Statistiques concernant la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg Mois d octobre 2016

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Transcription:

Statistiques concernant la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg Mois d octobre 2016 Date de publication par la Direction de l immigration 11 novembre 2016 Guichets et bureaux : Adresse postale : Tél. (+352) 247 - extension www.mae.lu 26, route d Arlon, Luxembourg B.P. 752, L-2017 Luxembourg immigration.public@mae.etat.lu www.gouvernement.lu

1. Aperçu des demandes de protection internationale a. Nombre de personnes ayant demandé une protection internationale Le nombre des demandes de protection internationale représente les demandes qui ont été introduites formellement auprès de la Direction de l'immigration. Ce chiffre ne correspond pas au nombre total des arrivées dans les structures accueil de l'olai pour la même période de référence, alors qu'il existe un décalage temporaire entre l'arrivée et l'ouverture formelle de la demande de protection internationale. De plus, un certain nombre de personnes accueillies par l OLAI ne se présente pas à la Direction de l Immigration afin d introduire leur demande formelle de protection internationale. Le nombre de demandeurs de protection internationale inclut les demandeurs arrivés individuellement au Luxembourg ainsi que les demandeurs de protection internationale relocalisés à partir de la Grèce et de l Italie, conformément aux décisions prises au niveau européen 1. Au cours de la période de référence (octobre 2016), le Luxembourg a relocalisé 17 personnes érythréennes et 3 personnes syriennes à partir de l Italie. Ces personnes sont incluses dans les demandes d octobre 2016 et suivront la procédure de protection internationale. 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Janvier 116 224 80 94 88 265 Février 149 132 71 88 89 119 Mars 238 207 74 70 98 103 Avril 147 195 91 49 78 125 Mai 135 264 78 88 90 122 Juin 114 181 89 63 101 160 Juillet 160 236 106 84 106 131 Août 221 137 76 96 190 197 Septembre 312 125 119 134 374 199 Octobre 225 167 126 128 381 269 Novembre 177 120 100 114 423 Décembre 177 69 60 83 429 Total 2171 2057 1070 1091 2447 1690 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 2014 2015 2016 1 Décisions du Conseil européen (EU) 2015/1523 du 14 septembre 2015 pour relocaliser 40 000 personnes et (EU) 2015/1601 du 22 septembre 2015 pour relocaliser 120 000 personnes de l Italie de la Grèce. Statistiques protection internationale 2/10

3000 2500 2000 2171 2057 2447 1690 1500 1000 1070 1091 500 0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (état : 31 octobre) b. Cumul des demandeurs de protection internationale mensuels par an Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2014 94 182 252 301 389 452 536 632 766 894 1008 1091 2015 88 177 275 353 443 544 650 840 1214 1595 2018 2447 2016 265 384 487 612 734 894 1025 1222 1421 1690 3000 2500 2000 2014 1500 2015 2016 1000 500 0 Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Statistiques protection internationale 3/10

c. Ventilation des personnes ayant demandé une protection internationale au mois d octobre 2016 par continent et par pays de nationalité Europe 156 Asie 48 Serbie 44 Syrie 16 Albanie 42 Géorgie 15 Kosovo 36 Iran 10 ARYM 23 Iraq 3 Bosnie-Herzégovine 8 Azerbaïdjan 2 Ukraine 2 Jordanie 1 Turquie 1 Pakistan 1 Afrique 62 Amérique 3 Erythrée 20 Cuba 1 Maroc 8 Mexique 1 Tunisie 6 Pérou 1 Algérie 4 Mauritanie 4 Nigéria 4 Cameroun 3 Libye 3 Rép. Dém. du Congo 2 Soudan 2 Gabon 1 Guinée-Conakry 1 Côte d'ivoire 1 Mali 1 Sénégal 1 Sierra Léone 1 Statistiques protection internationale 4/10

