SOMMAIRE RAA MENSUEL ET SPECIAUX 2012

1 SOMMAIRE RAA MENSUEL ET SPECIAUX 2012 PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD...3 CABINET DU PREFET...3 SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE...4 SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION...5 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES...6 SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG...6 SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES...8 1ERE DIRECTION - LIBERTES PUBLIQUES ET REGLEMENTATION...8 2EME DIRECTION - COLLECTIVITES TERRITORIALES, AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES...9 3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE...10 AGENCE REGIONALE DE SANTE...17 AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation territoriale...17 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE...18 DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE...19 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS...19 DIRECTION 1DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER...20 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - Délégation à la mer et au littoral...23 DIVERS Agence Nationale de l'habitat (ANAH)...24 Autorité de Sûreté Nucléaire...24 Caisse d'allocations familiales de la Manche...24 Centre d accueil Médico Educatif de Graye sur Mer...24 Centre d'accueil et de soins de Saint James...24 Centre Départemental de l'enfance de la Manche...24 Centre Hospitalier d'argentan...24 Centre Hospitalier Avranches-Granville...24 Centre Hospitalier de Bayeux...25

2 Centre Hospitalier de l'estran - Pontorson...25 Centre Hospitalier Jean Monod de Flers...25 Centre Hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët 49...25 Centre Hospitalier Mémorial de Saint-Lô...25 CETE Normandie-Centre - Centre d'études techniques de l'equipement de Normandie Centre...25 Conseil National des Activités Privées de Sécurité - délégation territoriale Ouest...25 Cour d'appel d'angers et Caen...25 DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques...26 Direction de la Sécurité de l'aviation Civile Ouest...26 DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi...26 DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi - Unité territoriale...26 DIRM : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord...29 DIRNO - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest...30 Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest...30 Direction Inter régionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Basse-Normandie-Pays de Loire...30 DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles...31 Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Basse-Normandie...31 DREAL - Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Basse-Normandie...31 DREAL - Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Bretagne...32 DRFIP - Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du département d'ille et Vilaine...32 Foyer occupationnel pur adultes - Graye sur Mer...32 Inspection Académique de la Manche...32 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...32 Préfecture du Calvados...32 Préfecture de région Basse-Normandie...33 Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest...33 SGAP - Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest...33 SGAR - Service Général pour les Affaires Régionales...34 Service Départemental d'incendie et de Secours de la Manche...34 Tribunal Administratif...34

3 Page RAA Mois Date de spéciaux Publication PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD Arrêté préfectoral n 5/2012 du 8 fevrier 2012 restreignant provisoirement la circulation maritime, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à l eau d embarcations, à l occasion de travaux géotechniques dans le port de Cherbourg par le navire Willedeavour. 2 SP5 Fév 9 Fév Arrêté préfectoral n 6/2012 du 9 février 2012 restreignant provisoirement la circulation maritime, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à l eau d embarcations, à l occasion de travaux géotechniques et géophysiques dans le port de Cherbourg par le navire «willedeavour» et la barge «aran 120» 4 SP6 Fév 10 Fév Arrêté préfectoral n 8/2012 du 13 février 2012 restreignant provisoirement la circulation maritime, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à l eau d embarcations, à l occasion de travaux géotechniques dans le port de Cherbourg par le navire «Willendeavour 2 SP7 Fév 14 Fév Arrêté préfectoral n 10/2012 du 16 février 2012 restreignant provisoirement la circulation maritime, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à l eau d embarcations, à l occasion de travaux géotechniques dans le port de Cherbourg par la barge «Aran 120» 2 SP9 Fév 20 Fév Arrêté interpréfectoral (préfecture maritime et préfecture Manche) du 10 février 2012 fixant la composition du comite de pilotage du site d importance communautaire (n fr 2500085) «récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire» 4 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n 9/2012 du 15 fevrier 2012 restreignant provisoirement la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à l eau d embarcations, à l occasion de travaux de dragage de la rivière du Couesnon 5 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n 11/2012 du 29 février 2012 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer et aux cadres de la délégation à la mer et au littoral du département de La Manche... 5 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n 27/2012 du 22 mai 2012 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade et toute activités nautiques au large de la commune de Bréhal (Manche) à l occasion d une compétition de véhicules nautiques à moteur Championnat de Normandie les 26 et 27 mai 2012 3 SP23 Mai 24 Mai Arrêté préfectoral n 39/2012 du 27 juin 32012 réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés et toutes autres activités nautiques au large de la commune d Agon-Coutainville (Manche) a l occasion d une compétition de véhicules nautiques à moteurs (jet-skis) les 30 juin 2012 et 1er juillet 2012 3 SP30 Juin 28 Juin Arrêté prefectoral n 43/2012 du 29 juin 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 m de la commune de REVILLE 4 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral n 44/2012 du 29 juin 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 m de la commune de JULLOUVILLE 4 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral n 51 /2012 du 24 juillet 2012 réglementant la circulation maritime, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives au large du centre nucléaire de production d électricite de FLAMANVILLE 4 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 53/2012 du 24 juillet 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de GOUVILLE-SUR-MER 4 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 65-2012 du 7 août 2012 portant délégation de signature aux adjoints du préfet maritime de la manche et de la mer du nord et aux cadres de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du nord 3 SP37 Août 10 Août Arrêté préfectoral n 66/2012 du 20 aout 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 m de la commune d URVILLE-NACQUEVILLE 3 SP39 Août 23 Août Arrêté préfectoral n 64/2012 du 2 août 2012 restreignant provisoirement la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à l eau d embarcations, à l occasion de la présence d un pont suspendu dans l anse du Moidrey sur la rivière du Couesnon 4 Août 3 Sept. Arrêté préfectoral n 63/2012 du 3 août réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune du Rozel 4 Août 3 Sept. Arrêté préfectoral n 71/2012 du 28 août réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 m de la commune des Pieux 5 Août 3 Sept. Arrêté préfectoral n 75/2012 du 19 septembre 2012 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer et aux cadres de la délégation à la mer et au littoral du département de la Manche 3 SP43 Sept. 20 Sept. Arrêté préfectoral n 76/2012 du 19 septembre 2012 portant délégation de signature au titre de l action de l Etat en mer 4 SP43 Sept. 20 Sept. Arrêté préfectoral n 78/2012 du 26 octobre 2012 réglementant l accès à la jetée de COLLIGNON (port militaire de Cherbourg) 4 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral n 84/2012 du 20 décembre 2012 restreignant provisoirement la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à l eau d embarcations, à l occasion de travaux de dragage de la rivière du Couesnon 4 Déc. 4 Janv. CABINET DU PREFET Arrêté préfectoral n 12-084A du 3 janvier 2012 accordant la médaille d honneur régionale, départementale et communale, au titre de la promotion du 1 er janvier 2012 6 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n 12-082A du 3 janvier 2012 portant attribution de la médaille d honneur agricole, au titre de la promotion du 1 er janvier 2012 7 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n 12-083A du 3 janvier 2012 portant attribution de la médaille d honneur du travail, au titre de la promotion du 1 er janvier 2012 7 Fév 1er Mars Arrêté n 12.008A du 1 er février 2012 complétant et modifiant l arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1/01/12 7 Fév 1er Mars Arrêté n 12.009A du 1 er février 2012 modifiant l arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d honneur du travail - Promotion du 1 er janvier 2012 7 Fév 1er Mars Arrêté du 9 février 2012 portant modification de la composition du conseil départemental de prévention de la délinquance, d aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes... 7 Fév 1er Mars Arrêté n 12-019 du 17 avril 2012 portant modification de la nomination des régisseurs des circonscriptions de sécurité publique 4 Avril 3 mai Arrêté préfectoral n 12-017A du 20 mars 2012 portant attribution de la médaille de la famille française, au titre de la promotion 2012 4 Avril 3 mai Arrêté n 12-021 VL du 31 mai 2012 portant agrément d une assistante temporaire de police municipale de la commune touristique de Granville 6 Mai 6 Juin Arrêté n 12-022 VL du 31 mai 2012 portant agrément d une assistante temporaire de police municipale de la commune touristique de Granville 6 Mai 6 Juin Arrêté n 12-023 VL du 31 mai 2012 portant agrément d un assistant temporaire de police municipale de la commune touristique de Granville 6 Mai 6 Juin

4 Arrêté n 12-024 VL du 31 mai 2012 portant agrément d un assistant temporaire de police municipale de la commune touristique de Granville 6 Mai 6 Juin Arrêté n 12-020 VL du 6 juin 2012 portant modification de l arrêté préfectoral n 10-041 SF du 9 juin 2010 modifié portant désignation des membres du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale 5 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral n 029A-2012 du 28 juin 2012 portant attribution de la médaille d honneur des sapeurs-pompiers, au titre de la promotion du 14 juillet 2012 5 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-034A du 3 juillet 2012 accordant la médaille d honneur régionale, départementale et communale, au titre de la promotion du 14 juillet 2012 6 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-032A du 3 juillet 2012 portant attribution de la médaille d honneur agricole, au titre de la promotion du 14 juillet 2012 6 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-033A du 3 juillet 2012 portant attribution de la médaille d honneur du travail, au titre de la promotion du 14 juillet 2012 6 Juillet 30 Juillet Arrêté n 12-46/VL du 6 juillet 2012 portant agrément d un assistant temporaire de police municipale de la commune touristique de DONVILLE-LES-BAINS 6 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 047A-2012 du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2012 6 Juillet 30 Juillet Arrêté n 12-071 du 20 septembre 2012 portant modification de la nomination des régisseurs des circonscriptions de sécurité publique 5 Sept. 3 Oct. Arrêté du 27 septembre 2012 portant agrément d un brigadier de police municipale - VALOGNES 5 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-85 du 25 octobre 2012 relatif à l organisation de la protection des agents, du public et des locaux de la préfecture et des sous-préfectures 4 Oct. 15 Nov. Arrêté n 2011-0051 du 5 novembre 2012 portant attribution de récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement 3 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2011-0051 du 6 novembre 2012 portant attribution de récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement 3 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2011-0051 du 8 novembre 2012 portant attribution de récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement 3 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral n 080A-2012 du 8 novembre 2012 portant attribution de la médaille d honneur des sapeurs-pompiers, au titre de la promotion du 4 décembre 2012 3 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2012-0216 du 12 novembre 2012 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports - Année 2013 4 Nov. 6 Déc. Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d un agent de police municipale - GRANVILLE 4 Déc. 4 Janv. Arrêté du 27 décembre 2012 portant agrément d un agent de police municipale - FERMANVILLE 4 Déc. 4 Janv. SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Arrêté préfectoral n 12-1 du 10 janvier 2012 modifiant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes, à risques naturels et/ou technologiques soumis à des prescriptions d information, d alerte, d évacuation du public en cas de submersion marine 4 Janv 2 Fév Arrêté n 33SIDPC du 7 février 2012 portant approbation du plan ORSEC Nombreuses Victimes 7 Fév 1er Mars Arrêté n 61 SIDPC du 9 février 2012 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique dans la Manche 7 Fév 1er Mars Arrêté n 2012-6 du 13 mars 2012 portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Cherbourg 3 SP12 Mars 15 Mars Arrêté n 2012-7 du 26 mars 2012 portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Cherbourg 7 Mars 4 Avril Arrêté préfectoral n 12-220-525 du 27 Avril 2012 relatif au retrait d attestation de conformité d un chapiteau 6 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral modificatif n 12-151 du 4 mai 2012 relatif à la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes, à risques naturels et/ou technologiques soumis à des prescriptions d information, d alerte, d évacuation du public en cas de submersion marine 6 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral n 2012-20-SIDPC du 10 juillet 2012 établissant la liste des abonnés inscrits au service prioritaire de l électricité 6 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-08 du 12 juillet 2012 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 6 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-09 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers 16 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-10 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPRN inondation de la DIVETTE et du TROTTEBEC 24 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-11 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPRN mouvements de terrains de GRANVILLE/DONVILLE-LES-BAINS 25 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-12 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPRN inondation de La SEE 25 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-13 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPRN inondation de LA SELUNE 26 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-14 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPRN inondation de LA SIENNE 26 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-15 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPRN inondation de LA VIRE 26 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-16 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPR technologique de l usine chimique exploitée par la société OM GROUP ULTRA PURE CHEMICALS 27 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-17 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPR littoraux de BARNEVILLE-CARTERET, ST-GEORGES-DE-LA-RIVIERE et ST-JEAN-DE-LA-RIVIERE 27 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-18 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPR littoraux de MONTMARTIN-s/MER, HAUTEVILLE-s/MER et ANNOVILLE 27 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-19 du 12 juillet 2012 relatif à l élaboration de l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes concernées par le PPR littoraux de ST-VAAST-LA-HOUGUE, QUETTEHOU et REVILLE 27 Juillet 30 Juillet Arrêté n 21 du 19 juillet 2012 portant sur la délimitation de zone d'accès restreint temporaire de l'installation portuaire n 1501 (Terminal transmanche) du port de CHERBOURG 27 Juillet 30 Juillet

