Schéma Départemental de la petite enfance

Schéma Départemental de la petite enfance État des lieux Mai 2010 Service de Protection Maternelle, Infantile et de Promotion de la Santé

SOMMAIRE CONTEXTE HAUT-RHINOIS... 2 A propos des chiffres avertissement méthodologique... 2 Aspects démographiques... 4 Un département qui reste dynamique d un point de vue démographique... 4 Aspects socio-économiques... 13 LES MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT... 20 Eléments de contexte... 20 Bilan du précédent document de programmation... 24 La garde parentale... 26 L accueil familial... 27 L'accueil collectif... 37 La scolarisation pré-élémentaire... 42 Les accueils de loisirs maternels... 47 Le financement des modes d accueil et la PAJE... 50 Les situations particulières... 54 LES ACTIONS DE PREVENTION... 56 La planification... 56 Les informations collectives sur la sexualité... 61 La plaquette de communication «Questions d amour»... 65 L IVG et son accompagnement... 66 L activité de consultation liée à la contraception... 69 La santé de la mère et de l enfant : données de contexte... 71 Des mères haut-rhinoises sensiblement plus jeunes que la moyenne nationale, malgré une proportion plus forte de mères âgées de 35 ans et plus 71 Des indicateurs de périnatalité plus favorables dans le Haut-Rhin... 71 L état de santé de l enfant après la période néonatale... 72 La promotion de la santé et l accompagnement des parents pendant la grossesse... 74 Les informations tout public... 74 Les consultations prénatales... 74 Le suivi individuel des grossesses à domicile... 75 Les actions en partenariat avec les maternités... 76 Les actions de prévention des enfants de 0 à 6 ans et le soutien à la parentalité... 77 Les interventions des différents professionnels du service de Protection Maternelle et Infantile auprès des jeunes enfants... 77 Les bilans en école maternelle... 77 Les contrats d accompagnement parent enfant (CAPE)... 78 Les actions collectives de soutien à la parentalité... 79 Le Réseau d Écoute d Appui et d Accompagnement des Parents (REAAP)... 79 Les lieux d Accueil Enfant-Parent (LAEP)... 83 Les actions collectives d éducation à la parentalité en salle d attente... 85 La médiation familiale... 86 DEPISTAGE, ANNONCE, ACCOMPAGNEMENT DES SITUATIONS DE DIFFICULTES OU DE HANDICAPS... 89 Les données de contexte... 90 Les taux de prévalence : une première approche de quantification... 90 Les 0-5 ans reconnus handicapés par la Commission Départementale des droits et de l autonomie : une deuxième approche de quantification... 91 La prématurité : un des facteurs de risque... 92 Le dépistage... 93 L annonce du handicap... 105 Le soutien aux parents et l'activation du réseau... 108 Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 1/108

CONTEXTE HAUT-RHINOIS A propos des chiffres avertissement méthodologique Les données INSEE Le recensement de la population a fait l objet d une rénovation en 2004. Cette modernisation s est accompagnée de changements qui appellent beaucoup de précautions dans la manipulation et la comparaison des données avec celles issues des collectes antérieures. Exemple : les données 2006 sont exprimées en âge en «années révolues» alors qu elles étaient exprimées en âge en «différence de millésime» pour les précédents recensements. Pour comparer les données de 1999 et de 2006, il faut donc opérer un décalage d une année : les 0-5 ans de 2006 sont comparés aux 1-6 ans de 1999. Ces effectifs restent néanmoins approximatifs (y compris ceux recalculés par l INSEE pour permettre des comparaisons 1999-2006). Tous les effectifs par âge de ce schéma sont exprimés en années révolues. Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être considérés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 et particulièrement ceux inférieurs à 50, doivent être maniés avec grande prudence. Les éléments de projections proposés dans ce document sont issus des projections OMPHALE, réalisées par l INSEE en 2006 sur la base du scénario dit «central» : descendance finale à 1,9 enfant par femme, niveau de migration semblable à celui observé entre 2004 et 2005 et baisse de la mortalité. Le public ciblé Ce schéma porte sur tous les enfants de moins de 6 ans (0-5 ans en années révolues). A des fins d analyse, les 0-5 ans sont séparés en deux tranches d âge : 0-2 ans et 3-5 ans. Il s agit de considérer d une part les enfants qui ne sont pas scolarisés et d autre part ceux qui le sont. Les zones d observation Le zonage de référence pour l action sociale départementale est le «bassin de vie» créé en réponse à la volonté du Conseil Général d améliorer son action en réorganisant/uniformisant ses secteurs d intervention. Cette nouvelle territorialité a été validée par l Assemblé Départementale lors de la séance publique du 17 octobre 2003. Elle divise le département en 11 entités dénommées «bassins de vie» (notion distincte de celle définie par l INSEE). Néanmoins, il est parfois utile d observer les territoires à une échelle plus fine comme celle des 31 cantons. A cette échelle, les micro-phénomènes que l on observe au niveau des communes sont lissés mais les tendances sociodémographiques du territoire conservent une certaine finesse. Ce zonage demeure de plus très stable dans le temps et permet des comparaisons sur le long terme. Seule restriction, les cantons urbains (Colmar est constitué de 2 cantons et Mulhouse de 4) ont été regroupés (pas de données infra-communales disponibles pour le moment).

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Aspects démographiques Un département qui reste dynamique d un point de vue démographique Une population en constante augmentation La population du Haut-Rhin a progressé de 4,1% entre 1999 et 2006, soit une évolution annuelle moyenne de 0,6%. Cette progression rejoint la progression nationale qui a été de 4,9% pendant la même période (évolution moyenne annuelle de 0,7%). La variation annuelle moyenne de la population du département est due pour les deux tiers au solde naturel (la différence entre les naissances et les décès). Le phénomène migratoire n influence que pour un tiers l évolution de la population. Consécutivement, la densité moyenne de l'espace haut-rhinois s'est encore renforcée passant de 200,8 habitants/km² en 1999 à 208,9 habitants/km² en 2006 ce qui est particulièrement élevé. mais vieillissante La tendance au vieillissement de la population départementale est la même que celle observée à l échelle française. Elle est confirmée par l évolution entre 1999 et 2006 de la répartition par tranche d âge. La part des moins de 40 ans diminue (-1 point par tranche d âge) au profit de la part des 50-59 ans (+ 2,4 points) et des 70 ans et plus (+ 1,8 points). Répartition par âge et sexe de la population du Haut-Rhin La population du Haut-Rhin se répartit de manière quasi uniforme entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent 50,9% de la population totale du Haut-Rhin (inférieur à la répartition nationale : 51,5% de femmes). Répartition par âge et sexe de la population du Haut-Rhin en 2006 (en effectifs) Ages 100 95 Hommes Femmes 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 Source : INSEE, RP2006, exploitation OHRAS Effectifs La pyramide des âges du département a la forme typique des pyramides des pays vieillissants, en fin de transition démographique. La base se rétrécit et la part des personnes aux âges élevés est importante. La classe médiane affiche quant à elle des effectifs relativement importants. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 4/108