d. Pays de nationalité des personnes ayant demandé une protection internationale en 2016 (état : 31 octobre) Pays de nationalité Nombre de personnes Pourcentage par rapport au total des demandes de 2016 1 Syrie 238 14,1 % 2 Kosovo 192 11,4 % 3 Albanie 188 11,1 % 4 Iraq 153 9,1 % 5 Serbie 119 7 % 6 Erythrée 80 4,7 % 7 Algérie 66 3,9 % 8 Bosnie-Herzégovine 63 3,7 % 9 Maroc 59 3,5 % 10 Afghanistan 53 3,1 % 11 Géorgie 53 3,1 % 12 Iran 49 2,9 % 13 Nigéria 44 2,6 % 14 ARYM 36 2,1 % 15 Tunisie 31 1,8 % Autres 264 15,64 % Total 1688 100 % 1 0 50 100 150 200 250 300 Syrie Kosovo Albanie Iraq Serbie Erythrée Algérie Bosnie-Herzégovine Maroc Afghanistan Géorgie Iran Nigéria ARYM Tunisie Autres 66 63 59 53 53 49 44 36 31 80 119 153 192 188 238 264 e. Réinstallation de personnes au Luxembourg En mai ainsi qu en octobre 2016, 27 respectivement 25 personnes d origine syrienne ont été réinstallées au Grand-Duché de Luxembourg selon la déclaration entre l Europe et la Turquie. Ces personnes ont directement bénéficié du statut de réfugié. Il convient de noter que ces personnes ne sont comptabilisées ni dans les demandes, ni dans les décisions. Statistiques protection internationale 5/10

2. Décisions prises en 2016 a. Ventilation mensuelle des décisions prises Type de décision Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Pourcentage par rapport au total Reconnaissance du statut de réfugié 28 57 57 47 22 65 107 23 103 102 611 33,1% Attribution du statut conféré par la protection subsidiaire - procédure normale - procédure accélérée 1 2 3 3 1 8 1 4 23 1,2% 9 14 12 21 9 19 46 7 10 21 168 9,1% 7 11 15 10 25 25 29 18 17 34 191 10,3% Retraits implicites 7 3 4 22 11 30 215 68 360 19,5% Décision de transfert / Incompétence Irrecevabilité - citoyen de l'union européenne Irrecevabilité - premier pays d'asile ou pays tiers sûr Irrecevabilité - demande subséquente 7 76 43 33 37 62 3 39 35 24 74 430 23,3% 0 0,0% 3 1 5 2 2 13 0,7% 9 2 5 1 6 17 7 3 50 2,7% Exclusion 0 0,0% Révocation du statut 1 1 0,1% Décisions prises 51 171 136 119 106 195 251 132 380 306 0 0 1847 100% Renonciations 12 19 1 19 2 19 17 9 4 20 18 5 18 6 3 154 Note importante : Ne sont plus comprises les décisions de refus du statut de réfugié pour des personnes à qui le statut conféré par la protection subsidiaire est accordé. 1 Rectification pour février : Ajout de 1 personnes à la ligne «Renonciations». 2 Rectification pour mars : Ajout de 5 personnes à la ligne «Renonciations». 3 Rectification pour juin : Ajout de 1 personnes à la ligne «Décision de transfert / Incompétence». 4 Rectification pour juin : Ajout de 2 personnes à la ligne «Renonciations». 5 Rectification pour août : Ajout de 1 personnes à la ligne «Renonciations». 6 Rectification pour septembre : Ajout de 1 personnes à la ligne «Renonciations». Statistiques protection internationale 6/10

b. Décisions prises durant l année en cours et année de dépôt de la demande de protection internationale Année de dépôt de la demande de protection internationale Type de décision < 2011 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total décisions 2016 Reconnaissance du statut de réfugié 7 11 2 10 31 498 52 611 Attribution du statut conféré par la protection subsidiaire - procédure normale - procédure accélérée 1 0 3 0 3 14 2 23 1 1 2 7 29 103 25 168 0 0 0 0 1 87 103 191 Retraits implicites 123 42 65 25 15 49 41 360 Décision de transfert / Incompétence Irrecevabilité - citoyen de l'union européenne Irrecevabilité - premier pays d'asile ou pays tiers sûr Irrecevabilité - demande subséquente 0 0 0 0 1 91 338 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 8 13 0 0 0 0 0 7 37 44 Exclusion 0 0 0 0 0 0 0 0 Révocation du statut 1 0 0 0 0 0 0 1 Décisions prises 133 54 72 42 80 854 606 1841 Pourcentage par rapport au total 7,2% 2,9% 3,9% 2,3% 4,3% 46,4% 32,9% 100% Renonciations 1 1 2 3 76 71 154 Remarque : Au total il y a eu 50 décisions d irrecevabilité demande subséquente. En 2016, 6 personnes avaient l intention de déposer une 3 ème demande. Ces personnes ont directement eu une irrecevabilité demande subséquente sans qu ils ont pu déposer leur demande. Ceci explique la différence de 6 personnes par rapport au tableau précédent. Note importante : Ne sont plus comprises les décisions de refus du statut de réfugié pour des personnes à qui le statut conféré par la protection subsidiaire est accordé. Statistiques protection internationale 7/10

