des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes. L'accord-cadre est alloti par corps d'état en 12 lots et multi attributaire, chaque lot faisant l'objet d'un accordcadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Les travaux couverts par le présent accord-cadre s exécutent tout au long de l année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre: A- aux situations d'urgence (sinistre, panne, fuites, menaces sur la sécurité des personnes et des biens) B- ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine non visés par les situations d'urgence listées ci-dessus, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux d'exploitation. En tout état de cause, les travaux suivants ne sont pas couverts par le présent accord-cadre: travaux relatifs à une opération dont le montant global est supérieur à 4 000 000 EUR HT, travaux non décrits dans les 12 CCTP de l'accord-cadre, prestations entrant dans le cadre des contrats d exploitation ou de maintenance, conclus par la Banque de France ou par les bailleurs des locaux pris en location par la Banque de France. Les marchés subséquents seront passés soit lors de la survenance du besoin (travaux visés au B ci-dessus et dont le montant estimé par lot est supérieur à 10 000 euros HT), soit tous les 2 ans (marché subséquent à bons de commande d une durée de deux ans pour les travaux visés au B ci-dessus et inférieurs à 10 000 EUR HT ou pour les travaux urgents). Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 2/14
3/14 II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: La liste des lots est la suivante: Lot 01 maçonnerie. Lot 02 carrelage / faïence. Lot 03 cloisons préfabriquées / faux-plafonds / faux-planchers. Lot 04 menuiserie bois / agencement. Lot 05 métallerie / serrurerie. Lot 06 peinture et revêtements muraux. Lot 07 revêtements de sols souples. Lot 08 occultation. Lot 09 plomberie. Lot 10 chauffage / ventilation / climatisation / desenfumage. Lot 11 electricite courants forts. Lot 12 electricite courants faibles. Pour plus de détails sur les lots, se référer à la rubrique "informations sur les lots". Le périmètre d'intervention est le suivant (la surface approximative des locaux d'exploitation est indiquée pour chaque immeuble): Le siège parisien de la Banque de France, sis au 1 rue La Vrillière 75001, FRANCE,composé de 2 parties: l "ancien immeuble" et le "Nouvel Immeuble". (105 000 m²). Les immeubles périphériques suivants propriétés de la Banque de France: 1 Un groupe d immeubles situé du 21 au 37 rue de Radziwill (ayant également façades et numérotation 36 à 50 rue de Valois) 75001 PARIS, FRANCE. (8 160 m²) 2 Un immeuble situé 9-11 rue du colonel Driant 75001 Paris. (4 780 m²) 3 Locaux dans un immeuble situé 4 place des Victoires 75001 Paris. (287 m²) 4 Locaux dans un immeuble situé 3 rue La Feuillade 75001 Paris. (317 m²) 5 Locaux dans un immeuble situé 2 rue La Vrillière 75001 Paris. (370 m²) 6 Locaux dans un immeuble situé 6 rue La Vrillière 75001 Paris. (280 m²) 7 Un immeuble dit "immeuble Ventadour"situé 3 rue Dalayrac 75002 Paris. (10 379 m²) 8 Un ensemble immobilier situé 2 avenue Pierre Mendes-France à Noisiel, 77431 Marne-la-Vallée cedex, dit "centre administratif de Marne-la-Vallée". (11 000 m²) 9 Un immeuble situé au 19 rue de Montreuil 94300 Vincennes. (2 700m²) 10 Un immeuble situé au 11 rue J. Dollfus 75017 Paris. (3 276m²) 11 Un centre de sports et de loisirs situé sur l Ile de la Loge 78560 Port Marly. (3 452m²) Les locaux périphériques suivants pris en location par la Banque de France: 12 Un immeuble situé 1 bis rue Saint-Augustin 75002 Paris. (1 644 m²) 13 Un immeuble situé 75 rue Richelieu 75002 Paris. (783 m²) 14 Un immeuble situé 2-4 rue de la Banque 75002 Paris. (1 830 m²) 3/14
4/14 II.2.2) II.2.3) II.3) 15 Un immeuble situé 15 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris. (2 035 m²) 16 Un plateau de bureaux sis 5ème étage d un immeuble situé 29 rue des Pyramides 75001 Paris. (697 m²) 17 Un immeuble situé 48 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris. (1 956 m²) 18 Un immeuble situé 73 rue Richelieu 75002 Paris. (3 985 m²) 19 Plateaux de bureaux du 2ème au 7ème étages dans un immeuble situé 115 rue Réaumur 75002 Paris. (3 378 m²) 20 Plateaux de bureaux partiels aux 2ème et 3ème étages dans un immeuble dit «Louvre des entreprises» situé 168 rue de Rivoli 75001 Paris. (2 167 m²) 21 Un immeuble situé au 37 rue du Louvre 75002 Paris. (6 000m²) 22 Un immeuble situé au 21-23 rue F. Mitterrand 94200 Ivry sur Seine. (7 480m²) 23 Plateaux de bureaux partiels de l entresol au 7ème étages dans un immeuble dit «le Centre d Affaires Paris Victoire», situé au 61 rue Taitbout 75009 Paris, à compter de décembre 2013. (9 500 m²) 24 Un immeuble dit «le Centre d Affaires Opéra-Victoire» situé au 53 rue de Châteaudun 75009 Paris, à compter de juin 2014. (10 000m²) Les travaux objet de l accord-cadre sont exécutables dans tous les immeubles précités, sous réserve de l exception suivante: les immeubles en location N 12 à 21 ne concernent pas le lot 10 (seuls les travaux des lots 1 à 9, 11 et 12 sont exécutables dans les immeubles N 12 à 21). Le périmètre d intervention s étend à tous les immeubles qui pourraient être construits, acquis ou pris à bail par la Banque de France en Île-de-France pendant la durée de l accord cadre (hors ceux du Réseau), notamment un centre de traitement informatique situé à SERRIS, à partir de sa mise en service (2013). Information sur les options Options: oui description de ces options: L accord-cadre est d une durée initiale de 24 mois, reconductible 1 fois pour la même durée. La durée maximale de l accord-cadre est donc de 48 mois. Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 01 Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d attribution du marché) Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Maçonnerie L'accord-cadre concerne la démolition et la reconstruction d ouvrages courants de maçonnerie et de béton armé dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 45262522, 45262300 Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR 4/14