Migrations : un flux important vers le Bas-Rhin Le déficit migratoire avec les autres départements est de 9000 personnes (soit 1,2% de la population totale en 2006) dont 4000 avec le Bas-Rhin. Pour ces dernières, il s agit essentiellement de jeunes de 18 à 24 ans qui s installent à Strasbourg pour étudier. Les jeunes âgés de 18 à 24 ans comptent pour 26% des sorties du département du Haut-Rhin alors qu ils représentent 9% de sa population. Des familles d actifs avec enfants ont également quitté le département pour aller s installer dans diverses autres régions. Une répartition géographique concentrée autour d un grand pôle urbain Plus de 36% de la population haut-rhinoise est concentrée sur les communes de Mulhouse et couronne (Bassins de vie de Mulhouse Grand Est / Grand Ouest). De fait, le sud du département est plus peuplé que le nord : 63,8% de la population totale du département est répartie sur les bassins de vie de Mulhouse (commune (15%), Grand Est (10,5%) et Grand Ouest (10,7%)), Saint Louis (9,6%), Altkirch (9%) et Thann (9%). Le nord du département compte 36,2% de la population totale : Guebwiller (9,6%), Colmar commune (8,9%), Sainte-Marie-aux-Mines (6,1%), Colmar Plaine (5,8%), Colmar Vallée (5,67%). Si l on observe la répartition géographique à l échelle des cantons et non plus par bassin de vie on constate encore davantage que la population est concentrée sur l'agglomération mulhousienne. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 5/108

Dynamique démographique des Bassins de Vie Solidarité (1999/2006) et perspectives à l'horizon 2020 Bassins de vie solidarité Population 1999 2006 Part de la population totale Population Part de la population totale Evolution population entre 1999 et 2006 2005-2010 Evolution de la population Projections OMPHALE 2010-2015 2015-2020 Saint-Louis 66581 9,4% 70753 9,6% 6,3% 2,2% 1,7% 1,4% Altkirch 61234 8,7% 66211 9,0% 8,1% 3,3% 3,0% 2,8% Mulhouse Grand Ouest 75696 10,7% 79186 10,8% 4,6% 2,4% 2,2% 1,7% Mulhouse Grand Est 74816 10,6% 77174 10,5% 3,2% 0,3% 0,0% -0,5% Mulhouse commune 110141 15,6% 110514 15,0% 0,3% -1,1% -1,5% -1,8% Thann 63793 9,0% 66007 9,0% 3,5% 1,7% 1,5% 1,2% Guebwiller 66883 9,5% 71026 9,6% 6,2% 2,6% 2,3% 2,1% Colmar Vallée 40060 5,7% 41789 5,7% 4,3% 1,7% 1,3% 1,1% Colmar Plaine 39314 5,6% 42844 5,8% 9,0% 5,1% 4,5% 4,2% Colmar commune 65118 9,2% 65713 8,9% 0,9% 0,0% -0,4% -0,6% Ste-Marie-aux- Mines 44073 6,2% 45258 6,1% 2,7% 2,0% 1,8% 1,7% Haut Rhin 707709 100,0% 736475 100,0% 4,1% 1,6% 1,2% 1,0% Sources : INSEE, RP2006, projections OMPHALE scénario central La population haut-rhinoise a progressé de 4,1% entre 1999 et 2006. Les bassins de vie solidarité ont connu des évolutions très variées par rapport à la tendance générale mais tous ont enregistré une évolution positive. La population de Mulhouse a juste progressé de 0,3% et la population de Colmar a suivi la même tendance, à peine +0,9%. Au contraire certains bassins de vie ont enregistré une progression record : c est le cas des bassins de vie de Colmar Plaine (+9%), Altkirch (+8,1%), Saint Louis (+6,3%) et de Guebwiller (+6,2%). Ailleurs, on observe des tendances plus nuancées : Mulhouse Grand Ouest (+4,6%), Colmar Vallée (+4,3%), Thann (+3,5%), Mulhouse Grand Est (+3,2%), Sainte-Marie-aux-Mines (+2,7%). Selon les projections OMPHALE, l évolution de la population haut-rhinoise sera moins importante dans les années à venir (3,8% entre 2005 et 2020 soit une évolution moyenne annuelle de 0,25%). Les bassins de vie solidarité de Mulhouse, Mulhouse Grand Est et Colmar vont même voir leur population diminuer au profit des autres bassins de vie : Colmar Plaine (+13,8%), Altkirch (+9,1%), Guebwiller (+7%), Mulhouse Grand Ouest (+6,3%), Sainte-Marie-aux- Mines (+5,5%), Saint-Louis (+5,3%), Thann (+4,4%) et Colmar Vallée (+4,1%). A travers les éléments de projection de population (qui ne sont pas des prévisions), les besoins des territoires pour les années à venir peuvent être nuancés. Manifestement, les pôles urbains de Mulhouse et Colmar ne vont pas continuer à s'accroître démographiquement. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 6/108

2006 St- Louis Altkirch Grand Ouest Mulhouse Grand Est Commune Thann Guebwiller Colmar Vallée Plaine Commune Ste- Marie- aux- Mines Haut Rhin 0-5 ans 7,2% 7,4% 6,8% 6,7% 8,6% 7,1% 7,3% 6,5% 7,5% 7,4% 7,0% 7,3% 6-19 ans 16,4% 18,5% 18,1% 17,4% 17,7% 18,0% 18,4% 17,1% 18,5% 16,8% 17,4% 17,7% 20-59 ans 58,1% 55,0% 53,9% 54,7% 55,3% 53,6% 54,8% 52,6% 56,4% 55,4% 52,6% 54,9% 60 ans et + 18,3% 19,1% 21,2% 21,2% 18,3% 21,4% 19,6% 23,8% 17,5% 20,4% 23,0% 20,1% Source : INSEE, RP2006, exploitation OHRAS La répartition de la population par groupe d âge diffère selon les bassins de vie. Les secteurs de Colmar Vallée et de Sainte-Marie-aux-Mines sont très vieillissants : la part des 60 et plus y est nettement plus importante que la tendance observée sur l ensemble du département. Les secteurs de Mulhouse Grand Est, Mulhouse Grand Ouest et Thann sont également touchés par le vieillissement de la population mais dans une moindre mesure. A l inverse dans les secteurs de Colmar Plaine, Altkirch et Guebwiller la part de la population jeune est plus importante que la tendance observée au niveau du département. Les communes de Colmar et Mulhouse ont quant à elle des comportements médians. On relève enfin sur le secteur de Saint-Louis la part la plus importante des 20-59 ans des différents bassins de vie. La part des moins de 6 ans en légère diminution Le département compte au recensement de 2006, 27 584 garçons et 26 361 filles de moins de 6 ans : soit un nombre total de 53 945 enfants. Les 0-5 ans représentent 7,3% de la population totale du département (strictement identique au plan national). La part des 0-2 ans en 2006 est quasiment la même que la part des 3-5 ans (3,6% pour les 0-2 ans et 3,7% pour les 3-5 ans). On peut donc en déduire que la natalité a été relativement stable sur la période observée. On constate qu entre 1999 et 2006, la part des 0-5 ans a légèrement diminué. Ce recul est essentiellement dû à la diminution des 0-2 ans. Au plan national, on observe également un recul de la population enfantine (7,4% de la population en 1999 contre 7,3% en 2006). Evolution de la part des enfants de moins de 6 ans dans la population du Haut Rhin 1999 et 2006 7,6% 7,3% en 1999 en 2006 3,8% 3,6% 3,8% 3,7% 0-2 ans 3-5 ans 0-5 ans Source : Insee, RP2006 - exploitation OHRAS Sources : INSEE RP1999 et RP2006 Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 7/108