5 Annexe à l arrêté préfectoral n 2012-08 en date du 12 juillet 2012 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 3 SP35 Août 3 Août Arrêté préfectoral modificatif n 12-507 du 27 août 2012 relatif à la suppléance de la présidente de la commission de sécurité d AVRANCHES 6 Août 3 Sept. Arrêté n 2012-29 du 24/09/12 portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de CHERBOURG 3 SP44 Sept. 24 Sep Arrêté n 31/2012 du 19 décembre 2012 désignant le service centralisateur du renseignement. 4 Déc. 4 Janv. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION Convention d utilisation du 28 novembre 2011 d un immeuble domanial - Centre des finances publiques d AVRANCHES 4 Janv 2 Fév Convention d utilisation du 28 novembre 2011 d un immeuble domanial - Centre des finances publiques de VALOGNES 6 Janv 2 Fév Convention d utilisation du 28 novembre 2011 d un immeuble domanial - Centre des finances publiques à CHERBOURG-OCTEVILLE 7 Janv 2 Fév Convention d utilisation du 6 décembre 2011 d un immeuble domanial - Centre des finances publiques à CHERBOURG-OCTEVILLE 8 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral n 12-03 du 1 er février 2012 modifiant l arrêté portant organisation des services de la Préfecture de la Manche (2 ème modification : SIDSIC) 10 Fév 1er Mars Convention d utilisation n 050-2011-0033 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Restaurant sud des personnels civils - CHERBOURG 7 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0034 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Aumônerie militaire - CHERBOURG 7 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0036 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - magasin souterrain du pont Cosnard - OCTEVILLE 7 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0039 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - ensemble éclairage et écoute Eculleville - OMONVILLE LA ROGUE 8 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0040 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chambre Repartit. Petite Fosse Clos Neuf - MAUPERTUS SUR MER 8 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0042 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Batterie de Castel Vendon - GREVILLE-HAGUE 8 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0056 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Parc à hydrocarbures Hainneville + PIPE - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE11 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0057 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Stade de la marine - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 12 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0058 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Pavillon des sous-officiers - CHERBOURG 12 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0059 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Base de Chantereyne - CHERBOURG 12 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0060 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Poste coupure réseau filaire Nord Cotentin - LA GLACERIE 12 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0062 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Parking exterieur de la Porte du Redan - CHEBOURG. 13 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0043 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Digue de l'ouest ou de QUERQUEVILLE 8 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0044 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Fort de La Hougue - ST VAAST LA HOUGUE 9 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0045 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Réservoir d'eau des Fourches - OCTEVILLE 9 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0046 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chambre de répartition Les Heux - DIGULLEVILLE 9 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0047 du 6 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Sémaphore de la Hague - AUDERVILLE 9 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0048 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chambre de répartition Maison Bertrand - LA GLACERIE 10 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0050 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chambre de répartition le Clos des Ais - GONNEVILLE 10 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0051 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chambre de répartition le Clos de Bas - GONNEVILLE 10 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0052 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense- Fort de QUERQUEVILLE 10 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0053 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Parc des Couplets - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 11 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0054 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Poste B de la défense fixe - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 11 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0055 du 7 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Cercle naval - CHERBOURG 11 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0063 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Maison garde-barrière Le Maupas-Flamands - CHERBOURG 13 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0064 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Fort de l'île Pelée - CHERBOURG 13 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0065 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chemin de fer de l'arsenal - CHERBOURG 13 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0066 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chambre de répartition Les Pidouvilles - MAUPERUS SUR MER 14 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0067 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Sémaphore de la Pointe du Roc - GRANVILLE. 14 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0069 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Digue du large de CHERBOURG 14 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0071 du 8 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Etablissement des Flamands - TOURLAVILLE 14 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0072 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Digue de l'est TOURLAVILLE 15 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0073 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Sémaphore de Carteret - BARNEVILLE-CARTERET 15 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0075 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Parc de Brécourt - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 15 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0076 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Batterie nouvelle des Couplets - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 15 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0077 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Centre de formation technique (ACCES) - CHERBOURG 16 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0079 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Ex-caserne Dixmude - QUERQUEVILLE 16 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0080 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Logements guetteurs GATTEVILLE-LE-PHARE 16 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0081 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Réservoir eaux Divette et Aqueduc - CHERBOURG 16 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0082 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Ex-pavillon de la météorologie nationale - CHERBOURG 17 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0085 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Poste R de la défense fixe - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 17 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0086 du 9 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défens - Parking extérieur du Bastion VII - CHERBOURG 17 Mars 4 Avril

6 Convention d utilisation n 050-2011-0087 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Logement des pompiers - CHERBOURG 17 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0088 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Fort du Roule et souterrain du Roule - CHERBOURG 18 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0089 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Fort Chavagnac - QUERQUEVILLE 18 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0090 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Sémaphore de La Hougue - ST VAAST LA HOUGUE 18 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0091 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Champ de tir de Biville - VASTEVILLE 18 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0092 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chambre répartition Carrefour des Mares - TOCQUEVILLE 19 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0093 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Sémaphore de Barfleur - GATTEVILLE LE PHARE 19 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0094 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Logements gendarmes de QUERQUEVILLE 19 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0095 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Centre de Lessay (Station Loran C ) - MUNEVILLE LE BINGARD 19 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0096 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Chambre répartition Les Vaux de l'epine - THEVILLE 20 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0097 du 10 février 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la Défense - Station radioélectrique des Hauts-Vents - TOLLEVAST 20 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0037 du 8 mars 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Ancien dépôt des essences - CHERBOURG 20 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0083 du 8 mars 2012 d un immeuble domanial - Ministère de la défense - Foyer marine Chantereyne - CHERBOURG 20 Mars 4 Avril Convention d utilisation n 050-2011-0030 du 28 juin 2012 d un immeuble domanial - DDTM - 2 bis rue Saint Martin à AVRANCHES 28 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-58 du 11 septembre 2012 portant modification de l arrêté du 10 novembre 2011 relatif à la composition du Comité Technique départemental de la préfecture de la Manche 3 SP44 Sept. 24 Sept Convention d utilisation n 050-2012-0098 du 01 octobre 2012 d un immeuble domanial-centre des finances publiques de BEAUMONT HAGUE 5 Oct. 15 Nov. Convention d utilisation n 050-2012-0099 du 17 août 2012 d un immeuble domanial - agence des aires marine protégées- GRANVILLE 5 Oct. 15 Nov. SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Arrêté n 12-07 du 12 janvier 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. Communauté de communes du canton de SAINT-POIS. 10 Janv 2 Fév Arrêté n 12-16 du 12 janvier 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. Communauté de communes de PONTORSON-LE MONT SAINT-MICHEL. 10 Janv 2 Fév Arrêté n 12-32 du 28 février 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - SIAEP BAIE ET BOCAGE 21 Mars 4 Avril Arrêté n 12-37 du 9 mars 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - SYNDICAT MIXTE BAIE-DEVELOPPEMENT 21 Mars 4 Avril Arrêté n 12-43 du 20 mars 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - Communauté de communes du PAYS HAYLAND 4 Avril 3 Mai Arrêté n 12-42 du 20 mars 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - Communauté de communes du canton de SAINT-POIS 4 Avril 3 Mai Arrêté n 12-49 du 30 mars 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - Communauté de communes de PONTORSON-LE MONT SAINT-MICHEL 4 Avril 3 Mai Arrêté n 12-64 du 7 mai 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - Communauté de communes de PONTORSON-LE MT ST-MICHEL 5 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-65 du 7 mai 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - Communauté de communes du PAYS HAYLAND 5 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-74 du 22 mai 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - Communauté de communes du PAYS GRANVILLAIS 6 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-88 du 15 juin 2012 portant nouvelles dispositions statutaires d'un E.P.C.I. - Communauté de communes de LA SELUNE 5 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-126 du 6 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu du projet de fusion des communautés de communes de Mortain, de Sourdeval et de la Sélune 5 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-127 du 7 septembre 2012 proposant la modification du périmètre de la communaute de communesde Saint-Hilaire du Harcouët par adhésion des communes de Buais et Saint-Symphorien-des-Monts 5 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-130 du 12 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public issu du projet de fusion des communautés de communes d Avranches, Ducey, Pontorson- Le Mont-Saint-Michel, Sartilly-Porte de la Baie et de l adhésion des communes d Isigny-le-Buat, Champcervon, La Rochelle-Normande, Le Luot, Sainte-Pience et Subligny 5 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-131 du 12 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public issu du projet de fusion des communautés de communes du Pays Granvillais, Pays Hayland, Les Delles, Entre Plage et Bocage et de l adhésion des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers 6 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-137 du 17 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu du projet de fusion des communautés de communes de Brécey et du Tertre et de l'adhésion des communes du Mesnil-Gilbert, de Lingeard, de Saint-Laurent-de-Cuveset et de Saint-Michel-de-Montjoie 6 Sept. 3 Oct. SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG Arrêté préfectoral SF/n 11-267 du 30 décembre 2011 portant habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal - PARIGNY 10 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral du 31 décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de la COTE DES ISLES 10 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral SF/n 12-13 du 06 janvier 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire à l établissement secondaire - MORTAIN 10 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral SF/n 12-12 du 06 janvier 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal aux PIEUX 10 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral SF/N 12-19 du 16 janvier 2012 portant abrogation de l habilitation dans le domaine funéraire à FLAMANVILLE 11 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral SF/N 11-272 du 16 janvier 2012 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire à RONCEY 11 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral modificatif SF/N 12-21 du 17 janvier 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal à CARENTAN 11 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral SF/N 12-22 du 17 janvier 2012 portant abrogation de l habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal à CARENTAN 11 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral SF/N 12-28 du 26 janvier 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal à COUTANCES 11 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.11.09 du 9 décembre 2011 portant agrément de M. Bruno MESNAGE en qualité de garde-chasse particulier 10

Arrêté préfectoral du 27 janvier 2012 autorisant la désaffectation de la chapelle de SAINT-GERMAIN-DES-VAUX 10 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.01 du 2 février 2012 portant agrément de M. Antoine LEPASTOUREL en qualité de garde-pêche particulier 10 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.02 du 23 février 2012 portant agrément de M. Damien MAHIEU en qualité de garde-pêche particulier 11 Fév 1er Mars Arrêté JPV/n 12-17 du 24 février 2012 portant création d une chambre funéraire au TEILLEUL 11 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n 12-21 du 12 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes des PIEUX 21 Mars 4 Avril Arrêté préfectoral SF/N 12-61 du 13 mars 2012 portant abrogation de l habilitation dans le domaine funéraire à CARENTAN et exploité par M. Lacelle suite à la cession du fonds de commerce de la dite entreprise depuis le 31 décembre 2010 au profit de M. TRAISNEL 21 Mars 4 Avril Arrêté préfectoral SF/N 12-65 du 20 mars 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire à à CARENTAN - M. TRAISNEL 21 Mars 4 Avril Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.03 du 10 avril 2012 portant agrément de M. Pierre LECOURTOIS en qualité de garde-chasse particulier 4 Avril 3 Mai Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.04 du 24 avril 2012 portant agrément de M. Philippe LE SACHEY en qualité de garde-chasse particulier 4 Avril 3 Mai Arrêté préfectoral SF/N 12-101 du 04 mai 2012 portant renouvellement d habilitation de la chambre funéraire de l établissement secondaire Pompes Funèbres Dorey-Le Meur - QUETTEHOU 7 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral SF/N 12-105 du 07 mai 2012 portant habilitation de la chambre funéraire de l établissement principal et siège social S.A.R.L. Pompes Funèbres Adam - LE TEILLEUL 8 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral SF/N 12-103 du 07 mai 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire à l établissement secondaire de la S.A.R.L Pompes Funèbres Gallet - PONTORSON 8 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral SF/N 12-103 bis du 07 mai 2012 portant abrogation de l habilitation dans le domaine funéraire à l établissement secondaire S.A.S. Mélanger - PONTORSON 8 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral du 16 mai 2012 abrogeant l arrêté n GPAG 50.2.09.8 du 09 septembre 2009 portant agrément de M. ROUXEL en qualité de garde-chasse particulier 8 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.05 du 16 mai 2012 portant agrément de M. LE SACHEY en qualité de garde-chasse particulier 8 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral n 12-36 du 29 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de la région de MONTEBOURG 6 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.06 du 1er juin 2012 portant agrément de M. LERON en qualité de garde-chasse particulier 6 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral SF/N 12-129 du 08 juin 2012 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire à l établissement SARL Pompes Funèbres Izabelle-Renaud - MARIGNY 6 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral SF/n 12-127 du 08 juin 2012 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire à l établissement secondaire SARL Pompes Funèbres Izabelle-Renaud - TESSY-SUR-VIRE 6 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral SF/n 12-128 du 08 juin 2012 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire à l établissement secondaire SARL Pompes Funèbres Izabelle-Renaud - PERCY 6 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral modificatif SF/n 12-144 du 29 juin 2012 portant modification de l habilitation dans le domaine funéraire de l établissement secondaire «Pompes Funèbres Générales» à VALOGNES 6 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral modificatif SF/n 12-143 du 29 juin 2012 portant modification de l habilitation dans le domaine funéraire de l établissement secondaire «Pompes Funèbres Générales» à CHERBOURG-OCTEVILLE 6 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral modificatif SF/n 12-145 du 29 juin 2012 portant modification de l habilitation dans le domaine funéraire de l établissement secondaire «PFG - Pompes Funèbres Générales» à GRANVILLE 7 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral modificatif SF/n 12-146 du 29 juin 2012 portant modification de l habilitation dans le domaine funéraire de l établissement secondaire «PFG - Pompes Funèbres Générales» à COUTANCES 7 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral modificatif SF/n 12-147 du 29 juin 2012 portant modification de l habilitation dans le domaine funéraire de l établissement secondaire «PFG - Pompes Funèbres Générales» à SAINT-LO 7 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral n 12-51 du 25 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de LA HAGUE 28 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-52 du 25 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du VAL DE SAIRE 28 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral SF/n 12-184 du 3 septembre 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire à l établissement secondaire de la SARL Maison Funéraire des Cyprès à AVRANCHES 6 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral SF/n 12-183 du 3 septembre 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal et siège social de la SARL Maison Funéraire des Cyprès à SARTILLY 6 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral SF/n 12-182 du 3 septembre 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal et siège social de la SARL Pompes funèbres Leneveu à CREANCES 7 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral SF/n 12-186 du 10 septembre 2012 portant renouvellement de l habilitation funéraire de l entreprise individuelle Pompes Funèbres Fleury à STE COLOMBE 7 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral SF/n 12-185 du 10 septembre 2012 portant renouvellement de l habilitation funéraire de l entreprise individuelle Pompes Funèbres Fleury à ST SAUVEUR LE VICOMTE 7 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.08 du 13 septembre 2012 portant modification de l'arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.04 en date du 24 avril 2012 portant agrément de M. LE SACHEY en qualité de garde-chasse particulier 7 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.07 du 14 septembre 2012 portant agrément de M. LE SACHEY en qualité de garde-chasse particulier 7 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral SF/n 12-192 du 14 septembre 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire à l établissement "Christian Gaschet" à BARENTON 8 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral SF/n 12-175 du 18 septembre 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal et siège social de la S.A.S. Etablissement Lebaillif à LONGUEVILLE 8 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.10 du 25 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n GPAG 50.2.11.08 du 07 octobre 2011 portant agrément de M. Roger LIOULT en qualité de garde-chasse particulier 8 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.11 du 25 septembre 2012 portant modification des arrêtés n GPAG 50.2.11.05 du 28 septembre 2011, n GPAG 50.2.10.05 du 30 septembre 2010 et n GPAG 50.2.09.9 du 10 septembre 2009 portant agrément de M. Roger LIOULT en qualité de garde-chasse particulier 8 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.12 du 25 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n GPAG50.2.10.09 du 21 octobre 2010 portant agrément de M. Roger LIOULT en qualité de garde-chasse particulier 8 Sept. 3 Oct. Arrêté préfectoral n 12-103 du 11 septembre 2012 proposant la modification du périmètre de la communauté de communes de la Vallée de l Ouve par l adhésion des communes de TAILLEPIED et SAINT-JACQUES-DE-NEHOU 5 Oct. 15 Nov. 7

