Comité de bassin Rhône Méditerranée Comité d agrément 24/02/2012 Dossier définitif de candidature Points proposés : : Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly D ACTIONS: Le contrat, une réponse aux problématiques du territoire Objectifs et programme d actions Actions majeures Bilan financier 3-GOUVERNANCE : d une association de collectivités à la construction d un syndicat de bassin 1
-Un bassin versant de montagne tête de bassin versant Le bassin versant de l Arly 640 km², drainé par 300 km de cours d eau 26 communes 50 000 habitants permanents, 115 000 résidents en période hivernale (x7 en hiver dans le Val d Arly et Beaufortain) 50% de la population permanente sur Ugine- Albertville Usages de l eau ancrés au cœur du développement économique du territoire: agriculture, sidérurgie, hydroélectricité, accueil touristique, neige de culture, Programme de mesures prioritaires du SDAGE 2010-15 -Un bassin versant de montagne tête de bassin versant -Problématiques identifiées par le SDAGE -Etat et objectifs des masses d eau superficielles du bassin 2- OBJECTIFS, Code 5G01 5A04 5A08 5A50 3C14 3C43 3C09 3C32 3C13 >Problématiques Mesure du Programme de mesures >Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu >Substances dangereuses - Rechercher les sources de pollutions par les substances dangereuses - Traiter les sites pollués à l origine de la dégradation des eaux - Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle >Dégradation morphologique - Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur - Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d eau >Transport sédimentaire - Mettre en œuvre des modalités de gestion physique du cours d eau - Réaliser un programme de recharge sédimentaire >Altération de la continuité biologique Définir une stratégie de restauration de la continuité piscicole 6A03 3A01 3A31 3C01 >Menace sur la biodiversité Contrôler le développement des espèces invasives et/ou les éradiquer >Déséquilibre quantitatif - Déterminer et suivre l état quantitatif des cours d eau et des nappes - Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements - Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs d étiage 2
2021 2015 ->morph ologie Obj BE: 2021 Obj BE: 2027 ->subst. dangereuses, hydrologie, morphologie, continuité Objectifs et programme d actions A: Améliorer la qualité des eaux B: Restaurer les milieux aquatiques C: Améliorer la gestion quantitative D: Informer et sensibiliser VOLETS A1. Poursuivre les efforts de lutte contre la pollution domestique A2.Lutter contre les pollutions industrielles et sur les substances dangereuses A3.Lutter contre les pollutions agricoles B1. Préserver et restaurer les milieux aquatiques B2. Prendre en compte et préserver les zones humides B3. Gérer les risques d inondation en tenant compte du fonctionnement naturel OBJET -Renforcer la politique d assainissement -Améliorer la collecte et le traitement des effluents -Améliorer le traitement des dispositifs ANC -Améliorer les connaissances des pollutions -Réduction des émissions de substances dangereuses sur les sites prioritaires -Réduire les pollutions ponctuelles et diffuses liées au stockage et à l épandage des effluents d élevage -Restaurer les boisement alluviaux et limiter la propagation des invasives -Restaurer l espace de bon fonctionnement des cours d eau et les habitats en lit mineur -Planifier la gestion sédimentaire -Adapter la gestion des ouvrages perturbant le transport solide -Restaurer la continuité piscicole -Améliorer les connaissances er développer une politique de gestion durable des zones humides - plans de gestion communaux -Maitrise des apports solides, suivi des ouvrages sensibles, 3