Répartition territoriale des 0-5 ans : forte concentration autour de Mulhouse La répartition par bassin de vie des 0-5 ans rejoint sensiblement celle de la population totale. Près de 37% des enfants du département vivent dans les bassins de vie de Mulhouse (commune (17,8%), Grand Est (9,6%) et Grand Ouest (9,6%)). Si on affine d avantage l étude de la répartition des 0-5 ans à l échelle des cantons on remarque que près de la moitié d'entre eux (48,2%) se concentrent dans 11 des 31 cantons : Mulhouse (4 cantons) 19,8%, Colmar (2 cantons) 9,4%, Huningue 6,6%, Wittenheim 5,7%, Cernay 4,9%, Illzach 4,3% et Habsheim 4,1%. Le reste de la population des 0-5 ans se répartit sur 20 cantons et représente sur chaque canton entre 1 à 4 % de la population totale des 0-5 ans du Haut Rhin. On remarque, que comme pour la population totale du département (tous sexes et âges confondus), la population des 0-5 ans se répartit principalement sur Mulhouse et cantons limitrophes avec une forte sur-représentation de la population enfantine sur les 4 cantons mulhousiens. Par ailleurs les cantons qui comptent le moins de 0-5 ans sont les cantons de Sainte-Marieaux-Mines (1,5% des 0-5 ans du Haut Rhin) et de Saint-Amarin (1,5% des 0-5 ans du Haut Rhin), bien que l on ait enregistré à Saint-Amarin +18,8% de naissances entre 2004 et 2007 (voir infra). Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 8/108

Recul des 0-5 ans à l horizon 2020 selon le modèle OMPHALE (scénario central) Selon les projections OMPHALE de l INSEE, la part des 0-5 ans dans la population totale du département diminuera à l horizon 2020 (part estimée à 6,7% en 2010 et 6,6% en 2020). Cette diminution touchera plus ou moins fortement l ensemble des bassins de vie solidarité. Par ailleurs l évolution globale des moins de 6 ans prévoit un recul de 5,9% soit - 3092 enfants. Cette baisse sera a priori plus nette sur la période 2006-2010 que pour la période 2010-2020 : la part de la population enfantine dans la population globale reculera pour tous les bassins de vie entre 2006 et 2010 ce qui ne sera plus le cas par la suite. Globalement : - le recul sera constant sur toute la période pour les bassins de vie les plus peuplés (en bleu) : commune de Colmar, commune de Mulhouse, bassins de vie de Mulhouse Grand Est et Saint-Louis, - le recul se stabilisera dès 2010-2020 (couleur jaune) : bassins de vie de Mulhouse Grand Ouest, Colmar Plaine, - la part de la population enfantine réaugmentera entre 2010 et 2020 (couleur rose) : bassins de vie d'altkirch, Thann, Guebwiller, Colmar Vallée, Sainte-Marie-aux- Mines. Part des 0-5 ans dans la population totale RP2006 Projections OMPHALE Bassins de vie solidarité 2006 2010 2020 Saint-Louis 7,2% 6,1% 5,9% Altkirch 7,4% 6,5% 6,6% Mulhouse Grand Ouest 6,8% 6,3% 6,3% Mulhouse Grand Est 6,7% 6,3% 6,2% Mulhouse commune 8,6% 8,0% 7,4% Thann 7,1% 6,5% 6,6% Guebwiller 7,3% 6,5% 6,6% Colmar Vallée 6,5% 6,1% 6,3% Colmar Plaine 7,5% 6,6% 6,6% Colmar commune 7,4% 7,2% 6,7% Ste-Marie-aux-Mines 7,0% 6,5% 6,6% Haut Rhin 7,3% 6,7% 6,6% Sources : INSEE, RP2006, projections OMPHALE scénario central Le niveau des naissances se maintient Le taux de natalité relevé dans le Haut-Rhin (12,6 ) entre 1999 et 2006 est proche du taux de natalité français (12,8 ). Globalement depuis 1968, le taux de natalité a chuté dans le département (16,6 entre 1968 et 1975 ; 14,3 entre 1975 et 1982 ; 14,5 entre 1982 et 1990 ; 13,2 entre 1990 et 1999 et 12,6 entre 1999 et 2006). Mais la France demeure, avec l'irlande, le pays de l'union Européenne où la fécondité est la plus forte. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 9/108

Le taux de natalité ne saurait en soit être un bon indicateur du niveau de fécondité du département, étant notamment biaisé par la structure par âge et pas sexe de la population. On peut supposer que les taux de fécondité par âge sont sensiblement les mêmes que ceux observés en France, et que l âge moyen de la maternité est proche de 30 ans dans le département. Le taux de mortalité infantile est relativement stable ces dernières années dans le Haut- Rhin (3,7 en 2005, 3,5 en 2006 et 3,7 en 2007), en 2007 il est identique au taux de mortalité infantile pour la France (INSEE, Etat Civil). Fluctuations des naissances entre 2004 et 2007 : un mouvement en dents de scie Les naissances avaient légèrement diminué entre 2004 et 2005 (-0,4%), pour ensuite connaître une belle progression entre 2005 et 2006 (+4,6%) et diminuer à nouveau entre 2006 et 2007 (-4,1%). Le nombre de naissances domiciliées dans le Haut-Rhin en 2007 (soit 8941), est donc sensiblement équivalent au niveau de 2004. La dynamique territoriale est la suivante : - au nord on constate entre 2004 et 2007 une baisse globale des naissances (cantons de Ribeauvillé et de Lapoutroie exceptés), - alors que dans le sud du département on enregistre une nette progression (excepté pour les cantons de Hirsingue (-2,1%) et Sierentz (-12,6%)). Les naissances dans certains cantons sont même en constante augmentation depuis 2004 (cantons de Saint-Amarin et Illzach), - le canton de Saint-Amarin présente l évolution la plus importante du département : +18,8% entre 2004 et 2007, - la bande rhénane connaît une évolution remarquablement soutenue entre 2004 et 2007 : cantons de Neuf-Brisach (+12,6%), Illzach (+10,2%), Habsheim (+10,3%), Ensisheim (+11,6%), - les cantons de Mulhouse et Colmar enregistrent une baisse des naissances, peutêtre liée à des tensions sur le marché du logement et l'accroissement de la péri-urbanisation résidentielle. On remarque en outre des cantons à comportements très surprenants : - Le canton de Masevaux enregistre +28,3% de naissances entre 2005 et 2006 (99 enfants en 2005 contre 127 enfants en 2006). - Le canton de Kaysersberg enregistre une baisse brutale de - 15,8% entre 2005 et 2006 (190 enfants en 2005 contre 160 enfants en 2006). - Le canton de Munster enregistre - 27,2% des naissances entre 2004 et 2005 (206 enfants en 2004 contre 150 enfants en 2005) pour une évolution globale entre de 2004 et 2007 de -18%. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 10/108