8 Arrêté préfectoral n 108 du 14 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu du projet de fusion de la communauté de communes du canton de BRICQUEBEC en Cotentin et de la communauté de communes du bocage VALOGNAIS 5 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.09 du 1er octobre 2012 portant agrément de M. LEMIERE en qualité de garde-chasse particulier 6 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.09 en date du 1er octobre 2012 portant agrément de M. Pierre LECOURTOIS en qualité de garde-chasse particulier 6 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.13 du 1er octobre 2012 portant agrément de M. GOUBARD en qualité de garde-chasse particulier 6 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral SF/N 12-201 du 05 octobre 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire à l établissement secondaire de la S.A.S. Melanger situé 5B Le Pavé à MARCEY-LES-GREVES 6 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral n 12-114 du 8 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de STE-MERE-EGLISE 7 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral SF/N 12-207 du 12 octobre 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal et siège social de la S.A.R.L. La Croix Bleue à COUTANCES 7 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral SF/N 12-213 du 25 octobre 2012 portant habilitation funéraire pour l établissement secondaire de la S.A. Pompes Funèbres Libres Requier, exerçant sous l appellation commerciale «Pompes Funèbres Libres Bertrand Requier» - CHERBOURG-OCTEVILLE 7 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral SF/N 12-185 du 10 septembre 2012 portant renouvellement de l habilitation funéraire de l entreprise individuelle Pompes Funèbres Fleury, établissement secondaire, située 7 rue Bottin Desylles à ST-SAUVEUR-LE-VICOMTE 7 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral n 12-124 du 23 octobre 2012 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour l emploi d un secrétaire de mairie dans les communes de DIGULLEVILLE, ECULLEVILLE, HERQUEVILLE et ST-GERMAIN-DES-VAUX 4 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral n 12-127 du 30 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de l OUVE 4 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12. du 05 novembre 2012 portant agrément de M. MORENO en qualité de garde-chasse particulier 4 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.15 du 05 novembre 2012 portant agrément de M. LIOULT en qualité de garde-chasse particulier 5 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.16 du 20 novembre 2012 portant agrément de M. MAUVIEL en qualité de garde-chasse particulier 5 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral SF/N 12-223 du 20 novembre 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal de la S.A.S. Crématorium du Cotentin à DIGOSVILLE 5 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral modificatif SF/N 12-225 du 20 novembre 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal et siège social de la S.A.S. Marbrerie aumaux-mazurier à TOURLAVILLE 5 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral SF/N 12-228 du 26 novembre 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire pour l établissement secondaire Pompes Funèbres Anger à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 5 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral n GPAG 50.2.12.17 du 27 novembre 2012 portant agrément de M. LEFEVRE en qualité de garde-chasse particulier 6 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral n 12-133 du 16 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de Bricquebec en Cotentin et constatant la dissolution du syndicat intercommunal de ramassage scolaire du canton de BRICQUEBEC 4 Déc. 4 Janv. Arrêté JPV/n 12-73 du 20 novembre 2012 portant création d une chambre funéraire à ST-VAST-LA-HOUGUE 5 Déc. 4 Janv. Arrêté JPV/ n 12-77 du 22 novembre 2012 portant création d une chambre funéraire à DUCEY 5 Déc. 4 Janv. Arrêté JPV/ n 12-82 du 27 novembre 2012 portant création d une chambre funéraire à CREANCES 5 Déc. 4 Janv. Arrêté préfectoral n 12-145 du 7 décembre 2012 autorisant la dissolution du syndicat des plages du débarquement 5 Déc. 4 Janv. Arrêté préfectoral SF/N 12-238 du 07 décembre 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire à l établissement principal et siège social de la SARL «Maison Funéraire du Mortainais à LE NEUFBOURG 6 Déc. 4 Janv. SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES Arrêté CM/004/2012 du 5 mars 2012 portant modification de l arrêté du 28 juin 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur utilisés par les pratiquants de la pêche à pied de loisir sur le domaine maritime 21 Mars 4 Avril 1ERE DIRECTION - LIBERTES PUBLIQUES ET REGLEMENTATION Arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 portant publication de la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales à compter du 1er janvier 2012 et fixant les tarifs d insertion 3 SP01 Janv 12 Janv Arrêté modificatif n 2012/002 du 9 janvier 2012 portant composition de la commission départementale de sécurité routière - Section épreuves sportives 11 Janv 2 Fév Arrêté du 23 janvier 2012 n 2012/003 portant réglementation sur le déroulement des épreuves sportives 11 Janv 2 Fév Arrêté du 2 mars 2012 portant modification de l arrêté préfectoral du 26 juin 2007 modifié relatif à la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée de l enseignement de la conduite et agrément des gardiens de fourrière 22 Mars 4 Avril Arrêté du 12 mars 2012 instituant la commission locale de contrôle pour l élection du Président de la République 22 Mars 4 Avril Arrêté du 12 mars 2012 déclarant d intérêt général les travaux de mise sous pli dans le cadre de l élection présidentielle 22 Mars 4 Avril Arrêté du 15 mars 2012 fixant la date limite de remise au président de la commission locale de contrôle des imprimés électoraux par les candidats 22 Mars 4 Avril Arrêté n 2012/008 du 22 mars 2012 portant renouvellement d une homologation d une piste de motocross dans des lieux non ouverts à la circulation publique à RAUVILLE LA PLACE 23 Mars 4 Avril Arrêté du 4 avril 2012 portant composition de la commission de recensement des votes pour l élection du président de la République 3 SP18 Avril 19 Avril Arrêté du 9 mai 2012 concernant la date limite de remise de la propagande pour les élections légistatives 3 SP21 Mai 10 Mai

9 Arrêté du 11 mai 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d impression et d affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 3 SP22 Mai 16 Mai Arrêté du 30 avril 2012 déclarant d intérêt général les travaux de mise sous pli pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 3 SP23 Mai 24 Mai Arrêté du 14 mai 2012 instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Cherbourg-Octeville pour les élections législatives 2012 3 SP23 Mai 24 Mai Arrêté du 14 mai 2012 instituant la commission de propagande pour les élections législatives 2012 4 SP23 Mai 24 Mai Arrêté du 18 mai 2012 modifiant la composition de la commission de propagande pour les élections législatives 2012 4 SP23 Mai 24 Mai Arrêté du 19 mai 2012 fixant la liste des candidats dans la 1ère circonscription pour le 1er tour des élections législatives 2012 4 SP23 Mai 24 Mai Arrêté du 19 mai 2012 fixant la liste des candidats dans la 2ème circonscription pour le 1er tour des élections législatives 2012 4 SP23 Mai 24 Mai Arrêté du 19 mai 2012 fixant la liste des candidats dans la 3ème circonscription pour le 1er tour des élections législatives 2012 4 SP23 Mai 24 Mai Arrêté du 19 mai 2012 fixant la liste des candidats dans la 4ème circonscription pour le 1er tour des élections législatives 2012 5 SP23 Mai 24 Mai Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l arrêté préfectoral du 4 octobre 2010 portant agrément de médecins Sapeurs-pompiers 8 Mai 6 Juin Arrêté du 7 juin 2012 instituant la Commission de recensement des votes pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 2 SP 26 Juin 8 Juin Arrêté du 12 juin 2012 portant publication de la liste des candidats pour la 1ère circonscription pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 3 SP27 Juin 14 Juin Arrêté du 12 juin 2012 portant publication de la liste des candidats pour la 2ème circonscription pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 3 SP27 Juin 14 Juin Arrêté du 12 juin 2012 portant publication de la liste des candidats pour la 3ème circonscription pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 3 SP27 Juin 14 Juin Arrêté du 1er juin 2012 portant renouvellement de l homologation d'une piste de karting au NEUFBOURG 8 Juin 4 Juillet Arrêté du 25 juin 2012 n 2012/31 portant renouvellement d homologation d une piste de fol car, cross car, camion cross, rallycross à LESSAY 9 Juin 4 Juillet Arrêté n 2012/39 du 2 juillet 2012 portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise 28 Juillet 30 Juillet Arrêté du 17 juillet 2012 portant renouvellement d une homologation d une piste de motocross dans des lieux non ouverts à la circulation publique - OUVILLE 29 Juillet 30 Juillet Arrêté du 23 juillet 2012 n 2012/48 portant renouvellement de l homologation d une piste de trial moto à GREVILLE-HAGUE 29 Juillet 30 Juillet Arrêté modificatif du 2 août 20112 portant composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière -Section «Epreuves sportives» 4 SP37 Août 10 Août Election municipale complémentaire - Commune du CHEFRESNE 5 SP37 Août 10 Août Arrêté n 63 du 23 août 2012 portant renouvellement de l homologation d un terrain de moto-cross à GORGES 7 Sept. 3 Oct. Arrêté n 65 du 23 août 2012 portant renouvellement de l homologation d un terrain de supercross à GORGES 7 Sept. 3 Oct. Arrêté du 6 septembre 2012 portant convocation des électeurs pour l élection de 6 juges au tribunal de commerce de COUTANCES 8 Sept. 3 Oct. Arrêté du 6 septembre 2012 portant convocation des électeurs pour l élection de 8 juges au tribunal de commerce de CHERBOURG 9 Sept. 3 Oct. Arrêté du 7 septembre 2012 portant composition de la commission de révision des listes électorales pour l élection 2013 des membres de la chambre d agriculture 10 Sept. 3 Oct. Arrêté du 14 septembre 2012 portant renouvellement de la commission médicale d'appel 11 Sept. 3 Oct. Arrêté du 14 septembre 2012 portant modification de l arrêté du 4 juillet 2009 modifié fixant la liste des médecins libéraux agréés, à l effet de contrôler, à leur cabinet l aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 11 Sept. 3 Oct. Arrêté du 14 septembre 2012 portant création d une commission médicale primaire du permis de conduire 11 Sept. 3 Oct. Arrêté du 27 septembre 2012 portant fixation des dates d examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi pour l annee 2013 12 Sept. 3 Oct. Arrêté du 15 octonbre 2012 portant composition du jury pour les épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2012 7 Oct. 15 Nov. Arrêté du 31 octobre 2012 de mise aux normes du local de retention administrative de CHERBOURG-OCTEVILLE 7 Oct. 15 Nov. Arrêté du 7 novembre 2012 relatif à la circulation d un petit train routier touristique 6 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2012/67 du 16 novembre 2012 portant renouvellement de l agrément d un organisme de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue 6 Nov. 6 Déc. Arrêté du 20 novembre 2012 portant composition de la Commission d organisation des opérations électorales pour l élection des membres de la chambre d agriculture 6 Nov. 6 Déc. Décision du 28 novembre 2012 de la désignation du responsable du local de retention administrative de CHERBOURG 6 Nov. 6 Déc. Arrêté modificatif du 30 novembre 2012 portant composition de la Commission d organisation des opérations électorales (COOE) pour l élection 2013 des membres de la chambre d agriculture7 Nov. 6 Déc. Arrêté du 5 décembre 2012 fixant la date et le lieu de remise des documents électoraux pour l élection des membres de la chambre d agriculture 2 SP54 Déc. 6 Déc. Arrêté du 5 décembre 2012 portant fixation des tarifs de remboursement des frais d impression des documents électoraux pour l élection des membres de la chambre d agriculture 2 SP54 Déc. 6 Déc. 2EME DIRECTION - COLLECTIVITES TERRITORIALES, AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES Arrêté n 11-82 du 19 décembre 2011 autorisant l extension des compétences de la communauté de communes du canton de TORIGNI-SUR-VIRE 13 Janv 2 Fév Arrêté n 11-84 du 27 décembre 2011 autorisant la modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL TESSY, Terre d Entreprises 13 Janv 2 Fév Arrêté n 11-85 du 27 décembre 2011 autorisant l extension des compétences de la communauté de communes du canton de TESSY-SUR-VIRE 13 Janv 2 Fév Arrêté préfectoral n 11-87 du 30 décembre 2011 constatant la dissolution du syndicat intercommunal pour le transport des élèves du canton de SAINT-LO 14 Janv 2 Fév Arrêté n 11-89 du 4 janvier 2012 autorisant la modification des compétences de la communauté de communes de l Elle 14 Janv 2 Fév Arrêté n 2012/SP/003 du 28 février 2012 portant suppression de la régie de recettes d'etat instituée auprès de la police municipale de Créances 12 Fév 1er Mars Arrêté n 2012/SP/02/004 du 29 février 2012 portant suppression de la régie de recettes d'etat instituée aupres de la police municipale d Hauteviile-sur-Mer et portant abrogation de l arrêté nommant un régisseur d Etat 12 Fév 1er Mars Arrêté n 12-5 du 27 février 2012 autorisant la modification des compétences de SAINT-LO AGGLOMERATION 23 Mars 4 Avril Arrêté n 2012/ 03/016/ SP du 16 mars 2012 portant suppression de la régie de recettes d'etat instituée auprès de la police municipale de LESSAY 24 Mars 4 Avril Arrêté n 2012/04/016 en date du 20 avril 2012 portant modification de l arrêté du 26 novembre 2002 nommant un régisseur d'etat auprès de la Police Municipale de GRANVILLE 3 SP19 Avril 26 Avril