5/14 Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 000 000 EUR HT. La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 2112 (maçonnerie technicité confirmée et béton armé courant). Lot nº: 2 Intitulé: Carrelage / faïence L'accord-cadre concerne la fourniture et pose de revêtements céramique ou de pierre de taille dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 45431000 Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 125 000 EUR HT. La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 6312 (carrelages, revêtements, mosaïques, technicité confirmée). Lot nº: 3 Intitulé: Cloisons prefabriquees / faux plafonds / faux-planchers L'accord-cadre concerne les travaux de second œuvre comportant la fourniture et la mise en œuvre de cloisons préfabriquées, de faux plafonds, de faux planchers et de complexes d isolation intérieure dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 45421152, 45421146, 45432120 Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 1 250 000 EUR HT. La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables), 4221 (fourniture et pose de cloisons amovibles), 7122 (isolation thermique par l intérieur, technicité confirmée) et 7232 (planchers surélevés). Lot nº: 4 Intitulé: Menuiserie bois / agencement 5/14
6/14 L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre d ouvrages de menuiserie bois et de quincaillerie, ainsi que la réalisation d ouvrages d agencement, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 45421000 Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 625 000 EUR HT. La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4312 (fourniture et pose de menuiserie en bois, technicité confirmée), 9112 (agencement, technicité confirmée). Lot nº: 5 Intitulé: Metallerie / serrurerie L'accord-cadre concerne l exécution de travaux de métallerie et de serrurerie, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 45450000 Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT. La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 4412 (métallerie, technicité confirmée). Lot nº: 6 Intitulé: Peinture et revêtements muraux L'accord-cadre concerne l exécution de travaux de peinture et de revêtements muraux dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 45442100, 45432210 Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR 6/14
7/14 Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 800 000 EUR HT. La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6112 (peinture et ravalement, technicité confirmée), 4711 (produits verriers, technicité courante). Lot nº: 7 Intitulé: Revêtements de sols souples L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre de revêtements de sols souples, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 45432111 Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT. La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6211 (revêtements textiles en dalles), 6212 (revêtements textiles collés), 6213 (revêtements textiles tendus), 6221 (revêtements résilients PVC, technicité confirmée) de Qualibat. Lot nº: 8 Intitulé: Occultation L'accord-cadre concerne la fourniture et en la mise en œuvre de stores et moyens d occultation intérieurs et extérieurs, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 45421143 Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT. La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 4532 (Fabrication et pose de protections solaires -Technicité confirmée). Lot nº: 9 Intitulé: Plomberie L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux courants de plomberie / sanitaires, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti. 7/14
8/14 45332000 Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 675 000 EUR HT. Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualibat 5113 (plomberie, sanitaire, mention installation domestique au gaz, technicité supérieure) ou équivalent. Lot nº: 10 Intitulé: Chauffage / ventilation / climatisation / desenfumage L'accord-cadre concerne l'ensemble des dispositifs de chauffage, climatisation, ventilation et désenfumage des immeubles concernés. Ces dispositifs comprennent des installations sophistiquées, notamment celles des plateaux informatiques et de la salle des marchés (régulations complexes, systèmes redondants, groupes d'eau glacée à débit variable...). Les travaux comprennent, dans un bâti et en site occupé: la réalisation de petits travaux courants, des opérations de rénovation, d'amélioration ou d'extension des dispositifs hydrauliques, aérauliques et électriques existants, le remplacement ou le rajout de centrales d'air, de caissons d'extraction, de groupes d'eau glacée, de chaufferie, d'armoires de climatisation. 45331000 Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 675 000 EUR HT. Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualibat 5414 (climatisation, technicité exceptionnelle) ou équivalent. Lot nº: 11 Intitulé: Electricité courants forts L'accord-cadre concerne l'ensemble des installations électriques des immeubles ou locaux concernés. Ces dispositifs comprennent des installations sophistiquées, notamment celles des plateaux informatiques et de la salle des marchés (systèmes redondants, groupes électrogènes et onduleurs de forte puissance...). Les travaux comprennent, dans un bâti et en site occupé: la réalisation de petits travaux courants, des opérations de rénovation, d'amélioration ou d'extension de distribution terminale, normale ou ondulée, le remplacement ou le rajout éventuels d'onduleurs, de tiroirs dans les TGBT, d armoires électriques. 8/14