La part des femmes en âge d avoir des enfants est moins importante qu en France Répartition par groupe d âges, de l ensemble des femmes (tous âges), comparaison Haut Rhin et France, en 2006 80 70 60 50 40 Haut Rhin France 30 20 10 0 15-19 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans Source : Insee, RP2006 - exploitation OHRAS La population féminine en âge d'avoir des enfants (conventionnellement les 15-49 ans) du Haut-Rhin est globalement plus âgée que la moyenne française. La part des 30-49 ans est plus importante dans le département qu en France et à contrario la part des 15-30 ans est plus faible dans le département qu en France. pour 1000 femmes On sait que 95% des naissances ont lieu entre 20 et 40 ans, ce qui représente dans le département 55% des femmes en âge d avoir des enfants. Les femmes de 40 à 49 ans représentent 31,7% des femmes en âge de procréer et les moins de 20 ans, 12,9%. La part des 25-39 ans que l on estime comme être la part la plus fortement touchée par la fécondité représente 43,3% des femmes en âge de procréer dans le département. On ne peut pas prévoir quelle sera l évolution de la population des femmes en âge d'avoir des enfants dans les années à venir, ne pouvant pas prévoir les mouvements migratoires. Cependant la photographie à l instant t, de la répartition par âge des femmes en âge d avoir des enfants permet de faire ressortir certaines tendances. On constate ainsi que dans les cantons situés sur la bande rhénane (excepté Andolsheim et Illzach) la part des femmes de 25-39 ans dans la population féminine totale en âge d avoir des enfants, est plus importante que la moyenne départementale. Les cantons du sud du département sont quant à eux relativement proches de la tendance départementale alors que les cantons du nord et de l'ouest du département sont partagés entre cantons proches de la tendance départementale et cantons en dessous de la moyenne. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 11/108

A RETENIR : Synthèse des aspects démographiques Le comportement démographique de chaque canton peut être lu comme un indicateur de besoin en matière de politique petite enfance : - la part des 0-5 ans dans la population cantonale en 2006 : indicateur de la présence ou non de jeunes enfants "actuellement", - l'évolution, des naissances entre 2004/2007 : indicateur du renforcement ou non de la population enfantine à court terme, - la part des femmes en âge d'avoir des enfants dans la population cantonale : indicateur du renforcement potentiel de la population enfantine à court/moyen terme. Forte dynamique de la population enfantine Indicateurs démographiques Part des 0-5 ans dans la population cantonale en 2006 Evolution des naissances entre 2004/2007 Part de la population féminine en âge d'avoir des enfants dans la population cantonale + + + - + + - - + Type de profil Dynamique bien ancrée Dynamique plus récente Dynamique à venir? Cantons concernés Neuf-Brisach, Ensisheim Habsheim, Huningue Rouffach, Sierentz Recul de la populatio n enfantine Population nettement vieillissante + - - + + - - - - - + - Recul enclenché Recul à venir? Vieillissement avéré Pic conjoncturel de naissances? Soultz, Sainte-Marieaux-Mines Cernay Andolsheim, Guebwiller, Kaysersberg, Munster, Wintzenheim, Wittenheim Illzach, Ribeauvillé, Saint-Amarin Recul des naissances + - + Spécificité des pôles urbains Colmar (2 cantons), Mulhouse (4 cantons) Situations médianes / Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Lapoutroie, Masevaux, Thann +/- : Importance relative de l'indicateur par rapport à la moyenne départementale Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 12/108

Aspects socio-économiques Un département jusque là "prospère" à l'épreuve de la crise économique Selon l'insee (Chiffres pour l'alsace n 16, juin 2009), l'année 2008 se caractérise par une modification brutale des tendances antérieures. Après avoir bien résisté en 2007, l'alsace a connu une nette contraction de l'activité économique à partir de l'automne 2008 et corrélativement une dégradation du marché du travail. Aux réductions d'emploi marquées dans l'industrie s'ajoutent celles dans la construction (maintien des effectifs dans les commerces et les services) pour une perte totale de 5000 emplois en 1 an (détérioration importante de l'emploi intérimaire et de l'emploi salarié frontalier). En 2008, l'emploi salarié dans l'ensemble des secteurs affiche un recul plus massif dans le Haut-Rhin (-2,2% contre "seulement" -1,0% pour l'alsace). Le taux de chômage régional, qui n'avait cessé de diminuer depuis 2006, est reparti à la hausse fin 2008 (6,7% soit +0,5 points entre le 3 ème et le 4 ème trimestre 2008). En 1 an, le chômage a augmenté plus fortement dans le Bas-Rhin. Il reste néanmoins toujours supérieur dans le Haut-Rhin. La zone d'emploi de Mulhouse affiche le taux de chômage le plus important : 8,9% au second semestre 2008 et 11,1% au second semestre 2009. Mais en terme d'évolution, c'est la moitié nord du département qui connu la plus forte augmentation du chômage sur cette période (zone d'emploi de Guebwiller et de Colmar / Neuf-Brisach) alors que l'évolution a été moins forte sur le quart sud-est (zones d'emploi de Mulhouse et Saint-Louis). Zones d'emploi Taux de chômage localisé 2 ème semestre 2008 2èmes semestre 2009 Evolution annuelle Guebwiller 5,1% 7,4% 45,1% Colmar/Neuf-Brisach 5,8% 8,1% 39,7% Thann/Cernay 6,3% 8,4% 33,3% Altkirch 4,9% 6,5% 32,7% Mulhouse 8,9% 11,1% 24,7% Saint-Louis 5,5% 6,8% 23,6% Haut-Rhin 6,9% 9,0% 30,4% Alsace 6,4% 8,4% 31,3% France métropolitaine 7,3% 9,1% 24,7% Source : INSEE Le nombre de RMIstes, qui avait amorcé une baisse au plan régional en 2007, s'est stabilisé en 2008 alors qu'au niveau métropolitain il a diminué de 3%. Dans le Bas-Rhin, la baisse constatée est de 2,4% tandis que la tendance s'inverse dans le Haut-Rhin avec une augmentation de 3,2%. Globalement, le nombre de bénéficiaires des 3 minima sociaux (Allocation Parent Isolé, Allocation aux Adultes Handicapés, Revenu Minimum d'insertion) est en hausse dans la région mais de manière différenciée entre les 2 départements : Evolution 2007/2008 Bas-Rhin Haut-Rhin Alsace RMI -2,4% +3,2% -0,3% AAH +5,1% +4,3% +4,8% API +2,1% +1,2% +1,8% Source : CNAF, CAF, ASSEDIC Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 13/108