10 Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination du comptable public de l office de tourisme de la COTE DES ISLES 3 SP19 Avril 26 Avril Arrêté n 12-34 du 10 mai 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet d Avranches du 30 mai au 5 juin 2012 inclus 3 SP22 Mai 16 Mai Arrêté n 12-16 du 19 avril 2012 autorisant la modification des statuts du Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (SYMEL) 9 Mai 6 Juin Arrêté n 2012/SP/05/11du 11 mai 2012 portant suppression de la régie de recettes d'etat instituée auprès de la Police Municipale d AGON-COUTAINVILLE 9 Mai 6 Juin Arrêté du 14 mai 2012 portant suppression de la régie de recettes d'etat instituée auprès de la Police Municipale de VALOGNES 9 Mai 6 Juin Arrêté du 18 mai 2012 fixant la liste des communes rurales de la Manche - Exercice 2012 9 Mai 6 Juin Arrêté n 2012-01 du 19 juin 2012 portant interdiction d accès à l ancien château d eau de la commune de Le Chefresne 3 SP29 Juin 20 Juin Arrêté n 2012/SP/06/06 du 7 juin 2012 portant modification de l arrêté du 25 novembre 2002 nommant un régisseur d'etat auprès de la Police Municipale de CHERBOURG-OCTEVILLE 9 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-26 du 11 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de CARENTAN EN COTENTIN 30 Juillet 30 Juillet Arrêté n 2012/SP/07/13 du 25 juillet 2012 portant modification de l arrêté du 26 novembre 2002 nommant un régisseur d'etat auprès de la Police Municipale de GRANVILLE 30 Juillet 30 Juillet Arrêté n 12-30 du 26 juillet 2012 modifiant l arrêté n 11-28 CL du 5 avril 2011 fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière 12 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-33 du 9 août 2012 autorisant la modification des compétences de SAINT-LO AGGLOMERATION 12 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-35 du 10 août 2012 autorisant l extension des compétences de la communauté de communes de PERCY 13 Sept. 3 Oct. Arrêté n 2012/08/31 du 5 septembre 2012 portant nomination d un régisseur d'etat auprès de la police municipale de la commune de BRICQUEBEC 13 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-45 du 6 septembre 2012 proposant la modification du périmètre de la communauté de communes du canton de Canisy par l adhésion de la commune de CARANTILLY 13 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-42 du 7 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu du projet de fusion de la communauté d agglomération Saint-Lô agglomération, des communautés de communes de l Elle, de Marigny, de la Région de Daye, du canton de Tessy/Vire et du canton de Torigni/Vire et de l adhésion de la commune de Domjean 13 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-51 du 13 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu du projet de fusion des communautés de communes du canton de Percy, du canton de Saint-Pois et du canton de Villedieu-les-Poêles et de l adhésion des communes de LE TANU et SAINTE-CECILE 13 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-58 du 19 septembre 2012 portant création du syndicat mixte pour la gestion durable de la ressource en eau et la sécurisation de la production d eau potable dans la Manche 8 Oct. 15 Nov. Arrêté n 12-49 du 25 septembre 2012 fixant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu du projet de fusion des communautés de communes de Carentan-en-Cotentin et de Sainte-Mère-Eglise et de l adhésion des communes de Cretteville, Houtteville, Montmartin-en-Graignes, Tribehou et Vindefontaine 9 Oct. 15 Nov. Arrêté interpréfectoral du 4 avril 2012 portant modification des statuts du syndicat mixte de Protection du Littoral Breton, VIGIPOL 7 Nov. 6 Déc. Arrêté n 12-63 du 25 octobre 2012 autorisant la révision des compétences de la communauté de communes de l ELLE 8 Nov. 6 Déc. 3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE Arrêté AL n 12-01 du 11 janvier 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Rémy BREFORT en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l emploi de Basse-Normandie 3 SP1 Janv 12 Janv Arrêté portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du préfet de la Manche le 14 février 2012 3 SP3 Janv 26 Janv Arrêté n 2012-2 du 19 janvier 2012 portant déclarations d utilité publique des travaux de dérivation des eau, d établissement de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée - autorisation d utiliser l eau en vue de la consommation humaine - Captages du Calvaire et de l Ebahi - forage de l Ebahi 2, puits de la Chaussée et Villard exploités par le SIAEP de la région de Montebourg sur la commune d OZEVILLE 3 SP3 Janv 26 Janv Arrêté AL n 12-03 du 20 janvier 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 13 au 17 février 2012 inclus 3 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL 12-07 du 27 janvier 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du préfet de la Manche le 18 février 2012 3 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL n 12-05 du 30 janvier 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances du 13 au 17 février 2012 inclus 3 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL n 12-06 du 30 janvier 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet de Cherbourg du 20 au 22 février 2012 inclus 3 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL n 12-11 du 30 janvier 2012 donnant délégation de signature à M. Christophe LOYANT, chef de la plate-forme interdépartementale CHORUS au service des ressources et de la modernisation 4 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL n 12-08 du 30 janvier 2012 portant délégation de signature concernant l exécution dans CHORUS des dépenses de l Etat dans la Manche... 4 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL n 12-09 du 30 janvier 2012 portant délégation de signature concernant l exécution des dépenses de la préfecture de l Orne dans CHORUS. 5 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL n 12-10 du 30 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Denis WAHL, chef du service des ressources et de la modernisation 6 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL n 12-12 du 30 janvier 2012 donnant délégation de signature à M. Laurent LEFEVRE, chef du bureau de la réglementation, de l administration générale et des élections à la direction des libertés publiques et de la réglementation 6 SP4 Janv 31 Janv Arrêté AL n 12-13 du 30 janvier 2012 donnant délégation de signature à Mme Sylvie PANSAN, chef du bureau des finances locales auprès de la direction des collectivités territoriales et des affaires financières et juridiques 7 SP4 Janv 31 Janv Arrêté n 2011-44 M du 14 novembre 2011 portant classement d un meublé de tourisme - AGON-COUTAINVILLE 14 Janv 2 Fév Arrêté n 2011-47 M du 15 novembre 2011 portant classement d un meublé de tourisme - SAINT-LO D'OURVILLE 14 Janv 2 Fév Arrêté n 2011-56 M du 23 décembre 2011 portant classement d un meublé de tourisme - ST PAIR SUR MER 14 Janv 2 Fév Arrêté n 2011-57 M du 23 décembre 2011 portant classement d un meublé de tourisme - ST PAIR SUR MER 14 Janv 2 Fév Arrêté n 2011-58 M du 23 décembre 2011 portant classement d un meublé de tourisme - ST PAIR SUR MER 14 Janv 2 Fév Arrêté n 2012-61 M du 4 janvier 2012 portant classement d un meublé de tourisme - LA BARRE DE SEMILLY 15 Janv 2 Fév Arrêté n 2011-60 M du 4 janvier 2012 portant classement d un meublé de tourisme - PORTBAIL 15 Janv 2 Fév Arrêté n 2011-59 M du 4 janvier 2012 portant classement d un meublé de tourisme - CRASVILLE 15 Janv 2 Fév

Arrêté n 2012-63 M du 11 janvier 2012 portant classement d un meublé de tourisme - BOUCEY 15 Janv 2 Fév Arrêté n 2012-3 du 10 janvier 2012 portant classement d un hôtel de tourisme - AUDERVILLE 15 Janv 2 Fév Arrêté n 2012-62 M du 11 janvier 2012 portant classement d un meublé de tourisme - GEFFOSSES 15 Janv 2 Fév Arrêté n 11-02 A du 11 janvier 2012 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 15 Janv 2 Fév Arrêté n 2012-01-40 du 24 janvier 2012 renouvelant la composition de la commission locale d'information et de surveillance du centre de stockage de dechets ultimes non dangereux de SAINT-FROMOND 16 Janv 2 Fév Arrêté n 12-12 GH du 26 janvier 2012 portant enregistrement de l'extension d'un élevage laitier par le GAEC Monterny à MONTMARTIN EN GRAIGNES. 17 Janv 2 Fév Arrêté n 2012-21 du 26 janvier 2012 - Dotation d'equipement des Territoires ruraux - Arrêté portant composition de la commission d'élus 26 Janv 2 Fév Décision n 12-009 KM du 26 janvier 2012 portant approbation d'un projet d'ouvrage de transport d'énergie électrique 27 Janv 2 Fév Arrêté AL n 12-16 du 8 février 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du préfet de la Manche le 15 février 2012 3 SP5 Fév 9 Fév Arrêté interpréfectoral (Illet et Vilaine-Manche) du 3 et 19 janvier 2012 déclarant d intérêt général les travaux de restauration et d entretien de cours d eau, non domaniaux, sur le bassin versant de la Basse Vallée du Couesnon, et valant récépissé de déclaration de ces travaux... 11 Fév 1er Mars Arrêté 2011-121 du 19 janvier 2012 modifiant l arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 autorisant et réglementant les installations, ouvrages, travaux et activités intéressant les milieux aquatiques prévus pour le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel 14 Fév 1er Mars Arrêté n 12-01 A du 1 er février 2012 portant composition de la commission départementale consultative des Gens du Voyage 17 Fév 1er Mars Arrêté n 2012-3 du 7 février 2012 autorisant et réglementant l'extension et la gestion du golf de SAINT JEAN DE LA RIVIERE 18 Fév 1er Mars Arrêté n 12-013 du 10 février 2012 portant approbation d'un projet d'ouvrage de transport d'énergie électrique - YQUELON 20 Fév 1er Mars Arrêté n 12-14 du 29 février 2012 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Philippe WLASNIAK, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle Pilotage et Ressources de la DDFiP de la Manche 20 Fév 1er Mars Arrêté n 12-15 du 29 février 2012 donnant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs aux collaborateurs du directeur départemental des finances publiques de la Manche 21 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral d'enregistrement n 12-179 du 29 février 2012 d'une blanchisserie inter hospitalière au parc d'activités de Pontorson délivré au groupement d'intérêt public de la Baie 21 Fév 1er Mars Arrêté n 2012-03-152 du 6 mars 2012 abrogeant la dérogation préfectorale du 9 février 2012 portant sur des espèces soumises au titre 1er du livre 4 du code de l Environnement valant autorisation pour la destruction et l altération de l habitat d espèces protégées pour le projet Cotentin Maine 3 SP11 Mars 8 Mars Dérogation inter-préfectorale (Calvados, Ille et Vilaine, Manche, Mayenne) n 2012-02-115 du 6 mars 2012 portant sur des espèces soumises au titre 1er du livre 4 du code de l'environnement valant autorisation pour la destruction et l altération de l habitat d espèces protégées 3 SP11 Mars 8 Mars Arrêté n 12-26 du 28 mars 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 11 au 18 avril 2012 inclus 3 SP15 Avril 3 avril Arrêté du 2 avil 2012 portant délégation de signature à M. Pierre-Jean LANCRY, Directeur général de l'agence Régionale de Santé de Basse-Normandie 3 SP15 Avril 3 avril Arrêté n 12-27 du 2 avil 2012 donnant délégation de signature à M. RENOUF, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d Ille-et-Vilaine 5 SP15 Avril 3 avril Arrêté n 12-28 du 2 avil 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète de COUTANCES du 16 au 20 avril 2012 inclus 5 SP15 Avril 3 avril Arrêté complémentaire n 11-071 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées d AGON-COUTAINVILLE 24 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-073 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de BARNEVILLE-CARTERET 24 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-075 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de COUTANCES 25 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-077 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de GRANVILLE 25 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-079 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de MONTMARTIN SUR MER 26 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-081 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de QUETTEHOU 26 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-083 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de PIROU 26 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-086 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de PONTORSON 27 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-087 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitemen des eaux usées de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 27 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-089 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de SAINT-LO 28 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-093 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de SAINT-COME-DU MONT 28 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-095 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de la COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG 29 Mars 4 Avril Arrêté complémentaire n 11-097 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées du VAL SAINT PERE 29 Mars 4 Avril 11