9/14 45311000 Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 450 000 EUR HT. Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualifelec EC (maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distribution d électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité) ou équivalent. Lot nº: 12 Intitulé: Electricité - courants faibles L'accord-cadre concerne les liaisons cuivre ou optiques (environ 10 % de l'ensemble) du réseau de télécommunication des immeubles concernés (25 000 points de liaison environ). Les principales marques de câbles actuellement installées sont Infraplus (Schneider), Panduit et Brand-Rex. Les travaux concernent: la réparation des éventuelles liaisons défaillantes, l'adaptation du réseau existant ou la création de nouvelles liaisons pour faire face aux besoins d'exploitation, les opérations de rénovation. 45314320 Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR Le chiffre d affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres, facturation mensuelle, monnaie: euro, virement à 45 jours à réception de facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: 9/14
10/14 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d entreprises. Dans l hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d entreprises solidaires. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d un groupement) et justifie qu il en disposera pour l exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé «déclaration du candidat» peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l adresse: https://banquefrance.achatpublic.com. A l appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant: I - une attestation sur l honneur dûment datée et signée: 1- qu il n a pas fait l objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions Prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; 2- qu il n a pas fait l objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du Code du Travail; 3- qu il n a pas fait l objet d une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4- qu il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la Consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement; 5- qu il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s il a fait l objet d une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger; II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement. Produire les pièces ou informations équivalentes dans l État dans lequel il est établi. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, 10/14
11/14 III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) présentation des bilans ou des extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu). En cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés, preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d affaires global le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «informations sur les lots». Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement. Critères financiers éliminatoires: résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou, capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d une liste de travaux d'une complexité et d'une importance comparables à celles des travaux objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. La capacité technique des candidats sera appréciée par référence aux certificats indiqués à la rubrique «Informations sur les lots». Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou groupement). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour les lots n 9 et 10 un niveau minimal spécifique de certificat Qualibat est exigé. Pour le lot n 11, un niveau minimal spécifique de certificat Qualifelec est exigé. Ces niveaux sont indiqués dans la rubrique "informations sur les lots". Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d opérateurs envisagé: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre d'opérateurs envisagé est de 8 par lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 8 par lot, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique et références appréciées sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante: pour les lots 1 à 8: Appréciation des références: 70 % Appréciation des certificats de qualifications 11/14
12/14 IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) professionnelles par référence aux certificats indiqués à la rubrique "informations sur les lots": 30 % Pour les lots 9 à 12: Appréciation des références: 100 % en cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: BDF20110056 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.1.2012-15:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banquefrance.achatpublic.com et devront déposer leur pli dans la rubrique "répondre à la consultation". En cas de soucis techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com, Tél.: +33 892232120. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, 12/14
13/14 celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées cidessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen. 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01, FRANCE 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: "candidature pour l accord cadre travaux du siège" ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis.» Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d accueil au 22 rue du colonel Driant 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure d arrivée. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s identifier. Mais s ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la 13/14
14/14 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce 1 quai de Corse 75004 Paris FRANCE E-mail: rep_ip@greffe-tc-paris.fr Téléphone: +33 144328383 Adresse internet: www.greffe-tc-paris.fr Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d introduire un référé précontractuel jusqu à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l ordonnance 2009-515 du 7.5.2009. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 22.12.2011 14/14