Rappelons quand même que le Haut-Rhin reste un département riche si l'on en juge par les revenus moyens des habitants (source : Impôts) : - le revenu fiscal de référence des foyers fiscaux (22 997 ) est supérieur à la moyenne française (22 123 ), - les traitements et salaires moyens (25 501 ) restent supérieurs à la moyenne nationale (23 561 ), - les retraites et salaires moyens (19 908 ) sont également plus forts qu'au plan national (16 5555 ). Ces éléments entrent indirectement en ligne de compte s'agissant des politiques petite enfance puisque les revenus conditionnent l'attribution des prestations CAF (ex. prestation d'accueil du jeune enfant, allocation parent isolé ), influencent le choix du mode d'accueil (tarifs dégressifs en structure collective) Contexte de vie des moins de 6 ans : forte spécificité des pôles urbains Avertissement : certaines données ci-après se basent sur de (très) petits effectifs d'où la plus grande prudence recommandée par l'insee quant à leur interprétation. Selon l'insee, 85% des mineurs haut-rhinois vivent en 2006 dans une famille formée d'un couple (parents biologiques ou couples recomposés). A contrario, 15% d'entre eux vivent dans une famille monoparentale ce qui n'est que très légèrement inférieur à la moyenne nationale (16%). Rappelons que la "monoparentalité" ne cesse de croître depuis 40 ans ; elle ne concernait que 6% des enfants mineurs en 1968. Selon l'âge des enfants, on observe des variations dans la structure familiale (chiffres INSEE) : - les moins de 6 ans vivent plus souvent au sein d'une famille formée d'un couple (89%). La part des enfants vivant dans un contexte de famille monoparentale augmente avec l'âge : 8,9% des moins de 3 ans, 13% des 3-5 ans, 15% des 6-10 ans et 18% des 11-17 ans. - lorsqu'ils vivent dans un contexte de monoparentalité, les moins de 6 ans vivent proportionnellement moins dans une famille composée d'un homme seul avec enfant(s) : 8,5 % des enfants de moins de 3 ans en famille monoparentale, 10,2% pour les 3-5 ans, 14,2% pour les 6-10 ans et 17,1% pour les 11-17 ans. - les plus jeunes vivent proportionnellement plus souvent dans des familles (monoparentales ou couples) où le(s) adulte(s) sont des actifs sans emploi ou des inactifs : 12% des moins de 3 ans, 18,8% des 3-5 ans, 8,8% des 6-11 ans et 10% des 11-17 ans. Les données relatives aux allocataires CAF font apparaître les mêmes tendances : 87% des moins de 6 ans vivent dans une famille formée d'un couple au 31/12/2008 contre 87,5% au 31/12/2006 (source CAF du Haut-Rhin). Il est intéressant de noter qu'entre 2006 et 2008, la part des familles monoparentales au sein de l'ensemble des familles allocataires s'est accrue de plus d'1 point (21,5% à 22,6%). Ce renforcement s'est assorti d'une diffusion dans l'espace du phénomène : alors que seuls les cantons mulhousiens, colmariens et de Huningue présentaient un pourcentage supérieur à la moyenne départementale en 2006, 3 autres cantons les rejoignent en 2008 (Guebwiller, Sainte-Marie-aux-Mines et Wittenheim). Ces données ne produisent cependant qu'une photographie de la situation ; elles ne donnent pas de vision des parcours de vie. Ex. la monoparentalité "précoce" impacte nécessairement différemment les conditions de vie des jeunes enfants que les situations de monoparentalité survenant lorsque ceux-ci sont plus grands. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 14/108

La "monoparentalité" : entre fait urbain et diffusion dans l'espace La répartition territoriale des mineurs vivant en famille monoparentale fait apparaître une concentration du phénomène dans les pôles urbains : cantons de Mulhouse, Colmar, Huningue, Wittenheim, Guebwiller. Il s'agit également là des cantons les plus peuplés du département (Guebwiller mis à part). Pour le reste, l'observation au niveau cantonal ne laisse pas apparaître une répartition territoriale très tranchée mis à part 2 secteurs où la "monoparentalité" semble moins forte : le sud du département (hors canton d'huningue) et une frange à l'est (cantons d'andolsheim, Neuf-Brisach et Ensisheim). En zoomant sur la tranche d'âge des moins de 6 ans, le même type de répartition se fait jour : forte part de jeunes enfants vivant en famille monoparentale dans les cantons urbains de Mulhouse, Colmar, Huningue et Wittenheim. Fait remarquable, le canton de Saint-Amarin (faiblement peuplé) où 14,1 % des moins de 6 ans vivent dans un contexte de monoparentalité (troisième taux le plus fort du Haut- Rhin). Rappelons que Saint-Amarin a aussi la particularité d'avoir connu une très forte hausse des naissances entre 2004 et 2007 (+18,8%). Ces 2 éléments conjugués laissent apparaître une situation locale pour le moins nouvelle sinon inédite et donc des besoins probablement spécifiques en matière de petite enfance. Précisons enfin quelques cas particuliers : - cantons où les plus jeunes sont largement sur-représentés parmi les mineurs vivant en famille monoparentale (du nord au sud) : Neuf-Brisach, Rouffach, Saint-Amarin, Hirsingue, Ferrette, - cantons où les plus jeunes sont largement sous-représentés parmi les mineurs vivant en famille monoparentale (du nord au sud) : Guebwiller, Masevaux, Habsheim. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 15/108