Arrêté Complémentaire n 11-091 du 15 février 2012 relatif à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de VALOGNES 29 Mars 4 Avril Arrêté du 24 février 2012 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d aménagement commercial de la Manche 30 Mars 4 Avril Mention portant levée d'obligations de garanties financières - Carrière à DUCEY 30 Mars 4 Avril Mention portant modification du phasage d'exploitation d'une carrière à TESSY SUR VIRE 30 Mars 4 Avril Arrêté préfectoral d'enregistrement n 12-179-GH du 29 février 2012 d'une blanchisserie inter hospitalière au parc d'activités de Pontorson délivré au Groupement d'intérêt Public de la Baie 31 Mars 4 Avril Mention portant sur un arrêté complémentaire d'une autorisation d'exploiter une carrière - SAS Mangeas - SACEY 31 Mars 4 Avril Arrêté 12-016 KM du 6 mars 2012 portant approbation du projet d'ouvrage portant sur les modifications de la ligne électrique aérienne à double circuits 400 000 volts Menuel-Terrette 1&2 - Poste TAUTE 32 Mars 4 Avril Arrêté n 2012-11 du 15 mars 2012 portant déclaration d utilité publique et Autorisation d'utiliser l'eau - ST HILAIRE DU HARCOUET 32 Mars 4 Avril Arrêté 12-09 ED du 19 mars 2012 relatif à la création de zone de développement de l éolien - GUEHEBERT 35 Mars 4 Avril Décision 12-018 KM du 23 mars 2012 portant approbation d'un projet d'ouvrage de transport d'énergie électrique - BOUCEY 36 Mars 4 Avril Arrêté n 12-57 du 22 mars 2012 relatif au refus de création d une zone de développement de l éolien - SAINT PIERRE D ARTHEGLISE 36 Mars 4 Avril Arrêté préfectoral n 2012-12 du 26 mars 2012 de prescriptions spécifiques relatives au classement de la digue dite «Digue du Marais du Sud» sur la commune de MONTMARTIN/MER 37 Mars 4 Avril Arrêté préfectoral n 2012-13 du 26 mars 2012 de prescriptions spécifiques relatives au classement de la digue dite «Digue des Garennes» sur la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER 38 Mars 4 Avril Arrêté préfectoral n 2012-14 du 26 mars 2012 de prescriptions spécifiques relatives au classement de la digue dite «Digue de Hauteville-sur-mer - plage» sur la commune de HAUTEVILLE/MER 40 Mars 4 Avril Dérogation n 2012-03-178 du 26 mars 2012 portant sur des espèces soumises au titre 1er du livre 4 du code de l environnement portant autorisation pour l effarouchement et la destruction de spécimens d espèces protégées 42 Mars 4 Avril Arrêté n 12-021 du 27 mars 2012 portant approbation du tracé de détail et établissement de servitudes d appui, de passage, d élagage et d abattage d arbres sur le territoire des communes de Beslon, Boisyvon, Buais, Carantilly, Chèvreville, Cuves, Ferrières, Feugères, Hauteville-la-Guichard, Heussé, La Bazoge, Lapenty, Le Chefresne, Le Mesnil- Rainfray, Milly, Montabot, Parigny, Percy, Reffuveille, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Symphorien-des-Monts, Villechien pour permettre la construction de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts OUDON-TAUTE 42 Mars 4 Avril Arrêté n 12-022 VN du 27 mars 2012 portant approbation du tracé de détail et établissement de servitudes d appui, de passage, d élagage et d abattage d arbres sur le territoire des communes de Carantilly, Feugères, Hauteville-la-Guichard, Saint-Martin-d Aubigny, et Saint-Sébastien-de-Raids pour permettre la modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts LAUNAY-MENUEL 43 Mars 4 Avril Arrêté n 12-23 du 3 avril 2012 portant approbation du tracé de détail et établissement de servitudes d appui, de passage, d élagage et d abattage d arbres sur le territoire de la commune de RAIDS pour le raccordement du poste électrique "amont"de la ligne électrique aérienne existante à deux circuits 400 000 volts MENUEL TERRETTE 3 SP16 Avril 10 Avril Arrêté du 12-04 du 3 avril 2012 portant approbation du tracé de détail et établissement de servitudes d appui, de passage, d élagage et d abattage d arbres sur le territoire de la commune de CHEVREVILLE pour permettre la mise en souterrain partielle de la ligne 225 000 volts FLERS LAUNAY 3 SP16 Avril 10 Avril Arrêté n 12-30 du 6 avril 21012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet d Avranches le jeudi 19 avril 2012 3 SP16 Avril 10 Avril Arrêté n 12-31 du 6 avril 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances le 2 mai 2012 4 SP16 Avril 10 Avril Décision n 12-54 du 12 avril 2012 déterminant l affectation des emplacements de stationnement réservés aux services et résidents permanents autorisés à stationner leur véhicules en haut de la montée aux poulains 3 SP18 Avril 19 Avril Commission départementale d aménagement commercial du 28 mars 2012 - Résultats de vote - YQUELON 5 Avril 3 Mai Arrêté n 2012-04-192 du 4 avril 2012 portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la mare de VAUVILLE 5 Avril 3 Mai Décision n 12-017 du 10 avril 2012 portant approbation d'un projet d'ouvrage de transport d'énergie électrique - FLERS-LAUNAY 5 Avril 3 Mai Arrêté n 2012-20 du 10 avril 2012 déclarant d intérêt général les travaux de restauration et d entretien des cours d eau du bassin versant de la Colmont au profit de la communauté de communes de La SELUNE 5 Avril 3 Mai Arrêté n 12-025 du 16 avril 2012 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 6 Avril 3 Mai Arrêté n 12-026 du 16 avril 2012 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées - LES PIEUX 6 Avril 3 Mai Arrêté n 12-027 du 16 avril 2012 portant ouverture de travaux de rénovation du cadastre - CERISY LA FORET 7 Avril 3 Mai Arrêté n 12-028 du 16 avril 2012 portant ouverture de travaux de renovation du cadastre - PICAUVILLE 7 Avril 3 Mai Arrêté n 2012-21 du 23 avril 2012 portant déclarations d utilité publique (des travaux de dérivation des eaux ; de l instauration de périmètres de protection et des servitudes y afférant) et autorisation d utiliser l eau en vue de la consommation humaine - Forages FE1 et FE2 - DUCEY 7 Avril 3 Mai Dérogation du 24 avril 2012 portant sur des espèces soumises au titre 1er du livre 4 du code de l Environnement portant autorisation pour la capture avec relacher immédiat de spécimens d espèces protégées 9 Avril 3 Mai Arrêté n 12-033 du 26 avril 2012 portant déclarant d utilité publique en vue de l établissement des servitudes les travaux et portant modification du plan d occupation des sols de PÉRIERS 10 Avril 3 Mai Arrêté préfectoral n 2012-15 du 27 avril 2012 de prescriptions spécifiques relatives au classement de la digue dite «Digue de la porte à flot» - MONTMARTIN-SUR-MER 10 Avril 3 Mai Décision n 12-035 du 3 mai 2012 portant approbation d'un projet d'ouvrage de transport d'énergie électrique - LA HAYE DU PUITS-TERRETTE 3 SP21 Mai 10 Mai Décision n 12-034 du 3 mai 2012 portant approbation d'un projet d'ouvrage de transport d'énergie électrique - PERIERS-TAUTE 3 SP21 Mai 10 Mai Arrêté AL n 12-33 du 9 mai 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet de Cherbourg du 21 au 25 mai 2012 inclus 4 SP21 Mai 10 Mai Arrêté n 12-35 du 23 mai 2012 donnant délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, Sous-préfet d Avranches 5 SP23 Mai 24 Mai Arrêté n 12-36 du 23 mai 2012 donnant délégation de signature à Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS sous-préfète de Coutances 6 SP23 Mai 24 Mai Arrêté n 12-37 du 23 mai 2012 donnant délégation de signature à M. Yves HUSSON, sous-préfet de Cherbourg 7 SP23 Mai 24 Mai Arrêté n 12-38 du 23 mai 2012 donnant délégation de signature dans le cadre des permanences aux sous-préfets 9 SP23 Mai 24 Mai Arrêté préfectoral n 2012-16 de prescriptions spécifiques relatives au classement de la digue dite "Digue de St-Vaast-Réville" - ST-VAAST-LA-HOUGUE 10 Mai 6 Juin 12

Dérogation du 4 mai 2012 portant sur des espèces soumises au titre 1er du livre 4 du code de l Environnement autorisation pour la capture et le relacher de spécimens d espèces protégées 12 Mai 6 Juin Arrêté n 12-036 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 1 - AIREL 12 Mai 6 Juin Arrêté n 12-037 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 2 - AIREL 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-038 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 3 - AIREL 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-039 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 4 - LA MEAUFFE 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-040 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 12 - SAINT-GILLES 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-041 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 13 - SAINT-GILLES 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-042 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 14 - SAINT-GILLES 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-043 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 15 - SAINT-GILLES 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-044 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 16 - CANISY 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-045 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 18 - QUIBOU 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-046 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 19 - QUIBOU 13 Mai 6 Juin Arrêté n 12-047 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 20 - QUIBOU 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-048 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 21 - QUIBOU 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-049 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 22 - CARANTILLY 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-050 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 23 - CARANTILLY 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-051 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 24 - CARANTILLY 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-052 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 25 - CAMETOURS 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-053 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 27 - SAVIGNY 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-054 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 28 - SAVIGNY 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-055 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 29 - BELVAL 14 Mai 6 Juin Arrêté n 12-056 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 30 - BELVAL 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-057 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 32 - COURCY 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-058 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 34 - COURCY 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-059 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 35 - COURCY 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-060 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 36 - COURCY 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-061 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 37 - ORVAL 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-062 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 38 - ORVAL 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-063 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 39 - ORVAL 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-064 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 40 - ORVAL 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-065 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 41 - ORVAL 15 Mai 6 Juin Arrêté n 12-066 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 42 - CONTRIERES 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-067 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 43 - CONTRIERES 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-068 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 44 - CONTRIERES 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-069 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 46 - QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-060 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 47 - TRELLY 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-071 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 48 - TRELLY 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-072 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 49 - LE MESNIL-AUBERT 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-073 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 50 - CERENCES 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-074 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 51 - CERENCES 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-075 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 52 - CERENCES 16 Mai 6 Juin Arrêté n 12-076 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 53 - CERENCES 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-077 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 54 - CERENCES 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-078 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 55 - CERENCES 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-079 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 58 - HUDIMESNIL 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-080 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 59 - HUDIMESNIL 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-081 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 62 - ST-SAUVEUR-LA-POMMERAYE 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-082 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 66 - HOCQUIGNY 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-083 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 68 - LA HAYE-PESNEL 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-084 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 69 - LA LUCERNE-D'OUTREMER 17 Mai 6 Juin Arrêté n 12-085 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 71 - LA LUCERNE-D'OUTREMER 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-086 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 73 - MONTVIRON 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-087 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 74 - MONTVIRON 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-088 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 75 - MONTVIRON 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-089 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 76 - LOLIF 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-090 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 78 - LOLIF 18 Mai 6 Juin 13

Arrêté n 12-091 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 79 - LOLIF 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-092 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 80 - MARCEY-LES-GREVES 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-093 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 82 - MARCEY-LES-GREVES 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-094 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 83 - AVRANCHES 18 Mai 6 Juin Arrêté n 12-095 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 84 - AVRANCHES 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-096 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 85 - AVRANCHES 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-097 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 88 - LE VAL-SAINT-PERE 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-098 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 90 - PRECEY 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-099 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 91 - PRECEY 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-100 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 92 - PRECEY 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-101 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 93 - SERVON 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-102 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 94 - TANIS 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-103 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 95 - TANIS 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-104 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 98 - TANIS 19 Mai 6 Juin Arrêté n 12-105 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 99 - CUREY 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-106 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 100 - CUREY 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-107 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 101 - CUREY 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-108 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 102 - CUREY 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-109 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 103 - PONTORSON 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-110 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 104 - PONTORSON 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-111 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 105 - PONTORSON 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-112 du 7 mai 2012 portant actualisation de l'arrêté du passage à niveau n 106 - PONTORSON 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-02 A du 15 mai 2012 portant révision du schéma départemental d accueil des gens du voyage 20 Mai 6 Juin Arrêté n 2012-05-258 du 22 mai 2012 portant refus d une installation de stockage de déchets inertes - SIDEVILLE 20 Mai 6 Juin Arrêté n 12-39 du 24 mai 2012 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet 21 Mai 6 Juin Arrêté n 12-42 du 8 juin 2012 donnant délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, Sous-préfet d Avranches 3 SP28 Juin 15 Juin Arrêté n 1-43 du 13 juin 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du préfet de la Manche du 27 au 29 juillet 2012 inclus 4 SP28 Juin 15 Juin Arrêté n 12-46 du 25 juin 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet d Avranches le 3 juillet 2012 et du 6 au 10 juillet 2012 inclus 3 SP30 Juin 28 Juin Arrêté préfectoral n 12-49 du 27 juin 2012 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet 4 SP31 Juin 29 Juin Arrêté préfectoral complémentaire n 12-349 du 4 juin 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage S.A.S. Marie Didier automobiles - LE MESNIL TOVE - Agrément n PR 50 00001 D 9 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-350 du 4 juin 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage - S.A.R.L. Lebourgeois-Jourdan - SUBLIGNY - Agrément n PR 50 00002 D 15 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-351 du 4 juin 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage - E.U.R.L. 2 RM - VALOGNES - Agrément n PR 50 00004 D 16 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-352 du 4 juin 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage M. Bourget-Hamel - VIRANDEVILLE - Agrément n PR 50 00005 D 17 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-353 du 4 juin 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage - S.A.R.L. Paris Recyclage - QUETTREVILLE/SIENNE - Agrément n PR 50 00006 D 18 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-354 du 4 juin 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage S.A.R.L. Mignot Auto Pièce - CHEF DU PONT - Agrément n PR 50 00007 D 20 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-355 du 4 juin 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage - S.A.R.L. RVA - VIRANDEVILLE - Agrement n PR 50 00008 D 21 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral n 2012-18 du 5 juin 2012 de prescriptions spécifiques relatives au classement de la digue dite "Digue de Saint-Germain-de-Varreville à Ravenoville" - RAVENOVILLE 22 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral n 2012-17 du 5 juin 2012 de prescriptions spécifiques relatives au classement de la digue dite «Digue de Saint-Marcouf à Quinéville» sur les communes de SAINT-MARCOUF, FONTENAY-SUR-MER et QUINEVILLE 24 Juin 4 Juillet Arrêté n 2012-27 du 31 mai 2012 portant déclarations d utilité publique et autorisation d'utiliser l'eau - LA COLOMBE et LE CHEFRESNE 9 Juin 4 Juillet Arrêté n 2012-485-BB du 8 juin 2012 portant sur les conditions d emploi des crédits 2012 de l aide personnalisée de retour à l emploi (APRE) 26 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-44 du 21 juin 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 16 juillet au 3 août 2012 inclus 26 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-45 du 21 juin 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet de CHERBOURG du 6 août au 3 septembre 2012 inclus 26 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-47 du 21 juin 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète de COUTANCES du 16 juillet au 10 août 2012 26 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-114 du 21 juin 2012 modifiant la composition de la commission locale de l eau du schéma d aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vire 27 Juin 4 Juillet Arrêté n 2012-30 du 22 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique - BRIX 28 Juin 4 Juillet Arrêté modificatif n 2012-29 du 22 juin 2012 de l arrêté du 19 janvier 2012 portant déclarations d utilité publique et autorisation d'utiliser l'eau - OZEVILLE 28 Juin 4 Juillet Arrêté n 12-48 du 25 juin 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet d Avranches les 27 et 30 juillet 2012 inclus 28 Juin 4 Juillet Arrêté n 2012-21 du 23 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser l'eau - Forages FE1 et FE2 - DUCEY 30 Juillet 30 Juillet 14