Objectifs et programme d actions A: Améliorer la qualité des eaux B: Restaurer les milieux aquatiques C: Améliorer la gestion quantitative D: Informer et sensibiliser VOLETS C. Atteindre l équilibre quantitatif D. Gestion concertée, information et sensibilisation vers une gestion durable de l eau du territoire OBJET -Améliorer la connaissance des ressources -Préserver l équilibre quantitatif des prélèvements -Assurer un suivi écologique -Informer, sensibiliser et accompagner les acteurs locaux -Former pour ancrer la gestion équilibrée de l eau sur le territoire -Mettre en œuvre, coordonner et suivre le contrat Actions majeures: restauration du bon état A1-109 Mise en conformité de la STEP de Champs Froids - Marlens (15 000 EQH) SILA 2012-2014 6 135 000 A2-103 Réduction des rejets de nitrates - Arly UGITECH 2012-2014 8 994 000 4
Actions majeures: restauration du bon état Phase préalable: définition d une stratégie de restauration de la continuité biologique B1-601, B1-602, B1-603, B1-604, B1-605 Restauration de la franchissabilité piscicole: 12 ouvrages 19 km Maitres d ouvrage divers Total: 658 800 B2-101, B2-102, B2-103 Animation territoriale, plans de gestion territoriaux des zones humides et travaux 6 communes prioritaires 1100 ha Maitres d ouvrage divers Total: 516 824 Actions majeures: restauration du bon état A1-501 Optimisation de la gestion des chasses du barrage des Mottets et évaluation des impacts sur l Arly 2012-16 Prises d eau Centrales Conduites Tronçons impactés EDF 44 850 5
Actions majeures: restauration du bon état C-101 Mesures et reconstitution des régimes hydrologiques naturels et dérivés structurants du Doron et de l Arly DREAL, Syndicat Mixte Arly 2012 80 000 B1-502 Etude propositions d adaptation des régimes Syndicat Mixte hydrologiques des cours d eau à enjeux du bassin Arly du Doron 2012 80 000 Prises d eau Centrales Conduites Tronçons court circuités Bilan financier B2 1% A3 7% B3 1% B1 12% A2 21% C 0% D 3% A1 55% Volet A1: Pollution domestique Coût global estimatif 24 150 730 A2: Pollution industrielle 9 190 000 A3: Pollution agricole 3 016 820 B1: Restauration des milieux 5 274 110 B2: Zones humides 516 830 B3: Risques inondations 535 000 C: Gestion quantitative 223 000 D: Information, sensibilisation 1 310 300 TOTAL 44.2 M 6
Bilan financier Partenaires Participation prévisionnelle Agence de l eau RMC : 15% 6.79 M Conseil Régional : 4% 1.77 M CG73 : 6% 2.75 M CG74 : 6% 2.58 M Entreprises UGITECH : 20% 8.99 M Maitres d ouvrage : 23% 9.80 M A déterminer : 26% 11.52 M TOTAL 44.2 M D une association de collectivités à la construction d un syndicat de bassin Le Syndicat Mixte du Bassin Versant Arly COMPOSITION: -4 communautés de communes -4 communes Soit 26 communes et 50 000 hts. MISSIONS : -Coordination, animation et suivi du contrat, -Réalisation des études globales, opérations d information et de sensibilisation, animation territoriale -Conseils et assistance aux collectivités -maitres d ouvrages -2010-11: réflexion des élus locaux et consultation des services de l état -1 er semestre 2012: création du syndicat mixte COMPETENCES: Elaboration, coordination et animation de procédures contractuelles et de planification relative à la gestion globale et concertée de l eau et des milieux aquatiques type «contrat» «et «SAGE» 7
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant Arly D une association de collectivités à la construction d un syndicat de bassin -2010-11: réflexion des élus locaux et consultation des services de l état -1 er semestre 2012: création du syndicat mixte Philippe GARZON Président du Comité Fonction : Suivi des instances du comité, suivi de la programmation du contrat Poste de technicien(ne) de rivière Recrutement courant du 1er semestre 2012 Sophie LECACHER A élire Président du Syndicat Mixte du bassin versant Arly Vices Présidents Poste de chargée de mission Fonction : Suivi administratif/technique des opérations du contrat Fonction : Animation du contrat, suivi technique, administratif et financier des actions Poste secrétaire/comptable (1/2 ETP) Recrutement courant du 1er semestre 2012 Syndicat Mixte du bassin versant Arly Fonction : suivi technique des actions Fonction : Suivi comptable et financier du contrat, gestion du personnel www.contrat-riviere-arly.com 8