Part d'enfants vivant au sein d'une famille "précarisée" Dans le Haut-Rhin, 11,4% des enfants de moins de 6 ans vivent au sein d'une famille (monoparentale ou formée d'un couple) ne comportant aucun actif ayant un emploi. Premier constat : on observe des chiffres très disparates selon les cantons. Ainsi, dans 8 cantons ce phénomène est particulièrement marginal (moins de 4% des jeunes enfants). Par contre, dans les 4 cantons mulhousiens, près d'un quart des enfants de moins de 6 ans vivent dans un tel contexte. Second constat : la répartition territoriale du phénomène s'opère selon 3 grands ensembles. Dans le tiers nord et le tiers sud du Haut-Rhin, le phénomène est peu marqué exception faite du pôle urbain de Colmar, du canton de Huningue au sud et de celui de Ste-Marie-aux-Mines au nord. Dans la partie centrale du département par contre (suivant un ligne allant des vallées de Munster et St-Amarin à la plaine rhénane en passant le secteur de Thann/Cernay et l'agglomération mulhousienne) on observe une forte proportion de jeunes enfants vivant dans un contexte de précarité lié à l'absence d'emploi du parent (familles monoparentales) ou du couple. Même si le concept utilisé ici ("absence d'actif ayant un emploi" au sein de la famille) recouvre probablement un large panel de situations et que toute généralisation serait forcément réductrice, on peut formuler l'hypothèse que ces familles ont besoin d'un soutien sur différents plans (aspects matériels mais également modes de garde pour favoriser la recherche d'emploi, insertion sociale ). Ces données sont par exemple corroborées par la répartition des familles ayant la charge d'enfant(s) de moins de 6 ans suivant le quotient familial (données CAF du Haut-Rhin au 31/12/2008). Ainsi, les 4 cantons de Mulhouse se caractérisent par une forte surreprésentation des familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 euros (70% des familles contre 45% en moyenne départementale). Pour les 2 cantons colmariens ainsi que celui de Sainte-Marie-aux-Mines la proportion est un peu moins forte (respectivement 57 et 55%). Le canton de Huningue présente lui aussi un profil légèrement supérieur à la moyenne (47%). A contrario, les cantons de Sierentz (27%), Wintzenheim (20%), Altkirch (18%) et Rouffach (17%) comptent la plus forte part de familles dont le quotient familial est supérieur à 1500 euros (10% en moyenne départementale). Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 16/108

La répartition des bénéficiaires de l'api (Allocation Parent Isolé destinée à assurer provisoirement un revenu minimum à toute personne seule en état de grossesse ou chargée de famille versée jusqu'au 3 ans du plus jeune enfant en tenant compte des ressources de l'allocataire) met en exergue les mêmes territoires (données CAF du Haut-Rhin) : - les cantons urbains de Mulhouse (2,7% des allocataires CAF sont bénéficiaires de l'api) et Colmar (2%) ainsi que les cantons de Huningue (2 %) et Sainte-Marie-aux-Mines (1,9%) se situent nettement au-dessus de la moyenne départementale qui s'établit à 1,6% au 31/12/2008, - à l'inverse, dans les cantons d'andolsheim (0,6%), Hirsingue (0,6%), Lapoutroie (0,6%) et Wintzenheim (0,6%) la part des bénéficiaires de l'api est moindre. L'activité féminine : fort taux d'activité mais à temps partiel 73,8% des femmes de 25 à 39 ans sont actives avec un emploi dans le département. Et 11,4% se déclarent actives au chômage. On en déduit que la part des inactives est de 14,8% (étudiantes, mères au foyer, autres inactives). Globalement, les cantons du nord du département (hors Sainte-Marie-aux-Mines) connaissent un taux d activité des 25-39 ans plus fort que les cantons situés dans le centre du département (zone allant de Saint-Amarin à Illzach en passant Thann-Cernay et Mulhouse). Dans le sud du département, le taux d activité des 25-39 ans est également relativement élevé (secteurs d'altkirch et Sierentz). C'est dans les cantons urbains de Colmar et Mulhouse ainsi que ceux de Sainte-Marie-aux- Mines et Cernay que la part des femmes actives sans emploi est la plus forte. Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 17/108

Répartition par taux d'emploi des femmes actives en âge d'avoir des enfants - Haut Rhin 90% 80% 70% 60% 50% 40% Temps plein Temps partiel 30% 20% 10% 0% 15-19 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans Source : Insee, RP2006 - exploitation OHRAS Schématiquement, c'est entre 35 et 39 ans que la part de femmes occupant un emploi à temps partiel est la plus forte (plus d'un tiers des actives). Au début de la vie active, le temps partiel correspond plutôt à des jobs d'étudiants puis des premiers emplois plus ou moins précaires. Ce type de contrat diminue entre 15 et 30 ans. Après 30 ans, l'activité à temps partiel réaugmente pour se stabiliser autour d'un tiers des effectifs. On peut supposer qu'il s'agit là d'une réduction du taux d'emploi lié à la présence d'enfants. Dans un bon tiers sud du département, le travail à temps plein est moins répandu. Il concerne plus particulièrement une bande allant de Sainte-Marie-aux-Mines à Saint-Amarin mais excluant les cantons de Munster et de Lapoutroie. La population féminine des pôles urbains (Colmar/Mulhouse) est également plus concernée par une activité à temps plein. Si les raisons du travail à temps partiel sont difficiles à appréhender du fait de leur multiplicité, cette modalité impacte directement les modes d'accueil du point de vue de l'offre comme de la demande (ex. au sein des couples avec enfants, 23% des mères qui travaillent à temps partiel souhaiteraient travailler davantage et 13% travaillent à temps partiel par manque de service de garde d'enfants ou parce qu'ils sont trop chers Enquête emploi 2008). Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 18/108

A RETENIR : Synthèse des aspects socio-économiques Pour qualifier finement la situation socio-économique des cantons, il serait nécessaire de recourir à un panel d'indicateurs bien plus large que ceux retenus ci-dessus. Cela ne constitue cependant pas l'objet du présent schéma. Il s'agit bien ici d'appréhender les besoins sociaux à travers certaines caractéristiques générales de la population. Les secteurs urbains (2 cantons colmariens et 4 cantons mulhousiens) présentent à ce titre des profils tout à fait spécifiques. Il en va de même des cantons de Sainte-Marie-aux-Mines, Huningue, Wittenheim, Saint-Amarin, Cernay malgré des contextes totalement différents. Ailleurs, ces indicateurs ne se cumulent pas. Des cousinages existent néanmoins en terme de tendances entre certains secteurs. Cumul de difficultés Part de femmes (25-39 ans) actives sans emploi ou inactives Indicateurs socio-économiques Part de femmes (25-39 ans) active occupant un emploi à temps partiel Part de familles monoparentales Part de familles sans actif ayant un emploi + - + + Cantons concernés Mulhouse (4 cantons), Colmar (2 cantons), Ste-Marie-aux-Mines - + + + Huningue - - + + Wittenheim, St-Amarin + + - - Cernay Moindre concentration des difficultés - + - - - - + - - - - - +/- : Importance relative de l'indicateur par rapport à la moyenne départementale Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Munster, Soultz, Sierentz, Lapoutroie, Masevaux, Neuf- Brisach, Illzach Wintzenheim, Thann, Guebwiller Andolsheim, Ensisheim, Rouffach, Habsheim, Kaysersberg, Ribeauvillé Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 19/108