Commission départementale d aménagement commercial du 12 juin 2012 - Résultats de vote 32 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 2012-24 du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 11 février 2004 autorisant et réglementant le système d'assainissement du syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de Montmartin/Mer, Hautteville/Mer, Annoville et Lingreville ainsi que l'épandage des boues de la station d'épuration de MONTMARTIN/MER 32 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 2012-25 du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2000 modifié autorisant et réglementant la station d'épuration et l'épandage des boues - VALOGNES 34 Juillet 30 Juillet Arrêté n 12-50 du 3 juillet 2012 portant decision d arrêt de l exploitation des ouvrages concédés et autorisés de VEZINS et de la ROCHE-qui-BOIT sur la Sélune 35 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-473 du 5 juillet 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage - SARL Rauville - BLOSVILLE - Agrément n PR 50 00010 D 35 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-476 du 5 juillet 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage - SA Guy Dauphin Environnement - YVETOT BOCAGE - Agrément n PR 50 00011 D 36 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral complémentaire n 12-479 du 5 juillet 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage - M. Letourneur - GOURFALEUR - Agrément n PR 50 00003 D 37 Juillet 30 Juillet Arrêté n 12-570 du 5 juillet 2012 portant enregistrement pour l'exploitation d'un élevage laitier - GAEC du Hamel Valois à LA HAYE BELLEFOND 39 Juillet 30 Juillet Arrêté 2012-34 du 6 juillet 2012 portant déclaration d utilité publique et autorisation d utiliser l eau - Forage Bretel - VALOGNES 46 Juillet 30 Juillet Arrêté n 12-116 du 10 juillet 2012 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et d occuper temporairement des terrains situés sur le territoire des communes de GRANVILLE et YQUELON pour la réalisation d un diagnostic archéologique prescrit par le préfet de la région basse-normandie dans le cadre de l aménagement de la zone d activités du TAILLAIS 47 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 2012-34 du 11 juillet 2012 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement de l'allongement du quai et du terre plein des Flamands et de traitement de la zone d'approche Cherbourg - Port de Commerce - CHERBOURG-OCTEVILLE 48 Juillet 30 Juillet Arrêté n 12-117 du 16 juillet 2012 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et d occuper temporairement des terrains situés sur le territoire de la commune de LA GLACERIE pour la réalisation d un diagnostic archéologique anticipé dans le cadre du projet de construction de l escadron de gendarmerie mobile de Cherbourg 51 Juillet 30 Juillet Arrêté n 12-79 du 20 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission départementale chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 51 Juillet 30 Juillet Arrêté préfectoral n 12-91 du 20 juillet 2012 portant réglementation de la cueillette des champignons 52 Juillet 30 Juillet Arrêté complémentaire n 12-115 du 20 juillet 2012 mofifiant le réglement d'exploitation de la centrale hydroélectrique du Prieur à ST JAMES 52 Juillet 30 Juillet Arrêté n 2012-38 du 24 juillet 2012 portant déclaration d utilité publique - Collignon - TOURLAVILLE 53 Juillet 30 Juillet Arrêté en date du 1er août 2012 donnant délégation de signature à M. Bernard FORM, directeur départemental de la protection des populations 14 SP35 Août 3 Août Arrêté du 1er août 2012 donnant délégation de signature à M. Bernard FORM directeur départemental de protection des populations en matière d ordonnancement secondaire 14 SP35 Août 3 Août Arrêté préfectoral en date du 10 août 2012, donnant délégation de signature à Mme Christine ROYER, sous-préfète de Coutances 3 SP38 Août 17 août Arrêté préfectoral en date du 10 août 2012 donnant délégation de signature dans le cadre des permanences aux sous-préfets 4 SP38 Août 17 août Arrêté préfectoral en date du 10 août 2012 portant délégation de signature concernant la gestion des crédits relevant du programme 307 «administration territoriale» et du programme 333 «moyens mutualisés des administrations déconcentrées» - UO de la préfecture de la Manche 5 SP38 Août 17 août Arrêté du 20 août 2012 portant déclaration d utilité publique - GRANVILLE-YQUELON 3 SP39 Août 23 Août Arrêté n 12-71 du 20 août 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer l intérim du sous-préfet d Avranches du 23 au 31 août 2012 inclus 3 SP39 Août 23 Août Arrêté n 12-69 du 22 août 2012 donnant délégation de signature dans le cadre des permanences aux sous-préfets 4 SP39 Août 23 Août Arrêté n 12-72 du 22 août 2012 donnant délégation de signature à Mme Claude DULAMON, Sous-préfète d Avranches 4 SP39 Août 23 Août Arrêté n 12-73 du 22 août 2012 portant délégation de signature concernant la gestion des crédits relevant du programme 307 «administration territoriale» et du programme 333 «moyens mutualisés des administrations déconcentrées» - UO de la préfecture de la Manche 6 SP39 Août 23 Août Arrêté n 2012-36 du 25 juillet 2012 portant déclaration d'utilité publique - Caserne de gendarmerie - LA GLACERIE 8 Août 3 Sept. Arrêté interpréfectoral du 26 juillet 2012 déclarant d'utilite publique, en vue de l'établissement de servitudes, les travaux de création d'une liaison souterraine à 90 kv entre les postes électriques de FOUGERES (35) et de LAUNAY - St-Laurent-de-Terregatte (50) 8 Août 3 Sept. Arrêté n 12-118 du 3 août 2012 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et d occuper temporairement des terrains situés sur le territoire de la commune de GRANVILLE pour la réalisation d études d'aménagement, d'études hydrologiques et d'un relevé topographique dans le cadre du projet de la réalisation de la ZAC «Ecoquartier de la Clémentière» 8 Août 3 Sept. Mention portant autorisation de poursuite et d'extension de l'exploitation d'une carrière sur des communes de MONTEBOURG et ST GERMAIN DE TOURNEBUT 9 Août 3 Sept. Mention portant autorisation de poursuite et d'extension de l'exploitation d'une carrière sur la commune de CAMETOURS 9 Août 3 Sept. Arrêté n 2012-08-398 du 22 août 2012 portant autorisation pour la réalisation d'une étude ichtyologique sur le territoire de la réserve naturelle nationale de BEAUGUILLOT 9 Août 3 Sept. Arrêté n 12-120 du 23 août 2012 relatif à l abrogation d une zone de développement de l éolien sur le territoire des communes de MONTGARDON et ST SYMPHORIEN LE VALOIS 9 Août 3 Sept. Arrêté n 12-123 du 23 août 2012 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble - CONTRIERES 10 Août 3 Sept. Arrêté n 12-123 du 31 août 2012 portant ouverture de travaux de remaniement du cadastre - GAVRAY 12 Août 3 Sept. Arrêté préfectoral du 4 septembre 2012 donnant délégation de signature à M. Christian DUPLESSIS, directeur régional adjoint, chargé de l'intérim du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie 3 SP41 Sept. 7 Sept. Arrêté modificatif n 76/12 du 4 septembre 2012 portant institution d'une régie d'avances à la direction départementale des finances publiques 3 SP42 Sept. 14 Sept. Arrêté n 12-78 du 12 septembre 2012 donnant délégation de signature à Mme ROYER, sous-préfète de Coutances 5 SP43 Sept. 20 Sept. Arrêté n 12-79 du 12 septembre 2012 donnant délégation de signature à Mme DULAMON, Sous-préfète d Avranches 6 SP43 Sept. 20 Sept. Décision conjointe du 31 juillet 2012 du Préfet et du Président du Conseil Général portant approbation du schéma départemental d accueil des gens du voyage, révisé 3 SP44 Sept. 24 Sept. Arrêté 12-81 du 25 septembre 2012 donnant délégation de signature à M. Dominique MANDOUZE - directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche 3 SP45 Sept, 27 Sept. Arrêté n 12-80 du 1er octobre 2012 donnant délégation de signature à M. Yves HUSSON - Sous-préfet de Cherbourg 2 SP46 Oct. 1er Oct Mention portant autorisation de poursuite et d'extension de l'exploitation d'une carrière sur les communes de LIEUSAINT, FLOTTEMANVILLE, COLOMBY et HEMEVEZ 14 Sept. 3 Oct. 15

Mention portant autorisation de poursuite l'exploitation d'une carrière sur la commune de ST SAUVEUR LE VICOMTE 14 Sept. 3 Oct. Arrêté n 2012-40 du 2 septembre 2012 portant retrait de l'arrêté n 2012-39 du 20 août 2012 déclarant d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la création d'une zone d'activités sur les communes de Granville et Yquelon et emportantmise en compatibilité du PLU d'yquelon 14 Sept. 3 Oct. Arrêté n 2012-41 du 2 septembre 2012 portant déclaration d utilité publique - GRANVILLE-YQUELON 14 Sept. 3 Oct. Arrêté complémentaire n 2012-42 du 13 septembre 2012 à l'arrêté n 2012-36 du 25 juillet 2012 portant déclaration d utilité publique - LA GLACERIE 14 Sept. 3 Oct. Arrêté n 2012-809-BB du 18 septembre 2012 instituant le comité départemental d examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) 15 Sept. 3 Oct. Arrêté n 2012-809-BB du 18 septembre 2012 instituant le comité départemental d examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) 15 Sept. 3 Oct. Arrêté n 2012-09-445 du 19 septembre 2012 autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes - Commune d'anneville EN SAIRE 15 Sept. 3 Oct. Arrêté n 2012-09-446 du 19 septembre 2012 autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes pris en application de l article L. 541-30-1 du code de l environnement - SAINT MARTIN D'AUBIGNY 18 Sept. 3 Oct. Arrêté n 12-80 du 1er octobre 2012 donnant délégation de signature à M. Yves HUSSON - Sous-préfet de Cherbourg 2 SP46 Oct. 1er Oct Arrêté n 12-83 du 19 octobre 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances du 29 au 31 octobre 2012 3 SP49 Oct. 23 Oct. Arrêté n 12-84 du 19 octobre 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 5 au 9 novembre 2012 3 SP49 Oct. 23 Oct. Arrêté interpréfectoral n 12-119-KM du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2011 portant constitution de la commission inter-départementale d'évaluation amiable du préjudice visuel causé aux riverains de la ligne électrique à 2 circuits 400 kv dite "Cotentin-Maine" OUDON-TAUTE 9 Oct. 15 Nov. Arrêté du 28 septembre 2012 portant classement de l office de tourisme de la communauté de Communes du canton de COUTANCES 9 Oct. 15 Nov. Arrêté du 3 octobre 2012 portant classement de l office de tourisme de GRANVILLE 10 Oct. 15 Nov. Arrêté n 2012-10-485 du 9 octobre 2012 fixant le seuil minimal de membres ou de donateurs des associations agréées et fondations reconnues d utilité publique pour leur habilitation à participer au débat sur l environnement 10 Oct. 15 Nov. Arrêté n 2012-10-488 du 10 octobre 2012 autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes pris en application de l article L.541-30-1 du code de l environnement - ST MARTIN DE BONFOSSE 10 Oct. 15 Nov. Arrêté n 2012-46 du 11 octobre 2012 portant déclaration d utilité publique - Communauté de communes des PIEUX 10 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral complémentaire n 12-811 du 15 octobre 2012 portant renouvellement d'agrement des exploitants des centres de véhicules hors d'usage - M. Joannin - ST JAMES - Agrément n PR 50 00013 D 15 Oct. 15 Nov. Arrêté n 2012-10-498 du 17 octobre 2012 portant organisation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de La Manche 17 Oct. 15 Nov. Arrêté n 2012-10-496 du 18 octobre 2012 désignant la Fédération départementale des chasseurs de la Manche pour participer au débat sur l environnement 17 Oct. 15 Nov. Arrêté 2012-10-499 du 18 octobre 2012 désignant l association Manche-Nature pour participer au débat sur l environnement dans le cadre des instances consultatives du département de la Manche 17 Oct. 15 Nov. Arrêté 2012-10-500 du 18 octobre 2012 désignant l association «Vivre en Cotentin» (C.P.I.E. du Cotentin) pour participer au débat sur l environnement dans le cadre des instances consultatives du département de la Manche 18 Oct. 15 Nov. Arrêté 2012-10-501 du 18 octobre 2012 désignant le CRILAN (Comité de Réflexion d Information et de Lutte Anti-Nucléaire) pour participer au débat sur l environnement dans le cadre des instances consultatives du département de la Manche 18 Oct. 15 Nov. Arrêté n 2012-10-506 du 18 octobre 2012 portant agrément de l association «Vivre en Cotentin» (C.P.I.E. du Cotentin) 18 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral complémentaire n 12-808 du 23 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des centres de véhicules hors d'usage - S.A.R.L. Cotentin Auto Pièces 50 (CAP 50) - STE COLOMBE - Agrément n PR 50 00009 D 19 Oct. 15 Nov. Arrêté n 12-125 du 24 octobre 2012 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire des communes de ST SENIER SOUS AVRANCHES et ST MARTIN DES CHAMPS et d occuper temporairement un terrain situé sur le territoire de la commune de St Senier sous Avranches pour la réalisation de travaux géotechniques dans le cadre de l étude de la RD 47 en vue de la réalisation d un giratoire avec la RD 247 20 Oct. 15 Nov. Arrêté n 12-891- du 25 octobre 2012 renouvelant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 21 Oct. 15 Nov. Arrêté n 2012-10-534 du 26 octobre 2012 portant agrément de la Fédération de la Manche pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 22 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral complémentaire n 12-814 du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des centres de véhicules hors d'usage - S.A.S. Sirec - PERIERS - Agrément n PR 50 00014 D 23 Oct. 15 Nov. Arrêté préfectoral complémentaire n 12-824 du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des centres de véhicules hors d'usage - S.A.S. Sirec - ISIGNY LE BUAT - Agrément n PR 50 00001 B 25 Oct. 15 Nov. Arrêté AL n 12-86 du 6 novembre 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du préfet de la Manche les 7 et 8 novembre 2012 inclus 2 SP50 Nov. 8 Nov. Arrêté n 12-192 du 7 novembre 2012 portant autorisation d occuper temporairement des parcelles privees situés sur le territoire des communes de Boisyvon, Buais, Ferrières, Hauteville la Guichard, Heussé, le Chéfresne, St-Martin d Aubigny pour la réalisation des travaux de construction de la ligne électrique à double circuit 400 000 volts «OUDON-TAUTE» 3 SP51 Nov. 15 Nov. Arrêté n 12-87 du 9 novembre 2012 modificatif portant institution d'une régie d'avances à la direction départementale des finances publiques 4 SP51 Nov. 15 Nov. Arrêté n 12-88 du 15 novembre 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète d Avranches du 26 au 30/11 et du 3 au 7/12 2012 inclus 3 SP52 Nov. 22 Nov Arrêté n 2012-11-557 du 20 novembre 2012 portant refus d agrément de l association des Amis du site de Genêts, de ses environs et de la baie du Mt St-Michel 9 Nov. 6 Déc. Arrêté préfectoral complémentaire n 12-955 du 20 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des centres de véhicules hors d'usage et abrogeant l'arrêté n 12-821 du 31 octobre 2012 - SAS Sirec - ISIGNY LE BUAT - Agrément n PR 50 00026 D 9 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2012-11-559 du 22 novembre 2012 portant refus d agrément de La Sienne - Association Agréée du Bassin de la Sienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 11 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2012-11-502 du 22 novembre 2012 renouvelant la composition de la formation spécialisée «de la nature» de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de La Manche 12 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2012-11-504 du 22 novembre 2012 renouvelant la composition de la formation spécialisée «des sites et paysages» de la commission départementale de la nature, 16