c. Décisions prises par année (état : 31 octobre 2016) Type de décision 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Reconnaissance du statut de réfugié 44 59 125 149 200 611 Attribution du statut conféré par la protection subsidiaire - procédure normale - procédure accélérée 9 7 39 31 28 23 510 820 467 244 137 168 215 1057 386 455 375 191 Retraits implicites 23 16 162 48 114 360 Décision de transfert / Incompétence Irrecevabilité - citoyen de l'union européenne Irrecevabilité - premier pays d'asile ou pays tiers sûr Irrecevabilité - demande subséquente 229 187 197 235 284 430 7 2 2 1 1 0 0 0 2 8 6 13 38 26 23 70 85 50 Exclusion 0 3 1 0 0 Révocation du statut 0 1 7 2 1 Décisions prises 1075 2178 1404 1248 1232 1847 Renonciations 424 972 198 109 109 154 Note importante : Ne sont plus comprises les décisions de refus du statut de réfugié pour des personnes à qui le statut conféré par la protection subsidiaire est accordé. 3. Transferts en application du règlement Dublin III en 2016 a. Personnes transférées vers des Etats-membres appliquant le règlement Dublin Pays de destination Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Allemagne 10 19 24 17 13 13 28 7 4 3 138 Autriche 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 Belgique 1 1 0 1 0 0 1 2 0 1 7 Bulgarie 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 Danemark 0 0 1 0 0 2 0 0 0 2 5 Espagne 0 2 1 0 5 0 0 0 5 4 17 Finlande 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 France 2 2 0 2 1 1 0 0 1 0 9 Hongrie 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 Italie 1 2 1 3 2 1 0 3 5 6 24 Norvège 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 Pays-Bas 1 0 2 1 0 0 0 1 1 1 7 Pologne 1 0 0 2 1 1 0 0 0 0 5 Royaume-Uni 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 Suède 0 0 0 0 1 0 1 0 0 1 3 Suisse 3 1 0 2 1 3 0 2 0 3 15 Total 21 27 29 28 25 23 30 16 16 21 236 Statistiques protection internationale 8/10

b. Personnes transférées vers le Luxembourg Pays de provenance Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Allemagne 1 0 3 0 1 0 1 0 1 0 7 Autriche 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2 Belgique 0 0 2 1 0 0 0 0 1 1 5 Danemark 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 Finlande 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 France 0 2 1 0 0 0 0 1 0 3 7 Grèce 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 2 Lichtenstein 0 1 0 1 Pays-Bas 0 1 1 0 0 1 0 1 1 0 5 Portugal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Suède 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 Suisse 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 Total 1 3 8 3 1 2 1 3 6 6 34 4. Retours de demandeurs de protection internationale en 2016 Pays d'origine Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Albanie 2 2 4 10 4 3 15 19 8 0 67 ARYM 0 0 2 0 0 0 0 1 0 1 4 Azerbaïdjan 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 Biélorussie 0 0 0 3 0 0 0 0 3 0 6 Bosnie-Herzégovine 4 3 11 6 7 8 8 3 4 2 56 Ethiopie 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 Géorgie 0 0 0 0 0 0 2 0 1 2 5 Ghana 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 Grèce 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 Iran 0 5 1 1 1 0 0 0 0 0 8 Iraq 8 6 7 4 10 3 12 2 3 2 57 Kosovo 20 6 11 5 7 3 9 21 15 4 101 Liban 0 0 0 0 3 1 0 0 0 0 4 Maroc 0 0 0 0 0 2 0 0 1 0 3 Monténégro 3 5 5 2 0 0 18 4 0 0 37 Nigéria 1 0 1 0 0 0 0 2 1 0 5 Rép. Dém. du Congo 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 Russie 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 Sénégal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Serbie 4 4 0 2 0 3 1 0 5 6 25 Syrie 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 Tunisie 0 0 1 2 2 0 1 0 0 1 7 Turquie 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 2 Ukraine 0 0 3 2 0 0 0 0 6 1 12 Total 42 33 47 38 36 24 66 52 47 22 407 1 La personne transférée en Grèce est de nationalité syrienne. Statistiques protection internationale 9/10

Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Retours forcés 0 3 0 0 3 0 15 19 15 4 59 Retours volontaires 42 30 47 38 33 24 51 33 32 18 348 Total 42 33 47 38 36 24 66 52 47 22 407 Statistiques protection internationale 10/10