LES MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Eléments de contexte L'accueil/la garde des jeunes enfants de moins de 6 ans constitue une préoccupation centrale des parents dans un contexte général qui allie en France depuis une dizaine d'années forte fécondité (l'indice conjoncturel de fécondité dépasse le seuil de 2 enfants par femme au 01/01/2008 contre 1,7 en 1999 faisant de la France le pays le plus fécond de l'union européenne avec l'irlande) et importance de l'activité professionnelle du couple parental (les 2/3 des enfants de moins de 6 ans ont leurs deux parents actifs ou leur seul parent actif INSEE enquête emploi 2007). Du côté des collectivités, l'accueil de la petite enfance pèse lourd dans les finances. Mais il semble néanmoins difficile de renoncer à ce puissant vecteur de dynamisation du territoire. En effet, une politique ambitieuse dans ce domaine constitue un argument de poids pour l'implantation des jeunes ménages mais également des entreprises. Enfin, faciliter l'accès aux modes d'accueil s'inscrit dans une logique de promotion de l'égalité des chances et justifie de fait les efforts des partenaires publics pour innover, adapter l'offre aux besoins sociaux locaux. Par ce biais, la problématique des modes d'accueil s'inscrit totalement dans une dynamique de développement social territorial. Ventilation générale des différents modes de garde/d'accueil : Selon les travaux de la DREES, la répartition par mode d'accueil est la suivante pour les moins de 3 ans non-scolarisés en 2007 (Etudes et Résultats, n 695 juin 2009) : - garde principal par l'un des deux parents : 64% - garde par les grands-parents ou autres membres de la famille : 4% - garde par les voisins ou amis : 0,5% - accueil par une assistante maternelle agréée : 18% - accueil par une assistante maternelle non-agréée : 0,5 % - accueil en structure collective (crèche) : 11% - garde à domicile à titre onéreux : 2% Lorsque la scolarisation débute, le recours aux modes de garde se modifie sensiblement. Il s'effectue sur des plages horaires plus restreintes et fait appel à d'autres acteurs. Modes d'accueil Garde à domicile Accueil familial Offre de garde/d'accueil selon l'âge Age 0 1 2 3 4 5 Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 20/108 Rq Plages réduites après 3 ans (hors temps scolaire) Avant scolarisation Crèche (collective, mini) / / Crèche de personnel / / / Micro-crèche Plages réduites après 3 ans Halte-garderie (hors temps Multi-accueil scolaire) Pré-scolarisation / / / / / Très limitée Classe passerelle / / / / / Très limitées Jardin d'éveil / / / / Pas opérationnel Jardin d'enfant / / Peu développé Ecole maternelle / / / Ultra majoritaire Accueil périscolaire / / / Accueil de loisirs / / / Hors scolaire temps

Schématiquement, les parents se retrouvent face à deux "systèmes" d'accueil potentiellement différenciés dont le pivot constitue l'entrée à l'école. A noter l'existence de dispositifs intermédiaires à la jonction entre ces 2 "systèmes" (préscolarisation dès 2 ans, classes passerelles pour faciliter l'entrée à l'école, jardins d'éveil en cours d'expérimentation). Ainsi, l'enquête Modes de garde et d'accueil des enfants menée annuellement par la DREES indique pour 2007 que (plan national) : - les enfants de moins de 3 ans sont majoritairement gardés par leurs parents (63%). Pour les autres, ils sont accueillis par une assistante maternelle (18%) ou dans une structure collective (10%), - hors temps scolaire les enfants de 3-6 ans sont gardés par leurs parents (73% le mercredi, 84% à 8h, 83% après 16h30) ou grands-parents (11% le mercredi, 4% à 8h, 5% après 16h30). Les autres bénéficient d'une prise en charge de type périscolaire (7% le mercredi, 7% à 8h, 7% après 16h30) ou sont accueillis par une assistante maternelle (5% le mercredi, 2% à 8h, 2% après 16h30). En Alsace, la répartition pour les moins de 3 ans est différente : - 58% parents ou autres - 21% modes de garde collectifs - 21% modes de garde individuels (PAJE) L'accueil en structures collectives y est nettement sur-représenté (21%). Cette répartition reflète des disparités entre les 2 départements avec un accueil familial, notamment en ce qui concerne les "crèches familiales", particulièrement développé dans le Bas-Rhin tandis que dans le Haut-Rhin l'accueil collectif prime. Mixité/combinaison des modes de garde : Que ce soit par confort ou par nécessité, les familles n'ont que rarement recours à une solution de garde/d'accueil unique. On distingue généralement un mode de garde principal assorti d'un ou plusieurs modes de garde secondaires. Selon la DREES (Etudes et résultats, n 678 - février 2009), 48% des enfants de moins de 3 ans sont confiés à deux intervenants (parents y compris) pendant la semaine et 19% à trois intervenants (parents y compris). Mais il s agit très rarement d un recours à deux modes de garde payants. Toujours selon la DREES, la moitié des enfants gardés principalement par leurs parents sont aussi confiés à quelqu un d autre pendant la semaine. Il s agit alors le plus souvent des grands-parents (29% des enfants). De même la moitié des enfants gardés principalement par leurs parents sont aussi confiés à une crèche ou une halte-garderie ou encore chez une assistante maternelle. Les grands parents sont aussi sollicités à titre secondaire pour des enfants accueillis en crèche, chez une assistante maternelle, scolarisés à 2 ans ou gardés au domicile par une personne rémunérée (11% des enfants bénéficiant d'une garde secondaire). Cette modularité s'exprime également en cas d'imprévus ou d'urgence (Etudes et résultats, n 694 - juin 2009). La grande majorité des parents qui travaillent déclare pouvoir gérer le plus souvent eux-mêmes ces imprévus en jouant sur la souplesse offerte dans certaines professions (congé pour enfant malade, régime horaires, autonomie des cadres ou professions libérales ). Si les parents ne peuvent se rendre disponibles, ils comptent d'abord sur les grands-parents pour les suppléer (s'ils résident à proximité). Les plus aisés pourront recourir à une personne rémunérée notamment si l'enfant a moins de 3 ans et s'il est déjà gardé par une assistante maternelle ou une garde à domicile durant la journée. La situation est plus compliquée pour les familles monoparentales. Dans la majorité des cas le parent exerce un emploi non qualifié qui offre moins de souplesse sur les horaires. Pour ces familles, ce sont en majorité les grands-parents qui sont sollicités voire d autres membres de la famille en cas d imprévu ou encore la solidarité de voisinage (recours à des solutions moins coûteuses). Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 21/108