17 des paysages et des sites de La Manche 12 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2012-11-187 du 27 novembre 2012 renouvelant la composition de la formation spécialisée «carrières» de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de La Manche 12 Nov. 6 Déc. Arrêté n 2012-51 du 28 novembre 2012 portant déclaration d utilité publique - VESLY - LESSAY 13 Nov. 6 Déc. Arrêté n 12-91 du 14 décembre 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 2 au 4 janvier 2013 inclus 3 SP55 Déc. 19 Déc. Arrêté n 12-92 du 14 décembre 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet de Cherbourg du 26 au 28 décembre 2012 inclus 3 SP55 Déc. 19 Déc. Arrêté n 12-93 du 14 décembre 2012 portant désignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances du 2 au 4 janvier 2013 inclus 3 SP55 Déc. 19 Déc. Arrêté n 92-94 du 17 décembre 2012 donnant délégation de signature à Mme SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d Ille-et-Vilaine 3 SP55 Déc. 19 Déc. Arrêté n 12-95 du 20 septembre 2012 donnant délégation de signature à M. LEFEVRE, chef du bureau de la circulation à la direction des libertés publiques et de la réglementation 3 SP57 Déc. 27 Déc. Arrêté n 12-97 du 20 décembre 2012 donnant délégation de signature à M. LOYANT, chef de la plate-forme interdépartementale CHORUS au service des ressources et de la modernisation3 SP57 Déc. 27 Déc. Arrêté n 12-98 du 20 décembre 2012 portant délégation de signature concernant l exécution dans CHORUS des dépenses de l Etat dans la Manche 4 SP57 Déc. 27 Déc. Arrêté n 12-99 du 20 décembre 2012 portant délégation de signature concernant l exécution des dépenses de la préfecture de l Orne dans CHORUS 4 SP57 Déc. 27 Déc. Arrêté du 12-100 du 20 décembre 2012 donnant délégation de signature à Melle FRANCOIS, chef du bureau du développement local, des affaires économiques et sociales, à la direction de l action économique et de la coordination départementale 5 SP57 Déc. 27 Déc. Arrêté n 12-96 du 21 décembre 2012 donnant délégation de signature à M. DUVAL, chef du bureau de la réglementation, de l administration générale et des élections à la direction des libertés publiques et de la réglementation 5 SP57 Déc. 27 Déc. Arrêté du 27 décembre 2012 mettant fin aux fonctions d un régisseur d Etat auprès de la police municipale des PIEUX 2 SP58 Déc. 2 janv. Arrêté du 27 décembre 2012 constatant l éligibilité de la communauté de communes de ST-HILAIRE DU HARCOUËT à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée 2 SP58 Déc. 2 janv. Arrêté du 27 décembre 2012 constatant l éligibilité de la communauté de communes de CARENTAN EN COTENTIN à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée 2 SP58 Déc. 2 janv. Arrêté du 28 décembre 2012 portant suppression de la régie de recettes d'etat instituée auprès de la Police Municipale des PIEUX 2 SP58 Déc. 2 janv. Liste d aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l année 2013 6 Déc. 4 Janv. Arrêté n 12-130 du 10 décembre 2012 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et d occuper temporairement des terrains situés sur le territoire de la commune de ST PAIR SUR MER pour la réalisation d un diagnostic archéologique prescrit par le préfet de la région basse-normandie dans le cadre de l aménagement de la zone d activités des Ardilliers 6 Déc. 4 Janv. Arrêté n 2012-1112-BB en date du 12 décembre 2012 modifiant l arrêté n 2012-485-BB du 8 juin 2012 portant sur les conditions d emploi des crédits 2012 de l aide personnalisée de retour à l emploi (APRE) 8 Déc. 4 Janv. Arrêté n 2012-52 du 13 décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique - LE ROZEL 8 Déc. 4 Janv. Arrêté préfectoral complémentaire n 12-1023 du 17 décembre 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des centres de véhicules hors d'usage - Mme Eliane DUVAL - St Amand (section de ST SYMPHORIEN LES BUTTES) - Agrément n PR 50 00015 D 8 Déc. 4 Janv. Arrêté modificatif n 2012-45 du 18 décembre 2012 de l'arrêté du 19 août 2004 autorisant et réglementant des installations, ouvrages, travaux et activités intéressant les milieux aquatiques et l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique les périmètres de protection du SIAEP de ST-SAUVEUR-LENDELIN la dérivation et le prélèvement des eaux 10 Déc. 4 Janv. Arrêté préfectoral complémentaire n 12-1051 du 19 décembre 2012 portant agrément des exploitants des centres de véhicules hors d'usage - S.A.R.L. Bouthreuil - ST CLAIR SUR ELLE - Agrément n PR 50 00025 D 10 Déc. 4 Janv. Arrêté préfectoral complémentaire n 12-1027 du 21 décembre 2012 portant renouvellement d'agrément des exploitants des centres de véhicules hors d'usage - E.U.R.L. Duval Pascal - LA HAYE DU PUITS - Agrément n PR 50 00016 D 12 Déc. 4 Janv. AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté modificatif n 5 du 26 janvier 2012 portant composition de la commission de coordination des politiques publiques de santé dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile 43 Mars 4 Avril Arrêté du 21 décembre 2012 portant adoption du programme relatif à l accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies de la région Basse-Normandie 3 SP56 Déc. 21 Déc. Arrêté du 21 décembre 2012 portant adoption du programme relatif à la télémédecine de la région Basse-Normandie 3 SP56 Déc. 21 Déc. Arrêté du 21 décembre 2012 portant adoption du plan stratégique régional de santé de la région Basse-Normandie 3 SP56 Déc. 21 Déc. Arrêté du 21 décembre 2012 portant adoption du schéma regional d organisation des soins de la région Basse-Normandie 3 SP56 Déc. 21 Déc. Arrêté du 21 décembre 2012 portant adoption du schéma régional de prévention de la région Basse-Normandie 4 SP56 Déc. 21 Déc. Arrêté du 21 décembre 2012 portant adoption du programme pluriannuel régional de gestion du risque 2010-2013 de la région Basse-Normandie 4 SP56 Déc. 21 Déc. AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation territoriale Arrêté rectificatif n 8 du 19 décembre 2011 portant composition de la conférence de territoire de la Manche Annule et remplace le précédent arrêté 27 Janv 2 Fév Décision du 5 janvier 2012 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie relative à la délégation de signature 29 Janv 2 Fév Arrêté du 29 février 2012 du directeur de l Agence Régionale de Santé de Basse Normandie portant retrait d agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux 21 Mai 6 Juin

18 Arrêté du 29 février 2012 du directeur de l Agence Régionale de Santé de Basse Normandie portant modification d agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux 21 Mai 6 Juin Arrêté du 29 février 2012 du directeur de l Agence Régionale de Santé de Basse Normandie portant modification de l autorisation de fonctionnement d un laboratoire de biologie médicale multisites - n 50-63 22 Mai 6 Juin Arrêté du 27 mars 2012 du directeur de l agence régionale de santé de Basse Normandie portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie - octroi de licence n 50#000224 22 Mai 6 Juin Arrêté conjoint du 2 mai 2012 du président du conseil général et du directeur de l agence régionale de santé de Basse Normandie portant regroupement des deux établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérées par l hôpital local de SAINT-JAMES 22 Mai 6 Juin Décision du 18 mai 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse Normandie relative à la délégation de signature du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie 23 Mai 6 Juin Décision du 28 août 2012 relative à la délégation de signature du directeur général de l Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie 5 SP41 Sept. 7 Sept. Décision du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 3 septembre 2012 relative à la délégation de signature du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie 9 SP41 Sept. 7 Sept. Arrêté du 21 juin 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie - Octroi de licence n 50#000225 - GOUVILLE SUR MER 22 Sept. 3 Oct. Arrêté du 18 juillet 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie portant suppression de l autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique de la Manche - Site de CARENTAN 22 Sept. 3 Oct. Arrêté du 18 juillet 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie portant modification de l autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique du Cotentin à EQUEURDREVILLE 22 Sept. 3 Oct. Arrêté du 19 juillet 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - TOURLAVILLE 22 Sept. 3 Oct. Arrêté du 19 juillet 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - ST LO et ST JEAN DES BAISANTS 22 Sept. 3 Oct. Arrêté 19 juillet 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - ST SAUVEUR LE VICOMTE et VALOGNES 23 Sept. 3 Oct. Arrêté du 19 juillet 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - TORIGNI/VIRE et TESSY/VIRE 23 Sept. 3 Oct. Arrêté du 19 juillet 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - VILLEDIEU et PERCY 23 Sept. 3 Oct. Arrêté du 20 juillet 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie portant création de la liste départementale des médecins relais de la Manche 23 Sept. 3 Oct. Décision du 9 août 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie portant désignation des membres de la commission de qualification de spécialiste en médecine générale du département de la manche 24 Sept. 3 Oct. Décision du 9 août 2012 portant désignation d une personne responsable de l accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques 24 Sept. 3 Oct. Arrêté du 18 septembre 2012 du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie portant agrément du centre d enseignement des soins d urgence du centre hospitalier Mémorial Saint-Lô 26 Oct. 15 Nov. Arrêté du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 20 novembre 2012 relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - ST JEAN DE DAYE 14 Déc 4 Janv. Arrêté du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 20 novembre 2012 relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - STE MERE EGLISE 14 Déc 4 Janv. Arrêté du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 20 novembre 2012 relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - GRANVILLE 14 Déc 4 Janv. Arrêté du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 20 novembre 2012 relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - ST JAMES 15 Déc 4 Janv. Arrêté du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 20 novembre 2012 relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - BRICQUEBEC 15 Déc 4 Janv. Arrêté du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 20 novembre 2012 relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - MONTMARTIN SUR MER 15 Déc 4 Janv. Arrêté du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 10 décembre 2012 relatif à l agrément d une entreprise de transport sanitaire - BARENTON 15 Déc 4 Janv. Arrêté du directeur général de l agence régionale de santé de Basse-Normandie du 11 décembre 2012 relatif à la nomination du directeur par intérim du centre hospitalier de l ESTRAN 16 Déc 4 Janv. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté n SG 02/2012 du 9 janvier 2012 portant subdélégation de signature de M. Frédéric Poisson aux ordonnateurs secondaires délégués.. 6 SP1 Janv 12 Janv Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant la liste des membres constitutifs du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Presqu'île" 29 Janv 2 Fév Arrêté du 23 janvier 2012 portant modification du conseil de famille des pupilles de l Etat 30 Janv 2 Fév Arrêté n BNMPS/2012/01 du 3 février 2012 portant organisation d un examen de brevet national de moniteur des premiers secours à Montmartin sur Mer 3 SP5 Fév 9 Fév Arrêté du 18 janvier 2012 fixant la composition de la Commission de Sélection d Appel à Projet au titre des activités autorisées par le Préfet de la Manche 3 SP8 Fév 16 Fév Arrêté du 22 février 2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et Délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche 3 SP10 Fév 28 Fév Arrêté du 27 janvier 2012 portant modification de nomination du régisseur d avances suppléant auprès du directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche 22 Fév 1er Mars Liste des candidats reçus au Brevet National de Moniteur des Premiers Secours organisé le 18 février 2012 par le centre de formation et d intervention SNSM de la Manche au centre des pupilles de l enseignement public de Montmartin sur Mer (arrêté BNMPS/2012/01 du 3 février 2012) 22 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral 2012-01 DDCS du 24 février 2012 portant renouvellement d habilitation à l AREVA NC Etablissement de la Hague pour la formation aux premiers secours. 22 Fév 1er Mars Arrêté du 28 février 2012 relatif au Plan départementale d accueil, Hébergement et d Insertion 2010-2011 22 Fév 1er Mars Arrêté du 28 février 2012 relatif au plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées 22 Fév 1er Mars Arrêté n BNMPS/2012/02 du 12 mars 2012 portant organisation d un examen de brevet national de moniteur des premiers secours à VILLEDIEU LES POELES 3 SP12 Mars 15 Mars Arrêté N BNSSA/2012/01 en date du 21 mars 2012 portant organisation d un examen de brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique A CHERBOURG-OCTEVILLE 3SP13 Mars 22 Mars

19 Arrêté N BNSSA/2012/02 en date du 21 mars 2012 portant organisation d un examen de brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à CHERBOURG-OCTEVILLE 3SP13 Mars 22 Mars Liste des candidats reçus au Brevet National de Moniteur des Premiers Secours organisé le 23 mars 2012 à VILLEDIEU LES POELES 12 Avril 3 Mai Liste des candidats reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé le 31 mars 2012 à CHERBOURG-OCTEVILLE 12 Avril 3 Mai Liste des candidats reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé le 1er avril 2012 à CHERBOURG-OCTEVILLE 13 Avril 3 Mai Arrêté n BNSSA/2012/03 du 13 avril 2012 portant organisation d un examen de recyclage du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à CHERBOURG-OCTEVILLE 13 Avril 3 Mai Arrêté n BNSSA/2012/04 du 13 avril 2012 portant organisation d un examen de brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à CHERBOURG-OCTEVILLE 13 Avril 3 Mai Arrêté du 7 mai 2012 portant modification du conseil de famille des pupilles de l Etat 27 Mai 6 Juin Liste des candidats reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé le 12 mai 2012 à la Piscine du Maupas de Cherbourg-Octeville (arrêté BNSSA/2012/04 du 13 avril 2012) 27 Mai 6 Juin Arrêté N BNMPS/2012/03 du 1er juin 2012 portant organisation d un examen de brevet national de moniteur des premiers secours à CHERBOURG-OCTEVILLE 27 Mai 6 Juin Liste des candidats reçus au Brevet National de Moniteur des Premiers Secours organisé le 15 juin 2012 par la Compagnie des Marins Pompiers de Cherbourg (arrêté BNMPS/2012/03 du 1er juin 2012) 29 Juin 4 Juillet Arrêté en date du 22 août 2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et Délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche 7 SP39 Août 23 Août Arrêté du 29 août 2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et Délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche 13 Août 3 Sept. Arrêté du 14 septembre 2012 portant constitution du Conseil de Famille des pupilles de l Etat du département de la Manche 7 SP43 Sept. 20 Sept. Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant la liste des membres constitutifs du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Presqu'île" 24 Sept. 3 Oct. Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant la liste des membres constitutifs du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Sud Manche" 24 Sept. 3 Oct. Arrêté n BNMPS/2012/04 du 11 octobre 2012 portant organisation d un examen de brevet national de moniteur des premiers secours à PORTBAIL 3 SP49 Oct. 23 Oct. Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la nouvelle composition des membres du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Presqu'île" 3 SP49 Oct. 23 Oct. Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant la composition de la commission départementale d aide sociale 3 SP49 Oct. 23 Oct. Avis d'appel à projets médico-sociaux 3 SP52 Nov. 22 Nov. Liste des candidats reçus au Brevet National de Moniteur des Premiers Secours organisé le 5 novembre 2012 par l Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Manche à l association départementale des pupilles de l enseignement public de Seine St-Denis à Portbail (arrêté BNMPS/2012/04 du 11 octobre 2012) 16 Nov. 6 Déc. Rectificatif - cahier des charges d appel à projets - Avis d appel à projets n 2 pour la création de places en centres d accueil pour demandeurs d asile (CADA) dans le département de la Manche 4 SP56 Déc. 21 Déc. Arrêté du 6 novembre 2012 relatif au Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 16 Déc 4 Janv. DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté du 26 mars 2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et Délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche 44 Mars 4 Avril DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté n 173-11/DDPP du 15 décembre 2011 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur Aisling MC GRATH 2 SP2 Janv 19 Jan Arrêté n 174-11/DDPP du 15 décembre 2011 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur Hélène LEMOINE 2 SP2 Janv 19 Jan Arrêté préfectoral n 2012-27-SV du 14 février 2012 réglementant les conditions sanitaires exigées pour la présentation d animaux des espèces bovine, ovine et porcine aux concours départementaux, expositions et comices agricoles tenus dans le département de la Manche 22 Fév 1er Mars Arrêté préfectoral n 2012-40-SV du 14 mars 2012 réglementant les conditions sanitaires exigées pour la présentation d animaux des espèces bovine, ovine et porcine aux concours départementaux, expositions et comices agricoles tenus dans le département de la Manche 3SP13 Mars 22 Mars Arrêté n 173-11/DDPP du 15 décembre 2011 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur MC GRATH 45 Mars 4 Avril Arrêté n 174-11/DDPP du 15 décembre 2011 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur LEMOINE 45 Mars 4 Avril Arrêté n 017-12/DDPP du 30 janvier 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur BURBAN 45 Mars 4 Avril Arrêté n 018-12/DDPP du 30 janvier 2012 Nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur SAIVES 45 Mars 4 Avril Arrêté n 021-12/DDPP du 02 février 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur DONON 45 Mars 4 Avril Arrêté n 022-12/DDPP du 02 février 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur GOUVARS 46 Mars 4 Avril Arrêté n 023-12/DDPP du 02 février 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur ROMANOWSKI 46 Mars 4 Avril Arrêté n 024-12/DDPP du 02 février 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur VEZZADINI 46 Mars 4 Avril Arrêté n 031-12/DDPP du 02 mars 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur DELLA REGINA 46 Mars 4 Avril Arrêté n 032-12/DDPP du 02 mars 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur KONEN 46 Mars 4 Avril Arrêté n 035-12/DDPP du 08 mars 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur GALLOIS MONTBRUN 46 Mars 4 Avril Arrêté n 036-12/DDPP du 08 mars 2012 modifiant l'arrêté n 091/05-SV du 16 mai 2005 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur SCHRIJVERS 47 Mars 4 Avril Arrêté n 037-12/DDPP du 08 mars 2012 modifiant l'arrêté n 008/10-SV du 26 janvier 2010 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur FOUREY 47 Mars 4 Avril Arrêté n 038-12/DDPP du 08 mars 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur GIRAUD 47 Mars 4 Avril Arrêté n 039-12/DDPP du 08 mars 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Docteur COLIN 47 Mars 4 Avril

20 Arrêté n 041-12/DDPP du 19 mars 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr COPPIN 27 Mai 6 Juin Arrêté n 042-12/DDPP du 19 mars 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr LEPOURRY 27 Mai 6 Juin Arrêté n 051-12/DDPP du 03 avril 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr WANNYN 28 Mai 6 Juin Arrêté n 052-12/DDPP du 03 avril 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr BONNET 28 Mai 6 Juin Arrêté n 053-12/DDPP du 03 avril 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr FORT 28 Mai 6 Juin Arrêté n 063-12/DDPP du 26 avril 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr RAULINE 28 Mai 6 Juin Arrêté n 070-12/DDPP du 03 mai 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr CHATENET 28 Mai 6 Juin Arrêté n 071-12/DDPP du 03 mai 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr GOUDEAU 28 Mai 6 Juin Arrêté n 072-12/DDPP du 03 mai 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr YOUALA 29 Mai 6 Juin Arrêté n 073-12/DDPP du 03 mai 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr Emmanuelle COLIN 29 Mai 6 Juin Arrêté n 074-12/DDPP du 04 mai 2012 modifiant l'arrêté n 039-19/DDPP du 08 mars 2012, nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr Alexia COLIN 29 Mai 6 Juin Arrêté n 079-12/DDPP du 14 mai 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr LE GALL 29 Mai 6 Juin Arrêté préfectoral du 28 juin 2012 n 120-12/DDPP délivrant autorisation à l'abattoir de SOCOPA Coutances à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche 5 SP31 Juin 29 Juin Arrêté préfectoral du 28 juin 2012 n 121-12/DDPP délivrant autorisation à l'abattoir de SMANCO à Cherbourg-Octeville à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche 5 SP31 Juin 29 Juin Arrêté n 080-12/DDPP du 14 mai 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr BUNEL 29 Juin 4 Juillet Arrêté n 081-12/DDPP du 16 mai 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr STRZALKOWSKI 30 Juin 4 Juillet Arrêté n 082-12/DDPP du 16 mai 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr LUCE 30 Juin 4 Juillet Arrêté n 103-12/DDPP du 4 juin 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr HENNEAU 30 Juin 4 Juillet Arrêté n 104-12/DDPP du 4 juin 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr ALLART 30 Juin 4 Juillet Arrêté n 105-12/DDPP du4 juin 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr LEPERS 30 Juin 4 Juillet Arrêté n 106-12/DDPP du 4 juin 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr CASTAGNOS 30 Juin 4 Juillet Arrêté n 108-12/DDPP du 5 juin 2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr MARTINO 31 Juin 4 Juillet Arrêté préfectoral n 2012-113-SV du 20 juin 2012 fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires pour l'exécution des opérations de police sanitaire organisées et financées par l'état dans le département de la Manche 31 Juin 4 Juillet Arrêté n 115-12/DDPP du 14/06/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr GODENIR 3 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 117-12/DDPP du 15/06/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr PANIEZ 3 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 124-12/DDPP du 02/07/2012, nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr VAN HAVERBEKE 3 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 125-12/DDPP du 02/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr BARENGER-SELSCHOTTER 3 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 126-12/DDPP du 02/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr HIARD 3 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 127-12/DDPP du 02/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr CAMPAGNOLLE 3 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 128-12/DDPP du 02/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr STEINBAUER 4 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 130-12/DDPP du 04/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr MARCHAND 4 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 131-12/DDPP du 04/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr MULLER 4 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 132-12/DDPP du 04/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr GUILLEMET 4 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 133-12/DDPP du 04/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr BALLOT 4 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n 134-12/DDPP du 05/07/2012 nommant en qualité de vétérinaire sanitaire le Dr GIOVANI 4 SP32 Juillet 12 Juillet Arrêté n DDPP/2012/147 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations, en date du 6 août 2012 3 SP36 Août 7 Août Arrêté n DDPP/2012/148 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations en matière d'ordonnancement secondaire, du 6 août 2012 4 SP36 Août 7 Août Arrêté préfectoral n 2012-153/SV du 17 août 2012 portant nomination d agents sanitaires apicoles dans le département de la Manche 8 SP39 Août 23 Août DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrêté DDTM-DIR-2012-02 du 16 janvier 2012 donnant subdélégation de signature de M. Dominique MANDOUZE à certains de ses collaborateurs 6 SP3 Janv 26 Janv Arrêté DDTM-DIR-2012-03 du 16 janvier 2012 donnant subdélégation de signature de M. Dominique MANDOUZE aux ordonnateurs secondaires délégués 12 SP3 Janv 26 Janv Arrêté DDTM-DIR-2012-04 du 16 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche 14 SP3 Janv 26 Janv Arrêté préfectoral n 2012-DDTM-SE-07 réglementaire permanent relatif à l exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche 14 SP3 Janv 26 Janv Arrêté préfectoral n 2012-DDTM-SE-08 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour la saison 2012 dans le département de La Manche 19 SP3 Janv 26 Janv Arrêté du 16 décembre 2011 ordonnant le dépôt du plan de remembrement de MONTMARTIN-EN-GRAIGNES constatant la clôture des opérations à la date de ce dépôt, et valant protection de certaines haies et autorisation de réaliser les travaux connexes au titre du code de l environnement 30 Janv 2 Fév Arrêté n 2011-DDTM-SE-1528 du 20 décembre 2011 organisant la lutte collective contre les corvidés classes nuisibles dans le département de la Manche 31 Janv 2 Fév Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant la composition du conseil departemental de la chasse et de la faune sauvage. 31 Janv 2 Fév Extrait de l arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 approuvant le projet DEE n 110121 STE Manche à ST MARTIN DES CHAMPS - LE VAL ST PERE 31 Janv 2 Fév Extrait de l arrêté préfectoral du 2 janvier 2012 approuvant le projet DEE n 110122 SARLEC à APPEVILLE 32 Janv 2 Fév