Disparités d'accès aux modes d'accueil selon la situation sociale : Modes d'accueil et situation familiale sont fortement corrélés : 69% des enfants de moins de 3 ans appartenant aux 20% des ménages les plus aisés sont gardés à titre principal par quelqu'un d'autre que leurs parents, alors que c'est le cas de 9% des moins de 3 ans issus des ménages les plus modestes (Etudes et résultats, n 678 février 2009). Les parents adoptent en effet des solutions de garde différentes selon les ressources dont ils disposent (Enquête modes de garde 2007 - CAF). Pour les ménages aux revenus les plus modestes (inférieurs à 2 SMIC), le recours à un établissement d'accueil collectif est le moins coûteux (dégressivité des tarifs avec les revenus). Si les revenus sont supérieurs à 2 SMIC, le recours à une assistante maternelle agréée est le moins onéreux. La garde à domicile est quant à elle systématiquement beaucoup plus coûteuse pour les familles, quelque soient leurs revenus. De fait, garder ses enfants à titre principal est plus fréquent dans les familles à revenus modestes mais 1/3 des enfants de moins de 3 ans issus de familles aisées passent la plupart du temps avec un de leur parent. Par ailleurs le mode de garde extra-parental varie en fonction du niveau de vie : les enfants qui vivent dans des familles les plus pauvres sont relativement moins nombreux à passer leur journée chez une assistante maternelle et sont à l inverse plus souvent accueillis en crèche. La moitié des enfants de familles aisées sont gardés par une assistante maternelle. Les enfants de famille monoparentale et ceux qui ont un frère ou une sœur sont plus souvent gardés par leurs parents. 71% des enfants de parent isolés sont gardés par leurs parents contre 62% des enfants dont les parents vivent en couple. Les enfants des familles monoparentales fréquentent davantage les crèches lorsqu ils ne sont pas gardés à titre principal par leurs parents. La garde à domicile à titre principal est quasi exclusivement utilisée par les 20% des ménages les plus aisés et concerne les enfants de cadres et de professions intellectuelles supérieures. Ce mode de garde permet aussi de couvrir un volume horaire de garde important, qui pourrait être incompatible avec d autres modes d accueil. A noter que les modes d'accueil pour les 3-6 ans diffèrent selon les milieux sociaux mais de manière moins marquée que pour les 0-3 ans. Disparités selon la composition familiale : Selon la composition de la famille, la présence des parents (surtout des mères) sur le marché de l'emploi varie. Le taux d'activité ou le taux d'emploi des parents diminue avec le nombre d'enfants : - parmi les familles qui ont un enfant de moins de 3 ans, 49% des familles avec un enfant unique comptent un parent sans emploi (inactif ou chômeur) ou travaillant à temps partiel contre 76% des familles de 2 enfants et 89% des familles nombreuses, - 75% des mères vivant en couple travaillent lorsqu'elles n'ont qu'un seul enfant de moins de 6 ans contre 40% des femmes qui sont à la tête d'une famille nombreuse, - parmi les mères qui vivent en couple avec au moins 1 enfant de moins de 6 ans et qui travaillent, 27% sont à temps partiel quand elles n'ont qu'un seul enfant contre 53% lorsqu'elles ont 3 enfants ou plus. Les enfants qui ont un frère ou une sœur, et à plus forte raison ceux qui vivent dans une famille nombreuse (3 enfants ou plus) sont aussi plus souvent gardés par leurs parents à titre principal. La taille moyenne des familles haut-rhinoise (allocataires CAF) n'est que très légèrement supérieure à la moyenne pour la France métropolitaine : 1,33 enfants par famille contre 1,32 au plan national (source CNAF et CAF du Haut-Rhin au 31/12/2008). Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 22/108

Disparités selon la situation professionnelle : L'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants menée par la DREES en oct/nov 2007 (Etudes et Résultats, n 678 février 2009) précise que les parents gardent d'autant moins souvent leurs enfants que leur temps de travail est important. Cette affirmation est à nuancer puisque même lorsque les 2 parents travaillent à temps plein, 27% des moins de 3 ans sont néanmoins gardés à titre principal par leur père ou mère. En cause : - des horaires de travail décalés entre les parents - la nature de l'activité professionnelle (le travail à domicile ou dans un local attenant facilitant la garde simultanée des enfants). De fait, les agricultrices, artisanes, commerçantes et chefs d'entreprise gardent plus fréquemment elles-mêmes leurs enfants. De manière plus générale, on peut supposer que le statut de non-salarié est associé à des possibilités plus grandes pour garder son enfant avec soi durant les horaires de travail. Cependant, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle n'est pas facilitée pour autant, les femmes dans cette situation étant nombreuses à trouver celle-ci difficile (INSEE Première, n 1132 avril 2007). Le temps de travail intervient également dans le recours aux modes de garde : - les femmes travaillant 30 à 35h par semaine sont plus nombreuses à faire appel aux modes de garde collectifs, - pour les durées de travail supérieures à 35h, la garde est davantage assurée par des assistantes maternelles ou des gardes à domicile, - les femmes ayant des horaires variables d'un jour à l'autre ont également moins recours aux modes de garde collectifs. Disparités territoriales : Au niveau national, la DREES (Etudes et résultats, n 681 - février 2009) observe que l offre des assistantes maternelles, deux fois supérieure à celle de l accueil collectif et familial, est plus développée dans les départements faiblement pourvus en places d accueil collectif et familial. Les départements les plus urbains sont les mieux dotés en accueil collectif. Ainsi le Haut- Rhin se situe dans le quartile supérieur en terme de places pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2007 en accueil collectif (entre 12 et 32 places pour 100 enfants alors que la moyenne nationale d'établit à 11 places). Le Haut-Rhin offre peu de places en services d'accueil familial ou crèche familiale (moins de 1 place pour 100 enfants de moins de 3 ans alors que la moyenne nationale est de 2,6 places pour 100 enfants). Le moindre développement de l'offre dans le Haut-Rhin est le fruit de l'histoire, l'accent ayant été mis sur la création des Relais Assistantes Maternelles qui sont également missionnés pour favoriser les liens entre les assistantes maternelles. Le département propose également entre 36 et 47 places selon les territoires pour 100 enfants de moins de 3 ans chez des assistantes maternelles agréées employées directement par des particuliers (32 places en moyenne au niveau national). Globalement, le Haut Rhin propose 39 à 48 places hors du domicile des parents pour 100 enfants de moins de 3 ans (46 places en moyenne pour la France pour 100 enfants). Répartition des différents types de structure (part dans le nb total d'établts en %) Haut-Rhin France métropolitaine Crèches collectives 10% 23% Haltes garderies 14% 23% Jardins d'enfants 8% 2% Multi-accueils 68% 52% TOTAL 100% 100% Source : DREES 2007 CG68 2008 Observatoire Haut-Rhinois de l'action Sociale 23/108